Existe-t-il une norme mesurable, juridique, sur la nuisance sonore en
copropriété ?
Même avec un sonomètre, j'imagine mal comment on peut normrer, définir
l'endroit où on le place, par exemple pour une mesure sensée être
objective ??
Et sur quelle durée ?
J'imagine que beaucoup ont déjà souffert de nuisances, mais dans l'autre
sens, comment fait ont si l'on écoute de la musique à peu près
normalement, mais que cela entraîne des accusations abusives ?
Sorti du cadre de nuisances évidentes, flagrantes, je ne vois pas
comment une juridiction peut s'appliquer ???
Article R. 1334-32 : […] Toutefois, l’émergence globale et, le cas échéant, l’émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels A lorsque la mesure est effectuée à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 dB(A) dans les autres cas. Les mesures de bruit sont effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
Il faut bien comprendre que toutes les mesures de base sont faites avec pondération A et donc que le bruit dans le grave n'est que très peu pris en compte. En revanche, la notion d'émergence est très importante : elle consiste à cibler un bruit particulier par rapport au bruit ambiant, générateur de gêne spécifique. Par exemple bruit de machinerie (ascenseur, chauffage, climatisation, etc.) ou bruit externe. Ensuite on rentre dans des procédures qui peuvent être complexes...
-- Jean-Pierre Roche
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Le 15/11/2010 09:09, grenault a écrit :
J'ai trouvé ça :
Article R. 1334-32 : […] Toutefois, l’émergence globale et,
le cas échéant, l’émergence spectrale ne sont recherchées
que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le
bruit particulier, est supérieur à 25 décibels A lorsque la
mesure est effectuée à l’intérieur des pièces principales
d’un logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou
à 30 dB(A) dans les autres cas. Les mesures de bruit sont
effectuées selon les modalités définies par arrêté des
ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
Il faut bien comprendre que toutes les mesures de base sont
faites avec pondération A et donc que le bruit dans le grave
n'est que très peu pris en compte.
En revanche, la notion d'émergence est très importante :
elle consiste à cibler un bruit particulier par rapport au
bruit ambiant, générateur de gêne spécifique. Par exemple
bruit de machinerie (ascenseur, chauffage, climatisation,
etc.) ou bruit externe. Ensuite on rentre dans des
procédures qui peuvent être complexes...
--
Jean-Pierre Roche
jproche@sanspubnumericable.com
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Article R. 1334-32 : […] Toutefois, l’émergence globale et, le cas échéant, l’émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels A lorsque la mesure est effectuée à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 dB(A) dans les autres cas. Les mesures de bruit sont effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
Il faut bien comprendre que toutes les mesures de base sont faites avec pondération A et donc que le bruit dans le grave n'est que très peu pris en compte. En revanche, la notion d'émergence est très importante : elle consiste à cibler un bruit particulier par rapport au bruit ambiant, générateur de gêne spécifique. Par exemple bruit de machinerie (ascenseur, chauffage, climatisation, etc.) ou bruit externe. Ensuite on rentre dans des procédures qui peuvent être complexes...
-- Jean-Pierre Roche
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Setup.exe
J'ai trouvé ça :
Article R. 1334-32 : […] Toutefois, l’émergence globale et, le cas échéant, l’émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels A lorsque la mesure est effectuée à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 dB(A) dans les autres cas. Les mesures de bruit sont effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
Merci, c'est déjà pluss ce genre d'infos que je cherchais ...
J'ai trouvé ça :
Article R. 1334-32 : […] Toutefois, l’émergence globale et, le cas
échéant, l’émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau
de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur
à 25 décibels A lorsque la mesure est effectuée à l’intérieur des pièces
principales d’un logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou
à 30 dB(A) dans les autres cas. Les mesures de bruit sont effectuées
selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la
santé, de l’écologie et du logement.
Merci, c'est déjà pluss ce genre d'infos que je cherchais ...
