Laurent Wacrenier wrote: > Pierre Lavaurs écrit: > >>(Mon dada habituel sur le sujet) : je ne suis pas d'accord avec le >>paragraphe >> >>"A: Si je prête un CD à un ami, il a le droit d'en faire une copie, alors? >>R: Oui, s'il vous rend la copie en même temps que l'original." > > > Moi non plus. On peut preter un CD à un ami mais il n'a pas, à priori, > le droit de représentation et donc ne peut ni l'écouter ni le > copier. Il peut en faire une girlande ou un sous-bock s'il veut.
Je suis très intéressé par votre idée de lancer le problème sur le terrain du droit de représentation (je n'avais jamais envisagé la question sous cet angle ; comme quoi on peut parler d'une question rebattue depuis des années sur usenet et avoir l'impression de progresser !)
Voici le bilan de ce que j'ai trouvé sur le waibe sur la question : Le CPI définit (article L 122-2) la "représentation" comme "communication de l'oeuvre au public" et interdit aux titulaires des droits (article L 122-5) d'interdire "les représentations privées et gratuites exécutées exclusivement dans un cercle de famille".
Selon http://legal.edhec.com/Showroom/Articles/Memoire1_2001/Memoire1-2_2001.htm#note3 la cour d'appel de Grenoble a, en 1968, condamné pour exécution d'une oeuvre dans une maison de repos pour enfants, pourtant ouverte aux seules familles des enfants. Pas mal d'échos de jurisprudences antérieures à 1957 donc périmées dans cet article très détaillé (la formulation de la loi a sérieusement changé depuis).
Selon http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?baseÊSS&nod=CXCXAX1972X06X01X00154X000 en 1972 la cour de cassation a validé la condamnation d'une association, mais en prenant le soin de noter que celle-ci avait "fait appel aux agences d'organisation de voyages acceptant toute personne à charge d'adhésion comprise dans le prix du voyage". Motif surabondant ? Toujours est-il qu'on peut se demander de ce qu'il en aurait été si on s'était restreint à un cercle d'associés se connaissant personnellement.
Selon http://66.102.11.104/search?qÊche:-qIQZQVXs_AJ:www.ac-grenoble.fr/cinehig/telechargement/video-et-droit.pdf (désolé pour l'URL interminable, c'est le cache Google d'un document Word, que je ne sais pas trop ouvrir moi-même) "Le cercle de famille se définit selon la jurisprudence comme "s'entendant de façon restrictive et concernant les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité. La projection devant se dérouler sous le toit familial"". Sans doute une jurisprudence de cour d'appel ("toit familial" ne donne rien sous Légifrance pour la cour de cassation), sans source ça ne sert pas à grand chose...
Une remarque quand même : la différence de formulation entre les articles L 122-2 et L 122-5 peut peut-être s'interpréter comme suit : si je diffuse une oeuvre en public sans autorisation de l'auteur, contrefaçon ; si je diffuse une oeuvre en privé mais hors du cercle de famille (par exemple à une fête organisée chez moi), contrefaçon si je le fais avec interdiction explicite de l'auteur, pas de délit si l'auteur est resté dans le flou quant au niveau d'autorisation qu'il donne ; si je diffuse une oeuvre dans le cercle de famille, jamais de délit même si l'auteur a tenté de m'imposer des clauses contractuelles (manifestement nulles) me l'interdisant.
La question de savoir à qui on peut prêter un CD (pour l'écouter, pas pour servir de sous-bock) n'étant pas vraiment tranchée à la fin de mon long monologue.
Laurent Wacrenier wrote:
> Pierre Lavaurs <lavaurs.on.news@free.fr> écrit:
>
>>(Mon dada habituel sur le sujet) : je ne suis pas d'accord avec le
>>paragraphe
>>
>>"A: Si je prête un CD à un ami, il a le droit d'en faire une copie,
alors?
>>R: Oui, s'il vous rend la copie en même temps que l'original."
>
>
> Moi non plus. On peut preter un CD à un ami mais il n'a pas, à priori,
> le droit de représentation et donc ne peut ni l'écouter ni le
> copier. Il peut en faire une girlande ou un sous-bock s'il veut.
