Y a un contexte très très très compliqué, qu'il m'est impossible de
résumer rapidement.
Je me trouvais dans ma voiture, et un gendarme a ouvert ma portière, et
m'a sorti de ma voiture par la force.
C'était un gendarme. Pas police, ni douane, ni BAC, ni GIGN ... un gendarme.
Certaines personnes me disent que les gendarmes sont des militaires, et
ont tous les droits. D'autres personnes me disent que c'est une violation
de domicile, et que je peux à ce titre porter plainte pour ... violation
de domicile, et traumatisme psychologique. On me dit aussi qu'un gendarme
ne peut forcer un domicile que si il a une lettre. Le gendarme en question
m'a dit qu'il se sentait menacé par moi, et qu'à ce titre, à partir du
moment ou il estimait que je représentais un danger, il était en droit de
commettre toute action pour neutraliser le danger.
Vous en pensez quoi ... juridiquement ?
J'ai déjà un avocat sur le truc, mais il est peu bavard, et ne m'aide pas
beaucoup.
Merci.
--
>o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work \_o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Le 28/07/2013 17:43, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
On 28/07/13 05:26, Patoultan wrote:
Pourquoi iriez-vous en prison ?
Parce que c'est ce que le gendarme a requis contre moi: 6 mois de prison ferme.
Tu es sûr de ce que tu as écrit ci-dessus ? Un gendarme n'étant pas un procureur, il ne peut pas requérir.
Amicalement, -- Albert.
Benoit-Pierre DEMAINE
On 28/07/13 09:00, Albert ARIBAUD wrote:
Si je comprends bien, l'acte du gendarme serait justifié en cas d'urgence, mais tu contestes ce caractère d'urgence.
C'est une approche qui m'intéresse.
J'ai reppris toute la chronologie des évènements, et l'ouverture de ma portière est chronologiquement le dernier qui puisse être intéressant. Donc je cherche dans la déposition du gendarme de quoi contester sa motivation à ouvrir ma portière.
Difficile de commenter plus avant sans ces mêmes éléments sur lesquels tu bases ton idée, bien sûr, cependant songe à un point : un acte d'urgence ne s'appuyant pas sur l'appréciation à froid de tous les éléments de la situation mais sur l'appréciation à chaud de certains d'entre eux, une "erreur de jugement" s'appréciera de même, pas sur tous les détails du dossier, mais sur les points saillants pour le gendarme au moment de l'acte.
Donc, dans ta contestation, plus l'articulation se basera sur des points du dossiers éloignés du moment et du lieu restreints à l'acte et tels que connus du gendarme, moins elle sera susceptible de tenir.
Je sais. Je ne peux utiliser QUE ce qui figure dans le dossier.
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On 28/07/13 09:00, Albert ARIBAUD wrote:
Si je comprends bien, l'acte du gendarme serait justifié en cas d'urgence,
mais tu contestes ce caractère d'urgence.
C'est une approche qui m'intéresse.
J'ai reppris toute la chronologie des évènements, et l'ouverture de ma
portière est chronologiquement le dernier qui puisse être intéressant.
Donc je cherche dans la déposition du gendarme de quoi contester sa
motivation à ouvrir ma portière.
Difficile de commenter plus avant sans ces mêmes éléments sur lesquels tu
bases ton idée, bien sûr, cependant songe à un point : un acte d'urgence
ne s'appuyant pas sur l'appréciation à froid de tous les éléments de la
situation mais sur l'appréciation à chaud de certains d'entre eux, une
"erreur de jugement" s'appréciera de même, pas sur tous les détails du
dossier, mais sur les points saillants pour le gendarme au moment de l'acte.
Donc, dans ta contestation, plus l'articulation se basera sur des points
du dossiers éloignés du moment et du lieu restreints à l'acte et tels que
connus du gendarme, moins elle sera susceptible de tenir.
Je sais. Je ne peux utiliser QUE ce qui figure dans le dossier.
Si je comprends bien, l'acte du gendarme serait justifié en cas d'urgence, mais tu contestes ce caractère d'urgence.
C'est une approche qui m'intéresse.
J'ai reppris toute la chronologie des évènements, et l'ouverture de ma portière est chronologiquement le dernier qui puisse être intéressant. Donc je cherche dans la déposition du gendarme de quoi contester sa motivation à ouvrir ma portière.
Difficile de commenter plus avant sans ces mêmes éléments sur lesquels tu bases ton idée, bien sûr, cependant songe à un point : un acte d'urgence ne s'appuyant pas sur l'appréciation à froid de tous les éléments de la situation mais sur l'appréciation à chaud de certains d'entre eux, une "erreur de jugement" s'appréciera de même, pas sur tous les détails du dossier, mais sur les points saillants pour le gendarme au moment de l'acte.
