Pardon si mes questions vous semblent idiotes
je ne suis pas juriste.
Pardon si mes questions vous semblent idiotes
je ne suis pas juriste.
Pardon si mes questions vous semblent idiotes
je ne suis pas juriste.
Bonjour, je ne suis pas un expert en droit je cherche juste à avoir des idées
claires sur un sujet. Je suis convoqué au commissariat pour une main courante
concernant quelques textos que j'ai envoyés à mon ex-femme. Mon frère m'a dit
que pour une affaire similaire on lui avait prélevé ses empreintes digitales
et pris des photos !
Et la simple idée qu'on me demande ça me rend malade !
Un ami m'a dit que vu que ce n'était que des textos l'affaire était
"immatérielle" et que des empreintes ou photos n'avaient aucune utilité pour
identifier quelqu'un.
Donc je pourrais refuser sans rien risquer et que je
n'avais qu'à dire ça au policier ("Immatérialité des faits").
quelqu'un peut-il me le confirmer ? quelqu'un connait-il des cas similaires
qui ont déjà été jugés ?
Pardon si mes questions vous semblent idiotes je ne suis pas juriste.
Bonjour, je ne suis pas un expert en droit je cherche juste à avoir des idées
claires sur un sujet. Je suis convoqué au commissariat pour une main courante
concernant quelques textos que j'ai envoyés à mon ex-femme. Mon frère m'a dit
que pour une affaire similaire on lui avait prélevé ses empreintes digitales
et pris des photos !
Et la simple idée qu'on me demande ça me rend malade !
Un ami m'a dit que vu que ce n'était que des textos l'affaire était
"immatérielle" et que des empreintes ou photos n'avaient aucune utilité pour
identifier quelqu'un.
Donc je pourrais refuser sans rien risquer et que je
n'avais qu'à dire ça au policier ("Immatérialité des faits").
quelqu'un peut-il me le confirmer ? quelqu'un connait-il des cas similaires
qui ont déjà été jugés ?
Pardon si mes questions vous semblent idiotes je ne suis pas juriste.
Bonjour, je ne suis pas un expert en droit je cherche juste à avoir des idées
claires sur un sujet. Je suis convoqué au commissariat pour une main courante
concernant quelques textos que j'ai envoyés à mon ex-femme. Mon frère m'a dit
que pour une affaire similaire on lui avait prélevé ses empreintes digitales
et pris des photos !
Et la simple idée qu'on me demande ça me rend malade !
Un ami m'a dit que vu que ce n'était que des textos l'affaire était
"immatérielle" et que des empreintes ou photos n'avaient aucune utilité pour
identifier quelqu'un.
Donc je pourrais refuser sans rien risquer et que je
n'avais qu'à dire ça au policier ("Immatérialité des faits").
quelqu'un peut-il me le confirmer ? quelqu'un connait-il des cas similaires
qui ont déjà été jugés ?
Pardon si mes questions vous semblent idiotes je ne suis pas juriste.
Si une MC n'est pas une plainte, un OPJ peut estimer que les faits
rapportés constituent une infraction, ce qui l'autorise à déclenche r
de lui même une enquête d'office, suivie de la saisine du procureur,
même si l'auteur de la main courante n'entendait pas porter plainte.
Art 75 à 78 code de procédure pénale.
Par la suite, le procureur pourra classer l'affaire.
Mais l'art 55-1 du CPP est très clair :
Un OPJ peut faire procéder sur tout témoin ou suspect d'une infractio n
à un relevé d'empreintes et prise de photos anthropométriques.
Le refus de s'y soumettre est passible de 1 an de prison et 15.000
euros
d'amende.
> Et la simple idée qu'on me demande ça me rend malade !
Pourtant, même si théoriquement elles ne font pas l'objet d'un listin g
informatisé, les empreintes sont relevées pour une CNI et votre photo
aussi.
Les empreintes figurent sur les passeports, avec d'autres données
anthropologiques s'il s'agit d'un biométrique (essayez donc d'aller
en Amérique aujourd'hui !) et personne n'en fait tout un fromage.
J'ajoute que le flicage peut avoir un aspet positif :
Imaginez un quidam qui a déménagé à 500 Km sans prévenir son en tourage.
Quelque temps après son départ, il est soupçonné d'avoir commis
un crime.
Le mobile, l'opportunité, les témoignages, tout l'accuse...
Et il a disparu !
