Bonjour
Petit coup de gueule contre ces imbécilités de panneaux stop
urbains
positionnés sur le linéaire d' axe principal
à une " intersection" en T
et ne servant majoritairement qu'a favoriser le dégagement de *
privilégiés urbains *lotis sur le demi axe secondaire gauche.
Ces panneaux sont peu visibles car ne se découpant pas sur le fond
immobilier.
La continuité urbaine à droite juste à portée de trottoir fait qu'on
arrive par surprise sur la bande blanche au sol
quand on ne connait pas
...de nuit, éclairage public éteint pour cause d'éconlogie
je n'en cause pas
Maintenant "ils" complètent le dispositif avec un contrôle radar
de franchissement sans arrêt et qui semblerait être semi-automatique
puisque la verbalisation est faite à discrétion de la policière
municipale ..
qui **tolèrerait **un passage au pas ..a la tête du client donc
Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise
Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV
Bonjour
Petit coup de gueule contre ces imbécilités de panneaux stop
urbains
positionnés sur le linéaire d' axe principal
à une " intersection" en T
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privilégiés urbains *lotis sur le demi axe secondaire gauche.
Ces panneaux sont peu visibles car ne se découpant pas sur le fond
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arrive par surprise sur la bande blanche au sol
quand on ne connait pas
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je n'en cause pas
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puisque la verbalisation est faite à discrétion de la policière
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municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
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privilégiés urbains *lotis sur le demi axe secondaire gauche.
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Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :
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Arthur
Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :
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Arthur
Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :
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Arthur
Le 21/02/2016 18:47, Arthur a écrit :Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :
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.../...
A cause de quoi ? ou à quel titre?
Le 21/02/2016 18:47, Arthur a écrit :
Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :
Bonjour
Petit coup de gueule contre ces imbécilités de panneaux stop
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La continuité urbaine à droite juste à portée de trottoir fait qu'on
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...de nuit, éclairage public éteint pour cause d'éconlogie
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Maintenant "ils" complètent le dispositif avec un contrôle radar
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A cause de quoi ? ou à quel titre?
Le 21/02/2016 18:47, Arthur a écrit :Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :
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Petit coup de gueule contre ces imbécilités de panneaux stop
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positionnés sur le linéaire d' axe principal
à une " intersection" en T
et ne servant majoritairement qu'a favoriser le dégagement de *
privilégiés urbains *lotis sur le demi axe secondaire gauche.
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La continuité urbaine à droite juste à portée de trottoir fait qu'on
arrive par surprise sur la bande blanche au sol
quand on ne connait pas
...de nuit, éclairage public éteint pour cause d'éconlogie
je n'en cause pas
Maintenant "ils" complètent le dispositif avec un contrôle radar
de franchissement sans arrêt et qui semblerait être semi-automatique
puisque la verbalisation est faite à discrétion de la policière
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Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise
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A cause de quoi ? ou à quel titre?
Le 21/02/2016 19:06, . a écrit :Le 21/02/2016 18:47, Arthur a écrit :Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :
Bonjour
Petit coup de gueule contre ces imbécilités de panneaux stop
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positionnés sur le linéaire d' axe principal
à une " intersection" en T
et ne servant majoritairement qu'a favoriser le dégagement de *
privilégiés urbains *lotis sur le demi axe secondaire gauche.
Ces panneaux sont peu visibles car ne se découpant pas sur le fond
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La continuité urbaine à droite juste à portée de trottoir fait qu'on
arrive par surprise sur la bande blanche au sol
quand on ne connait pas
...de nuit, éclairage public éteint pour cause d'éconlogie
je n'en cause pas
Maintenant "ils" complètent le dispositif avec un contrôle radar
de franchissement sans arrêt et qui semblerait être semi-automatique
puisque la verbalisation est faite à discrétion de la policière
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qui **tolèrerait **un passage au pas ..a la tête du client donc
Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise
Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
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En positionnant un huissier discrètement et en relevant
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si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
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Non.
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A cause de quoi ? ou à quel titre?
Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.
Le 21/02/2016 19:06, . a écrit :
Le 21/02/2016 18:47, Arthur a écrit :
Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :
Bonjour
Petit coup de gueule contre ces imbécilités de panneaux stop
urbains
positionnés sur le linéaire d' axe principal
à une " intersection" en T
et ne servant majoritairement qu'a favoriser le dégagement de *
privilégiés urbains *lotis sur le demi axe secondaire gauche.
Ces panneaux sont peu visibles car ne se découpant pas sur le fond
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La continuité urbaine à droite juste à portée de trottoir fait qu'on
arrive par surprise sur la bande blanche au sol
quand on ne connait pas
...de nuit, éclairage public éteint pour cause d'éconlogie
je n'en cause pas
Maintenant "ils" complètent le dispositif avec un contrôle radar
de franchissement sans arrêt et qui semblerait être semi-automatique
puisque la verbalisation est faite à discrétion de la policière
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qui **tolèrerait **un passage au pas ..a la tête du client donc
Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise
Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
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A cause de quoi ? ou à quel titre?
Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
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Le 21/02/2016 19:06, . a écrit :Le 21/02/2016 18:47, Arthur a écrit :Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :
Bonjour
Petit coup de gueule contre ces imbécilités de panneaux stop
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à une " intersection" en T
et ne servant majoritairement qu'a favoriser le dégagement de *
privilégiés urbains *lotis sur le demi axe secondaire gauche.
