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on lui refuse la présentation du troisième volet du PV

31 réponses
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MichellePadovani
Bonjour à tous,

Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le troisième
volet d'un PV.
Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de son
véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle s'est
rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du troisième
volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième volet.
Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer ce
manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?

Merci pour elle.

Michelle.

--
"N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,
2012 2013."

Une corse de Corti.
Est-ce
¨

10 réponses

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MichellePadovani
"Duzz'" a écrit dans le message de news:
5062e4ae$0$1719$
Duzz' a écrit :

MichellePadovani a écrit :

Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le
troisième volet d'un PV.
Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise
de son véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc,
elle s'est rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la
teneur du troisième volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture
du troisième volet. Question : doit-t-elle attendre sa convocation au
tribunal pour évoquer ce manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans
tarder le tribunal ?



La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le
droit d'obtenir communication des documents détenus par une
administration, quels que soient leur forme ou leur support.

Si la référence à cette loi ne suffit pas à convaincre la
gendarmerie, il est toujours possible de saisir la CADA (Commission
d'Accès aux Documents Administratifs), pour obtenir un avis.

Précisions et modalités sur : http://www.cada.fr/



Au lieu de me bassiner connement avec vos délires de diffamation, vous
auriez pu avoir la politesse la plus élémentaire, de me remercier pour ces
informations.




Je vais le faire.
Avatar
.
HS ON


"MichellePadovani" a écrit




a contrario de votre provocation totalement hors charte.

Le patronyme padovani ( padovano )
comme origine familiale c'est du rital pure souche du coté de padoue /venise
à l'export en corse, Tunisie et Algérie
Vos réponses relèvent parfois de la grammaire italienne
pour cette raison que certains vous reprennent


Veuillez respecter la charte de ce forum.


je.................l'etat-civil fait partie du droit


V

HS OFF
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Duzz'
MichellePadovani a écrit :

"Duzz'" a écrit :

Duzz' a écrit :

MichellePadovani a écrit :

Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le
troisième volet d'un PV.
Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise
de son véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc,
elle s'est rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la
teneur du troisième volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre
lecture du troisième volet. Question : doit-t-elle attendre sa
convocation au tribunal pour évoquer ce manquement ? Ou
doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?



La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le
droit d'obtenir communication des documents détenus par une
administration, quels que soient leur forme ou leur support.

Si la référence à cette loi ne suffit pas à convaincre la
gendarmerie, il est toujours possible de saisir la CADA (Commission
d'Accès aux Documents Administratifs), pour obtenir un avis.

Précisions et modalités sur : http://www.cada.fr/



Au lieu de me bassiner connement avec vos délires de diffamation,
vous auriez pu avoir la politesse la plus élémentaire, de me
remercier pour ces informations.



Je vais le faire.



Je me permets de rappeler cette promesse à votre bon souvenir.
Avatar
MichellePadovani
Bon soyons sérieux si vous le voulez bien car ce forum de droit doit faire
valoir de dignité.
Je vous remercie pour vos informations elles étaient très intéressantes.
Maintenant, soyons intelligent et cessons les querelles intestines.

Cordialement,

Michelle.







"Duzz'" a écrit dans le message de news:
50643977$0$16483$
MichellePadovani a écrit :

"Duzz'" a écrit :

Duzz' a écrit :

MichellePadovani a écrit :

Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le
troisième volet d'un PV.
Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise
de son véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc,
elle s'est rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la
teneur du troisième volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre
lecture du troisième volet. Question : doit-t-elle attendre sa
convocation au tribunal pour évoquer ce manquement ? Ou
doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?



La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le
droit d'obtenir communication des documents détenus par une
administration, quels que soient leur forme ou leur support.

Si la référence à cette loi ne suffit pas à convaincre la
gendarmerie, il est toujours possible de saisir la CADA (Commission
d'Accès aux Documents Administratifs), pour obtenir un avis.

Précisions et modalités sur : http://www.cada.fr/



Au lieu de me bassiner connement avec vos délires de diffamation,
vous auriez pu avoir la politesse la plus élémentaire, de me
remercier pour ces informations.



Je vais le faire.



Je me permets de rappeler cette promesse à votre bon souvenir.




Bon soyons sérieux si vous le voulez bien car ce forum de droit doit rester
en charte.
Je vous remercie pour vos informations elles étaient très intéressantes.
Maintenant, soyons intelligent et cessons les querelles intestines.
Je suis assurée que pour le bien de ce forum nous avons les mêmes intentions
de rester en charte.

Michelle.




Avatar
dmkgbt
MichellePadovani wrote:


Ce n'est pas ce que je peux lire sur les messages que je reçois en perso,



Tu n'as pas dû lire les miens, Pado.
Tu veux que je t'en renvoie d'autres ou tu préfére que je vienne te les
remettre en mains propres?

D'ailleurs, on s'en fout de ce que tu prétends recevoir en privé vu
qu'ici, c'est un forum PUBLIC et pas un bistrot où tu peux venir
emmerder les bons clients avec tes fatasmes et tes jérémiades...

