Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
GTA 6 iPhone 17 Copilot Switch 2 Temu ChatGPT Tesla
OVH Cloud OVH Cloud
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Ouf !

Ouf !

35 réponses
Avatar
Nestor le pingouin pour la France
http://fr.news.yahoo.com/4/20110302/tts-france-justices-jures-ca02f96.html

« La loi sur les jurés en correctionnelle présentée en avril

...

Selon le communiqué du conseil des ministres, la présence de jurés
populaires assesseurs en correctionnelle, en première instance comme en
appel, interviendra pour le "jugement des délits qui portent atteinte
quotidiennement à la sécurité et à la tranquillité de la population".

Sont concernés "notamment les violences, les vols avec violence et les
agressions sexuelles" relevant du tribunal correctionnel.

... »


Ouf ! On a eu peur que le monopole de trois juges sélectionnés on ne
sait pas comment ni par qui, ni sur quels critères, ni dans quelle
obédience, puisse être remis en cause dans les cas d'injure, de
diffamation, d'incitation à l'haleine fétide ou d'incitation au
bourre-pif, voire d'incitation à la moue dubitative. L'arbitraire des
trois Bario de garde contnuera, c'est rassurant.

--
Les Bario : http://www.youtube.com/watch?v=9asGiZsFJE0
Signaler un problème avec ce contenu

10 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
1 2 3 4
Avatar
jr
Le 05/03/2011 00:21, lvmduch a écrit :


Le 04/03/2011 14:28, jr a écrit :
Le 03/03/2011 12:40, Dominique Gobeaut a écrit :

Par expérience personnelle et professionnelle, une heure, c'est le
minimum en correctionnelle.



N'importe quoi. Suffit d'y aller pour voir. Quand ce n'est pas Chirac
c'est liquidé en trois coups de cuiller à pot. Pas pour rien que la
fronde des juges parle de limiter d'autorité le nombre de cas par séance.

Quant à la notion de " session" correctionnelle



Je parle de la journée où l'on liquide plein d'affaires, évidemment. Les
jurés feraient au moins ça.




je crois que vous avez pas compris mon intervention...
600 000 procès, les jurés en nombre impair donc 3 minimum...




Mais si, j'avais compris: je vous disais que les jurés ne feraient pas
qu'un procès. Une fois dérangés, ils feraient au moins la journée.

--
jr
Le St Edredon est carré!
Avatar
jr
Le 05/03/2011 13:15, Dominique Gobeaut a écrit :


Enfin bref, j'ai dû y aller en spectateur un poil plus que vous.



Je vous croyais prof d'informatique à plein temps et pas public
d'audience professionnel...



On s'imagine des trucs et puis voilà.

On fait (un peu) chier le juge qui se
branle mais jamais celui qui dort ou qui lit le journal.



Vous n'avez vu que ceux-là ?
Il y a entre 7 et 8000 magistrats de l'ordre juridictionnel en France,
mon vieux.
Ne me dites pas que vous les connaissez tous intimement et que vous les
avez tous vu siéger...



Je ne crois pas que toutes les occurrences de juge roupillant aient été
concentrées autour de ma personne, ce serait une espèce de magie, un sort.

Pas pour rien que la
fronde des juges parle de limiter d'autorité le nombre de cas par séance.



La durée d'un procès en correctionnelle est diffcile à évaluer.



Canard Enchaîné de cette semaine, rubrique "coup de barre".



Le Canard est un excellent journal, j'adore sa rubrique " coup de barre"
mais ce n'est ni une revue de jurisprudence ni un spécialiste de la
chronique judiciaire.



Certes, mais si vous aviez lu cette rubrique vous auriez peut-être
compris que je ne parlais ni de jurisprudence ni de chronique.

Ceci dit, pour un type comme vous, c'est suffisant



Il est vrai que vos brillants résultats en cour vous donnent toute
autorité. Ça va mieux avec le dentier?

