Organisme de droit privé
Le
siger
Bonjour,
Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants) est
une entreprise privée.
Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé", mais je
ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle est-elle, où
la trouver ?
De même pour "société de droit privé", expression qu'on trouve beaucoup
mais jamais expliquée.
Merci
suivi sur fr.misc.droit.travail
Il circule en ce moment que le RSI (Régime Social des Indépendants) est
une entreprise privée.
Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé", mais je
ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle est-elle, où
la trouver ?
De même pour "société de droit privé", expression qu'on trouve beaucoup
mais jamais expliquée.
Merci
suivi sur fr.misc.droit.travail
Ils ne disent pas qu'ils sont une entreprise privée, mais "une caisse de
Sécurité sociale". Je ne sais pas comment interpréter ça.
Merci.
Mais Je ne suis pas sûr de comprendre ce que je lis. Qu'est-ce qu'un
"organisme", dans ce contexte ?
Je remets fr.misc.droit, car je ne suis pas sûr du bon forum.
Je confirme, c'est le meilleur fournisseur de travvail du TASS, c'est
ce qui m'avait été dit lors de quelques dépots de dosiers il y a
quelques années (dossiers envers l'ex n°2 du nombre de dossiers, mais
qui a rétrogadé dès l'embauché de juriste ).
D'un point de vue juridique, la CPAM c'est quoi?
Bonne soirée et bonne semaine.
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo
et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with
droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
Voulez-vous dire que le RSI est une source de conflits ? Si oui, je ne
comprends pas cette confirmation.
Je ne comprends pas ce qu'il y a entre parenthèses.
j'ai oublié: TASS tribunal des affaires de sécurité sociale !!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo
et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with
droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
http://www.securite-sociale.fr/L-organisation-de-la-Securite-sociale?id_mot=&type=pro
"Les organismes de Sécurité sociale ont le statut d’organismes
de droit privé chargés d’une mission de service public"
--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
Oui, mais j'en reviens à ma question initiale :
(à propos du RSI)
"Je cherche un peu et lis que c'est un "organisme de droit privé", mais je
ne trouve pas la définition de cette dénomination, quelle est-elle, où
la trouver ? De même pour "société de droit privé", expression qu'on
trouve beaucoup mais jamais expliquée."
Voir pour une explication simple:
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4124-droit-prive-definition
--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
OK, merci. Je cherchais "organisme de droit privé" au lieu de "droit
privé".
Je comprends donc ce qu'est une "société de droit privé".
J'essaye d'aller plus loin en cherchant "organisme" sur ce site, mais je ne
vois rien. Pareil en cherchant sur le web, "organisme" étant un mot trop
vague.
Pourtant l'expression "organisme de droit privé" se trouve (3 exemples
dans cette discussion), il doit bien y avoir moyen de savoir à quoi ça
correspond :-)
tu te prends la tête pour pas grande chose ! Entreprise, organisme,
société, fondation, etc. se sont des termes qui se rapprochent le plus
souvent du statut adopté pour exercer l'activité.
Une piste
http://webetab.ac-bordeaux.fr/Etablissement/JMonnet/ses/entrp/html/privpub/privpub.htm
--
---
? ? ?
Pas de prise de tête, j'essaye juste de comprendre ce que je lis.
D'un côté j'ai "entreprise privée" et de l'autre "organisme de droit
privé". Pour savoir si c'est synonyme (voir mon message initial), il faut
bien que je connaisse la définition de ces mots et expressions. Et je sais
bien que parfois un mot a un sens courant et un autre sens juridique.
Merci, mais je n'arrive pas à répondre à la question ci-dessus, d'autant
plus que là il s'agit d'un "organisme de droit privé chargé de la
gestion d’un service public", et la définition de "entreprise privée"
sur cette page est : entreprise qui ne dépend pas directement de l'Etat.
Ça me semble donc différent. C'est le cas ? Si oui, quelles sont les
différences ?
La question de base est : est-ce que l'organisme chargé du RSI est une
entreprise privée, comme ça se dit un peu partout dans des textes et
vidéos douteuses.