Nom de domaine =c3=a0 son nom de famille : droit par rapport aux autres du m=c3=aame nom de famille

Le
Pierre www.aribaut.com
Bonjour, en réservant un nom de domaine à son nom de famille et en
l'utilisant par la suite pour soi-même et/ou des membres de sa famille,
peut-on avoir des problèmes juridiques avec des personnes ayant le même
nom de famille ou le fait d'avoir soi-même ce nom de famille nous
autorise à faire ce qu'on veut avec ce nom de domaine ?
Merci pour vos réponses,

Pierre
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Pierre www.aribaut.com
Le #26432767
Le 29/04/2017 à 17:12, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Bonjour, en réservant un nom de domaine à son nom de famille et en
l'utilisant par la suite pour soi-même et/ou des membres de sa famille,
peut-on avoir des problèmes juridiques avec des personnes ayant le même
nom de famille ou le fait d'avoir soi-même ce nom de famille nous
autorise à faire ce qu'on veut avec ce nom de domaine ?
Merci pour vos réponses,
Pierre

Il me semble qu'en terme de nom de domaine, c'est premier arrivé,
premier servi, mais bon j'ai des doutes quand il s'agit d'activité
professionnelle ou de marque (a priori il n'y a aucune marque du même
nom que le nom de famille, je sais que c'est un autre cas juridique).
Vos avis ? Le nom de domaine était disponible depuis des années, et je
l'ai réservé il n'y a pas longtemps...
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Zulu
Le #26432772
Le 2017-04-29 à 12:18 PM, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Le 29/04/2017 à 17:12, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Bonjour, en réservant un nom de domaine à son nom de famille et en
l'utilisant par la suite pour soi-même et/ou des membres de sa famille,
peut-on avoir des problèmes juridiques avec des personnes ayant le même
nom de famille ou le fait d'avoir soi-même ce nom de famille nous
autorise à faire ce qu'on veut avec ce nom de domaine ?
Merci pour vos réponses,
Pierre

Il me semble qu'en terme de nom de domaine, c'est premier arrivé,
premier servi, mais bon j'ai des doutes quand il s'agit d'activité
professionnelle ou de marque (a priori il n'y a aucune marque du même
nom que le nom de famille, je sais que c'est un autre cas juridique).
Vos avis ? Le nom de domaine était disponible depuis des années, et je
l'ai réservé il n'y a pas longtemps...

IL ne peut y a avoir de problèmes que dans le cas où le nom du domaine
serait enregistré dans un pays où ce nom serait de notoriété publique.
Exemples: Renault, Citroën en France...
Renault peut vous attaquer pour www.renault.fr mais si vous aviez
déposer www.renault.com avant eux, c'est plus coriace.
Dans ce cas, les marques font généralement des accords pour un rachat.
<>
I) La protection de la marque face au nom de domaine
La protection de la marque face au nom de domaine varie selon que la
marque est (A) ou non (B) notoirement connue.
A/ En présence de notoriété de la marque
En présence de notoriété de la marque, la jurisprudence a très tôt
condamné sur le fondement de la contrefaçon de marque, le «
cybersquatting », pratique consistant à déposer en nom de domaine une
marque notoirement connue, dans le but de le revendre au titulaire de la
marque (Affaire SFR / W3 System Inc., Tribunal de Grande Instance de
Nanterre, 18 janvier 1999). La protection de la marque contre ce type de
pratique s’effectue que le nom de domaine soit enregistré en France ou à
l’étranger (Saint-Tropez, T.G.I Draguignan, 21 août 1997).
De façon parallèle, la jurisprudence condamne le « typosquatting »,
technique dérivée du « cybersquatting », qui consiste à enregistrer, non
pas la marque elle même, mais un signe similaire résultant notamment
d’une erreur de frappe (Affaire Lancôme Parfums et beauté c/ La S.A
Grandtotal Finances Ltd, référé, TGI Nanterre 16 septembre 1999 ).
Il ressort de cette jurisprudence que la marque notoirement connue peut
être protégée même en l’absence d’exploitation du nom de domaine. Les
juges considèrent en effet que le seul fait d’enregistrer en nom de
domaine, une marque notoirement connue, constitue un acte de contrefaçon
(Affaire S.F.R précitée).
Une solution sans doute mal fondée au regard du droit des marques, mais
qui pourrait se justifier par l’article L.713-5 du Code de la Propriété
Intellectuelle (C.P.I), lequel protège sur le terrain de la
responsabilité civile, l’emploi d’une marque renommée. En référé, un
magistrat a aussi considéré que, lorsque le nom de domaine n’est pas
exploité, il renvoie à un message d’erreur, et avilit par conséquent la
notoriété de la marque (Affaire Sony France c/ Serge A, 4 novembre 1999,
référé, Tribunal de Grande Instance de Nanterre).
La marque notoirement connue est donc protégée contre son enregistrement
en nom de domaine à l’identique ou similaire ; et ce, indépendamment du
fait qu’il ait été exploité.
suite...
https://www.droit-technologie.org/actualites/bras-de-fer-entre-la-marque-et-le-nom-de-domaine-chronique-de-jurisprudence/
Pierre www.zetrader.fr
Le #26432776
Le 29/04/2017 à 19:27, Zulu a écrit :
Le 2017-04-29 à 12:18 PM, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Le 29/04/2017 à 17:12, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Bonjour, en réservant un nom de domaine à son nom de famille et en
l'utilisant par la suite pour soi-même et/ou des membres de sa famille,
peut-on avoir des problèmes juridiques avec des personnes ayant le même
nom de famille ou le fait d'avoir soi-même ce nom de famille nous
autorise à faire ce qu'on veut avec ce nom de domaine ?
Merci pour vos réponses,
Pierre

