Pass=c3=a9 48 heures d'occupation ill=c3=a9gale d'un bien immobilier en France =3a droit =c3=a0 rester plus longtemps =3f

Le
Pierre www.aribaut.com
Je regardais ce court reportage posté en octobre 2016 qui ne donne pas
envie d'être propriétaire en France :
https://www.youtube.com/watch?v=TAI010eHWyE
Et je me posais la question :
Cette loi débile des 48 heures d'occupation illégale qui donneraient des
droits à des squatteurs illégaux, c'est toujours en vigueur en France ?
--
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Philippe
Le #26518342
Le mercredi 5 juin 2019 21:08:27 UTC+2, Pierre www.aribaut.com a écrit  :
Je regardais ce court reportage posté en octobre 2016 qui ne donne p as
envie d'être propriétaire en France :
https://www.youtube.com/watch?v=TAI010eHWyE
Et je me posais la question :
Cette loi débile des 48 heures d'occupation illégale qui donner aient des
droits à des squatteurs illégaux, c'est toujours en vigueur en France ?

Plein de facteur à prendre en compte, je pense que tu fais à l'al lusion d'une demande de référée en urgence heure par heure, d'expulsion de l'occupant sans droit ni titre, le droit étant acquis p assé le délais de 48 heures ?
--
ptilou
Pierre www.aribaut.com
Le #26518350
Le 06/06/2019 à 08:48, Philippe a écrit :
Le mercredi 5 juin 2019 21:08:27 UTC+2, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Je regardais ce court reportage posté en octobre 2016 qui ne donne pas
envie d'être propriétaire en France :
https://www.youtube.com/watch?v=TAI010eHWyE
Et je me posais la question :
Cette loi débile des 48 heures d'occupation illégale qui donneraient des
droits à des squatteurs illégaux, c'est toujours en vigueur en France ?

Plein de facteur à prendre en compte, je pense que tu fais à l'allusion d'une demande de référée en urgence heure par heure, d'expulsion de l'occupant sans droit ni titre, le droit étant acquis passé le délais de 48 heures ?

Oui je fais allusion au fait que passé 48 heures, la police ne peut plus
expulser manu militari et il faut passer par la justice (longue et
coûteuse) pour le propriétaire ?
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Pierre www.aribaut.com
Le #26518349
Le 06/06/2019 à 08:55, Philippe a écrit :
Le mercredi 5 juin 2019 21:08:27 UTC+2, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Je regardais ce court reportage posté en octobre 2016 qui ne donne pas
envie d'être propriétaire en France :
https://www.youtube.com/watch?v=TAI010eHWyE
Et je me posais la question :
Cette loi débile des 48 heures d'occupation illégale qui donneraient des
droits à des squatteurs illégaux, c'est toujours en vigueur en France ?
http://zetrader.info ou http://zetrader.fr
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Grossomodo, tu ne peux expulser quelqu'un en période hivernal (11 à 03), si il prouve que cela est sa résidence principal, et à rechercher, y a une jurisprudence qui dit que certain SDF, ne peuvent prétendre à çà, donc il peut y avoir revirement, et je ne la connais dans les détails ...
Mais il est garant de ses dettes le squatteur, la prescription est de cinq ans la matière, c'est Sarko qui l'a diminué !

Et comment un squatteur prouve que c'est sa "résidence principale" ?
Il suffit se faire livrer une pizza et d'avoir un ou deux abonnements à
cette adresse ?
Je n'ai pas l'impression que beaucoup de squatteurs aient payé le
préjudice subi au propriétaire. Des cas où le squatteur aurait payé les
fameuses dettes ?
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Topinambour
Le #26518390
Le 05/06/2019 à 21:08, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Je regardais ce court reportage posté en octobre 2016 qui ne donne pas
envie d'être propriétaire en France :
https://www.youtube.com/watch?v=TAI010eHWyE
Et je me posais la question :
Cette loi débile des 48 heures d'occupation illégale qui donneraient des
droits à des squatteurs illégaux, c'est toujours en vigueur en France ?

Apparemment, cette vidéo ne correspond pas à la réalité.
https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/la-loi-contre-le-squat-publiee-au-journal-officiel.html
Et puis même avant 2015, virer des squatteurs d'un bâtiments ne pose
apparemment aucun problème quand les élus et la police sont de la partie:
https://www.rue89strasbourg.com/au-squat-du-2-route-des-romains-la-police-est-attendue-de-pied-ferme-24223
Pierre www.aribaut.com
Le #26518402
Le 06/06/2019 à 18:41, Topinambour a écrit :
Le 05/06/2019 à 21:08, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Je regardais ce court reportage posté en octobre 2016 qui ne donne pas
envie d'être propriétaire en France :
https://www.youtube.com/watch?v=TAI010eHWyE
Et je me posais la question :
Cette loi débile des 48 heures d'occupation illégale qui donneraient
des droits à des squatteurs illégaux, c'est toujours en vigueur en
France ?