Ces panneaux sont peu visibles car ne se découpant pas sur le fond
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La continuité urbaine à droite juste à portée de trottoir fait qu'on
arrive par surprise sur la bande blanche au sol
quand on ne connait pas
...de nuit, éclairage public éteint pour cause d'éconlogie
je n'en cause pas
Maintenant "ils" complètent le dispositif avec un contrôle radar
de franchissement sans arrêt et qui semblerait être semi-automatique
puisque la verbalisation est faite à discrétion de la policière
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Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise
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si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
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A cause de quoi ? ou à quel titre?
Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés est-on
en droit en tant que contribuable local de faire demander en séance de
conseil municipal d'annuler TOUS les PV
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés est-on
en droit en tant que contribuable local de faire demander en séance de
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si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés est-on
en droit en tant que contribuable local de faire demander en séance de
conseil municipal d'annuler TOUS les PV
Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :Le 21/02/2016 19:06, . a écrit :Le 21/02/2016 18:47, Arthur a écrit :Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :
Bonjour
Petit coup de gueule contre ces imbécilités de panneaux stop
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positionnés sur le linéaire d' axe principal
à une " intersection" en T
et ne servant majoritairement qu'a favoriser le dégagement de *
privilégiés urbains *lotis sur le demi axe secondaire gauche.
Ces panneaux sont peu visibles car ne se découpant pas sur le fond
immobilier.
La continuité urbaine à droite juste à portée de trottoir fait qu'on
arrive par surprise sur la bande blanche au sol
quand on ne connait pas
...de nuit, éclairage public éteint pour cause d'éconlogie
je n'en cause pas
Maintenant "ils" complètent le dispositif avec un contrôle radar
de franchissement sans arrêt et qui semblerait être semi-automatique
puisque la verbalisation est faite à discrétion de la policière
municipale ..
qui **tolèrerait **un passage au pas ..a la tête du client donc
Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise
Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
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Non.
.../...
A cause de quoi ? ou à quel titre?
Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.
.../...
J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.
La préposée constate le délit
Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :
Le 21/02/2016 19:06, . a écrit :
Le 21/02/2016 18:47, Arthur a écrit :
Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :
Bonjour
Petit coup de gueule contre ces imbécilités de panneaux stop
urbains
positionnés sur le linéaire d' axe principal
à une " intersection" en T
et ne servant majoritairement qu'a favoriser le dégagement de *
privilégiés urbains *lotis sur le demi axe secondaire gauche.
Ces panneaux sont peu visibles car ne se découpant pas sur le fond
immobilier.
La continuité urbaine à droite juste à portée de trottoir fait qu'on
arrive par surprise sur la bande blanche au sol
quand on ne connait pas
...de nuit, éclairage public éteint pour cause d'éconlogie
je n'en cause pas
Maintenant "ils" complètent le dispositif avec un contrôle radar
de franchissement sans arrêt et qui semblerait être semi-automatique
puisque la verbalisation est faite à discrétion de la policière
municipale ..
qui **tolèrerait **un passage au pas ..a la tête du client donc
Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise
Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV
Non.
.../...
A cause de quoi ? ou à quel titre?
Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.
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J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.
La préposée constate le délit
Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :Le 21/02/2016 19:06, . a écrit :Le 21/02/2016 18:47, Arthur a écrit :Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :
Bonjour
Petit coup de gueule contre ces imbécilités de panneaux stop
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positionnés sur le linéaire d' axe principal
à une " intersection" en T
et ne servant majoritairement qu'a favoriser le dégagement de *
privilégiés urbains *lotis sur le demi axe secondaire gauche.
Ces panneaux sont peu visibles car ne se découpant pas sur le fond
immobilier.
La continuité urbaine à droite juste à portée de trottoir fait qu'on
arrive par surprise sur la bande blanche au sol
quand on ne connait pas
...de nuit, éclairage public éteint pour cause d'éconlogie
je n'en cause pas
Maintenant "ils" complètent le dispositif avec un contrôle radar
de franchissement sans arrêt et qui semblerait être semi-automatique
puisque la verbalisation est faite à discrétion de la policière
municipale ..
qui **tolèrerait **un passage au pas ..a la tête du client donc
Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise
Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
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Non.
.../...
A cause de quoi ? ou à quel titre?
Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.
.../...
J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.
La préposée constate le délit
Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :Le 21/02/2016 19:06, . a écrit :Le 21/02/2016 18:47, Arthur a écrit :Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :
Bonjour
Petit coup de gueule contre ces imbécilités de panneaux stop
urbains
positionnés sur le linéaire d' axe principal
à une " intersection" en T
et ne servant majoritairement qu'a favoriser le dégagement de *
privilégiés urbains *lotis sur le demi axe secondaire gauche.
Ces panneaux sont peu visibles car ne se découpant pas sur le fond
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La continuité urbaine à droite juste à portée de trottoir fait qu'on
arrive par surprise sur la bande blanche au sol
quand on ne connait pas
...de nuit, éclairage public éteint pour cause d'éconlogie
je n'en cause pas
Maintenant "ils" complètent le dispositif avec un contrôle radar
de franchissement sans arrêt et qui semblerait être semi-automatique
puisque la verbalisation est faite à discrétion de la policière
municipale ..
qui **tolèrerait **un passage au pas ..a la tête du client donc
Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise
Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV
Non.
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A cause de quoi ? ou à quel titre?
Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.
.../...
