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Niel dépose plainte contre Libération, liberté de la Presse attaqué !!

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Prometheus
Un ancien directeur de la publication de Libération interpellé à son
domicile

Vittorio de Filippis est poursuivi pour diffamation par le fondateur du
fournisseur d'accès internet Free, Xavier Niel (photo). Son avocat se dit
"scandalisé que l'on inflige un tel traitement pour un délit qui n'est pas
passible de prison".
Xavier Niel avait déposé plainte à la suite de la parution en 2006 d'un
article publié sur le site internet de Libération faisant état de ses
démêlés judiciaires.

"Une première"

Me Levy a dénoncé les conditions de cette interpellation, "une première",
selon lui, en matière de délit de presse. "Je suis l'avocat de Libération
depuis 1975 et c'est la première fois que je vois un directeur de
publication faire l'objet d'une interpellation et d'un mandat d'amener",
a-t-il déploré.
"Je suis scandalisé que l'on inflige un tel traitement pour un délit qui
n'est pas passible de prison", a ajouté Me Levy.
Xavier Niel a été condamné en octobre 2006 à 2 ans de prison avec sursis
pour recel d'abus de biens sociaux dans une affaire de proxénétisme.



http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/medias__pouvoirs/20081128.OBS3191/un_ancien_directeur_de_la_publication_de_liberation_int.html


http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/20081128.OBS3191/lsreactions00e5.html?l=0


http://www.page-crime.com/index.php/articles-people/xavier-niel-le-fondateur-de-free-condamne-pour-recel-d-abus-de-bien-sociaux.html


http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/le-fondateur-de-free-en-prison-pour-proxenetisme_104775.html


http://fr.transnationale.org/entreprises/niel_xavier.php


Les représentants de l'ordre lui disent qu'ils ont un mandat d'amener au TGI
de Paris contre lui. «J'imagine tout de suite que cela concerne la période
de cogérance durant laquelle j'ai été PDG et directeur de publication de
Libération en 2006, et je pense à l'affaire Xavier Niel, du nom du fondateur
de Free, le fournisseur d'accès à Internet, parce que c'est tout simplement
l'affaire la plus récurrente parmi toutes celles dont j'ai eu à répondre
comme directeur de publication. Et celle qui a suscité le plus de contacts
avec les avocats de Libération, Jean-Paul Lévy et Emmanuel Soussen.»

Xavier Niel a déjà attaqué plusieurs fois en diffamation Libération et le
journaliste Renaud Lecadre, auteur d'articles dans le quotidien et sur le
site liberation.fr, évoquant les démêlés judiciaires du fondateur de Free.

(..................)



Mais Xavier Niel et la société Free ont été déboutés systématiquement, lors
de procès qui se sont tenus au deuxième trimestre 2008. A chaque fois, ils
ont en plus été condamnés à verser des dommages et intérêts à Libération
pour procédures abusives.



http://www.liberation.fr/medias/0101269634-un-ex-pdg-de-liberation-brutalement-interpelle-a-son-domicile

10 réponses

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Albert ARIBAUD
Le Sat, 29 Nov 2008 19:39:46 +0100, François Yves Le Gal a écrit :

On 29 Nov 2008 18:07:52 GMT, Albert ARIBAUD
wrote:

Par exemple l'attitude d'un journaliste faisant objet d'un mandat
d'amener



Houla, il y a deux phases : convocation(s); mandat d'amener si on tente
de s'y soustraire. Procédure normale.



Euh... oui, justement, et un journalise faisant l'objet du second quand
il estimait ne devoir s'attendre qu'à la première peut manifester des
signes susceptibles d'énerver un représentant de l'ordre.

Le MA a été balancé quand Mme la juge est passée en phase Calgon,
suivant des convocations que personne ne semble avoir reçues.



On est d'accord. J'avais peut-être été trop synthétique dans ma phrase
supra ?

Peut-être ont-elles été mises en piles au service courrier du Palais, en
attente de recevoir des timbres sur la dotation 2009 ou de la réparation
de la machine à affranchir réglementaire modèle Schoelcher...



