Niel dépose plainte contre Libération, liberté de la Presse attaqué !!
43 réponses
Prometheus
Un ancien directeur de la publication de Libération interpellé à son
domicile
Vittorio de Filippis est poursuivi pour diffamation par le fondateur du
fournisseur d'accès internet Free, Xavier Niel (photo). Son avocat se dit
"scandalisé que l'on inflige un tel traitement pour un délit qui n'est pas
passible de prison".
Xavier Niel avait déposé plainte à la suite de la parution en 2006 d'un
article publié sur le site internet de Libération faisant état de ses
démêlés judiciaires.
"Une première"
Me Levy a dénoncé les conditions de cette interpellation, "une première",
selon lui, en matière de délit de presse. "Je suis l'avocat de Libération
depuis 1975 et c'est la première fois que je vois un directeur de
publication faire l'objet d'une interpellation et d'un mandat d'amener",
a-t-il déploré.
"Je suis scandalisé que l'on inflige un tel traitement pour un délit qui
n'est pas passible de prison", a ajouté Me Levy.
Xavier Niel a été condamné en octobre 2006 à 2 ans de prison avec sursis
pour recel d'abus de biens sociaux dans une affaire de proxénétisme.
Les représentants de l'ordre lui disent qu'ils ont un mandat d'amener au TGI
de Paris contre lui. «J'imagine tout de suite que cela concerne la période
de cogérance durant laquelle j'ai été PDG et directeur de publication de
Libération en 2006, et je pense à l'affaire Xavier Niel, du nom du fondateur
de Free, le fournisseur d'accès à Internet, parce que c'est tout simplement
l'affaire la plus récurrente parmi toutes celles dont j'ai eu à répondre
comme directeur de publication. Et celle qui a suscité le plus de contacts
avec les avocats de Libération, Jean-Paul Lévy et Emmanuel Soussen.»
Xavier Niel a déjà attaqué plusieurs fois en diffamation Libération et le
journaliste Renaud Lecadre, auteur d'articles dans le quotidien et sur le
site liberation.fr, évoquant les démêlés judiciaires du fondateur de Free.
(..................)
Mais Xavier Niel et la société Free ont été déboutés systématiquement, lors
de procès qui se sont tenus au deuxième trimestre 2008. A chaque fois, ils
ont en plus été condamnés à verser des dommages et intérêts à Libération
pour procédures abusives.
Le Sat, 29 Nov 2008 18:49:09 +0100, Jil S a écrit :
François Yves Le Gal avait écrit le 29/11/2008 :
On Sat, 29 Nov 2008 18:16:25 +0100, jaghemard wrote:
A se demander si l'opération n'est pas plutôt dirigée contre Niel
Tout est possible. AMA on a eu une juge énervée qui a lancé le truc et nozamis qui ont escaladé devant l'attitude de Filippis.
quel genre d'attitude?
Par exemple l'attitude d'un journaliste faisant objet d'un mandat d'amener dans le cadre d'une simple procédure en diffamation alors qu'en ce qui le concerne il a donné les suites normales, à savoir transmettre aux juristes de son journal ?
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 29 Nov 2008 18:49:09 +0100, Jil S a écrit :
François Yves Le Gal avait écrit le 29/11/2008 :
On Sat, 29 Nov 2008 18:16:25 +0100, jaghemard <robot@7rdp.info> wrote:
A se demander si l'opération n'est pas plutôt dirigée contre Niel
Tout est possible. AMA on a eu une juge énervée qui a lancé le truc et
nozamis qui ont escaladé devant l'attitude de Filippis.
quel genre d'attitude?
Par exemple l'attitude d'un journaliste faisant objet d'un mandat
d'amener dans le cadre d'une simple procédure en diffamation alors qu'en
ce qui le concerne il a donné les suites normales, à savoir transmettre
aux juristes de son journal ?
