Dans le cadre des changements sur la redevance TV, j'ai lu que les PC avec
carte TV étaient pas redevable (enfin leur propriétaires).
Et dans le cas de la TV par l'ADSL branché sur un écran plasma ???
"JL" a écrit dans le message de news:40a77ffb$0$1642$
Mr Mojo Risin' wrote:
De plus, il me semble avoir entendu parler de quelque chose (a verifier), lors d'un controle, si je peux prouver que mon materiel ne peux recevoir les chaines tv publiques, je peux etre exonerer de la redevance.
Non, même si vous êtes dans un coin paumé où vous ne captez que TF1 la redevance reste dûe.
Donc aucun intérêt de déclarer sa télé, à moins de vouloir payer pour des chaines qu'on ne voit pas, ce qui est pour le moins débile.
"JL" <JL@Jlamy.com> a écrit dans le message de
news:40a77ffb$0$1642$626a14ce@news.free.fr...
Mr Mojo Risin' wrote:
De plus, il me semble avoir entendu parler de quelque chose (a
verifier), lors d'un controle, si je peux prouver que mon materiel ne
peux recevoir les chaines tv publiques, je peux etre exonerer de la
redevance.
Non, même si vous êtes dans un coin paumé où vous ne captez que TF1 la
redevance reste dûe.
Donc aucun intérêt de déclarer sa télé, à moins de vouloir payer pour des
chaines qu'on ne voit pas, ce qui est pour le moins débile.
"JL" a écrit dans le message de news:40a77ffb$0$1642$
Mr Mojo Risin' wrote:
De plus, il me semble avoir entendu parler de quelque chose (a verifier), lors d'un controle, si je peux prouver que mon materiel ne peux recevoir les chaines tv publiques, je peux etre exonerer de la redevance.
Non, même si vous êtes dans un coin paumé où vous ne captez que TF1 la redevance reste dûe.
Donc aucun intérêt de déclarer sa télé, à moins de vouloir payer pour des chaines qu'on ne voit pas, ce qui est pour le moins débile.
Olivier Tulli
Mx wrote:
Donc aucun intérêt de déclarer sa télé, à moins de vouloir payer pour des chaines qu'on ne voit pas, ce qui est pour le moins débile.
sauf une amende salée qui rappelle à chacun les devoirs d'un citoyen
Mx wrote:
Donc aucun intérêt de déclarer sa télé, à moins de vouloir payer pour des
chaines qu'on ne voit pas, ce qui est pour le moins débile.
sauf une amende salée qui rappelle à chacun les devoirs d'un citoyen
Biensur, vive les vaches à lait, payant pour rien.
il y a régulièrement des élections en France. Exprime ton point de vue.
Olivier Tulli
David wrote:
Mais je m'écarte du sujet. Il est en effet scandaleux d'acheter un TV et de devoir payer la redevance si on ne s'en sert que pour matter des DVD. Cependant même s'il est logique de payer la redevance si on achéte une carte TV sur son ordinateur, que dit la loi???
un des sujets le plus fréquents sur fr.misc.droit. Google est ton ami
Ce n'est pas
parceque c'est la logique que c'est la loi!!! Regardez le permis à points, des avocats que l'on paie très cher peuvent vous permettre de rouler sans vos points car ils profitent des failles existantes.
première nouvelle: noms de ces avocats ?
David wrote:
Mais je m'écarte du sujet. Il est en effet scandaleux d'acheter un TV
et de devoir payer la redevance si on ne s'en sert que pour matter des
DVD. Cependant même s'il est logique de payer la redevance si on
achéte une carte TV sur son ordinateur, que dit la loi???
un des sujets le plus fréquents sur fr.misc.droit. Google est ton ami
Ce n'est pas
parceque c'est la logique que c'est la loi!!! Regardez le permis à
points, des avocats que l'on paie très cher peuvent vous permettre de
rouler sans vos points car ils profitent des failles existantes.