Difficile de dire si elles se sont arrêtées là ou après : dans ce que dit
De Philippis, il y a que quand il reçoit des convocations, il ne les
traite pas lui-même, il les transmet aux juristes du journal.

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le Sun, 30 Nov 2008 00:44:03 +0100, Jil S a écrit :

Le 29/11/2008, Albert ARIBAUD a supposé :
Le Sat, 29 Nov 2008 18:16:25 +0100, jaghemard a écrit :

Albert ARIBAUD a tenté de se faire comprendre en utilisant ces mots :
(dans le bon sens)

Le Sat, 29 Nov 2008 14:52:21 +0100, Infox à poil court a écrit :

ce niel est vraiment un crétin.fr



Rappel : ce qui est arrivé à De Filippis n'est en rien du fait de
Niel mais des actes des policiers et de la juge d'instruction, hein.

lol grâce à ce fait tous ceux qui
ignoraient sa conduite et ses travers vont être informés ;-)



Surtout grâce à tous ceux qui vont amalgamer les deux, n'est-ce pas ?

Amicalement,




A se demander si l'opération n'est pas plutôt dirigée contre Niel



Si par "l'opération" tu désignes les déconnades des policiers et du
juge, non, certainement pas. AMTHA, les policiers ont agi comme ils
l'ont fait parce qu'un juge leur a délivré mandat d'amener, et qu'un
mandat d'amener signifie forcément qu'on a affaire à un
pas-respectable, hein !



tu barjottes complètement



Merci de ne pas basculer dans les attaques personnelles.

Quels sont tes critéres de comparaison?



Je n'ai pris aucun critère de comparaison, car je n'ai rien comparé. J'ai
seulement fait l'hypothèse qu'un policier à qui on délivre mandat
d'amener, et qui ignore éventuellement ce qu'on reproche à l'individu
sinon qu'il paraît réfractaire à l'idée de rencontrer un juge, peut en
tirer des conclusions hâtives.

Bruxelles ne cesse d'envoyer des avertos à la France pour ses conditions
de rétentions provisoires, particulièrement dans les caves du Palais de
Justice de paris



Euh... et le rapport avec De Philippis ?

les méthodes policières sont bien connues, il arrive que cela se passe
bien, car tous ne sont pas indignes, mais bon n'importe qui vit sous ce
genre d'épée de Damoclès, même sans faire une seule infraction (cf
flagrant délit par exemple)



Euh... outre la généralisation hâtive, quel rapport avec ce que j'ai dit ?

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le Sat, 29 Nov 2008 19:52:46 +0100, François Yves Le Gal a écrit :

On 29 Nov 2008 18:11:04 GMT, Albert ARIBAUD
wrote:

Cela ne changerait pas grand chose, la loi sur la diffamation étnt la
même pour tous. Au pire être journaliste lui rend plus difficile la
défense de bonne foi, mais franchement, ce n'est pas la carte qui
changera quoi que ce soit.



Houla. De Filippis est poursuivi en tant que directeur de publication
pour un article ou une contribution qu'il n'a pas écrit, mais qu'il a
publié - je n'ai pas copie de l'assignation, je ne sais pas s'il s'agit
d'un papier dans Libé papier ou d'un commentaire sur leur site ouebbe
suivant un papier mis en ligne. Dans les deux cas c'est 1881 et la
suite, presse toussa.



Je parlais encore une fois dans le cadre général. Et dans ce cadre, pour
l'exception de bonne foi prévue dans 1881, j'ai lu dans je ne sais plus
quel dispositif de jugement une mention au fait que la qualité (et non le
métier) de journaliste la rendait moins soutenable au motif que le
journaliste est professionnellement supposé rechercher la vérité du fait
à publier, donc moins susceptible de se laisser tromper.

Cela dit, pour l'espèce, s'il s'est agi d'un papier, l'importance de la
qualité de journaliste de De Philippis est évidente ; mais elle n'est pas
à écarter pour un commentaire, selon qu'il est modéré a posteriori, le
site se plaçant alors en position d'hébergeur responsable du commentaire
au sens de la LCEN, ou a priori, le site se plaçant alors en éditeur --
mais encore faut-il que de Philippis soit responsable éditorial du site
également (ce que j'ignore) et s'il l'est, sa qualité de journaliste joue
de nouveau.

