Bonjour,
Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants) est
une entreprise privée.
Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé", mais je
ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle est-elle, où
la trouver ?
De même pour "société de droit privé", expression qu'on trouve beaucoup
mais jamais expliquée.
Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.
Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé", mais je ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle est-elle, où la trouver ?
Merci. Mais Je ne suis pas sûr de comprendre ce que je lis. Qu'est-ce qu'un "organisme", dans ce contexte ? Je remets fr.misc.droit, car je ne suis pas sûr du bon forum.
Le 20/11/2016 à 20:08, Thalie a écrit :
Le 20/11/16, siger a supposé :
Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants)
est une entreprise privée.
oui qui effectue une mission de service public, comme l'urssaf.
https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi.html
Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de
Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.
Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé",
mais je ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle
est-elle, où la trouver ?
Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.
Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé", mais je ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle est-elle, où la trouver ?
Merci. Mais Je ne suis pas sûr de comprendre ce que je lis. Qu'est-ce qu'un "organisme", dans ce contexte ? Je remets fr.misc.droit, car je ne suis pas sûr du bon forum.
Droger Jean-Paul
siger a formulé la demande :
Le 20/11/2016 à 20:08, Thalie a écrit :
Le 20/11/16, siger a supposé :
Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants) est une entreprise privée.
Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.
Je confirme, c'est le meilleur fournisseur de travvail du TASS, c'est ce qui m'avait été dit lors de quelques dépots de dosiers il y a quelques années (dossiers envers l'ex n°2 du nombre de dossiers, mais qui a rétrogadé dès l'embauché de juriste ). D'un point de vue juridique, la CPAM c'est quoi? Bonne soirée et bonne semaine. -- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
siger a formulé la demande :
Le 20/11/2016 à 20:08, Thalie a écrit :
Le 20/11/16, siger a supposé :
Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants)
est une entreprise privée.
oui qui effectue une mission de service public, comme l'urssaf.
https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi.html
Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de
Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.
Je confirme, c'est le meilleur fournisseur de travvail du TASS, c'est
ce qui m'avait été dit lors de quelques dépots de dosiers il y a
quelques années (dossiers envers l'ex n°2 du nombre de dossiers, mais
qui a rétrogadé dès l'embauché de juriste ).
D'un point de vue juridique, la CPAM c'est quoi?
Bonne soirée et bonne semaine.
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo
et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with
droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
anti.jean-paul@invalid.fr
Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.
Je confirme, c'est le meilleur fournisseur de travvail du TASS, c'est ce qui m'avait été dit lors de quelques dépots de dosiers il y a quelques années (dossiers envers l'ex n°2 du nombre de dossiers, mais qui a rétrogadé dès l'embauché de juriste ). D'un point de vue juridique, la CPAM c'est quoi? Bonne soirée et bonne semaine. -- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
siger
Le 20/11/2016 à 21:51, Droger Jean-Paul a écrit :
siger a formulé la demande :
Le 20/11/2016 à 20:08, Thalie a écrit :
Le 20/11/16, siger a supposé :
Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants) est une entreprise privée.
Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.
Je confirme, c'est le meilleur fournisseur de travvail du TASS,
Voulez-vous dire que le RSI est une source de conflits ? Si oui, je ne comprends pas cette confirmation.
c'est ce qui m'avait été dit lors de quelques dépots de dosiers il y a quelques années (dossiers envers l'ex n°2 du nombre de dossiers, mais qui a rétrogadé dès l'embauché de juriste ).
Je ne comprends pas ce qu'il y a entre parenthèses.
Le 20/11/2016 à 21:51, Droger Jean-Paul a écrit :
siger a formulé la demande :
Le 20/11/2016 à 20:08, Thalie a écrit :
Le 20/11/16, siger a supposé :
Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants)
est une entreprise privée.
oui qui effectue une mission de service public, comme l'urssaf.
https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi.html
Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de
Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.
Je confirme, c'est le meilleur fournisseur de travvail du TASS,
Voulez-vous dire que le RSI est une source de conflits ? Si oui, je ne
comprends pas cette confirmation.
c'est
ce qui m'avait été dit lors de quelques dépots de dosiers il y a
quelques années (dossiers envers l'ex n°2 du nombre de dossiers, mais
qui a rétrogadé dès l'embauché de juriste ).
Je ne comprends pas ce qu'il y a entre parenthèses.
Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.
