Suite à l'achat d'un nouveau véhicule, j'ai vendu récemment à un
particulier un RENAULT SCENIC RXT 1.9 DCI de mars 2000 avec 90000km au
compteur (vendu 9000 €, soit en dessous de sa côte). Ce véhicule était
en parfait état, révisé et entretenu régulièrement dans le réseau
Renault, comme l'atteste les nombreuses factures que j'ai fournies à
l'acheteur. Or 10 jours après la vente l'acheteur me rappelle pour me
signaler que le turbo a cassé sur l'autoroute, ce qui aurait aspiré
toute l'huile du moteur, d'où vraisemblablement un moteur HS. Il m'a
envoyé un mise en demeure par lettre recommandé avec AR ou il parle de
"vice caché" et ou il me demande soit l'annulation de la vente, soit
une réduction sur le prix de vente pour compenser ses frais de
réparation (il est question d'au moins 6000 €). Or moi je n'y suis
pour rien, je n'ai absolument rien caché à l'acheteur, le véhicule
était même passé chez Renault 3 mois avant la vente lorsque j'ai fait
changé préventivement la courroie de distribution. Qu'est-ce que je
risque exactement dans cette affaire ? Quelle attitude dois-je adopter
? Comment puis-je faire pour prouver ma bonne foi ? Que peut-on
espérer de Renault ?
D'après l'acheteur, il aurait parcouru à peine 1000 km depuis la vente. Je me mets à sa place, c'est vrai qu'il a de quoi être mécontent, mais pas contre moi qui n'y suis pour rien, mais plutôt contre Renault qui fabrique des moteurs de moins en moins fiables que l'on paye de plus en plus cher !
Cette piste aussi peut être explorée, car la casse d'un turbo à 91000 km sur un véhicule bien entretenu peut être considérée comme anormale, surtout sur un véhicule diesel, censé couvrir 200000 ou 300000 km avec un moteur. Pourtant, faites une recherche sur le web : des propriétaires se plaignent de cas de casse précoce de turbo sur les 1.9 DTi et 1.9 DCi. Aussi le constructeur acceptera-t-il peut-être de prendre en charge une grande partie des réparations directement induites par la casse du turbo? Evidemment, la chose est rendue plus délicate par le fait que vous n'en êtes plus propriétaire, mais vous pouvez toujours essayer de contacter le service clientèle du constructeur.
Je confirme, ayant fait les frais de le même mésaventure sur une mégane DCI 1.9 L (casse du turbo à 68000 km..hors garantie) Renault à aussitôt proposé de prendre 80% de la réparation sous garantie... Ca doit pas être si rare que çà, pour qu'ils baissent les bras au bout de 2 minutes au téléphone..
phil a écrit :
scenic19dci wrote:
D'après l'acheteur, il aurait parcouru à peine 1000 km depuis la
vente. Je me mets à sa place, c'est vrai qu'il a de quoi être
mécontent, mais pas contre moi qui n'y suis pour rien, mais plutôt
contre Renault qui fabrique des moteurs de moins en moins fiables que
l'on paye de plus en plus cher !
Cette piste aussi peut être explorée, car la casse d'un turbo à 91000 km sur un
véhicule bien entretenu peut être considérée comme anormale, surtout sur un véhicule
diesel, censé couvrir 200000 ou 300000 km avec un moteur. Pourtant, faites une
recherche sur le web : des propriétaires se plaignent de cas de casse précoce de turbo
sur les 1.9 DTi et 1.9 DCi. Aussi le constructeur acceptera-t-il peut-être de prendre
en charge une grande partie des réparations directement induites par la casse du
turbo? Evidemment, la chose est rendue plus délicate par le fait que vous n'en êtes
plus propriétaire, mais vous pouvez toujours essayer de contacter le service clientèle
du constructeur.
Je confirme, ayant fait les frais de le même mésaventure sur une mégane
DCI 1.9 L (casse du turbo à 68000 km..hors garantie) Renault à aussitôt
proposé de prendre 80% de la réparation sous garantie...
Ca doit pas être si rare que çà, pour qu'ils baissent les bras au bout
de 2 minutes au téléphone..
D'après l'acheteur, il aurait parcouru à peine 1000 km depuis la vente. Je me mets à sa place, c'est vrai qu'il a de quoi être mécontent, mais pas contre moi qui n'y suis pour rien, mais plutôt contre Renault qui fabrique des moteurs de moins en moins fiables que l'on paye de plus en plus cher !