Donc, dans ta contestation, plus l'articulation se basera sur des points du dossiers éloignés du moment et du lieu restreints à l'acte et tels que connus du gendarme, moins elle sera susceptible de tenir.
Je sais. Je ne peux utiliser QUE ce qui figure dans le dossier.
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf." (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Albert ARIBAUD
Le 28/07/2013 17:49, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Donc, dans ta contestation, plus l'articulation se basera sur des points du dossiers éloignés du moment et du lieu restreints à l'acte et tels que connus du gendarme, moins elle sera susceptible de tenir.
Je sais. Je ne peux utiliser QUE ce qui figure dans le dossier.
Que ça soit dans le dossier ne suffit pas, loin s'en faut.
Amicalement, -- Albert.
Le 28/07/2013 17:49, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Donc, dans ta contestation, plus l'articulation se basera sur des points
du dossiers éloignés du moment et du lieu restreints à l'acte et tels que
connus du gendarme, moins elle sera susceptible de tenir.
Je sais. Je ne peux utiliser QUE ce qui figure dans le dossier.
Que ça soit dans le dossier ne suffit pas, loin s'en faut.
Le 28/07/2013 17:49, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Donc, dans ta contestation, plus l'articulation se basera sur des points du dossiers éloignés du moment et du lieu restreints à l'acte et tels que connus du gendarme, moins elle sera susceptible de tenir.
Je sais. Je ne peux utiliser QUE ce qui figure dans le dossier.
Que ça soit dans le dossier ne suffit pas, loin s'en faut.
Amicalement, -- Albert.
djeel
Le 28/07/2013 17:43, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Parce que c'est ce que le gendarme a requis contre moi: 6 mois de prison ferme.
?????
-- Djeel
Le 28/07/2013 17:43, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Parce que c'est ce que le gendarme a requis contre moi: 6 mois de prison
ferme.
Le 28/07/2013 17:43, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Parce que c'est ce que le gendarme a requis contre moi: 6 mois de prison ferme.
?????
-- Djeel
Le Fou
Le 27/07/2013 23:04, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Mais puisque tu en parles, il a pointé son arme sur moi. Par contre, je ne sais pas si il a retiré la sécurité (détail important pour un gendarme français; car si j'ai bonne mémoire, ils mettent d'abord en joue AVEC la sécurité, et la retirent plus tard, si ils "confirment leur intention de tirer").
T'as très mauvaise mémoire ! ;-)
La "sécurité" ne se met ni ne s'enlève sur un pistolet. C'est un dispositif interne qui enraye le système de mise à feu dans certaines circonstances.
Ce dont tu parles s'appelle la "sureté" ou levier de sureté. Et faudrait être con pour mettre en joue quelqu'un en laissant le levier de sureté sur la position Sureté au lieu de la position Feu. Autant utiliser une banane ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Le 27/07/2013 23:04, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Mais puisque tu en parles, il a pointé son arme sur moi. Par contre, je ne
sais pas si il a retiré la sécurité (détail important pour un gendarme
français; car si j'ai bonne mémoire, ils mettent d'abord en joue AVEC la
sécurité, et la retirent plus tard, si ils "confirment leur intention de
tirer").
T'as très mauvaise mémoire ! ;-)
La "sécurité" ne se met ni ne s'enlève sur un pistolet.
C'est un dispositif interne qui enraye le système de mise à feu dans
certaines circonstances.
Ce dont tu parles s'appelle la "sureté" ou levier de sureté.
Et faudrait être con pour mettre en joue quelqu'un en laissant le levier
de sureté sur la position Sureté au lieu de la position Feu.
Autant utiliser une banane ;-)
--
A' tchao
Le Fou
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Le 27/07/2013 23:04, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Mais puisque tu en parles, il a pointé son arme sur moi. Par contre, je ne sais pas si il a retiré la sécurité (détail important pour un gendarme français; car si j'ai bonne mémoire, ils mettent d'abord en joue AVEC la sécurité, et la retirent plus tard, si ils "confirment leur intention de tirer").
T'as très mauvaise mémoire ! ;-)
La "sécurité" ne se met ni ne s'enlève sur un pistolet. C'est un dispositif interne qui enraye le système de mise à feu dans certaines circonstances.
Ce dont tu parles s'appelle la "sureté" ou levier de sureté. Et faudrait être con pour mettre en joue quelqu'un en laissant le levier de sureté sur la position Sureté au lieu de la position Feu. Autant utiliser une banane ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Benoit-Pierre DEMAINE
On 28/07/13 17:46, Albert ARIBAUD wrote:
Parce que c'est ce que le gendarme a requis contre moi: 6 mois de prison ferme.
Tu es sûr de ce que tu as écrit ci-dessus ? Un gendarme n'étant pas un procureur, il ne peut pas requérir.
Oui je suis sûr de moi.
Le dossier n'indique PAS ce que le procureur a requis.
