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plainte pour intrusion ?

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Benoit-Pierre DEMAINE
Bonsoir.

Y a un contexte très très très compliqué, qu'il m'est impossible de
résumer rapidement.

Je me trouvais dans ma voiture, et un gendarme a ouvert ma portière, et
m'a sorti de ma voiture par la force.

C'était un gendarme. Pas police, ni douane, ni BAC, ni GIGN ... un gendarme.

Certaines personnes me disent que les gendarmes sont des militaires, et
ont tous les droits. D'autres personnes me disent que c'est une violation
de domicile, et que je peux à ce titre porter plainte pour ... violation
de domicile, et traumatisme psychologique. On me dit aussi qu'un gendarme
ne peut forcer un domicile que si il a une lettre. Le gendarme en question
m'a dit qu'il se sentait menacé par moi, et qu'à ce titre, à partir du
moment ou il estimait que je représentais un danger, il était en droit de
commettre toute action pour neutraliser le danger.

Vous en pensez quoi ... juridiquement ?

J'ai déjà un avocat sur le truc, mais il est peu bavard, et ne m'aide pas
beaucoup.

Merci.

--
>o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work \_o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)

9 réponses

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Patoultan
"djeel" a écrit dans le message de groupe de discussion : 51f69c40$0$2093$

Le 27/07/2013 22:53, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :

Je me trouvais dans ma voiture, et un gendarme a ouvert ma portière, et
m'a sorti de ma voiture par la force.



S'agirait-il comme l'imagine Patoultan, d'une suspicion de conduite en état d'ivresse ?



--------------------------------------------------------------------------------
[Non, ce n'est pas moi, il faut rendre à Tico ce qui lui appartient.]

Les déclarations du posteur initial sont tellement incomplètes et
bizarres, telles quelles, qu'on peut imaginer n'importe quoi : par
exemple qu'il a refusé d'obtempérer à une première injonction de
stopper son véhicule, que son comportement au volant a été jugé
suffisamment anormal pour que le gendarme l'extirpe de force de
son véhicule et le tienne en respect avec son arme, suspectant la
prise de stupéfiants, ou encore qu'il ressemblait, pour son malheur,
à un individu recherché - ce qui n'explique pas qu'il risque, selon lui,
les six mois de prison ferme dont l'aurait menacé [et non "requis",
bien sûr] le gendarme.

Enfin bon, peut-être un troll, tout simplement...
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Patoultan
"Patoultan" a écrit dans le message de groupe de discussion : 51f75a30$0$2226$

ce qui n'explique pas qu'il risque, selon lui,
les six mois de prison ferme dont l'aurait menacé [et non "requis",
bien sûr] le gendarme.



--------------------------------------------------------------------------------
Soit dit en passant, la peine prévue pour outrage à personne dépositaire
de l'autorité publique est effectivement de 6 mois d'emprisonnement
[article 433-5 du CP].
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Marc-Antoine
Je réponds à Patoultan qui a écrit

Les déclarations du posteur initial sont tellement incomplètes et
bizarres, telles quelles, qu'on peut imaginer n'importe quoi : par
exemple qu'il a refusé d'obtempérer à une première injonction de
stopper son véhicule, que son comportement au volant a été jugé
suffisamment anormal pour que le gendarme l'extirpe de force de
son véhicule et le tienne en respect avec son arme, suspectant la
prise de stupéfiants, ou encore qu'il ressemblait, pour son malheur,
à un individu recherché - ce qui n'explique pas qu'il risque, selon lui,
les six mois de prison ferme dont l'aurait menacé [et non "requis",
bien sûr] le gendarme.

Enfin bon, peut-être un troll, tout simplement...



Comme il le disait lui même "un contexte *très très très* compliqué, et
*impossible* à résumer rapidement" :-@
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Benoit-Pierre DEMAINE
On 30/07/13 12:04, Marc-Antoine wrote:
Comme il le disait lui même "un contexte *très très très* compliqué, et
*impossible* à résumer rapidement" :-@



Suffisamment compliqué pour que trois avocats aient refusé de me prendre
en charge. Après ... imaginez ce que vous voulez.

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
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Albert ARIBAUD
Le 03/08/2013 03:31, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
On 30/07/13 12:04, Marc-Antoine wrote:
Comme il le disait lui même "un contexte *très très très* compliqué, et
*impossible* à résumer rapidement" :-@



Suffisamment compliqué pour que trois avocats aient refusé de me prendre
en charge. Après ... imaginez ce que vous voulez.



