On Thu, 25 Oct 2007 11:54:37 +0200, amiga17 wrote:
Le 24/10/2007, Thierry VIGNAUD a supposé :
Et pour ceux nés à l'étranger le numéro de commune est remplacé par le code INSEE du pays.
Sans parler de ceux nés dans les possessions françaises d'Outre Mer avant leur indépendance qui ont des numéros de départements correspondant au territoire de l'époque, mais qui peuvent correspondre à des numéros de départements actuels (supérieurs à 90).
Sans parler des étrangers dont l'état civil ne permet pas de déterminer assurément leur date de naissance où l'on peut voir des mois de naissance à 20 ou 30, entre autres.
Pour en revenir à la question originale, je pense que le plus simple, si on se souvient de son centre de sécurité sociale, serait de le contacter. Si des bulletins de salaires existent en principe il devrait y figurer.
Tout à fait d'accord et voici la norme pour ça :
tp://cjoint.com/?kzlCYs2lOT
Pour la fin de ta réponse, c'est vrai aussi mais je pense que comme beaucoup ne savent pas la signification de ce numéro (bien d'autres en dehors du NG m'ont déjà posé la question et je ne m'étais jamais penché dessus et j'ai appris moi même) donc je crois que c'est bien aussi de le direquand on peut. ;-)
Pour le numéro INSEE, j'ai eu à me pencher pour des raisons professionnelles côté gestion de base de données de personnels et paie, il y a bon nombre d'années et j'avais une doc de l'INSEE qui précisait toutes les particularités.
J'ai répondu de mémoire sans me replonger dans mes archives, mais ayant eu à avoir à déclarer à la sécu (c'est elle qui s'occupe d'obtenir auprès de l'INSEE les numéro INSEE des étrangers), je pourrai encore ajouter qu'avant d'obtenir un numéro INSEE définitif, ceux-ci obtienne un numéro provisoire incomplet, notamment les 3 derniers chiffres, qui commence avec des 7 ou des 8.
Je viens de chercher sur Google, ce lien confirme les 7 ou 8 pour les étrangers http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definitionY37 mais je vois des choses hallucinantes comme l'Etat de Vichy qui aurait utilisé des 5 ou 6, précisés pour les juifs et indigènes ! Là je viens d'apprendre une chose.
Emetteurs radio et TV : http://perso.orange.fr/tvignaud
On Thu, 25 Oct 2007 11:54:37 +0200, amiga17 <nospam.patrick.faucher@orange.fr>
wrote:
Le 24/10/2007, Thierry VIGNAUD a supposé :
Et pour ceux nés à l'étranger le numéro de commune est remplacé par le code
INSEE du pays.
Sans parler de ceux nés dans les possessions françaises d'Outre Mer avant
leur indépendance qui ont des numéros de départements correspondant au
territoire de l'époque, mais qui peuvent correspondre à des numéros de
départements actuels (supérieurs à 90).
Sans parler des étrangers dont l'état civil ne permet pas de déterminer
assurément leur date de naissance où l'on peut voir des mois de naissance à
20 ou 30, entre autres.
Pour en revenir à la question originale, je pense que le plus simple, si on
se souvient de son centre de sécurité sociale, serait de le contacter. Si des
bulletins de salaires existent en principe il devrait y figurer.
Tout à fait d'accord et voici la norme pour ça :
tp://cjoint.com/?kzlCYs2lOT
Pour la fin de ta réponse, c'est vrai aussi mais je pense que comme
beaucoup ne savent pas la signification de ce numéro (bien d'autres en
dehors du NG m'ont déjà posé la question et je ne m'étais jamais penché
dessus et j'ai appris moi même) donc je crois que c'est bien aussi de
le direquand on peut. ;-)
Pour le numéro INSEE, j'ai eu à me pencher pour des raisons professionnelles
côté gestion de base de données de personnels et paie, il y a bon nombre
d'années et j'avais une doc de l'INSEE qui précisait toutes les
particularités.
J'ai répondu de mémoire sans me replonger dans mes archives, mais ayant eu à
avoir à déclarer à la sécu (c'est elle qui s'occupe d'obtenir auprès de
l'INSEE les numéro INSEE des étrangers), je pourrai encore ajouter qu'avant
d'obtenir un numéro INSEE définitif, ceux-ci obtienne un numéro provisoire
incomplet, notamment les 3 derniers chiffres, qui commence avec des 7 ou des
8.
