Quelqu'un peut il me décrire comment se déroule le dépot d'une plainte dans
un commissariat, du début à l'aboutissement devant un tribunal (ainsi que le
délai entre les deux!).
D'autre part en cas de plainte pour un délit mineur ,la police fait elle
réellement une enquéte et si oui qui decide et sur quels critéres de mener
l'affaire devant un tribunal.
Merci
"Manaseb" a écrit dans le message de news:ci1tq6$5u7$
La Police ne reçoit pas d'ordre pour sanctionner les délits pour la simple et bonne raison que ce n'est pas son role de sanctionner les délits. C'est le Tribunal Correctionnel qui sanctionne les délits......
Ah bon ? Qui vous fait payer des amendes quand vous commettez un délit routier ? Qu met à la fourrière une voiture mal garée ?
"Manaseb" <cherief.sebastien@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:ci1tq6$5u7$1@news.tiscali.fr...
La Police ne reçoit pas d'ordre pour sanctionner les délits pour la simple
et bonne raison que ce n'est pas son role de sanctionner les délits. C'est
le Tribunal Correctionnel qui sanctionne les délits......
Ah bon ? Qui vous fait payer des amendes quand vous commettez un délit
routier ? Qu met à la fourrière une voiture mal garée ?
"Manaseb" a écrit dans le message de news:ci1tq6$5u7$
La Police ne reçoit pas d'ordre pour sanctionner les délits pour la simple et bonne raison que ce n'est pas son role de sanctionner les délits. C'est le Tribunal Correctionnel qui sanctionne les délits......
Ah bon ? Qui vous fait payer des amendes quand vous commettez un délit routier ? Qu met à la fourrière une voiture mal garée ?
remij
>> La Police ne reçoit pas d'ordre pour sanctionner les délits pour la simple et bonne raison que ce n'est pas son role de sanctionner les délits. C'est le Tribunal Correctionnel qui sanctionne les délits......
Ah bon ? Qui vous fait payer des amendes quand vous commettez un délit routier ?
en cas de delit le juge
Qu met à la fourrière une voiture mal garée ?
l'agent qui constate la contravention.
Vous confondez le domaine contraventionnel avec le delictuel.
Remi
>> La Police ne reçoit pas d'ordre pour sanctionner les délits pour la simple
et bonne raison que ce n'est pas son role de sanctionner les délits. C'est
le Tribunal Correctionnel qui sanctionne les délits......
Ah bon ? Qui vous fait payer des amendes quand vous commettez un délit
routier ?
en cas de delit le juge
Qu met à la fourrière une voiture mal garée ?
l'agent qui constate la contravention.
Vous confondez le domaine contraventionnel avec le delictuel.
>> La Police ne reçoit pas d'ordre pour sanctionner les délits pour la simple et bonne raison que ce n'est pas son role de sanctionner les délits. C'est le Tribunal Correctionnel qui sanctionne les délits......
Ah bon ? Qui vous fait payer des amendes quand vous commettez un délit routier ?
en cas de delit le juge
Qu met à la fourrière une voiture mal garée ?
l'agent qui constate la contravention.
Vous confondez le domaine contraventionnel avec le delictuel.
Remi
Lamantin
"Manaseb" a écrit dans le message de news:ci1u1n$6v0$
Le cas échéant la transmettre au service de police territorialement compétent dans le cas où les faits ou les personnes mises en causes, ou
les
témoins désignés ne demeurent pas dans le ressort du service de police où
la
plainte a été déposée. A l'issue, le service de police informe le
Procureur
de la République qui a l'opportunité des
poursuites........................
Opportunité.... C'est ça aussi que je condamne ! Qaund ce dernier n'a pas envie de bosser il a l'opportunité de ne rien faire. C'est comme ça que nos lois internes ou externes (accords européens) ne sont pas respectées par la France. Faire des lois pour ne pas les appliquer c'est étaller les faiblesses de l'Etat et faire le jeu des délinquants et du grand patronnat qui n'en demande pas moins. Comment voulez vous construire une Europe forte et respectée, encore à définir, alors qu'elle est composée d'états faibles comme la France ! Ce qu'il nous faudrait au gouvernement c'est dix Sarkozy. Désolé d'aborder un peu la politique mais cela me semble nécessaire car le droit est, il me semble, encore défini par les politiques
"Manaseb" <cherief.sebastien@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:ci1u1n$6v0$1@news.tiscali.fr...
