Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

obligation contre interdiction ...

42 réponses
Avatar
Ascadix
Salut tout le monde


Une petite question surgit lors d'une discussion ... et pour l'instant,
un grand moment de solitude quand à la réponse légale à cette
intérogation.



Scénario:

- Mme Michu est en voiture, arrété au feu rouge, en première ligne.

- Arrive deriere un véhicule d'urgence, habilité à user de girophare
bleu et siréne ad-hoc.

- Vu la configuration des lieux, le dit véhicule ne peut pas passer
tant que Mme Michu ne bouge pas.

- D'aprés certains articles de loi, Mme Michu devrait faciliter le
passage du véhicule en question, par ex, en avançant légérement et se
portant de coté.

??? (est-ce exacte ? quel article de loi ? et dans quelle limites
cette notion de facilité le passage ?)
Et si on "facilite pas", quelle sanction ?



- Oui mais .... si Mme Michu fait ça, elle craint que les qq cm
nécessaire pour dégager la place (sans pour autant empiéter sur le
carrefour, y a de la place) suffisent pour déclancher l'ire
ponctionante du démoniaque radar de feu rouge présent à ce carrefour.

??? Que faire ?


- Bien sur, si ces dipositifs radar étaient des dispositifs de
sécurité, la loi prévoierait des "cas d'exeptions" avec la procédure
qui-va-bien pour qu'en pareil cas, ça se régle rapidement, sans prise
de tête, simple échange de courrier, et pas de prune ni de de points
pontionnés.

- Mais là, Mme Michu sais bien que si elle avance de qq cm, elle va se
prendre la prune, perdre des points et s'engager dans une bataille de
longue haleine avec peu de chances de récupérer points et sous (sans
compter de toute façon, la gène occasionné par ce trou dans les
finances)


Alors ?? que faire ? Comment gérer cette situation ou 2 lois se
téléscopent et quoique tu fasse, t'es dans la merde.


Merci

--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.

10 réponses

1 2 3 4 5
Avatar
jr
Le 04/12/2012 10:58, Serge a écrit :

Que faire? Vous arrêtez de dire des conneries et vous apprenez que
tous les
PVs sont validés à la main sur écran par un OPJ qui connaît par cœur la
fable que vous racontez et qui vérifie la scène avant d'appuyer sur le
bouton.



Bonjour,

C'est sans doute pour cela qu'une VSAB de la Croix-Rouge Française du
94, alors qu'elle partait sur un malaise cardiaque sur demande du centre
départemental de police secours (TN94) s'était fait flasher à un endroit
que le chauffeur connaissait bien sur la A 86 à Choisy le Roi, et que la
CRF a du aller au tribunal de police avec une attestation de TN94
(toutes les conversations radio sont enregistrées sur fond d'horloge
parlante !) pour arriver à faire annuler le P.V. du radar automatique !!!
(la contestation "normale" n'avait pas suffi....)



Donc au bilan, après l'utilisation des voies de recours justement
prévues pour ces cas là, il n'y a pas eu de PV. Parlez-moi d'un scandale.

Pourtant une VSAB CRF de face, en urgence avec gyrophare et phares en
plein jour, ça se remarque, même sur une photo !



Faut voir la photo. Vous semblez bien certain qu'il y avait
effectivement le gyrophare.

Ce jour là l'opérateur "OPJ" avait validé l'excès de vitesse !



Ben oui. Si erreur: contestation, gain de cause. Qui a été lésé? Belle
affaire.

--
jr
Avatar
Ascadix
jr a pensé très fort :
Le 04/12/2012 10:58, Serge a écrit :

Que faire? Vous arrêtez de dire des conneries et vous apprenez que
tous les
PVs sont validés à la main sur écran par un OPJ qui connaît par c½ur la
fable que vous racontez et qui vérifie la scène avant d'appuyer sur le
bouton.