Il me semble qu'en terme de nom de domaine, c'est premier arrivé,
premier servi, mais bon j'ai des doutes quand il s'agit d'activité
professionnelle ou de marque (a priori il n'y a aucune marque du même
nom que le nom de famille, je sais que c'est un autre cas juridique).
Vos avis ? Le nom de domaine était disponible depuis des années, et je
l'ai réservé il n'y a pas longtemps...

IL ne peut y a avoir de problèmes que dans le cas où le nom du domaine
serait enregistré dans un pays où ce nom serait de notoriété publique.
Exemples: Renault, Citroën en France...
Renault peut vous attaquer pour www.renault.fr mais si vous aviez
déposer www.renault.com avant eux, c'est plus coriace.
Dans ce cas, les marques font généralement des accords pour un rachat.

L'antériorité d'un .com vaut sur un .fr mais pas l'inverse ?
Ou si on a déposé le .com avant eux, alors si on dépose aussi le .fr
cela devient plus délicat pour eux car on possédait déjà le .com ?
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Pierre www.zetrader.fr
Le #26432775
Le 29/04/2017 à 19:27, Zulu a écrit :
Le 2017-04-29 à 12:18 PM, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Le 29/04/2017 à 17:12, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Bonjour, en réservant un nom de domaine à son nom de famille et en
l'utilisant par la suite pour soi-même et/ou des membres de sa famille,
peut-on avoir des problèmes juridiques avec des personnes ayant le même
nom de famille ou le fait d'avoir soi-même ce nom de famille nous
autorise à faire ce qu'on veut avec ce nom de domaine ?
Merci pour vos réponses,
Pierre

Il me semble qu'en terme de nom de domaine, c'est premier arrivé,
premier servi, mais bon j'ai des doutes quand il s'agit d'activité
professionnelle ou de marque (a priori il n'y a aucune marque du même
nom que le nom de famille, je sais que c'est un autre cas juridique).
Vos avis ? Le nom de domaine était disponible depuis des années, et je
l'ai réservé il n'y a pas longtemps...

IL ne peut y a avoir de problèmes que dans le cas où le nom du domaine
serait enregistré dans un pays où ce nom serait de notoriété publique.
Exemples: Renault, Citroën en France...
Renault peut vous attaquer pour www.renault.fr mais si vous aviez
déposer www.renault.com avant eux, c'est plus coriace.
Dans ce cas, les marques font généralement des accords pour un rachat.

