Mon voisin élève des moutons dans son pré, situé dans un village, dans
l'agglomération.
Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui me
dérange énormément.
Malgré des demandes de tout le voisinage, l'éleveur refuse catégoriquement
d'enlever la cloche du mouton.
Je ne sais pas comment obtenir qu'il retire la cloche.
Quelqu'un m'a dit ce matin qu'il est interdit d'élever des animaux de ferme
à l'intérieur d'une agglomération.
Est ce vrai ? Si oui, je pourrai enfin obtenir le calme.
Pourrais je obtenir l'extrait de loi en question ?
sauf arrêté municipal/préfectoral en contradictoire, il n'est pas interdit .... surtout si c'est dans un village ! N.B. un village n'est pas une agglomération.
"Franck Michel" a écrit dans le message de news: cgn4ak$nf4$
Mon voisin élève des moutons dans son pré, situé dans un village, dans l'agglomération. Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui
me
dérange énormément.
Malgré des demandes de tout le voisinage, l'éleveur refuse catégoriquement d'enlever la cloche du mouton.
Je ne sais pas comment obtenir qu'il retire la cloche.
Quelqu'un m'a dit ce matin qu'il est interdit d'élever des animaux de
ferme
à l'intérieur d'une agglomération. Est ce vrai ? Si oui, je pourrai enfin obtenir le calme.
Pourrais je obtenir l'extrait de loi en question ?
Merci d'avance
Franck
sauf arrêté municipal/préfectoral en contradictoire, il n'est pas interdit
.... surtout si c'est dans un village !
N.B. un village n'est pas une agglomération.
"Franck Michel" <Franck.Michel@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
cgn4ak$nf4$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Mon voisin élève des moutons dans son pré, situé dans un village, dans
l'agglomération.
Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui
me
dérange énormément.
Malgré des demandes de tout le voisinage, l'éleveur refuse catégoriquement
d'enlever la cloche du mouton.
Je ne sais pas comment obtenir qu'il retire la cloche.
Quelqu'un m'a dit ce matin qu'il est interdit d'élever des animaux de
ferme
à l'intérieur d'une agglomération.
Est ce vrai ? Si oui, je pourrai enfin obtenir le calme.
Pourrais je obtenir l'extrait de loi en question ?
sauf arrêté municipal/préfectoral en contradictoire, il n'est pas interdit .... surtout si c'est dans un village ! N.B. un village n'est pas une agglomération.
"Franck Michel" a écrit dans le message de news: cgn4ak$nf4$
Mon voisin élève des moutons dans son pré, situé dans un village, dans l'agglomération. Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui
me
dérange énormément.
Malgré des demandes de tout le voisinage, l'éleveur refuse catégoriquement d'enlever la cloche du mouton.
Je ne sais pas comment obtenir qu'il retire la cloche.
Quelqu'un m'a dit ce matin qu'il est interdit d'élever des animaux de
ferme
à l'intérieur d'une agglomération. Est ce vrai ? Si oui, je pourrai enfin obtenir le calme.
Pourrais je obtenir l'extrait de loi en question ?
Merci d'avance
Franck
asli
Bonjour à Franck Michel qui a écrit :
Mon voisin élève des moutons dans son pré, situé dans un village, dans l'agglomération.
Déja il faut voir le statut de votre village , c'est vraisemblablement une zone rurale. Apres pour l'elevage et le nombre de moutons, ça depend du statut de l'eleveur (privé ou inscrit) et des reglements locaux.
Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui me dérange énormément.
ça c'est déjà plus facile a regler : Code de la Santé Publique art R1336-6 à 10 (plus particulierement le R1336-7 Allez voir le maire , pour qu'il essaye de resoudre a l'amiable le probleme , si il mets de la mauvaise volonté , rappellez lui qu'il est responsable de la police dans sa commune et de l'application des lois. Dans la mesure où j'ai cru comprendre que vous etes plusieurs "derangés" allez y ensemble ou organisez vous et envoyez un representant , ne jamais oubliez que les moutons ne votent pas , les administrés oui :D
Alain
Bonjour à Franck Michel qui a écrit :
Mon voisin élève des moutons dans son pré, situé dans un village, dans
l'agglomération.
