depuis plus de 10 ans je place mes logiciels sur un site baptisé "MySoft
on the Web"...ce qui soudain ne semble pas convenir à la société
Mysoft...(détail sur mon site) http://tothpaul.free.fr
On Sat, 22 Oct 2005 12:27:39 +0200, Paul TOTH wrote:
la même question se pose sur tous les programmes que je réalise, TN400, an8na, etc... aucun n'est une marque déposé, et je n'interdit personne d'utiliser ces noms, je demande juste qu'on me foute la paix sur mon site de programmeur du dimanche qui n'a pas vocation commerciale.
D'après moi ton cas mets le doigt sur un des problème de notre époque: le law business. Il y a deux approches à ton problème: celle à court terme et l'autre à long terme. Celle à court terme, est purement à base d'actions en justice. Par contre celle à long terme, c'est de commencer à faire la guerre aux grandes boites, à commencer par la plus grande: Microsoft. Arrete de développer des programmes qui tournent sous Windows. Prends un Linux ou un BSD, et défoule toi avec. Si tous les auters de sharewares/freewares recensés par télécharger.com prenaient la peine de porter leurs applications sous Linux/BSD, alors tu verrais que tu serais vraiment moins en position de faiblesse. Commence donc une propagande...
On Sat, 22 Oct 2005 12:27:39 +0200, Paul TOTH wrote:
la même question se pose sur tous les programmes que je réalise, TN400,
an8na, etc... aucun n'est une marque déposé, et je n'interdit personne
d'utiliser ces noms, je demande juste qu'on me foute la paix sur mon
site de programmeur du dimanche qui n'a pas vocation commerciale.
D'après moi ton cas mets le doigt sur un des problème de notre époque: le
law business.
Il y a deux approches à ton problème: celle à court terme et l'autre à
long terme.
Celle à court terme, est purement à base d'actions en justice.
Par contre celle à long terme, c'est de commencer à faire la guerre aux
grandes boites, à commencer par la plus grande: Microsoft.
Arrete de développer des programmes qui tournent sous Windows.
Prends un Linux ou un BSD, et défoule toi avec.
Si tous les auters de sharewares/freewares recensés par télécharger.com
prenaient la peine de porter leurs applications sous Linux/BSD, alors tu
verrais que tu serais vraiment moins en position de faiblesse.
Commence donc une propagande...
On Sat, 22 Oct 2005 12:27:39 +0200, Paul TOTH wrote:
la même question se pose sur tous les programmes que je réalise, TN400, an8na, etc... aucun n'est une marque déposé, et je n'interdit personne d'utiliser ces noms, je demande juste qu'on me foute la paix sur mon site de programmeur du dimanche qui n'a pas vocation commerciale.
D'après moi ton cas mets le doigt sur un des problème de notre époque: le law business. Il y a deux approches à ton problème: celle à court terme et l'autre à long terme. Celle à court terme, est purement à base d'actions en justice. Par contre celle à long terme, c'est de commencer à faire la guerre aux grandes boites, à commencer par la plus grande: Microsoft. Arrete de développer des programmes qui tournent sous Windows. Prends un Linux ou un BSD, et défoule toi avec. Si tous les auters de sharewares/freewares recensés par télécharger.com prenaient la peine de porter leurs applications sous Linux/BSD, alors tu verrais que tu serais vraiment moins en position de faiblesse. Commence donc une propagande...
mon plus gros soucis avec l'espace, c'est qu'en programmation on ne peut pas en utiliser, il sert de séparateur entre les insctructions.
tu mets un "_" alors !
Paul TOTH
Manou a écrit :
Paul TOTH n'était pas loin de dire :
ok, mais alors va falloir m'expliquer le cadre juridique qui permet de donner un titre à un site web.