J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.
La préposée constate le délit ET permet à certains d'enfreindre le Code
.. :-((
Il y a donc *parmi les délinquants* deux catégories
ceux qui sont verbalisés
ceux qui ne le sont pas ET * volontairement *
==> bien que l'infraction soit constatée
Dans le cas présent d'après le code c'est simple : l'arrêt est ou n'est
pas marqué avant la bande blanche.
On n'a pas à moduler
Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :
Le 21/02/2016 19:06, . a écrit :
Le 21/02/2016 18:47, Arthur a écrit :
Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :
Bonjour
Petit coup de gueule contre ces imbécilités de panneaux stop
urbains
positionnés sur le linéaire d' axe principal
à une " intersection" en T
et ne servant majoritairement qu'a favoriser le dégagement de *
privilégiés urbains *lotis sur le demi axe secondaire gauche.
Ces panneaux sont peu visibles car ne se découpant pas sur le fond
immobilier.
La continuité urbaine à droite juste à portée de trottoir fait qu'on
arrive par surprise sur la bande blanche au sol
quand on ne connait pas
...de nuit, éclairage public éteint pour cause d'éconlogie
je n'en cause pas
Maintenant "ils" complètent le dispositif avec un contrôle radar
de franchissement sans arrêt et qui semblerait être semi-automatique
puisque la verbalisation est faite à discrétion de la policière
municipale ..
qui **tolèrerait **un passage au pas ..a la tête du client donc
Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise
Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV
Non.
.../...
A cause de quoi ? ou à quel titre?
Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.
.../...
J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.
La préposée constate le délit ET permet à certains d'enfreindre le Code
.. :-((
Il y a donc *parmi les délinquants* deux catégories
ceux qui sont verbalisés
ceux qui ne le sont pas ET * volontairement *
==> bien que l'infraction soit constatée
Dans le cas présent d'après le code c'est simple : l'arrêt est ou n'est
pas marqué avant la bande blanche.
On n'a pas à moduler
Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :Le 21/02/2016 19:06, . a écrit :Le 21/02/2016 18:47, Arthur a écrit :Le 21/02/2016 14:51, . a écrit :
Bonjour
Petit coup de gueule contre ces imbécilités de panneaux stop
urbains
positionnés sur le linéaire d' axe principal
à une " intersection" en T
et ne servant majoritairement qu'a favoriser le dégagement de *
privilégiés urbains *lotis sur le demi axe secondaire gauche.
Ces panneaux sont peu visibles car ne se découpant pas sur le fond
immobilier.
La continuité urbaine à droite juste à portée de trottoir fait qu'on
arrive par surprise sur la bande blanche au sol
quand on ne connait pas
...de nuit, éclairage public éteint pour cause d'éconlogie
je n'en cause pas
Maintenant "ils" complètent le dispositif avec un contrôle radar
de franchissement sans arrêt et qui semblerait être semi-automatique
puisque la verbalisation est faite à discrétion de la policière
municipale ..
qui **tolèrerait **un passage au pas ..a la tête du client donc
Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise
Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV
Non.
.../...
A cause de quoi ? ou à quel titre?
Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.
.../...
J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.
La préposée constate le délit ET permet à certains d'enfreindre le Code
.. :-((
Il y a donc *parmi les délinquants* deux catégories
ceux qui sont verbalisés
ceux qui ne le sont pas ET * volontairement *
==> bien que l'infraction soit constatée
Dans le cas présent d'après le code c'est simple : l'arrêt est ou n'est
pas marqué avant la bande blanche.
On n'a pas à moduler
Le 21/02/2016 22:33, . a écrit :Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise
Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV
Non.
.../...
A cause de quoi ? ou à quel titre?
Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.
.../...
J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.
Tout à fait.La préposée constate le délit ET permet à certains d'enfreindre le Code
.. :-((
Non, elle constate qu'il y a *effectivement* une *infraction*.
Le "radar" ne fait que déclencher l'enregistrement vidéo dans certaines
circonstances d'approche du véhicule.
Il faut un oeil humain pour apprécier si l'arret a effectivement ete
marqué ou non. En l'état de la technique, le "radar" ne le peut pas.
Il y a donc *parmi les délinquants* deux catégories
ceux qui sont verbalisés
> ceux qui ne le sont pas ET * volontairement *
Non, il y a ceux qui sont en *infraction* et ceux qui ne le sont pas.
==> bien que l'infraction soit constatée
L'infraction est constatée par la policière municipale, pas par le "radar".
Dans le cas présent d'après le code c'est simple : l'arrêt est ou n'est
pas marqué avant la bande blanche.
Ca, le "radar" ne sait pas le detecter.
On n'a pas à moduler
Un policier a tout loisir de "moduler" quand il constate une infraction.
A ma connaissance, aucun texte ne lui interdit.
Le 21/02/2016 22:33, . a écrit :
Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :
Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise
Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV
Non.
.../...
A cause de quoi ? ou à quel titre?
Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.
.../...
J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.
Tout à fait.
La préposée constate le délit ET permet à certains d'enfreindre le Code
.. :-((
Non, elle constate qu'il y a *effectivement* une *infraction*.
Le "radar" ne fait que déclencher l'enregistrement vidéo dans certaines
circonstances d'approche du véhicule.
Il faut un oeil humain pour apprécier si l'arret a effectivement ete
marqué ou non. En l'état de la technique, le "radar" ne le peut pas.
