Je me posais la question de savoir si en pleine nuit un panneau de sens
interdit éteint pouvait justifier d'une indulgence de la part de la
maréchaussée ou carrément faire une décision d'annulation d'un éventuel PV ?
Je me posais la question de savoir si en pleine nuit un panneau de sens interdit éteint pouvait justifier d'une indulgence de la part de la maréchaussée ou carrément faire une décision d'annulation d'un éventuel PV ?
Merci
une bonne révision du code de la route.
-- http://www.qrz.fr http://tinyurl.com/3xegmt la démocratie chez N9ws
Dans son message précédent, Clotaire a écrit :
Bonjour,
Je me posais la question de savoir si en pleine nuit un panneau de sens
interdit éteint pouvait justifier d'une indulgence de la part de la
maréchaussée ou carrément faire une décision d'annulation d'un éventuel PV ?
Merci
une bonne révision du code de la route.
--
http://www.qrz.fr
http://tinyurl.com/3xegmt la démocratie chez N9ws
Je me posais la question de savoir si en pleine nuit un panneau de sens interdit éteint pouvait justifier d'une indulgence de la part de la maréchaussée ou carrément faire une décision d'annulation d'un éventuel PV ?
Merci
une bonne révision du code de la route.
-- http://www.qrz.fr http://tinyurl.com/3xegmt la démocratie chez N9ws
Clotaire
> Je me posais la question de savoir si en pleine nuit un panneau de sens interdit éteint pouvait justifier d'une indulgence de la part de la maréchaussée ou carrément faire une décision d'annulation d'un éventuel PV ?
Bon, ça sent encore la question de cours, alors je vais aller à l'essentiel...
Il faut vérifier la conformité du panneau par rapport à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967.
----
Ca ne donne pas grand chose, juste la description des panneaux, ce n'est pas ce que je recherche.
> Je me posais la question de savoir si en pleine nuit un panneau de sens
interdit éteint pouvait justifier d'une indulgence de la part de la
maréchaussée ou carrément faire une décision d'annulation d'un éventuel PV
?
Bon, ça sent encore la question de cours, alors je vais aller à
l'essentiel...
Il faut vérifier la conformité du panneau par rapport à l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967.
----
Ca ne donne pas grand chose, juste la description des panneaux, ce n'est pas
ce que je recherche.
> Je me posais la question de savoir si en pleine nuit un panneau de sens interdit éteint pouvait justifier d'une indulgence de la part de la maréchaussée ou carrément faire une décision d'annulation d'un éventuel PV ?
Bon, ça sent encore la question de cours, alors je vais aller à l'essentiel...
Il faut vérifier la conformité du panneau par rapport à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967.
----
Ca ne donne pas grand chose, juste la description des panneaux, ce n'est pas ce que je recherche.
Clotaire
>> Bonjour,
Je me posais la question de savoir si en pleine nuit un panneau de sens interdit éteint pouvait justifier d'une indulgence de la part de la maréchaussée ou carrément faire une décision d'annulation d'un éventuel PV ?
Merci
une bonne révision du code de la route.
Le panneau est très peu visible dans les conditions que j'ai mentionné, d'ailleurs la personne verbalisée m'a affirmé que pendant sa verbalisation, trois autres voitures on fait la même faute.
Ce qui pourrait même signifier que la présence des flics à cet endroit est limite guet-apens ...
>> Bonjour,
Je me posais la question de savoir si en pleine nuit un panneau de sens
interdit éteint pouvait justifier d'une indulgence de la part de la
maréchaussée ou carrément faire une décision d'annulation d'un éventuel
PV ?
Merci
une bonne révision du code de la route.
Le panneau est très peu visible dans les conditions que j'ai mentionné,
d'ailleurs la personne verbalisée m'a affirmé que pendant sa verbalisation,
trois autres voitures on fait la même faute.