Cette piste aussi peut être explorée, car la casse d'un turbo à 91000 km sur un véhicule bien entretenu peut être considérée comme anormale, surtout sur un véhicule diesel, censé couvrir 200000 ou 300000 km avec un moteur. Pourtant, faites une recherche sur le web : des propriétaires se plaignent de cas de casse précoce de turbo sur les 1.9 DTi et 1.9 DCi. Aussi le constructeur acceptera-t-il peut-être de prendre en charge une grande partie des réparations directement induites par la casse du turbo? Evidemment, la chose est rendue plus délicate par le fait que vous n'en êtes plus propriétaire, mais vous pouvez toujours essayer de contacter le service clientèle du constructeur.
Je confirme, ayant fait les frais de le même mésaventure sur une mégane DCI 1.9 L (casse du turbo à 68000 km..hors garantie) Renault à aussitôt proposé de prendre 80% de la réparation sous garantie... Ca doit pas être si rare que çà, pour qu'ils baissent les bras au bout de 2 minutes au téléphone..
svbeev
"croisset" a écrit dans le message de news:
svbeev vient de nous annoncer :
Nul besoin de s'enquiquiner avec une autre qualification. Si le vendeur n'a simplement rient dit il semble difficile de soutenir qu'il s'agit d'une "manoeuvre" dolosive. En revanche si la simple connaissance du vice par le vendeur est prouvée : Hop ! DI complémentaires sur le fondement de l'article 1645 (si préjudice évidemment). C'est beaucoup plus simple, me sembele-t-il que de se placer sur le terrain du dol. Mais je suis bien persuadé que je ne vous apprends rien....
:-) Ca dépend surtout du désir du lésé d'obtenir "Justice" (avec un grand J et les guillemets), c'est à dire en langage plus courant de faire punir l'autre. Ce qui n'est pas forcément justice...
Certes, mais c'est surtout plus difficile de prouver la manoeuvre dolosive que la simple connaissance du vice par l'acheteur. A vouloir trop on peu tout perdre. Voilà pourquoi je complétais le propos, et ce d'autant qu'en terme de DI on n'obtiendra pas forcément plus dans le cas d'un dol que dans celui de l'article 1645 du CC.
Par ailleurs je connais peu cet aspect de dommages interets complémentaires, étant personellement plutôt du côté assurances que du coté "droit" pur. Et tout ceci est fort peu garanti par les assureurs....
On peut même dire pas du tout non ? Je n'ai jamais vu de police qui garantisse ce genre d'évènements.
En existe-t-il ?
"croisset" <croisset@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
mn.551e7d5302cc91fe.14149@cegetel.net...
svbeev vient de nous annoncer :
Nul besoin de s'enquiquiner avec une autre qualification. Si le vendeur
n'a simplement rient dit il semble difficile de soutenir qu'il s'agit
d'une "manoeuvre" dolosive. En revanche si la simple connaissance du vice
par le vendeur est prouvée : Hop ! DI complémentaires sur le fondement de
l'article 1645 (si préjudice évidemment). C'est beaucoup plus simple, me
sembele-t-il que de se placer sur le terrain du dol.
Mais je suis bien persuadé que je ne vous apprends rien....
:-)
Ca dépend surtout du désir du lésé d'obtenir "Justice" (avec un grand J et
les guillemets), c'est à dire en langage plus courant de faire punir
l'autre.
Ce qui n'est pas forcément justice...
Certes, mais c'est surtout plus difficile de prouver la manoeuvre dolosive
que la simple connaissance du vice par l'acheteur. A vouloir trop on peu
tout perdre. Voilà pourquoi je complétais le propos, et ce d'autant qu'en
terme de DI on n'obtiendra pas forcément plus dans le cas d'un dol que dans
celui de l'article 1645 du CC.
Par ailleurs je connais peu cet aspect de dommages interets
complémentaires, étant personellement plutôt du côté assurances que du
coté "droit" pur. Et tout ceci est fort peu garanti par les assureurs....
On peut même dire pas du tout non ? Je n'ai jamais vu de police qui
garantisse ce genre d'évènements.
Nul besoin de s'enquiquiner avec une autre qualification. Si le vendeur n'a simplement rient dit il semble difficile de soutenir qu'il s'agit d'une "manoeuvre" dolosive. En revanche si la simple connaissance du vice par le vendeur est prouvée : Hop ! DI complémentaires sur le fondement de l'article 1645 (si préjudice évidemment). C'est beaucoup plus simple, me sembele-t-il que de se placer sur le terrain du dol. Mais je suis bien persuadé que je ne vous apprends rien....
