Un truc qui me vient, là, tout de suite, d'un seul coup.
Les particuliers qui se sont fait gauler pour piratage parce qu'ils
avaient le malheur d'avoir quelques MP3 sur leur DD sans avoir les
factures correspondantes aux achats des CD originaux... s'ils avaient
acheté sur l'ITMS, auraient-ils pu s'en sortit en arguant de ce fait?
Autrement dit: quand on achète sur l'ITMS, a t'on une facture?
Comment prouver qu'il s'agit d'achat légitimes, en cas de soucis?
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
J'ose espérer que la justice avait un faisceau de preuves un peu plus conséquent que la seule abscence de facture (parce que personne ne garde les factures de ses CD). Oui mais si tu as le CD original, pas besoin de la facture.
A moins que la justice ne t'accuse de l'avoir volé ;^)
-- C'est ce qui divise les hommes qui multiplie leurs différents. - Pierre Dac -
Fra <fra@alussinan.org> wrote:
J'ose espérer que la justice avait un faisceau de preuves un peu plus
conséquent que la seule abscence de facture (parce que personne ne garde
les factures de ses CD).
Oui mais si tu as le CD original, pas besoin de la facture.
A moins que la justice ne t'accuse de l'avoir volé ;^)
--
C'est ce qui divise les hommes qui multiplie leurs différents.
- Pierre Dac -
J'ose espérer que la justice avait un faisceau de preuves un peu plus conséquent que la seule abscence de facture (parce que personne ne garde les factures de ses CD). Oui mais si tu as le CD original, pas besoin de la facture.
A moins que la justice ne t'accuse de l'avoir volé ;^)
-- C'est ce qui divise les hommes qui multiplie leurs différents. - Pierre Dac -
graphistecomBOUCHONfr
Christian DAVID wrote:
J'ose espérer que la justice avait un faisceau de preuves un peu plus conséquent que la seule abscence de facture (parce que personne ne garde les factures de ses CD).
Oui mais si tu as le CD original, pas besoin de la facture. A moins que la justice ne t'accuse de l'avoir volé ;^)
De la à dire que l'ITMS c'est de la meumeu il n'y a qu'un pas. Oui, j'ai osé :)
-- Graphistecom <www.olympuse10.homeip.net>
Christian DAVID <cdavidnn@blob-internet.fr> wrote:
J'ose espérer que la justice avait un faisceau de preuves un peu plus
conséquent que la seule abscence de facture (parce que personne ne garde
les factures de ses CD).
Oui mais si tu as le CD original, pas besoin de la facture.
A moins que la justice ne t'accuse de l'avoir volé ;^)
De la à dire que l'ITMS c'est de la meumeu il n'y a qu'un pas.
Oui, j'ai osé :)
J'ose espérer que la justice avait un faisceau de preuves un peu plus conséquent que la seule abscence de facture (parce que personne ne garde les factures de ses CD).
Oui mais si tu as le CD original, pas besoin de la facture. A moins que la justice ne t'accuse de l'avoir volé ;^)
De la à dire que l'ITMS c'est de la meumeu il n'y a qu'un pas. Oui, j'ai osé :)
-- Graphistecom <www.olympuse10.homeip.net>
laurent.pertois
Fra wrote:
Moi je peux m'en fabriquer des factures reçues par mail !
Ah ? et les DRM qui sont sur le fichier aussi ? et le récapitulatif sur les serveurs Apple aussi ?
-- Politically Correct Unix - UTILITIES The "touch" command has been removed from the standard distribution due to its inappropriate use by high-level managers.
Fra <fra@alussinan.org> wrote:
Moi je peux m'en fabriquer des factures reçues par mail !
Ah ? et les DRM qui sont sur le fichier aussi ? et le récapitulatif sur
les serveurs Apple aussi ?
--
Politically Correct Unix - UTILITIES
The "touch" command has been removed from the standard distribution due
to its inappropriate use by high-level managers.
Moi je peux m'en fabriquer des factures reçues par mail !
Ah ? et les DRM qui sont sur le fichier aussi ? et le récapitulatif sur les serveurs Apple aussi ?
-- Politically Correct Unix - UTILITIES The "touch" command has been removed from the standard distribution due to its inappropriate use by high-level managers.
fra
Laurent Pertois wrote:
Fra wrote:
Moi je peux m'en fabriquer des factures reçues par mail !
