MySoft un danger ?

Paul TOTH a écrit :

La force n'a rien à voir là dedans, vous êtes simplement celui qui a
tort et qui insiste, bref qui *cherche* des ennuis...

quel est mon tort ? à ce jour j'ai un simple mail qui me dit que sous
8ène je dois cesser d'utiliser la marque Mysoft.

première question: est-ce que j'utilise la marque Mysoft ?

Oui.

deuxième question: quelle est la valeur juridique de ce mail ?

Aucune, son but est d'engager le dialogue.

si l'on considère que j'utilise la marque, et si l'on donne valeur
juridique à ce mail, je serais en mis en cause le 26 de ce mois.

Qu'est-ce que je fais en attendant ?

Dialoguer.

> je n'ai pas les moyens de me payer

un avocat pour se genre d'affaire,

Vous pourrez vous en passer.

et je n'ai de toute façon pas
l'intention de porter cela devant les tribunaux...

Il ne vous demandera pas votre avis, c'est dialogue ou tribunal.

--
Roland Garcia

Roland Garcia a écrit :

Paul TOTH a écrit :

La force n'a rien à voir là dedans, vous êtes simplement celui qui a
tort et qui insiste, bref qui *cherche* des ennuis...

quel est mon tort ? à ce jour j'ai un simple mail qui me dit que sous
8ène je dois cesser d'utiliser la marque Mysoft.

première question: est-ce que j'utilise la marque Mysoft ?

Oui.

deuxième question: quelle est la valeur juridique de ce mail ?

Aucune, son but est d'engager le dialogue.

si l'on considère que j'utilise la marque, et si l'on donne valeur
juridique à ce mail, je serais en mis en cause le 26 de ce mois.

Qu'est-ce que je fais en attendant ?

Dialoguer.

> je n'ai pas les moyens de me payer

un avocat pour se genre d'affaire,

Vous pourrez vous en passer.

dites moi donc comment, la dernière fois que j'ai contacté l'avocat
d'une partie adverse personnellement, c'est bien simple je n'ai jamais
passé le secretariat (c'était pour une question de garde d'enfants, rien
à voir avec la PI)

Paul TOTH a écrit :

> je n'ai pas les moyens de me payer

un avocat pour se genre d'affaire,

Vous pourrez vous en passer.

dites moi donc comment

Répondez à son mail.

--
Roland Garcia

Paul TOTH n'était pas loin de dire :

C'est pourtant simple, tu as le droit de faire ce que tu veux tant que tu
n'utilises pas une marque, un nom de société, un nom de produit, bref un
terme déposé qui appartient donc légalement à une personne autre que toi.
Sauf, évidement, autorisation du détenteur des droits ;

oui mais ça veut dire que si tu ne veux pas avoir a changer tout ton site
dans les 8 jours, tu dois déposer la marque.

Ou d'abord faire une recherche un brin exaustive pour savoir si les
termes que tu utilises ne sont pas déjà pris. A l'époque où tu as
décidé de donner ce nom à ton site c'était plus compliqué, mais
maintenant si je veux nommer mon site "Law for dummies", un petit tour
par google, ou n'importe quel autre moteur de recherche, me fera vite
comprendre que "for dummies" est très probablement déposé et que j'ai
intérêt, soit à essayer de négocier son utilisation, soit à chercher
autre chose.


[Snip]

c'est ce que je sous-entendais, et donc le programme que j'ai baptisé TN400
qui n'est pas un produit commercial puisque gratuit pourrait devoir changer
de nom un jour parceque je ne vais pas déposer ce nom.

Si le terme TN400 est antérieur à la première version publique de ton
programme, ou si tu ne peux pas prouver l'antériorité de cette version,
oui.

Pour ce qui est de ma page d'accueil, j'y exerce le droit fondamental de
la libre expression,

Tu y dénonces surtout un comportement parfaitement légal,

non, j'exprime le choque que cette démarche légale m'a provoqué.

Le ton de ton texte est clairement accès sur la dénonciation du
comportement.

ce qu'un
avocat pointilleux, et pour ce que l'on peut en voir des points de sa mise
en demeure, celui représentant la société MySoft l'est, pourrait considérer
comme de la calomnie.

peux tu me préciser ce qui caractérise une calomnie ?