Je confirme, c'est le meilleur fournisseur de travvail du TASS,
Voulez-vous dire que le RSI est une source de conflits ? Si oui, je ne comprends pas cette confirmation.
c'est ce qui m'avait été dit lors de quelques dépots de dosiers il y a quelques années (dossiers envers l'ex n°2 du nombre de dossiers, mais qui a rétrogadé dès l'embauché de juriste ).
Je ne comprends pas ce qu'il y a entre parenthèses.
Droger Jean-Paul
Le 20/11/2016, Droger Jean-Paul a supposé :
siger a formulé la demande :
Le 20/11/2016 à 20:08, Thalie a écrit :
Le 20/11/16, siger a supposé :
Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants) est une entreprise privée.
Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.
Je confirme, c'est le meilleur fournisseur de travvail du TASS, c'est ce qui m'avait été dit lors de quelques dépots de dosiers il y a quelques années (dossiers envers l'ex n°2 du nombre de dossiers, mais qui a rétrogadé dès l'embauché de juriste ). D'un point de vue juridique, la CPAM c'est quoi? Bonne soirée et bonne semaine.
j'ai oublié: TASS tribunal des affaires de sécurité sociale !! -- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
Le 20/11/2016, Droger Jean-Paul a supposé :
siger a formulé la demande :
Le 20/11/2016 à 20:08, Thalie a écrit :
Le 20/11/16, siger a supposé :
Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants) est
une entreprise privée.
oui qui effectue une mission de service public, comme l'urssaf.
https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi.html
Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de
Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.
Je confirme, c'est le meilleur fournisseur de travvail du TASS, c'est ce qui
m'avait été dit lors de quelques dépots de dosiers il y a quelques années
(dossiers envers l'ex n°2 du nombre de dossiers, mais qui a rétrogadé dès
l'embauché de juriste ).
D'un point de vue juridique, la CPAM c'est quoi?
Bonne soirée et bonne semaine.
j'ai oublié: TASS tribunal des affaires de sécurité sociale !!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo
et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with
droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
anti.jean-paul@invalid.fr
Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.
Je confirme, c'est le meilleur fournisseur de travvail du TASS, c'est ce qui m'avait été dit lors de quelques dépots de dosiers il y a quelques années (dossiers envers l'ex n°2 du nombre de dossiers, mais qui a rétrogadé dès l'embauché de juriste ). D'un point de vue juridique, la CPAM c'est quoi? Bonne soirée et bonne semaine.
j'ai oublié: TASS tribunal des affaires de sécurité sociale !! -- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
a
siger écrivait:
Le 20/11/2016 à 20:08, Thalie a écrit :
Le 20/11/16, siger a supposé :
Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants) est une entreprise privée.
Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants)
est une entreprise privée.
oui qui effectue une mission de service public, comme l'urssaf.
https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi.html
Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de
Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.
http://www.securite-sociale.fr/L-organisation-de-la-Securite-sociale?id_mot=&type=pro
"Les organismes de Sécurité sociale ont le statut d’organismes
de droit privé chargés d’une mission de service public"
--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
Oui, mais j'en reviens à ma question initiale : (à propos du RSI) "Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé", mais je ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle est-elle, où la trouver ? De même pour "société de droit privé", expression qu'on trouve beaucoup mais jamais expliquée."
Le 20/11/2016 à 22:42, a@a.a a écrit :
https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi.html
Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de
Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.
http://www.securite-sociale.fr/L-organisation-de-la-Securite-sociale?id_mot=&type=pro
"Les organismes de Sécurité sociale ont le statut d'organismes
de droit privé chargés d'une mission de service public"
Oui, mais j'en reviens à ma question initiale :
(à propos du RSI)
"Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé", mais je
ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle est-elle, où
la trouver ? De même pour "société de droit privé", expression qu'on
trouve beaucoup mais jamais expliquée."
Oui, mais j'en reviens à ma question initiale : (à propos du RSI) "Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé", mais je ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle est-elle, où la trouver ? De même pour "société de droit privé", expression qu'on trouve beaucoup mais jamais expliquée."
Oui, mais j'en reviens à ma question initiale : (à propos du RSI) "Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé", mais je ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle est-elle, où la trouver ? De même pour "société de droit privé", expression qu'on trouve beaucoup mais jamais expliquée."
Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de
Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.
http://www.securite-sociale.fr/L-organisation-de-la-Securite-sociale?id_mot=&type=pro
"Les organismes de Sécurité sociale ont le statut d'organismes
de droit privé chargés d'une mission de service public"
Oui, mais j'en reviens à ma question initiale :
(à propos du RSI)
"Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé", mais je
ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle est-elle, où
la trouver ? De même pour "société de droit privé", expression qu'on
trouve beaucoup mais jamais expliquée."