Je suis très intéressé par votre idée de lancer le problème sur le
terrain du droit de représentation (je n'avais jamais envisagé la
question sous cet angle ; comme quoi on peut parler d'une question
rebattue depuis des années sur usenet et avoir l'impression de progresser !)
Voici le bilan de ce que j'ai trouvé sur le waibe sur la question :
Le CPI définit (article L 122-2) la
"représentation" comme "communication de l'oeuvre au public" et interdit
aux titulaires des droits (article L 122-5) d'interdire "les
représentations privées et gratuites exécutées exclusivement dans un
cercle de famille".
Selon
http://legal.edhec.com/Showroom/Articles/Memoire1_2001/Memoire1-2_2001.htm#note3
la cour d'appel de Grenoble a, en 1968, condamné pour exécution d'une
oeuvre dans une maison de repos pour enfants, pourtant ouverte aux
seules familles des enfants. Pas mal d'échos de jurisprudences
antérieures à 1957 donc périmées dans cet article très détaillé (la
formulation de la loi a sérieusement changé depuis).
Selon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?baseÊSS&nod=CXCXAX1972X06X01X00154X000
en 1972 la cour de cassation a validé la condamnation d'une association,
mais en prenant le soin de noter que celle-ci avait "fait appel aux
agences d'organisation de voyages acceptant toute personne à charge
d'adhésion comprise dans le prix du voyage". Motif surabondant ?
Toujours est-il qu'on peut se demander de ce qu'il en aurait été si on
s'était restreint à un cercle d'associés se connaissant personnellement.
Selon
http://66.102.11.104/search?qÊche:-qIQZQVXs_AJ:www.ac-grenoble.fr/cinehig/telechargement/video-et-droit.pdf
(désolé pour l'URL interminable, c'est le cache Google d'un document
Word, que je ne sais pas trop ouvrir moi-même)
"Le cercle de famille se définit selon la jurisprudence comme
"s'entendant de façon restrictive et concernant les personnes parentes
ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens
familiaux ou d'intimité. La projection devant se dérouler sous le toit
familial"". Sans doute une jurisprudence de cour d'appel ("toit
familial" ne donne rien sous Légifrance pour la cour de cassation), sans
source ça ne sert pas à grand chose...
Une remarque quand même : la différence de formulation entre les
articles L 122-2 et L 122-5 peut peut-être s'interpréter comme suit : si
je diffuse une oeuvre en public sans autorisation de l'auteur,
contrefaçon ; si je diffuse une oeuvre en privé mais hors du cercle de
famille (par exemple à une fête organisée chez moi), contrefaçon si je
le fais avec interdiction explicite de l'auteur, pas de délit si
l'auteur est resté dans le flou quant au niveau d'autorisation qu'il
donne ; si je diffuse une oeuvre dans le cercle de famille, jamais de
délit même si l'auteur a tenté de m'imposer des clauses contractuelles
(manifestement nulles) me l'interdisant.
La question de savoir à qui on peut prêter un CD (pour l'écouter, pas
pour servir de sous-bock) n'étant pas vraiment tranchée à la fin de mon
long monologue.
Laurent Wacrenier wrote: > Pierre Lavaurs écrit: > >>(Mon dada habituel sur le sujet) : je ne suis pas d'accord avec le >>paragraphe >> >>"A: Si je prête un CD à un ami, il a le droit d'en faire une copie, alors? >>R: Oui, s'il vous rend la copie en même temps que l'original." > > > Moi non plus. On peut preter un CD à un ami mais il n'a pas, à priori, > le droit de représentation et donc ne peut ni l'écouter ni le > copier. Il peut en faire une girlande ou un sous-bock s'il veut.
Je suis très intéressé par votre idée de lancer le problème sur le terrain du droit de représentation (je n'avais jamais envisagé la question sous cet angle ; comme quoi on peut parler d'une question rebattue depuis des années sur usenet et avoir l'impression de progresser !)
Voici le bilan de ce que j'ai trouvé sur le waibe sur la question : Le CPI définit (article L 122-2) la "représentation" comme "communication de l'oeuvre au public" et interdit aux titulaires des droits (article L 122-5) d'interdire "les représentations privées et gratuites exécutées exclusivement dans un cercle de famille".