Article R. 1334-32 : […] Toutefois, l’émergence globale et, le cas échéant, l’émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels A lorsque la mesure est effectuée à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 dB(A) dans les autres cas. Les mesures de bruit sont effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
Merci, c'est déjà pluss ce genre d'infos que je cherchais ...
Setup.exe
On 11/15/2010 9:16 AM, Jean-Pierre Roche wrote:
Il faut bien comprendre que toutes les mesures de base sont faites avec pondération A et donc que le bruit dans le grave n'est que très peu pris en compte. En revanche, la notion d'émergence est très importante : elle consiste à cibler un bruit particulier par rapport au bruit ambiant, générateur de gêne spécifique. Par exemple bruit de machinerie (ascenseur, chauffage, climatisation, etc.) ou bruit externe. Ensuite on rentre dans des procédures qui peuvent être complexes...
C'est le coeur de ma question : comment peuvent s'intercroiser, interagir, des mesures devenant très scientifiques avec des textes de loi - la loi restant finalement - et certains en font leur métier - une façon de littérature.
Pour suppléer à ce problème, la morale ou le bon sens viennent simplement l'éluder : on se retrouve condamné simplement parce qu'on ne vit pas aux mêmes heures que ses voisins, ou qu'ils sont un peu malades socialement question ... "contact", on va dire.
Le bon sens : quand on abuse de sa chaine stéréo .... on a des problèmes. Le constat se fait à la louche et au jugé .. par un personnel pas toujours très partial (où le caractère "moral" vient colorer fortement les appréciations du "bon sens" ... )
On 11/15/2010 9:16 AM, Jean-Pierre Roche wrote:
Il faut bien comprendre que toutes les mesures de base sont faites avec
pondération A et donc que le bruit dans le grave n'est que très peu pris
en compte.
En revanche, la notion d'émergence est très importante : elle consiste à
cibler un bruit particulier par rapport au bruit ambiant, générateur de
gêne spécifique. Par exemple bruit de machinerie (ascenseur, chauffage,
climatisation, etc.) ou bruit externe. Ensuite on rentre dans des
procédures qui peuvent être complexes...
C'est le coeur de ma question : comment peuvent s'intercroiser,
interagir, des mesures devenant très scientifiques avec des textes de
loi - la loi restant finalement - et certains en font leur métier - une
façon de littérature.
Pour suppléer à ce problème, la morale ou le bon sens viennent
simplement l'éluder : on se retrouve condamné simplement parce qu'on ne
vit pas aux mêmes heures que ses voisins, ou qu'ils sont un peu malades
socialement question ... "contact", on va dire.
Le bon sens : quand on abuse de sa chaine stéréo .... on a des
problèmes. Le constat se fait à la louche et au jugé .. par un personnel
pas toujours très partial (où le caractère "moral" vient colorer
fortement les appréciations du "bon sens" ... )
Il faut bien comprendre que toutes les mesures de base sont faites avec pondération A et donc que le bruit dans le grave n'est que très peu pris en compte. En revanche, la notion d'émergence est très importante : elle consiste à cibler un bruit particulier par rapport au bruit ambiant, générateur de gêne spécifique. Par exemple bruit de machinerie (ascenseur, chauffage, climatisation, etc.) ou bruit externe. Ensuite on rentre dans des procédures qui peuvent être complexes...
C'est le coeur de ma question : comment peuvent s'intercroiser, interagir, des mesures devenant très scientifiques avec des textes de loi - la loi restant finalement - et certains en font leur métier - une façon de littérature.
Pour suppléer à ce problème, la morale ou le bon sens viennent simplement l'éluder : on se retrouve condamné simplement parce qu'on ne vit pas aux mêmes heures que ses voisins, ou qu'ils sont un peu malades socialement question ... "contact", on va dire.