Il y a donc *parmi les délinquants* deux catégories
ceux qui sont verbalisés
> ceux qui ne le sont pas ET * volontairement *
Non, il y a ceux qui sont en *infraction* et ceux qui ne le sont pas.
==> bien que l'infraction soit constatée
L'infraction est constatée par la policière municipale, pas par le "radar".
Dans le cas présent d'après le code c'est simple : l'arrêt est ou n'est
pas marqué avant la bande blanche.
Ca, le "radar" ne sait pas le detecter.
On n'a pas à moduler
Un policier a tout loisir de "moduler" quand il constate une infraction.
A ma connaissance, aucun texte ne lui interdit.
Le 21/02/2016 22:33, . a écrit :Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise
Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV
Non.
.../...
A cause de quoi ? ou à quel titre?
Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.
.../...
J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.
Tout à fait.La préposée constate le délit ET permet à certains d'enfreindre le Code
.. :-((
Non, elle constate qu'il y a *effectivement* une *infraction*.
Le "radar" ne fait que déclencher l'enregistrement vidéo dans certaines
circonstances d'approche du véhicule.
Il faut un oeil humain pour apprécier si l'arret a effectivement ete
marqué ou non. En l'état de la technique, le "radar" ne le peut pas.
Il y a donc *parmi les délinquants* deux catégories
ceux qui sont verbalisés
> ceux qui ne le sont pas ET * volontairement *
Non, il y a ceux qui sont en *infraction* et ceux qui ne le sont pas.
==> bien que l'infraction soit constatée
L'infraction est constatée par la policière municipale, pas par le "radar".
Dans le cas présent d'après le code c'est simple : l'arrêt est ou n'est
pas marqué avant la bande blanche.
Ca, le "radar" ne sait pas le detecter.
On n'a pas à moduler
Un policier a tout loisir de "moduler" quand il constate une infraction.
A ma connaissance, aucun texte ne lui interdit.
Le 22/02/2016 09:27, Arthur a écrit :Le 21/02/2016 22:33, . a écrit :Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise
Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV
Non.
.../...
A cause de quoi ? ou à quel titre?
Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.
.../...
J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.
Tout à fait.La préposée constate le délit ET permet à certains d'enfreindre le Code
.. :-((
Non, elle constate qu'il y a *effectivement* une *infraction*.
Bon OK infraction s'il faut être conforme , je dirais " faute"
en français libreLe "radar" ne fait que déclencher l'enregistrement vidéo dans certaines
circonstances d'approche du véhicule.
C'est à dire ....
Il faut un oeil humain pour apprécier si l'arret a effectivement ete
marqué ou non. En l'état de la technique, le "radar" ne le peut pas.
Ben tiens il peut mais c'est plus cher
Il y a donc *parmi les délinquants* deux catégories
ceux qui sont verbalisés
> ceux qui ne le sont pas ET * volontairement *
Non, il y a ceux qui sont en *infraction* et ceux qui ne le sont pas.
C'est un autre ensemble
On pourrait finaliser le schéma en disant
- ceux qui sont en règle et respectent le CDR
- ceux qui ne le respectent pas et ont les faveurs de la miss
- ceux qui ne le respectent pas et sont verbalisés==> bien que l'infraction soit constatée
L'infraction est constatée par la policière municipale, pas par le
"radar".
L'infraction est modulée par la policière municipale
et par une camera située sur l'arrière de la scène
n'ayant qu'une seule roue ( AV droite ) et un morceau de bande en visuel
L'aplomb d'un cercle par rapport à une ligne au sol ne peut être
certifié qu'en vision latérale au niveau de cette ligne
Sur les lignes d'arrivée pour trancher le vainqueur au sprint
la ligne blanche est séparée en deux pour avoir un référentiel
Dans le cas présent d'après le code c'est simple : l'arrêt est ou n'est
pas marqué avant la bande blanche.
Ca, le "radar" ne sait pas le detecter.
Ben tiens :-)))))))))))))))
à d'autres, les situations anormales en intersections sont détectées
sur les radars de type feux rouge grillé
On a eu droit à un rappel de vaccination médiatique au semestre dernierOn n'a pas à moduler
Un policier a tout loisir de "moduler" quand il constate une infraction.
A ma connaissance, aucun texte ne lui interdit.
OK
donc je reviens à mes questions
_ qui interdit de positionner un huissier et de faire des relevés
pour établir la liste des véhicules en infraction?
_ qui interdit de venir ( faire ) réclamer en respectant les formes
légales de contestation, au sein du Conseil municipal
sur l'anarchie technique et humaine,le caractère aléatoire de ces
sanctions
L'employée municipale administrative ou policière , assermentée , est
rémunérée par les recettes municipales dont les impôts locaux de ceux
qu'elle verbalise
Vu la définition des caméras, elle ne fait pas que valider
l'enregistrement.
On serait en droit
par comparaison avec les listes de l'huissier et des faits similaires
répétés sur les mêmes véhicules de la taxer de complaisance envers
certains usagers locaux....
La parole de l'huissier à l'aplomb de la ligne sur zone a-t-elle une
quelconque valeur face à la caméra ne serait-ce que pour nier au moins
UNE infraction ou valider des complaisances à répétition constatées sur
les mêmes véhicules ?