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le Sun, 30 Nov 2008 00:34:27 +0100, Jil S a écrit :

Albert ARIBAUD a couché sur son écran :
Le Sat, 29 Nov 2008 18:49:09 +0100, Jil S a écrit :

François Yves Le Gal avait écrit le 29/11/2008 :
On Sat, 29 Nov 2008 18:16:25 +0100, jaghemard
wrote:

A se demander si l'opération n'est pas plutôt dirigée contre Niel



Tout est possible. AMA on a eu une juge énervée qui a lancé le truc
et nozamis qui ont escaladé devant l'attitude de Filippis.



quel genre d'attitude?



Par exemple l'attitude d'un journaliste faisant objet d'un mandat
d'amener dans le cadre d'une simple procédure en diffamation alors
qu'en ce qui le concerne il a donné les suites normales, à savoir
transmettre aux juristes de son journal ?

Amicalement,



c'est normal ça?



Apparemment oui : toute la profession s'accorde à décrire l'incident
comme une première, ce qui démontre assez que dans les affaires de
diffamation antérieures, les convocations ont toujours trouvé les suites
juridiques adéquates, celles adressées à des journalistes de Libé comme
les autres.

- crosspost frif et fr.misc.droit pour élever le débat , au lieu de
frta qui est totalement HS -



Même frif me paraît peu en charte.

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le Sun, 30 Nov 2008 00:47:11 +0100, Jil S a écrit :

François Yves Le Gal a présenté l'énoncé suivant :
On 29 Nov 2008 18:11:04 GMT, Albert ARIBAUD
wrote:

Cela ne changerait pas grand chose, la loi sur la diffamation étnt la
même pour tous. Au pire être journaliste lui rend plus difficile la
défense de bonne foi, mais franchement, ce n'est pas la carte qui
changera quoi que ce soit.



Houla. De Filippis est poursuivi en tant que directeur de publication
pour un article ou une contribution qu'il n'a pas écrit, mais qu'il a
publié - je n'ai pas copie de l'assignation, je ne sais pas s'il s'agit
d'un papier dans Libé papier ou d'un commentaire sur leur site ouebbe
suivant un papier mis en ligne. Dans les deux cas c'est 1881 et la
suite, presse toussa.



la Loi a récemment bien bordé le truc, et plusieurs responsables de
forums et de blogs ont été tenus responsables des propos envoyés par
leurs contributeurs, ils sont tenus de réagir trés rapidement

pareil pour Youtube et tout ça

- cross post fr.misc droit



Mais on sort alors de la loi de 1881 pour entrer dans la LCEN, pour
laquelle la qualité de journaliste n'a strictement aucune incidence.

Amicalement,
--
Albert.
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jaghemard
Jil S a tenté de se faire comprendre en utilisant ces mots :
Albert ARIBAUD a présenté l'énoncé suivant :
Le Sat, 29 Nov 2008 17:07:08 +0100, Prométhé a écrit :

"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news: 493166fd$0$22323$
Le Sat, 29 Nov 2008 16:45:18 +0100, david a écrit :

Infox à poil court a écrit :

ce niel est vraiment un crétin.fr lol grâce à ce fait tous ceux qui
ignoraient sa conduite et ses travers vont être informés ;-)



Evidemment:-) Surtout que l'affaire prend de l'ampleur, et que vont
ressurgir toutes les affaires de diffamation dont Free et ses
dirigeants sont coutumières, et que cette fois ci il y aura du battage
médiatique.



... et que l'on colportera volontiers bien que Niel ne soit pour rien
dans ce qui est arrivé à De Filippis, n'est-ce pas ?



Ah bon pourtant d'après libé c'est de l'acharnement ainsi des procédures
abusives de la part de niel et pas de libé



Libé est fondé à juger ?

Qui est l'auteur du trouble ?



A ce qu'il semble, et du point de vue du juge, c'est De Philippis, en
ne se rendant pas à la convocation. S'y fût-il rendu entouré d'avocats
qu'il n'y aurait pas eu mandat d'amener, je pense.




toutafé c'est clair




A moins que ce soit un certain De Phippilis qui ait reçu la
susdite convocation.

