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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet Où l'on parle de Usenet sur Legalis

Où l'on parle de Usenet sur Legalis

130 réponses
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Xavier Roche
"Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre Jugement du 17
septembre 2010"
<http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3055>
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Râ !
Bapyr Nyoreg a émis l'idée suivante :
(le vrai propriétaire du blog diffamatoire)



Allégation fausse.



Mouhahahaha :))



Chuuuttt, il y en a qui dorment ici !

--
rofl
Y'a des aristocrates et des parvenus,
dans la connerie comme dans le reste.
Avatar
Stephane Catteau
Dominique Gobeaut n'était pas loin de dire :

à Maitre X (3, Rue de X 75017) s'il est d'accord avec l'assertion de ses
deux clients comme quoi il cautionne ce que ceux-ci ont publié sur leur
blog diffamatoire.



Vous devriez d'abord consulter Maître D*m*gl** sur les règles
déontologiques en usage dans la profession d'avocat.
Notamment sur ce qui concerne les règles de confidentialité qui
régissent les relations entre un avocat et son client.
Je dis ça, je dis rien, hein.



Pourrais-tu citer l'article de loi qui interdit à un avocat de réfuter
une affirmation diffamatoire le concernant au premier chef, cette
affirmation fut-elle tenue par ses clients ?
Il est certe tenu à la non divulgation des conversations entre lui et
ses clients, mais ici ce sont les clients eux-mêmes qui ont rendu ces
conversations publiques, or il me semble bien que, dès lors, leur
avocat n'est plus tenu au secret sur ce point précis, qui plus est si
les affirmations de ses clients sont fausses et constituent un délit de
diffamation à son encontre.

L'affirmation *publique* selon laquelle l'avocat est d'accord avec les
assertions diffamatoires de ses clients rend, de fait, l'avocat
coupable de diffamation. Or, comme vous aimez tant à nous le rappeller
madame Dominique Gobeaut, il n'existe nul lieu à l'abris des lois et
principalement à l'abris d'une plainte en diffamation, pas même un
blog. Dès lors, l'avocat est tenu par là loi à la clarification de ses
propos, car s'il les a effectivement tenus il doit en répondre devant
la justice maintenant qu'ils ont été rendus public par ses clients.
Nous sommes il me semble en plein dans l'article 216-14 du code pénal.

<Article 216-13 du code pénal>
La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui
en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison
d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an
d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.
</>

<Article 216-14 du code pénal>
L'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou
autorise la révélation du secret.
</>
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jr
Le 07/01/2011 14:30, Bapyr Nyoreg a écrit :

(le vrai propriétaire du blog diffamatoire)



Allégation fausse.



Mouhahahaha :))



Reste à voir si Cinglée conteste que ce soit diffamatoire, que ce soit
un blog, que Tapé en soit propriétaire ou que ce soit un "vrai"
propriétaire. Je passe sur la contestation du genre de l'article, par
charité.

--
jr
tous coupables... http://cjoint.com/?0bcidoUl4uL
Avatar
Christophe Raverdy
On 07/01/2011 09:23, Dominique Gobeaut wrote:
Christophe Raverdy wrote:

Le mois de janvier 2009 est relativement intéressant :

Dominique Gobeaut confirme ainsi être en situation de concubinage avec
Thierry Costes :



Mensonge de Christophe Raverdy : je n'ai jamais été en situation de
concubinage avec qui que ce soit,



Vous écriviez dans le message que l'on retrouve en :
http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID9421961100

"Allez, je vais révéler une partie de ma vie privée : j'étais locataire,
en Corse, d'une partie de la résidence secondaire d'un ami dont la
résidence principale était à Paris et qui occupait occasionnellement une
chambre de la villa lors de ses séjours.
Ça, c'était ma situation juridique au moment de la perquisition et c'est
la seule qui compte : pas de concubinage et un bail en bonne et due
forme pour une maison que le propriétaire n'occupait pas à titre de
résidence principale.
Le tout appuyé sur des preuves objectives comme mon assurance habitation
et ma déclaration d'impôt."