Il suffira de comparer les élements trouvés sur la scène de crime a vec
ses paramètres pour le disculper et lui éviter interrogatoires,
confrontations, garde à vue, etc...
> Un ami m'a dit que vu que ce n'était que des textos l'affaire était
> "immatérielle" et que des empreintes ou photos n'avaient aucune utili té pour
> identifier quelqu'un.
Pour vous répondre avec précision, il faudrait connaître la teneur
des textos en cause, lesquels peuvent être admis comme preuves...
De même que la matérialité des faits incriminants peut résulter
de ce qui vous paraît être de simples "propos en l'air".
Ainsi :
La menace de lui casser les dents (art 222-17) ou de foutre le feu
à se baraque (art 322-12) sont des délits, de même que lui envoyer
20 messages par jour du style "reviens ou je me flingue" (art 222-16)
Par contre la menace de lui crever les pneus de sa bagnole ou de lui
exploser le parebrise est une simple contravention de 4ème classe
(art R 634-1)
S'il s'agit d'une injure privée, comme la traiter de "grosse truie"
sur un SMS, c'est une contravention de 1ère classe (art 621-2)
Mais 2 ou 3 SMS de ce style le même jour relèvent du délit du 222-1 6
selon la jurisprudence.
> Donc je pourrais refuser sans rien risquer et que je
> n'avais qu'à dire ça au policier ("Immatérialité des faits").
Je vous rappelle le 55-1 CPP
> quelqu'un peut-il me le confirmer ? quelqu'un connait-il des cas simila ires
> qui ont déjà été jugés ?
Depuis l'arrêt du 23 mai 2007 de la Cour de Cassation,
pourvoi N° 06-43209, dans une affaire de harcèlement, la preuve par S MS
est admise sous conditions.
Par exemple :
- aveu de l'expéditeur,
- Transcription par huissier,
- Conservation du message par le destinataire et commission rogatoire
auprès de l'opérateur pour vérification,
- Expertise pour prouver qu'il ne s'agit pas de spoofing.
> Pardon si mes questions vous semblent idiotes je ne suis pas juriste.
Une question de droit n'est jamais idiote, et il n'y a pas de honte
à la poser lorsqu'elle déborde de votre domaine d'expertise.
--
La pensée du jour :
Si tu veux tirer des filles-canon, évite d'être un boulet !
---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
http://www.avast.com
Si une MC n'est pas une plainte, un OPJ peut estimer que les faits
rapportés constituent une infraction, ce qui l'autorise à déclenche r
de lui même une enquête d'office, suivie de la saisine du procureur,
même si l'auteur de la main courante n'entendait pas porter plainte.
Art 75 à 78 code de procédure pénale.
Par la suite, le procureur pourra classer l'affaire.
Mais l'art 55-1 du CPP est très clair :
Un OPJ peut faire procéder sur tout témoin ou suspect d'une infractio n
à un relevé d'empreintes et prise de photos anthropométriques.
Le refus de s'y soumettre est passible de 1 an de prison et 15.000
euros
d'amende.
> Et la simple idée qu'on me demande ça me rend malade !
Pourtant, même si théoriquement elles ne font pas l'objet d'un listin g
informatisé, les empreintes sont relevées pour une CNI et votre photo
aussi.
Les empreintes figurent sur les passeports, avec d'autres données
anthropologiques s'il s'agit d'un biométrique (essayez donc d'aller
en Amérique aujourd'hui !) et personne n'en fait tout un fromage.
J'ajoute que le flicage peut avoir un aspet positif :
Imaginez un quidam qui a déménagé à 500 Km sans prévenir son en tourage.
Quelque temps après son départ, il est soupçonné d'avoir commis
un crime.
Le mobile, l'opportunité, les témoignages, tout l'accuse...
Et il a disparu !
Il suffira de comparer les élements trouvés sur la scène de crime a vec
ses paramètres pour le disculper et lui éviter interrogatoires,
confrontations, garde à vue, etc...
> Un ami m'a dit que vu que ce n'était que des textos l'affaire était
> "immatérielle" et que des empreintes ou photos n'avaient aucune utili té pour
> identifier quelqu'un.
Pour vous répondre avec précision, il faudrait connaître la teneur
des textos en cause, lesquels peuvent être admis comme preuves...
De même que la matérialité des faits incriminants peut résulter
de ce qui vous paraît être de simples "propos en l'air".