:-) Ca dépend surtout du désir du lésé d'obtenir "Justice" (avec un grand J et les guillemets), c'est à dire en langage plus courant de faire punir l'autre. Ce qui n'est pas forcément justice...
Certes, mais c'est surtout plus difficile de prouver la manoeuvre dolosive que la simple connaissance du vice par l'acheteur. A vouloir trop on peu tout perdre. Voilà pourquoi je complétais le propos, et ce d'autant qu'en terme de DI on n'obtiendra pas forcément plus dans le cas d'un dol que dans celui de l'article 1645 du CC.
Par ailleurs je connais peu cet aspect de dommages interets complémentaires, étant personellement plutôt du côté assurances que du coté "droit" pur. Et tout ceci est fort peu garanti par les assureurs....
On peut même dire pas du tout non ? Je n'ai jamais vu de police qui garantisse ce genre d'évènements.
En existe-t-il ?
croisset
svbeev avait soumis l'idée :
Par ailleurs je connais peu cet aspect de dommages interets complémentaires, étant personellement plutôt du côté assurances que du coté "droit" pur. Et tout ceci est fort peu garanti par les assureurs....
On peut même dire pas du tout non ? Je n'ai jamais vu de police qui garantisse ce genre d'évènements.
En existe-t-il ?
Les contrats responsabilité civile "habituels" ne garantissent pas l'objet vendu lui même, mais seulement les conséquences. Par exemple, si le vice caché de la voiture se manifeste par sortie de route avec casse d'un mur, on peut envisager sérieusement que le préjudice du propriétaire du mur soit indemnisé par l'assurance. En fait, un assureur RC n'interviendrait que pour les dommages complémentaires ! Ca peut se compliquer pour des domages immatériels (pertes de revenus du boulanger dont la camionnette de livraison tombe en panne, par exemple), qui ne sont pas toujours garantis (dommages immatériels non consécurifs à un dommage matériel garanti).
On me dit qu'l existe des contrats spécifiques concernant l'objet lui même, mais en fait il s'agit dans leur structure de contrat de garantie dommage souscrits au bénéfice de l'acquéreur, ce qui estune approche bien diférente de la RC. Personnellement, je n'ai jamais étudié ce type de contrat.
Dans un cas comme dans l'autre, la fausse déclaration ou la dissimulation de la part du vendeur rencontreront la clause d'exlusion ou de déchéance de garantie ad hoc, qui permettra à l'assureur d'envisager sérieusement de ne rien payer.
--
Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
svbeev avait soumis l'idée :
Par ailleurs je connais peu cet aspect de dommages interets
complémentaires, étant personellement plutôt du côté assurances que du coté
"droit" pur. Et tout ceci est fort peu garanti par les assureurs....
On peut même dire pas du tout non ? Je n'ai jamais vu de police qui
garantisse ce genre d'évènements.
En existe-t-il ?
Les contrats responsabilité civile "habituels" ne garantissent pas
l'objet vendu lui même, mais seulement les conséquences. Par exemple,
si le vice caché de la voiture se manifeste par sortie de route avec
casse d'un mur, on peut envisager sérieusement que le préjudice du
propriétaire du mur soit indemnisé par l'assurance. En fait, un
assureur RC n'interviendrait que pour les dommages complémentaires !
Ca peut se compliquer pour des domages immatériels (pertes de revenus
du boulanger dont la camionnette de livraison tombe en panne, par
exemple), qui ne sont pas toujours garantis (dommages immatériels non
consécurifs à un dommage matériel garanti).
On me dit qu'l existe des contrats spécifiques concernant l'objet lui
même, mais en fait il s'agit dans leur structure de contrat de garantie
dommage souscrits au bénéfice de l'acquéreur, ce qui estune approche
bien diférente de la RC. Personnellement, je n'ai jamais étudié ce type
de contrat.
Dans un cas comme dans l'autre, la fausse déclaration ou la
dissimulation de la part du vendeur rencontreront la clause d'exlusion
ou de déchéance de garantie ad hoc, qui permettra à l'assureur
d'envisager sérieusement de ne rien payer.
--
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Par ailleurs je connais peu cet aspect de dommages interets complémentaires, étant personellement plutôt du côté assurances que du coté "droit" pur. Et tout ceci est fort peu garanti par les assureurs....
On peut même dire pas du tout non ? Je n'ai jamais vu de police qui garantisse ce genre d'évènements.
En existe-t-il ?
