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Nom, mot-clef, données personnelles

36 réponses
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dmkgbt
"Le choix du nom d'une personne physique comme mot-clé, destiné à
faciliter le référencement par les moteurs de recherche sur internet des
pages qui le supportent, n'est pas fautif lorsqu'il n'est associé à
aucune autre donnée personnelle, il ne le devient, le cas échéant, que
lorsqu'est répréhensible le contenu de la page à laquelle ce mot-clé est
associé."

1re Civ. - 10 septembre 2014. REJET
N° 13-12.464. - CA Paris, 21 novembre 2012.


<https://www.courdecassation.fr/publications_26/arrets_publies_2986/premiere_chambre_civile_3169/2014_5865/septembre_6711/1002_10_30134.html>



--
L'autoprotection est plus que votre droit,
c'est votre responsabilité.
L'autodéfense est la dernière frontière du féminisme.

10 réponses

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Ericetrac
Albert ARIBAUD a formulé la demande :
Bonjour Ericetrac,

Le Sat, 27 Dec 2014 12:59:19 +0100, Ericetrac a
écrit :

(supersedes <549e9efc$0$2471$)

Dominique G. a utilisé son clavier pour écrire :

Tiens, encore un changement de pseudo, mémère !

Ericetrac wrote:

Dominique de Corse avait écrit le 27/12/2014 :
"Le choix ...



Et donc tu n'as aucun avis sur le sujet.



Si. J'en ai un.



Alors il est bien caché



Le prétendre caché, c'est poser en hypothèse implicite qu'il aurait dû
être exposé ; et qu'est-ce au juste qui ferait à Dominique obligation
légale ou contractuelle (pour rappel, nous sommes dans un forum de
droit) d'exposer son avis ?



Quelqu'un aurait menacé mémère de poursuites ?
Ah ben non, tu as juste répondu comme un robot de fête foraine.
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Ericetrac
Dominique G. a écrit :
Albert ARIBAUD wrote:

Bonjour Ericetrac,

Le Sat, 27 Dec 2014 12:59:19 +0100, Ericetrac a
écrit :

(supersedes <549e9efc$0$2471$)

Dominique G. a utilisé son clavier pour écrire :

Tiens, encore un changement de pseudo, mémère !

Ericetrac wrote:

Dominique de Corse avait écrit le 27/12/2014 :
"Le choix ...



Et donc tu n'as aucun avis sur le sujet.



Si. J'en ai un.



Alors il est bien caché



Le prétendre caché, c'est poser en hypothèse implicite qu'il aurait dû
être exposé ; et qu'est-ce au juste qui ferait à Dominique obligation
légale ou contractuelle (pour rappel, nous sommes dans un forum de
droit) d'exposer son avis ?



Le fait qu'Ericetrac et Az Sam, sont des trolls importés des forums
Free, sans doute.



Les trolls, c'est Gobeaut et Aribaud, hein, faut pas tout mélanger.


Amicalement,



Je vous accuserais bien de les avoir ramené accrochés à vos basques
commes des tiques mais je suis bien placée pour savoir qu'on ne peut pas
gérer ce genre de parasites alors, amicalement quand même, Albert, et
bonne continuation de fêtes :-)



Trop mignonne, sinon, toujours pas d'avis sur le sujet que tu as créé ?
Tu attends un avis qui te convient pour te l'approprier et jouer aux
femmes savantes ? Aribaud va te prêter main forte.
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a
Albert ARIBAUD écrivait:

Bonjour Ericetrac,

Le Sat, 27 Dec 2014 12:59:19 +0100, Ericetrac a
écrit :

(supersedes <549e9efc$0$2471$)

Dominique G. a utilisé son clavier pour écrire :

Tiens, encore un changement de pseudo, mémère !

> Ericetrac wrote:
>
>> Dominique de Corse avait écrit le 27/12/2014 :
>>> "Le choix ...
>>
>> Et donc tu n'as aucun avis sur le sujet.
>
> Si. J'en ai un.

Alors il est bien caché



Le prétendre caché,


Si un avis est visible dans le message initial
<1lxb4rk.1d05sgxfh3itrN%
tu voudras bien, ALbert, préciser exactement ou il se trouve ...


c'est poser en hypothèse implicite qu'il aurait dû être exposé ;


Raisonnement erroné, mon cher Albert.
C'est simplement *constater* qu'il n'y a aucun avis dans le message initial.
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foo
On 27/12/2014 09:55, Dominique de Corse wrote:

1re Civ. - 10 septembre 2014. REJET
N° 13-12.464. - CA Paris, 21 novembre 2012.



AH AH ! Que voilà du texte de *FAUX* juriste !
La citation exacte est :
<Citation>
Arrêt n° 1002 du 10 septembre 2014 (13-12.464) - Cour de cassation -
Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C101002
<Citation>

Et le rejet ne peut être imputé qu'au "juriste" utilisé, qui a argumenté
comme toi dans les groupes.
Avatar
Az Sam
"Dominique G." a écrit dans le message de
news:1lxbgwh.kaz7gragdjl2N%

En droit, il n'y a justement rien à lire entre les lignes des textes de
loi, sauf quand on est - comme vous, semble-t-il - accoudé au zinc du
Bar des Amis et qu'on veut épater ses copains commis-voyageurs avec une
culture de pacotille.




belle attaque....
moi je dis bravo de temps d'argumentaires, oeuf course...