Bonjour,

C'est sans doute pour cela qu'une VSAB de la Croix-Rouge Française du
94, alors qu'elle partait sur un malaise cardiaque sur demande du centre
départemental de police secours (TN94) s'était fait flasher à un endroit
que le chauffeur connaissait bien sur la A 86 à Choisy le Roi, et que la
CRF a du aller au tribunal de police avec une attestation de TN94
(toutes les conversations radio sont enregistrées sur fond d'horloge
parlante !) pour arriver à faire annuler le P.V. du radar automatique !!!
(la contestation "normale" n'avait pas suffi....)



Donc au bilan, après l'utilisation des voies de recours justement prévues
pour ces cas là, il n'y a pas eu de PV. Parlez-moi d'un scandale.



Tu confirme donc qu'il n'y a pas de procédure simple valable ?

Il faut gaspiller du temps et de l'argent pour aller au tribunal.


Pourtant une VSAB CRF de face, en urgence avec gyrophare et phares en
plein jour, ça se remarque, même sur une photo !



Faut voir la photo. Vous semblez bien certain qu'il y avait effectivement le
gyrophare.

Ce jour là l'opérateur "OPJ" avait validé l'excès de vitesse !



Ben oui. Si erreur: contestation, gain de cause. Qui a été lésé? Belle
affaire.



Qui est lésé ? ben le citoyen qui à paumé du temps et de l'argent au
mieux, voir qq pb de permis au passage.

--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
Avatar
jr
Le 04/12/2012 17:58, Ascadix a écrit :
(la contestation "normale" n'avait pas suffi....)



Donc au bilan, après l'utilisation des voies de recours justement
prévues pour ces cas là, il n'y a pas eu de PV. Parlez-moi d'un scandale.



Tu confirme donc qu'il n'y a pas de procédure simple valable ?

Il faut gaspiller du temps et de l'argent pour aller au tribunal.



Ben oui. Faut pas à la fois râler contre l'automaticité de la sanction
et le fait que le recours se fasse devant un juge. Vous voulez quoi? Un
bouton sur un site web qui annule le PV?

Ben oui. Si erreur: contestation, gain de cause. Qui a été lésé? Belle
affaire.



Qui est lésé ? ben le citoyen qui à paumé du temps et de l'argent au
mieux,



C'est la vie de citoyen mon kiki, shit happens. S'il n'y avait que ça...

voir qq pb de permis au passage.



Je demande à voir autre chose que cette incantation.

--
http://rouillard.org/s.jpg
Avatar
Serge
"jr" a écrit dans le message de news:

Le 04/12/2012 10:58, Serge a écrit :

Que faire? Vous arrêtez de dire des conneries et vous apprenez que
tous les
PVs sont validés à la main sur écran par un OPJ qui connaît par cœur
la
fable que vous racontez et qui vérifie la scène avant d'appuyer sur
le
bouton.



Bonjour,

C'est sans doute pour cela qu'une VSAB de la Croix-Rouge Française du
94, alors qu'elle partait sur un malaise cardiaque sur demande du
centre
départemental de police secours (TN94) s'était fait flasher à un
endroit
que le chauffeur connaissait bien sur la A 86 à Choisy le Roi, et que
la
CRF a du aller au tribunal de police avec une attestation de TN94
(toutes les conversations radio sont enregistrées sur fond d'horloge
parlante !) pour arriver à faire annuler le P.V. du radar automatique
!!!
(la contestation "normale" n'avait pas suffi....)



Donc au bilan, après l'utilisation des voies de recours justement
prévues pour ces cas là, il n'y a pas eu de PV. Parlez-moi d'un
scandale.

Pourtant une VSAB CRF de face, en urgence avec gyrophare et phares en
plein jour, ça se remarque, même sur une photo !



Faut voir la photo. Vous semblez bien certain qu'il y avait
effectivement le gyrophare.

Ce jour là l'opérateur "OPJ" avait validé l'excès de vitesse !



Ben oui. Si erreur: contestation, gain de cause. Qui a été lésé? Belle
affaire.