Selon http://legal.edhec.com/Showroom/Articles/Memoire1_2001/Memoire1-2_2001.htm#note3 la cour d'appel de Grenoble a, en 1968, condamné pour exécution d'une oeuvre dans une maison de repos pour enfants, pourtant ouverte aux seules familles des enfants. Pas mal d'échos de jurisprudences antérieures à 1957 donc périmées dans cet article très détaillé (la formulation de la loi a sérieusement changé depuis).
Selon http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?baseÊSS&nod=CXCXAX1972X06X01X00154X000 en 1972 la cour de cassation a validé la condamnation d'une association, mais en prenant le soin de noter que celle-ci avait "fait appel aux agences d'organisation de voyages acceptant toute personne à charge d'adhésion comprise dans le prix du voyage". Motif surabondant ? Toujours est-il qu'on peut se demander de ce qu'il en aurait été si on s'était restreint à un cercle d'associés se connaissant personnellement.
Selon http://66.102.11.104/search?qÊche:-qIQZQVXs_AJ:www.ac-grenoble.fr/cinehig/telechargement/video-et-droit.pdf (désolé pour l'URL interminable, c'est le cache Google d'un document Word, que je ne sais pas trop ouvrir moi-même) "Le cercle de famille se définit selon la jurisprudence comme "s'entendant de façon restrictive et concernant les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité. La projection devant se dérouler sous le toit familial"". Sans doute une jurisprudence de cour d'appel ("toit familial" ne donne rien sous Légifrance pour la cour de cassation), sans source ça ne sert pas à grand chose...
Une remarque quand même : la différence de formulation entre les articles L 122-2 et L 122-5 peut peut-être s'interpréter comme suit : si je diffuse une oeuvre en public sans autorisation de l'auteur, contrefaçon ; si je diffuse une oeuvre en privé mais hors du cercle de famille (par exemple à une fête organisée chez moi), contrefaçon si je le fais avec interdiction explicite de l'auteur, pas de délit si l'auteur est resté dans le flou quant au niveau d'autorisation qu'il donne ; si je diffuse une oeuvre dans le cercle de famille, jamais de délit même si l'auteur a tenté de m'imposer des clauses contractuelles (manifestement nulles) me l'interdisant.
La question de savoir à qui on peut prêter un CD (pour l'écouter, pas pour servir de sous-bock) n'étant pas vraiment tranchée à la fin de mon long monologue.
Pierre Lavaurs
Pierre Lavaurs wrote: > > (...) > > > (désolé pour l'URL interminable, c'est le cache Google d'un document > Word, que je ne sais pas trop ouvrir moi-même)
Il n'avait pourtant pas bu Pierre Lavaurs, mais il s'est complètement planté dans les références. On trouvera une allusion en bon pdf à ce jugement dans
(document qui commence par l'avertissement "cette synthèse n'a aucune valeur juridique" - c'est bien un boulot d'avocat ça :-)) qui est manifestement écrit par des gens qui veulent une conception restrictive du droit de copie...
Mais là il y a la référence, on parle d'"arrêt" (sic !) de la 31ème Chambre Correctionnelle de Paris "dans ses attendus des 24 et 28 février 1984". Et comme il n'y a qu'un extrait choisi on ne sait pas ce que faisaient exactement les délinquants qui furent condamnés.
Pierre Lavaurs wrote:
>
> (...)
>
>
> (désolé pour l'URL interminable, c'est le cache Google d'un document
> Word, que je ne sais pas trop ouvrir moi-même)
Il n'avait pourtant pas bu Pierre Lavaurs, mais il s'est complètement
planté dans les références. On trouvera une allusion en bon pdf à ce
jugement dans
(document qui commence par l'avertissement "cette synthèse n'a aucune
valeur juridique" - c'est bien un boulot d'avocat ça :-))
qui est manifestement écrit par des gens qui veulent une conception
restrictive du droit de copie...
Mais là il y a la référence, on parle d'"arrêt" (sic !) de la 31ème
Chambre Correctionnelle de Paris "dans ses attendus des 24 et 28 février
1984". Et comme il n'y a qu'un extrait choisi on ne sait pas ce que
faisaient exactement les délinquants qui furent condamnés.