Ce qui pourrait même signifier que la présence des flics à cet endroit est
limite guet-apens ...
Je me posais la question de savoir si en pleine nuit un panneau de sens interdit éteint pouvait justifier d'une indulgence de la part de la maréchaussée ou carrément faire une décision d'annulation d'un éventuel PV ?
Merci
une bonne révision du code de la route.
Le panneau est très peu visible dans les conditions que j'ai mentionné, d'ailleurs la personne verbalisée m'a affirmé que pendant sa verbalisation, trois autres voitures on fait la même faute.
Ce qui pourrait même signifier que la présence des flics à cet endroit est limite guet-apens ...
docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Le Plouc nous narre ce qui suit en ce 19/04/2007 9:33 :
Les feux sont donc regles pour ne pas eblouir les gens d'en face à gauche, et pouvoir eclairer les panneaux de signalisation à droite.
Tu circules en wouature, toi ? Et les flics ne t'ont jamais arrêté ? -- docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers - Memento des champignons : le guide le plus complet du Web - Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Le
Plouc nous narre ce qui suit en ce 19/04/2007 9:33 :
Les feux sont donc regles pour ne
pas eblouir les gens d'en face à gauche, et pouvoir eclairer les
panneaux de signalisation à droite.
Tu circules en wouature, toi ?
Et les flics ne t'ont jamais arrêté ?
--
docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Le Plouc nous narre ce qui suit en ce 19/04/2007 9:33 :
Les feux sont donc regles pour ne pas eblouir les gens d'en face à gauche, et pouvoir eclairer les panneaux de signalisation à droite.
Tu circules en wouature, toi ? Et les flics ne t'ont jamais arrêté ? -- docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers - Memento des champignons : le guide le plus complet du Web - Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Patrick V
On 19 avr, 12:17, "Clotaire" wrote:
> Il faut vérifier la conformité du panneau par rapport à l'arrêt é > interministériel du 24 novembre 1967.
Ca ne donne pas grand chose, juste la description des panneaux, ce n'est pas ce que je recherche.
Détrompe-toi, c'est exactement ce que tu recherches : les panneaux de signalisation *doivent* être décrits dans cet arrêté. Si un panneau ne correspond pas exactement, alors la contravention n'est pas fondée.
Cela dit, il faut compléter cet arrêté avec l'instruction interministérielle (arrêté du 7 juin 1977). En l'occurrence, la partie II, et plus précisemment l'article 13 : <http://www.securite-routiere.gouv.fr/IMG/pdf/INS-1p-oct02.pdf>
A toi ensuite de comparer les spécifications avec la réalité et de trouver des différences.
La totale est là : <http://www.securite-routiere.gouv.fr/infos-ref/route/signalisation/l- instruction-interministerielle-sur-la-signalisat.html> <http://minilien.com/?hgUpzGxnd6>
Et on peut aussi remonter d'un cran : <http://www.securite-routiere.gouv.fr/infos-ref/route/signalisation/ index.html> <http://minilien.com/?jjdaVwIRcK>
On 19 avr, 12:17, "Clotaire" <Clotaire-...@------.com> wrote:
> Il faut vérifier la conformité du panneau par rapport à l'arrêt é
> interministériel du 24 novembre 1967.
Ca ne donne pas grand chose, juste la description des panneaux, ce n'est pas
ce que je recherche.
Détrompe-toi, c'est exactement ce que tu recherches : les panneaux de
signalisation *doivent* être décrits dans cet arrêté. Si un panneau ne
correspond pas exactement, alors la contravention n'est pas fondée.
Cela dit, il faut compléter cet arrêté avec l'instruction
interministérielle (arrêté du 7 juin 1977). En l'occurrence, la partie
II, et plus précisemment l'article 13 :
<http://www.securite-routiere.gouv.fr/IMG/pdf/INS-1p-oct02.pdf>
A toi ensuite de comparer les spécifications avec la réalité et de
trouver des différences.