A propos de marque, je me pose une question qui est peut-être exagérée,
je m'appelle Aribaut, si j'utilise www.aribaut.com (qui est mon nom de
famille) la marque Haribo n'a rien à dire je suppose ? Sachant que
l'orthographe est assez différente quand même...(même si cela se
prononce pareil).
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Zulu
Le #26432831
Le 2017-04-29 à 2:40 PM, Pierre www.zetrader.fr a écrit :
Le 29/04/2017 à 19:27, Zulu a écrit :
Le 2017-04-29 à 12:18 PM, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Le 29/04/2017 à 17:12, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Bonjour, en réservant un nom de domaine à son nom de famille et en
l'utilisant par la suite pour soi-même et/ou des membres de sa famille,
peut-on avoir des problèmes juridiques avec des personnes ayant le même
nom de famille ou le fait d'avoir soi-même ce nom de famille nous
autorise à faire ce qu'on veut avec ce nom de domaine ?
Merci pour vos réponses,
Pierre

Il me semble qu'en terme de nom de domaine, c'est premier arrivé,
premier servi, mais bon j'ai des doutes quand il s'agit d'activité
professionnelle ou de marque (a priori il n'y a aucune marque du même
nom que le nom de famille, je sais que c'est un autre cas juridique).
Vos avis ? Le nom de domaine était disponible depuis des années, et je
l'ai réservé il n'y a pas longtemps...

IL ne peut y a avoir de problèmes que dans le cas où le nom du domaine
serait enregistré dans un pays où ce nom serait de notoriété publique.
Exemples: Renault, Citroën en France...
Renault peut vous attaquer pour www.renault.fr mais si vous aviez
déposer www.renault.com avant eux, c'est plus coriace.
Dans ce cas, les marques font généralement des accords pour un rachat.

L'antériorité d'un .com vaut sur un .fr mais pas l'inverse ?
Ou si on a déposé le .com avant eux, alors si on dépose aussi le .fr
cela devient plus délicat pour eux car on possédait déjà le .com ?

.com s'enregistre aux USA tandis que .fr est sous législation française
il me semble, c'est ce qui fait toute la différence.
Zulu
Le #26432830
Le 2017-04-29 à 2:42 PM, Pierre www.zetrader.fr a écrit :
Le 29/04/2017 à 19:27, Zulu a écrit :
Le 2017-04-29 à 12:18 PM, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Le 29/04/2017 à 17:12, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Bonjour, en réservant un nom de domaine à son nom de famille et en
l'utilisant par la suite pour soi-même et/ou des membres de sa famille,
peut-on avoir des problèmes juridiques avec des personnes ayant le même
nom de famille ou le fait d'avoir soi-même ce nom de famille nous
autorise à faire ce qu'on veut avec ce nom de domaine ?
Merci pour vos réponses,
Pierre

Il me semble qu'en terme de nom de domaine, c'est premier arrivé,
premier servi, mais bon j'ai des doutes quand il s'agit d'activité
professionnelle ou de marque (a priori il n'y a aucune marque du même
nom que le nom de famille, je sais que c'est un autre cas juridique).
Vos avis ? Le nom de domaine était disponible depuis des années, et je
l'ai réservé il n'y a pas longtemps...

IL ne peut y a avoir de problèmes que dans le cas où le nom du domaine
serait enregistré dans un pays où ce nom serait de notoriété publique.
Exemples: Renault, Citroën en France...
Renault peut vous attaquer pour www.renault.fr mais si vous aviez
déposer www.renault.com avant eux, c'est plus coriace.
Dans ce cas, les marques font généralement des accords pour un rachat.

A propos de marque, je me pose une question qui est peut-être exagérée,
je m'appelle Aribaut, si j'utilise www.aribaut.com (qui est mon nom de
famille) la marque Haribo n'a rien à dire je suppose ? Sachant que
l'orthographe est assez différente quand même...(même si cela se
prononce pareil).

AMHA pas de pb surtout que .com est enregistré aux USA.
Zulu
Le #26432832
Le 2017-04-29 à 2:42 PM, Pierre www.zetrader.fr a écrit :
Le 29/04/2017 à 19:27, Zulu a écrit :
Le 2017-04-29 à 12:18 PM, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Le 29/04/2017 à 17:12, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Bonjour, en réservant un nom de domaine à son nom de famille et en
l'utilisant par la suite pour soi-même et/ou des membres de sa famille,
peut-on avoir des problèmes juridiques avec des personnes ayant le même
nom de famille ou le fait d'avoir soi-même ce nom de famille nous
autorise à faire ce qu'on veut avec ce nom de domaine ?
Merci pour vos réponses,
Pierre

Il me semble qu'en terme de nom de domaine, c'est premier arrivé,
premier servi, mais bon j'ai des doutes quand il s'agit d'activité
professionnelle ou de marque (a priori il n'y a aucune marque du même
nom que le nom de famille, je sais que c'est un autre cas juridique).
Vos avis ? Le nom de domaine était disponible depuis des années, et je
l'ai réservé il n'y a pas longtemps...