Pierre Lavaurs wrote: > > (...) > > > (désolé pour l'URL interminable, c'est le cache Google d'un document > Word, que je ne sais pas trop ouvrir moi-même)
Il n'avait pourtant pas bu Pierre Lavaurs, mais il s'est complètement planté dans les références. On trouvera une allusion en bon pdf à ce jugement dans
(document qui commence par l'avertissement "cette synthèse n'a aucune valeur juridique" - c'est bien un boulot d'avocat ça :-)) qui est manifestement écrit par des gens qui veulent une conception restrictive du droit de copie...
Mais là il y a la référence, on parle d'"arrêt" (sic !) de la 31ème Chambre Correctionnelle de Paris "dans ses attendus des 24 et 28 février 1984". Et comme il n'y a qu'un extrait choisi on ne sait pas ce que faisaient exactement les délinquants qui furent condamnés.
Laurent Wacrenier
Pierre Lavaurs écrit:
Une remarque quand même : la différence de formulation entre les articles L 122-2 et L 122-5 peut peut-être s'interpréter comme suit : si je diffuse une oeuvre en public sans autorisation de l'auteur, contrefaçon ; si je diffuse une oeuvre en privé mais hors du cercle de famille (par exemple à une fête organisée chez moi), contrefaçon si je le fais avec interdiction explicite de l'auteur, pas de délit si l'auteur est resté dans le flou quant au niveau d'autorisation qu'il donne ; si je diffuse une oeuvre dans le cercle de famille, jamais de délit même si l'auteur a tenté de m'imposer des clauses contractuelles (manifestement nulles) me l'interdisant.
Ça, si les ayant doit ne donnent pas d'instruction claires ou les donnent en langue étrangère alors que le disque a été acheté en France, on peut toujours plaider l'ignorance. Ça doit pouvoir passer s'il n'y a pas d'abus ou d'importants dommages et interêts. Quand un éditeur diffuse un disque, c'est manifestement pour son acquereur puisse l'écouter. S'il faut envoyer des courriers à la SACEM ou autre pour savoir si on a l'autorisation de faire écouter un disque à un ami qui passe à l'improviste, les efforts à fournir sont disproportionnés. Ça devrait passer plus difficilement pour une reception prévue à l'avance.
La question de savoir à qui on peut prêter un CD (pour l'écouter, pas pour servir de sous-bock) n'étant pas vraiment tranchée à la fin de mon long monologue.
Si tu le pretes un CD pour l'écouter, tu cèdes (gratuitement) ton droit de représentation, ce qu'à priori seul un ayant droit peut faire.
Pierre Lavaurs <lavaurs.on.news@free.fr> écrit:
Une remarque quand même : la différence de formulation entre les
articles L 122-2 et L 122-5 peut peut-être s'interpréter comme suit : si
je diffuse une oeuvre en public sans autorisation de l'auteur,
contrefaçon ; si je diffuse une oeuvre en privé mais hors du cercle de
famille (par exemple à une fête organisée chez moi), contrefaçon si je
le fais avec interdiction explicite de l'auteur, pas de délit si
l'auteur est resté dans le flou quant au niveau d'autorisation qu'il
donne ; si je diffuse une oeuvre dans le cercle de famille, jamais de
délit même si l'auteur a tenté de m'imposer des clauses contractuelles
(manifestement nulles) me l'interdisant.
Ça, si les ayant doit ne donnent pas d'instruction claires ou les
donnent en langue étrangère alors que le disque a été acheté en
France, on peut toujours plaider l'ignorance. Ça doit pouvoir passer
s'il n'y a pas d'abus ou d'importants dommages et interêts. Quand un
éditeur diffuse un disque, c'est manifestement pour son acquereur
puisse l'écouter. S'il faut envoyer des courriers à la SACEM ou autre
pour savoir si on a l'autorisation de faire écouter un disque à un ami
qui passe à l'improviste, les efforts à fournir sont disproportionnés.
Ça devrait passer plus difficilement pour une reception prévue à
l'avance.
La question de savoir à qui on peut prêter un CD (pour l'écouter, pas
pour servir de sous-bock) n'étant pas vraiment tranchée à la fin de mon
long monologue.
Si tu le pretes un CD pour l'écouter, tu cèdes (gratuitement) ton droit
de représentation, ce qu'à priori seul un ayant droit peut faire.