Bonsoir,

Vu que j'en étais le passager avant, oui je suis certain qu'il y avait
le gyrophare et les phares ainsi que le "2 tons" (le passager étant en
même temps le radio, il a une pédale pour couper le 2 tons quand il
parle !)
On sortait d'un tunnel et ces choses là se voient !!!

Personne n'a été lésé au final, c'est vrai, sauf perte de temps :
- Du chauffeur (pour se présenter au tribunal)
- Du président du comité CRF pour les papiers...
- Du personnel de TN94 pour réécoute de l'enregistrement et attestation
à faire
- De l'avocat de la CRF 94 (pour se présenter au tribunal)
- Du juge qui a, je suppose, d'autres chats à fouetter !!!

Serge
Avatar
Centaur
Le 02/12/2012 20:56, jr a écrit :


Que faire? Vous arrêtez de dire des conneries et vous apprenez que tous les
PVs sont validés à la main sur écran par un OPJ qui connaît par cœur la
fable que vous racontez et qui vérifie la scène avant d'appuyer sur le
bouton.




Reste à espérer que ce ne sera pas le même fonctionnaire zélé qui a
validé l’excès de vitesse commis par un tracteur HS à 800 Km de la
grange ou il finissait de pourir...
Avatar
jr
Le 04/12/2012 23:02, Centaur a écrit :
Le 02/12/2012 20:56, jr a écrit :


Que faire? Vous arrêtez de dire des conneries et vous apprenez que
tous les
PVs sont validés à la main sur écran par un OPJ qui connaît par cœur la
fable que vous racontez et qui vérifie la scène avant d'appuyer sur le
bouton.




Reste à espérer que ce ne sera pas le même fonctionnaire zélé qui a
validé l’excès de vitesse commis par un tracteur HS à 800 Km de la
grange ou il finissait de pourir...



L'OPJ a vu une voiture avec une fausse plaque. Bon. Il était censé
savoir que la plaque était fausse?

Et rappelez-nous comment ça s'est terminé: l'agriculteur ruiné a dû
remettre les clefs de sa ferme à l'huissier du Trésor, ou bien
l'affaire, passée par la plupart des télés avant d'aller au tribunal,
s'est-elle terminée normalement par l'annulation du PV?

--
jr
Avatar
Duzz'
jr a écrit :

Le 04/12/2012 23:02, Centaur a écrit :

Reste à espérer que ce ne sera pas le même fonctionnaire zélé qui a
validé l'excès de vitesse commis par un tracteur HS à 800 Km de la
grange ou il finissait de pourir...



L'OPJ a vu une voiture avec une fausse plaque. Bon. Il était censé
savoir que la plaque était fausse?



Oui. Dans les textes de loi, il n'y a pas d'article 1er : "Il est
strictement interdit de réfléchir".

(1) Vieux tracteur HS => Immatriculation très ancienne
=> Incompatibilité probable avec le modèle du véhicule flashé.
(2) Fichier des certificats d'immatriculation.

Et rappelez-nous comment ça s'est terminé: l'agriculteur ruiné a dû
remettre les clefs de sa ferme à l'huissier du Trésor, ou bien
l'affaire, passée par la plupart des télés avant d'aller au tribunal,
s'est-elle terminée normalement par l'annulation du PV?



Balivernes et tortillages de cul habituels. Rappelez-nous l'indemnité
versée à l'agriculteur, pour le temps perdu et les frais de contestation du
PV injustifié.
Avatar
jr
Le 05/12/2012 09:11, Duzz' a écrit :

jr a écrit :

Le 04/12/2012 23:02, Centaur a écrit :

Reste à espérer que ce ne sera pas le même fonctionnaire zélé qui a
validé l'excès de vitesse commis par un tracteur HS à 800 Km de la
grange ou il finissait de pourir...



L'OPJ a vu une voiture avec une fausse plaque. Bon. Il était censé
savoir que la plaque était fausse?



Oui. Dans les textes de loi, il n'y a pas d'article 1er : "Il est
strictement interdit de réfléchir".

