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obligation d'accepter les coupures de 200 et 500

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1RHC
salut
les faits :
j'ai donné pour son anniversaire 300 euros à mon neveu 1 billet de 200 +1 de
100
c'etait prevu que nous j'aille avec lui le voir depenser une partie son
cadeau.
apres passage en caisse (exactement 217 euros) mon neveu sort son billet de
200 et un billet de 20.
à ce moment là la caissier nous fais remarquer un panneau : "les billets de
200 et 500 euros ne sont pas acceptés".
j'ai insisté en disant qu'elle etait obligé d'accepter le billet et qu'au
pire je devais faire l'appoint.
Le ton est monté du coté caissiere, un chefaillon est arrivé ainsi que 2
vigiles qui ont essayé de la jouer cow-boy , pas de bol pour tous de nature
et de metier je ne suis pas du genre intimidable, j'ai moi aussi embrayé en
haussant le ton tout en restant tres courtois.
j'ai demandé au petit chef d'où il tenait qu'il pouvait afficher qu'il
refusait les coupures de 200 et 500 et pourquoi pas les 5 et autres .
sa reponse a été de dire c'est la direction de la chaine, je lui ai demandé
si la direction de sa chaine lui demandait d'afficher interdit "aux
arabes,blacks,blancs,jaunes," (pas de discrimination c'est en ordre alpha
:D ) si cela ne lui poserait pas de probleme !
Ce qui au passage à bien fait rire les 2 vigiles qui appartenait au moins de
la 2eme categorie et d'autres clients qui ont pu se sentir concernés.
Bref apres un bon quart d'heure de discussion pied à pied et apres m'avoir
menacé d'appeller la police, ce à quoi j'ai repondu : "pas de probleme" le
billet de 200 euros a été accepté par la caissiere sur un hochement de tete
du chefaillon et sous les applaudissements de certains des clients qui
attendait de voir comment la situation allait degenerer, mon neveu lui
etait plié en deux de rire.

mes questions :
j'ai eu gain de cause sur une situation qui me semble etre la regle de droit
j'en suis resté à :
obligation de payer par autre chose que du liquide à partir d'un certain
montant , ce n'est pas le cas ici.
le commerçant peut exiger un montant mini pour une CB ou un cheque, mais pas
refuser le liquide
sauf cas des pieces de monnaies qui seraient trop nombreuses.
le commerçant est obligé d'accepter toutes les coupures au pire en refusant
de rendre la monnaie si le client ne fait pas l'appoint.
l'affichage dans un magasin indiquant expressement ""les billets de 200 et
500 euros ne sont pas acceptés" est illegal
j'ai encore bon ou pas ?
Cougar

10 réponses

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Alain Montfranc
Eric a écrit
Broc_Ex_Co wrote:

Attention tout de même, c'est à l'acheteur de faire l'appoint.
Dans le cas d'un achat de 217 ¤ (le cas initial) le paiement composé
avec un billet de 200 ¤ est légalement possible, et ne peut être
refusé. Pour un achat jusqu'à 199,99 ¤, le commerçant a le droit de
refuser votre billet de 200 ¤ ....



Même si je le conçois, en fait c'est écrit quelque part ?
merci

ric



Oui
article L. 112-5 du code monétaire et financier
En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de
faire l'appoint.
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koumac
> Demande à ta banque de retirer 5000¤ en espèces... on verra combien de
coupures de 500¤ elle te donnera.


Je parie sur 0.
je parie moi sur une demande de la banque pour savor si vous voulez des
coupures de 500 ou de 200
Il est même possibles que tu n'aies pas de coupures de 200¤.
D'ailleurs aucun distributeur ne donne ce type de coupures... Même les
billets de 100¤ sont rares.



Des billets de 100 e en distributeurs j'ai jamais vu. 10 20 50 oui jamais
plus.
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Eric
Marie-Gwen wrote:
"Eric" a écrit dans le message de news:
gagve2$bv8$
lpercher wrote:


(...)
Le pb étant de très gros billets pour le produit le moins cher, avec
des tours de passe passe en modifiant le paiement, et à la fin tu a
rendu le billet et la monnaie.