--
Vous voulez vous débarrasser d'un emmerdeur ? Accusez le de
racisme ! C'est à la mode et ça marche.

http://jgh.7rdp.info/grenouille/

JKB, jaghemard et Hassan Cehef
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Albert ARIBAUD
Le Sun, 30 Nov 2008 11:15:25 +0100, jaghemard a écrit :

Jil S a tenté de se faire comprendre en utilisant ces mots :
Albert ARIBAUD a présenté l'énoncé suivant :
Le Sat, 29 Nov 2008 17:07:08 +0100, Prométhé a écrit :

"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news: 493166fd$0$22323$
Le Sat, 29 Nov 2008 16:45:18 +0100, david a écrit :

Infox à poil court a écrit :

ce niel est vraiment un crétin.fr lol grâce à ce fait tous ceux
qui ignoraient sa conduite et ses travers vont être informés ;-)



Evidemment:-) Surtout que l'affaire prend de l'ampleur, et que vont
ressurgir toutes les affaires de diffamation dont Free et ses
dirigeants sont coutumières, et que cette fois ci il y aura du
battage médiatique.



... et que l'on colportera volontiers bien que Niel ne soit pour
rien dans ce qui est arrivé à De Filippis, n'est-ce pas ?



Ah bon pourtant d'après libé c'est de l'acharnement ainsi des
procédures abusives de la part de niel et pas de libé



Libé est fondé à juger ?

Qui est l'auteur du trouble ?



A ce qu'il semble, et du point de vue du juge, c'est De Philippis, en
ne se rendant pas à la convocation. S'y fût-il rendu entouré d'avocats
qu'il n'y aurait pas eu mandat d'amener, je pense.




toutafé c'est clair




A moins que ce soit un certain De Phippilis qui ait reçu la susdite
convocation.



Bon, je revérifie la graphie du nom...

De Filippis.

Avec mes excuses pour l'avoir écornée.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Albert ARIBAUD
Le Sun, 30 Nov 2008 11:29:19 +0100, jaghemard a écrit :

Albert ARIBAUD a tenté de se faire comprendre en utilisant ces mots :
Le Sun, 30 Nov 2008 11:15:25 +0100, jaghemard a écrit :

Jil S a tenté de se faire comprendre en utilisant ces mots :
Albert ARIBAUD a présenté l'énoncé suivant :
Le Sat, 29 Nov 2008 17:07:08 +0100, Prométhé a écrit :

"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message
de news: 493166fd$0$22323$
Le Sat, 29 Nov 2008 16:45:18 +0100, david a écrit :

Infox à poil court a écrit :

ce niel est vraiment un crétin.fr lol grâce à ce fait tous ceux
qui ignoraient sa conduite et ses travers vont être informés ;-)


Evidemment:-) Surtout que l'affaire prend de l'ampleur, et que
vont ressurgir toutes les affaires de diffamation dont Free et
ses dirigeants sont coutumières, et que cette fois ci il y aura
du battage médiatique.


... et que l'on colportera volontiers bien que Niel ne soit pour
rien dans ce qui est arrivé à De Filippis, n'est-ce pas ?


Ah bon pourtant d'après libé c'est de l'acharnement ainsi des
procédures abusives de la part de niel et pas de libé


Libé est fondé à juger ?

Qui est l'auteur du trouble ?


A ce qu'il semble, et du point de vue du juge, c'est De Philippis,
en ne se rendant pas à la convocation. S'y fût-il rendu entouré
d'avocats qu'il n'y aurait pas eu mandat d'amener, je pense.




toutafé c'est clair




A moins que ce soit un certain De Phippilis qui ait reçu la susdite
convocation.



Bon, je revérifie la graphie du nom...

De Filippis.

Avec mes excuses pour l'avoir écornée.

Amicalement,



Ha oui, c'est trop drôle.

Moi je pensais au film Brazil et à l'arrestation spectaculaire de Butel
à la place de Bubel ou quelque chose comme ça (à cause de la mouche dans
l'imprimante)



Buttle et Tuttle.