Déja il faut voir le statut de votre village , c'est vraisemblablement
une zone rurale.
Apres pour l'elevage et le nombre de moutons,
ça depend du statut de l'eleveur (privé ou inscrit)
et des reglements locaux.
Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui me
dérange énormément.
ça c'est déjà plus facile a regler :
Code de la Santé Publique
art R1336-6 à 10 (plus particulierement le R1336-7
Allez voir le maire , pour qu'il essaye de resoudre a l'amiable
le probleme , si il mets de la mauvaise volonté , rappellez lui qu'il
est responsable de la police dans sa commune et de l'application des
lois.
Dans la mesure où j'ai cru comprendre que vous etes plusieurs
"derangés"
allez y ensemble ou organisez vous et envoyez un representant ,
ne jamais oubliez que les moutons ne votent pas , les administrés oui
:D
Mon voisin élève des moutons dans son pré, situé dans un village, dans l'agglomération.
Déja il faut voir le statut de votre village , c'est vraisemblablement une zone rurale. Apres pour l'elevage et le nombre de moutons, ça depend du statut de l'eleveur (privé ou inscrit) et des reglements locaux.
Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui me dérange énormément.
ça c'est déjà plus facile a regler : Code de la Santé Publique art R1336-6 à 10 (plus particulierement le R1336-7 Allez voir le maire , pour qu'il essaye de resoudre a l'amiable le probleme , si il mets de la mauvaise volonté , rappellez lui qu'il est responsable de la police dans sa commune et de l'application des lois. Dans la mesure où j'ai cru comprendre que vous etes plusieurs "derangés" allez y ensemble ou organisez vous et envoyez un representant , ne jamais oubliez que les moutons ne votent pas , les administrés oui :D
Alain
guillaume
[mode mauvais conseil ON]
- manger le mouton lors d'un méchoui ou vous inviterez le propriétaire de l'animal - attraper le mouton, enlever le battant de la cloche - attraper le mouton, mettre de la laine dans la cloche
[mode mauvais conseil OFF]
Contacter La Direction Départementale des Services Vétérinaires. La mairie, police etc...étant intervenants pour les animaux appartenant à des particuliers.
"Franck Michel" a écrit dans le message news: cgn4ak$nf4$
Mon voisin élève des moutons dans son pré, situé dans un village, dans l'agglomération. Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui
me
dérange énormément.
Malgré des demandes de tout le voisinage, l'éleveur refuse catégoriquement d'enlever la cloche du mouton.
Je ne sais pas comment obtenir qu'il retire la cloche.
Quelqu'un m'a dit ce matin qu'il est interdit d'élever des animaux de
ferme
à l'intérieur d'une agglomération. Est ce vrai ? Si oui, je pourrai enfin obtenir le calme.
Pourrais je obtenir l'extrait de loi en question ?
Merci d'avance
Franck
[mode mauvais conseil ON]
- manger le mouton lors d'un méchoui ou vous inviterez
le propriétaire de l'animal
- attraper le mouton, enlever le battant de la cloche
- attraper le mouton, mettre de la laine dans la cloche
[mode mauvais conseil OFF]
Contacter La Direction Départementale des Services Vétérinaires. La mairie,
police etc...étant intervenants pour les animaux appartenant à des
particuliers.
"Franck Michel" <Franck.Michel@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
cgn4ak$nf4$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Mon voisin élève des moutons dans son pré, situé dans un village, dans
l'agglomération.
Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui
me
dérange énormément.
Malgré des demandes de tout le voisinage, l'éleveur refuse catégoriquement
d'enlever la cloche du mouton.
Je ne sais pas comment obtenir qu'il retire la cloche.
Quelqu'un m'a dit ce matin qu'il est interdit d'élever des animaux de
ferme
à l'intérieur d'une agglomération.