Le cas échéant la transmettre au service de police territorialement
compétent dans le cas où les faits ou les personnes mises en causes, ou
les
témoins désignés ne demeurent pas dans le ressort du service de police où
la
plainte a été déposée. A l'issue, le service de police informe le
Procureur
de la République qui a l'opportunité des
poursuites........................
Opportunité.... C'est ça aussi que je condamne ! Qaund ce dernier n'a pas
envie de bosser il a l'opportunité de ne rien faire. C'est comme ça que nos
lois internes ou externes (accords européens) ne sont pas respectées par la
France. Faire des lois pour ne pas les appliquer c'est étaller les
faiblesses de l'Etat et faire le jeu des délinquants et du grand patronnat
qui n'en demande pas moins. Comment voulez vous construire une Europe forte
et respectée, encore à définir, alors qu'elle est composée d'états faibles
comme la France ! Ce qu'il nous faudrait au gouvernement c'est dix Sarkozy.
Désolé d'aborder un peu la politique mais cela me semble nécessaire car le
droit est, il me semble, encore défini par les politiques
"Manaseb" a écrit dans le message de news:ci1u1n$6v0$
Le cas échéant la transmettre au service de police territorialement compétent dans le cas où les faits ou les personnes mises en causes, ou
les
témoins désignés ne demeurent pas dans le ressort du service de police où
la
plainte a été déposée. A l'issue, le service de police informe le
Procureur
de la République qui a l'opportunité des
poursuites........................
Opportunité.... C'est ça aussi que je condamne ! Qaund ce dernier n'a pas envie de bosser il a l'opportunité de ne rien faire. C'est comme ça que nos lois internes ou externes (accords européens) ne sont pas respectées par la France. Faire des lois pour ne pas les appliquer c'est étaller les faiblesses de l'Etat et faire le jeu des délinquants et du grand patronnat qui n'en demande pas moins. Comment voulez vous construire une Europe forte et respectée, encore à définir, alors qu'elle est composée d'états faibles comme la France ! Ce qu'il nous faudrait au gouvernement c'est dix Sarkozy. Désolé d'aborder un peu la politique mais cela me semble nécessaire car le droit est, il me semble, encore défini par les politiques
fanfan
"Manaseb" a écrit dans le message de news:ci1u1n$6v0$
Le cas échéant la transmettre au service de police territorialement compétent dans le cas où les faits ou les personnes mises en causes, ou
les
témoins désignés ne demeurent pas dans le ressort du service de police où
la
plainte a été déposée. A l'issue, le service de police informe le
Procureur
de la République qui a l'opportunité des
poursuites........................
Pourquoi "opportunité": ce n'est pas systématique? (si non quelles sont les raisons qui font que le procureur peut ne pas trouver la plainte opportune?) Merci
"Lamantin" a écrit dans le message de news:
> > "Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de > news: >> On Sun, 12 Sep 2004 12:15:00 +0200, "Lamantin" >> écrivait : >> >> >Les flics font ce qu'ils veulent ! Ca il faut le savoir ! >> >> * Code de procédure pénale : >> >> Article 15-3 >> La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par >> les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le >> cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire > > J'aime bien le "cas échéant" ! Vous pouvez traduire SVP pour savoir si
je
> comprends bien. > Merci. > >
"Manaseb" <cherief.sebastien@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:ci1u1n$6v0$1@news.tiscali.fr...
Le cas échéant la transmettre au service de police territorialement
compétent dans le cas où les faits ou les personnes mises en causes, ou
les
témoins désignés ne demeurent pas dans le ressort du service de police où
la
plainte a été déposée. A l'issue, le service de police informe le
Procureur
de la République qui a l'opportunité des
poursuites........................
Pourquoi "opportunité": ce n'est pas systématique?
(si non quelles sont les raisons qui font que le procureur peut ne pas
trouver la plainte opportune?)
Merci
"Lamantin" <lamantin@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
2qj3ftF10ddgvU1@uni-berlin.de...
>
> "Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de
> news:f1l8k0962khtj8o2i5lc9hpiigtc9dqobo@4ax.com...
>> On Sun, 12 Sep 2004 12:15:00 +0200, "Lamantin" <lamantin@hotmail.com>
>> écrivait :
>>
>> >Les flics font ce qu'ils veulent ! Ca il faut le savoir !