Les contrats responsabilité civile "habituels" ne garantissent pas l'objet vendu lui même, mais seulement les conséquences. Par exemple, si le vice caché de la voiture se manifeste par sortie de route avec casse d'un mur, on peut envisager sérieusement que le préjudice du propriétaire du mur soit indemnisé par l'assurance. En fait, un assureur RC n'interviendrait que pour les dommages complémentaires ! Ca peut se compliquer pour des domages immatériels (pertes de revenus du boulanger dont la camionnette de livraison tombe en panne, par exemple), qui ne sont pas toujours garantis (dommages immatériels non consécurifs à un dommage matériel garanti).
On me dit qu'l existe des contrats spécifiques concernant l'objet lui même, mais en fait il s'agit dans leur structure de contrat de garantie dommage souscrits au bénéfice de l'acquéreur, ce qui estune approche bien diférente de la RC. Personnellement, je n'ai jamais étudié ce type de contrat.
Dans un cas comme dans l'autre, la fausse déclaration ou la dissimulation de la part du vendeur rencontreront la clause d'exlusion ou de déchéance de garantie ad hoc, qui permettra à l'assureur d'envisager sérieusement de ne rien payer.
--
Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
svbeev
"croisset" a écrit dans le message de news:
svbeev avait soumis l'idée :
Par ailleurs je connais peu cet aspect de dommages interets complémentaires, étant personellement plutôt du côté assurances que du coté "droit" pur. Et tout ceci est fort peu garanti par les assureurs....
On peut même dire pas du tout non ? Je n'ai jamais vu de police qui garantisse ce genre d'évènements.
En existe-t-il ?
Les contrats responsabilité civile "habituels" ne garantissent pas l'objet vendu lui même, mais seulement les conséquences.
Ben oui c'est bien ce qu'ai toujours vu. De même qu'il est toujours une peu compliqué d'expliquer au gens que le pro qui réalise des travaux n'a pas d'assurance couvrant son propre travail (je parle de la RC contractuelle de droit commun hors régime de la loi de 78 sur le construction) et que dés lors seul le commerçant doit répondre de ses manquemants, ce qui fait évidemment grincer bien des dents lorsqu'on est confronté à une LJ.
Par exemple, si le vice caché de la voiture se manifeste par sortie de route avec casse d'un mur, on peut envisager sérieusement que le préjudice du propriétaire du mur soit indemnisé par l'assurance.
Vous parlez bien de l'assureur RC du vendeur ? Car en l'espèce il y aurait aussi la garantie de l'assureur du véhicule automobile
En fait, un assureur RC n'interviendrait que pour les dommages complémentaires ! Ca peut se compliquer pour des domages immatériels (pertes de revenus du boulanger dont la camionnette de livraison tombe en panne, par exemple), qui ne sont pas toujours garantis (dommages immatériels non consécurifs à un dommage matériel garanti).
On me dit qu'l existe des contrats spécifiques concernant l'objet lui même, mais en fait il s'agit dans leur structure de contrat de garantie dommage souscrits au bénéfice de l'acquéreur, ce qui estune approche bien diférente de la RC. Personnellement, je n'ai jamais étudié ce type de contrat.
Dans un cas comme dans l'autre, la fausse déclaration ou la dissimulation de la part du vendeur rencontreront la clause d'exlusion ou de déchéance de garantie ad hoc, qui permettra à l'assureur d'envisager sérieusement de ne rien payer.
Certes, mais en matière de vice cachés c'est cas là ne sont pas les plus fréquents car, la mauvaise foi qui ne se présume pas ne peut pas toujours être prouvée.
"croisset" <croisset@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
mn.59877d53035ba140.14149@cegetel.net...
svbeev avait soumis l'idée :
Par ailleurs je connais peu cet aspect de dommages interets
complémentaires, étant personellement plutôt du côté assurances que du
coté "droit" pur. Et tout ceci est fort peu garanti par les
assureurs....
On peut même dire pas du tout non ? Je n'ai jamais vu de police qui
garantisse ce genre d'évènements.
En existe-t-il ?
Les contrats responsabilité civile "habituels" ne garantissent pas l'objet
vendu lui même, mais seulement les conséquences.
Ben oui c'est bien ce qu'ai toujours vu. De même qu'il est toujours une peu
compliqué d'expliquer au gens que le pro qui réalise des travaux n'a pas
d'assurance couvrant son propre travail (je parle de la RC contractuelle de
droit commun hors régime de la loi de 78 sur le construction) et que dés
lors seul le commerçant doit répondre de ses manquemants, ce qui fait
évidemment grincer bien des dents lorsqu'on est confronté à une LJ.
Par exemple, si le vice caché de la voiture se manifeste par sortie de
route avec casse d'un mur, on peut envisager sérieusement que le préjudice
du propriétaire du mur soit indemnisé par l'assurance.