Est ce vrai ? Si oui, je pourrai enfin obtenir le calme.
Pourrais je obtenir l'extrait de loi en question ?
- manger le mouton lors d'un méchoui ou vous inviterez le propriétaire de l'animal - attraper le mouton, enlever le battant de la cloche - attraper le mouton, mettre de la laine dans la cloche
[mode mauvais conseil OFF]
Contacter La Direction Départementale des Services Vétérinaires. La mairie, police etc...étant intervenants pour les animaux appartenant à des particuliers.
"Franck Michel" a écrit dans le message news: cgn4ak$nf4$
Mon voisin élève des moutons dans son pré, situé dans un village, dans l'agglomération. Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui
me
dérange énormément.
Malgré des demandes de tout le voisinage, l'éleveur refuse catégoriquement d'enlever la cloche du mouton.
Je ne sais pas comment obtenir qu'il retire la cloche.
Quelqu'un m'a dit ce matin qu'il est interdit d'élever des animaux de
ferme
à l'intérieur d'une agglomération. Est ce vrai ? Si oui, je pourrai enfin obtenir le calme.
Pourrais je obtenir l'extrait de loi en question ?
Merci d'avance
Franck
Chris92
Franck Michel a écrit :
Mon voisin élève des moutons dans son pré, situé dans un village, dans l'agglomération. Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui me dérange énormément.
Bjour. Installez-vous à Paris. Il n'y a pas de moutons à cloche dans cette ville... Vous aurez juste droit à la place à la circulation automobile, les marteaux-piqueurs, les camions-poubelle, la pollution, les hélicoptères, les motos sans silencieux d'échappement et j'en passe :-)
Franck Michel a écrit :
Mon voisin élève des moutons dans son pré, situé dans un village, dans
l'agglomération.
Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui me
dérange énormément.
Bjour. Installez-vous à Paris. Il n'y a pas de moutons à cloche dans cette
ville...
Vous aurez juste droit à la place à la circulation automobile, les
marteaux-piqueurs, les camions-poubelle, la pollution, les hélicoptères, les
motos sans silencieux d'échappement et j'en passe :-)
Mon voisin élève des moutons dans son pré, situé dans un village, dans l'agglomération. Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui me dérange énormément.
Bjour. Installez-vous à Paris. Il n'y a pas de moutons à cloche dans cette ville... Vous aurez juste droit à la place à la circulation automobile, les marteaux-piqueurs, les camions-poubelle, la pollution, les hélicoptères, les motos sans silencieux d'échappement et j'en passe :-)
Laurent Wacrenier
guillaume écrit:
- manger le mouton lors d'un méchoui ou vous inviterez le propriétaire de l'animal
C'est ce qu'on appele se taper la cloche.
guillaume <guillaume@nospam.fr> écrit:
- manger le mouton lors d'un méchoui ou vous inviterez
le propriétaire de l'animal
- manger le mouton lors d'un méchoui ou vous inviterez le propriétaire de l'animal
C'est ce qu'on appele se taper la cloche.
...ou la brebis, car un mouton, en fait, c'est le plus souvent une brebis... la preuve : http://www.muttonbone.com/
Looping
beaucoup de personnes voudraient etre à votre place , plutot effectivement la cloche du mouton que les odeurs d'essence, les bruits de ville, allez ne rester pas sur cette impression, essayer gentiement de demander a son propriétaire pourquoi " ce mouton" lui a une cloche!! En engageant la conversation autrement vous arriverez peut etre a vous entendre, amicalement...... Tiens le coq du voisin chante , un peu déphasé qu'il est , en effet il est 17 h . "Franck Michel" a écrit dans le message de news:cgn4ak$nf4$
Mon voisin élève des moutons dans son pré, situé dans un village, dans l'agglomération. Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui
me
dérange énormément.
Malgré des demandes de tout le voisinage, l'éleveur refuse catégoriquement d'enlever la cloche du mouton.
Je ne sais pas comment obtenir qu'il retire la cloche.
