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et une nouvelle loi, une!

35 réponses
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claude bb
bonjour


sur la prévention de la récidive, sur l'information, au sujet des cas
dangereux
ça existait pas déjà, dans notre arsenal juridique?
--
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto

10 réponses

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Caroline
""Séb."" a écrit dans le message de
news: 4ecb7c47$0$5662$
Le 22/11/2011 11:20, Bernard Guérin a écrit :
Bonjour,

"Caroline" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ecb7126$0$5708$



Moi, j'ai toujours pensé, Un arbre tordu reste toujours tordu , on ne
peut
pas le redresser



Ce n'est pas parce que certains arbres restent tordus que d'autres ne

peuvent pas être redressés.




+1

un bon tuteur, et de bonnes ficelles

Séb.

Bonjour
unbon tuteur (' de l'autorité )
bonnes ficelles ( de l'éducation
là d'accord
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Marc-Antoine
Je répond à Dominique Gobeaut qui a écrit :

Elle consisterait à placer le mineurs ayant commis un crime sexuel,
avant son jugement, dans un "centre éducatif fermé"



Ça existe déjà.
D'ailleurs, tout est expliqué ici :
http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/les-personnes-pri
ses-en-charge-10038/les-mineurs-detenus-12008.html



Oui mais il est bien dit que ces mineurs peuvent être
*exceptionnellement* incarcérés.
La loi future obligerait l'enfermement dans ces centres

--
Marc-Antoine
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bk
Marc-Antoine wrote:
Je répond à Dominique Gobeaut qui a écrit :

Elle consisterait à placer le mineurs ayant commis un crime sexuel,
avant son jugement, dans un "centre éducatif fermé"



Ça existe déjà.
D'ailleurs, tout est expliqué ici :
http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/les-personnes-pri
ses-en-charge-10038/les-mineurs-detenus-12008.html



Oui mais il est bien dit que ces mineurs peuvent être
*exceptionnellement* incarcérés.
La loi future obligerait l'enfermement dans ces centres



Oui, mais pour des faits sexuels *exceptionnellement* grâves...

Le viol n'est il pas assez exceptionnellement grâve par lui-même,

Faut-il qu'il y ait meurtre, comme pour la petite gamine l'autre jour.

Et la mutilation des pauvres gamines

Et le gars et la joggeuse pourquoi ne portait il pas de moyens de détection
éléctroniques alors que récidiviste.

Et la pauvre Laëticia...

Justice de merde ! pourquoi dsk ne porte il pas un bracelet
--
bk.
http://www.fondationscelles.org/index.php
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Marc-Antoine
Je répond à bk qui a écrit :

Oui mais il est bien dit que ces mineurs peuvent être
*exceptionnellement* incarcérés.
La loi future obligerait l'enfermement dans ces centres



Oui, mais pour des faits sexuels *exceptionnellement* grâves...


J'ai pas lu cela ?

Le viol n'est il pas assez exceptionnellement grâve par lui-même


Bien entendu puisqu'il s'agit d'un crime...

La loi actuelle fait mention d'incarcération exceptionnelle et non pas
de "faits sexuels exceptionnellement graves" ?
La loi future obligerait l'enfermement avant jugement, dans un centre
fermé et sans exception.




--
Marc-Antoine
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bk
Marc-Antoine wrote:
Je répond à bk qui a écrit :

Oui mais il est bien dit que ces mineurs peuvent être
*exceptionnellement* incarcérés.
La loi future obligerait l'enfermement dans ces centres



Oui, mais pour des faits sexuels *exceptionnellement* grâves...


J'ai pas lu cela ?

Le viol n'est il pas assez exceptionnellement grâve par lui-même


Bien entendu puisqu'il s'agit d'un crime...

La loi actuelle fait mention d'incarcération exceptionnelle et non pas
de "faits sexuels exceptionnellement graves" ?
La loi future obligerait l'enfermement avant jugement, dans un centre
fermé et sans exception.



Ha, Merci bien pour cette précision,

Cordialement,
--
bk.
http://www.fondationscelles.org/index.php
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bk
"Séb." wrote:
Le 22/11/2011 11:27, bk a écrit :
Bernard Guérin wrote:
Bonjour,

"Steph. K" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4eca89cf$0$15594$



J'avais pensé à la candidature de Sarkosy en 2012 mais je me goure
peut-être.



Certains privilégient la quantité de lois, qui donne une quantité
d'occasion de faire parler. D'autres préfèreraient la qualité.



