Un énemi intime m'a crevé un pneu sur un parking.J'ai de fortes presomptions
qu'en à l'auteur des faits.
Cela vaut il la peine de porter plainte : que risque t'il et quels frais
dois je dépenser pour une éventuelle condamnation de cette personne?
Merci
C'est la france de m que nous subissons toius. Un convincu .... CpaJJ
Bonjour, ce que tu dis en point 6/ , est tres grave..., car sont de plus en plus nombreux ceux qui envisagent serieusement cette ultime solution. pour ma part, n'ayant plus d'obligation professionelle, je l'envisage serieusement ! car j'en ai marre de vivre le grand bordel que c'est devenu. renseignez vous serieusement, sans prejugés, et vous verrez que le chant des sirenes est tentant. la France , n'est plus le -top- en Europe !
>>> 6/ Change de pays ....
C'est la france de m que nous subissons toius.
Un convincu .... CpaJJ
Bonjour,
ce que tu dis en point 6/ , est tres grave..., car sont de plus en plus
nombreux
ceux qui envisagent serieusement cette ultime solution.
pour ma part, n'ayant plus d'obligation professionelle, je l'envisage
serieusement !
car j'en ai marre de vivre le grand bordel que c'est devenu.
renseignez vous serieusement, sans prejugés, et vous verrez que le chant des
sirenes
est tentant.
la France , n'est plus le -top- en Europe !
C'est la france de m que nous subissons toius. Un convincu .... CpaJJ
Bonjour, ce que tu dis en point 6/ , est tres grave..., car sont de plus en plus nombreux ceux qui envisagent serieusement cette ultime solution. pour ma part, n'ayant plus d'obligation professionelle, je l'envisage serieusement ! car j'en ai marre de vivre le grand bordel que c'est devenu. renseignez vous serieusement, sans prejugés, et vous verrez que le chant des sirenes est tentant. la France , n'est plus le -top- en Europe !
Jean Luc
stephane.prince a écrit:
Bonjour
Un énemi intime m'a crevé un pneu sur un parking.J'ai de fortes presomptions qu'en à l'auteur des faits. Cela vaut il la peine de porter plainte : que risque t'il et quels frais dois je dépenser pour une éventuelle condamnation de cette personne? Merci
Vous pouvez porter plainte contre X sans donner de nom et esperet que la justice determinera qui est l'auteur de cet acte de vandalisme.
Si l'auteur identifie le X il sera convoqué devant le tribunal correctionel sous reserve que le prcureur sle juge opportun.
Si vous déposez une plainte contre cette personne et que la police ne peut pas prouver qu'elle a bien crevé votre pneu, cette personne pourra vous poursuivre pour dénonciation calomnieuse et ce sera vous qui pourriez être condamné.
stephane.prince a écrit:
Bonjour
Un énemi intime m'a crevé un pneu sur un parking.J'ai de fortes presomptions
qu'en à l'auteur des faits.
Cela vaut il la peine de porter plainte : que risque t'il et quels frais
dois je dépenser pour une éventuelle condamnation de cette personne?
Merci
Vous pouvez porter plainte contre X sans donner de nom et esperet que la
justice determinera qui est l'auteur de cet acte de vandalisme.
Si l'auteur identifie le X il sera convoqué devant le tribunal
correctionel sous reserve que le prcureur sle juge opportun.
Si vous déposez une plainte contre cette personne et que la police ne
peut pas prouver qu'elle a bien crevé votre pneu, cette personne pourra
vous poursuivre pour dénonciation calomnieuse et ce sera vous qui
pourriez être condamné.
Un énemi intime m'a crevé un pneu sur un parking.J'ai de fortes presomptions qu'en à l'auteur des faits. Cela vaut il la peine de porter plainte : que risque t'il et quels frais dois je dépenser pour une éventuelle condamnation de cette personne? Merci
Vous pouvez porter plainte contre X sans donner de nom et esperet que la justice determinera qui est l'auteur de cet acte de vandalisme.
Si l'auteur identifie le X il sera convoqué devant le tribunal correctionel sous reserve que le prcureur sle juge opportun.
Si vous déposez une plainte contre cette personne et que la police ne peut pas prouver qu'elle a bien crevé votre pneu, cette personne pourra vous poursuivre pour dénonciation calomnieuse et ce sera vous qui pourriez être condamné.
Jean Luc
Eric Rossé a écrit:
Le Sat, 11 Sep 2004 11:34:12 +0200, stephane.prince écrivait:
Un énemi intime m'a crevé un pneu sur un parking.J'ai de fortes presomptions qu'en à l'auteur des faits.