Quelqu'un m'a dit ce matin qu'il est interdit d'élever des animaux de
ferme
à l'intérieur d'une agglomération. Est ce vrai ? Si oui, je pourrai enfin obtenir le calme.
Pourrais je obtenir l'extrait de loi en question ?
Merci d'avance
Franck
beaucoup de personnes voudraient etre à votre place , plutot effectivement
la cloche du mouton que les odeurs d'essence, les bruits de ville, allez ne
rester pas sur cette impression, essayer gentiement de demander a son
propriétaire pourquoi " ce mouton" lui a une cloche!! En engageant la
conversation autrement vous arriverez peut etre a vous entendre,
amicalement...... Tiens le coq du voisin chante , un peu déphasé qu'il est ,
en effet il est 17 h .
"Franck Michel" <Franck.Michel@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cgn4ak$nf4$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Mon voisin élève des moutons dans son pré, situé dans un village, dans
l'agglomération.
Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui
me
dérange énormément.
Malgré des demandes de tout le voisinage, l'éleveur refuse catégoriquement
d'enlever la cloche du mouton.
Je ne sais pas comment obtenir qu'il retire la cloche.
Quelqu'un m'a dit ce matin qu'il est interdit d'élever des animaux de
ferme
à l'intérieur d'une agglomération.
Est ce vrai ? Si oui, je pourrai enfin obtenir le calme.
Pourrais je obtenir l'extrait de loi en question ?
beaucoup de personnes voudraient etre à votre place , plutot effectivement la cloche du mouton que les odeurs d'essence, les bruits de ville, allez ne rester pas sur cette impression, essayer gentiement de demander a son propriétaire pourquoi " ce mouton" lui a une cloche!! En engageant la conversation autrement vous arriverez peut etre a vous entendre, amicalement...... Tiens le coq du voisin chante , un peu déphasé qu'il est , en effet il est 17 h . "Franck Michel" a écrit dans le message de news:cgn4ak$nf4$
Mon voisin élève des moutons dans son pré, situé dans un village, dans l'agglomération. Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui
me
dérange énormément.
Malgré des demandes de tout le voisinage, l'éleveur refuse catégoriquement d'enlever la cloche du mouton.
Je ne sais pas comment obtenir qu'il retire la cloche.
Quelqu'un m'a dit ce matin qu'il est interdit d'élever des animaux de
ferme
à l'intérieur d'une agglomération. Est ce vrai ? Si oui, je pourrai enfin obtenir le calme.
Pourrais je obtenir l'extrait de loi en question ?
Merci d'avance
Franck
Brina
In article <cgn4ak$nf4$, says...
Mon voisin élève des moutons dans son pré, situé dans un village, dans l'agglomération. Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui me dérange énormément.
Malgré des demandes de tout le voisinage, l'éleveur refuse catégoriquement d'enlever la cloche du mouton.
Je ne sais pas comment obtenir qu'il retire la cloche.
Quelqu'un m'a dit ce matin qu'il est interdit d'élever des animaux de ferme à l'intérieur d'une agglomération. Est ce vrai ? Si oui, je pourrai enfin obtenir le calme.
Pourrais je obtenir l'extrait de loi en question ?
Sans entrer dans toutes ses considérations, vous avez la possibilité de vous plaindre d'un trouble anormal du voisinage, au juge ensuite de décider s'il y a bien trouble anormal ou si compte-tenu du contexte (milieu rural par ex), il est normal dans un pré d'avoir des moutons avec une cloche. Peut-être aussi chercher du coté de la conciliation judiciaire, devant un conciliateur, le voisin trouvera peut-être que simplement enlever la clocche serait plus simple qu'un procès qu'il peut perdre.
In article <cgn4ak$nf4$1@news-reader1.wanadoo.fr>,
Franck.Michel@wanadoo.fr says...
Mon voisin élève des moutons dans son pré, situé dans un village, dans
l'agglomération.
Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui me
dérange énormément.
Malgré des demandes de tout le voisinage, l'éleveur refuse catégoriquement
d'enlever la cloche du mouton.