La totale est là :
<http://www.securite-routiere.gouv.fr/infos-ref/route/signalisation/l-
instruction-interministerielle-sur-la-signalisat.html>
<http://minilien.com/?hgUpzGxnd6>
Et on peut aussi remonter d'un cran :
<http://www.securite-routiere.gouv.fr/infos-ref/route/signalisation/
index.html>
<http://minilien.com/?jjdaVwIRcK>
> Il faut vérifier la conformité du panneau par rapport à l'arrêt é > interministériel du 24 novembre 1967.
Ca ne donne pas grand chose, juste la description des panneaux, ce n'est pas ce que je recherche.
Détrompe-toi, c'est exactement ce que tu recherches : les panneaux de signalisation *doivent* être décrits dans cet arrêté. Si un panneau ne correspond pas exactement, alors la contravention n'est pas fondée.
Cela dit, il faut compléter cet arrêté avec l'instruction interministérielle (arrêté du 7 juin 1977). En l'occurrence, la partie II, et plus précisemment l'article 13 : <http://www.securite-routiere.gouv.fr/IMG/pdf/INS-1p-oct02.pdf>
A toi ensuite de comparer les spécifications avec la réalité et de trouver des différences.
La totale est là : <http://www.securite-routiere.gouv.fr/infos-ref/route/signalisation/l- instruction-interministerielle-sur-la-signalisat.html> <http://minilien.com/?hgUpzGxnd6>
Et on peut aussi remonter d'un cran : <http://www.securite-routiere.gouv.fr/infos-ref/route/signalisation/ index.html> <http://minilien.com/?jjdaVwIRcK>
Clotaire
"Patrick V" a écrit dans le message de news:
On 19 avr, 12:17, "Clotaire" wrote:
> Il faut vérifier la conformité du panneau par rapport à l'arrêté > interministériel du 24 novembre 1967.
Ca ne donne pas grand chose, juste la description des panneaux, ce n'est pas ce que je recherche.
Détrompe-toi, c'est exactement ce que tu recherches : les panneaux de signalisation *doivent* être décrits dans cet arrêté. Si un panneau ne correspond pas exactement, alors la contravention n'est pas fondée.
---- Le panneau est bien un panneau de sens interdit, c'est sa position devant une vitrine très éclairée qui fait qu'il n'est pas visible si il n'est pas réfléchissant ou auto-éclairé.
Cela dit, il faut compléter cet arrêté avec l'instruction interministérielle (arrêté du 7 juin 1977). En l'occurrence, la partie II, et plus précisemment l'article 13 : <http://www.securite-routiere.gouv.fr/IMG/pdf/INS-1p-oct02.pdf>
A toi ensuite de comparer les spécifications avec la réalité et de trouver des différences.
La totale est là : <http://www.securite-routiere.gouv.fr/infos-ref/route/signalisation/l- instruction-interministerielle-sur-la-signalisat.html> <http://minilien.com/?hgUpzGxnd6>
Et on peut aussi remonter d'un cran : <http://www.securite-routiere.gouv.fr/infos-ref/route/signalisation/ index.html> <http://minilien.com/?jjdaVwIRcK>
"Patrick V" <PVu.News@mitgard.fr> a écrit dans le message de news:
1176982992.938720.13350@b75g2000hsg.googlegroups.com...
On 19 avr, 12:17, "Clotaire" <Clotaire-...@------.com> wrote:
> Il faut vérifier la conformité du panneau par rapport à l'arrêté
> interministériel du 24 novembre 1967.
Ca ne donne pas grand chose, juste la description des panneaux, ce n'est
pas
ce que je recherche.
Détrompe-toi, c'est exactement ce que tu recherches : les panneaux de
signalisation *doivent* être décrits dans cet arrêté. Si un panneau ne
correspond pas exactement, alors la contravention n'est pas fondée.