Le Sat, 29 Nov 2008 18:49:09 +0100, Jil S a écrit :
François Yves Le Gal avait écrit le 29/11/2008 :
On Sat, 29 Nov 2008 18:16:25 +0100, jaghemard wrote:
A se demander si l'opération n'est pas plutôt dirigée contre Niel
Tout est possible. AMA on a eu une juge énervée qui a lancé le truc et nozamis qui ont escaladé devant l'attitude de Filippis.
quel genre d'attitude?
Par exemple l'attitude d'un journaliste faisant objet d'un mandat d'amener dans le cadre d'une simple procédure en diffamation alors qu'en ce qui le concerne il a donné les suites normales, à savoir transmettre aux juristes de son journal ?
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sat, 29 Nov 2008 17:07:08 +0100, Prométhé a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 493166fd$0$22323$
Le Sat, 29 Nov 2008 16:45:18 +0100, david a écrit :
Infox à poil court a écrit :
ce niel est vraiment un crétin.fr lol grâce à ce fait tous ceux qui ignoraient sa conduite et ses travers vont être informés ;-)
Evidemment:-) Surtout que l'affaire prend de l'ampleur, et que vont ressurgir toutes les affaires de diffamation dont Free et ses dirigeants sont coutumières, et que cette fois ci il y aura du battage médiatique.
... et que l'on colportera volontiers bien que Niel ne soit pour rien dans ce qui est arrivé à De Filippis, n'est-ce pas ?
Ah bon pourtant d'après libé c'est de l'acharnement ainsi des procédures abusives de la part de niel et pas de libé
Libé est fondé à juger ?
Qui est l'auteur du trouble ?
A ce qu'il semble, et du point de vue du juge, c'est De Philippis, en ne se rendant pas à la convocation. S'y fût-il rendu entouré d'avocats qu'il n'y aurait pas eu mandat d'amener, je pense.
[snip les conneries]
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 29 Nov 2008 17:07:08 +0100, Prométhé a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: 493166fd$0$22323$426a74cc@news.free.fr...
Le Sat, 29 Nov 2008 16:45:18 +0100, david a écrit :
Infox à poil court a écrit :
ce niel est vraiment un crétin.fr lol grâce à ce fait tous ceux qui
ignoraient sa conduite et ses travers vont être informés ;-)
Evidemment:-) Surtout que l'affaire prend de l'ampleur, et que vont
ressurgir toutes les affaires de diffamation dont Free et ses
dirigeants sont coutumières, et que cette fois ci il y aura du battage
médiatique.
... et que l'on colportera volontiers bien que Niel ne soit pour rien
dans ce qui est arrivé à De Filippis, n'est-ce pas ?
Ah bon pourtant d'après libé c'est de l'acharnement ainsi des procédures
abusives de la part de niel et pas de libé
Libé est fondé à juger ?
Qui est l'auteur du trouble ?
A ce qu'il semble, et du point de vue du juge, c'est De Philippis, en ne
se rendant pas à la convocation. S'y fût-il rendu entouré d'avocats qu'il
n'y aurait pas eu mandat d'amener, je pense.
Le Sat, 29 Nov 2008 17:07:08 +0100, Prométhé a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 493166fd$0$22323$
Le Sat, 29 Nov 2008 16:45:18 +0100, david a écrit :
Infox à poil court a écrit :
ce niel est vraiment un crétin.fr lol grâce à ce fait tous ceux qui ignoraient sa conduite et ses travers vont être informés ;-)
Evidemment:-) Surtout que l'affaire prend de l'ampleur, et que vont ressurgir toutes les affaires de diffamation dont Free et ses dirigeants sont coutumières, et que cette fois ci il y aura du battage médiatique.
... et que l'on colportera volontiers bien que Niel ne soit pour rien dans ce qui est arrivé à De Filippis, n'est-ce pas ?
Ah bon pourtant d'après libé c'est de l'acharnement ainsi des procédures abusives de la part de niel et pas de libé
Libé est fondé à juger ?
