Dans le cadre des changements sur la redevance TV, j'ai lu que les PC avec
carte TV étaient pas redevable (enfin leur propriétaires).
Et dans le cas de la TV par l'ADSL branché sur un écran plasma ???
Ils ne permettent pas de rouler sans point. Mais ils s'engagent, en cas de pv (exces de vitesse etc) à trouver la faille du pv afin de l'annuler. Ils cherchent le vice de procedure.
on ne parle vrament pas de la même chose et qu'ils tentent est une chose, qu'ils réussissent est une autre.
Simon wrote:
Ils ne permettent pas de rouler sans point. Mais ils s'engagent, en cas de
pv (exces de vitesse etc) à trouver la faille du pv afin de l'annuler. Ils
cherchent le vice de procedure.
on ne parle vrament pas de la même chose et qu'ils tentent est une
chose, qu'ils réussissent est une autre.
Ils ne permettent pas de rouler sans point. Mais ils s'engagent, en cas de pv (exces de vitesse etc) à trouver la faille du pv afin de l'annuler. Ils cherchent le vice de procedure.
on ne parle vrament pas de la même chose et qu'ils tentent est une chose, qu'ils réussissent est une autre.
Serge
116,50 pour 2004 (les 0,50 doit être pour le timbre...)
J'ai épluché des textes de lois, avec les nombreux renvois... et pratiquement tout appareil permettant de passer une vidéo animée peut être redevable de la redevance télé... même si on n'a qu'un camescope sans télé ni rien... camescope, magnétoscope, lecteur de dvd, ordinateur !,... Si vous achetez une télé 10cm noir et blanc à 30euros pour votre résidence secondaire, il faudrait payer immédiatement une deuxième redevance de 100 et qq euros... Autant acheter une télé couleur, non ?
Il faut s'estimer heureux que l'on ne paye qu'une redevance par foyer... au début, c'était N x Télé + N x Radio Et puis, si vous avez de quoi payer, avez Internet, vous n'êtes pas si mal lotis. Si vous n'êtes pas imposable, handicapé, + de 65 ans, etc... vous pouvez peut-être ne pas la payer pour cette année encore.
Mais rassurez vous (si je puis dire), la redevance télé devrait passer dans la Taxe d'habitation : donc à payer même pour ceux qui n'ont pas d'appareil récepteurs...
Alors, si vous n'êtes pas contents, signalez-le aux personnes qui peuvent faire quelque chose, et sinon, souriez, vous êtes surveillés !
:-)
"Jean" a écrit dans le message de news: c87d21$td3$
Dans le cadre des changements sur la redevance TV, j'ai lu que les PC avec carte TV étaient pas redevable (enfin leur propriétaires). Et dans le cas de la TV par l'ADSL branché sur un écran plasma ???
116,50 pour 2004 (les 0,50 doit être pour le timbre...)
J'ai épluché des textes de lois,
avec les nombreux renvois...
et pratiquement tout appareil permettant de passer une vidéo animée peut
être redevable de la redevance télé...
même si on n'a qu'un camescope sans télé ni rien...
camescope, magnétoscope, lecteur de dvd, ordinateur !,...
Si vous achetez une télé 10cm noir et blanc à 30euros pour votre résidence
secondaire, il faudrait payer immédiatement une deuxième redevance de 100 et
qq euros... Autant acheter une télé couleur, non ?
Il faut s'estimer heureux que l'on ne paye qu'une redevance par foyer... au
début, c'était N x Télé + N x Radio
Et puis, si vous avez de quoi payer, avez Internet, vous n'êtes pas si mal
lotis.
Si vous n'êtes pas imposable, handicapé, + de 65 ans, etc... vous pouvez
peut-être ne pas la payer pour cette année encore.
Mais rassurez vous (si je puis dire), la redevance télé devrait passer dans
la Taxe d'habitation : donc à payer même pour ceux qui n'ont pas d'appareil
récepteurs...
Alors, si vous n'êtes pas contents, signalez-le aux personnes qui peuvent
faire quelque chose,
et sinon,
souriez, vous êtes surveillés !
:-)
"Jean" <jean.tretsod@antispasme-laposte.net> a écrit dans le message de
news: c87d21$td3$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Dans le cadre des changements sur la redevance TV, j'ai lu que les PC avec
carte TV étaient pas redevable (enfin leur propriétaires).
Et dans le cas de la TV par l'ADSL branché sur un écran plasma ???
116,50 pour 2004 (les 0,50 doit être pour le timbre...)
J'ai épluché des textes de lois, avec les nombreux renvois... et pratiquement tout appareil permettant de passer une vidéo animée peut être redevable de la redevance télé... même si on n'a qu'un camescope sans télé ni rien... camescope, magnétoscope, lecteur de dvd, ordinateur !,... Si vous achetez une télé 10cm noir et blanc à 30euros pour votre résidence secondaire, il faudrait payer immédiatement une deuxième redevance de 100 et qq euros... Autant acheter une télé couleur, non ?