---- Le panneau est bien un panneau de sens interdit, c'est sa position
devant une vitrine très éclairée qui fait qu'il n'est pas visible si il
n'est pas réfléchissant ou auto-éclairé.
Cela dit, il faut compléter cet arrêté avec l'instruction
interministérielle (arrêté du 7 juin 1977). En l'occurrence, la partie
II, et plus précisemment l'article 13 :
<http://www.securite-routiere.gouv.fr/IMG/pdf/INS-1p-oct02.pdf>
A toi ensuite de comparer les spécifications avec la réalité et de
trouver des différences.
La totale est là :
<http://www.securite-routiere.gouv.fr/infos-ref/route/signalisation/l-
instruction-interministerielle-sur-la-signalisat.html>
<http://minilien.com/?hgUpzGxnd6>
Et on peut aussi remonter d'un cran :
<http://www.securite-routiere.gouv.fr/infos-ref/route/signalisation/
index.html>
<http://minilien.com/?jjdaVwIRcK>
> Il faut vérifier la conformité du panneau par rapport à l'arrêté > interministériel du 24 novembre 1967.
Ca ne donne pas grand chose, juste la description des panneaux, ce n'est pas ce que je recherche.
Détrompe-toi, c'est exactement ce que tu recherches : les panneaux de signalisation *doivent* être décrits dans cet arrêté. Si un panneau ne correspond pas exactement, alors la contravention n'est pas fondée.
---- Le panneau est bien un panneau de sens interdit, c'est sa position devant une vitrine très éclairée qui fait qu'il n'est pas visible si il n'est pas réfléchissant ou auto-éclairé.
Cela dit, il faut compléter cet arrêté avec l'instruction interministérielle (arrêté du 7 juin 1977). En l'occurrence, la partie II, et plus précisemment l'article 13 : <http://www.securite-routiere.gouv.fr/IMG/pdf/INS-1p-oct02.pdf>
A toi ensuite de comparer les spécifications avec la réalité et de trouver des différences.
La totale est là : <http://www.securite-routiere.gouv.fr/infos-ref/route/signalisation/l- instruction-interministerielle-sur-la-signalisat.html> <http://minilien.com/?hgUpzGxnd6>
Et on peut aussi remonter d'un cran : <http://www.securite-routiere.gouv.fr/infos-ref/route/signalisation/ index.html> <http://minilien.com/?jjdaVwIRcK>
Patrick V
On 19 avr, 14:37, "Clotaire" wrote:
---- Le panneau est bien un panneau de sens interdit, c'est sa position devant une vitrine très éclairée qui fait qu'il n'est pas visible s i il n'est pas réfléchissant ou auto-éclairé.
On peut donc commencer par doûter du respect de l'article 13.A : "être visibles et garder le même aspect de nuit comme de jour".
Plus la fin du 13.B, puisque les panneaux éclairés de l'intérieur doivent avoir une façade rétroréflechissante (probablement obligatoirement de classe 2, mais c'est à vérifier (hé, je ne vais pas faire tout le boulot)).
On 19 avr, 14:37, "Clotaire" <Clotaire-...@------.com> wrote:
---- Le panneau est bien un panneau de sens interdit, c'est sa position
devant une vitrine très éclairée qui fait qu'il n'est pas visible s i il
n'est pas réfléchissant ou auto-éclairé.
On peut donc commencer par doûter du respect de l'article 13.A :
"être visibles et garder le même aspect de nuit comme de jour".
Plus la fin du 13.B, puisque les panneaux éclairés de l'intérieur
doivent avoir une façade rétroréflechissante (probablement
obligatoirement de classe 2, mais c'est à vérifier (hé, je ne vais pas
faire tout le boulot)).
---- Le panneau est bien un panneau de sens interdit, c'est sa position devant une vitrine très éclairée qui fait qu'il n'est pas visible s i il n'est pas réfléchissant ou auto-éclairé.
