Je réponds à "anarcho-terroriste" qui a formulé ce qui suit :
un permis de conduire constitue-t-il une pièce d'identité ? auquel cas, quels sont les articles juridiques qui le précise ?
Bien à vous,
Le permis de conduire comme la carte d'identité est délivré par la préfecture, donc c'est une pièce tout ce qu'il y a d'officielle pouvant justifier de son identité.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "anarcho-terroriste" qui a formulé ce qui suit :
un permis de conduire constitue-t-il une pièce d'identité ?
auquel cas, quels sont les articles juridiques qui le précise ?
Bien à vous,
Le permis de conduire comme la carte d'identité est délivré par la
préfecture, donc c'est une pièce tout ce qu'il y a d'officielle pouvant
justifier de son identité.
Je réponds à "anarcho-terroriste" qui a formulé ce qui suit :
un permis de conduire constitue-t-il une pièce d'identité ? auquel cas, quels sont les articles juridiques qui le précise ?
Bien à vous,
Le permis de conduire comme la carte d'identité est délivré par la préfecture, donc c'est une pièce tout ce qu'il y a d'officielle pouvant justifier de son identité.
-- Marc-Antoine
AlainD
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4918231d$0$14012$
Je réponds à "anarcho-terroriste" qui a formulé ce qui suit :
un permis de conduire constitue-t-il une pièce d'identité ? auquel cas, quels sont les articles juridiques qui le précise ?
Bien à vous,
Le permis de conduire comme la carte d'identité est délivré par la préfecture, donc c'est une pièce tout ce qu'il y a d'officielle pouvant justifier de son identité.
En France oui, le permis "peut" être suffisant, d'ailleurs la carte d'identité n'est pas obligatoire. Par contre pour passer une frontière (hors ue) je ne suis pas sur que le permis soit accepté comme pièce d'identité.
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
4918231d$0$14012$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à "anarcho-terroriste" qui a formulé ce qui suit :
un permis de conduire constitue-t-il une pièce d'identité ?
auquel cas, quels sont les articles juridiques qui le précise ?
Bien à vous,
Le permis de conduire comme la carte d'identité est délivré par la
préfecture, donc c'est une pièce tout ce qu'il y a d'officielle pouvant
justifier de son identité.
En France oui, le permis "peut" être suffisant, d'ailleurs la carte
d'identité n'est pas obligatoire. Par contre pour passer une frontière (hors
ue) je ne suis pas sur que le permis soit accepté comme pièce d'identité.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4918231d$0$14012$
Je réponds à "anarcho-terroriste" qui a formulé ce qui suit :
un permis de conduire constitue-t-il une pièce d'identité ? auquel cas, quels sont les articles juridiques qui le précise ?
Bien à vous,
Le permis de conduire comme la carte d'identité est délivré par la préfecture, donc c'est une pièce tout ce qu'il y a d'officielle pouvant justifier de son identité.
En France oui, le permis "peut" être suffisant, d'ailleurs la carte d'identité n'est pas obligatoire. Par contre pour passer une frontière (hors ue) je ne suis pas sur que le permis soit accepté comme pièce d'identité.
sobeol
AlainD a ecrit
En France oui, le permis "peut" être suffisant, d'ailleurs la carte d'identité n'est pas obligatoire. Par contre pour passer une frontière (hors ue) je ne suis pas sur que le permis soit accepté comme pièce d'identité.
Sachant qu'un permis de conduire emis par la France à un resident l'est sans condition de nationalité, il est evident que ce ne peut etre un document suffisant ( UE ou pas ) pour traverser les frontieres ;o) . Sof
AlainD a ecrit
En France oui, le permis "peut" être suffisant, d'ailleurs la carte
d'identité n'est pas obligatoire. Par contre pour passer une frontière (hors
ue) je ne suis pas sur que le permis soit accepté comme pièce d'identité.
Sachant qu'un permis de conduire emis par la France à un resident l'est
sans condition de nationalité, il est evident que ce ne peut etre un
document suffisant ( UE ou pas ) pour traverser les frontieres ;o) .
Sof
En France oui, le permis "peut" être suffisant, d'ailleurs la carte d'identité n'est pas obligatoire. Par contre pour passer une frontière (hors ue) je ne suis pas sur que le permis soit accepté comme pièce d'identité.