Le bon sens : quand on abuse de sa chaine stéréo .... on a des problèmes. Le constat se fait à la louche et au jugé .. par un personnel pas toujours très partial (où le caractère "moral" vient colorer fortement les appréciations du "bon sens" ... )
Setup.exe
On 11/15/2010 7:01 AM, didier gaumet wrote:
Le Sun, 14 Nov 2010 20:38:25 +0100, "Setup.exe" a écrit :
Bonsoir
Existe-t-il une norme mesurable, juridique, sur la nuisance sonore en copropriété ?
voir ici pour le cadre général: http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=5&ved DcQFjAE&url=http%3A%2F%2Fwww.logement.gouv.fr%2Farticle.php3%3Fid_article%3D375&rct=j&q=normes%20bruit%20b%C3%A2timent&ei=JsfgTI-YFojJhAfA6ZDVDQ&usg¯QjCNEo3mdkdZQxYFlmskSVGiwEjklIDw&cad=rja
et là pour les conditions précises: http://www.iso.org/iso/fr/iso_catalogue/catalogue_ics/catalogue_ics_browse.htm?ICS1&ICS20&ICS3
Même avec un sonomètre, j'imagine mal comment on peut normrer, définir l'endroit où on le place, par exemple pour une mesure sensée être objective ??
Et sur quelle durée ?
J'imagine que beaucoup ont déjà souffert de nuisances, mais dans l'autre sens, comment fait ont si l'on écoute de la musique à peu près normalement, mais que cela entraîne des accusations abusives ?
"A peu près normalement" ne veut pas dire grand chose: les niveaux acoustiques et la nuisance associée varient grandement suivant que tu écoutes une musique à faible ou forte dynamique (la première situation étant plus gênante que la deuxième). Ton audition a pu aussi baisser graduellement sans que tu t'en rendes compte, t'incitant à monter le niveau.
Une bonne manière de vérifier le niveau de nuisance produit est de mettre sur ta chaîne hifi un morceau que tu prends plaisir à écouter et d'aller chez ton voisin pour constater par toi-même. Là, imagine-toi que tu viens de rentrer d'une journée de boulot où tu as rendu tes tripes pour rendre un projet-prévu-pour-hier, que tu as 40° de fièvre et que tout ce que tu veux est tomber comme une masse sur ton lit pour récupérer. Si le bruit ne te gène pas plus que ça, il n'y a pas de problème, sinon il faudrait que tu produises moins de bruit soit en abaissant le niveau sonore à la source, soit en améliorant ton isolation sonore.
Cela me semble évident. Quand on travaille un-peu-beaucoup dans le son, on ne peut pas ne pas savoir exactement tout ça. Après il y a toujours d'autres facteurs qui jouent : fréquence des nuisances etc.
Aussi justement, peu fréquent, un son qui filtre, à mon sens, ne s'appelle pas une nuisance, mais un phénomène factuel comme la pluie ou l'orage. Je n'ai jamais appelé la police un soir de 14 Juillet parce que j'avais du reggae festif en provenance du port, qui m'empêchait de mon concentrer sur la Somme Théologique de Plotin. Idem pour les enfants du dessus, on ne peut pas complètement les empêcher de vivre, même si l'on souhaite que les parents les forcent un peu à se calmer passée une certaine heure, etc etc.
Je n'ai pas encore lu les liens juridiques, merci pour ça.
On 11/15/2010 7:01 AM, didier gaumet wrote:
Le Sun, 14 Nov 2010 20:38:25 +0100,
"Setup.exe"<nobody4@free.fr> a écrit :
Bonsoir
Existe-t-il une norme mesurable, juridique, sur la nuisance sonore en
copropriété ?
voir ici pour le cadre général:
http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=5&ved DcQFjAE&url=http%3A%2F%2Fwww.logement.gouv.fr%2Farticle.php3%3Fid_article%3D375&rct=j&q=normes%20bruit%20b%C3%A2timent&ei=JsfgTI-YFojJhAfA6ZDVDQ&usg¯QjCNEo3mdkdZQxYFlmskSVGiwEjklIDw&cad=rja
et là pour les conditions précises:
http://www.iso.org/iso/fr/iso_catalogue/catalogue_ics/catalogue_ics_browse.htm?ICS1&ICS20&ICS3
Même avec un sonomètre, j'imagine mal comment on peut normrer,
définir l'endroit où on le place, par exemple pour une mesure sensée
être objective ??