Qui est l'auteur du trouble ?
A ce qu'il semble, et du point de vue du juge, c'est De Philippis, en ne se rendant pas à la convocation. S'y fût-il rendu entouré d'avocats qu'il n'y aurait pas eu mandat d'amener, je pense.
[snip les conneries]
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sat, 29 Nov 2008 18:50:46 +0100, Jil S a écrit :
François Yves Le Gal avait prétendu :
On Sat, 29 Nov 2008 18:03:59 +0100, Jil S <@> wrote:
au fait, de Philipis était-il toujours journaliste ou pas?
Oui, il continue même de collaborer à Libé.
Car dans ce cas, détenir toujours une carte aprés 5 mois de direction de rédaction.....
Un directeur de rédaction est bien entendu journaliste, tout comme l'est un directeur de publication (ce qui était le cas de de Filippis).
*était*
la carte de journaliste est renouvelable tous les ans je crois
on parle d'une période datant d'il y a 2 ans
je demande simplement s'il est toujours journaliste, ou occupe un poste dans le journalisme
Cela ne changerait pas grand chose, la loi sur la diffamation étnt la même pour tous. Au pire être journaliste lui rend plus difficile la défense de bonne foi, mais franchement, ce n'est pas la carte qui changera quoi que ce soit.
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 29 Nov 2008 18:50:46 +0100, Jil S a écrit :
François Yves Le Gal avait prétendu :
On Sat, 29 Nov 2008 18:03:59 +0100, Jil S <@> wrote:
au fait, de Philipis était-il toujours journaliste ou pas?
Oui, il continue même de collaborer à Libé.
Car dans ce
cas, détenir toujours une carte aprés 5 mois de direction de
rédaction.....
Un directeur de rédaction est bien entendu journaliste, tout comme
l'est un directeur de publication (ce qui était le cas de de Filippis).
*était*
la carte de journaliste est renouvelable tous les ans je crois
on parle d'une période datant d'il y a 2 ans
je demande simplement s'il est toujours journaliste, ou occupe un poste
dans le journalisme
Cela ne changerait pas grand chose, la loi sur la diffamation étnt la
même pour tous. Au pire être journaliste lui rend plus difficile la
défense de bonne foi, mais franchement, ce n'est pas la carte qui
changera quoi que ce soit.
Le Sat, 29 Nov 2008 18:50:46 +0100, Jil S a écrit :
François Yves Le Gal avait prétendu :
On Sat, 29 Nov 2008 18:03:59 +0100, Jil S <@> wrote:
au fait, de Philipis était-il toujours journaliste ou pas?
Oui, il continue même de collaborer à Libé.
Car dans ce cas, détenir toujours une carte aprés 5 mois de direction de rédaction.....
Un directeur de rédaction est bien entendu journaliste, tout comme l'est un directeur de publication (ce qui était le cas de de Filippis).
*était*
la carte de journaliste est renouvelable tous les ans je crois
on parle d'une période datant d'il y a 2 ans
je demande simplement s'il est toujours journaliste, ou occupe un poste dans le journalisme
Cela ne changerait pas grand chose, la loi sur la diffamation étnt la même pour tous. Au pire être journaliste lui rend plus difficile la défense de bonne foi, mais franchement, ce n'est pas la carte qui changera quoi que ce soit.
Amicalement, -- Albert.
François Yves Le Gal
On 29 Nov 2008 18:07:52 GMT, Albert ARIBAUD wrote:
Par exemple l'attitude d'un journaliste faisant objet d'un mandat d'amener
Houla, il y a deux phases : convocation(s); mandat d'amener si on tente de s'y soustraire. Procédure normale.
Le MA a été balancé quand Mme la juge est passée en phase Calgon, suivant des convocations que personne ne semble avoir reçues.
Peut-être ont-elles été mises en piles au service courrier du Palais, en attente de recevoir des timbres sur la dotation 2009 ou de la réparation de la machine à affranchir réglementaire modèle Schoelcher...