Vous parlez bien de l'assureur RC du vendeur ? Car en l'espèce il y aurait
aussi la garantie de l'assureur du véhicule automobile
En fait, un assureur RC n'interviendrait que pour les dommages
complémentaires !
Ca peut se compliquer pour des domages immatériels (pertes de revenus du
boulanger dont la camionnette de livraison tombe en panne, par exemple),
qui ne sont pas toujours garantis (dommages immatériels non consécurifs à
un dommage matériel garanti).
On me dit qu'l existe des contrats spécifiques concernant l'objet lui
même, mais en fait il s'agit dans leur structure de contrat de garantie
dommage souscrits au bénéfice de l'acquéreur, ce qui estune approche bien
diférente de la RC. Personnellement, je n'ai jamais étudié ce type de
contrat.
Dans un cas comme dans l'autre, la fausse déclaration ou la dissimulation
de la part du vendeur rencontreront la clause d'exlusion ou de déchéance
de garantie ad hoc, qui permettra à l'assureur d'envisager sérieusement de
ne rien payer.
Certes, mais en matière de vice cachés c'est cas là ne sont pas les plus
fréquents car, la mauvaise foi qui ne se présume pas ne peut pas toujours
être prouvée.
Par ailleurs je connais peu cet aspect de dommages interets complémentaires, étant personellement plutôt du côté assurances que du coté "droit" pur. Et tout ceci est fort peu garanti par les assureurs....
On peut même dire pas du tout non ? Je n'ai jamais vu de police qui garantisse ce genre d'évènements.
En existe-t-il ?
Les contrats responsabilité civile "habituels" ne garantissent pas l'objet vendu lui même, mais seulement les conséquences.
Ben oui c'est bien ce qu'ai toujours vu. De même qu'il est toujours une peu compliqué d'expliquer au gens que le pro qui réalise des travaux n'a pas d'assurance couvrant son propre travail (je parle de la RC contractuelle de droit commun hors régime de la loi de 78 sur le construction) et que dés lors seul le commerçant doit répondre de ses manquemants, ce qui fait évidemment grincer bien des dents lorsqu'on est confronté à une LJ.
Par exemple, si le vice caché de la voiture se manifeste par sortie de route avec casse d'un mur, on peut envisager sérieusement que le préjudice du propriétaire du mur soit indemnisé par l'assurance.
Vous parlez bien de l'assureur RC du vendeur ? Car en l'espèce il y aurait aussi la garantie de l'assureur du véhicule automobile
En fait, un assureur RC n'interviendrait que pour les dommages complémentaires ! Ca peut se compliquer pour des domages immatériels (pertes de revenus du boulanger dont la camionnette de livraison tombe en panne, par exemple), qui ne sont pas toujours garantis (dommages immatériels non consécurifs à un dommage matériel garanti).
On me dit qu'l existe des contrats spécifiques concernant l'objet lui même, mais en fait il s'agit dans leur structure de contrat de garantie dommage souscrits au bénéfice de l'acquéreur, ce qui estune approche bien diférente de la RC. Personnellement, je n'ai jamais étudié ce type de contrat.
Dans un cas comme dans l'autre, la fausse déclaration ou la dissimulation de la part du vendeur rencontreront la clause d'exlusion ou de déchéance de garantie ad hoc, qui permettra à l'assureur d'envisager sérieusement de ne rien payer.
Certes, mais en matière de vice cachés c'est cas là ne sont pas les plus fréquents car, la mauvaise foi qui ne se présume pas ne peut pas toujours être prouvée.
croisset
svbeev avait prétendu :
Par exemple, si le vice caché de la voiture se manifeste par sortie de route avec casse d'un mur, on peut envisager sérieusement que le préjudice du propriétaire du mur soit indemnisé par l'assurance.
Vous parlez bien de l'assureur RC du vendeur ? Car en l'espèce il y aurait aussi la garantie de l'assureur du véhicule automobile
Absolument. Et je ne doute pas que l'assureur du véhicule chercherait un recours sur le vendeur....
En fait, un assureur RC n'interviendrait que pour les dommages complémentaires ! Ca peut se compliquer pour des domages immatériels (pertes de revenus du boulanger dont la camionnette de livraison tombe en panne, par exemple), qui ne sont pas toujours garantis (dommages immatériels non consécurifs à un dommage matériel garanti).
On me dit qu'l existe des contrats spécifiques concernant l'objet lui même, mais en fait il s'agit dans leur structure de contrat de garantie dommage souscrits au bénéfice de l'acquéreur, ce qui estune approche bien diférente de la RC. Personnellement, je n'ai jamais étudié ce type de contrat.
