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MP3 ?

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Jean-Baptiste Hétier
Est il vrai qu'il n'est pas illégal de télécharger des MP3 à condition de
les garder moins de 24heures sur son ordinateur ?
Merci

10 réponses

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Laurent Wacrenier
flash écrit:
Ne confonds tu pas avec les Roms des jeux vidéo ?
Car il me semble que ce sont ces roms (jeux consoles, jeux pc, anciens et
récents) émulés sur pc, dont on a le droit de les télécharger uniquement si
on possède une version originale du jeu, et si on ne le garde que 24 h.



Si la source de téléchargement est illégale, le téléchargement l'est aussi.
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Roland Garcia
Laurent Wacrenier a écrit :

flash écrit:

Ne confonds tu pas avec les Roms des jeux vidéo ?
Car il me semble que ce sont ces roms (jeux consoles, jeux pc, anciens et
récents) émulés sur pc, dont on a le droit de les télécharger uniquement si
on possède une version originale du jeu, et si on ne le garde que 24 h.




Si la source de téléchargement est illégale, le téléchargement l'est aussi.



Quels sont les textes de loi qui permettent de déterminer la frontière
entre ce qui est légal ou pas ? par exemple entre l'enregistrement du
film de la soirée et l'échange massif de divx.

Roland Garcia
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Stephane Roy
> > >Télécharger des MP3 est en soi illégal.
>
> ce qui est évidemment faux. Tout dépend du contexte. Je ne vois pas


en
> quoi il serait illégal de télécharger des mp3 depuis un site de


musique
> en ligne, ou via tout autre moyen de distribution ....

Le critère est simple, à moins que ce soit un court extrait (un
échantillon commercial) il vous faudra d'abord le payer.



Je suis un artiste qui fait de la musique.
J'enregistre mes morceaux en MP3.
Je les place moi-même sur mon site en téléchargement libre.

Une personne arrive sur mon site et télécharge un de mes MP3.
Il ne me semblait pas que cet internaute soit dans l'illégalité.

Cordialement,

--
S. Roy.
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Jacques Caron
On Mon, 19 Jan 2004 14:40:56 +0100, Roland Garcia
wrote:

Quels sont les textes de loi qui permettent de déterminer la frontière
entre ce qui est légal ou pas ? par exemple entre l'enregistrement du
film de la soirée et l'échange massif de divx.



Euh, c'est une blage? Le code de la propriété intellectuelle, interdisant
la diffusion et la reproduction sans autorisation, mais donnant le droit à
la copie *privée*.

Donc:
- une radio ou TV diffuse des programmes légalement, ayant eu
l'autorisation (en échange de $$$)
- on reçoit les programmes, on a le droit d'en faire une copie pour son
usage personnel

- un distributeur de CDs vend des reproductions de contenus légalement,
ayant eu l'autorisation (en échange de $$$)
- on a le CD, on a le droit d'en faire une copie pour son usage personnel

On n'a pas le droit, dans aucun cas, de diffuser un contenu ou d'en faire
des reproductions à un usage autre que privé. Toute mise à disposition sur
un serveur web ou ftp, sur un réseau P2P, par e-mail, ou par duplication
de CD est interdite (délit de contrefaçon). Et évidemment, si on tombe sur
une telle diffusion ou reproduction, en faire une copie à usage privé
n'est pas autorisé non plus, puisqu'on n'a pas reçu l'"original"
légalement (recel de contrefaçon).

C'est quand même pas bien compliqué.

Jacques.
--
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Jacques Caron
On Mon, 19 Jan 2004 14:51:45 +0100, Stephane Roy
wrote:

Je suis un artiste qui fait de la musique.
J'enregistre mes morceaux en MP3.
Je les place moi-même sur mon site en téléchargement libre.

Une personne arrive sur mon site et télécharge un de mes MP3.
Il ne me semblait pas que cet internaute soit dans l'illégalité.



Bien sûr que non, si vous donnez explicitement le droit de copie et de
diffusion de cette oeuvre originale sans contrepartie.

Jacques.
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Roland Garcia
Jacques Caron a écrit :

On n'a pas le droit, dans aucun cas, de diffuser un contenu ou d'en
faire des reproductions à un usage autre que privé. Toute mise à
disposition sur un serveur web ou ftp, sur un réseau P2P, par e-mail, ou
par duplication de CD est interdite (délit de contrefaçon). Et
évidemment, si on tombe sur une telle diffusion ou reproduction, en
faire une copie à usage privé n'est pas autorisé non plus, puisqu'on n'a
pas reçu l'"original" légalement (recel de contrefaçon).