Sachant qu'un permis de conduire emis par la France à un resident l'est sans condition de nationalité, il est evident que ce ne peut etre un document suffisant ( UE ou pas ) pour traverser les frontieres ;o) . Sof
R1
sobeol wrote on lundi 10 novembre 2008 14:15:
AlainD a ecrit
En France oui, le permis "peut" être suffisant, d'ailleurs la carte d'identité n'est pas obligatoire. Par contre pour passer une frontière (hors ue) je ne suis pas sur que le permis soit accepté comme pièce d'identité.
Sachant qu'un permis de conduire emis par la France à un resident l'est sans condition de nationalité, il est evident que ce ne peut etre un document suffisant ( UE ou pas ) pour traverser les frontieres ;o) . Sof
ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par contre ça peut l'être pour l'identité. La CNI elle fait les 2 en même temps mais n'est pas obligatoire.
sobeol wrote on lundi 10 novembre 2008 14:15:
AlainD a ecrit
En France oui, le permis "peut" être suffisant, d'ailleurs la carte
d'identité n'est pas obligatoire. Par contre pour passer une frontière
(hors ue) je ne suis pas sur que le permis soit accepté comme pièce
d'identité.
Sachant qu'un permis de conduire emis par la France à un resident l'est
sans condition de nationalité, il est evident que ce ne peut etre un
document suffisant ( UE ou pas ) pour traverser les frontieres ;o) .
Sof
ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par contre ça
peut l'être pour l'identité. La CNI elle fait les 2 en même temps mais
n'est pas obligatoire.
En France oui, le permis "peut" être suffisant, d'ailleurs la carte d'identité n'est pas obligatoire. Par contre pour passer une frontière (hors ue) je ne suis pas sur que le permis soit accepté comme pièce d'identité.
Sachant qu'un permis de conduire emis par la France à un resident l'est sans condition de nationalité, il est evident que ce ne peut etre un document suffisant ( UE ou pas ) pour traverser les frontieres ;o) . Sof
ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par contre ça peut l'être pour l'identité. La CNI elle fait les 2 en même temps mais n'est pas obligatoire.
edgar
"R1" a écrit dans le message de news: 49183915$0$879$
ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par contre ça peut l'être pour l'identité.
non, car vous ne prendrez pas un avion avec votre seul permis de conduire, meme en vol national
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49183915$0$879$ba4acef3@news.orange.fr...
ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par contre
ça
peut l'être pour l'identité.
non, car vous ne prendrez pas un avion avec votre seul permis de conduire,
meme en vol national
"R1" a écrit dans le message de news: 49183915$0$879$
ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par contre ça peut l'être pour l'identité.
non, car vous ne prendrez pas un avion avec votre seul permis de conduire, meme en vol national
Ah bon ! pour un vol national, on vous demande un pièce d'identité à vous ? moi ça m'est jamais arrivé....
-- Marc-Antoine
Serge
"R1" a écrit dans le message de news: 49183915$0$879$
sobeol wrote on lundi 10 novembre 2008 14:15:
AlainD a ecrit
En France oui, le permis "peut" être suffisant, d'ailleurs la carte d'identité n'est pas obligatoire. Par contre pour passer une frontière (hors ue) je ne suis pas sur que le permis soit accepté comme pièce d'identité.
Sachant qu'un permis de conduire emis par la France à un resident l'est sans condition de nationalité, il est evident que ce ne peut etre un document suffisant ( UE ou pas ) pour traverser les frontieres ;o) . Sof
ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par contre ça peut l'être pour l'identité. La CNI elle fait les 2 en même temps mais n'est pas obligatoire.
Sauf pour aller à l'étranger si tu n'as pas et pas besoin de passeport !
Par ailleurs le permis est refusé dans bon nombre d'établissements en tant que justificatif !
Mais il reste bien d'autres moyens de justificatifs d'identité : http://www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr/page.php?PÚta/demarches/carte_grise/liste_des_pieces_d_identite_ad/
Par exemple...