Voir pour une explication simple:
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4124-droit-prive-definition
--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
Oui, mais j'en reviens à ma question initiale : (à propos du RSI) "Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé", mais je ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle est-elle, où la trouver ? De même pour "société de droit privé", expression qu'on trouve beaucoup mais jamais expliquée."
(à propos du RSI) "Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé", mais je ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle est-elle, où la trouver ? De même pour "société de droit privé", expression qu'on trouve beaucoup mais jamais expliquée."
OK, merci. Je cherchais "organisme de droit privé" au lieu de "droit privé". Je comprends donc ce qu'est une "société de droit privé". J'essaye d'aller plus loin en cherchant "organisme" sur ce site, mais je ne vois rien. Pareil en cherchant sur le web, "organisme" étant un mot trop vague. Pourtant l'expression "organisme de droit privé" se trouve (3 exemples dans cette discussion), il doit bien y avoir moyen de savoir à quoi ça correspond :-)
Le 20/11/2016 à 23:46, a@a.a a écrit :
(à propos du RSI)
"Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé", mais je
ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle est-elle, où
la trouver ? De même pour "société de droit privé", expression qu'on
trouve beaucoup mais jamais expliquée."
Voir pour une explication simple:
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4124-droit-prive-definition
OK, merci. Je cherchais "organisme de droit privé" au lieu de "droit
privé".
Je comprends donc ce qu'est une "société de droit privé".
J'essaye d'aller plus loin en cherchant "organisme" sur ce site, mais je ne
vois rien. Pareil en cherchant sur le web, "organisme" étant un mot trop
vague.
Pourtant l'expression "organisme de droit privé" se trouve (3 exemples
dans cette discussion), il doit bien y avoir moyen de savoir à quoi ça
correspond :-)
(à propos du RSI) "Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé", mais je ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle est-elle, où la trouver ? De même pour "société de droit privé", expression qu'on trouve beaucoup mais jamais expliquée."
OK, merci. Je cherchais "organisme de droit privé" au lieu de "droit privé". Je comprends donc ce qu'est une "société de droit privé". J'essaye d'aller plus loin en cherchant "organisme" sur ce site, mais je ne vois rien. Pareil en cherchant sur le web, "organisme" étant un mot trop vague. Pourtant l'expression "organisme de droit privé" se trouve (3 exemples dans cette discussion), il doit bien y avoir moyen de savoir à quoi ça correspond :-)
Thalie
siger a exposé le 20/11/16 :
OK, merci. Je cherchais "organisme de droit privé" au lieu de "droit privé". Je comprends donc ce qu'est une "société de droit privé". J'essaye d'aller plus loin en cherchant "organisme" sur ce site, mais je ne vois rien. Pareil en cherchant sur le web, "organisme" étant un mot trop vague. Pourtant l'expression "organisme de droit privé" se trouve (3 exemples dans cette discussion), il doit bien y avoir moyen de savoir à quoi ça correspond :-)
OK, merci. Je cherchais "organisme de droit privé" au lieu de "droit
privé". Je comprends donc ce qu'est une "société de droit privé".
J'essaye d'aller plus loin en cherchant "organisme" sur ce site, mais
je ne vois rien. Pareil en cherchant sur le web, "organisme" étant un
mot trop vague.
Pourtant l'expression "organisme de droit privé" se trouve (3
exemples dans cette discussion), il doit bien y avoir moyen de savoir
à quoi ça correspond :-)
tu te prends la tête pour pas grande chose ! Entreprise, organisme,
société, fondation, etc. se sont des termes qui se rapprochent le plus
souvent du statut adopté pour exercer l'activité.
Une piste
http://webetab.ac-bordeaux.fr/Etablissement/JMonnet/ses/entrp/html/privpub/privpub.htm
OK, merci. Je cherchais "organisme de droit privé" au lieu de "droit privé". Je comprends donc ce qu'est une "société de droit privé". J'essaye d'aller plus loin en cherchant "organisme" sur ce site, mais je ne vois rien. Pareil en cherchant sur le web, "organisme" étant un mot trop vague. Pourtant l'expression "organisme de droit privé" se trouve (3 exemples dans cette discussion), il doit bien y avoir moyen de savoir à quoi ça correspond :-)
OK, merci. Je cherchais "organisme de droit privé" au lieu de "droit privé". Je comprends donc ce qu'est une "société de droit privé". J'essaye d'aller plus loin en cherchant "organisme" sur ce site, mais je ne vois rien. Pareil en cherchant sur le web, "organisme" étant un mot trop vague. Pourtant l'expression "organisme de droit privé" se trouve (3 exemples dans cette discussion), il doit bien y avoir moyen de savoir à quoi ça correspond :-)
tu te prends la tête pour pas grande chose !