Cela vaut il la peine de porter plainte : que risque t'il et quels frais dois je dépenser pour une éventuelle condamnation de cette personne?
Si vous n'êtes pas sûr de qui est l'auteur des faits, portez plainte contre X.
Et sans accuser cet ennemi dans le corps de la plainte.
Au niveau dénonciation calomnieuse, déposer plainte contre personne dénommée ou déposer plainte contre X en disant "je sais que c'est lui", c'est pareil pour la justice.
Eric Rossé a écrit:
Le Sat, 11 Sep 2004 11:34:12 +0200, stephane.prince écrivait:
Un énemi intime m'a crevé un pneu sur un parking.J'ai de fortes presomptions
qu'en à l'auteur des faits.
Cela vaut il la peine de porter plainte : que risque t'il et quels frais
dois je dépenser pour une éventuelle condamnation de cette personne?
Si vous n'êtes pas sûr de qui est l'auteur des faits, portez plainte
contre X.
Et sans accuser cet ennemi dans le corps de la plainte.
Au niveau dénonciation calomnieuse, déposer plainte contre personne
dénommée ou déposer plainte contre X en disant "je sais que c'est lui",
c'est pareil pour la justice.
Le Sat, 11 Sep 2004 11:34:12 +0200, stephane.prince écrivait:
Un énemi intime m'a crevé un pneu sur un parking.J'ai de fortes presomptions qu'en à l'auteur des faits.
Cela vaut il la peine de porter plainte : que risque t'il et quels frais dois je dépenser pour une éventuelle condamnation de cette personne?
Si vous n'êtes pas sûr de qui est l'auteur des faits, portez plainte contre X.
Et sans accuser cet ennemi dans le corps de la plainte.
Au niveau dénonciation calomnieuse, déposer plainte contre personne dénommée ou déposer plainte contre X en disant "je sais que c'est lui", c'est pareil pour la justice.
cpajj
"Ophelie et R1" a écrit dans le message de news:voB0d.274534$
"cpajj" a écrit des conneries les voici : > 1/ Si le témoin ne l'a pas vu faire il n'est plus "témoin" car à moins > d'être dans le désert il doit y avoir d'autres véhicules alentours. De plus > sa parole vaut celle de l'autre et s'il le prend en flagrant délit, il doit > appeler la police pour qu'ils constatent !!! ... ou emener lui même > l'individu à la police !!! éh oui !! )
Ah et quand quelqu'un bute un autre individu si tu l'emmènes pas chez les flics ils risquent rien donc si pas de témoin , tu réfléchis quand t'écrit
?
Là tu dévies le post !! Pour moi l'individu n'est pas celui qui est cogné mùais celui qui cogne !! Si tu es témoin, tu vas aller naturellement témoigner et "esayer" de décrire l'individu" à la police; non ? Attention !! tu n'as pas tout lu : ce sont lmes paroles de policiers de ma commune !!! Peut-être ripoux mais policiers tout de même !!!
> 2/ Il est facile de relever un numéro d'immatriculation et dire "C'est
lui
> !!" ça ne veux rien dire .
Ah mais ou sont tes textes prouvant cela ? C'est quel code car j'ai beau regarder les miens toutes les lois sont encore active et non abrogé !!!!!
Oui mais tes lois sont celles de notre bonne vieille justice.!! Si tu es dans le cas d'un gars qui n'a pas les moyens ( comme toi certainement ) d'avoir un garage, il aura bien du mal à plaider sa cause . N'oublie pas que nous ne sommes pas tous avocats ou juges. Les pauvres gars se font laminer . Et si cette justice était fiable, on pourrait laisser sa voiture dans la rue et la reprendre le matin telle qu'on l'a laissé. Mais là encore, nous n'acvons pas les même valeurs ... Alors, sors nous tes textes je suis intéressé.
> 3/ Si tu portes plainte une fois ça passera mais à la longue ça se retournera contre toi. De toute façon côté indemnités c'est fichu > 4/ Si tu sais que c'est ton ami tu peux faire pareil mais comme il va
s'y
> attendre il va surveiller sa voiture. > 5/ Fais comme beaucoup d'entre nous, rentre ta voiture au garage en arrivant > chez toi; c'est le seul moyen d'être tranquille > 6/ Change de pays ....