Le Code de la Route est le même pour TOUS
y compris au sein d'une commune
y compris pour les m... en lotissements dortoirs privés périphériques
qui pour leurs quelques secondes de gain d'acheminement matinal
et la non entrave de leur sacro-saint dynamisme existentiel
ont poussé à l'implantation de ces stops au détriment des autres
administrés implantés dans des quartiers centraux plus anciens.
Le 22/02/2016 09:27, Arthur a écrit :
Le 21/02/2016 22:33, . a écrit :
Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :
Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise
Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV
Non.
.../...
A cause de quoi ? ou à quel titre?
Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.
.../...
J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.
Tout à fait.
La préposée constate le délit ET permet à certains d'enfreindre le Code
.. :-((
Non, elle constate qu'il y a *effectivement* une *infraction*.
Bon OK infraction s'il faut être conforme , je dirais " faute"
en français libre
Le "radar" ne fait que déclencher l'enregistrement vidéo dans certaines
circonstances d'approche du véhicule.
C'est à dire ....
Il faut un oeil humain pour apprécier si l'arret a effectivement ete
marqué ou non. En l'état de la technique, le "radar" ne le peut pas.
Ben tiens il peut mais c'est plus cher
Il y a donc *parmi les délinquants* deux catégories
ceux qui sont verbalisés
> ceux qui ne le sont pas ET * volontairement *
Non, il y a ceux qui sont en *infraction* et ceux qui ne le sont pas.
C'est un autre ensemble
On pourrait finaliser le schéma en disant
- ceux qui sont en règle et respectent le CDR
- ceux qui ne le respectent pas et ont les faveurs de la miss
- ceux qui ne le respectent pas et sont verbalisés
==> bien que l'infraction soit constatée
L'infraction est constatée par la policière municipale, pas par le
"radar".
L'infraction est modulée par la policière municipale
et par une camera située sur l'arrière de la scène
n'ayant qu'une seule roue ( AV droite ) et un morceau de bande en visuel
L'aplomb d'un cercle par rapport à une ligne au sol ne peut être
certifié qu'en vision latérale au niveau de cette ligne
Sur les lignes d'arrivée pour trancher le vainqueur au sprint
la ligne blanche est séparée en deux pour avoir un référentiel
Dans le cas présent d'après le code c'est simple : l'arrêt est ou n'est
pas marqué avant la bande blanche.
Ca, le "radar" ne sait pas le detecter.
Ben tiens :-)))))))))))))))
à d'autres, les situations anormales en intersections sont détectées
sur les radars de type feux rouge grillé
On a eu droit à un rappel de vaccination médiatique au semestre dernier
On n'a pas à moduler
Un policier a tout loisir de "moduler" quand il constate une infraction.
A ma connaissance, aucun texte ne lui interdit.
OK
donc je reviens à mes questions
_ qui interdit de positionner un huissier et de faire des relevés
pour établir la liste des véhicules en infraction?
_ qui interdit de venir ( faire ) réclamer en respectant les formes
légales de contestation, au sein du Conseil municipal
sur l'anarchie technique et humaine,le caractère aléatoire de ces
sanctions
L'employée municipale administrative ou policière , assermentée , est
rémunérée par les recettes municipales dont les impôts locaux de ceux
qu'elle verbalise
Vu la définition des caméras, elle ne fait pas que valider
l'enregistrement.
On serait en droit
par comparaison avec les listes de l'huissier et des faits similaires
répétés sur les mêmes véhicules de la taxer de complaisance envers
certains usagers locaux....
La parole de l'huissier à l'aplomb de la ligne sur zone a-t-elle une
quelconque valeur face à la caméra ne serait-ce que pour nier au moins
UNE infraction ou valider des complaisances à répétition constatées sur
les mêmes véhicules ?
Le Code de la Route est le même pour TOUS
y compris au sein d'une commune
y compris pour les m... en lotissements dortoirs privés périphériques
qui pour leurs quelques secondes de gain d'acheminement matinal
et la non entrave de leur sacro-saint dynamisme existentiel
ont poussé à l'implantation de ces stops au détriment des autres
administrés implantés dans des quartiers centraux plus anciens.
Le 22/02/2016 09:27, Arthur a écrit :Le 21/02/2016 22:33, . a écrit :Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise
Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV
Non.
.../...
A cause de quoi ? ou à quel titre?
Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.
.../...
J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.
Tout à fait.La préposée constate le délit ET permet à certains d'enfreindre le Code
.. :-((
Non, elle constate qu'il y a *effectivement* une *infraction*.
Bon OK infraction s'il faut être conforme , je dirais " faute"
en français libreLe "radar" ne fait que déclencher l'enregistrement vidéo dans certaines
circonstances d'approche du véhicule.
C'est à dire ....
Il faut un oeil humain pour apprécier si l'arret a effectivement ete
marqué ou non. En l'état de la technique, le "radar" ne le peut pas.
Ben tiens il peut mais c'est plus cher
Il y a donc *parmi les délinquants* deux catégories
ceux qui sont verbalisés
> ceux qui ne le sont pas ET * volontairement *
Non, il y a ceux qui sont en *infraction* et ceux qui ne le sont pas.
C'est un autre ensemble
On pourrait finaliser le schéma en disant
- ceux qui sont en règle et respectent le CDR
- ceux qui ne le respectent pas et ont les faveurs de la miss
- ceux qui ne le respectent pas et sont verbalisés==> bien que l'infraction soit constatée
L'infraction est constatée par la policière municipale, pas par le
"radar".