Et sur quelle durée ?
J'imagine que beaucoup ont déjà souffert de nuisances, mais dans
l'autre sens, comment fait ont si l'on écoute de la musique à peu
près normalement, mais que cela entraîne des accusations abusives ?
"A peu près normalement" ne veut pas dire grand chose: les niveaux
acoustiques et la nuisance associée varient grandement suivant que tu
écoutes une musique à faible ou forte dynamique (la première situation
étant plus gênante que la deuxième). Ton audition a pu aussi baisser
graduellement sans que tu t'en rendes compte, t'incitant à monter le
niveau.
Une bonne manière de vérifier le niveau de nuisance produit est de
mettre sur ta chaîne hifi un morceau que tu prends plaisir à écouter
et d'aller chez ton voisin pour constater par toi-même. Là,
imagine-toi que tu viens de rentrer d'une journée de boulot où tu as
rendu tes tripes pour rendre un projet-prévu-pour-hier, que tu as 40°
de fièvre et que tout ce que tu veux est tomber comme une masse sur
ton lit pour récupérer. Si le bruit ne te gène pas plus que ça, il n'y
a pas de problème, sinon il faudrait que tu produises moins de bruit
soit en abaissant le niveau sonore à la source, soit en améliorant ton
isolation sonore.
Cela me semble évident. Quand on travaille un-peu-beaucoup dans le son,
on ne peut pas ne pas savoir exactement tout ça. Après il y a toujours
d'autres facteurs qui jouent : fréquence des nuisances etc.
Aussi justement, peu fréquent, un son qui filtre, à mon sens, ne
s'appelle pas une nuisance, mais un phénomène factuel comme la pluie ou
l'orage. Je n'ai jamais appelé la police un soir de 14 Juillet parce que
j'avais du reggae festif en provenance du port, qui m'empêchait de mon
concentrer sur la Somme Théologique de Plotin. Idem pour les enfants du
dessus, on ne peut pas complètement les empêcher de vivre, même si l'on
souhaite que les parents les forcent un peu à se calmer passée une
certaine heure, etc etc.
Je n'ai pas encore lu les liens juridiques, merci pour ça.
Le Sun, 14 Nov 2010 20:38:25 +0100, "Setup.exe" a écrit :
Bonsoir
Existe-t-il une norme mesurable, juridique, sur la nuisance sonore en copropriété ?
voir ici pour le cadre général: http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=5&ved DcQFjAE&url=http%3A%2F%2Fwww.logement.gouv.fr%2Farticle.php3%3Fid_article%3D375&rct=j&q=normes%20bruit%20b%C3%A2timent&ei=JsfgTI-YFojJhAfA6ZDVDQ&usg¯QjCNEo3mdkdZQxYFlmskSVGiwEjklIDw&cad=rja
et là pour les conditions précises: http://www.iso.org/iso/fr/iso_catalogue/catalogue_ics/catalogue_ics_browse.htm?ICS1&ICS20&ICS3
Même avec un sonomètre, j'imagine mal comment on peut normrer, définir l'endroit où on le place, par exemple pour une mesure sensée être objective ??
Et sur quelle durée ?
J'imagine que beaucoup ont déjà souffert de nuisances, mais dans l'autre sens, comment fait ont si l'on écoute de la musique à peu près normalement, mais que cela entraîne des accusations abusives ?
"A peu près normalement" ne veut pas dire grand chose: les niveaux acoustiques et la nuisance associée varient grandement suivant que tu écoutes une musique à faible ou forte dynamique (la première situation étant plus gênante que la deuxième). Ton audition a pu aussi baisser graduellement sans que tu t'en rendes compte, t'incitant à monter le niveau.