Euh tu pourrais toi te suicider ça éviterai qu'on le fasse pour toi .............. (et sans témoin si possible !!! )
Merci du conseil mais je ne te donnerai pas ce plaisir ça me ferait ch.. de ne plus te contredire !!! Par contre je note une incitation au suicide et là c'est criminel il me semble. Passe moi tes lois, non; je vais les chercher moi-même ... Franchement si tu es avocate il y en a qui doivent regretter de t'avoir payé (grassemenr sûrement) . Mais c'est trop tard on leurs a coupé la parole ou ils ne sont plus de ce monde.. Avecpeut-être tes bons conseils ... Les jeunes ne doivent pâs faire de vieux os avec toi !!! Excuse moi de piétiner tes plattes bandes, mais elles sont tellement sales... conasse. CpaJJ
> C'est la france de m que nous subissons toius. > Un convincu .... CpaJJ > > "stephane.prince" a écrit dans le message
de
> news:chuk90$v54$ > > Un témoin a relevé le numéro d'immatriculation d'un véhicule de mes "amis" > > juste à coté. > > > >
"Ophelie et R1" <Rone@nospam.org> a écrit dans le message de
news:voB0d.274534$vG5.9678@news.chello.at...
"cpajj" <cpajj@online.fr> a écrit des conneries les voici :
> 1/ Si le témoin ne l'a pas vu faire il n'est plus "témoin" car à moins
> d'être dans le désert il doit y avoir d'autres véhicules alentours. De
plus
> sa parole vaut celle de l'autre et s'il le prend en flagrant délit, il
doit
> appeler la police pour qu'ils constatent !!! ... ou emener lui même
> l'individu à la police !!! éh oui !! )
Ah et quand quelqu'un bute un autre individu si tu l'emmènes pas chez les
flics ils risquent rien donc si pas de témoin , tu réfléchis quand t'écrit
?
Là tu dévies le post !! Pour moi l'individu n'est pas celui qui est cogné
mùais celui qui cogne !!
Si tu es témoin, tu vas aller naturellement témoigner et "esayer" de
décrire l'individu" à la police; non ?
Attention !! tu n'as pas tout lu : ce sont lmes paroles de policiers de ma
commune !!! Peut-être ripoux mais policiers tout de même !!!
> 2/ Il est facile de relever un numéro d'immatriculation et dire "C'est
lui
> !!" ça ne veux rien dire .
Ah mais ou sont tes textes prouvant cela ? C'est quel code car j'ai beau
regarder les miens toutes les lois sont encore active et non abrogé !!!!!
Oui mais tes lois sont celles de notre bonne vieille justice.!!
Si tu es dans le cas d'un gars qui n'a pas les moyens ( comme toi
certainement ) d'avoir un garage, il aura bien du mal à plaider sa cause .
N'oublie pas que nous ne sommes pas tous avocats ou juges. Les pauvres gars
se font laminer . Et si cette justice était fiable, on pourrait laisser sa
voiture dans la rue et la reprendre le matin telle qu'on l'a laissé. Mais là
encore, nous n'acvons pas les même valeurs ...
Alors, sors nous tes textes je suis intéressé.
> 3/ Si tu portes plainte une fois ça passera mais à la longue ça se
retournera contre toi. De toute façon côté indemnités c'est fichu
> 4/ Si tu sais que c'est ton ami tu peux faire pareil mais comme il va
s'y
> attendre il va surveiller sa voiture.
> 5/ Fais comme beaucoup d'entre nous, rentre ta voiture au garage en
arrivant
> chez toi; c'est le seul moyen d'être tranquille
> 6/ Change de pays ....
Euh tu pourrais toi te suicider ça éviterai qu'on le fasse pour toi
.............. (et sans témoin si possible !!! )
Merci du conseil mais je ne te donnerai pas ce plaisir ça me ferait ch.. de
ne plus te contredire !!!
Par contre je note une incitation au suicide et là c'est criminel il me
semble.
Passe moi tes lois, non; je vais les chercher moi-même ...
Franchement si tu es avocate il y en a qui doivent regretter de t'avoir payé
(grassemenr sûrement) . Mais c'est trop tard on leurs a coupé la parole ou
ils ne sont plus de ce monde.. Avecpeut-être tes bons conseils ... Les
jeunes ne doivent pâs faire de vieux os avec toi !!!
Excuse moi de piétiner tes plattes bandes, mais elles sont tellement
sales... conasse.
CpaJJ
> C'est la france de m que nous subissons toius.