C'est pourtant simple, tu as le droit de faire ce que tu veux tant que tu n'utilises pas une marque, un nom de société, un nom de produit, bref un terme déposé qui appartient donc légalement à une personne autre que toi. Sauf, évidement, autorisation du détenteur des droits ;
oui mais ça veut dire que si tu ne veux pas avoir a changer tout ton site dans les 8 jours, tu dois déposer la marque.
autorisation qui doit t'être accordée à toi, sous-entendu ce n'est pas parce que quelqu'un a le droit de le faire, que tu as le droit toi-même. De même, ce n'est pas parce que le détenteur des droits t'a laissé faire pendant un temps donné, que tu as la moindre autorisation et qu'il ne peut pas du jour au lendemain t'interdire l'utilisation du terme en question.
la même question se pose sur tous les programmes que je réalise, TN400, an8na, etc... aucun n'est une marque déposé,
Non, aucun n'est une marque déposée par toi, ce qui est différent.
c'est ce que je sous-entendais, et donc le programme que j'ai baptisé TN400 qui n'est pas un produit commercial puisque gratuit pourrait devoir changer de nom un jour parceque je ne vais pas déposer ce nom.
Pour ce qui est de ma page d'accueil, j'y exerce le droit fondamental de la libre expression,
Tu y dénonces surtout un comportement parfaitement légal,
non, j'exprime le choque que cette démarche légale m'a provoqué.
> ce qu'un
avocat pointilleux, et pour ce que l'on peut en voir des points de sa mise en demeure, celui représentant la société MySoft l'est, pourrait considérer comme de la calomnie.
peux tu me préciser ce qui caractérise une calomnie ?
> Qui plus est, se positionner en victime
et chercher à lancer une épreuve de force, comme tu sembles avoir l'intention de le faire, est tout sauf une volonté de conciliation, et n'incitera donc pas la partie adverse à se montrer conciliante.
une épreuve de force ? je suis un pot de terre dans cette affaire :D
je suis effectivement choqué par ce mail et je l'exprime,
Moi ce qui me choque, c'est qu'une personne prétendant pour sa défense être respectueux de la propriété intellectuelle, au motif que l'ensemble de son oeuvre est protégée par le droit d'auteur[1], puisse dans le même temps accorder aussi peu de valeur à la même propriété intellectuelle lorsqu'elle est détenue par un tiers. Tu n'as pas fait attention, sans doute pas ignorance du fait, que le terme MySoft était déposé. C'est tout au plus de la négligeance mais en aucun cas un crime. C'est, façon de parler, quelque chose qui arrive tous les jours sur le réseau, rien de bien alarmant en soit et dans la plus part des cas une petite négociation règle le problème, à condition de commencer par admettre que l'on a fait une erreur...
dans ce courrier, l'avocat se met à la disposition de mon conseil pour tout entretien qu'il pourrait souhaiter...donc pour entammer des négociation il faut que je passe pas un avocat....c'est leur droit je suis d'accord, mais quand tu envoies un avocat international spécialisé dans le droit du net pour régler un différent concernant une page perso je trouve cela un peu démesuré, et ça c'est ce que je ressens.
[1] D'ailleurs tu as oublié le contenu de ton site dans ta liste.
exacte :D
Manou a écrit :
Paul TOTH n'était pas loin de dire :
ok, mais alors va falloir m'expliquer le cadre juridique qui permet de
donner un titre à un site web.
C'est pourtant simple, tu as le droit de faire ce que tu veux tant que
tu n'utilises pas une marque, un nom de société, un nom de produit, bref
un terme déposé qui appartient donc légalement à une personne autre que
toi. Sauf, évidement, autorisation du détenteur des droits ;
oui mais ça veut dire que si tu ne veux pas avoir a changer tout ton
site dans les 8 jours, tu dois déposer la marque.
autorisation qui doit t'être accordée à toi, sous-entendu ce n'est pas
parce que quelqu'un a le droit de le faire, que tu as le droit toi-même.