Il faut s'estimer heureux que l'on ne paye qu'une redevance par foyer... au début, c'était N x Télé + N x Radio Et puis, si vous avez de quoi payer, avez Internet, vous n'êtes pas si mal lotis. Si vous n'êtes pas imposable, handicapé, + de 65 ans, etc... vous pouvez peut-être ne pas la payer pour cette année encore.
Mais rassurez vous (si je puis dire), la redevance télé devrait passer dans la Taxe d'habitation : donc à payer même pour ceux qui n'ont pas d'appareil récepteurs...
Alors, si vous n'êtes pas contents, signalez-le aux personnes qui peuvent faire quelque chose, et sinon, souriez, vous êtes surveillés !
:-)
"Jean" a écrit dans le message de news: c87d21$td3$
Dans le cadre des changements sur la redevance TV, j'ai lu que les PC avec carte TV étaient pas redevable (enfin leur propriétaires). Et dans le cas de la TV par l'ADSL branché sur un écran plasma ???
Jean-Max Reymond
Serge wrote:
Mais rassurez vous (si je puis dire), la redevance télé devrait passer dans la Taxe d'habitation : donc à payer même pour ceux qui n'ont pas d'appareil récepteurs...
il faudra faire une déclaration sur l'honneur qu'on ne possède pas de postes pour en être exempté.
-- Jean-Max Reymond dernière éruption de l'Etna: http://jmreymond.free.fr/Etna2002
Serge wrote:
Mais rassurez vous (si je puis dire), la redevance télé devrait passer dans
la Taxe d'habitation : donc à payer même pour ceux qui n'ont pas d'appareil
récepteurs...
il faudra faire une déclaration sur l'honneur qu'on ne possède pas de
postes pour en être exempté.
--
Jean-Max Reymond
dernière éruption de l'Etna: http://jmreymond.free.fr/Etna2002
Mais rassurez vous (si je puis dire), la redevance télé devrait passer dans la Taxe d'habitation : donc à payer même pour ceux qui n'ont pas d'appareil récepteurs...
il faudra faire une déclaration sur l'honneur qu'on ne possède pas de postes pour en être exempté.
-- Jean-Max Reymond dernière éruption de l'Etna: http://jmreymond.free.fr/Etna2002
GetOnDaReQuestLine
Ce n'est pas
parceque c'est la logique que c'est la loi!!! Regardez le permis à points, des avocats que l'on paie très cher peuvent vous permettre de rouler sans vos points car ils profitent des failles existantes.
première nouvelle: noms de ces avocats ?
Comme Google est mon ami (mais n'est-il pas le votre aussi?), voici le site de l'avocat en question : http://www.avocatauto.com/
bonne visite Damien
Ce n'est pas
parceque c'est la logique que c'est la loi!!! Regardez le permis à
points, des avocats que l'on paie très cher peuvent vous permettre de
rouler sans vos points car ils profitent des failles existantes.
première nouvelle: noms de ces avocats ?
Comme Google est mon ami (mais n'est-il pas le votre aussi?), voici le site
de l'avocat en question :
http://www.avocatauto.com/
parceque c'est la logique que c'est la loi!!! Regardez le permis à points, des avocats que l'on paie très cher peuvent vous permettre de rouler sans vos points car ils profitent des failles existantes.
première nouvelle: noms de ces avocats ?
Comme Google est mon ami (mais n'est-il pas le votre aussi?), voici le site de l'avocat en question : http://www.avocatauto.com/
bonne visite Damien
Spyou
"Brina" a écrit dans le message de news:
Ce n'est pas la définition légale. Ainsi le CE a statué qu'une télévision dont on avait retiré le tuner (donc appareil sans tuner) continuait à assujettir à la redevance au motif qu'on ne pouvait garantir que le tuner ne puisse pas se remettre.
Donc un PC est assujeti d'office a la redevance au motif qu'on peut y adjoindre un tuner en 10 secondes ?
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1b132f5370ec17b0999763@brina.bj...
Ce n'est pas la définition légale.
Ainsi le CE a statué qu'une télévision dont on avait retiré le tuner
(donc appareil sans tuner) continuait à assujettir à la redevance au
motif qu'on ne pouvait garantir que le tuner ne puisse pas se remettre.
Donc un PC est assujeti d'office a la redevance au motif qu'on peut y
adjoindre un tuner en 10 secondes ?
Ce n'est pas la définition légale. Ainsi le CE a statué qu'une télévision dont on avait retiré le tuner (donc appareil sans tuner) continuait à assujettir à la redevance au motif qu'on ne pouvait garantir que le tuner ne puisse pas se remettre.
Donc un PC est assujeti d'office a la redevance au motif qu'on peut y adjoindre un tuner en 10 secondes ?