La complication de l'affaire seule n'explique pas le refus de
professionnels qui ont la chance de n'être soumis à une obligation de
moyens et seront donc payés, ou plus exactement pourront prétendre à
l'être, à hauteur de leurs effort et non de leurs réussites, donc n'ont
rien contre des affaires plus complexes que d'autres, ni contre des
affaires plus risquées, affaires qui ne feront que leur rapporter plus
que des affaires simples (pour plus de travail, ce qui n'est, si j'ose
dire, que justice).

En revanche, quand le client potentiel souhaite fermement suivre une
ligne de défense complexe et hasardeuse, montrant donc une forte
détermination à faire feu de tout bois pour contester ce qui ne lui
plaît pas, l'avocat peut en concevoir une doute quant à la probabilité
de succès, impliquant un doute quant à la probabilité de satisfaction du
client, impliquant à son tour un doute plus élevé encore quant à la
probabilité que le client paie les honoraires dûs sans difficultés
démesurées ; et ceci peut à la fois expliquer le refus de trois avocats
*et* tendre à prouver que les avocats, somme toute, sont motivés par des
sentiments humains. :)

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le 03/08/2013 03:31, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
On 30/07/13 12:04, Marc-Antoine wrote:
Comme il le disait lui même "un contexte *très très très* compliqué, et
*impossible* à résumer rapidement" :-@



Suffisamment compliqué pour que trois avocats aient refusé de me prendre
en charge. Après ... imaginez ce que vous voulez.



La complication de l'affaire seule n'explique pas le refus de
professionnels qui ont la chance de n'être soumis qu'à une obligation de
moyens et seront donc payés, ou plus exactement pourront prétendre à
l'être, à hauteur de leurs effort et non de leurs réussites, donc n'ont
rien contre des affaires plus complexes que d'autres, ni contre des
affaires plus risquées, affaires qui ne feront que leur rapporter plus
que des affaires simples (pour plus de travail, ce qui n'est, si j'ose
dire, que justice).

En revanche, quand le client potentiel souhaite fermement suivre une
ligne de défense complexe et hasardeuse, montrant donc une forte
détermination à faire feu de tout bois pour contester ce qui ne lui
plaît pas, l'avocat peut en concevoir une doute quant à la probabilité
de succès, impliquant un doute quant à la probabilité de satisfaction du
client, impliquant à son tour un doute plus élevé encore quant à la
probabilité que le client paie les honoraires dûs sans difficultés
démesurées ; et ceci peut à la fois expliquer le refus de trois avocats
*et* tendre à prouver que les avocats, somme toute, sont motivés par des
sentiments humains. :)

Amicalement,
--
Albert.
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Marc-Antoine
Je réponds à Benoit-Pierre DEMAINE qui a écrit
On 30/07/13 12:04, Marc-Antoine wrote:
Comme il le disait lui même "un contexte *très très très* compliqué, et
*impossible* à résumer rapidement" :-@



Suffisamment compliqué pour que trois avocats aient refusé de me prendre
en charge. Après ... imaginez ce que vous voulez.



Bigre! trois avocats, et vous pensiez trouver une solution sur ces
forums?
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Benoit-Pierre DEMAINE
On 03/08/13 11:44, Marc-Antoine wrote:
Bigre! trois avocats, et vous pensiez trouver une solution sur ces forums?



Nan, pas une solution, mais une aide, un conseil; faudra que je relise
tout, mais un gars m'a aidé à travailler sur ce que je voulais. Je vais
tout relire demain. Parce que oui quelques uns m'ont aidé.

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


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Hugolino
Le 28-07-2013, jr a écrit :
Benoit-Pierre DEMAINE wrote:
> On 28/07/13 17:46, Albert ARIBAUD wrote:

>>> Parce que c'est ce que le gendarme a requis contre moi: 6 mois de
>>> prison ferme.
>>
>> Tu es sûr de ce que tu as écrit ci-dessus ? Un gendarme n'étant pas
>> un procureur, il ne peut pas requérir.
>
> Oui je suis sûr de moi.
> Le dossier n'indique PAS ce que le procureur a requis.
> J'ai dit que le reste autour était compliqué.

Ça ne peut pas être si compliqué qu'un gendarme soit appelé à
requérir.



ROTFL ;-)))))))))))))))


--
Deux façons de réaliser une analyse de logiciel existent. L'une consiste à
rendre les choses très simple, de sorte qu'il soit patent qu'elle ne souffre
pas de défauts. L'autre consiste à compliquer au point que nul ne puisse en
trouver.
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