La même chose que pour la diffamation, le fait d'être reconnaissable,
ne serait-ce que part une partie des lecteurs potentiels, et le fait de
considérer que les propos portent atteinte à sa réputation et à son
honneur. Même si c'est à la justice de trancher, c'est la personne
concernée qui décide si elle se sent ou non calomniée par tes propos,
charge à elle de convaincre la justice que ses raisons sont fondées[1].
En l'occurence, tel qu'il est écrit, c'est-à-dire en commençant par
décrire longuement ton site, son passé et son contenu, puis en
présentant la mise en demeure que tu as reçu comme étant un coup
d'arrêt à tout cela, ton texte peut être considéré comme calomnieux,
voir diffamant. MySoft pourrait considérer que tu es entrain de
prétendre qu'ils sont contre les logiciels libres et les programmeurs
dits "du dimanche".


[1]
A titre d'exemple, tous les textes disant que (en hébreu il me semble)
www signifie 666 pourraient être attaqué en diffamation, puisqu'ils
reviennent à dire que le web est diabolique et qu'il ne faut surtout
pas l'utiliser. Sans garantie aucune quant au verdict, mais c'est
faisable.

une épreuve de force ? je suis un pot de terre dans cette affaire :D

L'anté-pénultième paragraphe de ton site dit que "[tu] publie[s] donc
ce 21 octobre 2005, ce texte sur [ton] site Web afin de pouvoir
peut-être régler cette affaire par le moyen qui lui a donné jour :
Internet."
C'est l'annonce d'une épreuve de force, soit MySoft retire sa demande,
soit le monde entier saura la vérité et à quel point ils sont méchants
et infréquentables.


[Snip]

dans ce courrier, l'avocat se met à la disposition de mon conseil pour tout
entretien qu'il pourrait souhaiter...donc pour entammer des négociation il
faut que je passe pas un avocat....c'est leur droit je suis d'accord, mais
quand tu envoies un avocat international spécialisé dans le droit du net pour
régler un différent concernant une page perso je trouve cela un peu démesuré,
et ça c'est ce que je ressens.

N'oublies pas que tu as en face de toi une société. Ils ont décidé de
faire le ménage quant à l'utilisation des différents termes qu'ils ont
déposés ; ils vont donc avoir à faire avec des personnes de toutes
nationnalités, et peut-être à des cybersquateurs et des sociétés qui
sont parfaitement conscientes de l'infraction qu'elles commettent, pour
la bonne raison qu'elles le font pour profiter de la notoriété des
produits de MySoft. MySoft ne va pas commencer à prendre cinquante
avocats pour être en adéquation avec chacun des cas potentiels, ils en
prennent un, spécialisé dans ce domaine, et le charge de régler tous
les litiges potentiels en fonction de leur nature. Quant à la mention
de ton "conseil", c'est une formulation rien de plus, probablement
destinée à se couvrir face à la justice, car cela indique clairement
que tu peux te faire aider d'un professionnel, ce qui évite ensuite
d'être accusé de tentative d'intimidation. Tu peux parfaitement
répondre par toi-même, tant que l'on en est pas à la phase purement
judiciaire (et encore cela dépend du tribunal concerné) tu as
parfaitement le droit de te représenter toi-même.

Personnellement, mon conseil reste le même, essais de négocier
l'utilisation du terme, MySoft dans les URL, à condition que ce ne soit
qu'un sous-domaine, par exemple mysoft.free.fr, en indiquant que toutes
tes pages seront maintenant libéllées "My Soft", et que tu t'engages à
mettre un avertissement comme celui que j'avais indiqué précédement,
pour ne pas nuir à la société. Au pire la réponse sera non, et tu te
retrouveras au point de départ.

Paul TOTH devait dire quelque chose comme ceci :

Tient c'est interressant ça, "Mysoft on the web" pourrait être considérer
comme une oeuvre de l'esprit ?

Ca l'est.

Et à cette époque je
crois que même la société Mysoft n'existait pas, et en tout cas pas sur le
web.

Comme je l'ai dit précédement, la société existe depuis 1994. Si tu
peux démontrer que ton site existait *avant* cette période, MySoft aura
beaucoup de mal à faire valoir son droit et leur avocat leur
conseillera très probablement de négocier selon tes termes.

Roland Garcia n'était pas loin de dire :

deuxième question: quelle est la valeur juridique de ce mail ?

Aucune, son but est d'engager le dialogue.

Pas tout à fait d'accord. Le mail à pour valeur de mettre un terme à
la période de bonne foi du destinataire. A partir du moment où il est
reçu, on ne peut plus prétendre ignorer que le terme est déposé.