--
jr
Le St Edredon est carré!
Avatar
dmkgbt
jr wrote:

Le 05/03/2011 00:21, lvmduch a écrit :


> Le 04/03/2011 14:28, jr a écrit :
>> Le 03/03/2011 12:40, Dominique Gobeaut a écrit :
>>
>>> Par expérience personnelle et professionnelle, une heure, c'est le
>>> minimum en correctionnelle.
>>
>> N'importe quoi. Suffit d'y aller pour voir. Quand ce n'est pas Chirac
>> c'est liquidé en trois coups de cuiller à pot. Pas pour rien que la
>> fronde des juges parle de limiter d'autorité le nombre de cas par séance.
>>
>>> Quant à la notion de " session" correctionnelle
>>
>> Je parle de la journée où l'on liquide plein d'affaires, évidemment. Les
>> jurés feraient au moins ça.
>>
>
> je crois que vous avez pas compris mon intervention...
> 600 000 procès, les jurés en nombre impair donc 3 minimum...


Mais si, j'avais compris: je vous disais que les jurés ne feraient pas
qu'un procès. Une fois dérangés, ils feraient au moins la journée.



600 000 procès, même à 10 par jour, ça nous fait au minimum 60 000 x 3
jurés à trouver soit 180 000 par an.
Il faut compter les remplaçants soient 180 000 de plus.
Total : 360 000 jurés _au moins_

Soyons pingres et donnons leur une piètre indemnisation : 50 Euros pour
le déplacement, la bouffe et la perte de la journée de travail :
360 000 x 50 = 1 800 000 Euros

On les pêche où ces 1 800 000 Euros (minimum)?
Dans le budget de la justice? Et si oui, où ça ?
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Fiches_Budget_2011.pdf

--
Youpiyahyahyoupiyoupiyah
Youpiyahyayoupiyoupiyah
Youpiyahyahyoupiyahyahyoupi
Yahyahyoupiyoupiyah !
Avatar
dmkgbt
jr wrote:

Ça va mieux avec le dentier?



Merci de votre soutien, Georges, mais je n'ai toujours pas perdu de dent
sur votre vieille carcasse (beurk, je vais vomir )

A propos de vieux, vous savez où est passé le biologiste des rats
téléphonistes, ci-devant explorateur voilier du monde méditerranéen ?

Positionnement du suivi sur votre bac à merde.

--
Youpiyahyahyoupiyoupiyah
Youpiyahyayoupiyoupiyah
Youpiyahyahyoupiyahyahyoupi
Yahyahyoupiyoupiyah !
Avatar
koumac
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news:
1jxp9i2.x3oblh1c9ykyqN%
jr wrote:

Le 05/03/2011 00:21, lvmduch a écrit :


> Le 04/03/2011 14:28, jr a écrit :
>> Le 03/03/2011 12:40, Dominique Gobeaut a écrit :
>>
>>> Par expérience personnelle et professionnelle, une heure, c'est le
>>> minimum en correctionnelle.
>>
>> N'importe quoi. Suffit d'y aller pour voir. Quand ce n'est pas Chirac
>> c'est liquidé en trois coups de cuiller à pot. Pas pour rien que la
>> fronde des juges parle de limiter d'autorité le nombre de cas par
>> séance.
>>
>>> Quant à la notion de " session" correctionnelle
>>
>> Je parle de la journée où l'on liquide plein d'affaires, évidemment.
>> Les
>> jurés feraient au moins ça.
>>
>
> je crois que vous avez pas compris mon intervention...
> 600 000 procès, les jurés en nombre impair donc 3 minimum...


Mais si, j'avais compris: je vous disais que les jurés ne feraient pas
qu'un procès. Une fois dérangés, ils feraient au moins la journée.



600 000 procès, même à 10 par jour, ça nous fait au minimum 60 000 x 3
jurés à trouver soit 180 000 par an.



180 000 journées , pas 180 000 jurés , une personne pouvant en faire
plusieurs de suite par exemple 1 mois , soit 21 ou 22 jours . il ne faudrait
plus 180 000 personnes mais 8500 personnes . comptons 1 remplaçant pour
trois jués soit 2800 de plus , nous arrivons à moins de 11 000 , avec plus
de 1 000 000 de personnes inscrites à pole emploi , ça doit se trouver
facilement .