De même, ce n'est pas parce que le détenteur des droits t'a laissé faire
pendant un temps donné, que tu as la moindre autorisation et qu'il ne
peut pas du jour au lendemain t'interdire l'utilisation du terme en
question.
la même question se pose sur tous les programmes que je réalise,
TN400, an8na, etc... aucun n'est une marque déposé,
Non, aucun n'est une marque déposée par toi, ce qui est différent.
c'est ce que je sous-entendais, et donc le programme que j'ai baptisé
TN400 qui n'est pas un produit commercial puisque gratuit pourrait
devoir changer de nom un jour parceque je ne vais pas déposer ce nom.
Pour ce qui est de ma page d'accueil, j'y exerce le droit fondamental
de la libre expression,
Tu y dénonces surtout un comportement parfaitement légal,
non, j'exprime le choque que cette démarche légale m'a provoqué.
> ce qu'un
avocat pointilleux, et pour ce que l'on peut en voir des points de sa
mise en demeure, celui représentant la société MySoft l'est, pourrait
considérer comme de la calomnie.
peux tu me préciser ce qui caractérise une calomnie ?
> Qui plus est, se positionner en victime
et chercher à lancer une épreuve de force, comme tu sembles avoir
l'intention de le faire, est tout sauf une volonté de conciliation, et
n'incitera donc pas la partie adverse à se montrer conciliante.
une épreuve de force ? je suis un pot de terre dans cette affaire :D
je suis effectivement choqué par ce mail et je l'exprime,
Moi ce qui me choque, c'est qu'une personne prétendant pour sa défense
être respectueux de la propriété intellectuelle, au motif que l'ensemble
de son oeuvre est protégée par le droit d'auteur[1], puisse dans le même
temps accorder aussi peu de valeur à la même propriété intellectuelle
lorsqu'elle est détenue par un tiers. Tu n'as pas fait attention, sans
doute pas ignorance du fait, que le terme MySoft était déposé. C'est
tout au plus de la négligeance mais en aucun cas un crime. C'est, façon
de parler, quelque chose qui arrive tous les jours sur le réseau, rien
de bien alarmant en soit et dans la plus part des cas une petite
négociation règle le problème, à condition de commencer par admettre que
l'on a fait une erreur...
dans ce courrier, l'avocat se met à la disposition de mon conseil pour
tout entretien qu'il pourrait souhaiter...donc pour entammer des
négociation il faut que je passe pas un avocat....c'est leur droit je
suis d'accord, mais quand tu envoies un avocat international spécialisé
dans le droit du net pour régler un différent concernant une page perso
je trouve cela un peu démesuré, et ça c'est ce que je ressens.
[1]
D'ailleurs tu as oublié le contenu de ton site dans ta liste.
ok, mais alors va falloir m'expliquer le cadre juridique qui permet de donner un titre à un site web.
C'est pourtant simple, tu as le droit de faire ce que tu veux tant que tu n'utilises pas une marque, un nom de société, un nom de produit, bref un terme déposé qui appartient donc légalement à une personne autre que toi. Sauf, évidement, autorisation du détenteur des droits ;
oui mais ça veut dire que si tu ne veux pas avoir a changer tout ton site dans les 8 jours, tu dois déposer la marque.
autorisation qui doit t'être accordée à toi, sous-entendu ce n'est pas parce que quelqu'un a le droit de le faire, que tu as le droit toi-même. De même, ce n'est pas parce que le détenteur des droits t'a laissé faire pendant un temps donné, que tu as la moindre autorisation et qu'il ne peut pas du jour au lendemain t'interdire l'utilisation du terme en question.
la même question se pose sur tous les programmes que je réalise, TN400, an8na, etc... aucun n'est une marque déposé,
Non, aucun n'est une marque déposée par toi, ce qui est différent.
c'est ce que je sous-entendais, et donc le programme que j'ai baptisé TN400 qui n'est pas un produit commercial puisque gratuit pourrait devoir changer de nom un jour parceque je ne vais pas déposer ce nom.
Pour ce qui est de ma page d'accueil, j'y exerce le droit fondamental de la libre expression,
Tu y dénonces surtout un comportement parfaitement légal,
non, j'exprime le choque que cette démarche légale m'a provoqué.