L'infraction est modulée par la policière municipale
et par une camera située sur l'arrière de la scène
n'ayant qu'une seule roue ( AV droite ) et un morceau de bande en visuel
L'aplomb d'un cercle par rapport à une ligne au sol ne peut être
certifié qu'en vision latérale au niveau de cette ligne
Sur les lignes d'arrivée pour trancher le vainqueur au sprint
la ligne blanche est séparée en deux pour avoir un référentiel
Dans le cas présent d'après le code c'est simple : l'arrêt est ou n'est
pas marqué avant la bande blanche.
Ca, le "radar" ne sait pas le detecter.
Ben tiens :-)))))))))))))))
à d'autres, les situations anormales en intersections sont détectées
sur les radars de type feux rouge grillé
On a eu droit à un rappel de vaccination médiatique au semestre dernierOn n'a pas à moduler
Un policier a tout loisir de "moduler" quand il constate une infraction.
A ma connaissance, aucun texte ne lui interdit.
OK
donc je reviens à mes questions
_ qui interdit de positionner un huissier et de faire des relevés
pour établir la liste des véhicules en infraction?
_ qui interdit de venir ( faire ) réclamer en respectant les formes
légales de contestation, au sein du Conseil municipal
sur l'anarchie technique et humaine,le caractère aléatoire de ces
sanctions
L'employée municipale administrative ou policière , assermentée , est
rémunérée par les recettes municipales dont les impôts locaux de ceux
qu'elle verbalise
Vu la définition des caméras, elle ne fait pas que valider
l'enregistrement.
On serait en droit
par comparaison avec les listes de l'huissier et des faits similaires
répétés sur les mêmes véhicules de la taxer de complaisance envers
certains usagers locaux....
La parole de l'huissier à l'aplomb de la ligne sur zone a-t-elle une
quelconque valeur face à la caméra ne serait-ce que pour nier au moins
UNE infraction ou valider des complaisances à répétition constatées sur
les mêmes véhicules ?
Le Code de la Route est le même pour TOUS
y compris au sein d'une commune
y compris pour les m... en lotissements dortoirs privés périphériques
qui pour leurs quelques secondes de gain d'acheminement matinal
et la non entrave de leur sacro-saint dynamisme existentiel
ont poussé à l'implantation de ces stops au détriment des autres
administrés implantés dans des quartiers centraux plus anciens.
Le 22/02/2016 11:32, . a écrit :Le 22/02/2016 09:27, Arthur a écrit :Le 21/02/2016 22:33, . a écrit :Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un
stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise
Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV
Non.
.../...
A cause de quoi ? ou à quel titre?
Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.
.../...
J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.
Tout à fait.La préposée constate le délit ET permet à certains d'enfreindre le Code
.. :-((
Non, elle constate qu'il y a *effectivement* une *infraction*.
Bon OK infraction s'il faut être conforme , je dirais " faute"
en français libreLe "radar" ne fait que déclencher l'enregistrement vidéo dans certaines
circonstances d'approche du véhicule.
C'est à dire ....
http://infos.laminedor.x10.mx/?p579Il faut un oeil humain pour apprécier si l'arret a effectivement ete
marqué ou non. En l'état de la technique, le "radar" ne le peut pas.
Ben tiens il peut mais c'est plus cher
Hors sujet.Il y a donc *parmi les délinquants* deux catégories
ceux qui sont verbalisés
> ceux qui ne le sont pas ET * volontairement *
Non, il y a ceux qui sont en *infraction* et ceux qui ne le sont pas.
C'est un autre ensemble
On pourrait finaliser le schéma en disant
- ceux qui sont en règle et respectent le CDR
- ceux qui ne le respectent pas et ont les faveurs de la miss
- ceux qui ne le respectent pas et sont verbalisés==> bien que l'infraction soit constatée
L'infraction est constatée par la policière municipale, pas par le
"radar".
L'infraction est modulée par la policière municipale
et par une camera située sur l'arrière de la scène
n'ayant qu'une seule roue ( AV droite ) et un morceau de bande en
visuel
L'aplomb d'un cercle par rapport à une ligne au sol ne peut être
certifié qu'en vision latérale au niveau de cette ligne
Sur les lignes d'arrivée pour trancher le vainqueur au sprint
la ligne blanche est séparée en deux pour avoir un référentiel
Galimatias.
Dans le cas présent d'après le code c'est simple : l'arrêt est ou n'est
pas marqué avant la bande blanche.
Ca, le "radar" ne sait pas le detecter.
Ben tiens :-)))))))))))))))
à d'autres, les situations anormales en intersections sont détectées
sur les radars de type feux rouge grillé
Pour détecter qu'un feu rouge a été grillé, il suffit de deux photos.
Pour détecter qu'un véhicule a bien marqué l'arret à un stop, c'est un
peu plus compliqué techniquement.On a eu droit à un rappel de vaccination médiatique au semestre dernierOn n'a pas à moduler
Un policier a tout loisir de "moduler" quand il constate une infraction.
A ma connaissance, aucun texte ne lui interdit.
OK
donc je reviens à mes questions
_ qui interdit de positionner un huissier et de faire des relevés
pour établir la liste des véhicules en infraction?
Personne.
_ qui interdit de venir ( faire ) réclamer en respectant les formes
légales de contestation, au sein du Conseil municipal
sur l'anarchie technique et humaine,le caractère aléatoire de ces
sanctions
Personne ne vous interdit de réclamer.