Amicalement,
--
Albert.
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Jil S
Albert ARIBAUD a exposé le 30/11/2008 :
Le Sun, 30 Nov 2008 00:47:11 +0100, Jil S a écrit :

François Yves Le Gal a présenté l'énoncé suivant :
On 29 Nov 2008 18:11:04 GMT, Albert ARIBAUD
wrote:

Cela ne changerait pas grand chose, la loi sur la diffamation étnt la
même pour tous. Au pire être journaliste lui rend plus difficile la
défense de bonne foi, mais franchement, ce n'est pas la carte qui
changera quoi que ce soit.



Houla. De Filippis est poursuivi en tant que directeur de publication
pour un article ou une contribution qu'il n'a pas écrit, mais qu'il a
publié - je n'ai pas copie de l'assignation, je ne sais pas s'il s'agit
d'un papier dans Libé papier ou d'un commentaire sur leur site ouebbe
suivant un papier mis en ligne. Dans les deux cas c'est 1881 et la
suite, presse toussa.



la Loi a récemment bien bordé le truc, et plusieurs responsables de
forums et de blogs ont été tenus responsables des propos envoyés par
leurs contributeurs, ils sont tenus de réagir trés rapidement

pareil pour Youtube et tout ça

- cross post fr.misc droit



Mais on sort alors de la loi de 1881 pour entrer dans la LCEN, pour
laquelle la qualité de journaliste n'a strictement aucune incidence.

Amicalement,



la carte de journaliste étant une sorte de passe-droit (mais pas dans
ce genre de situation quoique), sa détention doit être justifiée par
une activité journalistique
voilà pourquoi je posais la question

"quoique" car justement sans la carte de journaliste la presse ne
pourrait en ce moment s'égosiller dans les mêmes termes, style "on a
touché à un de nos journalistes"
je maintiens donc ma question :-)
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Jil S
Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :
Le Sun, 30 Nov 2008 00:44:03 +0100, Jil S a écrit :

Le 29/11/2008, Albert ARIBAUD a supposé :
Le Sat, 29 Nov 2008 18:16:25 +0100, jaghemard a écrit :

Albert ARIBAUD a tenté de se faire comprendre en utilisant ces mots :
(dans le bon sens)

Le Sat, 29 Nov 2008 14:52:21 +0100, Infox à poil court a écrit :

ce niel est vraiment un crétin.fr



Rappel : ce qui est arrivé à De Filippis n'est en rien du fait de
Niel mais des actes des policiers et de la juge d'instruction, hein.

lol grâce à ce fait tous ceux qui
ignoraient sa conduite et ses travers vont être informés ;-)



Surtout grâce à tous ceux qui vont amalgamer les deux, n'est-ce pas ?

Amicalement,




A se demander si l'opération n'est pas plutôt dirigée contre Niel



Si par "l'opération" tu désignes les déconnades des policiers et du
juge, non, certainement pas. AMTHA, les policiers ont agi comme ils
l'ont fait parce qu'un juge leur a délivré mandat d'amener, et qu'un
mandat d'amener signifie forcément qu'on a affaire à un
pas-respectable, hein !



tu barjottes complètement



Merci de ne pas basculer dans les attaques personnelles.

Quels sont tes critéres de comparaison?



Je n'ai pris aucun critère de comparaison, car je n'ai rien comparé. J'ai
seulement fait l'hypothèse qu'un policier à qui on délivre mandat
d'amener, et qui ignore éventuellement ce qu'on reproche à l'individu
sinon qu'il paraît réfractaire à l'idée de rencontrer un juge, peut en
tirer des conclusions hâtives.

Bruxelles ne cesse d'envoyer des avertos à la France pour ses conditions
de rétentions provisoires, particulièrement dans les caves du Palais de
Justice de paris



Euh... et le rapport avec De Philippis ?

les méthodes policières sont bien connues, il arrive que cela se passe
bien, car tous ne sont pas indignes, mais bon n'importe qui vit sous ce
genre d'épée de Damoclès, même sans faire une seule infraction (cf
flagrant délit par exemple)



Euh... outre la généralisation hâtive, quel rapport avec ce que j'ai dit ?




le rapport? ton expression "pas-respectable"
si cela n'est pas une généralisation hative...
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