Autrement appelé le "vol au rendez-moi", classique aussi dans les
supermarchés auprès des saisonniers pas habitués... J'ai sauvé la
mise d'un caissier comme ça un jour qui s'apprêtait à rendre la
monnaie sur 200F (pour une douzaine de francs d'achats) à une
escroqueuse qui avait rangé le billet dès qu'il avait détourné les
yeux...




Je ne savais pas comment on appelle ça, merci, dans la chaine de mini labs
pour laquelle je travaillais , un dizaine de points de vente, j'ai été le
dernier à me faire avoir, mon patron m'a dit qu il fallait bien que ça nous
arrive un jour, je ne lui avais pas dit, j'avais fait un chèque à la caisse
de 2200 F à l'époque et c'est comme ça qu 'il l'a vu.
mais un jour, je ne bossais pas et je devais passer au labo, au moment ou
j'entre une copine est en train de se faire avoir, discretos, je ferme la
porte à clé, je coince donc la fripouille, les flics m'ont cueilli la
fripouille rapidement, pour une fois, ils sont tout près rue de Vaugirard.
j'avais vu ça à l'aéroport , j'ai été ciblé encore trois fois après, c'est
une foutue organisation à Paris.

ric
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Eric
Alain Montfranc wrote:
Eric a écrit
Broc_Ex_Co wrote:

Attention tout de même, c'est à l'acheteur de faire l'appoint.
Dans le cas d'un achat de 217 ¤ (le cas initial) le paiement composé
avec un billet de 200 ¤ est légalement possible, et ne peut être
refusé. Pour un achat jusqu'à 199,99 ¤, le commerçant a le droit de
refuser votre billet de 200 ¤ ....



Même si je le conçois, en fait c'est écrit quelque part ?
merci

ric



Oui
article L. 112-5 du code monétaire et financier
En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de
faire l'appoint.



merci encore, et si je demande, ce n'est pas par flemme mais n'étant pas
juriste, je ne sais pas trop où chercher :=)

ric
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deltaplan
Saladin wrote:

Demande à ta banque de retirer 5000¤ en espèces... on verra combien de
coupures de 500¤ elle te donnera. Je parie sur 0.
Il est même possibles que tu n'aies pas de coupures de 200¤.



Les guichets de change en distribuent des tonnes au contraire... J'ai de
la famille à l'étranger qui vient me voir régulièrement, jusque là ils
venaient avec des chèques de voyages qu'ils convertissaient en euro à
leur arrivée, mais c'est devenu insoluble avec les changeurs qui leur
imposent au minimum des billets de 200¤ et dont ensuite ils n'arrivent à
rien faire (aucune banque n'accepte de les échanger contre des petites
coupures quand vous n'êtes pas client chez eux...)

Bon, maintenant ils ont fini par se résoudre à prendre des cartes de
crédit internationales, mais c'est un gros sacrifice venant d'un pays où
la cotisation annuelle d'une visa peut dépasser largement un mois de
salaire moyen...
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1RHC
"1RHC" a écrit dans le message de news:
48cbe7fc$0$875$
salut


hé bé je ne pensais pas declencher autant de reponses
merci à ceux qui ont pris le temps de faire des reponses serieuses et
documentées
Cougar
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Saladin
Eric avait soumis l'idée :
Saladin wrote:
1RHC avait écrit le 13/09/2008 :
salut
les faits :
j'ai donné pour son anniversaire 300 euros à mon neveu 1 billet de
200 +1 de de rendre la monnaie si le client ne fait pas l'appoint.
l'affichage dans un magasin indiquant expressement ""les billets de
200 et 500 euros ne sont pas acceptés" est illegal
j'ai encore bon ou pas ?
Cougar



Que ce soit illégal est un fait.
Demande à ta banque de retirer 5000¤ en espèces... on verra combien de
coupures de 500¤ elle te donnera. Je parie sur 0.
Il est même possibles que tu n'aies pas de coupures de 200¤.
D'ailleurs aucun distributeur ne donne ce type de coupures... Même les
billets de 100¤ sont rares.