C'est toi qui est sans cesse hors charte et qui joue les mouches du
coche alors ouste! file sur fr.misc.engueulades mais laisse tranquilles
les gens qui ne te connaissent pas et qui sont en droit d'attendre de
vraies réponses à leurs questions.



--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
Avatar
jr
Le 28/09/2012 22:20, Dominique fatigue :

Tu veux que je t'en renvoie d'autres ou tu préfére



préfères

emmerder les bons clients avec tes fatasmes



fantasmes (ou phantasmes)

C'est toi qui est



es

sans cesse hors charte et qui joue



joues

--
http://rouillard.org/s.jpg
Avatar
MichellePadovani
Atteinte à mon droit d'expression :
"Dominique" a écrit dans le message de news:
1kr5k6s.5vqkg61kggajsN%
MichellePadovani wrote:


Ce n'est pas ce que je peux lire sur les messages que je reçois en perso,



Tu n'as pas dû lire les miens, Pado.
Tu veux que je t'en renvoie d'autres ou tu préfére que je vienne te les
remettre en mains propres?



Vous croyez me faire peur avec vos menaces ?

D'ailleurs, on s'en fout de ce que tu prétends recevoir


en privé vu
qu'ici, c'est un forum PUBLIC et pas un bistrot où tu peux venir
emmerder les bons clients avec tes fatasmes et tes jérémiades...



Parce que vous vous pouvez venir faire vote loi ici ? Vous croyez que nous
sommes sur votre blog ? Nous sommes sur un forum public, et ce que vous
tentez d'imposer porte un nom....


C'est toi qui est sans cesse hors charte et qui joue les mouches du
coche alors ouste! file sur fr.misc.engueulades mais laisse tranquilles
les gens qui ne te connaissent pas et qui sont en droit d'attendre de
vraies réponses à leurs questions.



Nul n'est tenu de lire ce qu'il estimera peu intéressant.
J'ai échangé avec des contributeurs : moisse, Jacques et d'autres sans
qu'ils m'aient tenu le discours que vous tenez.
Le droit d'expression c'est une liberté garantie par la Convention des
droits de l'homme vous l'avez oublié ?
Je vous place dans ma boite à C....
Padovani Michelle.
Avatar
MichellePadovani
Une faute par mot ça fatigue grave:
NUL DE CHEZ NUL;

"jr" a écrit dans le message de news:
50660a9a$0$23473$
Le 28/09/2012 22:20, Dominique fatigue :

Tu veux que je t'en renvoie d'autres ou tu préfére



préfères

emmerder les bons clients avec tes fatasmes



fantasmes (ou phantasmes)

C'est toi qui est



es

sans cesse hors charte et qui joue



joues

--
http://rouillard.org/s.jpg
Avatar
Aspic
MichellePadovani a exprimé avec précision :
Atteinte à mon droit d'expression :
"Dominique" a écrit dans le message de news:
1kr5k6s.5vqkg61kggajsN%
MichellePadovani wrote:

Ce n'est pas ce que je peux lire sur les messages que je reçois en perso,



Tu n'as pas dû lire les miens, Pado.
Tu veux que je t'en renvoie d'autres ou tu préfére que je vienne te les
remettre en mains propres?



Vous croyez me faire peur avec vos menaces ?

D'ailleurs, on s'en fout de ce que tu prétends recevoir


en privé vu
qu'ici, c'est un forum PUBLIC et pas un bistrot où tu peux venir
emmerder les bons clients avec tes fatasmes et tes jérémiades...



Parce que vous vous pouvez venir faire vote loi ici ? Vous croyez que nous
sommes sur votre blog ? Nous sommes sur un forum public, et ce que vous
tentez d'imposer porte un nom....


C'est toi qui est sans cesse hors charte et qui joue les mouches du
coche alors ouste! file sur fr.misc.engueulades mais laisse tranquilles
les gens qui ne te connaissent pas et qui sont en droit d'attendre de
vraies réponses à leurs questions.



Nul n'est tenu de lire ce qu'il estimera peu intéressant.
J'ai échangé avec des contributeurs : moisse, Jacques et d'autres sans qu'ils
m'aient tenu le discours que vous tenez.
Le droit d'expression c'est une liberté garantie par la Convention des droits
de l'homme vous l'avez oublié ?
Je vous place dans ma boite à C....
Padovani Michelle.



Il n'y a pas un modérateur pour la faire taire ??
Merde alors....on a vu des punis pour le quart de ses conneries au père
Antoine !
Avatar
Alain Montfranc
Il se trouve que MichellePadovani a formulé :
Une faute par mot ça fatigue grave:
NUL DE CHEZ NUL;




Puisque vous critiquez aussi fortement la forme, tâchez de ne pas
l'écorcher vous aussi :
- vous "quotez" comme une truie asthmatique ;
- les signes de ponctuation doubles comme le point-virgule ou les deux
points doivent être précédés d'une espace insécable.
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