une photo d'histoire

Le
daniel patin
à travers le cloaque qu'est devenu frp, je voudrais vous soumetttre une
photo d'histoire.
http://cjoint.com/?lpnayIWwmT
cette photo a été prise au milieu de 1944. c'est une photo de résistants
à Boussoulet, pres de Saint-Etienne.
un photographe est venu clandestinement pour photographier ce groupe de
résistant à la demande des autorités de Londres.
cette photo, par les mysteres du hasard s'est retrouvée propriété de
Keystone, et sert comme icône représentative de la résistance, et on
peut la voir dans pas mal de bouquins ou de sites.
le détail qui m'interesse, c'est qu'on peut y voir mon père (en bas à
droite, avec le beret, et le parrain de mon frere (tenant la mitraillette).
la question que mon pere et moi meme se posont, est: peut ont utiliser
la photo dans le cadre de recits historiques ou mon pere est intervenu.
quel est le droit que possede mon pere sur cette photo?

merci de vos avis, et s.v.p., n'en profitez pas pour vous etriper, comme
vous en prenez trop l'habitude.

--
daniel.patin (et non pas marcel.dugenou)
http://leinad-fr.net le blog
http://www.daniel-patin.net sur mon mac
http://daniel.patin.adsl.free.fr/ quelques photos

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Emma
Le #2929761
à travers le cloaque qu'est devenu frp, je voudrais vous soumetttre une
photo d'histoire.
http://cjoint.com/?lpnayIWwmT
cette photo a été prise au milieu de 1944. c'est une photo de résistants
à Boussoulet, pres de Saint-Etienne.
un photographe est venu clandestinement pour photographier ce groupe de
résistant à la demande des autorités de Londres.
cette photo, par les mysteres du hasard s'est retrouvée propriété de
Keystone, et sert comme icône représentative de la résistance, et on
peut la voir dans pas mal de bouquins ou de sites.
le détail qui m'interesse, c'est qu'on peut y voir mon père (en bas à
droite, avec le beret, et le parrain de mon frere (tenant la mitraillette).
la question que mon pere et moi meme se posont, est: peut ont utiliser
la photo dans le cadre de recits historiques ou mon pere est intervenu.
quel est le droit que possede mon pere sur cette photo?


droit sur leur image s'ils sont toujours vivants

mais si cette photo a déjà été publié sans qu'ils ne s'en soient pas
préoccupé, ça va être difficle de demander qu'on floute leur image
:-))

Pour les doits photographiques, ça appartient au photographe ou à ses
ayants droits.

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain

JPW
Le #2929741
"daniel patin" 455b031f$0$20305$
à travers le cloaque qu'est devenu frp, je voudrais vous soumetttre une
photo d'histoire.


de quel cloaque parles tu mon cher ?

:-))

jpw

Marie-Aude
Le #3184981

quel est le droit que possede mon pere sur cette photo?


Aucun.
Il a son droit à l'image, refuser que son portrait soit utilisé de façon
dégradante pour lui, ou avec par exemple une légende erronée, le présentant
comme un milicien.

Pour le reste, on est dans le cadre des portraits de groupe (plus de 6
personnes...) à valeur informative, etc...

Les droits patrimoniaux appartiennent au photographe ou bien à l'agence à
laquelle l'image aurait été cédée.

peut ont utiliser la photo dans le cadre de recits historiques
ou mon pere est intervenu


Non à partir du moment où cela dépasse le cadre de la simple copie privée à
usage familial. Donc en théorie, même un récit diffusé gratuitement ne
devrait pas pouvoir utiliser cette photo (et l'argument "on est dessus" ne
tient pas vraiment). Mais en cas de diffusion gratuite, une simple demande
d'autorisation devrait suffire.

Si la diffusion de ce récit est payante, il faut encore plus demander
l'autorisation. Après cela dépend si on a affaire à des cons.

--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
Contre le zigouigoui : utilisez Adblock sous Firefox !!!

infog
Le #3184971
daniel patin
la question que mon pere et moi meme se posont, est: peut ont utiliser
la photo dans le cadre de recits historiques ou mon pere est intervenu.
quel est le droit que possede mon pere sur cette photo?