Bien avant l'euro, il n'était pas rare que les commerçants refusent
les billets de 500 francs à cause du risque d'escroquerie.

Tu crois qu'ils font ça pour faire suer les clients? non.

Donc ils prennent pas le risque de se voir refiler un faux de 200 ou
500¤ et de perdre de l'argent.

Et je comprend tout à fait cela.

Une suggestion pour le prochain cadeau : aller dans une banque et
faire changer ces coupures par des plus petites, et tout le monde est
content.



On se demande pourquoi on a fait des grosses coupures dont personne ne veut
Ca va donc se finir comme en Afrique, il faut venir avec des valises pleines
de billets.
Alors un gros chèque, impossible, des coupures importantes non plus, déjà
tout le mode se plaint de manquer de billets de 5 ¤, pas facile de recupérer
100 coupures de cinq, pour ne pas déranger ses gens



T'as entendu parler de la carte bancaire?
Non non , ce n'est plus réservé aux millionaires.
A partir de quelques euros par an, tu peux toi aussi bénéficier de ce
formidable moyen de paiement.

Le liquide en Afrique c'est plus une question de moeurs qu'autre chose.
L'impression de plus posséder son argent quand il est dans sa poche.
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Saladin
R1 a formulé ce dimanche :
Eric wrote on dimanche 14 septembre 2008 10:12:

On se demande pourquoi on a fait des grosses coupures dont personne ne
veut Ca va donc se finir comme en Afrique, il faut venir avec des valises
pleines de billets.


L'Euro étant une monnaie à valeur sur l'Europe il faut se poser la question
de l'emploi des différentes coupures dans l'ensemble de la Zone: peut-être
que d'autres pays (l'Allemagne, par exemple?) n'ont pas la même approche
des billets.



Parce que les Allemands vivent avec quelques années de retard.
Nombreux (TRES nombreux) sont les allemands sans carte bancaire
(surtout internationale).
Et le billet de 500 n'a été pondu que pour eux (et le luxembourg dans
une moindre mesure, mais sans l'Allemagne, ca n'aurait pas existé). A
cause du billet de 1000 marks qui représente grosso modo 500¤.

Question de culture.

En tout cas, la culture en France ce n'est pas les grosses coupures,
c'est la carte bancaire (et pour quelques rétrogrades, les chèques)

Alors un gros chèque, impossible, des coupures importantes non plus, déjà
tout le mode se plaint de manquer de billets de 5 ¤, pas facile de
recupérer 100 coupures de cinq, pour ne pas déranger ses gens


Ils sortent la pièces de 5¤ pour compenser le manque de billet de même
valeur?

ric




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Eric
Saladin wrote:
.
T'as entendu parler de la carte bancaire?


Et toi qui sait dire aux autres d'aller se faire pendre ailleurs, tu as
suivi, bien sûr que j'ai une carte bancaire, mais c'est pas une obligation
et le seul moyen de paiement qu on ne peut pas refuser c'est le liquide,
alors ?

Non non , ce n'est plus réservé aux millionaires.
A partir de quelques euros par an, tu peux toi aussi bénéficier de ce
formidable moyen de paiement.



tu es totalement ridicule

Le liquide en Afrique c'est plus une question de moeurs qu'autre
chose. L'impression de plus posséder son argent quand il est dans sa
poche.



Je vois que tu connais tout, ben, c'est bien

ric
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Eric
Saladin wrote:


En tout cas, la culture en France ce n'est pas les grosses coupures,
c'est la carte bancaire (et pour quelques rétrogrades, les chèques)



Mais c'est une convention que de l'accepter, bien sûr en simplifiant on peut
aussi interdire l'argent liquide, le numéraire, notre débat n'a plus lieu
d'être, puisqu on est des cons.

ric
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