Personne n'interdit au conseil municipal de vous rire au nez.
L'employée municipale administrative ou policière , assermentée , est
rémunérée par les recettes municipales dont les impôts locaux de ceux
qu'elle verbalise
Vu la définition des caméras, elle ne fait pas que valider
l'enregistrement.
Elle valide l'existence de l'infraction.
On serait en droit
par comparaison avec les listes de l'huissier et des faits similaires
répétés sur les mêmes véhicules de la taxer de complaisance envers
certains usagers locaux....
La parole de l'huissier à l'aplomb de la ligne sur zone a-t-elle une
quelconque valeur face à la caméra ne serait-ce que pour nier au moins
UNE infraction ou valider des complaisances à répétition constatées sur
les mêmes véhicules ?
Vous avez un gros passif avec vos voisins ?
Le Code de la Route est le même pour TOUS
y compris au sein d'une commune
y compris pour les m... en lotissements dortoirs privés périphériques
qui pour leurs quelques secondes de gain d'acheminement matinal
et la non entrave de leur sacro-saint dynamisme existentiel
ont poussé à l'implantation de ces stops au détriment des autres
administrés implantés dans des quartiers centraux plus anciens.
Vous devriez vous présenter aux prochaines élections municipales.
Le 22/02/2016 11:32, . a écrit :
Le 22/02/2016 09:27, Arthur a écrit :
Le 21/02/2016 22:33, . a écrit :
Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :
Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un
stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise
Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV
Non.
.../...
A cause de quoi ? ou à quel titre?
Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.
.../...
J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.
Tout à fait.
La préposée constate le délit ET permet à certains d'enfreindre le Code
.. :-((
Non, elle constate qu'il y a *effectivement* une *infraction*.
Bon OK infraction s'il faut être conforme , je dirais " faute"
en français libre
Le "radar" ne fait que déclencher l'enregistrement vidéo dans certaines
circonstances d'approche du véhicule.
C'est à dire ....
http://infos.laminedor.x10.mx/?p579
Il faut un oeil humain pour apprécier si l'arret a effectivement ete
marqué ou non. En l'état de la technique, le "radar" ne le peut pas.
Ben tiens il peut mais c'est plus cher
Hors sujet.
Il y a donc *parmi les délinquants* deux catégories
ceux qui sont verbalisés
> ceux qui ne le sont pas ET * volontairement *
Non, il y a ceux qui sont en *infraction* et ceux qui ne le sont pas.
C'est un autre ensemble
On pourrait finaliser le schéma en disant
- ceux qui sont en règle et respectent le CDR
- ceux qui ne le respectent pas et ont les faveurs de la miss
- ceux qui ne le respectent pas et sont verbalisés
==> bien que l'infraction soit constatée
L'infraction est constatée par la policière municipale, pas par le
"radar".
L'infraction est modulée par la policière municipale
et par une camera située sur l'arrière de la scène
n'ayant qu'une seule roue ( AV droite ) et un morceau de bande en
visuel
L'aplomb d'un cercle par rapport à une ligne au sol ne peut être
certifié qu'en vision latérale au niveau de cette ligne
Sur les lignes d'arrivée pour trancher le vainqueur au sprint
la ligne blanche est séparée en deux pour avoir un référentiel
Galimatias.
Dans le cas présent d'après le code c'est simple : l'arrêt est ou n'est
pas marqué avant la bande blanche.
Ca, le "radar" ne sait pas le detecter.
Ben tiens :-)))))))))))))))
à d'autres, les situations anormales en intersections sont détectées
sur les radars de type feux rouge grillé
Pour détecter qu'un feu rouge a été grillé, il suffit de deux photos.
Pour détecter qu'un véhicule a bien marqué l'arret à un stop, c'est un
peu plus compliqué techniquement.
On a eu droit à un rappel de vaccination médiatique au semestre dernier
On n'a pas à moduler
Un policier a tout loisir de "moduler" quand il constate une infraction.
A ma connaissance, aucun texte ne lui interdit.
OK
donc je reviens à mes questions
_ qui interdit de positionner un huissier et de faire des relevés
pour établir la liste des véhicules en infraction?
Personne.
_ qui interdit de venir ( faire ) réclamer en respectant les formes
légales de contestation, au sein du Conseil municipal
sur l'anarchie technique et humaine,le caractère aléatoire de ces
sanctions
Personne ne vous interdit de réclamer.
Personne n'interdit au conseil municipal de vous rire au nez.
L'employée municipale administrative ou policière , assermentée , est
rémunérée par les recettes municipales dont les impôts locaux de ceux
qu'elle verbalise
Vu la définition des caméras, elle ne fait pas que valider
l'enregistrement.
Elle valide l'existence de l'infraction.
On serait en droit
par comparaison avec les listes de l'huissier et des faits similaires
répétés sur les mêmes véhicules de la taxer de complaisance envers
certains usagers locaux....
La parole de l'huissier à l'aplomb de la ligne sur zone a-t-elle une
quelconque valeur face à la caméra ne serait-ce que pour nier au moins
UNE infraction ou valider des complaisances à répétition constatées sur
les mêmes véhicules ?
Vous avez un gros passif avec vos voisins ?
