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Nuisances sonores

40 réponses
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François Fuchs
Bonjour,

Ayant été réveillé de bon matin tout l'automne par les souffleurs à
feuilles thermiques du voisinage, je souhaite cette année m'y prendre à
l'avance pour faire cesser ces nuisances.

Ce sont ces engins qui font plus de bruit qu'une bande de loubards à
mobylettes et dont l'intérêt se limite, outre celui de nettoyer les
trottoirs et éviter les accidents suivis de procédures judiciaires
lourdes, à offrir à la vue des riverains une étendue de gazon immaculée en
toute saison

Ainsi, je compte aborder la prochaine saison des feuilles mortes avec une
arme de destruction juridique lourde.

Il y a deux types d'utilisateurs :
- les employés municipaux qui heureusement ne commencent pas trop tôt
- les jardiniers privés qui entretiennent les résidences de standing
autour de chez moi. Eux, ils attaquent de bonne heure, grrr.

Quelle attitude me conseillez-vous sachant que je ne souhaite pas me
mettre la mairie à dos dans un premier temps ?





--
Couilles, courage & dignité

10 réponses

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François Fuchs
Patrick V 18.03 2008

La première chose à faire est de se renseigner sur les règlements
municipaux sur le sujet ainsi que, le cas échéant, le règlement de
copropriété ou d'ASL.



Merci Patrick.


--
Couilles, courage & dignité
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anon
François Fuchs a écrit :
Steph 18.03 2008

Il y a deux types d'utilisateurs :
- les employés municipaux qui heureusement ne commencent pas trop tôt
- les jardiniers privés qui entretiennent les résidences de standing
autour de chez moi. Eux, ils attaquent de bonne heure, grrr.



Qu'appelles-tu de bonne heure ?



Dans les 8 heures envrion et même le samedi.





Tout bruit au delà de 7h du matin n'est pas considéré comme du tapage
nocturne...

A 8h du matin, la France qui bosse est déjà réveillée.
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Zorro
anon a présenté l'énoncé suivant :
François Fuchs a écrit :
Steph 18.03 2008

Il y a deux types d'utilisateurs :
- les employés municipaux qui heureusement ne commencent pas trop tôt
- les jardiniers privés qui entretiennent les résidences de standing
autour de chez moi. Eux, ils attaquent de bonne heure, grrr.



Qu'appelles-tu de bonne heure ?



Dans les 8 heures envrion et même le samedi.



Tout bruit au delà de 7h du matin n'est pas considéré comme du tapage
nocturne...



c'est juste du tapage diurne !

--
:-)
Noêl au balcon, enrhumé comme un con.
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François Fuchs
anon 19.03 2008

Tout bruit au delà de 7h du matin n'est pas considéré comme du tapage
nocturne...



Quelle loi précise ce que vous affirmez ?

J'ai entendu dire qu'il n'y avait pas d'heure pour les nuisances sonores et
c'est bien ce point que j'espérais éclaircir en posant ma question dans un
groupe de droit.

A part une réponse pertinente m'invitant à aller chercher les renseignements
par moi-même à la mairie, je n'ai obtenu que des colibets.

Visiblement, personne n'est foutu de m'indiquer une jurisprudence ou ne
serait-ce qu'un lien vers un texte de loi.

Si google est la panacée, il me parait évident de mettre fmd sur les groupes
à détruire puisqu'il ne sert à rien d'autre qu'à une bande de désoeuvrés de
se lâcher sur le malheur des autres.


A 8h du matin, la France qui bosse est déjà réveillée.



C'est fou ça.

Je lis ce groupe depuis quelques semaines et je remarque que les gens venus
chercher des informations juridiques repartent après avoir reçu une leçon de
morale plutôt que des renseignements concrets.

Les juristes auraient-il été pris en otage par les nouvelles légions de
l'ordre moral ? J'ai l'impression que pour 1 juriste, ce groupe est noyauté
par 5 culs bénis et autres réacs moralistes qui n'y connaissent que des
queues en droit.

