Y a un contexte très très très compliqué, qu'il m'est impossible de
résumer rapidement.
Je me trouvais dans ma voiture, et un gendarme a ouvert ma portière, et
m'a sorti de ma voiture par la force.
C'était un gendarme. Pas police, ni douane, ni BAC, ni GIGN ... un gendarme.
Certaines personnes me disent que les gendarmes sont des militaires, et
ont tous les droits. D'autres personnes me disent que c'est une violation
de domicile, et que je peux à ce titre porter plainte pour ... violation
de domicile, et traumatisme psychologique. On me dit aussi qu'un gendarme
ne peut forcer un domicile que si il a une lettre. Le gendarme en question
m'a dit qu'il se sentait menacé par moi, et qu'à ce titre, à partir du
moment ou il estimait que je représentais un danger, il était en droit de
commettre toute action pour neutraliser le danger.
Vous en pensez quoi ... juridiquement ?
J'ai déjà un avocat sur le truc, mais il est peu bavard, et ne m'aide pas
beaucoup.
Merci.
--
>o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work \_o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Le 28/07/2013 20:56, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
On 28/07/13 17:46, Albert ARIBAUD wrote:
Un gendarme n'étant pas un procureur, il ne peut pas requérir.
Quand on a pas le droit, on prend le gauche ...
Ce n'est pas une question d' "avoir" le droit, c'est une question de droit, ou plutôt, de pouvoir judiciaire. Il n'y a simplement aucune façon, même cavalière, par laquelle un gendarme pourrait requérir.
Amicalement, -- Albert.
Le 28/07/2013 20:56, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
On 28/07/13 17:46, Albert ARIBAUD wrote:
Un gendarme n'étant pas un procureur, il ne peut pas requérir.
Quand on a pas le droit, on prend le gauche ...
Ce n'est pas une question d' "avoir" le droit, c'est une question de
droit, ou plutôt, de pouvoir judiciaire. Il n'y a simplement aucune
façon, même cavalière, par laquelle un gendarme pourrait requérir.
Le 28/07/2013 20:56, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
On 28/07/13 17:46, Albert ARIBAUD wrote:
Un gendarme n'étant pas un procureur, il ne peut pas requérir.
Quand on a pas le droit, on prend le gauche ...
Ce n'est pas une question d' "avoir" le droit, c'est une question de droit, ou plutôt, de pouvoir judiciaire. Il n'y a simplement aucune façon, même cavalière, par laquelle un gendarme pourrait requérir.
Amicalement, -- Albert.
Patoultan
"Benoit-Pierre DEMAINE" a écrit dans le message de groupe de discussion : 51f53c0f$0$3726$
On 28/07/13 05:26, Patoultan wrote:
Pourquoi iriez-vous en prison ?
Parce que c'est ce que le gendarme a requis contre moi: 6 mois de prison ferme.
-------------------------------------------------------------------------------- Ah, c'est sûrement le fameux choc de simplification promis par Hollande : plus besoin de procureurs et de substituts, ce sont les gendarmes qui requièrent les peines contre les prévenus.
Ça fait moins de paperasse et on gagne du temps...
"Benoit-Pierre DEMAINE" a écrit dans le message de groupe de discussion : 51f53c0f$0$3726$426a74cc@news.free.fr...
On 28/07/13 05:26, Patoultan wrote:
Pourquoi iriez-vous en prison ?
Parce que c'est ce que le gendarme a requis contre moi: 6 mois de prison
ferme.
--------------------------------------------------------------------------------
Ah, c'est sûrement le fameux choc de simplification promis par
Hollande : plus besoin de procureurs et de substituts, ce sont les
gendarmes qui requièrent les peines contre les prévenus.
Ça fait moins de paperasse et on gagne du temps...
"Benoit-Pierre DEMAINE" a écrit dans le message de groupe de discussion : 51f53c0f$0$3726$
On 28/07/13 05:26, Patoultan wrote:
Pourquoi iriez-vous en prison ?
Parce que c'est ce que le gendarme a requis contre moi: 6 mois de prison ferme.
-------------------------------------------------------------------------------- Ah, c'est sûrement le fameux choc de simplification promis par Hollande : plus besoin de procureurs et de substituts, ce sont les gendarmes qui requièrent les peines contre les prévenus.