Ah ? et les DRM qui sont sur le fichier aussi ? et le récapitulatif sur les serveurs Apple aussi ?
Tu penses que la justice fr va aller demander à une entreprise us (qui va l'envoyer chier) une preuve éventuelle d'un achat. -- Fra
Moi je peux m'en fabriquer des factures reçues par mail !
Ah ? et les DRM qui sont sur le fichier aussi ? et le récapitulatif sur les serveurs Apple aussi ?
Tu penses que la justice fr va aller demander à une entreprise us (qui va l'envoyer chier) une preuve éventuelle d'un achat. -- Fra
laurent.pertois
Fra wrote:
Laurent Pertois wrote:
Fra wrote:
Moi je peux m'en fabriquer des factures reçues par mail !
Ah ? et les DRM qui sont sur le fichier aussi ? et le récapitulatif sur les serveurs Apple aussi ?
Tu penses que la justice fr va aller demander à une entreprise us (qui va l'envoyer chier) une preuve éventuelle d'un achat.
Je ne te parle pas de ça, je t'explique que la facture email ne fait pas tout, de plus, tu pourrais toujours prouver le prélèvement sur ton compte bancaire et demander un justificatif écrit sur papier à l'ITMS.
Au passage, l'ITMS européen n'est pas une société US...
-- Politically Correct Unix - UTILITIES The "touch" command has been removed from the standard distribution due to its inappropriate use by high-level managers.
Moi je peux m'en fabriquer des factures reçues par mail !
Ah ? et les DRM qui sont sur le fichier aussi ? et le récapitulatif sur
les serveurs Apple aussi ?
Tu penses que la justice fr va aller demander à une entreprise us (qui
va l'envoyer chier) une preuve éventuelle d'un achat.
Je ne te parle pas de ça, je t'explique que la facture email ne fait pas
tout, de plus, tu pourrais toujours prouver le prélèvement sur ton
compte bancaire et demander un justificatif écrit sur papier à l'ITMS.
Au passage, l'ITMS européen n'est pas une société US...
--
Politically Correct Unix - UTILITIES
The "touch" command has been removed from the standard distribution due
to its inappropriate use by high-level managers.
Moi je peux m'en fabriquer des factures reçues par mail !
Ah ? et les DRM qui sont sur le fichier aussi ? et le récapitulatif sur les serveurs Apple aussi ?
Tu penses que la justice fr va aller demander à une entreprise us (qui va l'envoyer chier) une preuve éventuelle d'un achat.
Je ne te parle pas de ça, je t'explique que la facture email ne fait pas tout, de plus, tu pourrais toujours prouver le prélèvement sur ton compte bancaire et demander un justificatif écrit sur papier à l'ITMS.
Au passage, l'ITMS européen n'est pas une société US...
-- Politically Correct Unix - UTILITIES The "touch" command has been removed from the standard distribution due to its inappropriate use by high-level managers.
JmG
Serge Pajak wrote:
Quelques heures après l'achat on reçoit un reçu
Electronique? Donc, pas très valable en cas de soucis, car pas très légalement officiel, encore, je crois.
qui récapitule les titres achetés, leur prix et le total oui. Je ne sais pas si c'est une facture au sens comptable (il n'y a pas le montant HT ni la ventilation de la TVA par exemple),
Donc, non, ce n'est fiscalement comptable en tous cas.
mais on peut prouver qu'on a acheté de la musique. Surtout, quand tu fais un Pomme-I sur le titre acheté tu as le nom du propriétaire et son login Apple.
Ce qui n'a rien d'une preuve non plus au sens légal du terme.
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
Serge Pajak <serge@alussinan.org> wrote:
Quelques heures après l'achat on reçoit un reçu
Electronique?
Donc, pas très valable en cas de soucis, car pas très légalement
officiel, encore, je crois.
qui récapitule les
titres achetés, leur prix et le total oui. Je ne sais pas si c'est une
facture au sens comptable (il n'y a pas le montant HT ni la ventilation
de la TVA par exemple),
Donc, non, ce n'est fiscalement comptable en tous cas.
mais on peut prouver qu'on a acheté de la
musique. Surtout, quand tu fais un Pomme-I sur le titre acheté tu as le
nom du propriétaire et son login Apple.
Ce qui n'a rien d'une preuve non plus au sens légal du terme.