On 29 Nov 2008 18:07:52 GMT, Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
Par exemple l'attitude d'un journaliste faisant objet d'un mandat
d'amener
Houla, il y a deux phases : convocation(s); mandat d'amener si on tente de
s'y soustraire. Procédure normale.
Le MA a été balancé quand Mme la juge est passée en phase Calgon, suivant
des convocations que personne ne semble avoir reçues.
Peut-être ont-elles été mises en piles au service courrier du Palais, en
attente de recevoir des timbres sur la dotation 2009 ou de la réparation de
la machine à affranchir réglementaire modèle Schoelcher...
On 29 Nov 2008 18:07:52 GMT, Albert ARIBAUD wrote:
Par exemple l'attitude d'un journaliste faisant objet d'un mandat d'amener
Houla, il y a deux phases : convocation(s); mandat d'amener si on tente de s'y soustraire. Procédure normale.
Le MA a été balancé quand Mme la juge est passée en phase Calgon, suivant des convocations que personne ne semble avoir reçues.
Peut-être ont-elles été mises en piles au service courrier du Palais, en attente de recevoir des timbres sur la dotation 2009 ou de la réparation de la machine à affranchir réglementaire modèle Schoelcher...
François Yves Le Gal
On 29 Nov 2008 18:11:04 GMT, Albert ARIBAUD wrote:
Cela ne changerait pas grand chose, la loi sur la diffamation étnt la même pour tous. Au pire être journaliste lui rend plus difficile la défense de bonne foi, mais franchement, ce n'est pas la carte qui changera quoi que ce soit.
Houla. De Filippis est poursuivi en tant que directeur de publication pour un article ou une contribution qu'il n'a pas écrit, mais qu'il a publié - je n'ai pas copie de l'assignation, je ne sais pas s'il s'agit d'un papier dans Libé papier ou d'un commentaire sur leur site ouebbe suivant un papier mis en ligne. Dans les deux cas c'est 1881 et la suite, presse toussa.
On 29 Nov 2008 18:11:04 GMT, Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
Cela ne changerait pas grand chose, la loi sur la diffamation étnt la
même pour tous. Au pire être journaliste lui rend plus difficile la
défense de bonne foi, mais franchement, ce n'est pas la carte qui
changera quoi que ce soit.
Houla. De Filippis est poursuivi en tant que directeur de publication pour
un article ou une contribution qu'il n'a pas écrit, mais qu'il a publié - je
n'ai pas copie de l'assignation, je ne sais pas s'il s'agit d'un papier dans
Libé papier ou d'un commentaire sur leur site ouebbe suivant un papier mis
en ligne. Dans les deux cas c'est 1881 et la suite, presse toussa.
On 29 Nov 2008 18:11:04 GMT, Albert ARIBAUD wrote:
Cela ne changerait pas grand chose, la loi sur la diffamation étnt la même pour tous. Au pire être journaliste lui rend plus difficile la défense de bonne foi, mais franchement, ce n'est pas la carte qui changera quoi que ce soit.
Houla. De Filippis est poursuivi en tant que directeur de publication pour un article ou une contribution qu'il n'a pas écrit, mais qu'il a publié - je n'ai pas copie de l'assignation, je ne sais pas s'il s'agit d'un papier dans Libé papier ou d'un commentaire sur leur site ouebbe suivant un papier mis en ligne. Dans les deux cas c'est 1881 et la suite, presse toussa.
Jil S
Albert ARIBAUD a couché sur son écran :
Le Sat, 29 Nov 2008 18:49:09 +0100, Jil S a écrit :
François Yves Le Gal avait écrit le 29/11/2008 :
On Sat, 29 Nov 2008 18:16:25 +0100, jaghemard wrote:
A se demander si l'opération n'est pas plutôt dirigée contre Niel
Tout est possible. AMA on a eu une juge énervée qui a lancé le truc et nozamis qui ont escaladé devant l'attitude de Filippis.
quel genre d'attitude?