Une remarque quand même : la différence de formulation entre les articles L 122-2 et L 122-5 peut peut-être s'interpréter comme suit : si je diffuse une oeuvre en public sans autorisation de l'auteur, contrefaçon ; si je diffuse une oeuvre en privé mais hors du cercle de famille (par exemple à une fête organisée chez moi), contrefaçon si je le fais avec interdiction explicite de l'auteur, pas de délit si l'auteur est resté dans le flou quant au niveau d'autorisation qu'il donne ; si je diffuse une oeuvre dans le cercle de famille, jamais de délit même si l'auteur a tenté de m'imposer des clauses contractuelles (manifestement nulles) me l'interdisant.
Ça, si les ayant doit ne donnent pas d'instruction claires ou les donnent en langue étrangère alors que le disque a été acheté en France, on peut toujours plaider l'ignorance. Ça doit pouvoir passer s'il n'y a pas d'abus ou d'importants dommages et interêts. Quand un éditeur diffuse un disque, c'est manifestement pour son acquereur puisse l'écouter. S'il faut envoyer des courriers à la SACEM ou autre pour savoir si on a l'autorisation de faire écouter un disque à un ami qui passe à l'improviste, les efforts à fournir sont disproportionnés. Ça devrait passer plus difficilement pour une reception prévue à l'avance.
La question de savoir à qui on peut prêter un CD (pour l'écouter, pas pour servir de sous-bock) n'étant pas vraiment tranchée à la fin de mon long monologue.
Si tu le pretes un CD pour l'écouter, tu cèdes (gratuitement) ton droit de représentation, ce qu'à priori seul un ayant droit peut faire.
Brina
Dans l'article , Jacques Caron a promptement déclamé ...
On 21 Jan 2004 15:12:26 GMT, Brina wrote:
> faux, la sous-traitance de l'opération de copie est aussi illégale, > c'est une jurisprudence de cassation ça : le copiste est celui qui a > tous les moyens de la copie
Tu aurais une référence, pour ma curiosité personnelle?
c'est une vieille jurisprudence sur un commerce de reprographie et Bordas en attaquant elle est sur légifrance
Dans l'article <opr14tq9gtq1hokb@news.free.fr>, Jacques Caron
<jc@imfeurope.com> a promptement déclamé ...
On 21 Jan 2004 15:12:26 GMT, Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
> faux, la sous-traitance de l'opération de copie est aussi illégale,
> c'est une jurisprudence de cassation ça : le copiste est celui qui a
> tous les moyens de la copie
Tu aurais une référence, pour ma curiosité personnelle?
c'est une vieille jurisprudence sur un commerce de reprographie et
Bordas en attaquant
elle est sur légifrance
Dans l'article , Jacques Caron a promptement déclamé ...
On 21 Jan 2004 15:12:26 GMT, Brina wrote:
> faux, la sous-traitance de l'opération de copie est aussi illégale, > c'est une jurisprudence de cassation ça : le copiste est celui qui a > tous les moyens de la copie
Tu aurais une référence, pour ma curiosité personnelle?
c'est une vieille jurisprudence sur un commerce de reprographie et Bordas en attaquant elle est sur légifrance
Pierre Lavaurs
Brina wrote: > Dans l'article , Jacques Caron > a promptement déclamé ... > >>On 21 Jan 2004 15:12:26 GMT, Brina wrote: >> >> >>>faux, la sous-traitance de l'opération de copie est aussi illégale, >>>c'est une jurisprudence de cassation ça : le copiste est celui qui a >>>tous les moyens de la copie >> >>Tu aurais une référence, pour ma curiosité personnelle? > > > c'est une vieille jurisprudence sur un commerce de reprographie et > Bordas en attaquant > elle est sur légifrance
Meuh non pas Bordas, Vuibert comme je vous l'écrivais tantôt
(ce lien pointe sur un message de niouzes contenant lui-même un lien vers le texte de l'arrêt sur Légifrance).
Brina wrote:
> Dans l'article <opr14tq9gtq1hokb@news.free.fr>, Jacques Caron
> <jc@imfeurope.com> a promptement déclamé ...
>
>>On 21 Jan 2004 15:12:26 GMT, Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
>>
>>
>>>faux, la sous-traitance de l'opération de copie est aussi illégale,
>>>c'est une jurisprudence de cassation ça : le copiste est celui qui a
>>>tous les moyens de la copie
>>
>>Tu aurais une référence, pour ma curiosité personnelle?