John Deuf
Mr Mojo Risin' :
eant donné que la redevance paye les chaines publiques et non les chaines fournit via satelite
Les chaines publiques sont aussi fournies par satellite.
-- John Deuf
Mr Mojo Risin' :
eant donné que la redevance paye les chaines publiques et non
les chaines fournit via satelite
Les chaines publiques sont aussi fournies par satellite.
eant donné que la redevance paye les chaines publiques et non les chaines fournit via satelite
Les chaines publiques sont aussi fournies par satellite.
-- John Deuf
Stephan
Spyou wrote:
"Brina" a écrit dans le message de news:
Ce n'est pas la définition légale. Ainsi le CE a statué qu'une télévision dont on avait retiré le tuner (donc appareil sans tuner) continuait à assujettir à la redevance au motif qu'on ne pouvait garantir que le tuner ne puisse pas se remettre.
Donc un PC est assujeti d'office a la redevance au motif qu'on peut y adjoindre un tuner en 10 secondes ?
question subsidiare: est-ce que quand on achete une carte TV, le vendeur est oblige de transmettre l'adresse de l'acheteur aux impots comme dans le cas d'une tele?
Stephan
Spyou wrote:
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1b132f5370ec17b0999763@brina.bj...
Ce n'est pas la définition légale.
Ainsi le CE a statué qu'une télévision dont on avait retiré le tuner
(donc appareil sans tuner) continuait à assujettir à la redevance au
motif qu'on ne pouvait garantir que le tuner ne puisse pas se remettre.
Donc un PC est assujeti d'office a la redevance au motif qu'on peut y
adjoindre un tuner en 10 secondes ?
question subsidiare: est-ce que quand on achete une carte TV, le vendeur
est oblige de transmettre l'adresse de l'acheteur aux impots comme dans
le cas d'une tele?
Ce n'est pas la définition légale. Ainsi le CE a statué qu'une télévision dont on avait retiré le tuner (donc appareil sans tuner) continuait à assujettir à la redevance au motif qu'on ne pouvait garantir que le tuner ne puisse pas se remettre.
Donc un PC est assujeti d'office a la redevance au motif qu'on peut y adjoindre un tuner en 10 secondes ?
question subsidiare: est-ce que quand on achete une carte TV, le vendeur est oblige de transmettre l'adresse de l'acheteur aux impots comme dans le cas d'une tele?
Stephan
coucou
Stephan wrote:
Spyou wrote:
"Brina" a écrit dans le message de news:
Ce n'est pas la définition légale. Ainsi le CE a statué qu'une télévision dont on avait retiré le tuner (donc appareil sans tuner) continuait à assujettir à la redevance au motif qu'on ne pouvait garantir que le tuner ne puisse pas se remettre.
Donc un PC est assujeti d'office a la redevance au motif qu'on peut y adjoindre un tuner en 10 secondes ?
question subsidiare: est-ce que quand on achete une carte TV, le vendeur est oblige de transmettre l'adresse de l'acheteur aux impots comme dans le cas d'une tele?
Ne *jamais* donner tes nom et adresse.
Stephan wrote:
Spyou wrote:
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1b132f5370ec17b0999763@brina.bj...
Ce n'est pas la définition légale.
Ainsi le CE a statué qu'une télévision dont on avait retiré le tuner
(donc appareil sans tuner) continuait à assujettir à la redevance au
motif qu'on ne pouvait garantir que le tuner ne puisse pas se remettre.
Donc un PC est assujeti d'office a la redevance au motif qu'on peut y
adjoindre un tuner en 10 secondes ?
question subsidiare: est-ce que quand on achete une carte TV, le vendeur
est oblige de transmettre l'adresse de l'acheteur aux impots comme dans
le cas d'une tele?
Ce n'est pas la définition légale. Ainsi le CE a statué qu'une télévision dont on avait retiré le tuner (donc appareil sans tuner) continuait à assujettir à la redevance au motif qu'on ne pouvait garantir que le tuner ne puisse pas se remettre.
Donc un PC est assujeti d'office a la redevance au motif qu'on peut y adjoindre un tuner en 10 secondes ?
question subsidiare: est-ce que quand on achete une carte TV, le vendeur est oblige de transmettre l'adresse de l'acheteur aux impots comme dans le cas d'une tele?
Ne *jamais* donner tes nom et adresse.
coucou
Brina wrote:
Dans l'article <40a86255$0$313$, Simon a promptement déclamé ...
Oui je parlais bien d'un magneto ss tuner. Mais la question est, si je ne
Un magnéto a obligatoirement un tuner, sinon, ce n'est pas un magnéro
La bonne blague.
Brina wrote:
Dans l'article <40a86255$0$313$7a628cd7@news.club-internet.fr>, Simon
<sglusman.externe@pagesjaunes.fr> a promptement déclamé ...
Oui je parlais bien d'un magneto ss tuner. Mais la question est, si je ne
Un magnéto a obligatoirement un tuner, sinon, ce n'est pas un magnéro