? ? ? Pas de prise de tête, j'essaye juste de comprendre ce que je lis. D'un côté j'ai "entreprise privée" et de l'autre "organisme de droit privé". Pour savoir si c'est synonyme (voir mon message initial), il faut bien que je connaisse la définition de ces mots et expressions. Et je sais bien que parfois un mot a un sens courant et un autre sens juridique.
Merci, mais je n'arrive pas à répondre à la question ci-dessus, d'autant plus que là il s'agit d'un "organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public", et la définition de "entreprise privée" sur cette page est : entreprise qui ne dépend pas directement de l'Etat. Ça me semble donc différent. C'est le cas ? Si oui, quelles sont les différences ? La question de base est : est-ce que l'organisme chargé du RSI est une entreprise privée, comme ça se dit un peu partout dans des textes et vidéos douteuses.
Le 21/11/2016 à 19:59, Thalie a écrit :
siger a exposé le 20/11/16 :
OK, merci. Je cherchais "organisme de droit privé" au lieu de "droit
privé". Je comprends donc ce qu'est une "société de droit privé".
J'essaye d'aller plus loin en cherchant "organisme" sur ce site, mais
je ne vois rien. Pareil en cherchant sur le web, "organisme" étant un
mot trop vague.
Pourtant l'expression "organisme de droit privé" se trouve (3
exemples dans cette discussion), il doit bien y avoir moyen de savoir
à quoi ça correspond :-)
tu te prends la tête pour pas grande chose !
? ? ?
Pas de prise de tête, j'essaye juste de comprendre ce que je lis.
D'un côté j'ai "entreprise privée" et de l'autre "organisme de droit
privé". Pour savoir si c'est synonyme (voir mon message initial), il faut
bien que je connaisse la définition de ces mots et expressions. Et je sais
bien que parfois un mot a un sens courant et un autre sens juridique.
Entreprise, organisme,
société, fondation, etc. se sont des termes qui se rapprochent le plus
souvent du statut adopté pour exercer l'activité.
Une piste
Merci, mais je n'arrive pas à répondre à la question ci-dessus, d'autant
plus que là il s'agit d'un "organisme de droit privé chargé de la
gestion d’un service public", et la définition de "entreprise privée"
sur cette page est : entreprise qui ne dépend pas directement de l'Etat.
Ça me semble donc différent. C'est le cas ? Si oui, quelles sont les
différences ?
La question de base est : est-ce que l'organisme chargé du RSI est une
entreprise privée, comme ça se dit un peu partout dans des textes et
vidéos douteuses.
OK, merci. Je cherchais "organisme de droit privé" au lieu de "droit privé". Je comprends donc ce qu'est une "société de droit privé". J'essaye d'aller plus loin en cherchant "organisme" sur ce site, mais je ne vois rien. Pareil en cherchant sur le web, "organisme" étant un mot trop vague. Pourtant l'expression "organisme de droit privé" se trouve (3 exemples dans cette discussion), il doit bien y avoir moyen de savoir à quoi ça correspond :-)
tu te prends la tête pour pas grande chose !
? ? ? Pas de prise de tête, j'essaye juste de comprendre ce que je lis. D'un côté j'ai "entreprise privée" et de l'autre "organisme de droit privé". Pour savoir si c'est synonyme (voir mon message initial), il faut bien que je connaisse la définition de ces mots et expressions. Et je sais bien que parfois un mot a un sens courant et un autre sens juridique.
Merci, mais je n'arrive pas à répondre à la question ci-dessus, d'autant plus que là il s'agit d'un "organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public", et la définition de "entreprise privée" sur cette page est : entreprise qui ne dépend pas directement de l'Etat. Ça me semble donc différent. C'est le cas ? Si oui, quelles sont les différences ? La question de base est : est-ce que l'organisme chargé du RSI est une entreprise privée, comme ça se dit un peu partout dans des textes et vidéos douteuses.