>
>
> c'est une vieille jurisprudence sur un commerce de reprographie et
> Bordas en attaquant
> elle est sur légifrance
Meuh non pas Bordas, Vuibert comme je vous l'écrivais tantôt
Brina wrote: > Dans l'article , Jacques Caron > a promptement déclamé ... > >>On 21 Jan 2004 15:12:26 GMT, Brina wrote: >> >> >>>faux, la sous-traitance de l'opération de copie est aussi illégale, >>>c'est une jurisprudence de cassation ça : le copiste est celui qui a >>>tous les moyens de la copie >> >>Tu aurais une référence, pour ma curiosité personnelle? > > > c'est une vieille jurisprudence sur un commerce de reprographie et > Bordas en attaquant > elle est sur légifrance
Meuh non pas Bordas, Vuibert comme je vous l'écrivais tantôt
Dans l'article , Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> écrit:
Si tu le pretes un CD pour l'écouter, tu cèdes (gratuitement) ton droit de représentation, ce qu'à priori seul un ayant droit peut faire.
Et pour la vente, il en est de même, je suppose (sinon on s'en tire par prêt = vente dans un sens puis dans l'autre).
-- Vincent Lefèvre - Web: <http://www.vinc17.org/> - 100% validated (X)HTML - Acorn Risc PC, Yellow Pig 17, Championnat International des Jeux Mathématiques et Logiques, TETRHEX, etc. Work: CR INRIA - computer arithmetic / SPACES project at LORIA
siger
Jacques Caron a écrit :
Stephane Roy
Je suis un artiste qui fait de la musique. J'enregistre mes morceaux en MP3. Je les place moi-même sur mon site en téléchargement libre.
Une personne arrive sur mon site et télécharge un de mes MP3. Il ne me semblait pas que cet internaute soit dans l'illégalité.
Bien sûr que non, si vous donnez explicitement le droit de copie et de diffusion de cette oeuvre originale sans contrepartie.
Le fait d'être en téléchargement sur le site suffit, il me semble.
Il ne faut pas oublier que le MP3, quoi qu'en disent les journalistes et les hommes politiques, n'est qu'un format informatique. MP3 = piratage est une légende due au raccourci que se croient obligé de prendre les journalistes.
Ce n'est qu'un format audio comme il y en a beaucoup d'autres. À les écouter et à lire certains messages ici, on dirait qu'on peut télécharger tous les CD qu'on veut (en WAV, OGG ou autre) et qu'on est dans l'illégalité seulement si c'est du MP3.
Si je m'enregistre en train de dire « salut les gars » et que je mets ça en MP3 sur un site, combien d'années de prison aura celui qui le télécharge ? :-) Et si le MP3 est une minute de silence ?
-- siger
Jacques Caron a écrit :
Stephane Roy
Je suis un artiste qui fait de la musique.
J'enregistre mes morceaux en MP3.
Je les place moi-même sur mon site en téléchargement libre.
Une personne arrive sur mon site et télécharge un de mes MP3.
Il ne me semblait pas que cet internaute soit dans l'illégalité.
Bien sûr que non, si vous donnez explicitement le droit de copie
et de diffusion de cette oeuvre originale sans contrepartie.
Le fait d'être en téléchargement sur le site suffit, il me semble.
Il ne faut pas oublier que le MP3, quoi qu'en disent les journalistes
et les hommes politiques, n'est qu'un format informatique. MP3 =
piratage est une légende due au raccourci que se croient obligé de
prendre les journalistes.
Ce n'est qu'un format audio comme il y en a beaucoup d'autres. À les
écouter et à lire certains messages ici, on dirait qu'on peut
télécharger tous les CD qu'on veut (en WAV, OGG ou autre) et qu'on est
dans l'illégalité seulement si c'est du MP3.
Si je m'enregistre en train de dire « salut les gars » et que je mets
ça en MP3 sur un site, combien d'années de prison aura celui qui le
télécharge ? :-) Et si le MP3 est une minute de silence ?
Je suis un artiste qui fait de la musique. J'enregistre mes morceaux en MP3. Je les place moi-même sur mon site en téléchargement libre.
Une personne arrive sur mon site et télécharge un de mes MP3. Il ne me semblait pas que cet internaute soit dans l'illégalité.
Bien sûr que non, si vous donnez explicitement le droit de copie et de diffusion de cette oeuvre originale sans contrepartie.