Par exemple l'attitude d'un journaliste faisant objet d'un mandat d'amener dans le cadre d'une simple procédure en diffamation alors qu'en ce qui le concerne il a donné les suites normales, à savoir transmettre aux juristes de son journal ?
Amicalement,
c'est normal ça?
moi tout bêtement il me semble qu'une convocation par un juge doit être suivie d'un effet dans les délais, sinon on s'expose bêtement à ce qui s'est passé
- crosspost frif et fr.misc.droit pour élever le débat , au lieu de frta qui est totalement HS -
Albert ARIBAUD a couché sur son écran :
Le Sat, 29 Nov 2008 18:49:09 +0100, Jil S a écrit :
François Yves Le Gal avait écrit le 29/11/2008 :
On Sat, 29 Nov 2008 18:16:25 +0100, jaghemard <robot@7rdp.info> wrote:
A se demander si l'opération n'est pas plutôt dirigée contre Niel
Tout est possible. AMA on a eu une juge énervée qui a lancé le truc et
nozamis qui ont escaladé devant l'attitude de Filippis.
quel genre d'attitude?
Par exemple l'attitude d'un journaliste faisant objet d'un mandat
d'amener dans le cadre d'une simple procédure en diffamation alors qu'en
ce qui le concerne il a donné les suites normales, à savoir transmettre
aux juristes de son journal ?
Amicalement,
c'est normal ça?
moi tout bêtement il me semble qu'une convocation par un juge doit être
suivie d'un effet dans les délais, sinon on s'expose bêtement à ce qui
s'est passé
- crosspost frif et fr.misc.droit pour élever le débat , au lieu de
frta qui est totalement HS -
Le Sat, 29 Nov 2008 18:49:09 +0100, Jil S a écrit :
François Yves Le Gal avait écrit le 29/11/2008 :
On Sat, 29 Nov 2008 18:16:25 +0100, jaghemard wrote:
A se demander si l'opération n'est pas plutôt dirigée contre Niel
Tout est possible. AMA on a eu une juge énervée qui a lancé le truc et nozamis qui ont escaladé devant l'attitude de Filippis.
quel genre d'attitude?
Par exemple l'attitude d'un journaliste faisant objet d'un mandat d'amener dans le cadre d'une simple procédure en diffamation alors qu'en ce qui le concerne il a donné les suites normales, à savoir transmettre aux juristes de son journal ?
Amicalement,
c'est normal ça?
moi tout bêtement il me semble qu'une convocation par un juge doit être suivie d'un effet dans les délais, sinon on s'expose bêtement à ce qui s'est passé
- crosspost frif et fr.misc.droit pour élever le débat , au lieu de frta qui est totalement HS -
Jil S
Le 29/11/2008, Albert ARIBAUD a supposé :
Le Sat, 29 Nov 2008 18:16:25 +0100, jaghemard a écrit :
Albert ARIBAUD a tenté de se faire comprendre en utilisant ces mots :
(dans le bon sens)
Le Sat, 29 Nov 2008 14:52:21 +0100, Infox à poil court a écrit :
ce niel est vraiment un crétin.fr
Rappel : ce qui est arrivé à De Filippis n'est en rien du fait de Niel mais des actes des policiers et de la juge d'instruction, hein.
lol grâce à ce fait tous ceux qui ignoraient sa conduite et ses travers vont être informés ;-)
Surtout grâce à tous ceux qui vont amalgamer les deux, n'est-ce pas ?
Amicalement,
A se demander si l'opération n'est pas plutôt dirigée contre Niel
Si par "l'opération" tu désignes les déconnades des policiers et du juge, non, certainement pas. AMTHA, les policiers ont agi comme ils l'ont fait parce qu'un juge leur a délivré mandat d'amener, et qu'un mandat d'amener signifie forcément qu'on a affaire à un pas-respectable, hein !
tu barjottes complètement
Quels sont tes critéres de comparaison?