Dans un cas comme dans l'autre, la fausse déclaration ou la dissimulation de la part du vendeur rencontreront la clause d'exlusion ou de déchéance de garantie ad hoc, qui permettra à l'assureur d'envisager sérieusement de ne rien payer.
Certes, mais en matière de vice cachés c'est cas là ne sont pas les plus fréquents car, la mauvaise foi qui ne se présume pas ne peut pas toujours être prouvée.
Oui, mais ... Il suffit à l'assureur de prouver une fausse déclaration à son égard, ce qui est plus simple que de prouver la stricte mauvaise foi du vendeur à l'égard du client. C'est parfois très évident ! Par exemple, si à la souscription l'assuré s'engage à faire et démontrer des controles du matériel par un organisme agréé - et ne les fait pas !
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
svbeev avait prétendu :
Par exemple, si le vice caché de la voiture se manifeste par sortie de route
avec casse d'un mur, on peut envisager sérieusement que le préjudice du
propriétaire du mur soit indemnisé par l'assurance.
Vous parlez bien de l'assureur RC du vendeur ? Car en l'espèce il y aurait
aussi la garantie de l'assureur du véhicule automobile
Absolument.
Et je ne doute pas que l'assureur du véhicule chercherait un recours
sur le vendeur....
En fait, un assureur RC n'interviendrait que pour les dommages
complémentaires !
Ca peut se compliquer pour des domages immatériels (pertes de revenus du
boulanger dont la camionnette de livraison tombe en panne, par exemple),
qui ne sont pas toujours garantis (dommages immatériels non consécurifs à
un dommage matériel garanti).
On me dit qu'l existe des contrats spécifiques concernant l'objet lui même,
mais en fait il s'agit dans leur structure de contrat de garantie dommage
souscrits au bénéfice de l'acquéreur, ce qui estune approche bien diférente
de la RC. Personnellement, je n'ai jamais étudié ce type de contrat.
Dans un cas comme dans l'autre, la fausse déclaration ou la dissimulation
de la part du vendeur rencontreront la clause d'exlusion ou de déchéance de
garantie ad hoc, qui permettra à l'assureur d'envisager sérieusement de ne
rien payer.
Certes, mais en matière de vice cachés c'est cas là ne sont pas les plus
fréquents car, la mauvaise foi qui ne se présume pas ne peut pas toujours
être prouvée.
Oui, mais ...
Il suffit à l'assureur de prouver une fausse déclaration à son égard,
ce qui est plus simple que de prouver la stricte mauvaise foi du
vendeur à l'égard du client.
C'est parfois très évident !
Par exemple, si à la souscription l'assuré s'engage à faire et
démontrer des controles du matériel par un organisme agréé - et ne les
fait pas !
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là,
s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Par exemple, si le vice caché de la voiture se manifeste par sortie de route avec casse d'un mur, on peut envisager sérieusement que le préjudice du propriétaire du mur soit indemnisé par l'assurance.
Vous parlez bien de l'assureur RC du vendeur ? Car en l'espèce il y aurait aussi la garantie de l'assureur du véhicule automobile
Absolument. Et je ne doute pas que l'assureur du véhicule chercherait un recours sur le vendeur....
En fait, un assureur RC n'interviendrait que pour les dommages complémentaires ! Ca peut se compliquer pour des domages immatériels (pertes de revenus du boulanger dont la camionnette de livraison tombe en panne, par exemple), qui ne sont pas toujours garantis (dommages immatériels non consécurifs à un dommage matériel garanti).
On me dit qu'l existe des contrats spécifiques concernant l'objet lui même, mais en fait il s'agit dans leur structure de contrat de garantie dommage souscrits au bénéfice de l'acquéreur, ce qui estune approche bien diférente de la RC. Personnellement, je n'ai jamais étudié ce type de contrat.
Dans un cas comme dans l'autre, la fausse déclaration ou la dissimulation de la part du vendeur rencontreront la clause d'exlusion ou de déchéance de garantie ad hoc, qui permettra à l'assureur d'envisager sérieusement de ne rien payer.
Certes, mais en matière de vice cachés c'est cas là ne sont pas les plus fréquents car, la mauvaise foi qui ne se présume pas ne peut pas toujours être prouvée.
Oui, mais ... Il suffit à l'assureur de prouver une fausse déclaration à son égard, ce qui est plus simple que de prouver la stricte mauvaise foi du vendeur à l'égard du client. C'est parfois très évident ! Par exemple, si à la souscription l'assuré s'engage à faire et démontrer des controles du matériel par un organisme agréé - et ne les fait pas !