Le Code de la Route est le même pour TOUS
y compris au sein d'une commune
y compris pour les m... en lotissements dortoirs privés périphériques
qui pour leurs quelques secondes de gain d'acheminement matinal
et la non entrave de leur sacro-saint dynamisme existentiel
ont poussé à l'implantation de ces stops au détriment des autres
administrés implantés dans des quartiers centraux plus anciens.
Vous devriez vous présenter aux prochaines élections municipales.
Le 22/02/2016 11:32, . a écrit :Le 22/02/2016 09:27, Arthur a écrit :Le 21/02/2016 22:33, . a écrit :Le 21/02/2016 19:51, Arthur a écrit :Dans le Code de la Route on "grille" ou on ne " grille" pas un
stop
Pas de passage au pas , c'est réservé à la balise
Le produit des amendes est détaillé et figure dans les comptes
municipaux avec une éventuelle ligne comptable en non recouvrement
En positionnant un huissier discrètement et en relevant
tous les numéros qui ne respectent pas l'arrêt
si on ne retrouve pas TOUS ces numéros dans la liste des pénalisés
est-on en droit en tant que contribuable local de faire demander en
séance de conseil municipal
d'annuler TOUS les PV
Non.
.../...
A cause de quoi ? ou à quel titre?
Parce que la non-verbalisation d'un infraction n'entraine pas une
amnistie des autres infractions similaires constatées.
.../...
J'en conviendrais mais là ce n'est pas tout à fait le cas
d'un système totalement automatisé.
Tout à fait.La préposée constate le délit ET permet à certains d'enfreindre le Code
.. :-((
Non, elle constate qu'il y a *effectivement* une *infraction*.
Bon OK infraction s'il faut être conforme , je dirais " faute"
en français libreLe "radar" ne fait que déclencher l'enregistrement vidéo dans certaines
circonstances d'approche du véhicule.
C'est à dire ....
http://infos.laminedor.x10.mx/?p579Il faut un oeil humain pour apprécier si l'arret a effectivement ete
marqué ou non. En l'état de la technique, le "radar" ne le peut pas.
Ben tiens il peut mais c'est plus cher
Hors sujet.Il y a donc *parmi les délinquants* deux catégories
ceux qui sont verbalisés
> ceux qui ne le sont pas ET * volontairement *
Non, il y a ceux qui sont en *infraction* et ceux qui ne le sont pas.
C'est un autre ensemble
On pourrait finaliser le schéma en disant
- ceux qui sont en règle et respectent le CDR
- ceux qui ne le respectent pas et ont les faveurs de la miss
- ceux qui ne le respectent pas et sont verbalisés==> bien que l'infraction soit constatée
L'infraction est constatée par la policière municipale, pas par le
"radar".
L'infraction est modulée par la policière municipale
et par une camera située sur l'arrière de la scène
n'ayant qu'une seule roue ( AV droite ) et un morceau de bande en
visuel
L'aplomb d'un cercle par rapport à une ligne au sol ne peut être
certifié qu'en vision latérale au niveau de cette ligne
Sur les lignes d'arrivée pour trancher le vainqueur au sprint
la ligne blanche est séparée en deux pour avoir un référentiel
Galimatias.
Dans le cas présent d'après le code c'est simple : l'arrêt est ou n'est
pas marqué avant la bande blanche.
Ca, le "radar" ne sait pas le detecter.
Ben tiens :-)))))))))))))))
à d'autres, les situations anormales en intersections sont détectées
sur les radars de type feux rouge grillé
Pour détecter qu'un feu rouge a été grillé, il suffit de deux photos.
Pour détecter qu'un véhicule a bien marqué l'arret à un stop, c'est un
peu plus compliqué techniquement.On a eu droit à un rappel de vaccination médiatique au semestre dernierOn n'a pas à moduler
Un policier a tout loisir de "moduler" quand il constate une infraction.
A ma connaissance, aucun texte ne lui interdit.
OK
donc je reviens à mes questions
_ qui interdit de positionner un huissier et de faire des relevés
pour établir la liste des véhicules en infraction?
Personne.
_ qui interdit de venir ( faire ) réclamer en respectant les formes
légales de contestation, au sein du Conseil municipal
sur l'anarchie technique et humaine,le caractère aléatoire de ces
sanctions
Personne ne vous interdit de réclamer.
Personne n'interdit au conseil municipal de vous rire au nez.
L'employée municipale administrative ou policière , assermentée , est
rémunérée par les recettes municipales dont les impôts locaux de ceux
qu'elle verbalise
Vu la définition des caméras, elle ne fait pas que valider
l'enregistrement.
Elle valide l'existence de l'infraction.
On serait en droit
par comparaison avec les listes de l'huissier et des faits similaires
répétés sur les mêmes véhicules de la taxer de complaisance envers
certains usagers locaux....
La parole de l'huissier à l'aplomb de la ligne sur zone a-t-elle une
quelconque valeur face à la caméra ne serait-ce que pour nier au moins
UNE infraction ou valider des complaisances à répétition constatées sur
les mêmes véhicules ?
Vous avez un gros passif avec vos voisins ?
Le Code de la Route est le même pour TOUS
y compris au sein d'une commune
y compris pour les m... en lotissements dortoirs privés périphériques
qui pour leurs quelques secondes de gain d'acheminement matinal
et la non entrave de leur sacro-saint dynamisme existentiel
ont poussé à l'implantation de ces stops au détriment des autres
administrés implantés dans des quartiers centraux plus anciens.
Vous devriez vous présenter aux prochaines élections municipales.