> ce qu'un
avocat pointilleux, et pour ce que l'on peut en voir des points de sa mise en demeure, celui représentant la société MySoft l'est, pourrait considérer comme de la calomnie.
peux tu me préciser ce qui caractérise une calomnie ?
> Qui plus est, se positionner en victime
et chercher à lancer une épreuve de force, comme tu sembles avoir l'intention de le faire, est tout sauf une volonté de conciliation, et n'incitera donc pas la partie adverse à se montrer conciliante.
une épreuve de force ? je suis un pot de terre dans cette affaire :D
je suis effectivement choqué par ce mail et je l'exprime,
Moi ce qui me choque, c'est qu'une personne prétendant pour sa défense être respectueux de la propriété intellectuelle, au motif que l'ensemble de son oeuvre est protégée par le droit d'auteur[1], puisse dans le même temps accorder aussi peu de valeur à la même propriété intellectuelle lorsqu'elle est détenue par un tiers. Tu n'as pas fait attention, sans doute pas ignorance du fait, que le terme MySoft était déposé. C'est tout au plus de la négligeance mais en aucun cas un crime. C'est, façon de parler, quelque chose qui arrive tous les jours sur le réseau, rien de bien alarmant en soit et dans la plus part des cas une petite négociation règle le problème, à condition de commencer par admettre que l'on a fait une erreur...
dans ce courrier, l'avocat se met à la disposition de mon conseil pour tout entretien qu'il pourrait souhaiter...donc pour entammer des négociation il faut que je passe pas un avocat....c'est leur droit je suis d'accord, mais quand tu envoies un avocat international spécialisé dans le droit du net pour régler un différent concernant une page perso je trouve cela un peu démesuré, et ça c'est ce que je ressens.
[1] D'ailleurs tu as oublié le contenu de ton site dans ta liste.
exacte :D
Florent
Paul TOTH a pensé très fort :
une épreuve de force ? je suis un pot de terre dans cette affaire :D
c'est ce que je sous-entendais, et donc le programme que j'ai baptisé TN400 qui n'est pas un produit commercial puisque gratuit pourrait devoir changer de nom un jour parceque je ne vais pas déposer ce nom.
S'il es suffisamment original, le titre d'une oeuvre de l'esprit est protégé par le droit d'auteur au même titre que l'oeuvre elle-même sans besoin d'aucun dépôt. Un programme informatique étant assimilé à une oeuvre de l'esprit, son nom doit pouvoir être assimilé à un titre. Le fait que le programme soit commercial ou non n'a aucune incidence sur le droit d'auteur.
Salut,
Paul TOTH a écrit :
c'est ce que je sous-entendais, et donc le programme que j'ai baptisé
TN400 qui n'est pas un produit commercial puisque gratuit pourrait
devoir changer de nom un jour parceque je ne vais pas déposer ce nom.
S'il es suffisamment original, le titre d'une oeuvre de l'esprit est
protégé par le droit d'auteur au même titre que l'oeuvre elle-même sans
besoin d'aucun dépôt. Un programme informatique étant assimilé à une
oeuvre de l'esprit, son nom doit pouvoir être assimilé à un titre. Le
fait que le programme soit commercial ou non n'a aucune incidence sur le
droit d'auteur.
c'est ce que je sous-entendais, et donc le programme que j'ai baptisé TN400 qui n'est pas un produit commercial puisque gratuit pourrait devoir changer de nom un jour parceque je ne vais pas déposer ce nom.
S'il es suffisamment original, le titre d'une oeuvre de l'esprit est protégé par le droit d'auteur au même titre que l'oeuvre elle-même sans besoin d'aucun dépôt. Un programme informatique étant assimilé à une oeuvre de l'esprit, son nom doit pouvoir être assimilé à un titre. Le fait que le programme soit commercial ou non n'a aucune incidence sur le droit d'auteur.