Je ne sais pas comment obtenir qu'il retire la cloche.
Quelqu'un m'a dit ce matin qu'il est interdit d'élever des animaux de ferme
à l'intérieur d'une agglomération.
Est ce vrai ? Si oui, je pourrai enfin obtenir le calme.
Pourrais je obtenir l'extrait de loi en question ?
Sans entrer dans toutes ses considérations, vous avez la possibilité de
vous plaindre d'un trouble anormal du voisinage, au juge ensuite de
décider s'il y a bien trouble anormal ou si compte-tenu du contexte
(milieu rural par ex), il est normal dans un pré d'avoir des moutons avec
une cloche.
Peut-être aussi chercher du coté de la conciliation judiciaire, devant un
conciliateur, le voisin trouvera peut-être que simplement enlever la
clocche serait plus simple qu'un procès qu'il peut perdre.
Mon voisin élève des moutons dans son pré, situé dans un village, dans l'agglomération. Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui me dérange énormément.
Malgré des demandes de tout le voisinage, l'éleveur refuse catégoriquement d'enlever la cloche du mouton.
Je ne sais pas comment obtenir qu'il retire la cloche.
Quelqu'un m'a dit ce matin qu'il est interdit d'élever des animaux de ferme à l'intérieur d'une agglomération. Est ce vrai ? Si oui, je pourrai enfin obtenir le calme.
Pourrais je obtenir l'extrait de loi en question ?
Sans entrer dans toutes ses considérations, vous avez la possibilité de vous plaindre d'un trouble anormal du voisinage, au juge ensuite de décider s'il y a bien trouble anormal ou si compte-tenu du contexte (milieu rural par ex), il est normal dans un pré d'avoir des moutons avec une cloche. Peut-être aussi chercher du coté de la conciliation judiciaire, devant un conciliateur, le voisin trouvera peut-être que simplement enlever la clocche serait plus simple qu'un procès qu'il peut perdre.
Franck Michel
"asli" a écrit dans le message de news:
> Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui
me
> dérange énormément. ça c'est déjà plus facile a regler : Code de la Santé Publique art R1336-6 à 10 (plus particulierement le R1336-7
Merci pour l'indication, c'est intéressant. Puis je trouver ces articles sur le Net ? J'ai essayé une recherche avec Google, qui m'a donné la page http://ordmed.org/csp.html mais je n'ai pas trouvé les R1336, même à la page http://ordmed.org/csp98/num.html
J'ai essayé Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CSANPUNL.rcv mais sans succès non plus.
Comment puis je faire ?
Merci d'avance
Franck
"asli" <aslia@alnia.com> a écrit dans le message de
news:mn.db2b7d480929cd04.4336@alnia.com...
> Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui
me
> dérange énormément.
ça c'est déjà plus facile a regler :
Code de la Santé Publique
art R1336-6 à 10 (plus particulierement le R1336-7
Merci pour l'indication, c'est intéressant.
Puis je trouver ces articles sur le Net ?
J'ai essayé une recherche avec Google, qui m'a donné la page
http://ordmed.org/csp.html
mais je n'ai pas trouvé les R1336, même à la page
http://ordmed.org/csp98/num.html
J'ai essayé Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CSANPUNL.rcv
mais sans succès non plus.
> Un des moutons porte une cloche au cou qui sonne continuellement, ce qui
me
> dérange énormément. ça c'est déjà plus facile a regler : Code de la Santé Publique art R1336-6 à 10 (plus particulierement le R1336-7
Merci pour l'indication, c'est intéressant. Puis je trouver ces articles sur le Net ? J'ai essayé une recherche avec Google, qui m'a donné la page http://ordmed.org/csp.html mais je n'ai pas trouvé les R1336, même à la page http://ordmed.org/csp98/num.html
J'ai essayé Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CSANPUNL.rcv mais sans succès non plus.
Comment puis je faire ?
Merci d'avance
Franck
Laurent Wacrenier
Looping écrit:
Tiens le coq du voisin chante , un peu déphasé qu'il est , en effet il est 17 h .