Manou a écrit :

Paul TOTH n'était pas loin de dire :

[Snip]

Si le terme TN400 est antérieur à la première version publique de ton
programme, ou si tu ne peux pas prouver l'antériorité de cette version,
oui.

d'accord, d'ailleurs je serais sans doute dans les mêmes dispositions,
si la société Theodore Newton 400ième du nom me demandait gentiment de
changer le nom de mon programme "TelNet sur as400" je le ferais sans doute.

MySoft pourrait considérer que tu es entrain de prétendre
qu'ils sont contre les logiciels libres et les programmeurs dits "du
dimanche".

c'est intéressant comme façon de voir, mais c'est toi qui soulève la
question de savoir quel est leur intéret à faire prévaloir leurs droits
de marque sur un site "de programmeur du dimanche" qui ne fait pas
référence à leur marque (tout au moins sciemment) ? Je ne pense pas
avoir remis en cause leurs droits ou porter un jugement sur leur moralité.

[1]
A titre d'exemple, tous les textes disant que (en hébreu il me semble)
www signifie 666 pourraient être attaqué en diffamation, puisqu'ils
reviennent à dire que le web est diabolique et qu'il ne faut surtout pas
l'utiliser. Sans garantie aucune quant au verdict, mais c'est faisable.

dans un autre genre, je ne comprend pas comment Microsoft a pu déposer
.Net !

une épreuve de force ? je suis un pot de terre dans cette affaire :D

L'anté-pénultième paragraphe de ton site dit que "[tu] publie[s] donc ce
21 octobre 2005, ce texte sur [ton] site Web afin de pouvoir peut-être
régler cette affaire par le moyen qui lui a donné jour : Internet."
C'est l'annonce d'une épreuve de force, soit MySoft retire sa demande,
soit le monde entier saura la vérité et à quel point ils sont méchants
et infréquentables.

n'est-ce pas là un procès d'intention ? je ne pense pas que le monde
entier consulte mon site :D d'ailleurs cette page n'est pas présente sur
la version US de mon site.

[Snip]

dans ce courrier, l'avocat se met à la disposition de mon conseil pour
tout entretien qu'il pourrait souhaiter...donc pour entammer des
négociation il faut que je passe pas un avocat....c'est leur droit je
suis d'accord, mais quand tu envoies un avocat international
spécialisé dans le droit du net pour régler un différent concernant
une page perso je trouve cela un peu démesuré, et ça c'est ce que je
ressens.

N'oublies pas que tu as en face de toi une société. Ils ont décidé de
faire le ménage quant à l'utilisation des différents termes qu'ils ont
déposés ; ils vont donc avoir à faire avec des personnes de toutes
nationnalités, et peut-être à des cybersquateurs et des sociétés qui
sont parfaitement conscientes de l'infraction qu'elles commettent, pour
la bonne raison qu'elles le font pour profiter de la notoriété des
produits de MySoft. MySoft ne va pas commencer à prendre cinquante
avocats pour être en adéquation avec chacun des cas potentiels, ils en
prennent un, spécialisé dans ce domaine, et le charge de régler tous les
litiges potentiels en fonction de leur nature. Quant à la mention de ton
"conseil", c'est une formulation rien de plus, probablement destinée à
se couvrir face à la justice, car cela indique clairement que tu peux te
faire aider d'un professionnel, ce qui évite ensuite d'être accusé de
tentative d'intimidation. Tu peux parfaitement répondre par toi-même,
tant que l'on en est pas à la phase purement judiciaire (et encore cela
dépend du tribunal concerné) tu as parfaitement le droit de te
représenter toi-même.

Personnellement, mon conseil reste le même, essais de négocier
l'utilisation du terme, MySoft dans les URL, à condition que ce ne soit
qu'un sous-domaine, par exemple mysoft.free.fr,

j'ai faillit le faire ! mais en fait chez free c'est le compte
(tothpaul) qui est utilisé.

mais je sais maintenant que le jour ou je voudrais mettre le titre de
mon site dans son URL je déposerais la marque avant.


> en indiquant que toutes

tes pages seront maintenant libéllées "My Soft", et que tu t'engages à
mettre un avertissement comme celui que j'avais indiqué précédement,
pour ne pas nuir à la société. Au pire la réponse sera non, et tu te
retrouveras au point de départ.

et là je te rapelle ?

en tout cas, je constate que je fais bien d'en parler car le débat n'est
pas si évident que cela, Roland et toi n'êtes déjà pas d'accord sur
l'intervention de Mysoft :D

On Sat, 22 Oct 2005 17:38:00 +0200, Paul TOTH wrote:

dans un autre genre, je ne comprend pas comment Microsoft a pu déposer
.Net !