Je viens de chercher sur Google, ce lien confirme les 7 ou 8 pour les
étrangers
http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definitionY37
mais je vois des choses hallucinantes comme l'Etat de Vichy qui aurait utilisé
des 5 ou 6, précisés pour les juifs et indigènes ! Là je viens d'apprendre une
chose.
thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud
On Thu, 25 Oct 2007 11:54:37 +0200, amiga17 wrote:
Le 24/10/2007, Thierry VIGNAUD a supposé :
Et pour ceux nés à l'étranger le numéro de commune est remplacé par le code INSEE du pays.
Sans parler de ceux nés dans les possessions françaises d'Outre Mer avant leur indépendance qui ont des numéros de départements correspondant au territoire de l'époque, mais qui peuvent correspondre à des numéros de départements actuels (supérieurs à 90).
Sans parler des étrangers dont l'état civil ne permet pas de déterminer assurément leur date de naissance où l'on peut voir des mois de naissance à 20 ou 30, entre autres.
Pour en revenir à la question originale, je pense que le plus simple, si on se souvient de son centre de sécurité sociale, serait de le contacter. Si des bulletins de salaires existent en principe il devrait y figurer.
Tout à fait d'accord et voici la norme pour ça :
tp://cjoint.com/?kzlCYs2lOT
Pour la fin de ta réponse, c'est vrai aussi mais je pense que comme beaucoup ne savent pas la signification de ce numéro (bien d'autres en dehors du NG m'ont déjà posé la question et je ne m'étais jamais penché dessus et j'ai appris moi même) donc je crois que c'est bien aussi de le direquand on peut. ;-)
Pour le numéro INSEE, j'ai eu à me pencher pour des raisons professionnelles côté gestion de base de données de personnels et paie, il y a bon nombre d'années et j'avais une doc de l'INSEE qui précisait toutes les particularités.
J'ai répondu de mémoire sans me replonger dans mes archives, mais ayant eu à avoir à déclarer à la sécu (c'est elle qui s'occupe d'obtenir auprès de l'INSEE les numéro INSEE des étrangers), je pourrai encore ajouter qu'avant d'obtenir un numéro INSEE définitif, ceux-ci obtienne un numéro provisoire incomplet, notamment les 3 derniers chiffres, qui commence avec des 7 ou des 8.
Je viens de chercher sur Google, ce lien confirme les 7 ou 8 pour les étrangers http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definitionY37 mais je vois des choses hallucinantes comme l'Etat de Vichy qui aurait utilisé des 5 ou 6, précisés pour les juifs et indigènes ! Là je viens d'apprendre une chose.
Emetteurs radio et TV : http://perso.orange.fr/tvignaud
Thierry VIGNAUD
On Wed, 24 Oct 2007 22:15:20 +0400, "jojolapin" wrote:
"amiga17" a écrit dans le message de news:
MM : mois de baissance, ex 02 pour février
mois de naissance oui. Ce mois peut être supérieur à 12 pour ceux nés à l'étranger
?????? , tu as une raison à cela
Pour moi c'est juste une convention de l'INSEE. Pour les étrangers, ils doivent fournir, pour être immatriculés à la SS, qui se charge d'obtenir un numéro aurprès de l'INSEE des documents, et notamment un certificat de naissance.
Donc cela permet de déterminer que la date de naissance n'a pas été déterminée soit parce que le pays ne possède pas d'état civil ou de calendrier qui permette à coup sûr de déterminer un jour de naissance correspondant à notre calendrier Grégorien.
J'ai déjà vu le cas notamment pour des personnes d'origine africaine ou du Moyen-Orient, mais ce sont des cas assez rares et je pense qu'ils le seront de plus en plus au fur et à mesure que nous avançons dans le temps. On peut supposer que quelqu'un né il y a 50 ou 60 ans sera plus exposée à ce problème qu'une personne née actuellement.
Emetteurs radio et TV : http://perso.orange.fr/tvignaud
On Wed, 24 Oct 2007 22:15:20 +0400, "jojolapin"
<jojolapin_99@yahoo.fr.yahoo.fr> wrote:
"amiga17" <nospam.patrick.faucher@orange.fr> a écrit dans le message de
news: mn.c4917d7a966f36cd.66147@orange.fr...
MM : mois de baissance, ex 02 pour février
mois de naissance oui. Ce mois peut être supérieur à 12 pour ceux nés à
l'étranger
?????? , tu as une raison à cela
Pour moi c'est juste une convention de l'INSEE. Pour les étrangers, ils
doivent fournir, pour être immatriculés à la SS, qui se charge d'obtenir un
numéro aurprès de l'INSEE des documents, et notamment un certificat de
naissance.