IL ne peut y a avoir de problèmes que dans le cas où le nom du domaine
serait enregistré dans un pays où ce nom serait de notoriété publique.
Exemples: Renault, Citroën en France...
Renault peut vous attaquer pour www.renault.fr mais si vous aviez
déposer www.renault.com avant eux, c'est plus coriace.
Dans ce cas, les marques font généralement des accords pour un rachat.

A propos de marque, je me pose une question qui est peut-être exagérée,
je m'appelle Aribaut, si j'utilise www.aribaut.com (qui est mon nom de
famille) la marque Haribo n'a rien à dire je suppose ? Sachant que
l'orthographe est assez différente quand même...(même si cela se
prononce pareil).

AMHA pas de pb surtout que .com est enregistré aux USA.
Pierre www.zetrader.fr
Le #26432838
Le 01/05/2017 à 4:43, Zulu a écrit :
Le 2017-04-29 à 2:40 PM, Pierre www.zetrader.fr a écrit :
Le 29/04/2017 à 19:27, Zulu a écrit :
Le 2017-04-29 à 12:18 PM, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Le 29/04/2017 à 17:12, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Bonjour, en réservant un nom de domaine à son nom de famille et en
l'utilisant par la suite pour soi-même et/ou des membres de sa
famille,
peut-on avoir des problèmes juridiques avec des personnes ayant le
même
nom de famille ou le fait d'avoir soi-même ce nom de famille nous
autorise à faire ce qu'on veut avec ce nom de domaine ?
Merci pour vos réponses,
Pierre

Il me semble qu'en terme de nom de domaine, c'est premier arrivé,
premier servi, mais bon j'ai des doutes quand il s'agit d'activité
professionnelle ou de marque (a priori il n'y a aucune marque du même
nom que le nom de famille, je sais que c'est un autre cas juridique).
Vos avis ? Le nom de domaine était disponible depuis des années, et je
l'ai réservé il n'y a pas longtemps...

IL ne peut y a avoir de problèmes que dans le cas où le nom du domaine
serait enregistré dans un pays où ce nom serait de notoriété publique.
Exemples: Renault, Citroën en France...
Renault peut vous attaquer pour www.renault.fr mais si vous aviez
déposer www.renault.com avant eux, c'est plus coriace.
Dans ce cas, les marques font généralement des accords pour un rachat.

L'antériorité d'un .com vaut sur un .fr mais pas l'inverse ?
Ou si on a déposé le .com avant eux, alors si on dépose aussi le .fr
cela devient plus délicat pour eux car on possédait déjà le .com ?

.com s'enregistre aux USA tandis que .fr est sous législation française
il me semble, c'est ce qui fait toute la différence.

Je vois, pas faux sur les .fr autre législation, du coup on peut être
sous le coup de la législation française plus facilement.
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Pierre www.zetrader.fr
Le #26432837
Le 01/05/2017 à 4:46, Zulu a écrit :
Le 2017-04-29 à 2:42 PM, Pierre www.zetrader.fr a écrit :
Le 29/04/2017 à 19:27, Zulu a écrit :
Le 2017-04-29 à 12:18 PM, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Le 29/04/2017 à 17:12, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Bonjour, en réservant un nom de domaine à son nom de famille et en
l'utilisant par la suite pour soi-même et/ou des membres de sa
famille,
peut-on avoir des problèmes juridiques avec des personnes ayant le
même
nom de famille ou le fait d'avoir soi-même ce nom de famille nous
autorise à faire ce qu'on veut avec ce nom de domaine ?
Merci pour vos réponses,
Pierre

Il me semble qu'en terme de nom de domaine, c'est premier arrivé,
premier servi, mais bon j'ai des doutes quand il s'agit d'activité
professionnelle ou de marque (a priori il n'y a aucune marque du même
nom que le nom de famille, je sais que c'est un autre cas juridique).
Vos avis ? Le nom de domaine était disponible depuis des années, et je
l'ai réservé il n'y a pas longtemps...