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Dc
Bonjour,
Le 10/03/05, svbeev a chuchoté :
Certes, mais si la cause de la panne existait ne serait-ce qu'en germe au moment de la vente, vous restez néanmoins débiteur de la garantie légale des vices cachés
ok mais alors, si ce vendeur est débiteur de la G L des V C , Renault doit l'etre aussi. Si le vice est caché, il l'est depuis le début, non ?
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Bonjour,
Le 10/03/05, svbeev a chuchoté :
Certes, mais si la cause de la panne existait ne serait-ce qu'en germe au
moment de la vente, vous restez néanmoins débiteur de la garantie légale des
vices cachés
ok mais alors, si ce vendeur est débiteur de la G L des V C , Renault
doit l'etre aussi.
Si le vice est caché, il l'est depuis le début, non ?
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Certes, mais si la cause de la panne existait ne serait-ce qu'en germe au moment de la vente, vous restez néanmoins débiteur de la garantie légale des vices cachés
ok mais alors, si ce vendeur est débiteur de la G L des V C , Renault doit l'etre aussi. Si le vice est caché, il l'est depuis le début, non ?
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Dc
Bonjour,
Le 10/03/05, Bateaubois a chuchoté :
Je confirme, ayant fait les frais de le même mésaventure sur une mégane DCI 1.9 L (casse du turbo à 68000 km..hors garantie) Renault à aussitôt proposé de prendre 80% de la réparation sous garantie... Ca doit pas être si rare que çà, pour qu'ils baissent les bras au bout de 2 minutes au téléphone..
d'accord mais pourquoi ne prennent-ils pas 100 % ? j'ai une amie qui a connu la meme histoire avec une distribution d'opel corsa , il a fallu des mois de palabres et une prise en charge partielle alors que le defaut et hyper-connu.
Je pense que les assoc de consommateurs devraient etre plus violentes la dessus. Quand on réclame un dû quelconque à un particulier, il s'en tire pas avec 80 % .....
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Bonjour,
Le 10/03/05, Bateaubois a chuchoté :
Je confirme, ayant fait les frais de le même mésaventure sur une mégane DCI
1.9 L (casse du turbo à 68000 km..hors garantie) Renault à aussitôt proposé
de prendre 80% de la réparation sous garantie...
Ca doit pas être si rare que çà, pour qu'ils baissent les bras au bout de 2
minutes au téléphone..
d'accord mais pourquoi ne prennent-ils pas 100 % ?
j'ai une amie qui a connu la meme histoire avec une distribution d'opel
corsa , il a fallu des mois de palabres et une prise en charge
partielle alors que le defaut et hyper-connu.
Je pense que les assoc de consommateurs devraient etre plus violentes
la dessus.
Quand on réclame un dû quelconque à un particulier, il s'en tire pas
avec 80 % .....
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Spécialisé Tournées de boulangers
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Je confirme, ayant fait les frais de le même mésaventure sur une mégane DCI 1.9 L (casse du turbo à 68000 km..hors garantie) Renault à aussitôt proposé de prendre 80% de la réparation sous garantie... Ca doit pas être si rare que çà, pour qu'ils baissent les bras au bout de 2 minutes au téléphone..
d'accord mais pourquoi ne prennent-ils pas 100 % ? j'ai une amie qui a connu la meme histoire avec une distribution d'opel corsa , il a fallu des mois de palabres et une prise en charge partielle alors que le defaut et hyper-connu.
Je pense que les assoc de consommateurs devraient etre plus violentes la dessus. Quand on réclame un dû quelconque à un particulier, il s'en tire pas avec 80 % .....
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Dc
Bonjour,
Le 10/03/05, croisset a chuchoté :
on peut être vendeur responsable d'un vice qu'on ignorait.
pas en tant que non-professionnel , si ? et alors dans ce cas, que dire de Renault qui est pro et fabriquant.
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Bonjour,
Le 10/03/05, croisset a chuchoté :
on peut être vendeur responsable
d'un vice qu'on ignorait.
pas en tant que non-professionnel , si ?
et alors dans ce cas, que dire de Renault qui est pro et fabriquant.
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on peut être vendeur responsable d'un vice qu'on ignorait.
pas en tant que non-professionnel , si ? et alors dans ce cas, que dire de Renault qui est pro et fabriquant.