A vous lire, Thierry Costes n'occupait qu'occasionnellement la Villa
dont vous étiez locataire, son occupation se limitant à une chambre.

On peut en conclure qu'il ne dispose en Corse que d'une chambre dans la
Villa que vous occupez et que s'il n'y est qu'occasionnellement il
passait donc l'essentiel de son temps sur une résidence hors de Corse
(sans doute à Paris).

A partir de là, je n'arrive pas à comprendre comment vous pouvez être
la mieux placée pour savoir quand il poste et ce qu'il poste comme vous
l'écriviez en janvier 2009 si j'en crois le message que l'on retrouve
en http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID9434393800


Thierry Costes n'hésite pas non plus à affirmer pendant tout le mois
soit qu'il est en Corse soit qu'il y a des activités qui impliquent une
résidence habituelle en Corse :



Affabulations de Christophe Raverdy qui confond résidence principale et
résidence secondaire.




Relisons ce qui figure en <news:4d26491a$0$1188$ :

A première vue, si l'on doit croire ce qu'écrit Thierry Costes en
janvier 2009, quelle que soit la période à laquelle certaines personnes
se rendront, elles pourront le rencontrer (même qu'il y est chez lui) :
- http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID9434350600
- http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID9434373800
- http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID9434516400
- http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID9434872000
- http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID3240339100
- http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID9434986800


Il précise qu'il est adhérent (en Corse) d'un club de tir :
- http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID9434474500
- http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID9434516400

Il précise même qu'il n'est pas loin de l'aéroport d'Ajaccio :
- http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID9434474500
- http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID9435302500


Il écrit qu'il fait de l'aérotourisme en Corse avec Dominique Gobeaut :
- http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID9434671200

Il tient à faire savoir qu'il se rend à Ajaccio pour ses dépôts de
plainte (quotidiens ?) :
- http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID9434634800
- http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID9434707000
- http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID9435163300

Je pense que ces écrits de Thierry Costes remettent quelque peu en
cause la crédibilité de votre déclaration.

Je crois en fait qu'ils confortent ma déclaration qui figure en
http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID9425791800 lorsque je visais
un courrier envoyé par Thierry Costes en 2006 où il informait son
destinataire de son prochain déménagement en Corse.
Avatar
Christophe Raverdy
On 07/01/2011 09:23, Dominique Gobeaut wrote:

En fait, la seule question qui tient est de savoir si je dois contacter
directement la CNIL



Allez-y.
je suis curieuse de savoir ce que la CNIL va bien pouvoir vous répondre
:-)

ou si je demande à d'abord



Ha, oui, quand même.

à Maitre X (3, Rue de X 75017) s'il est d'accord avec l'assertion de ses
deux clients comme quoi il cautionne ce que ceux-ci ont publié sur leur
blog diffamatoire.



Vous devriez d'abord consulter Maître D*m*gl** sur les règles
déontologiques en usage dans la profession d'avocat.
Notamment sur ce qui concerne les règles de confidentialité qui
régissent les relations entre un avocat et son client.
Je dis ça, je dis rien, hein.



Je ne suis pas inquiet.

D'après ce que j'ai pu constater lors d'une réunion publique en
novembre dernier, Maitre *B*T*N a une approche relativement pragmatique
de la déontologie.

Je pense notamment au principe du contradictoire.
(cf http://www.classaction.fr/menu-gauche/deonto.php)
Avatar
Wazzzaaaaaaa
"Stephane Catteau" a écrit dans le message de news:

Wazzzaaaaaaa n'était pas loin de dire :

Treblig Star wrote:



Source, MID, toussa ???



Vu que tu ne sais pas reconnaitre un introducteur de citation, tu ne
fois probablement pas non plus savoir reconnaitre un lien donc :



Disons que ce n'est pas moi qui ai écrit quoique ce soit dans ta citation.

Alors fait pas chier : Compris là ?

Ceci est un lien vers le message en question :
<http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID9434393800>

Ceci est le message-ID du message en question :
<news:1isyvp7.1703ix31kg2qioN%




Tes termes techniques pompeux qui m'en touchent une ne font pas bouger
l'autre.