IL ne peut y a avoir de problèmes que dans le cas où le nom du domaine
serait enregistré dans un pays où ce nom serait de notoriété publique.
Exemples: Renault, Citroën en France...
Renault peut vous attaquer pour www.renault.fr mais si vous aviez
déposer www.renault.com avant eux, c'est plus coriace.
Dans ce cas, les marques font généralement des accords pour un rachat.

A propos de marque, je me pose une question qui est peut-être exagérée,
je m'appelle Aribaut, si j'utilise www.aribaut.com (qui est mon nom de
famille) la marque Haribo n'a rien à dire je suppose ? Sachant que
l'orthographe est assez différente quand même...(même si cela se
prononce pareil).

AMHA pas de pb surtout que .com est enregistré aux USA.

Ok cool, donc a priori aucun problème, le champ est libre si je veux
l'utiliser que ce soit personnellement ou professionnellement :)
Je vais attendre encore un peu mais pour d'autres raisons, plutôt des
raisons de SEO (un nouveau nom de domaine est moins bien vu de google
qu'un ancien domaine de ce que j'ai vu, il y a comme une "période
d'approbation" avant qu'il commence à lui accorder de la confiance).
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Zulu
Le #26432964
Le 2017-05-01 à 5:12 AM, Pierre www.zetrader.fr a écrit :
Le 01/05/2017 à 4:46, Zulu a écrit :
Le 2017-04-29 à 2:42 PM, Pierre www.zetrader.fr a écrit :
Le 29/04/2017 à 19:27, Zulu a écrit :
Le 2017-04-29 à 12:18 PM, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Le 29/04/2017 à 17:12, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Bonjour, en réservant un nom de domaine à son nom de famille et en
l'utilisant par la suite pour soi-même et/ou des membres de sa
famille,
peut-on avoir des problèmes juridiques avec des personnes ayant le
même
nom de famille ou le fait d'avoir soi-même ce nom de famille nous
autorise à faire ce qu'on veut avec ce nom de domaine ?
Merci pour vos réponses,
Pierre

Il me semble qu'en terme de nom de domaine, c'est premier arrivé,
premier servi, mais bon j'ai des doutes quand il s'agit d'activité
professionnelle ou de marque (a priori il n'y a aucune marque du même
nom que le nom de famille, je sais que c'est un autre cas juridique).
Vos avis ? Le nom de domaine était disponible depuis des années, et je
l'ai réservé il n'y a pas longtemps...

IL ne peut y a avoir de problèmes que dans le cas où le nom du domaine
serait enregistré dans un pays où ce nom serait de notoriété publique.
Exemples: Renault, Citroën en France...
Renault peut vous attaquer pour www.renault.fr mais si vous aviez
déposer www.renault.com avant eux, c'est plus coriace.
Dans ce cas, les marques font généralement des accords pour un rachat.

A propos de marque, je me pose une question qui est peut-être exagérée,
je m'appelle Aribaut, si j'utilise www.aribaut.com (qui est mon nom de
famille) la marque Haribo n'a rien à dire je suppose ? Sachant que
l'orthographe est assez différente quand même...(même si cela se
prononce pareil).

AMHA pas de pb surtout que .com est enregistré aux USA.

Ok cool, donc a priori aucun problème, le champ est libre si je veux
l'utiliser que ce soit personnellement ou professionnellement :)
Je vais attendre encore un peu mais pour d'autres raisons, plutôt des
raisons de SEO (un nouveau nom de domaine est moins bien vu de google
qu'un ancien domaine de ce que j'ai vu, il y a comme une "période
d'approbation" avant qu'il commence à lui accorder de la confiance).

Je viens de vérifier sur domain.com et il est indiqué que aribaut.com
nom est pris
https://secure.domain.com/register/domains/?dom_lookup=aribaut.com
Une vérification sur https://dyn.com/domain-registration/ le confirme
aribaut.com is taken and not transferrable!
J’espère que c'est toi le proprio sinon c'est râpé.
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