Donc cela permet de déterminer que la date de naissance n'a pas été déterminée
soit parce que le pays ne possède pas d'état civil ou de calendrier qui
permette à coup sûr de déterminer un jour de naissance correspondant à notre
calendrier Grégorien.
J'ai déjà vu le cas notamment pour des personnes d'origine africaine ou du
Moyen-Orient, mais ce sont des cas assez rares et je pense qu'ils le seront de
plus en plus au fur et à mesure que nous avançons dans le temps. On peut
supposer que quelqu'un né il y a 50 ou 60 ans sera plus exposée à ce problème
qu'une personne née actuellement.
thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud
On Wed, 24 Oct 2007 22:15:20 +0400, "jojolapin" wrote:
"amiga17" a écrit dans le message de news:
MM : mois de baissance, ex 02 pour février
mois de naissance oui. Ce mois peut être supérieur à 12 pour ceux nés à l'étranger
?????? , tu as une raison à cela
Pour moi c'est juste une convention de l'INSEE. Pour les étrangers, ils doivent fournir, pour être immatriculés à la SS, qui se charge d'obtenir un numéro aurprès de l'INSEE des documents, et notamment un certificat de naissance.
Donc cela permet de déterminer que la date de naissance n'a pas été déterminée soit parce que le pays ne possède pas d'état civil ou de calendrier qui permette à coup sûr de déterminer un jour de naissance correspondant à notre calendrier Grégorien.
J'ai déjà vu le cas notamment pour des personnes d'origine africaine ou du Moyen-Orient, mais ce sont des cas assez rares et je pense qu'ils le seront de plus en plus au fur et à mesure que nous avançons dans le temps. On peut supposer que quelqu'un né il y a 50 ou 60 ans sera plus exposée à ce problème qu'une personne née actuellement.
Emetteurs radio et TV : http://perso.orange.fr/tvignaud
amiga17
Thierry VIGNAUD a utilisé son clavier pour écrire :
Pour le numéro INSEE, j'ai eu à me pencher pour des raisons professionnelles côté gestion de base de données de personnels et paie, il y a bon nombre d'années et j'avais une doc de l'INSEE qui précisait toutes les particularités.
J'ai répondu de mémoire sans me replonger dans mes archives, mais ayant eu à avoir à déclarer à la sécu (c'est elle qui s'occupe d'obtenir auprès de l'INSEE les numéro INSEE des étrangers), je pourrai encore ajouter qu'avant d'obtenir un numéro INSEE définitif, ceux-ci obtienne un numéro provisoire incomplet, notamment les 3 derniers chiffres, qui commence avec des 7 ou des 8.
Je viens de chercher sur Google, ce lien confirme les 7 ou 8 pour les étrangers http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definitionY37 mais je vois des choses hallucinantes comme l'Etat de Vichy qui aurait utilisé des 5 ou 6, précisés pour les juifs et indigènes ! Là je viens d'apprendre une chose.
Tout à fait. Cependant, il semble que ces différents numéros n'aient jamais servi sur le territoire français métropolitain comme le dit ton lien car la catégorisation vraiment créee sous Vichy a été abolie en 1946 et que seuls le 1 et le 2 ont été utilisés. Par contre, c'est vrai qu'à l'origine de l'idée, bonjour la discrimination.
A+
Amiga17
Thierry VIGNAUD a utilisé son clavier pour écrire :
Pour le numéro INSEE, j'ai eu à me pencher pour des raisons professionnelles
côté gestion de base de données de personnels et paie, il y a bon nombre
d'années et j'avais une doc de l'INSEE qui précisait toutes les
particularités.
J'ai répondu de mémoire sans me replonger dans mes archives, mais ayant eu à
avoir à déclarer à la sécu (c'est elle qui s'occupe d'obtenir auprès de
l'INSEE les numéro INSEE des étrangers), je pourrai encore ajouter qu'avant
d'obtenir un numéro INSEE définitif, ceux-ci obtienne un numéro provisoire
incomplet, notamment les 3 derniers chiffres, qui commence avec des 7 ou des
8.
Je viens de chercher sur Google, ce lien confirme les 7 ou 8 pour les
étrangers
http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definitionY37
mais je vois des choses hallucinantes comme l'Etat de Vichy qui aurait
utilisé des 5 ou 6, précisés pour les juifs et indigènes ! Là je viens
d'apprendre une chose.
Tout à fait. Cependant, il semble que ces différents numéros n'aient
jamais servi sur le territoire français métropolitain comme le dit ton
lien car la catégorisation vraiment créee sous Vichy a été abolie en
1946 et que seuls le 1 et le 2 ont été utilisés. Par contre, c'est vrai
qu'à l'origine de l'idée, bonjour la discrimination.