Ainsi :
La menace de lui casser les dents (art 222-17) ou de foutre le feu
à se baraque (art 322-12) sont des délits, de même que lui envoyer
20 messages par jour du style "reviens ou je me flingue" (art 222-16)
Par contre la menace de lui crever les pneus de sa bagnole ou de lui
exploser le parebrise est une simple contravention de 4ème classe
(art R 634-1)
S'il s'agit d'une injure privée, comme la traiter de "grosse truie"
sur un SMS, c'est une contravention de 1ère classe (art 621-2)
Mais 2 ou 3 SMS de ce style le même jour relèvent du délit du 222-1 6
selon la jurisprudence.
> Donc je pourrais refuser sans rien risquer et que je
> n'avais qu'à dire ça au policier ("Immatérialité des faits").
Je vous rappelle le 55-1 CPP
> quelqu'un peut-il me le confirmer ? quelqu'un connait-il des cas simila ires
> qui ont déjà été jugés ?
Depuis l'arrêt du 23 mai 2007 de la Cour de Cassation,
pourvoi N° 06-43209, dans une affaire de harcèlement, la preuve par S MS
est admise sous conditions.
Par exemple :
- aveu de l'expéditeur,
- Transcription par huissier,
- Conservation du message par le destinataire et commission rogatoire
auprès de l'opérateur pour vérification,
- Expertise pour prouver qu'il ne s'agit pas de spoofing.
> Pardon si mes questions vous semblent idiotes je ne suis pas juriste.
Une question de droit n'est jamais idiote, et il n'y a pas de honte
à la poser lorsqu'elle déborde de votre domaine d'expertise.
--
La pensée du jour :
Si tu veux tirer des filles-canon, évite d'être un boulet !
---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
http://www.avast.com
Si une MC n'est pas une plainte, un OPJ peut estimer que les faits
rapportés constituent une infraction, ce qui l'autorise à déclenche r
de lui même une enquête d'office, suivie de la saisine du procureur,
même si l'auteur de la main courante n'entendait pas porter plainte.
Art 75 à 78 code de procédure pénale.
Par la suite, le procureur pourra classer l'affaire.
Mais l'art 55-1 du CPP est très clair :
Un OPJ peut faire procéder sur tout témoin ou suspect d'une infractio n
à un relevé d'empreintes et prise de photos anthropométriques.
Le refus de s'y soumettre est passible de 1 an de prison et 15.000
euros
d'amende.
> Et la simple idée qu'on me demande ça me rend malade !
Pourtant, même si théoriquement elles ne font pas l'objet d'un listin g
informatisé, les empreintes sont relevées pour une CNI et votre photo
aussi.
Les empreintes figurent sur les passeports, avec d'autres données
anthropologiques s'il s'agit d'un biométrique (essayez donc d'aller
en Amérique aujourd'hui !) et personne n'en fait tout un fromage.
J'ajoute que le flicage peut avoir un aspet positif :
Imaginez un quidam qui a déménagé à 500 Km sans prévenir son en tourage.
Quelque temps après son départ, il est soupçonné d'avoir commis
un crime.
Le mobile, l'opportunité, les témoignages, tout l'accuse...
Et il a disparu !
Il suffira de comparer les élements trouvés sur la scène de crime a vec
ses paramètres pour le disculper et lui éviter interrogatoires,
confrontations, garde à vue, etc...
> Un ami m'a dit que vu que ce n'était que des textos l'affaire était
> "immatérielle" et que des empreintes ou photos n'avaient aucune utili té pour
> identifier quelqu'un.
Pour vous répondre avec précision, il faudrait connaître la teneur
des textos en cause, lesquels peuvent être admis comme preuves...
De même que la matérialité des faits incriminants peut résulter
de ce qui vous paraît être de simples "propos en l'air".
Ainsi :
La menace de lui casser les dents (art 222-17) ou de foutre le feu
à se baraque (art 322-12) sont des délits, de même que lui envoyer
20 messages par jour du style "reviens ou je me flingue" (art 222-16)
Par contre la menace de lui crever les pneus de sa bagnole ou de lui
exploser le parebrise est une simple contravention de 4ème classe
(art R 634-1)
S'il s'agit d'une injure privée, comme la traiter de "grosse truie"
sur un SMS, c'est une contravention de 1ère classe (art 621-2)
Mais 2 ou 3 SMS de ce style le même jour relèvent du délit du 222-1 6
selon la jurisprudence.
