Suite à l'achat d'un nouveau véhicule, j'ai vendu récemment à un
particulier un RENAULT SCENIC RXT 1.9 DCI de mars 2000 avec 90000km au
compteur (vendu 9000 €, soit en dessous de sa côte). Ce véhicule était
en parfait état, révisé et entretenu régulièrement dans le réseau
Renault, comme l'atteste les nombreuses factures que j'ai fournies à
l'acheteur. Or 10 jours après la vente l'acheteur me rappelle pour me
signaler que le turbo a cassé sur l'autoroute, ce qui aurait aspiré
toute l'huile du moteur, d'où vraisemblablement un moteur HS. Il m'a
envoyé un mise en demeure par lettre recommandé avec AR ou il parle de
"vice caché" et ou il me demande soit l'annulation de la vente, soit
une réduction sur le prix de vente pour compenser ses frais de
réparation (il est question d'au moins 6000 €). Or moi je n'y suis
pour rien, je n'ai absolument rien caché à l'acheteur, le véhicule
était même passé chez Renault 3 mois avant la vente lorsque j'ai fait
changé préventivement la courroie de distribution. Qu'est-ce que je
risque exactement dans cette affaire ? Quelle attitude dois-je adopter
? Comment puis-je faire pour prouver ma bonne foi ? Que peut-on
espérer de Renault ?
on peut être vendeur responsable d'un vice qu'on ignorait.
pas en tant que non-professionnel , si ?
Si.
et alors dans ce cas, que dire de Renault qui est pro et fabriquant.
Non. Renault n'est pas le vendeur dans cette transaction. Il faudrait prouver que le vice existait lors de la vente intiale de Renault au premier propriétaire. Ca n'est pas vraiment certain, a priori !
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Dc a exposé le 16/03/2005 :
Bonjour,
Le 10/03/05, croisset a chuchoté :
on peut être vendeur responsable d'un vice qu'on ignorait.
pas en tant que non-professionnel , si ?
Si.
et alors dans ce cas, que dire de Renault qui est pro et fabriquant.
Non. Renault n'est pas le vendeur dans cette transaction.
Il faudrait prouver que le vice existait lors de la vente intiale de
Renault au premier propriétaire.
Ca n'est pas vraiment certain, a priori !
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là,
s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
on peut être vendeur responsable d'un vice qu'on ignorait.
pas en tant que non-professionnel , si ?
Si.
et alors dans ce cas, que dire de Renault qui est pro et fabriquant.
Non. Renault n'est pas le vendeur dans cette transaction. Il faudrait prouver que le vice existait lors de la vente intiale de Renault au premier propriétaire. Ca n'est pas vraiment certain, a priori !
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Dc
Bonjour,
Exemple : Renault fabrique une voiture sans vice. Suite à problème X en cours d'utilisation, apparition d'un point faible..
si apparition d'un point faible, alors : vice :-)) (sauf utilisation super pas_prevu_pour_ca_la_voiture)
Vente du véhicule. Panne.
Renault n'est pas concerné.
ben si, au moins autant (et meme plus) que le pauvre utilisateur precedent (precedent la vente)
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Bonjour,
Exemple :
Renault fabrique une voiture sans vice.
Suite à problème X en cours d'utilisation, apparition d'un point faible..
si apparition d'un point faible, alors : vice :-))
(sauf utilisation super pas_prevu_pour_ca_la_voiture)
Vente du véhicule.
Panne.
Renault n'est pas concerné.
ben si, au moins autant (et meme plus) que le pauvre utilisateur
precedent (precedent la vente)
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Exemple : Renault fabrique une voiture sans vice. Suite à problème X en cours d'utilisation, apparition d'un point faible..
si apparition d'un point faible, alors : vice :-)) (sauf utilisation super pas_prevu_pour_ca_la_voiture)
Vente du véhicule. Panne.
Renault n'est pas concerné.
ben si, au moins autant (et meme plus) que le pauvre utilisateur precedent (precedent la vente)
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Dc
re..
Le 16/03/05, croisset a chuchoté :
Parce que c'est une transaction. C'est finalement économiquement assez intéressant pour le client.
ok
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re..
Le 16/03/05, croisset a chuchoté :
Parce que c'est une transaction.