Thierry VIGNAUD a utilisé son clavier pour écrire :
Pour le numéro INSEE, j'ai eu à me pencher pour des raisons professionnelles côté gestion de base de données de personnels et paie, il y a bon nombre d'années et j'avais une doc de l'INSEE qui précisait toutes les particularités.
J'ai répondu de mémoire sans me replonger dans mes archives, mais ayant eu à avoir à déclarer à la sécu (c'est elle qui s'occupe d'obtenir auprès de l'INSEE les numéro INSEE des étrangers), je pourrai encore ajouter qu'avant d'obtenir un numéro INSEE définitif, ceux-ci obtienne un numéro provisoire incomplet, notamment les 3 derniers chiffres, qui commence avec des 7 ou des 8.
Je viens de chercher sur Google, ce lien confirme les 7 ou 8 pour les étrangers http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definitionY37 mais je vois des choses hallucinantes comme l'Etat de Vichy qui aurait utilisé des 5 ou 6, précisés pour les juifs et indigènes ! Là je viens d'apprendre une chose.
Tout à fait. Cependant, il semble que ces différents numéros n'aient jamais servi sur le territoire français métropolitain comme le dit ton lien car la catégorisation vraiment créee sous Vichy a été abolie en 1946 et que seuls le 1 et le 2 ont été utilisés. Par contre, c'est vrai qu'à l'origine de l'idée, bonjour la discrimination.
A+
Amiga17
amiga17
Thierry VIGNAUD a exposé le 25/10/2007 :
On Wed, 24 Oct 2007 22:15:20 +0400, "jojolapin" wrote:
"amiga17" a écrit dans le message de news:
MM : mois de baissance, ex 02 pour février
mois de naissance oui. Ce mois peut être supérieur à 12 pour ceux nés à l'étranger
?????? , tu as une raison à cela
Pour moi c'est juste une convention de l'INSEE. Pour les étrangers, ils doivent fournir, pour être immatriculés à la SS, qui se charge d'obtenir un numéro aurprès de l'INSEE des documents, et notamment un certificat de naissance.
Donc cela permet de déterminer que la date de naissance n'a pas été déterminée soit parce que le pays ne possède pas d'état civil ou de calendrier qui permette à coup sûr de déterminer un jour de naissance correspondant à notre calendrier Grégorien.
Tout à fait d'accord. D'ailleurs, c'est l'explication généralement donnée sur tous les sites que j'ai pu visiter et sur la norme de l'INSEE :
"codification : de 01 (janvier) à 12 (décembre) Les mois de naissance fictifs 20 à 30 ou 50 ou plus caractérisent le NIR d'une personne inscrite au répertoire sur la base d'une pièce d'état civil ne mentionnant pas son mois de naissance (cf. précisions complémentaires). Les mois de naissance "pseudo-fictifs" 31 (janvier) à 42 (décembre) caractérisent le NIR d'une personne inscrite au répertoire sur la base d'une pièce d'état civil incomplète mais mentionnant toutefois un mois de naissance."
J'ai déjà vu le cas notamment pour des personnes d'origine africaine ou du Moyen-Orient, mais ce sont des cas assez rares et je pense qu'ils le seront de plus en plus au fur et à mesure que nous avançons dans le temps. On peut supposer que quelqu'un né il y a 50 ou 60 ans sera plus exposée à ce problème qu'une personne née actuellement.
Toujour extrait de la norme :
"L'INSEE a été amené à inscrire au RNIPP, sous des numéros dits "conventionnels", certaines personnes dont les dates et/ou lieu de naissance n'étaient pas précisés. Ces numéros se caractérisent par une codification particulière de la 3ème composante (mois de naissance) et/ou du numéro "de commune" formé par les 3 derniers chiffres de la 4ème composante (lieu de naissance). Ces cas sont devenus extrêmement rares compte tenu de l'évolution des textes juridiques relatifs à l'état civil."
Amiga17
Thierry VIGNAUD a exposé le 25/10/2007 :
On Wed, 24 Oct 2007 22:15:20 +0400, "jojolapin"
<jojolapin_99@yahoo.fr.yahoo.fr> wrote:
"amiga17" <nospam.patrick.faucher@orange.fr> a écrit dans le message de
news: mn.c4917d7a966f36cd.66147@orange.fr...