Oui, et pourquoi autant de temps avant le procès ?

Et au moins entre-temps les moyens de suivi éléctroniques genre
bracelets à conditions qu'il y ai des intervenants derriere l'écran de
controle...


plus light : décharge électrique, comme les colliers anti-aboiement pour
les chiens



Oui, mais le meurtrier d'Agnès l'a bien condamnée et exécutée à mort Elle !
en plus du viol.

La précédente n'a étée *que* ligotée a un arbre puis violée, mérite il
d'être un jour remis en liberté ?

Qu'est une condamnation à vie (avec peine de sureté). Agnés revivra t-elle
dans 30 ans elle ?

A vie, c'est à vie !

JDM !
--
bk.
http://www.fondationscelles.org/index.php
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Alain
Caroline a couché sur son écran :

Moi, j'ai toujours pensé,



Ca reste à prouver

Un arbre tordu reste toujours tordu , on ne peut
pas le redresser



Et aussi qui vole un oeuf vole un boeuf, les chiens aboient la caravane
passe etc..
J'en ai d'autres si tu veux
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dmkgbt
Caroline wrote:


Moi, j'ai toujours pensé, Un arbre tordu reste toujours tordu , on ne peut
pas le redresser



Vous en êtes un exemple flagrant.


--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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dmkgbt
Caroline wrote:

"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news:
4ecb7755$0$642$
> Bonjour,
>
>>"Caroline" a écrit dans le message de groupe de discussion :
>>4ecb7126$0$5708$
>
>> Moi, j'ai toujours pensé, Un arbre tordu reste toujours tordu , on ne
>> peut pas le redresser
>
> Ce n'est pas parce que certains arbres restent tordus que d'autres ne
> peuvent pas être redressés.

Bonjour
Si , il est très très jeune peut-être!



C'est foutu pour toi, alors

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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dmkgbt
Bernard Guérin wrote:

Bonjour,

>"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de groupe de discussion :
>1kb4nr9.q2mhm19juv75N%

>"Lorsqu'ils sont mineurs au moment de leur incarcération, ils doivent
>alors être affectés dans un établissement figurant sur la liste des
>établissements habilités à recevoir des mineurs. Ils bénéficient d'un
>régime de détention qui doit faire une large place à l'éducation."

Ce qui me gêne dans le cas présent, c'est qu'il s'agissait si j'ai bien
compris d'un jeune qui n'avait pas encore été jugé pour la première affaire.



Oui mais il n'était plus, apparemment, "présumé innocent".

Dans ce cas, il me parait difficile de signaler à "tout le monde" ce
pourquoi il n'a pas encore été condamné, difficile de lui imposer des
mesures de placement (et pourtant, il semble que sa famille avait déjà, par
démarche volontaire, pris un certain nombre de mesures à son égard).



Ici, en Corse, en août 2008, quand deux gamins de 13 ans ont tué un bébé
à Bonifacio, en jetant des pierres de 40 m de haut vers un chemin
fréquenté, ils ont été incarcérés treize jours dans le quartier des
mineurs de la maison d'arrêt de Borgo, puis dans un foyer spécialisé
pour mineurs délinquants durant six mois.
Le jugement n'a eu lieu qu'en octobre 2011
http://lci.tf1.fr/france/justice/bebe-tue-a-bonifacio-prison-avec-sursis
-pour-deux-adolescents-6755594.html

Ce qui était possible pour deux enfants de 13 ans suspectés de violences
volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner devait a
fortiori l'être pour un gamin de 16 ans suspecté de viol aggravé.

Si on considère qu'il aurait fallu l'enfermer par précaution avant même
qu'il soit jugé, je crains des dérives importantes dans beaucoup d'autres
cas. D'autant plus que si j'ai bien compris, la première fois, il n'y avait
pas eu meurtre. Donc à partir de quand va-t-on enfermer un jeune "suspect
dans une affaire précédente" et avant qu'il soit jugé ?



Entre l'enfermement carcéral et l'inscription dans un lycée classique,
il y a un moyen terme qui n'a pas été utilisé, semble t'il.
C'est là que l'avis des experts pose problème : ils avaient estimé sa
dangerosité un peu trop faible, apparemment :-(

Est-ce qu'il ne serait pas plus logique de demander des moyens pour que la
justice puisse juger plus vite ?



Certes.
Parlez-en au gouvernement actuel qui n'a fait que réduire les moyens de
la Justice.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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