Il faut compter les remplaçants soient 180 000 de plus.
Total : 360 000 jurés _au moins_

Soyons pingres et donnons leur une piètre indemnisation : 50 Euros pour
le déplacement, la bouffe et la perte de la journée de travail :
360 000 x 50 = 1 800 000 Euros.




11 000 x 50 = 550 000 Euros .

On les pêche où ces 1 800 000 Euros (minimum)?



Ces 550 000 Euros on les prends dans les caisses qui servent à indemniser
les demandeurs d'emploi , pendant qu'ils travaillent à la justice , il ne
percoivent plus leurs indemnités journaliéres . Un transfert de coût , d'ou
un coût nul pour l'état .

Dans le budget de la justice? Et si oui, où ça ?
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Fiches_Budget_2011.pdf

--
Youpiyahyahyoupiyoupiyah
Youpiyahyayoupiyoupiyah
Youpiyahyahyoupiyahyahyoupi
Yahyahyoupiyoupiyah !
Avatar
Tarasz
Le Sun, 06 Mar 2011 09:22:50 +0100, koumac a écrit :

180 000 journées , pas 180 000 jurés , une personne pouvant en faire
plusieurs de suite par exemple 1 mois , soit 21 ou 22 jours . il ne
faudrait plus 180 000 personnes mais 8500 personnes . comptons 1
remplaçant pour trois jués soit 2800 de plus , nous arrivons à moins de
11 000 , avec plus de 1 000 000 de personnes inscrites à pole emploi ,
ça doit se trouver facilement .



Ce serait illégal de choisir préférentiellement les jurés parmi les
demandeurs d'emploi parce que cela romprait le principe d'égalité devant
la loi.
C'est un peu comme si seuls les adhérents de l'UMP pouvaient être
assesseurs dans les bureau de vote :-)

--
Sarkozy dégage !
Avatar
dmkgbt
koumac wrote:

"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news:
1jxp9i2.x3oblh1c9ykyqN%

> 600 000 procès, même à 10 par jour, ça nous fait au minimum 60 000 x 3
> jurés à trouver soit 180 000 par an.

180 000 journées , pas 180 000 jurés ,



Ben, si, à 10 procès par jour, ça fait 3 jurés par jour,

une personne pouvant en faire
plusieurs de suite par exemple 1 mois , soit 21 ou 22 jours . il ne faudrait
plus 180 000 personnes mais 8500 personnes .



On ne compte pas en personnes mais en juré/jour d'audience.
Surtour que les procès ne sont pas géographiquement répartis selon une
égalité rigoureuse...


comptons 1 remplaçant pour trois jués



Nannan : il faut au moins un remplaçant par juré, pour ne pas courir le
risque de devoir reporter une audience .

soit 2800 de plus , nous arrivons à moins de 11 000 , avec plus
de 1 000 000 de personnes inscrites à pole emploi , ça doit se trouver
facilement .



C'est pas une question de pôle-emploi puisque ce ne sont pas des jurés
"professionnels" ( c'est interdit d'en faire une profession, voyez-vous)
et qu'ils doivent être tirés au sort sur les listes électorales du
ressort géographique du TGI.
Donc pas question de ne sélectionner que les sans emploi.

> Il faut compter les remplaçants soient 180 000 de plus.
> Total : 360 000 jurés _au moins_
>
> Soyons pingres et donnons leur une piètre indemnisation : 50 Euros pour
> le déplacement, la bouffe et la perte de la journée de travail :
> 360 000 x 50 = 1 800 000 Euros.


11 000 x 50 = 550 000 Euros .



Votre calcul est beaucoup moins réaliste que le mien puisque, moi, je
donne 50 Euros par juré et par jour alors que vous n'attribuez
joyeusement que 50 Euros _tout compris ! _ à chaque juré, quel que soit
le temps passé...

>
> On les pêche où ces 1 800 000 Euros (minimum)?

Ces 550 000 Euros on les prends dans les caisses qui servent à indemniser
les demandeurs d'emploi , pendant qu'ils travaillent à la justice , il ne
percoivent plus leurs indemnités journaliéres . Un transfert de coût , d'ou
un coût nul pour l'état .



