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MP3 ?

70 réponses
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Jean-Baptiste Hétier
Est il vrai qu'il n'est pas illégal de télécharger des MP3 à condition de
les garder moins de 24heures sur son ordinateur ?
Merci

10 réponses

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AnyColorYouLike
Jacques Caron wrote:
On Wed, 21 Jan 2004 01:03:23 +0100, AnyColorYouLike
wrote:

On est bien obligé d'avoir l'original pour le copier!!!!!




Tu as raté les deux points importants: il faut l'avoir obtenu
légalement, et il faut garder la copie pour soi.

Donc:
- une copie du CD de ton voisin, ou du MP3 trouvé sur (insert favorite
P2P network here) est illégale;



Dans ce cas ca n'est plus un original!

- une copie du CD que tu as acheté légalement mais que tu donnes à ton
voisin ou que tu mets sur Internet est illégale.



La copie de bibliotheque est donc 100% legale?
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Jacques Caron
On Wed, 21 Jan 2004 01:43:29 +0100, AnyColorYouLike
wrote:

Dans ce cas ca n'est plus un original!



C'est une question de définition... Certains diraient que quand on fait
une copie, il y a forcément un original (et une copie), même si l'original
peut être une copie lui-même. D'ailleurs, la plupart des "originaux" sont
effectivement des copies (légales), il n'y a qu'un seul "vrai" original si
on veut aller dans cette direction...

- une copie du CD que tu as acheté légalement mais que tu donnes à ton
voisin ou que tu mets sur Internet est illégale.



La copie de bibliotheque est donc 100% legale?



La copie de ta bibliothèque? Oui, tu as le droit de faire une photocopie
ou un scan de tous les livres de *ta* bibliothèque, et de les garder pour
toi. Si tu veux dire aller à la bibliothèque municipale et faire des
copies, non. En fait, tu as le droit de faire des copies, mais tu dois les
laisser là-bas, ou les rendre en même temps que l'original emprunté.

Jacques.
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Pierre Lavaurs
Jacques Caron wrote:
> On Wed, 21 Jan 2004 00:39:43 +0100, AnyColorYouLike
> wrote:
>
>> Comment on fait une copie legale?
>
>
> Quand on a accès légalement à l'original (i.e. on a acheté le CD, ou le
> MP3, on a payé son abonnement à Canal+, que sais-je...) et qu'on garde
> la copie *pour soi*.
>
> Tiens, je me suis fendu d'une page sur le sujet:
>
> http://www.imfeurope.com/~jc/mythes.html
>
> Commentaires bienvenus.
>
> Jacques.

(Mon dada habituel sur le sujet) : je ne suis pas d'accord avec le
paragraphe

"A: Si je prête un CD à un ami, il a le droit d'en faire une copie, alors?
R: Oui, s'il vous rend la copie en même temps que l'original."

Je dirais même que "rendre" la copie au propriétaire du disque copié, ce
serait la faire sortir du cercle de famille, donc ce serait une
infraction au CPI. Infraction qu'évidemment personne ne s'amuserait à
poursuivre, mais infraction tout de même.

Pas grand chose à ajouter au "je ne suis pas d'accord" : dans la mesure
où ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé, c'est à JC
de me convaincre qu'il y a une infraction à conserver la copie plus
longtemps que l'original.
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Vincent Lefevre
Dans l'article ,
Pierre Lavaurs écrit:

Pas grand chose à ajouter au "je ne suis pas d'accord" : dans la mesure
où ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé, c'est à JC
de me convaincre qu'il y a une infraction à conserver la copie plus
longtemps que l'original.



Que dit la loi exactement sur la copie privée, concernant la source?
Est-ce uniquement une diffusion publique ou est-ce que cela peut être
autre chose?

--
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Laurent Wacrenier
Pierre Lavaurs écrit:
(Mon dada habituel sur le sujet) : je ne suis pas d'accord avec le
paragraphe

"A: Si je prête un CD à un ami, il a le droit d'en faire une copie, alors?
R: Oui, s'il vous rend la copie en même temps que l'original."



Moi non plus. On peut preter un CD à un ami mais il n'a pas, à priori,
le droit de représentation et donc ne peut ni l'écouter ni le
copier. Il peut en faire une girlande ou un sous-bock s'il veut.
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Vincent Lefevre
Dans l'article ,
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> écrit:

Moi non plus. On peut preter un CD à un ami mais il n'a pas, à priori,
le droit de représentation et donc ne peut ni l'écouter ni le
copier. Il peut en faire une girlande ou un sous-bock s'il veut.



De même, je suppose que si tu invites un ami chez toi, tu n'as pas le
droit de lui faire écouter des CD (sauf ceux pour lesquels tu as les
droits de représentation). C'est ça?

--
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Jacques Caron
On Wed, 21 Jan 2004 08:21:12 +0100, Pierre Lavaurs
wrote:

(Mon dada habituel sur le sujet) : je ne suis pas d'accord avec le
paragraphe

"A: Si je prête un CD à un ami, il a le droit d'en faire une copie,
alors?
R: Oui, s'il vous rend la copie en même temps que l'original."

Je dirais même que "rendre" la copie au propriétaire du disque copié, ce
serait la faire sortir du cercle de famille, donc ce serait une
infraction au CPI. Infraction qu'évidemment personne ne s'amuserait à
poursuivre, mais infraction tout de même.



Non, parce que dans le cas présent, c'est en fait le propriétaire qui fait
la copie (même s'il "sous-traite" l'opération).

Jacques.
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Laurent Wacrenier
Vincent Lefevre <vincent+ écrit:
De même, je suppose que si tu invites un ami chez toi, tu n'as pas le
droit de lui faire écouter des CD (sauf ceux pour lesquels tu as les
droits de représentation). C'est ça?



Je suppose que c'est toléré pour un ami. Par contre pour une salle de
réception remplie d'amis, il en est autrement. Quoiqu'il en soit,
l'ami ne peut prétendre à un droit de copie de l'½uvre représentée
devant lui.
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Brina
Dans l'article , Jacques Caron
a promptement déclamé ...
> Je dirais même que "rendre" la copie au propriétaire du disque copié, ce
> serait la faire sortir du cercle de famille, donc ce serait une
> infraction au CPI. Infraction qu'évidemment personne ne s'amuserait à
> poursuivre, mais infraction tout de même.

Non, parce que dans le cas présent, c'est en fait le propriétaire qui fait
la copie (même s'il "sous-traite" l'opération).



faux, la sous-traitance de l'opération de copie est aussi illégale,
c'est une jurisprudence de cassation ça : le copiste est celui qui a
tous les moyens de la copie
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Jacques Caron
On 21 Jan 2004 15:12:26 GMT, Brina wrote:

faux, la sous-traitance de l'opération de copie est aussi illégale,
c'est une jurisprudence de cassation ça : le copiste est celui qui a
tous les moyens de la copie



Tu aurais une référence, pour ma curiosité personnelle?

Jacques.
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