Bruxelles ne cesse d'envoyer des avertos à la France pour ses conditions de rétentions provisoires, particulièrement dans les caves du Palais de Justice de paris
les méthodes policières sont bien connues, il arrive que cela se passe bien, car tous ne sont pas indignes, mais bon n'importe qui vit sous ce genre d'épée de Damoclès, même sans faire une seule infraction (cf flagrant délit par exemple)
Le 29/11/2008, Albert ARIBAUD a supposé :
Le Sat, 29 Nov 2008 18:16:25 +0100, jaghemard a écrit :
Albert ARIBAUD a tenté de se faire comprendre en utilisant ces mots :
(dans le bon sens)
Le Sat, 29 Nov 2008 14:52:21 +0100, Infox à poil court a écrit :
ce niel est vraiment un crétin.fr
Rappel : ce qui est arrivé à De Filippis n'est en rien du fait de Niel
mais des actes des policiers et de la juge d'instruction, hein.
lol grâce à ce fait tous ceux qui
ignoraient sa conduite et ses travers vont être informés ;-)
Surtout grâce à tous ceux qui vont amalgamer les deux, n'est-ce pas ?
Amicalement,
A se demander si l'opération n'est pas plutôt dirigée contre Niel
Si par "l'opération" tu désignes les déconnades des policiers et du juge,
non, certainement pas. AMTHA, les policiers ont agi comme ils l'ont fait
parce qu'un juge leur a délivré mandat d'amener, et qu'un mandat d'amener
signifie forcément qu'on a affaire à un pas-respectable, hein !
tu barjottes complètement
Quels sont tes critéres de comparaison?
Bruxelles ne cesse d'envoyer des avertos à la France pour ses
conditions de rétentions provisoires, particulièrement dans les caves
du Palais de Justice de paris
les méthodes policières sont bien connues, il arrive que cela se passe
bien, car tous ne sont pas indignes, mais bon n'importe qui vit sous ce
genre d'épée de Damoclès, même sans faire une seule infraction (cf
flagrant délit par exemple)
Le Sat, 29 Nov 2008 18:16:25 +0100, jaghemard a écrit :
Albert ARIBAUD a tenté de se faire comprendre en utilisant ces mots :
(dans le bon sens)
Le Sat, 29 Nov 2008 14:52:21 +0100, Infox à poil court a écrit :
ce niel est vraiment un crétin.fr
Rappel : ce qui est arrivé à De Filippis n'est en rien du fait de Niel mais des actes des policiers et de la juge d'instruction, hein.
lol grâce à ce fait tous ceux qui ignoraient sa conduite et ses travers vont être informés ;-)
Surtout grâce à tous ceux qui vont amalgamer les deux, n'est-ce pas ?
Amicalement,
A se demander si l'opération n'est pas plutôt dirigée contre Niel
Si par "l'opération" tu désignes les déconnades des policiers et du juge, non, certainement pas. AMTHA, les policiers ont agi comme ils l'ont fait parce qu'un juge leur a délivré mandat d'amener, et qu'un mandat d'amener signifie forcément qu'on a affaire à un pas-respectable, hein !
tu barjottes complètement
Quels sont tes critéres de comparaison?
Bruxelles ne cesse d'envoyer des avertos à la France pour ses conditions de rétentions provisoires, particulièrement dans les caves du Palais de Justice de paris
les méthodes policières sont bien connues, il arrive que cela se passe bien, car tous ne sont pas indignes, mais bon n'importe qui vit sous ce genre d'épée de Damoclès, même sans faire une seule infraction (cf flagrant délit par exemple)
Jil S
François Yves Le Gal a présenté l'énoncé suivant :
On 29 Nov 2008 18:11:04 GMT, Albert ARIBAUD wrote:
Cela ne changerait pas grand chose, la loi sur la diffamation étnt la même pour tous. Au pire être journaliste lui rend plus difficile la défense de bonne foi, mais franchement, ce n'est pas la carte qui changera quoi que ce soit.