Paul TOTH
a écrit :
Salut,
Paul TOTH a écrit :
c'est ce que je sous-entendais, et donc le programme que j'ai baptisé TN400 qui n'est pas un produit commercial puisque gratuit pourrait devoir changer de nom un jour parceque je ne vais pas déposer ce nom.
S'il es suffisamment original, le titre d'une oeuvre de l'esprit est protégé par le droit d'auteur au même titre que l'oeuvre elle-même sans besoin d'aucun dépôt. Un programme informatique étant assimilé à une oeuvre de l'esprit, son nom doit pouvoir être assimilé à un titre. Le fait que le programme soit commercial ou non n'a aucune incidence sur le droit d'auteur.
Tient c'est interressant ça, "Mysoft on the web" pourrait être considérer comme une oeuvre de l'esprit ?
car encore une fois, mon site dans ses balises "title" a toujours fait mention ce cette expression complète, qui est repris en page de garde depuis toujours, le droit pourrait donc reconnaitre que bien qu'il existe une marque mysoft, mon site pourrait être considéré comme mon oeuvre ?
Maintenant en réfléchissant un peu je me suis dit que si j'avais baptisé mon site "MicroSoft le site des petits logiciels" je n'aurais pas pu prétendre ne pas savoir qu'il existe une société portant ce nom...d'ailleurs ils ont gagné un contre Mike Rowe qui avait fait un site "Mike Rowe Soft" :D
Mais il faut savoir que mon site remonte a une époque ou internet se consultait par extention de réseaux privés comme Compuserve, avec mon modem 14000bds j'uploadais entre deux déconnexion des pages en HTML1.0 et ça pernait 5 minutes pour faire la moindre modificiation :D Et à cette époque je crois que même la société Mysoft n'existait pas, et en tout cas pas sur le web.
Maintenant pour en revenir a mon respect de la PI, s'ils m'avait poliement demandé de changer le titre de mon site, j'aurais demandé la permission de laisser une note explicative en évoquant l'histoire de mon site, mais ça ne n'aurais posé aucun problème. S'ils m'avaient demandé pas poliement de changer le titre de mon site, j'aurais peut-être accepté aussi, mais dela à déférencer mon site de l'ensemble des moteurs de recherche, je me vois dans l'impossibilité d'exécuter leur requête.
Pascal@plouf a écrit :
Salut,
Paul TOTH a écrit :
c'est ce que je sous-entendais, et donc le programme que j'ai baptisé
TN400 qui n'est pas un produit commercial puisque gratuit pourrait
devoir changer de nom un jour parceque je ne vais pas déposer ce nom.
S'il es suffisamment original, le titre d'une oeuvre de l'esprit est
protégé par le droit d'auteur au même titre que l'oeuvre elle-même sans
besoin d'aucun dépôt. Un programme informatique étant assimilé à une
oeuvre de l'esprit, son nom doit pouvoir être assimilé à un titre. Le
fait que le programme soit commercial ou non n'a aucune incidence sur le
droit d'auteur.
Tient c'est interressant ça, "Mysoft on the web" pourrait être
considérer comme une oeuvre de l'esprit ?
car encore une fois, mon site dans ses balises "title" a toujours fait
mention ce cette expression complète, qui est repris en page de garde
depuis toujours, le droit pourrait donc reconnaitre que bien qu'il
existe une marque mysoft, mon site pourrait être considéré comme mon
oeuvre ?
Maintenant en réfléchissant un peu je me suis dit que si j'avais baptisé
mon site "MicroSoft le site des petits logiciels" je n'aurais pas pu
prétendre ne pas savoir qu'il existe une société portant ce
nom...d'ailleurs ils ont gagné un contre Mike Rowe qui avait fait un
site "Mike Rowe Soft" :D
Mais il faut savoir que mon site remonte a une époque ou internet se
consultait par extention de réseaux privés comme Compuserve, avec mon
modem 14000bds j'uploadais entre deux déconnexion des pages en HTML1.0
et ça pernait 5 minutes pour faire la moindre modificiation :D Et à
cette époque je crois que même la société Mysoft n'existait pas, et en
tout cas pas sur le web.