Apparemment, cette vidéo ne correspond pas à la réalité.
https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/la-loi-contre-le-squat-publiee-au-journal-officiel.html

Ah merci Topinambour, c'est ce passage que je voulais voir :
"Pour les propriétaires malheureux, la procédure devient beaucoup plus
rapide, y compris si le squat est découvert plusieurs semaines ou mois
après l’entrée illégale des occupants. A présent, un procureur, saisi
par un particulier ou par le maire de la commune où se situe le
logement, peut tout simplement demander à un huissier de constater
l’occupation illégale du bien. Une fois le constat établi, le procureur
peut ordonner l’expulsion et restituer le logement à son propriétaire.
Jusqu’ici, un propriétaire était tenu de déclarer le squat moins de 48
heures après l’infraction. Passé ce délai, il était contraint de saisir
la justice pour obtenir réparation, ce qui implique une procédure longue
et coûteuse."
Et puis même avant 2015, virer des squatteurs d'un bâtiments ne pose
apparemment aucun problème quand les élus et la police sont de la partie:
https://www.rue89strasbourg.com/au-squat-du-2-route-des-romains-la-police-est-attendue-de-pied-ferme-24223

Oui nul doute que si un politicien s'en mêle, ou si un malheureux essaie
de squatter chez un politicien, nul doute qu'il va se faire dégager très
rapidement ;)
--
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François
Le #26518413
Le 06/06/2019 à 20:32, Pierre www.aribaut.com a écrit :
un procureur, saisi par un particulier ou par le maire de la commune où
se situe le logement, *peut* tout simplement demander à un huissier de
constater l’occupation illégale du bien. Une fois le constat établi, le
procureur *peut* ordonner l’expulsion et restituer le logement à son
propriétaire.

Il *peut* , ce qui veut dire que rien ne l'y oblige.
--
Fañch
Topinambour
Le #26518446
Le 06/06/2019 à 21:34, Philippe a écrit :
Le jeudi 6 juin 2019 20:32:40 UTC+2, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Le 06/06/2019 à 18:41, Topinambour a écrit :
Le 05/06/2019 à 21:08, Pierre www.aribaut.com a écrit :
Je regardais ce court reportage posté en octobre 2016 qui ne donne pas
envie d'être propriétaire en France :
https://www.youtube.com/watch?v=TAI010eHWyE
Et je me posais la question :
Cette loi débile des 48 heures d'occupation illégale qui donneraient
des droits à des squatteurs illégaux, c'est toujours en vigueur en
France ?

Apparemment, cette vidéo ne correspond pas à la réalité.
https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/la-loi-contre-le-squat-publiee-au-journal-officiel.html

Ah merci Topinambour, c'est ce passage que je voulais voir :
"Pour les propriétaires malheureux, la procédure devient beaucoup plus
rapide, y compris si le squat est découvert plusieurs semaines ou mois
après l’entrée illégale des occupants. A présent, un procureur, saisi
par un particulier ou par le maire de la commune où se situe le
logement, peut tout simplement demander à un huissier de constater
l’occupation illégale du bien. Une fois le constat établi, le procureur
peut ordonner l’expulsion et restituer le logement à son propriétaire.
Jusqu’ici, un propriétaire était tenu de déclarer le squat moins de 48
heures après l’infraction. Passé ce délai, il était contraint de saisir
la justice pour obtenir réparation, ce qui implique une procédure longue
et coûteuse."
Et puis même avant 2015, virer des squatteurs d'un bâtiments ne pose
apparemment aucun problème quand les élus et la police sont de la partie:
https://www.rue89strasbourg.com/au-squat-du-2-route-des-romains-la-police-est-attendue-de-pied-ferme-24223

Oui nul doute que si un politicien s'en mêle, ou si un malheureux essaie
de squatter chez un politicien, nul doute qu'il va se faire dégager très
rapidement ;)

Si le squatteur saisie un avocat qui ouvre certaine procédure il est chez lui !(et cela peut duré des année, y en qui on parler de réalisation d'oeuvre d'art étant le patrimoine de l'humanité, le proprio était est comptent ...)
Assurance !