--
Cordialement,
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Albert ARIBAUD
Bonjour ,

Le Sat, 27 Dec 2014 15:55:17 +0100, a écrit :

On 27/12/2014 09:55, Dominique de Corse wrote:

> 1re Civ. - 10 septembre 2014. REJET
> N° 13-12.464. - CA Paris, 21 novembre 2012.

AH AH ! Que voilà du texte de *FAUX* juriste !



La Cour de cassation, auteur des deux lignes que tu réprouves (1),
attend avec impatience que tu ailles lui expliquer qu'elle fait
rédiger son bulletin par de faux juristes.

(1)

Source : <https://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/bicc_813.pdf>, page 76
du fichier, entrée numéro 1636 au milieu de la colonne de gauche.

(croisés et suivi rectifiés.)

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Bonjour Dominique,

Le Sat, 27 Dec 2014 14:22:34 +0100, (Dominique G.)
a écrit :

Albert ARIBAUD wrote:

> Bonjour Ericetrac,
>
> Le Sat, 27 Dec 2014 12:59:19 +0100, Ericetrac a
> écrit :
>
> > (supersedes <549e9efc$0$2471$)
> >
> > Dominique G. a utilisé son clavier pour écrire :
> >
> > Tiens, encore un changement de pseudo, mémère !
> >
> > > Ericetrac wrote:
> > >
> > >> Dominique de Corse avait écrit le 27/12/2014 :
> > >>> "Le choix ...
> > >>
> > >> Et donc tu n'as aucun avis sur le sujet.
> > >
> > > Si. J'en ai un.
> >
> > Alors il est bien caché
>
> Le prétendre caché, c'est poser en hypothèse implicite q u'il aurait dû
> être exposé ; et qu'est-ce au juste qui ferait à Dominiq ue obligation
> légale ou contractuelle (pour rappel, nous sommes dans un forum de
> droit) d'exposer son avis ?

Le fait qu'Ericetrac et Az Sam, sont des trolls importés des forums
Free, sans doute.



Éric, oui, tout à fait, de même que , cf plus bas.

Az Sam, en revanche, n'officie pas là-bas, ou alors sous une autre
identité.

Cela dit, leurs exigences ont bien des caractéristiques, mais pas
celle d'avoir force de loi.

> Amicalement,

Je vous accuserais bien de les avoir ramené accrochés à vo s basques
commes des tiques



Je plaiderais presque coupable, car si oui, Éric et sont
initialement venus ici pour tenter de m'y causer du tort et, malgré leu
échec, sont restés dans le coin, en revanche non, je ne les y ai pas
amenés avec moi car je suis arrivé sur ce forum et y ai particip é bien
avant eux. Par curiosité, je viens de regarder, et mon plus ancien
échange sur fmd remonte à... septembre 1997. :)

mais je suis bien placée pour savoir qu'on ne peut pas
gérer ce genre de parasites alors, amicalement quand même, Albe rt, et
bonne continuation de fêtes :-)



De même !

Amicalement,
--
Albert.
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a
Albert ARIBAUD écrivait:

Le Sat, 27 Dec 2014 14:22:34 +0100, (Dominique G.)
a écrit :


Le fait qu'Ericetrac et Az Sam, sont des trolls importés des forums
Free, sans doute.



de même que


Ainsi qu'un certain Albert: ne soit pas modeste, tu as causé la bas le plus gros
troll des forums de la hiérarchie Proxad ...

Éric et sont initialement venus ici pour tenter de m'y causer du tort


Nullement: tu n'as besoin de personne pour cela.

et mon plus ancien échange sur fmd remonte à... septembre 1997. :)


Tu es donc un troll expérimenté :)
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Ericetrac
a présenté l'énoncé suivant :
Albert ARIBAUD écrivait:

Le Sat, 27 Dec 2014 14:22:34 +0100, (Dominique G.)
a écrit :




Le fait qu'Ericetrac et Az Sam, sont des trolls importés des forums
Free, sans doute.





de même que


Ainsi qu'un certain Albert: ne soit pas modeste, tu as causé la bas le plus
gros troll des forums de la hiérarchie Proxad ...



Tu peux même dire ça aux pluriels, les plus gros trolls de Proxad sont
signés ARIBAUD.
Il est vrai que certaines similitudes avec GOBEAUT sont indéniables,
surout ne les marions pas.


Éric et sont initialement venus ici pour tenter de m'y causer du tort


Nullement: tu n'as besoin de personne pour cela.

et mon plus ancien échange sur fmd remonte à... septembre 1997. :)


Tu es donc un troll expérimenté :)



Expérimenté dans le troll, hein, parce qu'au niveau du droit, il en est
toujours resté au même point, pas de quoi être admis en première année.
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Marie-L
Bonjour, Ericetrac! Je réponds à votre message
<549ee01a$0$22058$ :

Tu peux même dire ça aux pluriels, les plus gros trolls de Proxad sont signés
ARIBAUD.



ARIBAUD macht Kinder froh und Erwachs'ne ebenso !

--
Marie-L
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