Maintenant pour en revenir a mon respect de la PI, s'ils m'avait
poliement demandé de changer le titre de mon site, j'aurais demandé la
permission de laisser une note explicative en évoquant l'histoire de mon
site, mais ça ne n'aurais posé aucun problème. S'ils m'avaient demandé
pas poliement de changer le titre de mon site, j'aurais peut-être
accepté aussi, mais dela à déférencer mon site de l'ensemble des moteurs
de recherche, je me vois dans l'impossibilité d'exécuter leur requête.
c'est ce que je sous-entendais, et donc le programme que j'ai baptisé TN400 qui n'est pas un produit commercial puisque gratuit pourrait devoir changer de nom un jour parceque je ne vais pas déposer ce nom.
S'il es suffisamment original, le titre d'une oeuvre de l'esprit est protégé par le droit d'auteur au même titre que l'oeuvre elle-même sans besoin d'aucun dépôt. Un programme informatique étant assimilé à une oeuvre de l'esprit, son nom doit pouvoir être assimilé à un titre. Le fait que le programme soit commercial ou non n'a aucune incidence sur le droit d'auteur.
Tient c'est interressant ça, "Mysoft on the web" pourrait être considérer comme une oeuvre de l'esprit ?
car encore une fois, mon site dans ses balises "title" a toujours fait mention ce cette expression complète, qui est repris en page de garde depuis toujours, le droit pourrait donc reconnaitre que bien qu'il existe une marque mysoft, mon site pourrait être considéré comme mon oeuvre ?
Maintenant en réfléchissant un peu je me suis dit que si j'avais baptisé mon site "MicroSoft le site des petits logiciels" je n'aurais pas pu prétendre ne pas savoir qu'il existe une société portant ce nom...d'ailleurs ils ont gagné un contre Mike Rowe qui avait fait un site "Mike Rowe Soft" :D
Mais il faut savoir que mon site remonte a une époque ou internet se consultait par extention de réseaux privés comme Compuserve, avec mon modem 14000bds j'uploadais entre deux déconnexion des pages en HTML1.0 et ça pernait 5 minutes pour faire la moindre modificiation :D Et à cette époque je crois que même la société Mysoft n'existait pas, et en tout cas pas sur le web.
Maintenant pour en revenir a mon respect de la PI, s'ils m'avait poliement demandé de changer le titre de mon site, j'aurais demandé la permission de laisser une note explicative en évoquant l'histoire de mon site, mais ça ne n'aurais posé aucun problème. S'ils m'avaient demandé pas poliement de changer le titre de mon site, j'aurais peut-être accepté aussi, mais dela à déférencer mon site de l'ensemble des moteurs de recherche, je me vois dans l'impossibilité d'exécuter leur requête.
Roland Garcia
Paul TOTH a écrit :
et chercher à lancer une épreuve de force, comme tu sembles avoir l'intention de le faire, est tout sauf une volonté de conciliation, et n'incitera donc pas la partie adverse à se montrer conciliante.
une épreuve de force ? je suis un pot de terre dans cette affaire :D
La force n'a rien à voir là dedans, vous êtes simplement celui qui a tort et qui insiste, bref qui *cherche* des ennuis...
-- Roland Garcia
Paul TOTH a écrit :
et chercher à lancer une épreuve de force, comme tu sembles avoir
l'intention de le faire, est tout sauf une volonté de conciliation, et
n'incitera donc pas la partie adverse à se montrer conciliante.
une épreuve de force ? je suis un pot de terre dans cette affaire :D
La force n'a rien à voir là dedans, vous êtes simplement celui qui a
tort et qui insiste, bref qui *cherche* des ennuis...
et chercher à lancer une épreuve de force, comme tu sembles avoir l'intention de le faire, est tout sauf une volonté de conciliation, et n'incitera donc pas la partie adverse à se montrer conciliante.
une épreuve de force ? je suis un pot de terre dans cette affaire :D
La force n'a rien à voir là dedans, vous êtes simplement celui qui a tort et qui insiste, bref qui *cherche* des ennuis...