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croisset
Dc a exposé le 16/03/2005 :
Bonjour,
Le 10/03/05, svbeev a chuchoté :
Certes, mais si la cause de la panne existait ne serait-ce qu'en germe au moment de la vente, vous restez néanmoins débiteur de la garantie légale des vices cachés
ok mais alors, si ce vendeur est débiteur de la G L des V C , Renault doit l'etre aussi. Si le vice est caché, il l'est depuis le début, non ?
Pas forcément. Seule une expertise peut l'établir.
Exemple : Renault fabrique une voiture sans vice. Suite à problème X en cours d'utilisation, apparition d'un point faible.. Vente du véhicule. Panne.
Renault n'est pas concerné.
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Dc a exposé le 16/03/2005 :
Bonjour,
Le 10/03/05, svbeev a chuchoté :
Certes, mais si la cause de la panne existait ne serait-ce qu'en germe au
moment de la vente, vous restez néanmoins débiteur de la garantie légale
des vices cachés
ok mais alors, si ce vendeur est débiteur de la G L des V C , Renault doit
l'etre aussi.
Si le vice est caché, il l'est depuis le début, non ?
Pas forcément. Seule une expertise peut l'établir.
Exemple :
Renault fabrique une voiture sans vice.
Suite à problème X en cours d'utilisation, apparition d'un point
faible..
Vente du véhicule.
Panne.
Renault n'est pas concerné.
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Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là,
s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Certes, mais si la cause de la panne existait ne serait-ce qu'en germe au moment de la vente, vous restez néanmoins débiteur de la garantie légale des vices cachés
ok mais alors, si ce vendeur est débiteur de la G L des V C , Renault doit l'etre aussi. Si le vice est caché, il l'est depuis le début, non ?
Pas forcément. Seule une expertise peut l'établir.
Exemple : Renault fabrique une voiture sans vice. Suite à problème X en cours d'utilisation, apparition d'un point faible.. Vente du véhicule. Panne.
Renault n'est pas concerné.
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
croisset
Dc a formulé ce mercredi :
Bonjour,
Le 10/03/05, Bateaubois a chuchoté :
Je confirme, ayant fait les frais de le même mésaventure sur une mégane DCI 1.9 L (casse du turbo à 68000 km..hors garantie) Renault à aussitôt proposé de prendre 80% de la réparation sous garantie... Ca doit pas être si rare que çà, pour qu'ils baissent les bras au bout de 2 minutes au téléphone..
d'accord mais pourquoi ne prennent-ils pas 100 % ?
Parce que c'est une transaction.
Devant un tribunal, avec tous les coûts et délais que celà suppose, il pourraient être condamnés à payer 100% du coût de réparation, plus frais, plus.... Mais ce n'est pas certain au départ ! Aucun procès n'est gagné d'avance.
Et d'autre part, le client "gagne" dans la transaction un matériel neuf - et non usagé : C'est finalement économiquement assez intéressant pour le client.
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Dc a formulé ce mercredi :
Bonjour,
Le 10/03/05, Bateaubois a chuchoté :
Je confirme, ayant fait les frais de le même mésaventure sur une mégane DCI
1.9 L (casse du turbo à 68000 km..hors garantie) Renault à aussitôt proposé
de prendre 80% de la réparation sous garantie...
Ca doit pas être si rare que çà, pour qu'ils baissent les bras au bout de 2
minutes au téléphone..
d'accord mais pourquoi ne prennent-ils pas 100 % ?
Parce que c'est une transaction.
Devant un tribunal, avec tous les coûts et délais que celà suppose, il
pourraient être condamnés à payer 100% du coût de réparation, plus
frais, plus....
Mais ce n'est pas certain au départ ! Aucun procès n'est gagné
d'avance.
Et d'autre part, le client "gagne" dans la transaction un matériel neuf
- et non usagé :
C'est finalement économiquement assez intéressant pour le client.
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Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là,
s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Je confirme, ayant fait les frais de le même mésaventure sur une mégane DCI 1.9 L (casse du turbo à 68000 km..hors garantie) Renault à aussitôt proposé de prendre 80% de la réparation sous garantie... Ca doit pas être si rare que çà, pour qu'ils baissent les bras au bout de 2 minutes au téléphone..
d'accord mais pourquoi ne prennent-ils pas 100 % ?
Parce que c'est une transaction.
Devant un tribunal, avec tous les coûts et délais que celà suppose, il pourraient être condamnés à payer 100% du coût de réparation, plus frais, plus.... Mais ce n'est pas certain au départ ! Aucun procès n'est gagné d'avance.
Et d'autre part, le client "gagne" dans la transaction un matériel neuf - et non usagé : C'est finalement économiquement assez intéressant pour le client.
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Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