> Donc je pourrais refuser sans rien risquer et que je
> n'avais qu'à dire ça au policier ("Immatérialité des faits").
Je vous rappelle le 55-1 CPP
> quelqu'un peut-il me le confirmer ? quelqu'un connait-il des cas simila ires
> qui ont déjà été jugés ?
Depuis l'arrêt du 23 mai 2007 de la Cour de Cassation,
pourvoi N° 06-43209, dans une affaire de harcèlement, la preuve par S MS
est admise sous conditions.
Par exemple :
- aveu de l'expéditeur,
- Transcription par huissier,
- Conservation du message par le destinataire et commission rogatoire
auprès de l'opérateur pour vérification,
- Expertise pour prouver qu'il ne s'agit pas de spoofing.
> Pardon si mes questions vous semblent idiotes je ne suis pas juriste.
Une question de droit n'est jamais idiote, et il n'y a pas de honte
à la poser lorsqu'elle déborde de votre domaine d'expertise.
--
La pensée du jour :
Si tu veux tirer des filles-canon, évite d'être un boulet !
---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
http://www.avast.com
Pour vous répondre avec précision, il faudrait connaître la teneur
des textos en cause, lesquels peuvent être admis comme preuves...
Pour vous répondre avec précision, il faudrait connaître la teneur
des textos en cause, lesquels peuvent être admis comme preuves...
Pour vous répondre avec précision, il faudrait connaître la teneur
des textos en cause, lesquels peuvent être admis comme preuves...
Pour vous répondre avec précision, il faudrait connaître la teneur
des textos en cause, lesquels peuvent être admis comme preuves...
Peut-être que vous voudrez bien me donner un mail où vous envoyer le contenu
de mes messages ne vous inquiétez pas il sont très corrects et peu nombreux
! mais je n'ai pas envie de les rendre publiques ! Vous pouvez m'écrire sur
se serait très gentil de votre part :)
Pour vous répondre avec précision, il faudrait connaître la teneur
des textos en cause, lesquels peuvent être admis comme preuves...
Peut-être que vous voudrez bien me donner un mail où vous envoyer le contenu
de mes messages ne vous inquiétez pas il sont très corrects et peu nombreux
! mais je n'ai pas envie de les rendre publiques ! Vous pouvez m'écrire sur
jmd09488@gmail.com se serait très gentil de votre part :)
Pour vous répondre avec précision, il faudrait connaître la teneur
des textos en cause, lesquels peuvent être admis comme preuves...
Peut-être que vous voudrez bien me donner un mail où vous envoyer le contenu
de mes messages ne vous inquiétez pas il sont très corrects et peu nombreux
! mais je n'ai pas envie de les rendre publiques ! Vous pouvez m'écrire sur
se serait très gentil de votre part :)
Dans son message précédent, a écrit :
>> Pour vous répondre avec précision, il faudrait connaître la tene ur
>> des textos en cause, lesquels peuvent être admis comme preuves...
>
> Peut-être que vous voudrez bien me donner un mail où vous envoyer l e contenu
> de mes messages ne vous inquiétez pas il sont très corrects et peu nombreux
> ! mais je n'ai pas envie de les rendre publiques ! Vous pouvez m'écri re sur
> se serait très gentil de votre part :)
Es-tu certain qu'il ne s'agit que de ces quelques textos ?
Dans son message précédent, jmd09488@gmail.com a écrit :
>> Pour vous répondre avec précision, il faudrait connaître la tene ur
>> des textos en cause, lesquels peuvent être admis comme preuves...
>
> Peut-être que vous voudrez bien me donner un mail où vous envoyer l e contenu
> de mes messages ne vous inquiétez pas il sont très corrects et peu nombreux
> ! mais je n'ai pas envie de les rendre publiques ! Vous pouvez m'écri re sur
> jmd09488@gmail.com se serait très gentil de votre part :)
Es-tu certain qu'il ne s'agit que de ces quelques textos ?
Dans son message précédent, a écrit :
>> Pour vous répondre avec précision, il faudrait connaître la tene ur
>> des textos en cause, lesquels peuvent être admis comme preuves...
>
> Peut-être que vous voudrez bien me donner un mail où vous envoyer l e contenu
> de mes messages ne vous inquiétez pas il sont très corrects et peu nombreux
> ! mais je n'ai pas envie de les rendre publiques ! Vous pouvez m'écri re sur
> se serait très gentil de votre part :)
Es-tu certain qu'il ne s'agit que de ces quelques textos ?