Pas vraiment, et je vous l'ai montré.
Suffit de faire intervenir la police, qui ne se gêne pas pour utiliser
la violence. Une fois à la rue, les recours juridiques ne sont qu'une
mince consolation et un véritable parcours du combattant durant
plusieurs années, alors que la personne se retrouve sans abris et devra
faire face à tous ses dangers, en plus de devoir soigner les blessure
que la police lui aura infligées.
Topinambour
Le #26518445
Le 07/06/2019 à 07:48, Philippe a écrit :
Bonjour,
Le jeudi 6 juin 2019 21:59:27 UTC+2, François a écrit :
Le 06/06/2019 à 20:32, Pierre www.aribaut.com a écrit :
un procureur, saisi par un particulier ou par le maire de la commune où
se situe le logement, *peut* tout simplement demander à un huissier de
constater l’occupation illégale du bien. Une fois le constat établi, le
procureur *peut* ordonner l’expulsion et restituer le logement à son
propriétaire.

Il *peut* , ce qui veut dire que rien ne l'y oblige.

En faite la vidéo parle de quelqu'un qui à donnée un numéraire pour entrée dans l'appartement, donc c'est pas des squatteurs c'est une escroquerie (?)

C'est vrai que les occupants, eux, ont signé un bail et démontrent
plutôt de leur bonne foi.
Philippe
Le #26518450
Le vendredi 7 juin 2019 11:04:34 UTC+2, Topinambour a écrit :
Le 07/06/2019 à 07:48, Philippe a écrit :
Bonjour,
Le jeudi 6 juin 2019 21:59:27 UTC+2, François a écrit :
Le 06/06/2019 à 20:32, Pierre www.aribaut.com a écrit :
un procureur, saisi par un particulier ou par le maire de la commune où
se situe le logement, *peut* tout simplement demander à un huiss ier de
constater l’occupation illégale du bien. Une fois le con stat établi, le
procureur *peut* ordonner l’expulsion et restituer le logemen t à son
propriétaire.

Il *peut* , ce qui veut dire que rien ne l'y oblige.

En faite la vidéo parle de quelqu'un qui à donnée un num éraire pour entrée dans l'appartement, donc c'est pas des squatte urs c'est une escroquerie (?)

C'est vrai que les occupants, eux, ont signé un bail et démontr ent
plutôt de leur bonne foi.

Tu sais les démonstrations juridique, pour anecdote je connais une pro priétaire magistrat, qui à dit la loi c'est çà, en effe t elle a raison, en revanche le but était de faire des économie, et du coup on paye dix euros par jour d'occupation, alors je ne dis pas j'a i raison dans l'absolu ni l'inverse, j'apporte mon opinion dans une science humaine avec toute les réserves qui s'impose et mon cortège de m assacre qui on le sait bien son ma signature numérique …
--
philippe
Topinambour
Le #26518454
Le 07/06/2019 à 11:26, Philippe a écrit :
Le vendredi 7 juin 2019 11:04:34 UTC+2, Topinambour a écrit :
Le 07/06/2019 à 07:48, Philippe a écrit :
Bonjour,
Le jeudi 6 juin 2019 21:59:27 UTC+2, François a écrit :
Le 06/06/2019 à 20:32, Pierre www.aribaut.com a écrit :
un procureur, saisi par un particulier ou par le maire de la commune où
se situe le logement, *peut* tout simplement demander à un huissier de
constater l’occupation illégale du bien. Une fois le constat établi, le
procureur *peut* ordonner l’expulsion et restituer le logement à son
propriétaire.

Il *peut* , ce qui veut dire que rien ne l'y oblige.

En faite la vidéo parle de quelqu'un qui à donnée un numéraire pour entrée dans l'appartement, donc c'est pas des squatteurs c'est une escroquerie (?)

C'est vrai que les occupants, eux, ont signé un bail et démontrent
plutôt de leur bonne foi.

Tu sais les démonstrations juridique, pour anecdote je connais une propriétaire magistrat, qui à dit la loi c'est çà, en effet elle a raison, en revanche le but était de faire des économie, et du coup on paye dix euros par jour d'occupation, alors je ne dis pas j'ai raison dans l'absolu ni l'inverse, j'apporte mon opinion dans une science humaine avec toute les réserves qui s'impose et mon cortège de massacre qui on le sait bien son ma signature numérique …


Propos pas très compréhensible. En même temps, à l'heure de l'apéro... ;-)
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