> Un convincu .... CpaJJ
>
> "stephane.prince" <stephane.prince@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de
> news:chuk90$v54$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> > Un témoin a relevé le numéro d'immatriculation d'un véhicule de mes
"amis"
> > juste à coté.
> >
>
>
"Ophelie et R1" a écrit dans le message de news:voB0d.274534$
"cpajj" a écrit des conneries les voici : > 1/ Si le témoin ne l'a pas vu faire il n'est plus "témoin" car à moins > d'être dans le désert il doit y avoir d'autres véhicules alentours. De plus > sa parole vaut celle de l'autre et s'il le prend en flagrant délit, il doit > appeler la police pour qu'ils constatent !!! ... ou emener lui même > l'individu à la police !!! éh oui !! )
Ah et quand quelqu'un bute un autre individu si tu l'emmènes pas chez les flics ils risquent rien donc si pas de témoin , tu réfléchis quand t'écrit
?
Là tu dévies le post !! Pour moi l'individu n'est pas celui qui est cogné mùais celui qui cogne !! Si tu es témoin, tu vas aller naturellement témoigner et "esayer" de décrire l'individu" à la police; non ? Attention !! tu n'as pas tout lu : ce sont lmes paroles de policiers de ma commune !!! Peut-être ripoux mais policiers tout de même !!!
> 2/ Il est facile de relever un numéro d'immatriculation et dire "C'est
lui
> !!" ça ne veux rien dire .
Ah mais ou sont tes textes prouvant cela ? C'est quel code car j'ai beau regarder les miens toutes les lois sont encore active et non abrogé !!!!!
Oui mais tes lois sont celles de notre bonne vieille justice.!! Si tu es dans le cas d'un gars qui n'a pas les moyens ( comme toi certainement ) d'avoir un garage, il aura bien du mal à plaider sa cause . N'oublie pas que nous ne sommes pas tous avocats ou juges. Les pauvres gars se font laminer . Et si cette justice était fiable, on pourrait laisser sa voiture dans la rue et la reprendre le matin telle qu'on l'a laissé. Mais là encore, nous n'acvons pas les même valeurs ... Alors, sors nous tes textes je suis intéressé.
> 3/ Si tu portes plainte une fois ça passera mais à la longue ça se retournera contre toi. De toute façon côté indemnités c'est fichu > 4/ Si tu sais que c'est ton ami tu peux faire pareil mais comme il va
s'y
> attendre il va surveiller sa voiture. > 5/ Fais comme beaucoup d'entre nous, rentre ta voiture au garage en arrivant > chez toi; c'est le seul moyen d'être tranquille > 6/ Change de pays ....
Euh tu pourrais toi te suicider ça éviterai qu'on le fasse pour toi .............. (et sans témoin si possible !!! )
Merci du conseil mais je ne te donnerai pas ce plaisir ça me ferait ch.. de ne plus te contredire !!! Par contre je note une incitation au suicide et là c'est criminel il me semble. Passe moi tes lois, non; je vais les chercher moi-même ... Franchement si tu es avocate il y en a qui doivent regretter de t'avoir payé (grassemenr sûrement) . Mais c'est trop tard on leurs a coupé la parole ou ils ne sont plus de ce monde.. Avecpeut-être tes bons conseils ... Les jeunes ne doivent pâs faire de vieux os avec toi !!! Excuse moi de piétiner tes plattes bandes, mais elles sont tellement sales... conasse. CpaJJ
> C'est la france de m que nous subissons toius. > Un convincu .... CpaJJ > > "stephane.prince" a écrit dans le message
de
> news:chuk90$v54$ > > Un témoin a relevé le numéro d'immatriculation d'un véhicule de mes "amis" > > juste à coté. > > > >
Don Figatellu
Le 11 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Jean Luc proclama doctement dans le message news: :
Au niveau dénonciation calomnieuse, déposer plainte contre personne dénommée ou déposer plainte contre X en disant "je sais que c'est lui", c'est pareil pour la justice.
C'est gentil à vous de dire ça. :-)
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 11 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Jean Luc proclama doctement dans le
message news:4142F7D6.9060901@nospam.fr :
Au niveau dénonciation calomnieuse, déposer plainte contre
personne dénommée ou déposer plainte contre X en disant "je sais
que c'est lui", c'est pareil pour la justice.
Le 11 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Jean Luc proclama doctement dans le message news: :
Au niveau dénonciation calomnieuse, déposer plainte contre personne dénommée ou déposer plainte contre X en disant "je sais que c'est lui", c'est pareil pour la justice.