Mais je m'écarte du sujet. Il est en effet scandaleux d'acheter un TV et de devoir payer la redevance si on ne s'en sert que pour matter des DVD. Cependant même s'il est logique de payer la redevance si on achéte une carte TV sur son ordinateur, que dit la loi???
un des sujets le plus fréquents sur fr.misc.droit. Google est ton ami
Ce n'est pas
parceque c'est la logique que c'est la loi!!! Regardez le permis à points, des avocats que l'on paie très cher peuvent vous permettre de rouler sans vos points car ils profitent des failles existantes.
première nouvelle: noms de ces avocats ?
Simon
"Olivier Tulli" a écrit dans le message de news:40a8573b$0$10200$
David wrote:
des avocats que l'on paie très cher peuvent vous permettre de rouler sans vos points car ils profitent des failles existantes.
première nouvelle: noms de ces avocats ?
Ils ne permettent pas de rouler sans point. Mais ils s'engagent, en cas de pv (exces de vitesse etc) à trouver la faille du pv afin de l'annuler. Ils cherchent le vice de procedure.
Mojo.
"Olivier Tulli" <Olivier_tulli@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:40a8573b$0$10200$626a14ce@news.free.fr...
David wrote:
des avocats que l'on paie très cher peuvent vous permettre de
rouler sans vos points car ils profitent des failles existantes.
première nouvelle: noms de ces avocats ?
Ils ne permettent pas de rouler sans point. Mais ils s'engagent, en cas de
pv (exces de vitesse etc) à trouver la faille du pv afin de l'annuler. Ils
cherchent le vice de procedure.
"Olivier Tulli" a écrit dans le message de news:40a8573b$0$10200$
David wrote:
des avocats que l'on paie très cher peuvent vous permettre de rouler sans vos points car ils profitent des failles existantes.
première nouvelle: noms de ces avocats ?
Ils ne permettent pas de rouler sans point. Mais ils s'engagent, en cas de pv (exces de vitesse etc) à trouver la faille du pv afin de l'annuler. Ils cherchent le vice de procedure.
Mojo.
Simon
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <40a7618b$0$305$, Mr Mojo Risin' a promptement déclamé ...
J'ai un simple moniteur avec un lecteur dvd (ou magneto), je n'ai ds ce cas
pas de edevance à payer. Donc, si je prend l'offre film à la carte de club
Moniteur + magnétoscope = redevance
Oui je parlais bien d'un magneto ss tuner. Mais la question est, si je ne regarde que des films acheter a club-internet via leur offre de film a la carte, est ce que cela est associé a de la television ou a de la location de film? Ou font il la difference entre une chaine de télé ds ce cas, et un simple site de download sur lequel je pourrait prendre des divx (de facon totalement legale), un itunes version divx par ex.
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1b11e93e572bd488999724@brina.bj...
Dans l'article <40a7618b$0$305$7a628cd7@news.club-internet.fr>, Mr Mojo
Risin' <mojo.risin@club-internet.freu> a promptement déclamé ...
J'ai un simple moniteur avec un lecteur dvd (ou magneto), je n'ai ds ce
cas
pas de edevance à payer. Donc, si je prend l'offre film à la carte de
club
Moniteur + magnétoscope = redevance
Oui je parlais bien d'un magneto ss tuner. Mais la question est, si je ne
regarde que des films acheter a club-internet via leur offre de film a la
carte, est ce que cela est associé a de la television ou a de la location de
film? Ou font il la difference entre une chaine de télé ds ce cas, et un
simple site de download sur lequel je pourrait prendre des divx (de facon
totalement legale), un itunes version divx par ex.
Dans l'article <40a7618b$0$305$, Mr Mojo Risin' a promptement déclamé ...