Bonjour,
Et pour établir une carte d'identité, on prends aussi les empreintes
digitales et la photo non ??
Quelle différence ?
Bonjour,
Et pour établir une carte d'identité, on prends aussi les empreintes
digitales et la photo non ??
Quelle différence ?
Bonjour,
Et pour établir une carte d'identité, on prends aussi les empreintes
digitales et la photo non ??
Quelle différence ?
Pardonnez-moi j'essaie de comprendre pour savoir quoi dire. Justement
l'article dit qu'ils peuvent demander des prélèvements "nécessaires à la
réalisation d'examens techniques et scientifiques de comparaison avec les
traces et indices prélevés pour les nécessités de l'enquête" mais là il n'y a
pas de comparaison possible puisque c'est immatériel ! Aucune trace !!!
(SMS).
Oui ! Mais qu'on me demande tout ! (empreintes/photo/ADN !!!) en me prenant
pour un malfaiteur comme si j'étais coupable me rend malade ! donner ses
empreintes pour un voyage, librement, sans être accusé. Mais les donner comme
si on était un VOLEUR ! ou un CRIMINEL !! C'est terrible !
Ben oui ! aucune comparaison possible ! Immatérialité !
Donc en plus mes 3 SMS étaient parfaitement gentils, corrects, aucune
menace ou agressivité ou insulte ou allusion sexuelle ou quoi que ce soit
d'agressif !
Pardonnez-moi j'essaie de comprendre pour savoir quoi dire. Justement
l'article dit qu'ils peuvent demander des prélèvements "nécessaires à la
réalisation d'examens techniques et scientifiques de comparaison avec les
traces et indices prélevés pour les nécessités de l'enquête" mais là il n'y a
pas de comparaison possible puisque c'est immatériel ! Aucune trace !!!
(SMS).
Oui ! Mais qu'on me demande tout ! (empreintes/photo/ADN !!!) en me prenant
pour un malfaiteur comme si j'étais coupable me rend malade ! donner ses
empreintes pour un voyage, librement, sans être accusé. Mais les donner comme
si on était un VOLEUR ! ou un CRIMINEL !! C'est terrible !
Ben oui ! aucune comparaison possible ! Immatérialité !
Donc en plus mes 3 SMS étaient parfaitement gentils, corrects, aucune
menace ou agressivité ou insulte ou allusion sexuelle ou quoi que ce soit
d'agressif !
Pardonnez-moi j'essaie de comprendre pour savoir quoi dire. Justement
l'article dit qu'ils peuvent demander des prélèvements "nécessaires à la
réalisation d'examens techniques et scientifiques de comparaison avec les
traces et indices prélevés pour les nécessités de l'enquête" mais là il n'y a
pas de comparaison possible puisque c'est immatériel ! Aucune trace !!!
(SMS).
Oui ! Mais qu'on me demande tout ! (empreintes/photo/ADN !!!) en me prenant
pour un malfaiteur comme si j'étais coupable me rend malade ! donner ses
empreintes pour un voyage, librement, sans être accusé. Mais les donner comme
si on était un VOLEUR ! ou un CRIMINEL !! C'est terrible !
Ben oui ! aucune comparaison possible ! Immatérialité !
Donc en plus mes 3 SMS étaient parfaitement gentils, corrects, aucune
menace ou agressivité ou insulte ou allusion sexuelle ou quoi que ce soit
d'agressif !
Peut-être que vous voudrez bien me donner un mail où vous envoyer le contenu
de mes messages ne vous inquiétez pas il sont très corrects et peu nombreux
! mais je n'ai pas envie de les rendre publiques ! Vous pouvez m'écrire sur
se serait très gentil de votre part :)
Peut-être que vous voudrez bien me donner un mail où vous envoyer le contenu
de mes messages ne vous inquiétez pas il sont très corrects et peu nombreux
! mais je n'ai pas envie de les rendre publiques ! Vous pouvez m'écrire sur
jmd09488@gmail.com se serait très gentil de votre part :)
Peut-être que vous voudrez bien me donner un mail où vous envoyer le contenu
de mes messages ne vous inquiétez pas il sont très corrects et peu nombreux
! mais je n'ai pas envie de les rendre publiques ! Vous pouvez m'écrire sur
se serait très gentil de votre part :)