Une bonne manière de vérifier le niveau de nuisance produit est de mettre sur ta chaîne hifi un morceau que tu prends plaisir à écouter et d'aller chez ton voisin pour constater par toi-même. Là, imagine-toi que tu viens de rentrer d'une journée de boulot où tu as rendu tes tripes pour rendre un projet-prévu-pour-hier, que tu as 40° de fièvre et que tout ce que tu veux est tomber comme une masse sur ton lit pour récupérer. Si le bruit ne te gène pas plus que ça, il n'y a pas de problème, sinon il faudrait que tu produises moins de bruit soit en abaissant le niveau sonore à la source, soit en améliorant ton isolation sonore.
Cela me semble évident. Quand on travaille un-peu-beaucoup dans le son, on ne peut pas ne pas savoir exactement tout ça. Après il y a toujours d'autres facteurs qui jouent : fréquence des nuisances etc.
Aussi justement, peu fréquent, un son qui filtre, à mon sens, ne s'appelle pas une nuisance, mais un phénomène factuel comme la pluie ou l'orage. Je n'ai jamais appelé la police un soir de 14 Juillet parce que j'avais du reggae festif en provenance du port, qui m'empêchait de mon concentrer sur la Somme Théologique de Plotin. Idem pour les enfants du dessus, on ne peut pas complètement les empêcher de vivre, même si l'on souhaite que les parents les forcent un peu à se calmer passée une certaine heure, etc etc.
Je n'ai pas encore lu les liens juridiques, merci pour ça.
Dominique Bourdeau
"grenault" a écrit dans le message de news: 4ce03e36$0$5407$
Le 14/11/2010 20:38, Setup.exe a écrit :
Bonsoir
Existe-t-il une norme mesurable, juridique, sur la nuisance sonore en copropriété ?
Voir ce site peut-être http://www.bruit.fr/FR/info/T%E9l%E9%2C%20radio%2C%20hi-fi/01010201
"grenault" <contact@guy-renault.com> a écrit dans le message de news:
4ce03e36$0$5407$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le 14/11/2010 20:38, Setup.exe a écrit :
Bonsoir
Existe-t-il une norme mesurable, juridique, sur la nuisance sonore en
copropriété ?
Voir ce site peut-être
http://www.bruit.fr/FR/info/T%E9l%E9%2C%20radio%2C%20hi-fi/01010201
En fait "l'émergene de bruit" est caractérisé par rapport au bruit ambiant normal résiduel.
qui est donc impossible à définir, à moins de le figer en un instant arbitraire - ou de faire une statistique sur une heure, une semaine, un an ?
Setup.exe
On 11/15/2010 3:19 PM, Dominique Bourdeau wrote:
"grenault" a écrit dans le message de news: 4ce03e36$0$5407$
Le 14/11/2010 20:38, Setup.exe a écrit :
Bonsoir
Existe-t-il une norme mesurable, juridique, sur la nuisance sonore en copropriété ?
Voir ce site peut-être http://www.bruit.fr/FR/info/T%E9l%E9%2C%20radio%2C%20hi-fi/01010201
Bien, avec ça, tout plaignant est sûr d'obtenir gain de cause. Face au problème des mesures acoustiques, la loi a du capituler en s'appuyant sur l'adage suivant : il n'y a pas de fumée sans feu - ni de voisins mécontents sans raisons
Investir dans un bon casque ...
""Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme […]". L’un de ces trois critères, précisés à l'article R. 1334-31 du code de la santé publique, suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances, même si l’immeuble est mal isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit. Toutefois, pour déterminer s'il y a trouble de voisinage ou non, les agents assermentés basent généralement leur appréciation sur la notion d'inconvénient anormal de voisinage. "
merci pour le lien
On 11/15/2010 3:19 PM, Dominique Bourdeau wrote:
"grenault"<contact@guy-renault.com> a écrit dans le message de news:
4ce03e36$0$5407$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le 14/11/2010 20:38, Setup.exe a écrit :
Bonsoir
Existe-t-il une norme mesurable, juridique, sur la nuisance sonore en
copropriété ?