Qu'est-ce que ça peut vous foutre que je ne me lève pas avant huit heures,
qu'une ados montre le haut de ses fesses ou qu'un jeune fasse brailler la
sono de sa voiture quand ça ne concerne pas la question juridique abordée ?


--
Couilles, courage & dignité
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Zorro
François Fuchs a présenté l'énoncé suivant :
anon 19.03 2008

Tout bruit au delà de 7h du matin n'est pas considéré comme du tapage
nocturne...



Quelle loi précise ce que vous affirmez ?

J'ai entendu dire qu'il n'y avait pas d'heure pour les nuisances sonores et
c'est bien ce point que j'espérais éclaircir en posant ma question dans un
groupe de droit.

A part une réponse pertinente m'invitant à aller chercher les renseignements
par moi-même à la mairie, je n'ai obtenu que des colibets.

Visiblement, personne n'est foutu de m'indiquer une jurisprudence ou ne
serait-ce qu'un lien vers un texte de loi.

Si google est la panacée, il me parait évident de mettre fmd sur les groupes
à détruire puisqu'il ne sert à rien d'autre qu'à une bande de désoeuvrés de
se lâcher sur le malheur des autres.

A 8h du matin, la France qui bosse est déjà réveillée.



C'est fou ça.

Je lis ce groupe depuis quelques semaines et je remarque que les gens venus
chercher des informations juridiques repartent après avoir reçu une leçon de
morale plutôt que des renseignements concrets.

Les juristes auraient-il été pris en otage par les nouvelles légions de
l'ordre moral ? J'ai l'impression que pour 1 juriste, ce groupe est noyauté
par 5 culs bénis et autres réacs moralistes qui n'y connaissent que des
queues en droit.

Qu'est-ce que ça peut vous foutre que je ne me lève pas avant huit heures,
qu'une ados montre le haut de ses fesses ou qu'un jeune fasse brailler la
sono de sa voiture quand ça ne concerne pas la question juridique abordée ?



http://www.yvelines.pref.gouv.fr/environnement/nuisances.htm

--
:-)
Noêl au balcon, enrhumé comme un con.
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Patrick V
François Fuchs a écrit :
Quelle loi précise ce que vous affirmez ?



Tu as les références ici :
<http://www.bruit.fr/FR/info/Bruits/de/voisinage/Les/textes/relatifs/aux/bruits/de/voisinage/208/0300>

J'ai entendu dire qu'il n'y avait pas d'heure pour les nuisances sonores



En fait, les niveaux de bruit définissant la nuisance varient selon
l'heure. Si il n'y a pas de règlementation locale.

Je lis ce groupe depuis quelques semaines et je remarque que les gens venus
chercher des informations juridiques repartent après avoir reçu une leçon de
morale plutôt que des renseignements concrets.



Oui, c'est une tendance, mais ça ne vient pas des habitués et/ou juristes.
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vocatus
"François Fuchs"
le rouquin a écrit .


Tout bruit au delà de 7h du matin n'est pas considéré comme du tapage
nocturne...



Quelle loi précise ce que vous affirmez ?

J'ai entendu dire qu'il n'y avait pas d'heure pour les nuisances sonores
et
c'est bien ce point que j'espérais éclaircir en posant ma question dans un
groupe de droit.

A part une réponse pertinente m'invitant à aller chercher les
renseignements
par moi-même à la mairie, je n'ai obtenu que des colibets.

Visiblement, personne n'est foutu de m'indiquer une jurisprudence ou ne
serait-ce qu'un lien vers un texte de loi.



RE : ce sujet a déjà été debattu textes à l'appui et détaillés
et concernant les *poulaillers *courant 2006/2007

Si google est la panacée, il me parait évident de mettre fmd sur les
groupes
à détruire puisqu'il ne sert à rien d'autre qu'à une bande de désoeuvrés
de
se lâcher sur le malheur des autres.


.>
A 8h du matin, la France qui bosse est déjà réveillée.



C'est fou ça.