C'est quand même pas bien compliqué.



Mais pour les majors ? si j'ai 200 films déjà passés à la télé, obtenus
à droite à gauche, et que je prétends que je les ai enregistrés ?

Roland Garcia
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Jacques Caron
On Mon, 19 Jan 2004 17:04:02 +0100, Roland Garcia
wrote:

Mais pour les majors ? si j'ai 200 films déjà passés à la télé, obtenus
à droite à gauche, et que je prétends que je les ai enregistrés ?



Les versions TV sont souvent reconnaissables :-)

Ceci dit, ça ne rend pas la chose légale, tout ça. Ca rend peut-être la
preuve de l'infraction plus difficile à établir, mais si elle est établie
("mais comment avez-vous donc fait une copie privée en divx de la
diffusion de ce film sur TF1 alors que vous n'avez pas de carte
d'acquisition vidéo?"), en plus de contrefaçon et recel de contrefaçon, on
doit pouvoir ajouter faux, usage de faux, parjure, et quelques autres
qualificiations amusantes :-)

Mais il est clair que ceux qui sont le plus dans le collimitateur des
ayant-droits (et les plus faciles à trouver, et ceux pour lesquels il est
le plus facile de faire la preuve de l'infraction), ce sont ceux qui
diffusent les contrefaçons, pas ceux qui les récupèrent.

Jacques.
--
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Roland Garcia
Jacques Caron a écrit :

Ceci dit, ça ne rend pas la chose légale, tout ça. Ca rend peut-être la
preuve de l'infraction plus difficile à établir, mais si elle est
établie ("mais comment avez-vous donc fait une copie privée en divx de
la diffusion de ce film sur TF1 alors que vous n'avez pas de carte
d'acquisition vidéo?"), en plus de contrefaçon et recel de contrefaçon,
on doit pouvoir ajouter faux, usage de faux, parjure, et quelques autres
qualificiations amusantes :-)



Mais à reproduire par millions, ça explique la suite:

Mais il est clair que ceux qui sont le plus dans le collimitateur des
ayant-droits (et les plus faciles à trouver, et ceux pour lesquels il
est le plus facile de faire la preuve de l'infraction), ce sont ceux qui
diffusent les contrefaçons, pas ceux qui les récupèrent.




Roland Garcia
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AnyColorYouLike
Brina wrote:

Roland Garcia wrote:


Une radio ça s'écoute, c'est tout.



Et la taxe sur les K7 audio/video ele sert a quoi?
A copier legalement.




non



Si on paye une taxe sur la copie c'est que la copie est legalisée non?
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Jacques Caron
On Mon, 19 Jan 2004 19:50:54 +0100, AnyColorYouLike
wrote:

Si on paye une taxe sur la copie c'est que la copie est legalisée non?



Non. La copie *privée* est légalisée. On a le droit de faire une copie
d'un film passé à la télé et le regarder plusieurs fois. On a le droit
d'enregistrer une chanson qui passe à la radio et l'écouter plusieurs
fois. Ca représente un manque à gagner pour les ayant-droits (puisque
cette copie privée vous permet d'éviter d'acheter le CD). Vous pouvez
aussi faire une copie d'un CD que vous avez acheté sur plusieurs supports
(MD, carte flash pour lecteur MP3, lecteur MP3 à disque dur...) et ainsi
éviter d'acheter plusieurs exemplaires, sans avoir de perte de qualité.

Tout cela représente un manque à gagner pour les ayant-droits qui auraient
pu vendre plus. C'est ce manque que la rémunération pour copie *privée*
compense.

Ca n'empêche pas que la copie autre que privée (donc la mise à disposition
d'une copie sur un serveur HTTP ou FTP, sur un réseau P2P, par e-mail, par
copie d'un CD qu'on file à un copain, etc.) reste totalement illégale sans
autorisation des ayant-droits (et ils sont nombreux dans le cas de la
musique: l'auteur, le compositeur, le producteur...).

Si cette rémunération devait autoriser librement toute copie, il faudrait
que son montant soit égal à l'ensemble du manque à gagner de toutes les
copies qui pourraient être effectuées. En gros, ça veut dire que le CD
vierge coûterait plus cher qu'un CD pré-enregistré (puisqu'on peut mettre
plus de chansons sur un CD-R en MP3 que sur un CD pré-enregistré).

Jacques.
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