>>
>> * Code de procédure pénale :
>>
>> Article 15-3
>> La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par
>> les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le
>> cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire
>
> J'aime bien le "cas échéant" ! Vous pouvez traduire SVP pour savoir si
"Manaseb" a écrit dans le message de news:ci1u1n$6v0$
Le cas échéant la transmettre au service de police territorialement compétent dans le cas où les faits ou les personnes mises en causes, ou
les
témoins désignés ne demeurent pas dans le ressort du service de police où
la
plainte a été déposée. A l'issue, le service de police informe le
Procureur
de la République qui a l'opportunité des
poursuites........................
Pourquoi "opportunité": ce n'est pas systématique? (si non quelles sont les raisons qui font que le procureur peut ne pas trouver la plainte opportune?) Merci
"Lamantin" a écrit dans le message de news:
> > "Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de > news: >> On Sun, 12 Sep 2004 12:15:00 +0200, "Lamantin" >> écrivait : >> >> >Les flics font ce qu'ils veulent ! Ca il faut le savoir ! >> >> * Code de procédure pénale : >> >> Article 15-3 >> La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par >> les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le >> cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire > > J'aime bien le "cas échéant" ! Vous pouvez traduire SVP pour savoir si
je
> comprends bien. > Merci. > >
Akapuf
"Lamantin" a écrit dans le message de news:
Une simple question : pourquoi en Suisse respecte-t-on le code de la route ? Pourtant là-bas les flics sont moins nombreux que chez nous.
Y'a peut-être besoin de moins de flics arce qu'il y a moins d'imbéciles sur les routes. On oublie souvent que le bordel ambiant est surtout lié au comportement des gens qui se moquent des autres.
"Lamantin" <lamantin@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
2qj7ksFvuocgU1@uni-berlin.de...
Une simple question : pourquoi en Suisse respecte-t-on le code de la route
?
Pourtant là-bas les flics sont moins nombreux que chez nous.
Y'a peut-être besoin de moins de flics arce qu'il y a moins d'imbéciles sur
les routes. On oublie souvent que le bordel ambiant est surtout lié au
comportement des gens qui se moquent des autres.
Une simple question : pourquoi en Suisse respecte-t-on le code de la route ? Pourtant là-bas les flics sont moins nombreux que chez nous.
Y'a peut-être besoin de moins de flics arce qu'il y a moins d'imbéciles sur les routes. On oublie souvent que le bordel ambiant est surtout lié au comportement des gens qui se moquent des autres.
Gabriel
>>>Y'a peut-être besoin de moins de flics arce qu'il y a moins d'imbéciles sur les routes. On oublie souvent que le bordel ambiant est surtout lié au comportement des gens qui se moquent des autres.
!!!!!!!!!!!????????????????!!!!!!!!!!!!!! si c'etait seulement sur la route !!!! encore çela passerait,,, mais......helas helas ce comportement est valable en toute situation !! il faudrait un jour , repertorier toutes les anomalies de comportement que l'on laisse prolifferer en France et que l'on ne voit dans aucun autre pays, et je suis sür que ce serait effarant !
>>>Y'a peut-être besoin de moins de flics arce qu'il y a moins d'imbéciles sur les routes. On oublie souvent que le
bordel ambiant est surtout lié au comportement des gens qui se moquent des autres.
!!!!!!!!!!!????????????????!!!!!!!!!!!!!!
si c'etait seulement sur la route !!!! encore çela passerait,,, mais......helas
helas ce comportement est valable en toute situation !!
il faudrait un jour , repertorier toutes les anomalies de comportement que l'on
laisse prolifferer en France et que l'on ne voit dans aucun autre pays, et je suis
sür que ce serait effarant !
>>>Y'a peut-être besoin de moins de flics arce qu'il y a moins d'imbéciles sur les routes. On oublie souvent que le bordel ambiant est surtout lié au comportement des gens qui se moquent des autres.
!!!!!!!!!!!????????????????!!!!!!!!!!!!!! si c'etait seulement sur la route !!!! encore çela passerait,,, mais......helas helas ce comportement est valable en toute situation !! il faudrait un jour , repertorier toutes les anomalies de comportement que l'on laisse prolifferer en France et que l'on ne voit dans aucun autre pays, et je suis sür que ce serait effarant !
Lapin
"Akapuf" a écrit dans le message de news:ci44d0$bov$ ..........