On peut donc commencer par doûter du respect de l'article 13.A : "être visibles et garder le même aspect de nuit comme de jour".
Plus la fin du 13.B, puisque les panneaux éclairés de l'intérieur doivent avoir une façade rétroréflechissante (probablement obligatoirement de classe 2, mais c'est à vérifier (hé, je ne vais pas faire tout le boulot)).
Je me posais la question de savoir si en pleine nuit un panneau de sens interdit éteint pouvait justifier d'une indulgence de la part de la maréchaussée ou carrément faire une décision d'annulation d'un éventuel PV ?
Merci
une bonne révision du code de la route.
Le panneau est très peu visible dans les conditions que j'ai mentionné, d'ailleurs la personne verbalisée m'a affirmé que pendant sa verbalisation, trois autres voitures on fait la même faute.
Ce qui pourrait même signifier que la présence des flics à cet endroit est limite guet-apens ...
et ? ça n'empêche pas de connaître le code de la route, mal visible ou pas, un sens-interdit veux dire ce qu'il est.
-- http://www.qrz.fr http://tinyurl.com/3xegmt la démocratie chez N9ws
Clotaire a formulé la demande :
Bonjour,
Je me posais la question de savoir si en pleine nuit un panneau de sens
interdit éteint pouvait justifier d'une indulgence de la part de la
maréchaussée ou carrément faire une décision d'annulation d'un éventuel PV
?
Merci
une bonne révision du code de la route.
Le panneau est très peu visible dans les conditions que j'ai mentionné,
d'ailleurs la personne verbalisée m'a affirmé que pendant sa verbalisation,
trois autres voitures on fait la même faute.
Ce qui pourrait même signifier que la présence des flics à cet endroit est
limite guet-apens ...
et ? ça n'empêche pas de connaître le code de la route, mal visible ou
pas, un sens-interdit veux dire ce qu'il est.
--
http://www.qrz.fr
http://tinyurl.com/3xegmt la démocratie chez N9ws
Je me posais la question de savoir si en pleine nuit un panneau de sens interdit éteint pouvait justifier d'une indulgence de la part de la maréchaussée ou carrément faire une décision d'annulation d'un éventuel PV ?
Merci
une bonne révision du code de la route.
Le panneau est très peu visible dans les conditions que j'ai mentionné, d'ailleurs la personne verbalisée m'a affirmé que pendant sa verbalisation, trois autres voitures on fait la même faute.
Ce qui pourrait même signifier que la présence des flics à cet endroit est limite guet-apens ...
et ? ça n'empêche pas de connaître le code de la route, mal visible ou pas, un sens-interdit veux dire ce qu'il est.
-- http://www.qrz.fr http://tinyurl.com/3xegmt la démocratie chez N9ws
Clotaire
>>>> Je me posais la question de savoir si en pleine nuit un panneau de sens interdit éteint pouvait justifier d'une indulgence de la part de la maréchaussée ou carrément faire une décision d'annulation d'un éventuel PV ?
Merci
une bonne révision du code de la route.
Le panneau est très peu visible dans les conditions que j'ai mentionné, d'ailleurs la personne verbalisée m'a affirmé que pendant sa verbalisation, trois autres voitures on fait la même faute.
Ce qui pourrait même signifier que la présence des flics à cet endroit est limite guet-apens ...
et ?
Et que ce n'est pas loyal, c'est tout. Les flics ne sont pas là pour provoquer les fautes.
ça n'empêche pas de connaître le code de la route, mal visible ou pas, un sens-interdit veux dire ce qu'il est.
Dans le cas présent sa visibilité n'est pas correctement assuré, je crois que vous polémiquez pour rien.
>>>> Je me posais la question de savoir si en pleine nuit un panneau de sens
interdit éteint pouvait justifier d'une indulgence de la part de la
maréchaussée ou carrément faire une décision d'annulation d'un éventuel
PV ?