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
Electronique? Donc, pas très valable en cas de soucis, car pas très légalement officiel, encore, je crois.
qui récapitule les titres achetés, leur prix et le total oui. Je ne sais pas si c'est une facture au sens comptable (il n'y a pas le montant HT ni la ventilation de la TVA par exemple),
Donc, non, ce n'est fiscalement comptable en tous cas.
mais on peut prouver qu'on a acheté de la musique. Surtout, quand tu fais un Pomme-I sur le titre acheté tu as le nom du propriétaire et son login Apple.
Ce qui n'a rien d'une preuve non plus au sens légal du terme.
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
JmG
Graphistecom wrote:
Et puis si je perds ma facture ? Est-ce une raison valable pour me retrouver au palais de justice ?
Si tu as des soucis, le coup du "ouiiiin...j'ai perdu mes factures" ne marchera pas, devant un juge, je pense...
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
Comment prouver qu'il s'agit d'achat légitimes, en cas de soucis?
La présence du DRM sur le fichier?
??? Je ne pense pas que tu puisses t'en servir pour prouver de la légalité des tes achats musicaux, non...
Par ailleurs, la seule présence du MP3 (ou autre) est-elle une preuve suffisante de piratage (en l'abscence d'original ou de facture)?
Ben il semble que pour le péquin moyen, ce soit le cas oui. MP3 = piratage comme P2P = piratage de la musique je te rappelle... :/
Pas pour ceux qui savent de quoi ils parlent, évidemment, mais est-ce la norme en France?
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
JmG
Patrick Stadelmann wrote:
In article <1gfko8y.3cm5061puc7l3N%, (JmG) wrote:
Les particuliers qui se sont fait gauler pour piratage parce qu'ils avaient le malheur d'avoir quelques MP3 sur leur DD sans avoir les factures correspondantes aux achats des CD originaux... s'ils avaient acheté sur l'ITMS, auraient-ils pu s'en sortit en arguant de ce fait?
Autrement dit: quand on achète sur l'ITMS, a t'on une facture? Comment prouver qu'il s'agit d'achat légitimes, en cas de soucis?
Oui, tu reçoit un reçu par mail, et ton compte conserve l'historique des achats. De plus, chaque morceau contient l'identifiant de l'acheteur.
Et en cas de perquisition éventuelle, ce sera suffisant donc? Possible...
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
Patrick Stadelmann <Patrick.Stadelmann@unine.ch> wrote:
In article <1gfko8y.3cm5061puc7l3N%JmG@NOSPAMLaCase.com>,
JmG@NOSPAMLaCase.com (JmG) wrote:
Les particuliers qui se sont fait gauler pour piratage parce qu'ils
avaient le malheur d'avoir quelques MP3 sur leur DD sans avoir les
factures correspondantes aux achats des CD originaux... s'ils avaient
acheté sur l'ITMS, auraient-ils pu s'en sortit en arguant de ce fait?
Autrement dit: quand on achète sur l'ITMS, a t'on une facture?
Comment prouver qu'il s'agit d'achat légitimes, en cas de soucis?
Oui, tu reçoit un reçu par mail, et ton compte conserve l'historique des
achats. De plus, chaque morceau contient l'identifiant de l'acheteur.
Et en cas de perquisition éventuelle, ce sera suffisant donc?
Possible...
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
Les particuliers qui se sont fait gauler pour piratage parce qu'ils avaient le malheur d'avoir quelques MP3 sur leur DD sans avoir les factures correspondantes aux achats des CD originaux... s'ils avaient acheté sur l'ITMS, auraient-ils pu s'en sortit en arguant de ce fait?
Autrement dit: quand on achète sur l'ITMS, a t'on une facture? Comment prouver qu'il s'agit d'achat légitimes, en cas de soucis?
Oui, tu reçoit un reçu par mail, et ton compte conserve l'historique des achats. De plus, chaque morceau contient l'identifiant de l'acheteur.
Et en cas de perquisition éventuelle, ce sera suffisant donc? Possible...
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
JmG
Laurent Pertois wrote:
Fra wrote:
Moi je peux m'en fabriquer des factures reçues par mail !
Ah ? et les DRM qui sont sur le fichier aussi ? et le récapitulatif sur les serveurs Apple aussi ?
Combien de temps vont-ils garder ces récaps? Comment les récupérer, pour t'en servir de preuve éventuelle? Ca va pas être simple je suppose...
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut.