-- Roland Garcia
Paul TOTH
Roland Garcia a écrit :
Paul TOTH a écrit :
et chercher à lancer une épreuve de force, comme tu sembles avoir l'intention de le faire, est tout sauf une volonté de conciliation, et n'incitera donc pas la partie adverse à se montrer conciliante.
une épreuve de force ? je suis un pot de terre dans cette affaire :D
La force n'a rien à voir là dedans, vous êtes simplement celui qui a tort et qui insiste, bref qui *cherche* des ennuis...
quel est mon tort ? à ce jour j'ai un simple mail qui me dit que sous 8ène je dois cesser d'utiliser la marque Mysoft.
première question: est-ce que j'utilise la marque Mysoft ? deuxième question: quelle est la valeur juridique de ce mail ?
si l'on considère que j'utilise la marque, et si l'on donne valeur juridique à ce mail, je serais en mis en cause le 26 de ce mois.
Qu'est-ce que je fais en attendant ? je n'ai pas les moyens de me payer un avocat pour se genre d'affaire, et je n'ai de toute façon pas l'intention de porter cela devant les tribunaux...alors je m'exprime sur la question et demande conseil à qui voudra bien m'en donner.
Je note que selon toi "je cherche des ennuis".
Roland Garcia a écrit :
Paul TOTH a écrit :
et chercher à lancer une épreuve de force, comme tu sembles avoir
l'intention de le faire, est tout sauf une volonté de conciliation,
et n'incitera donc pas la partie adverse à se montrer conciliante.
une épreuve de force ? je suis un pot de terre dans cette affaire :D
La force n'a rien à voir là dedans, vous êtes simplement celui qui a
tort et qui insiste, bref qui *cherche* des ennuis...
quel est mon tort ? à ce jour j'ai un simple mail qui me dit que sous
8ène je dois cesser d'utiliser la marque Mysoft.
première question: est-ce que j'utilise la marque Mysoft ?
deuxième question: quelle est la valeur juridique de ce mail ?
si l'on considère que j'utilise la marque, et si l'on donne valeur
juridique à ce mail, je serais en mis en cause le 26 de ce mois.
Qu'est-ce que je fais en attendant ? je n'ai pas les moyens de me payer
un avocat pour se genre d'affaire, et je n'ai de toute façon pas
l'intention de porter cela devant les tribunaux...alors je m'exprime sur
la question et demande conseil à qui voudra bien m'en donner.
et chercher à lancer une épreuve de force, comme tu sembles avoir l'intention de le faire, est tout sauf une volonté de conciliation, et n'incitera donc pas la partie adverse à se montrer conciliante.
une épreuve de force ? je suis un pot de terre dans cette affaire :D
La force n'a rien à voir là dedans, vous êtes simplement celui qui a tort et qui insiste, bref qui *cherche* des ennuis...
quel est mon tort ? à ce jour j'ai un simple mail qui me dit que sous 8ène je dois cesser d'utiliser la marque Mysoft.
première question: est-ce que j'utilise la marque Mysoft ? deuxième question: quelle est la valeur juridique de ce mail ?
si l'on considère que j'utilise la marque, et si l'on donne valeur juridique à ce mail, je serais en mis en cause le 26 de ce mois.
Qu'est-ce que je fais en attendant ? je n'ai pas les moyens de me payer un avocat pour se genre d'affaire, et je n'ai de toute façon pas l'intention de porter cela devant les tribunaux...alors je m'exprime sur la question et demande conseil à qui voudra bien m'en donner.
Je note que selon toi "je cherche des ennuis".