C'est finalement économiquement assez intéressant pour le client.
ok
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Parce que c'est une transaction. C'est finalement économiquement assez intéressant pour le client.
ok
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croisset
Dc a émis l'idée suivante :
Bonjour,
Exemple : Renault fabrique une voiture sans vice. Suite à problème X en cours d'utilisation, apparition d'un point faible..
si apparition d'un point faible, alors : vice :-)) (sauf utilisation super pas_prevu_pour_ca_la_voiture)
Vous renversez la charge de la preuve. Ce n'est pas à Renault de prouver l'utilisation anormale. C'est au réclamant de prouver le vice d'origine. Et ça peut être très difficile, pour un véhicule ayant déjà pas mal de km.
Exemple : casse joint de culasse à 120 000 km.. Allez prouvez le vice d'origine Pareil pour le turbo dont on parle au départ du fil. Comme il aurait cassé à +1000 km de la revente, il est probable qu'il avait déjà un problème au moment de la vente, d'où possible responsabilité du vendeur. Quand à celle du constructeur, c'est beaucoup plus dur à rechercher. Il faudrait en pratique probablement mettre en évidence un défaut de conception avec vieillissement précoce, etc..! Ca existe, et des constructeurs ont déjà été coincés là dessus, mais comme on dit, "ça n'est pas gagné d'avance".
Vente du véhicule. Panne.
Renault n'est pas concerné.
ben si, au moins autant (et meme plus) que le pauvre utilisateur precedent (precedent la vente)
Il me semble que vous méconnaissez le droit en matière de vente... Cf supra. Le vice caché d'origine constructeur n'est pas présumé, il faut le démontrer.
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Dc a émis l'idée suivante :
Bonjour,
Exemple :
Renault fabrique une voiture sans vice.
Suite à problème X en cours d'utilisation, apparition d'un point faible..
si apparition d'un point faible, alors : vice :-))
(sauf utilisation super pas_prevu_pour_ca_la_voiture)
Vous renversez la charge de la preuve. Ce n'est pas à Renault de
prouver l'utilisation anormale.
C'est au réclamant de prouver le vice d'origine. Et ça peut être très
difficile, pour un véhicule ayant déjà pas mal de km.
Exemple : casse joint de culasse à 120 000 km.. Allez prouvez le vice
d'origine
Pareil pour le turbo dont on parle au départ du fil. Comme il aurait
cassé à +1000 km de la revente, il est probable qu'il avait déjà un
problème au moment de la vente, d'où possible responsabilité du
vendeur.
Quand à celle du constructeur, c'est beaucoup plus dur à rechercher. Il
faudrait en pratique probablement mettre en évidence un défaut de
conception avec vieillissement précoce, etc..! Ca existe, et des
constructeurs ont déjà été coincés là dessus, mais comme on dit, "ça
n'est pas gagné d'avance".
Vente du véhicule.
Panne.
Renault n'est pas concerné.
ben si, au moins autant (et meme plus) que le pauvre utilisateur precedent
(precedent la vente)
Il me semble que vous méconnaissez le droit en matière de vente...
Cf supra.
Le vice caché d'origine constructeur n'est pas présumé, il faut le
démontrer.
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Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là,
s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Exemple : Renault fabrique une voiture sans vice. Suite à problème X en cours d'utilisation, apparition d'un point faible..
si apparition d'un point faible, alors : vice :-)) (sauf utilisation super pas_prevu_pour_ca_la_voiture)
Vous renversez la charge de la preuve. Ce n'est pas à Renault de prouver l'utilisation anormale. C'est au réclamant de prouver le vice d'origine. Et ça peut être très difficile, pour un véhicule ayant déjà pas mal de km.
Exemple : casse joint de culasse à 120 000 km.. Allez prouvez le vice d'origine Pareil pour le turbo dont on parle au départ du fil. Comme il aurait cassé à +1000 km de la revente, il est probable qu'il avait déjà un problème au moment de la vente, d'où possible responsabilité du vendeur. Quand à celle du constructeur, c'est beaucoup plus dur à rechercher. Il faudrait en pratique probablement mettre en évidence un défaut de conception avec vieillissement précoce, etc..! Ca existe, et des constructeurs ont déjà été coincés là dessus, mais comme on dit, "ça n'est pas gagné d'avance".
Vente du véhicule. Panne.
Renault n'est pas concerné.
ben si, au moins autant (et meme plus) que le pauvre utilisateur precedent (precedent la vente)
Il me semble que vous méconnaissez le droit en matière de vente... Cf supra. Le vice caché d'origine constructeur n'est pas présumé, il faut le démontrer.
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Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