RE : oui c'est dingue !!

Je lis ce groupe depuis quelques semaines et je remarque que les gens
venus
chercher des informations juridiques repartent après avoir reçu une leçon
de
morale plutôt que des renseignements concrets.


RE : vaut mieux enseigner à precher que precher pour autrui

Les juristes auraient-il été pris en otage par les nouvelles légions de
l'ordre moral ? J'ai l'impression que pour 1 juriste, ce groupe est
noyauté
par 5 culs bénis et autres réacs moralistes qui n'y connaissent que des
queues en droit.


RE : ben ce n'est pas non plus un service payant ...alors
Les consultations gratuites avocat ca existe aussi .

Qu'est-ce que ça peut vous foutre que je ne me lève pas avant huit heures,
qu'une ados montre le haut de ses fesses ou qu'un jeune fasse brailler la
sono de sa voiture quand ça ne concerne pas la question juridique abordée
?



.
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Koumac
"anon" a écrit dans le message de news:
frr22q$ko6$
François Fuchs a écrit :
Steph 18.03 2008

Il y a deux types d'utilisateurs :
- les employés municipaux qui heureusement ne commencent pas trop tôt
- les jardiniers privés qui entretiennent les résidences de standing
autour de chez moi. Eux, ils attaquent de bonne heure, grrr.



Qu'appelles-tu de bonne heure ?



Dans les 8 heures envrion et même le samedi.





Tout bruit au delà de 7h du matin n'est pas considéré comme du tapage
nocturne...

A 8h du matin, la France qui bosse est déjà réveillée.



Il m'arrive de travailler jusqu'a 5h du matin quand je rentre à 5h30 il est
sur que à 8 heures je dors encore. Je ne me considère pas pourtant comme un
fainéant .
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François Fuchs
vocatus 19.03 2008

Visiblement, personne n'est foutu de m'indiquer une jurisprudence ou ne
serait-ce qu'un lien vers un texte de loi.



RE : ce sujet a déjà été debattu textes à l'appui et détaillés
et concernant les *poulaillers *courant 2006/2007



Et vous n'êtes pas foutu de vous souvenir de ce qui s'y est dit d'intéressant
pour m'en faire une synthèse ?

Si tous les sujets ont déjà été traités, on ferme et puis voilà. Google fera
le reste. Drôle de mentalité, quand même. Vous ne pourriez pas imaginer un
usenet sans google* ?

Vous venez passer le temps ici, c'est ça ?

* : google, c'est de la merde en plus de rendre les conviviaux cons comme
tabourets.


--
Couilles, courage & dignité
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François Fuchs
Patrick V 19.03 2008

Quelle loi précise ce que vous affirmez ?



Tu as les références ici :
<http://www.bruit.fr/FR/info/Bruits/de/voisinage/Les/textes/relatifs/aux/
bruits/de/voisinage/208/0300>



Merci Patrick. C'est le site qu'il me fallait.


J'ai entendu dire qu'il n'y avait pas d'heure pour les nuisances
sonores



En fait, les niveaux de bruit définissant la nuisance varient selon
l'heure. Si il n'y a pas de règlementation locale.



Je vais prendre ma carte à l'UMP, ils seront ravis de m'aider puisque la
mairie est socialo.

Ah oui mais non, c'est justement contre le bourgeois que je compte protester.


Je lis ce groupe depuis quelques semaines et je remarque que les gens
venus chercher des informations juridiques repartent après avoir reçu
une leçon de morale plutôt que des renseignements concrets.



Oui, c'est une tendance, mais ça ne vient pas des habitués et/ou
juristes.



J'avais remarqué, je te rassure. Heureusement que'il y a des Ariel Dahan et
des Patricks Vuichards. C'est facile à retrouver.

N'empêche que ça laisse peu de chance à un juriste fraîchement débarqué de se
faire remarquer par ses compétences au milieu de tout ce fatra moraliste et
d'un apport juridique égal à zéro à moins de suivre un fil en entier.


--
Couilles, courage & dignité
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