Les droits appartiennent au photographe ou à ses ayant-droit (en droit

français). Comme le photographe est probablement britannique, les droits
appartiennent à Keystone.
Le droit à l'image des personnes photographiées ne peut s'appliquer
qu'en France, il n'existe pas en Grande-Bretagne.

--
Fred

Emma
Le #3184881
Pour le reste, on est dans le cadre des portraits de groupe (plus de 6
personnes...) à valeur informative, etc...


cette notion ne repose sur rien, à ce qu'il me semble

désolée

Emma



--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain

Marie-Aude
Le #3184861

cette notion ne repose sur rien, à ce qu'il me semble


Une jurisprudence, peut être ? :)

--
Marie-Aude
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blinded+news
Le #3184851
daniel patin
à travers le cloaque qu'est devenu frp, je voudrais vous soumetttre une
photo d'histoire.
http://cjoint.com/?lpnayIWwmT
cette photo a été prise au milieu de 1944. c'est une photo de résistants
à Boussoulet, pres de Saint-Etienne.
un photographe est venu clandestinement pour photographier ce groupe de
résistant à la demande des autorités de Londres.
cette photo, par les mysteres du hasard s'est retrouvée propriété de
Keystone, et sert comme icône représentative de la résistance, et on
peut la voir dans pas mal de bouquins ou de sites.
le détail qui m'interesse, c'est qu'on peut y voir mon père (en bas à
droite, avec le beret, et le parrain de mon frere (tenant la mitraillette).
la question que mon pere et moi meme se posont, est: peut ont utiliser
la photo dans le cadre de recits historiques ou mon pere est intervenu.
quel est le droit que possede mon pere sur cette photo?


Je fais suivre où, à priori, vous aurez plus de chance d'obtenir une
réponse pertinente.

--
guillaume

manuel viet
Le #3184791
Marie-Aude wrote:


cette notion ne repose sur rien, à ce qu'il me semble


Une jurisprudence, peut être ? :)


Il faut en cesser avec le mythe de la jurisprudence. La tendance de la Cour
de Cassation, actuellement, c'est de se laver les mains de toutes les
considérations factuelles (au hasard, compter des têtes sur une photo). Il
y a des limites [extrêmement étroites¹] à l'exercice du droit à l'image par
un individu représenté, mais on va tomber dans l'appréciation souveraine
des juges du fonds si le principe (en la matière, application de l'art. 9
du C. civ.) est appliqué. En gros, la jurisprudence, c'est plutôt :
- est-ce que la Cour d'Appel a rattaché sa décision à l'art. 9 ?
- est-ce qu'en déboutant le demandeur, la cour a motivé pourquoi elle
écartait la notion de "vie privée" ? Et là, c'est une motivation en béton
armé que la C. cass. attend. Pas du genre "c'était le printemps, ils
étaient 72".

Exemple a contrario :
«
la cour d'appel a retenu, sans dénaturer l'article litigieux, que le
contexte de l'utilisation de cette photographie était étranger à celui dans
lequel elle avait été prise, de sorte que sa publication, faite sans
l'accord de l'intéressé, portait atteinte au droit au respect de son
image ; qu'elle a, par ces motifs, légalement justifié sa décision ;
»

Comme tu vois, pas de référence au lieu, au nombre de personnes présentes,
au caractère professionnel du photographe de presse (le sujet savait qu'il
s'agissait d'une phot d'actu) et en l'espèce, la photo avait été
*autorisée* par le sujet.

¹ Ma formule n'est peut-être pas totalement claire ; je veux dire que les
individus ont un droit personnel pratiquement inaliénable sur l'usage qui
est fait de leur image, les *limites* de ce droit sont pratiquement
inexistantes. Et ce droit ne se prescrit pas à compter de la prise de vue,
mais à compter de l'utilisattion !