Ça fait moins de paperasse et on gagne du temps...
Tico
Le 28/07/2013 17:46, Albert ARIBAUD a écrit :
Tu es sûr de ce que tu as écrit ci-dessus ? Un gendarme n'étant pas un procureur, il ne peut pas requérir.
Amicalement,
Il doit se tromper sur le terme mais je subodore un délit pour conduite en état d'ivresse...
Le 28/07/2013 17:46, Albert ARIBAUD a écrit :
Tu es sûr de ce que tu as écrit ci-dessus ? Un gendarme n'étant pas un
procureur, il ne peut pas requérir.
Amicalement,
Il doit se tromper sur le terme mais je subodore un délit pour conduite
en état d'ivresse...
Tu es sûr de ce que tu as écrit ci-dessus ? Un gendarme n'étant pas un procureur, il ne peut pas requérir.
Amicalement,
Il doit se tromper sur le terme mais je subodore un délit pour conduite en état d'ivresse...
Tico
Le 28/07/2013 18:21, djeel a écrit :
Le 28/07/2013 17:43, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Parce que c'est ce que le gendarme a requis contre moi: 6 mois de prison ferme.
?????
A tous les coups un délit pour conduite en état d'ivresse. Le gendarme a dû se sentir menacé d'être écrasé par ce conducteur ce qui expliquerait une interpellation un peu musclée.
Le 28/07/2013 18:21, djeel a écrit :
Le 28/07/2013 17:43, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Parce que c'est ce que le gendarme a requis contre moi: 6 mois de prison
ferme.
?????
A tous les coups un délit pour conduite en état d'ivresse.
Le gendarme a dû se sentir menacé d'être écrasé par ce conducteur ce qui
expliquerait une interpellation un peu musclée.
Le 28/07/2013 17:43, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Parce que c'est ce que le gendarme a requis contre moi: 6 mois de prison ferme.
?????
A tous les coups un délit pour conduite en état d'ivresse. Le gendarme a dû se sentir menacé d'être écrasé par ce conducteur ce qui expliquerait une interpellation un peu musclée.
djeel
Le 27/07/2013 22:53, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Je me trouvais dans ma voiture, et un gendarme a ouvert ma portière, et m'a sorti de ma voiture par la force.
S'agirait-il comme l'imagine Patoultan, d'une suspicion de conduite en état d'ivresse ?
-- Djeel
Le 27/07/2013 22:53, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Je me trouvais dans ma voiture, et un gendarme a ouvert ma portière, et
m'a sorti de ma voiture par la force.
S'agirait-il comme l'imagine Patoultan, d'une suspicion de conduite en état
d'ivresse ?
Le 27/07/2013 22:53, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Je me trouvais dans ma voiture, et un gendarme a ouvert ma portière, et m'a sorti de ma voiture par la force.
S'agirait-il comme l'imagine Patoultan, d'une suspicion de conduite en état d'ivresse ?
Le gendarme l'aurait soutenu, pour lui éviter de tomber du haut de ses guibolles flageolantes ?
ST
On 2013-07-29, Patoultan wrote:
Ah, c'est sûrement le fameux choc de simplification promis par Hollande : plus besoin de procureurs et de substituts, ce sont les gendarmes qui requièrent les peines contre les prévenus.
C'est pas déjà le cas avec les amendes jusqu'à classe 3 ou 4 ?
-- Je ne suis pas d'accord avec la vérité, en conséquence, je n'écris que des mensonges et des contre-vérités.
On 2013-07-29, Patoultan <patoultan@free.fr> wrote:
Ah, c'est sûrement le fameux choc de simplification promis par
Hollande : plus besoin de procureurs et de substituts, ce sont les
gendarmes qui requièrent les peines contre les prévenus.
C'est pas déjà le cas avec les amendes jusqu'à classe 3 ou 4 ?
--
Je ne suis pas d'accord avec la vérité, en conséquence, je n'écris que
des mensonges et des contre-vérités.
Ah, c'est sûrement le fameux choc de simplification promis par Hollande : plus besoin de procureurs et de substituts, ce sont les gendarmes qui requièrent les peines contre les prévenus.
C'est pas déjà le cas avec les amendes jusqu'à classe 3 ou 4 ?