Merci
une bonne révision du code de la route.
Le panneau est très peu visible dans les conditions que j'ai mentionné,
d'ailleurs la personne verbalisée m'a affirmé que pendant sa
verbalisation, trois autres voitures on fait la même faute.
Ce qui pourrait même signifier que la présence des flics à cet endroit
est limite guet-apens ...
et ?
Et que ce n'est pas loyal, c'est tout. Les flics ne sont pas là pour
provoquer les fautes.
ça n'empêche pas de connaître le code de la route, mal visible ou pas, un
sens-interdit veux dire ce qu'il est.
Dans le cas présent sa visibilité n'est pas correctement assuré, je crois
que vous polémiquez pour rien.
>>>> Je me posais la question de savoir si en pleine nuit un panneau de sens interdit éteint pouvait justifier d'une indulgence de la part de la maréchaussée ou carrément faire une décision d'annulation d'un éventuel PV ?
Merci
une bonne révision du code de la route.
Le panneau est très peu visible dans les conditions que j'ai mentionné, d'ailleurs la personne verbalisée m'a affirmé que pendant sa verbalisation, trois autres voitures on fait la même faute.
Ce qui pourrait même signifier que la présence des flics à cet endroit est limite guet-apens ...
et ?
Et que ce n'est pas loyal, c'est tout. Les flics ne sont pas là pour provoquer les fautes.
ça n'empêche pas de connaître le code de la route, mal visible ou pas, un sens-interdit veux dire ce qu'il est.
Dans le cas présent sa visibilité n'est pas correctement assuré, je crois que vous polémiquez pour rien.
Clotaire
"Patrick V" a écrit dans le message de news:
On 19 avr, 14:37, "Clotaire" wrote:
---- Le panneau est bien un panneau de sens interdit, c'est sa position devant une vitrine très éclairée qui fait qu'il n'est pas visible si il n'est pas réfléchissant ou auto-éclairé.
On peut donc commencer par doûter du respect de l'article 13.A : "être visibles et garder le même aspect de nuit comme de jour".
Plus la fin du 13.B, puisque les panneaux éclairés de l'intérieur doivent avoir une façade rétroréflechissante (probablement obligatoirement de classe 2, mais c'est à vérifier (hé, je ne vais pas faire tout le boulot)).
--- C'est déjà vraiment cool d'avoir ces infos ! Merci
"Patrick V" <PVu.News@mitgard.fr> a écrit dans le message de news:
1176988447.443082.195000@n59g2000hsh.googlegroups.com...
On 19 avr, 14:37, "Clotaire" <Clotaire-...@------.com> wrote:
---- Le panneau est bien un panneau de sens interdit, c'est sa position
devant une vitrine très éclairée qui fait qu'il n'est pas visible si il
n'est pas réfléchissant ou auto-éclairé.
On peut donc commencer par doûter du respect de l'article 13.A :
"être visibles et garder le même aspect de nuit comme de jour".
Plus la fin du 13.B, puisque les panneaux éclairés de l'intérieur
doivent avoir une façade rétroréflechissante (probablement
obligatoirement de classe 2, mais c'est à vérifier (hé, je ne vais pas
faire tout le boulot)).
--- C'est déjà vraiment cool d'avoir ces infos ! Merci
---- Le panneau est bien un panneau de sens interdit, c'est sa position devant une vitrine très éclairée qui fait qu'il n'est pas visible si il n'est pas réfléchissant ou auto-éclairé.
On peut donc commencer par doûter du respect de l'article 13.A : "être visibles et garder le même aspect de nuit comme de jour".
Plus la fin du 13.B, puisque les panneaux éclairés de l'intérieur doivent avoir une façade rétroréflechissante (probablement obligatoirement de classe 2, mais c'est à vérifier (hé, je ne vais pas faire tout le boulot)).
--- C'est déjà vraiment cool d'avoir ces infos ! Merci