Le fait d'être en téléchargement sur le site suffit, il me semble.
Il ne faut pas oublier que le MP3, quoi qu'en disent les journalistes et les hommes politiques, n'est qu'un format informatique. MP3 = piratage est une légende due au raccourci que se croient obligé de prendre les journalistes.
Ce n'est qu'un format audio comme il y en a beaucoup d'autres. À les écouter et à lire certains messages ici, on dirait qu'on peut télécharger tous les CD qu'on veut (en WAV, OGG ou autre) et qu'on est dans l'illégalité seulement si c'est du MP3.
Si je m'enregistre en train de dire « salut les gars » et que je mets ça en MP3 sur un site, combien d'années de prison aura celui qui le télécharge ? :-) Et si le MP3 est une minute de silence ?
-- siger
siger
AnyColorYouLike a écrit :
Jean-Baptiste Hétier wrote:
Est il vrai qu'il n'est pas illégal de télécharger des MP3 à condition de les garder moins de 24heures sur son ordinateur ?
Même 24 jours. Le mp3 n'est pas illégal.
Et sa licence d'utilisation est payante (on la paye avec le logiciel qui les fait, je suppose). Ce serait drôle que quelque chose de payant ayant pignon sur rue soit illégal.
-- siger
AnyColorYouLike a écrit :
Jean-Baptiste Hétier wrote:
Est il vrai qu'il n'est pas illégal de télécharger des MP3 à
condition de les garder moins de 24heures sur son ordinateur ?
Même 24 jours. Le mp3 n'est pas illégal.
Et sa licence d'utilisation est payante (on la paye avec le logiciel
qui les fait, je suppose). Ce serait drôle que quelque chose de payant
ayant pignon sur rue soit illégal.
Est il vrai qu'il n'est pas illégal de télécharger des MP3 à condition de les garder moins de 24heures sur son ordinateur ?
Même 24 jours. Le mp3 n'est pas illégal.
Et sa licence d'utilisation est payante (on la paye avec le logiciel qui les fait, je suppose). Ce serait drôle que quelque chose de payant ayant pignon sur rue soit illégal.
-- siger
Jacques Caron
On 23 Jan 2004 18:43:54 GMT, siger wrote:
Le fait d'être en téléchargement sur le site suffit, il me semble.
Si c'est le site de l'auteur et qu'il met ses oeuvres en téléchargement sans aucune restriction, on peut effectivement probablement considérer qu'il autorise leur copie sans autorisation de façon implicite, au moins à partir de son site. Il a tout intérêt à préciser de façon explicite ce qu'il autorise ou pas, ça simplifie les choses :-)
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On 23 Jan 2004 18:43:54 GMT, siger <guinness@hic.invalid> wrote:
Le fait d'être en téléchargement sur le site suffit, il me semble.
Si c'est le site de l'auteur et qu'il met ses oeuvres en téléchargement
sans aucune restriction, on peut effectivement probablement considérer
qu'il autorise leur copie sans autorisation de façon implicite, au moins à
partir de son site. Il a tout intérêt à préciser de façon explicite ce
qu'il autorise ou pas, ça simplifie les choses :-)
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Le fait d'être en téléchargement sur le site suffit, il me semble.
Si c'est le site de l'auteur et qu'il met ses oeuvres en téléchargement sans aucune restriction, on peut effectivement probablement considérer qu'il autorise leur copie sans autorisation de façon implicite, au moins à partir de son site. Il a tout intérêt à préciser de façon explicite ce qu'il autorise ou pas, ça simplifie les choses :-)
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Pierre Lavaurs
siger wrote: > > (..) Et si le MP3 est une minute de silence ? >
Là vous vous mettriez dans une situation bien délicate !
cf. http://linuxfr.org/2002/12/23/10781.html pour un résumé assez approximatif en français
ou http://www.e-cripps.co.uk/services/ipit/silence.asp pour une explication plus rigoureuse en anglais.
siger wrote:
>
> (..) Et si le MP3 est une minute de silence ?
>
Là vous vous mettriez dans une situation bien délicate !
cf.
http://linuxfr.org/2002/12/23/10781.html
pour un résumé assez approximatif en français
ou
http://www.e-cripps.co.uk/services/ipit/silence.asp
pour une explication plus rigoureuse en anglais.