(1) Vieux tracteur HS => Immatriculation très ancienne
=> Incompatibilité probable avec le modèle du véhicule flashé.



Bof. J'ai une moto immatriculée en 1954, tout à fait capable de se
prendre une prune.

(2) Fichier des certificats d'immatriculation.



Vous allez être content: c'est l'objet des nouvelles dispositions.
Contre quoi allez-vous râler maintenant?

Et rappelez-nous comment ça s'est terminé: l'agriculteur ruiné a dû
remettre les clefs de sa ferme à l'huissier du Trésor, ou bien
l'affaire, passée par la plupart des télés avant d'aller au tribunal,
s'est-elle terminée normalement par l'annulation du PV?



Balivernes et tortillages de cul habituels.



En dialecte Duzz, ça veut dire "vous avez raison mais ça devient trop
compliqué pour moi".

Rappelez-nous l'indemnité
versée à l'agriculteur, pour le temps perdu et les frais de contestation du
PV injustifié.



Qu'a-t-il demandé? Pour ce qui est des frais de consignation, c'est
zéro. Il y a un ou deux timbres, peut-être. Incidemment, je vous
rappelle que le méchant, c'est l'usurpateur de plaque.


--
jr
Avatar
Duzz'
jr a écrit :

Le 05/12/2012 09:11, Duzz' a écrit :

jr a écrit :

Le 04/12/2012 23:02, Centaur a écrit :

Reste à espérer que ce ne sera pas le même fonctionnaire zélé qui a
validé l'excès de vitesse commis par un tracteur HS à 800 Km de la
grange ou il finissait de pourir...



L'OPJ a vu une voiture avec une fausse plaque. Bon. Il était censé
savoir que la plaque était fausse?



Oui. Dans les textes de loi, il n'y a pas d'article 1er : "Il est
strictement interdit de réfléchir".

(1) Vieux tracteur HS => Immatriculation très ancienne
=> Incompatibilité probable avec le modèle du véhicule flashé.



Bof. J'ai une moto immatriculée en 1954, tout à fait capable de se
prendre une prune.



Mettez sa plaque sur une moto sortie en 2012 et vous aurez peut-être
compris.

Balivernes et tortillages de cul habituels.



En dialecte Duzz, ça veut dire "vous avez raison mais ça devient trop
compliqué pour moi".



Je ne vous empêche pas d'essayer de vous rassurer, par tout artifice à votre
convenance

Rappelez-nous l'indemnité versée à l'agriculteur, pour le temps perdu et
les frais de contestation du PV injustifié.



Qu'a-t-il demandé?



Pour perdre encore plus de temps ? Même si ça vous échappe en votre état
d'enseignant, un agriculteur a une exploitation agricole à faire tourner.
Avatar
Centaur
Le 05/12/2012 08:20, jr a écrit :
Le 04/12/2012 23:02, Centaur a écrit :
Le 02/12/2012 20:56, jr a écrit :


Que faire? Vous arrêtez de dire des conneries et vous apprenez que
tous les
PVs sont validés à la main sur écran par un OPJ qui connaît par cœur la
fable que vous racontez et qui vérifie la scène avant d'appuyer sur le
bouton.




Reste à espérer que ce ne sera pas le même fonctionnaire zélé qui a
validé l’excès de vitesse commis par un tracteur HS à 800 Km de la
grange ou il finissait de pourir...



L'OPJ a vu une voiture avec une fausse plaque. Bon. Il était censé
savoir que la plaque était fausse?




Tu valides donc bien le fait qu'il n'y a strictement aucun contrôle. Le
fonctionnaire zélé se contente de confirmer qu'il voit bien sur son
écran un véhicule doté d'une immatriculation X censé rouler à Y Km/h.

Peut importe si Massey-Ferguson ne produit pas de véhicules autres que
des engins agricoles limités par construction entre 25 et 40 Km/h.

Il est vrai que pour savoir ça, il faut un niveau de culture générale
supérieure à celle du flic moyen...
1 2 3 4 5