Roland Garcia
Paul TOTH a écrit :
dans ce courrier, l'avocat se met à la disposition de mon conseil pour tout entretien qu'il pourrait souhaiter...
C'est une attitude saine et responsable.
donc pour entammer des négociation il faut que je passe pas un avocat....
Pas forcément.
> c'est leur droit je
suis d'accord, mais quand tu envoies un avocat international spécialisé dans le droit du net pour régler un différent concernant une page perso je trouve cela un peu démesuré, et ça c'est ce que je ressens.
Il n'a pas forcément tort, son avocat va certainement et au contraire recadrer la situation.
-- Roland Garcia
Paul TOTH a écrit :
dans ce courrier, l'avocat se met à la disposition de mon conseil pour
tout entretien qu'il pourrait souhaiter...
C'est une attitude saine et responsable.
donc pour entammer des
négociation il faut que je passe pas un avocat....
Pas forcément.
> c'est leur droit je
suis d'accord, mais quand tu envoies un avocat international spécialisé
dans le droit du net pour régler un différent concernant une page perso
je trouve cela un peu démesuré, et ça c'est ce que je ressens.
Il n'a pas forcément tort, son avocat va certainement et au contraire
recadrer la situation.
dans ce courrier, l'avocat se met à la disposition de mon conseil pour tout entretien qu'il pourrait souhaiter...
C'est une attitude saine et responsable.
donc pour entammer des négociation il faut que je passe pas un avocat....
Pas forcément.
> c'est leur droit je
suis d'accord, mais quand tu envoies un avocat international spécialisé dans le droit du net pour régler un différent concernant une page perso je trouve cela un peu démesuré, et ça c'est ce que je ressens.
Il n'a pas forcément tort, son avocat va certainement et au contraire recadrer la situation.
-- Roland Garcia
Paul TOTH
Roland Garcia a écrit :
Paul TOTH a écrit :
dans ce courrier, l'avocat se met à la disposition de mon conseil pour tout entretien qu'il pourrait souhaiter...
C'est une attitude saine et responsable.
donc pour entammer des négociation il faut que je passe pas un avocat....
Pas forcément.
quelle est l'alternative ? S'il y en a une, je l'ignore, comme quoi je fais bien de parler de cette histoire.
> c'est leur droit je
suis d'accord, mais quand tu envoies un avocat international spécialisé dans le droit du net pour régler un différent concernant une page perso je trouve cela un peu démesuré, et ça c'est ce que je ressens.
Il n'a pas forcément tort, son avocat va certainement et au contraire recadrer la situation.
je n'ai jamais prétendu qu'ils avaient tort.
Roland Garcia a écrit :
Paul TOTH a écrit :
dans ce courrier, l'avocat se met à la disposition de mon conseil pour
tout entretien qu'il pourrait souhaiter...
C'est une attitude saine et responsable.
donc pour entammer des négociation il faut que je passe pas un avocat....
Pas forcément.
quelle est l'alternative ? S'il y en a une, je l'ignore, comme quoi je
fais bien de parler de cette histoire.
> c'est leur droit je
suis d'accord, mais quand tu envoies un avocat international
spécialisé dans le droit du net pour régler un différent concernant
une page perso je trouve cela un peu démesuré, et ça c'est ce que je
ressens.
Il n'a pas forcément tort, son avocat va certainement et au contraire
recadrer la situation.
dans ce courrier, l'avocat se met à la disposition de mon conseil pour tout entretien qu'il pourrait souhaiter...
C'est une attitude saine et responsable.
donc pour entammer des négociation il faut que je passe pas un avocat....
Pas forcément.
quelle est l'alternative ? S'il y en a une, je l'ignore, comme quoi je fais bien de parler de cette histoire.
> c'est leur droit je
suis d'accord, mais quand tu envoies un avocat international spécialisé dans le droit du net pour régler un différent concernant une page perso je trouve cela un peu démesuré, et ça c'est ce que je ressens.
Il n'a pas forcément tort, son avocat va certainement et au contraire recadrer la situation.