Y'a peut-être besoin de moins de flics arce qu'il y a moins d'imbéciles
sur
les routes. On oublie souvent que le bordel ambiant est surtout lié au comportement des gens qui se moquent des autres.
Pourquoi est-ce si différent en Suisse par exemple ?
"Akapuf" <hjedfjh@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:ci44d0$bov$1@news-reader1.wanadoo.fr...
..........
Y'a peut-être besoin de moins de flics arce qu'il y a moins d'imbéciles
sur
les routes. On oublie souvent que le bordel ambiant est surtout lié au
comportement des gens qui se moquent des autres.
Pourquoi est-ce si différent en Suisse par exemple ?
"Gabriel" a écrit dans le message de news:ci47mq$p3v$ ...........
!!!!!!!!!!!????????????????!!!!!!!!!!!!!! si c'etait seulement sur la route !!!! encore çela passerait,,,
mais......helas
helas ce comportement est valable en toute situation !! il faudrait un jour , repertorier toutes les anomalies de comportement que
l'on
laisse prolifferer en France et que l'on ne voit dans aucun autre pays, et
je suis
sür que ce serait effarant !
Nous sommes d'accord. Mais souhaitez-vous y apporter un remède ? Pourquoi ? Comment ?
Serge
"Lapin" a écrit dans le message de news:
"Akapuf" a écrit dans le message de news:ci44d0$bov$ .......... > Y'a peut-être besoin de moins de flics arce qu'il y a moins d'imbéciles sur > les routes. On oublie souvent que le bordel ambiant est surtout lié au > comportement des gens qui se moquent des autres.
Pourquoi est-ce si différent en Suisse par exemple ?
Les suisses sont peut-être des gens éduqués ? (essayez de traverser au feu vert, vous verrez !)
Serge
"Lapin" <lapin@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:2qlmbgF1126u0U1@uni-berlin.de...
"Akapuf" <hjedfjh@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:ci44d0$bov$1@news-reader1.wanadoo.fr...
..........
> Y'a peut-être besoin de moins de flics arce qu'il y a moins d'imbéciles
sur
> les routes. On oublie souvent que le bordel ambiant est surtout lié au
> comportement des gens qui se moquent des autres.
Pourquoi est-ce si différent en Suisse par exemple ?
Les suisses sont peut-être des gens éduqués ?
(essayez de traverser au feu vert, vous verrez !)
"Akapuf" a écrit dans le message de news:ci44d0$bov$ .......... > Y'a peut-être besoin de moins de flics arce qu'il y a moins d'imbéciles sur > les routes. On oublie souvent que le bordel ambiant est surtout lié au > comportement des gens qui se moquent des autres.
Pourquoi est-ce si différent en Suisse par exemple ?
Les suisses sont peut-être des gens éduqués ? (essayez de traverser au feu vert, vous verrez !)
Serge
Lapin
"fanfan" a écrit dans le message de news:ci39ho$dqc$ ................
Pourquoi "opportunité": ce n'est pas systématique? (si non quelles sont les raisons qui font que le procureur peut ne pas trouver la plainte opportune?)
Ce qui y a de plus extraordinaire c'est que ces gugus n'ont même pas la courtoisie de répondre à votre lettre RAR. Ils classent sans suite et le cochon de citoyen n'a qu'à la fermer ! Après ça certain ici nous diront que nous sommes en démocratie !
"fanfan" <stephane.prince@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:ci39ho$dqc$1@news-reader1.wanadoo.fr...
................
Pourquoi "opportunité": ce n'est pas systématique?
(si non quelles sont les raisons qui font que le procureur peut ne pas
trouver la plainte opportune?)
Ce qui y a de plus extraordinaire c'est que ces gugus n'ont même pas la
courtoisie de répondre à votre lettre RAR. Ils classent sans suite et le
cochon de citoyen n'a qu'à la fermer ! Après ça certain ici nous diront que
nous sommes en démocratie !
"fanfan" a écrit dans le message de news:ci39ho$dqc$ ................
Pourquoi "opportunité": ce n'est pas systématique? (si non quelles sont les raisons qui font que le procureur peut ne pas trouver la plainte opportune?)
Ce qui y a de plus extraordinaire c'est que ces gugus n'ont même pas la courtoisie de répondre à votre lettre RAR. Ils classent sans suite et le cochon de citoyen n'a qu'à la fermer ! Après ça certain ici nous diront que nous sommes en démocratie !