J'ai un simple moniteur avec un lecteur dvd (ou magneto), je n'ai ds ce cas
pas de edevance à payer. Donc, si je prend l'offre film à la carte de club
Moniteur + magnétoscope = redevance
Oui je parlais bien d'un magneto ss tuner. Mais la question est, si je ne regarde que des films acheter a club-internet via leur offre de film a la carte, est ce que cela est associé a de la television ou a de la location de film? Ou font il la difference entre une chaine de télé ds ce cas, et un simple site de download sur lequel je pourrait prendre des divx (de facon totalement legale), un itunes version divx par ex.
news
Mx wrote:
Et pourtant logique vu à qui sont destinées les sommes.
Les sommes ne sont pas destinées uniquement à la TV, mais aussi à la Radio et à l'INA.
Mx wrote:
Et pourtant logique vu à qui sont destinées les sommes.
Les sommes ne sont pas destinées uniquement à la TV, mais aussi à la Radio
et à l'INA.
Et pourtant logique vu à qui sont destinées les sommes.
Les sommes ne sont pas destinées uniquement à la TV, mais aussi à la Radio et à l'INA.
Chris92
Oui je parlais bien d'un magneto ss tuner. Mais la question est, si je ne regarde que des films acheter a club-internet via leur offre de film a la carte, est ce que cela est associé a de la television ou a de la location de film? Ou font il la difference entre une chaine de télé ds ce cas, et un simple site de download sur lequel je pourrait prendre des divx (de facon totalement legale), un itunes version divx par ex.
Là, il ne s'agit pas de réception de télévision à proprement parler. Ca s'apparenterait à mon avis plutôt à de la location de films. Maintenant, le problème est simple : Que tu la regardes ou pas, si tu peux capter la télé avec ton attirail : redevance. Tu ne peux pas capter la télé : pas redevance.
Oui je parlais bien d'un magneto ss tuner. Mais la question est, si je ne
regarde que des films acheter a club-internet via leur offre de film a la
carte, est ce que cela est associé a de la television ou a de la location de
film? Ou font il la difference entre une chaine de télé ds ce cas, et un
simple site de download sur lequel je pourrait prendre des divx (de facon
totalement legale), un itunes version divx par ex.
Là, il ne s'agit pas de réception de télévision à proprement parler. Ca
s'apparenterait à mon avis plutôt à de la location de films. Maintenant, le
problème est simple : Que tu la regardes ou pas, si tu peux capter la télé avec
ton attirail : redevance. Tu ne peux pas capter la télé : pas redevance.
Oui je parlais bien d'un magneto ss tuner. Mais la question est, si je ne regarde que des films acheter a club-internet via leur offre de film a la carte, est ce que cela est associé a de la television ou a de la location de film? Ou font il la difference entre une chaine de télé ds ce cas, et un simple site de download sur lequel je pourrait prendre des divx (de facon totalement legale), un itunes version divx par ex.
Là, il ne s'agit pas de réception de télévision à proprement parler. Ca s'apparenterait à mon avis plutôt à de la location de films. Maintenant, le problème est simple : Que tu la regardes ou pas, si tu peux capter la télé avec ton attirail : redevance. Tu ne peux pas capter la télé : pas redevance.
Chris92
Dans l'article <40a762c6$0$19018$, Spyou a promptement déclamé ...
"Jean" a écrit dans le message de news:c87d21$td3$
Dans le cadre des changements sur la redevance TV, j'ai lu que les PC avec carte TV étaient pas redevable (enfin leur propriétaires).
T'as mal lu. Tout appareil contenant un tuner entraine automatiquement la redevance.
non
Ben si. C'est la possibilité de regarder la TV qui entraîne le paiement de la redevance.
Dans l'article <40a762c6$0$19018$626a14ce@news.free.fr>, Spyou
<root@spyou.org> a promptement déclamé ...
"Jean" <jean.tretsod@antispasme-laposte.net> a écrit dans le message de
news:c87d21$td3$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Dans le cadre des changements sur la redevance TV, j'ai lu que les PC avec
carte TV étaient pas redevable (enfin leur propriétaires).
T'as mal lu. Tout appareil contenant un tuner entraine automatiquement la
redevance.
non
Ben si. C'est la possibilité de regarder la TV qui entraîne le paiement de la
redevance.