Voir ce site peut-être
http://www.bruit.fr/FR/info/T%E9l%E9%2C%20radio%2C%20hi-fi/01010201
Bien, avec ça, tout plaignant est sûr d'obtenir gain de cause. Face au
problème des mesures acoustiques, la loi a du capituler en s'appuyant
sur l'adage suivant : il n'y a pas de fumée sans feu - ni de voisins
mécontents sans raisons
Investir dans un bon casque ...
""Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son
intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé
de l’homme […]". L’un de ces trois critères, précisés à l'article R.
1334-31 du code de la santé publique, suffit à constituer un trouble de
voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances, même si l’immeuble
est mal isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée et quelle que soit
l’heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et
bien). De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance
occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation
auditive suffit. Toutefois, pour déterminer s'il y a trouble de
voisinage ou non, les agents assermentés basent généralement leur
appréciation sur la notion d'inconvénient anormal de voisinage. "
"grenault" a écrit dans le message de news: 4ce03e36$0$5407$
Le 14/11/2010 20:38, Setup.exe a écrit :
Bonsoir
Existe-t-il une norme mesurable, juridique, sur la nuisance sonore en copropriété ?
Voir ce site peut-être http://www.bruit.fr/FR/info/T%E9l%E9%2C%20radio%2C%20hi-fi/01010201
Bien, avec ça, tout plaignant est sûr d'obtenir gain de cause. Face au problème des mesures acoustiques, la loi a du capituler en s'appuyant sur l'adage suivant : il n'y a pas de fumée sans feu - ni de voisins mécontents sans raisons
Investir dans un bon casque ...
""Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme […]". L’un de ces trois critères, précisés à l'article R. 1334-31 du code de la santé publique, suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances, même si l’immeuble est mal isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit. Toutefois, pour déterminer s'il y a trouble de voisinage ou non, les agents assermentés basent généralement leur appréciation sur la notion d'inconvénient anormal de voisinage. "
merci pour le lien
didier gaumet
Le Mon, 15 Nov 2010 14:04:17 +0100, "Setup.exe" a écrit :
[...]
Je n'ai pas encore lu les liens juridiques, merci pour ça.
Les liens précédents sont plutôt relatifs aux normes. Le lien suivant: http://www.acheter-louer.fr/actualite/tapage.htm introduit les principaux éléments juridiques du tapage et celui-ci - à la différence des bruits - semble soumis à l'appréciation subjective des forces de l'ordre.
Le Mon, 15 Nov 2010 14:04:17 +0100,
"Setup.exe" <nobody4@free.fr> a écrit :
[...]
Je n'ai pas encore lu les liens juridiques, merci pour ça.
Les liens précédents sont plutôt relatifs aux normes.
Le lien suivant: http://www.acheter-louer.fr/actualite/tapage.htm
introduit les principaux éléments juridiques du tapage et celui-ci - à
la différence des bruits - semble soumis à l'appréciation subjective
des forces de l'ordre.
Le Mon, 15 Nov 2010 14:04:17 +0100, "Setup.exe" a écrit :
[...]
Je n'ai pas encore lu les liens juridiques, merci pour ça.
Les liens précédents sont plutôt relatifs aux normes. Le lien suivant: http://www.acheter-louer.fr/actualite/tapage.htm introduit les principaux éléments juridiques du tapage et celui-ci - à la différence des bruits - semble soumis à l'appréciation subjective des forces de l'ordre.
Jean-Pierre Roche
Le 15/11/2010 16:58, Setup.exe a écrit :
qui est donc impossible à définir, à moins de le figer en un instant arbitraire - ou de faire une statistique sur une heure, une semaine, un an ?
Non ce n'est pas très difficile... Une analyse de spectre permet d'identifier assez facilement les bruits émergents.
-- Jean-Pierre Roche
enlever sanspub pour m'écrire...
Le 15/11/2010 16:58, Setup.exe a écrit :
qui est donc impossible à définir, à moins de le figer en un
instant arbitraire - ou de faire une statistique sur une
heure, une semaine, un an ?
Non ce n'est pas très difficile... Une analyse de spectre
permet d'identifier assez facilement les bruits émergents.
--
Jean-Pierre Roche
jproche@sanspubnumericable.com
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