--
Manuel VIET * mailto:


Marie-Aude
Le #3184761


Il faut en cesser avec le mythe de la jurisprudence. La tendance de la Cour
de Cassation, actuellement, c'est de se laver les mains de toutes les
considérations factuelles (au hasard, compter des têtes sur une photo).


Tu es en train de dire que la jurisprudence évolue, pas que c'est un
mythe...

la cour a motivé pourquoi elle
écartait la notion de "vie privée" ? Et là, c'est une motivation en béton
armé que la C. cass. attend. Pas du genre "c'était le printemps, ils
étaient 72".


Bien.
Basé sur ceci, reprenons le "mythe" du nombre de têtes...

1. Espace public ou pas ? (très important...)
2. Personne en particulier (genre je fais un portrait d'un mec donné), ou
groupe, voir foule ?
3. Accent mis sur la personne donnée (même au sein d'un groupe) ou la
personne est acessoire ?

En gros, l'idée c'est que faire une photo de groupe pour une manifestation
pour laquelle les gens ne se cachent pas, et sans mettre l'accent en
particulier sur une personne, cela n'attente pas au respect de la vie
privée, tant que la photo n'est pas tirée de son contexte, avec une
signification déformée...)

Cela dit si l'appréciation du "groupe" s'éloigne du nombre de 6, ça change
pas grand chose au fond. Et dans le cas de la question à laquelle on
répond, c'est que le père de Daniel, en bas à droite, et caché par le béret
(donc en gros, on ne peut pas vraiment le reconnaître sur la photo...) n'a
aucun moyen réaliste d'interdire l'utilisation de cette photo au titre du
droit au respect de la vie privée.

Et très honnêtement, le parrain de Daniel, qui est le personnage central,
amha non plus, car il faudrait argumenter que cette photo le dénigre...

Exemple a contrario :
«
la cour d'appel a retenu, sans dénaturer l'article litigieux, que le
contexte de l'utilisation de cette photographie était étranger à celui dans
lequel elle avait été prise, de sorte que sa publication, faite sans
l'accord de l'intéressé, portait atteinte au droit au respect de son
image ; qu'elle a, par ces motifs, légalement justifié sa décision ;
»

Comme tu vois, pas de référence au lieu, au nombre de personnes présentes,
au caractère professionnel du photographe de presse (le sujet savait qu'il
s'agissait d'une phot d'actu) et en l'espèce, la photo avait été
*autorisée* par le sujet.


Non je ne vois pas :) ta citation est beaucoup trop courte pour se rendre
compte de quoi que ce soit (contexte, arguments, etc...)
Par ailleurs, le point essentiel me semble être "contexte étranger à celui
dans lequel elle avait été prise".
Nous sommes bien d'accord que je n'ai pas le droit, même dans le cas d'une
photo d'information, de montrer un groupe de gens attendant leur train en
titrant 'ils regardent les putes'.
De la même façon, reprendre une photo de reportage pour en faire une image
de pub sort l'image de son contexte, peut faire croire que les personnes
photgraphiées soutiennent le produit, etc... et bing non respect de la vie
privée.

¹ Ma formule n'est peut-être pas totalement claire ; je veux dire que les
individus ont un droit personnel pratiquement inaliénable sur l'usage qui
est fait de leur image, les *limites* de ce droit sont pratiquement
inexistantes.


Elles sont floues, ce qui est différent.

Et ce droit ne se prescrit pas à compter de la prise de vue,
mais à compter de l'utilisattion !


Un droit inaliénable ne peut pas se prescrire.... Ce qui se prescrit, c'est
le délit ou le dol, et là, certes c'est à partir du fait, qui n'est pas
celui de prendre la photo. Quoi que...

--
Marie-Aude
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Haroun
Le #3184751
"Marie-Aude" news:1wh3su7kxs8lm$.50gklvbcx1le$

Et très honnêtement, le parrain de Daniel, qui est le personnage central,
amha non plus, car il faudrait argumenter que cette photo le dénigre...


Quel doit être la nature du dénigrement?
Peut-on considérer qu'auprès de l'amicale des collabos, ça le fait passer
pour un sale type, et qu'il y a dénigrement?
La notion est très vague...

--
Haroun

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