Ils ont l'argent que tu n'a pas... C'est un outil de négociation très
puissant.

--
Rakotomandimby Mihamina,
http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
Serveurs* sous Debian, Fedora...
(*) Serveurs!?: http://fr.search.yahoo.com/search?p=serveurs+dedies

Paul TOTH devait dire quelque chose comme ceci :

L'anté-pénultième paragraphe de ton site dit que "[tu] publie[s] donc ce 21
octobre 2005, ce texte sur [ton] site Web afin de pouvoir peut-être régler
cette affaire par le moyen qui lui a donné jour : Internet."
C'est l'annonce d'une épreuve de force, soit MySoft retire sa demande, soit
le monde entier saura la vérité et à quel point ils sont méchants et
infréquentables.

n'est-ce pas là un procès d'intention ?

Si, et c'est volontaire. Je ne suis pas concerné par cette histoire,
ce qui me permet de regarder ton site avec le regard du plus beau
salopard qui puisse exister. Ton intérêt est d'arriver à négocier et
obtenir gain de cause après cette négociation, donc ton intérêt est
aussi d'éviter au maximum ce qui pourrait froiser ton interlocuteur. En
mettant en avant les petits problèmes, je te permet d'avoir l'esprit,
disons plus ouvert, et d'être donc plus vigilants quant aux termes que
tu utiliseras lors de la négociation.

Personnellement, mon conseil reste le même, essais de négocier
l'utilisation du terme, MySoft dans les URL, à condition que ce ne soit
qu'un sous-domaine, par exemple mysoft.free.fr,

j'ai faillit le faire ! mais en fait chez free c'est le compte (tothpaul) qui
est utilisé.

Raison de plus pour essayer de négocier un changement en "My Soft" et
un effacement progressif au niveau des moteurs de recherche,
c'est-à-dire lors de leur prochain passage sur ton site.

> en indiquant que toutes

tes pages seront maintenant libéllées "My Soft", et que tu t'engages à
mettre un avertissement comme celui que j'avais indiqué précédement, pour
ne pas nuir à la société. Au pire la réponse sera non, et tu te retrouveras
au point de départ.

et là je te rapelle ?

Tu peux toujours essayer, mais pour l'instant c'est la seule solution
négociée que je vois.

Manou a écrit :

Paul TOTH devait dire quelque chose comme ceci :

L'anté-pénultième paragraphe de ton site dit que "[tu] publie[s] donc
ce 21 octobre 2005, ce texte sur [ton] site Web afin de pouvoir
peut-être régler cette affaire par le moyen qui lui a donné jour :
Internet."
C'est l'annonce d'une épreuve de force, soit MySoft retire sa
demande, soit le monde entier saura la vérité et à quel point ils
sont méchants et infréquentables.

n'est-ce pas là un procès d'intention ?

Si, et c'est volontaire.

nonmeho !

> Je ne suis pas concerné par cette histoire, ce

qui me permet de regarder ton site avec le regard du plus beau salopard
qui puisse exister.

bah, ça va alors, je craignais pire :D

bon ceci je persiste et signe, j'ouvre un blog, non pas sur cette
affaire, mais à l'occasion de celle-ci.

http://tothpaul.free.fr/blog

> Ton intérêt est d'arriver à négocier et obtenir gain

de cause après cette négociation, donc ton intérêt est aussi d'éviter au
maximum ce qui pourrait froiser ton interlocuteur. En mettant en avant
les petits problèmes, je te permet d'avoir l'esprit, disons plus ouvert,
et d'être donc plus vigilants quant aux termes que tu utiliseras lors de
la négociation.

Personnellement, mon conseil reste le même, essais de négocier
l'utilisation du terme, MySoft dans les URL, à condition que ce ne
soit qu'un sous-domaine, par exemple mysoft.free.fr,

j'ai faillit le faire ! mais en fait chez free c'est le compte
(tothpaul) qui est utilisé.

Raison de plus pour essayer de négocier un changement en "My Soft" et un
effacement progressif au niveau des moteurs de recherche, c'est-à-dire
lors de leur prochain passage sur ton site.

> en indiquant que toutes

tes pages seront maintenant libéllées "My Soft", et que tu t'engages
à mettre un avertissement comme celui que j'avais indiqué
précédement, pour ne pas nuir à la société. Au pire la réponse sera
non, et tu te retrouveras au point de départ.

et là je te rapelle ?

Tu peux toujours essayer, mais pour l'instant c'est la seule solution
négociée que je vois.