Houla. De Filippis est poursuivi en tant que directeur de publication pour un article ou une contribution qu'il n'a pas écrit, mais qu'il a publié - je n'ai pas copie de l'assignation, je ne sais pas s'il s'agit d'un papier dans Libé papier ou d'un commentaire sur leur site ouebbe suivant un papier mis en ligne. Dans les deux cas c'est 1881 et la suite, presse toussa.
la Loi a récemment bien bordé le truc, et plusieurs responsables de forums et de blogs ont été tenus responsables des propos envoyés par leurs contributeurs, ils sont tenus de réagir trés rapidement
pareil pour Youtube et tout ça
- cross post fr.misc droit
François Yves Le Gal a présenté l'énoncé suivant :
On 29 Nov 2008 18:11:04 GMT, Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
Cela ne changerait pas grand chose, la loi sur la diffamation étnt la
même pour tous. Au pire être journaliste lui rend plus difficile la
défense de bonne foi, mais franchement, ce n'est pas la carte qui
changera quoi que ce soit.
Houla. De Filippis est poursuivi en tant que directeur de publication pour
un article ou une contribution qu'il n'a pas écrit, mais qu'il a publié - je
n'ai pas copie de l'assignation, je ne sais pas s'il s'agit d'un papier dans
Libé papier ou d'un commentaire sur leur site ouebbe suivant un papier mis
en ligne. Dans les deux cas c'est 1881 et la suite, presse toussa.
la Loi a récemment bien bordé le truc, et plusieurs responsables de
forums et de blogs ont été tenus responsables des propos envoyés par
leurs contributeurs, ils sont tenus de réagir trés rapidement
François Yves Le Gal a présenté l'énoncé suivant :
On 29 Nov 2008 18:11:04 GMT, Albert ARIBAUD wrote:
Cela ne changerait pas grand chose, la loi sur la diffamation étnt la même pour tous. Au pire être journaliste lui rend plus difficile la défense de bonne foi, mais franchement, ce n'est pas la carte qui changera quoi que ce soit.
Houla. De Filippis est poursuivi en tant que directeur de publication pour un article ou une contribution qu'il n'a pas écrit, mais qu'il a publié - je n'ai pas copie de l'assignation, je ne sais pas s'il s'agit d'un papier dans Libé papier ou d'un commentaire sur leur site ouebbe suivant un papier mis en ligne. Dans les deux cas c'est 1881 et la suite, presse toussa.
la Loi a récemment bien bordé le truc, et plusieurs responsables de forums et de blogs ont été tenus responsables des propos envoyés par leurs contributeurs, ils sont tenus de réagir trés rapidement
pareil pour Youtube et tout ça
- cross post fr.misc droit
Jil S
Albert ARIBAUD a présenté l'énoncé suivant :
Le Sat, 29 Nov 2008 17:07:08 +0100, Prométhé a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 493166fd$0$22323$
Le Sat, 29 Nov 2008 16:45:18 +0100, david a écrit :
Infox à poil court a écrit :
ce niel est vraiment un crétin.fr lol grâce à ce fait tous ceux qui ignoraient sa conduite et ses travers vont être informés ;-)
Evidemment:-) Surtout que l'affaire prend de l'ampleur, et que vont ressurgir toutes les affaires de diffamation dont Free et ses dirigeants sont coutumières, et que cette fois ci il y aura du battage médiatique.
... et que l'on colportera volontiers bien que Niel ne soit pour rien dans ce qui est arrivé à De Filippis, n'est-ce pas ?
Ah bon pourtant d'après libé c'est de l'acharnement ainsi des procédures abusives de la part de niel et pas de libé
Libé est fondé à juger ?