Est-ce que je te cause d'antennes Lévy ou Center Feed, moi ? Non hein ?

Voilà !

Bye bye birdie !
Avatar
Nicolas Krebs
Nicolas Krebs wrote:

> > cher bouffon.
>
> > cher risible
> > histrion.
>
> > chère nullissime sommité
>
> > chère andouille
> > brevetée.
>
> > cher indéniable sénile
>
> Cf. « si vous me rencontriez IRL, vous ne discerneriez pas de
> différence entre ce que j'exprime sous mon masque et ce que je vous
> pourrais vous dire les yeux dans les yeux. »
> dans news:#line3,36 .

C'est qui ?



Qui ça ?

--
« Il était une bergère [...] »
Avatar
Stephane Catteau
Wazzzaaaaaaa n'était pas loin de dire :

Source, MID, toussa ???


Vu que tu ne sais pas reconnaitre un introducteur de citation, tu ne
fois probablement pas non plus savoir reconnaitre un lien donc :



Disons que ce n'est pas moi qui ai écrit quoique ce soit dans ta citation.



Ah, on va la faire simple pour esprit simple alors :

1) Ce n'est pas ma citation, c'est celle de Christophe Raverdy
2) Le message indique clairement que l'auteur cité est Dominique
Gobeaut
3) La citation elle-même indique clairement que ce sont les propos de
Dominique Gobeaut
4) Le lien vers le message originel, source que tu exigeais, démontre
clairement qu'il s'agit bien d'un message de Dominique Gobeaut


Alors fait pas chier : Compris là ?



Moi je comprends, toi apparament non.
Avatar
Robby
Stephane Catteau a émis l'idée suivante :
Wazzzaaaaaaa n'était pas loin de dire :

Alors fait pas chier : Compris là ?



Moi je comprends, toi apparament non.



Faut pas lui en vouloir, c'est juste le simplet de la bande.

lol
Avatar
Christophe Raverdy
On 07/01/2011 20:58, Christophe Raverdy wrote:
On 07/01/2011 09:23, Dominique Gobeaut wrote:

En fait, la seule question qui tient est de savoir si je dois contacter
directement la CNIL



Allez-y.
je suis curieuse de savoir ce que la CNIL va bien pouvoir vous répondre
:-)

ou si je demande à d'abord



Ha, oui, quand même.

à Maitre X (3, Rue de X 75017) s'il est d'accord avec l'assertion de ses
deux clients comme quoi il cautionne ce que ceux-ci ont publié sur leur
blog diffamatoire.



Vous devriez d'abord consulter Maître D*m*gl** sur les règles
déontologiques en usage dans la profession d'avocat.
Notamment sur ce qui concerne les règles de confidentialité qui
régissent les relations entre un avocat et son client.
Je dis ça, je dis rien, hein.



Je ne suis pas inquiet.

D'après ce que j'ai pu constater lors d'une réunion publique en
novembre dernier, Maitre *B*T*N a une approche relativement pragmatique
de la déontologie.

Je pense notamment au principe du contradictoire.
(cf http://www.classaction.fr/menu-gauche/deonto.php)




J'avais oublié une chose importante :

Dominique Gobeaut ayant tenu à préciser dans un message que l'on
retrouve en http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID9164903700 :

============================================ "Normal, c'est notre avocat (et ami) à tous les deux :-)"
============================================
et

============================================ "Comme il n'est pas mandaté pour faire quoi que ce soit en la matière
( et pour cause), ce courrier va passer directement au classement
vertical.
Sauf s'il veut nous faire rire et nous le transmet.
Il est un peu taquin, parfois."
============================================
Je pense que si j'utilise son adresse professionnelle (75017), il se
pourrait que j'écrive à l'avocat (Toque B0630) mais aussi à l'ami.

Ce serait pour lui une excellente occasion (comme ami) tant de se
démarquer de deux amis encombrants que de suggérer à Anne Guillemard de
prendre elle aussi quelques distances avec deux boulets.
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