Serge
Serge
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49183915$0$879$ba4acef3@news.orange.fr...
sobeol wrote on lundi 10 novembre 2008 14:15:
AlainD a ecrit
En France oui, le permis "peut" être suffisant, d'ailleurs la carte
d'identité n'est pas obligatoire. Par contre pour passer une
frontière
(hors ue) je ne suis pas sur que le permis soit accepté comme pièce
d'identité.
Sachant qu'un permis de conduire emis par la France à un resident
l'est
sans condition de nationalité, il est evident que ce ne peut etre un
document suffisant ( UE ou pas ) pour traverser les frontieres ;o) .
Sof
ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par
contre ça
peut l'être pour l'identité. La CNI elle fait les 2 en même temps mais
n'est pas obligatoire.
Sauf pour aller à l'étranger si tu n'as pas et pas besoin de passeport !
Par ailleurs le permis est refusé dans bon nombre d'établissements en
tant que justificatif !
Mais il reste bien d'autres moyens de justificatifs d'identité :
http://www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr/page.php?PÚta/demarches/carte_grise/liste_des_pieces_d_identite_ad/
"R1" a écrit dans le message de news: 49183915$0$879$
sobeol wrote on lundi 10 novembre 2008 14:15:
AlainD a ecrit
En France oui, le permis "peut" être suffisant, d'ailleurs la carte d'identité n'est pas obligatoire. Par contre pour passer une frontière (hors ue) je ne suis pas sur que le permis soit accepté comme pièce d'identité.
Sachant qu'un permis de conduire emis par la France à un resident l'est sans condition de nationalité, il est evident que ce ne peut etre un document suffisant ( UE ou pas ) pour traverser les frontieres ;o) . Sof
ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par contre ça peut l'être pour l'identité. La CNI elle fait les 2 en même temps mais n'est pas obligatoire.
Sauf pour aller à l'étranger si tu n'as pas et pas besoin de passeport !
Par ailleurs le permis est refusé dans bon nombre d'établissements en tant que justificatif !
Mais il reste bien d'autres moyens de justificatifs d'identité : http://www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr/page.php?PÚta/demarches/carte_grise/liste_des_pieces_d_identite_ad/
Par exemple...
Serge
Serge
R1
AlainD wrote on lundi 10 novembre 2008 16:39:
"edgar" a écrit dans le message de news: 49184bca$0$31367$
"R1" a écrit dans le message de news: 49183915$0$879$
ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par contre ça peut l'être pour l'identité.
non, car vous ne prendrez pas un avion avec votre seul permis de conduire, meme en vol national
Il faut justifier son identité sur un vol national? Les rares fois ou j'ai pris l'avion on ne m'a jamais demandé de papier.
oui oui, tout passager d'un vol doit justifier son identité: même le livret de famille n'est plus suffisant pour un bébé. Cela est en vigueur au moins depuis 2004 et probablement suite aux événements de septembre 2001.
AlainD wrote on lundi 10 novembre 2008 16:39:
"edgar" <edgar@free.fr> a écrit dans le message de news:
49184bca$0$31367$426a74cc@news.free.fr...
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49183915$0$879$ba4acef3@news.orange.fr...
ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par
contre ça
peut l'être pour l'identité.
non, car vous ne prendrez pas un avion avec votre seul permis de
conduire, meme en vol national
Il faut justifier son identité sur un vol national? Les rares fois ou j'ai
pris l'avion on ne m'a jamais demandé de papier.
oui oui, tout passager d'un vol doit justifier son identité: même le livret
de famille n'est plus suffisant pour un bébé.
Cela est en vigueur au moins depuis 2004 et probablement suite aux
événements de septembre 2001.
"edgar" a écrit dans le message de news: 49184bca$0$31367$
"R1" a écrit dans le message de news: 49183915$0$879$
ça ne peut pas être un document justifiant la nationalité mais par contre ça peut l'être pour l'identité.
non, car vous ne prendrez pas un avion avec votre seul permis de conduire, meme en vol national
Il faut justifier son identité sur un vol national? Les rares fois ou j'ai pris l'avion on ne m'a jamais demandé de papier.
oui oui, tout passager d'un vol doit justifier son identité: même le livret de famille n'est plus suffisant pour un bébé. Cela est en vigueur au moins depuis 2004 et probablement suite aux événements de septembre 2001.