Qui est l'auteur du trouble ?
A ce qu'il semble, et du point de vue du juge, c'est De Philippis, en ne se rendant pas à la convocation. S'y fût-il rendu entouré d'avocats qu'il n'y aurait pas eu mandat d'amener, je pense.
toutafé c'est clair
Albert ARIBAUD a présenté l'énoncé suivant :
Le Sat, 29 Nov 2008 17:07:08 +0100, Prométhé a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: 493166fd$0$22323$426a74cc@news.free.fr...
Le Sat, 29 Nov 2008 16:45:18 +0100, david a écrit :
Infox à poil court a écrit :
ce niel est vraiment un crétin.fr lol grâce à ce fait tous ceux qui
ignoraient sa conduite et ses travers vont être informés ;-)
Evidemment:-) Surtout que l'affaire prend de l'ampleur, et que vont
ressurgir toutes les affaires de diffamation dont Free et ses
dirigeants sont coutumières, et que cette fois ci il y aura du battage
médiatique.
... et que l'on colportera volontiers bien que Niel ne soit pour rien
dans ce qui est arrivé à De Filippis, n'est-ce pas ?
Ah bon pourtant d'après libé c'est de l'acharnement ainsi des procédures
abusives de la part de niel et pas de libé
Libé est fondé à juger ?
Qui est l'auteur du trouble ?
A ce qu'il semble, et du point de vue du juge, c'est De Philippis, en ne
se rendant pas à la convocation. S'y fût-il rendu entouré d'avocats qu'il
n'y aurait pas eu mandat d'amener, je pense.
Le Sat, 29 Nov 2008 17:07:08 +0100, Prométhé a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 493166fd$0$22323$
Le Sat, 29 Nov 2008 16:45:18 +0100, david a écrit :
Infox à poil court a écrit :
ce niel est vraiment un crétin.fr lol grâce à ce fait tous ceux qui ignoraient sa conduite et ses travers vont être informés ;-)
Evidemment:-) Surtout que l'affaire prend de l'ampleur, et que vont ressurgir toutes les affaires de diffamation dont Free et ses dirigeants sont coutumières, et que cette fois ci il y aura du battage médiatique.
... et que l'on colportera volontiers bien que Niel ne soit pour rien dans ce qui est arrivé à De Filippis, n'est-ce pas ?
Ah bon pourtant d'après libé c'est de l'acharnement ainsi des procédures abusives de la part de niel et pas de libé
Libé est fondé à juger ?
Qui est l'auteur du trouble ?
A ce qu'il semble, et du point de vue du juge, c'est De Philippis, en ne se rendant pas à la convocation. S'y fût-il rendu entouré d'avocats qu'il n'y aurait pas eu mandat d'amener, je pense.
toutafé c'est clair
François Yves Le Gal
On Sun, 30 Nov 2008 00:34:27 +0100, Jil S <@> wrote:
moi tout bêtement il me semble qu'une convocation par un juge doit être suivie d'un effet dans les délais, sinon on s'expose bêtement à ce qui s'est passé
Une convocation n'est pas une invitation, on y défère ou on sollicite un report - le plus souvent accordé si motifs sérieux.
On Sun, 30 Nov 2008 00:34:27 +0100, Jil S <@> wrote:
moi tout bêtement il me semble qu'une convocation par un juge doit être
suivie d'un effet dans les délais, sinon on s'expose bêtement à ce qui
s'est passé
Une convocation n'est pas une invitation, on y défère ou on sollicite un
report - le plus souvent accordé si motifs sérieux.
On Sun, 30 Nov 2008 00:34:27 +0100, Jil S <@> wrote:
moi tout bêtement il me semble qu'une convocation par un juge doit être suivie d'un effet dans les délais, sinon on s'expose bêtement à ce qui s'est passé
Une convocation n'est pas une invitation, on y défère ou on sollicite un report - le plus souvent accordé si motifs sérieux.