MM : mois de baissance, ex 02 pour février
mois de naissance oui. Ce mois peut être supérieur à 12 pour ceux nés à
l'étranger
?????? , tu as une raison à cela
Pour moi c'est juste une convention de l'INSEE. Pour les étrangers, ils
doivent fournir, pour être immatriculés à la SS, qui se charge d'obtenir un
numéro aurprès de l'INSEE des documents, et notamment un certificat de
naissance.
Donc cela permet de déterminer que la date de naissance n'a pas été
déterminée soit parce que le pays ne possède pas d'état civil ou de
calendrier qui permette à coup sûr de déterminer un jour de naissance
correspondant à notre calendrier Grégorien.
Tout à fait d'accord. D'ailleurs, c'est l'explication généralement
donnée sur tous les sites que j'ai pu visiter et sur la norme de
l'INSEE :
"codification : de 01 (janvier) à 12 (décembre)
Les mois de naissance fictifs 20 à 30 ou 50 ou plus caractérisent le
NIR d'une personne inscrite au répertoire sur la base d'une pièce
d'état civil ne mentionnant pas son mois de naissance (cf. précisions
complémentaires).
Les mois de naissance "pseudo-fictifs" 31 (janvier) à 42 (décembre)
caractérisent le NIR d'une personne inscrite au répertoire sur la base
d'une pièce d'état civil incomplète mais mentionnant toutefois un mois
de naissance."
J'ai déjà vu le cas notamment pour des personnes d'origine africaine ou du
Moyen-Orient, mais ce sont des cas assez rares et je pense qu'ils le seront
de plus en plus au fur et à mesure que nous avançons dans le temps. On peut
supposer que quelqu'un né il y a 50 ou 60 ans sera plus exposée à ce problème
qu'une personne née actuellement.
Toujour extrait de la norme :
"L'INSEE a été amené à inscrire au RNIPP, sous des numéros dits
"conventionnels", certaines personnes dont les dates et/ou lieu de
naissance n'étaient pas précisés.
Ces numéros se caractérisent par une codification particulière de la
3ème composante (mois de naissance) et/ou du numéro "de commune" formé
par les 3 derniers chiffres de la 4ème composante (lieu de naissance).
Ces cas sont devenus extrêmement rares compte tenu de l'évolution des
textes juridiques relatifs à l'état civil."
On Wed, 24 Oct 2007 22:15:20 +0400, "jojolapin" wrote:
"amiga17" a écrit dans le message de news:
MM : mois de baissance, ex 02 pour février
mois de naissance oui. Ce mois peut être supérieur à 12 pour ceux nés à l'étranger
?????? , tu as une raison à cela
Pour moi c'est juste une convention de l'INSEE. Pour les étrangers, ils doivent fournir, pour être immatriculés à la SS, qui se charge d'obtenir un numéro aurprès de l'INSEE des documents, et notamment un certificat de naissance.
Donc cela permet de déterminer que la date de naissance n'a pas été déterminée soit parce que le pays ne possède pas d'état civil ou de calendrier qui permette à coup sûr de déterminer un jour de naissance correspondant à notre calendrier Grégorien.
Tout à fait d'accord. D'ailleurs, c'est l'explication généralement donnée sur tous les sites que j'ai pu visiter et sur la norme de l'INSEE :
"codification : de 01 (janvier) à 12 (décembre) Les mois de naissance fictifs 20 à 30 ou 50 ou plus caractérisent le NIR d'une personne inscrite au répertoire sur la base d'une pièce d'état civil ne mentionnant pas son mois de naissance (cf. précisions complémentaires). Les mois de naissance "pseudo-fictifs" 31 (janvier) à 42 (décembre) caractérisent le NIR d'une personne inscrite au répertoire sur la base d'une pièce d'état civil incomplète mais mentionnant toutefois un mois de naissance."
J'ai déjà vu le cas notamment pour des personnes d'origine africaine ou du Moyen-Orient, mais ce sont des cas assez rares et je pense qu'ils le seront de plus en plus au fur et à mesure que nous avançons dans le temps. On peut supposer que quelqu'un né il y a 50 ou 60 ans sera plus exposée à ce problème qu'une personne née actuellement.
Toujour extrait de la norme :
"L'INSEE a été amené à inscrire au RNIPP, sous des numéros dits "conventionnels", certaines personnes dont les dates et/ou lieu de naissance n'étaient pas précisés. Ces numéros se caractérisent par une codification particulière de la 3ème composante (mois de naissance) et/ou du numéro "de commune" formé par les 3 derniers chiffres de la 4ème composante (lieu de naissance). Ces cas sont devenus extrêmement rares compte tenu de l'évolution des textes juridiques relatifs à l'état civil."