-- Je ne suis pas d'accord avec la vérité, en conséquence, je n'écris que des mensonges et des contre-vérités.
djeel
Le 29/07/2013 20:34, Colonel Kilgore a écrit :
Le gendarme l'aurait soutenu, pour lui éviter de tomber du haut de ses guibolles flageolantes ?
;-)))
-- Djeel
Le 29/07/2013 20:34, Colonel Kilgore a écrit :
Le gendarme l'aurait soutenu, pour lui éviter de tomber du haut de ses
guibolles flageolantes ?
Le gendarme l'aurait soutenu, pour lui éviter de tomber du haut de ses guibolles flageolantes ?
;-)))
-- Djeel
Cl.Massé
"Patoultan" a écrit dans le message de news:51f48f8b$0$2056$
"Benoit-Pierre DEMAINE" a écrit dans le message de groupe de discussion : 51f43b65$0$3715$
Si j'attends sans rien faire, je vais finir en prison.
-------------------------------------------------------------------------------- Pourquoi iriez-vous en prison ? Vous avez commis un délit ?
Rien ne l'indique dans votre post, et dans ce cas faut-il supposer que vous espérez qu'une plainte pour intrusion annulerait la procédure engagée à votre encontre ?
LOL. Et vous continuez à répondre à ce troll? Il n'y a pas une seule phrase cohérente.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Patoultan" <patoultan@free.fr> a écrit dans le message de
news:51f48f8b$0$2056$426a34cc@news.free.fr...
"Benoit-Pierre DEMAINE" a écrit dans le message de groupe de discussion :
51f43b65$0$3715$426a74cc@news.free.fr...
Si j'attends sans rien faire, je vais finir en prison.
--------------------------------------------------------------------------------
Pourquoi iriez-vous en prison ? Vous avez commis un délit ?
Rien ne l'indique dans votre post, et dans ce cas faut-il supposer
que vous espérez qu'une plainte pour intrusion annulerait la
procédure engagée à votre encontre ?
LOL. Et vous continuez à répondre à ce troll? Il n'y a pas une seule phrase
cohérente.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Patoultan" a écrit dans le message de news:51f48f8b$0$2056$
"Benoit-Pierre DEMAINE" a écrit dans le message de groupe de discussion : 51f43b65$0$3715$
Si j'attends sans rien faire, je vais finir en prison.
-------------------------------------------------------------------------------- Pourquoi iriez-vous en prison ? Vous avez commis un délit ?
Rien ne l'indique dans votre post, et dans ce cas faut-il supposer que vous espérez qu'une plainte pour intrusion annulerait la procédure engagée à votre encontre ?
LOL. Et vous continuez à répondre à ce troll? Il n'y a pas une seule phrase cohérente.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Marc-Antoine
Je réponds à ST qui a écrit
On 2013-07-29, Patoultan wrote:
Ah, c'est sûrement le fameux choc de simplification promis par Hollande : plus besoin de procureurs et de substituts, ce sont les gendarmes qui requièrent les peines contre les prévenus.
C'est pas déjà le cas avec les amendes jusqu'à classe 3 ou 4 ?
Dans ces cas là, le gendarme ne requiert pas, il sanctionne (amende forfaitaire) selon une procédure simplifiée et un barème défini par le CPP.
Je réponds à ST qui a écrit
On 2013-07-29, Patoultan <patoultan@free.fr> wrote:
Ah, c'est sûrement le fameux choc de simplification promis par
Hollande : plus besoin de procureurs et de substituts, ce sont les
gendarmes qui requièrent les peines contre les prévenus.
C'est pas déjà le cas avec les amendes jusqu'à classe 3 ou 4 ?
Dans ces cas là, le gendarme ne requiert pas, il sanctionne (amende
forfaitaire) selon une procédure simplifiée et un barème défini par le
CPP.
Ah, c'est sûrement le fameux choc de simplification promis par Hollande : plus besoin de procureurs et de substituts, ce sont les gendarmes qui requièrent les peines contre les prévenus.
C'est pas déjà le cas avec les amendes jusqu'à classe 3 ou 4 ?
Dans ces cas là, le gendarme ne requiert pas, il sanctionne (amende forfaitaire) selon une procédure simplifiée et un barème défini par le CPP.