Complétement faux puisqu'il ne peut pas y avoir de transfert du budget
de la Justice à celui des caisses d'indemnisation du chômage.
Et puis, "juré", ce n'est pas, n'a jamais été et ne sera jamais (en tout
cas je l'espère) une profession .


> Dans le budget de la justice? Et si oui, où ça ?
> http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Fiches_Budget_2011.pdf



--
Youpiyahyahyoupiyoupiyah
Youpiyahyayoupiyoupiyah
Youpiyahyahyoupiyahyahyoupi
Yahyahyoupiyoupiyah !
Avatar
delestaque
Le 06/03/2011 14:16, Dominique Gobeaut a écrit :


On les pêche où ces 1 800 000 Euros (minimum)?



Ces 550 000 Euros on les prends dans les caisses qui servent à indemniser
les demandeurs d'emploi , pendant qu'ils travaillent à la justice , il ne
percoivent plus leurs indemnités journaliéres . Un transfert de coût , d'ou
un coût nul pour l'état .





Ce n'est pas l'etat qui finance, mais les cotisations que nous versons
sur nos salaires, c'est une " assurance " je ne vois pas comment ni
pourquoi ces fonds iraient financer les jurés.
Les chômeurs doivent donc devenir des jurés ?
le coût pour l'etat dans les indemnités journalières, tu te trompes.
Probablement une réaction anti demandeurs d'emploi qui sont payés à ne
rien faire.
Il faut travailler 91 jours à temps plein pour ouvrir des droits à 122
jours d'indemnités chômage.
N'oublions pas que les jours travaillés en tant que jurés devraient être
payés et donnant lieu à cotisation sociale.

Complétement faux puisqu'il ne peut pas y avoir de transfert du budget
de la Justice à celui des caisses d'indemnisation du chômage.



C'est sûr et les caisses d'indemnisations de perte d'emploi, ce n'est
pas l'argent de l'etat.


Et puis, "juré", ce n'est pas, n'a jamais été et ne sera jamais (en tout
cas je l'espère) une profession .


Dans le budget de la justice? Et si oui, où ça ?
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Fiches_Budget_2011.pdf









--
Ricco
Avatar
jr
Le 06/03/2011 09:05, Dominique Gobeaut a écrit :

je crois que vous avez pas compris mon intervention...
600 000 procès, les jurés en nombre impair donc 3 minimum...




Mais si, j'avais compris: je vous disais que les jurés ne feraient pas
qu'un procès. Une fois dérangés, ils feraient au moins la journée.



600 000 procès, même à 10 par jour, ça nous fait au minimum 60 000 x 3
jurés à trouver soit 180 000 par an.
Il faut compter les remplaçants soient 180 000 de plus.
Total : 360 000 jurés _au moins_



Vous devriez suivre l'actualité: il n'est pas question de mettre des
jurés dans toutes les affaires.

On les pêche où ces 1 800 000 Euros (minimum)?



C'est rien. Qui n'a pas 1,8M€? C'est le coût annuel de deux parlementaires.

--
jr
Le St Edredon est carré!
Avatar
lvmduch
Le 06/03/2011 19:08, jr a écrit :
Le 06/03/2011 09:05, Dominique Gobeaut a écrit :

je crois que vous avez pas compris mon intervention...
600 000 procès, les jurés en nombre impair donc 3 minimum...




Mais si, j'avais compris: je vous disais que les jurés ne feraient pas
qu'un procès. Une fois dérangés, ils feraient au moins la journée.



600 000 procès, même à 10 par jour, ça nous fait au minimum 60 000 x 3
jurés à trouver soit 180 000 par an.
Il faut compter les remplaçants soient 180 000 de plus.
Total : 360 000 jurés _au moins_



Vous devriez suivre l'actualité: il n'est pas question de mettre des
jurés dans toutes les affaires.

On les pêche où ces 1 800 000 Euros (minimum)?



C'est rien. Qui n'a pas 1,8M€? C'est le coût annuel de deux parlementaires.




le problème n'est pas là, quel employeur va laisser son salarie partir
pour un jour ou deux ? déjà que ca pose problème pour les pompiers
volontaires...
1 2 3 4