C'est gentil à vous de dire ça. :-)
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
cpajj
"Gabriel" a écrit dans le message de news:churom$cvh$
>>> 6/ Change de pays ....
>>> C'est la france de m que nous subissons toius. >>> Un convincu .... CpaJJ Bonjour, ce que tu dis en point 6/ , est tres grave..., car sont de plus en plus nombreux ceux qui envisagent serieusement cette ultime solution. pour ma part, n'ayant plus d'obligation professionelle, je l'envisage serieusement ! car j'en ai marre de vivre le grand bordel que c'est devenu. renseignez vous serieusement, sans prejugés, et vous verrez que le chant
des
sirenes est tentant. la France , n'est plus le -top- en Europe !
Si je le dis (point 6/) c'est qu'on me l'a conseillé; tout au moins de ville mais je vois que l'étendue fait tâche d'huile, alors... De plus, je me fiche des conseils mais cherche un coin plus tranquille où je pourrais laisser ma voiture devant ma porte sans être inquiété . De plus, on se fait agresser partout, quotidiennement que ce soit sur la route (voir post de Interdit de franchir une ligne continue du 10/9/16:17) ou ailleurs. Je ne reconnais plus la france de mes ancètres et ça me chagrine beaucoup, sachant les sacrifices qu'ils ont fait pour nous. Excusz moi si je suis un peu amer, mais les anciens me comprendront certainement.
CpaJJ .....tout ça
"Gabriel" <tazz@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:churom$cvh$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
>>> 6/ Change de pays ....
>>> C'est la france de m que nous subissons toius.
>>> Un convincu .... CpaJJ
Bonjour,
ce que tu dis en point 6/ , est tres grave..., car sont de plus en plus
nombreux
ceux qui envisagent serieusement cette ultime solution.
pour ma part, n'ayant plus d'obligation professionelle, je l'envisage
serieusement !
car j'en ai marre de vivre le grand bordel que c'est devenu.
renseignez vous serieusement, sans prejugés, et vous verrez que le chant
des
sirenes
est tentant.
la France , n'est plus le -top- en Europe !
Si je le dis (point 6/) c'est qu'on me l'a conseillé; tout au moins de ville
mais je vois que l'étendue fait tâche d'huile, alors...
De plus, je me fiche des conseils mais cherche un coin plus tranquille où je
pourrais laisser ma voiture devant ma porte sans être inquiété .
De plus, on se fait agresser partout, quotidiennement que ce soit sur la
route (voir post de Interdit de franchir une ligne continue du 10/9/16:17)
ou ailleurs.
Je ne reconnais plus la france de mes ancètres et ça me chagrine beaucoup,
sachant les sacrifices qu'ils ont fait pour nous.
Excusz moi si je suis un peu amer, mais les anciens me comprendront
certainement.
"Gabriel" a écrit dans le message de news:churom$cvh$
>>> 6/ Change de pays ....
>>> C'est la france de m que nous subissons toius. >>> Un convincu .... CpaJJ Bonjour, ce que tu dis en point 6/ , est tres grave..., car sont de plus en plus nombreux ceux qui envisagent serieusement cette ultime solution. pour ma part, n'ayant plus d'obligation professionelle, je l'envisage serieusement ! car j'en ai marre de vivre le grand bordel que c'est devenu. renseignez vous serieusement, sans prejugés, et vous verrez que le chant
des
sirenes est tentant. la France , n'est plus le -top- en Europe !
Si je le dis (point 6/) c'est qu'on me l'a conseillé; tout au moins de ville mais je vois que l'étendue fait tâche d'huile, alors... De plus, je me fiche des conseils mais cherche un coin plus tranquille où je pourrais laisser ma voiture devant ma porte sans être inquiété . De plus, on se fait agresser partout, quotidiennement que ce soit sur la route (voir post de Interdit de franchir une ligne continue du 10/9/16:17) ou ailleurs. Je ne reconnais plus la france de mes ancètres et ça me chagrine beaucoup, sachant les sacrifices qu'ils ont fait pour nous. Excusz moi si je suis un peu amer, mais les anciens me comprendront certainement.
CpaJJ .....tout ça
cpajj
"Ophelie et R1" non < > a écrit comme une conne qu'elle est, à "cpajj"
Euh tu pourrais toi te suicider ça éviterai qu'on le fasse pour toi .............. (et sans témoin si possible !!! )
C'est la première fois que je vois une personne ( pute de surcroit ) inciter un citoyen français à se suicider. Soit elle est extrème islamiste soit une tueuse. Soit je dérange son "grand bazar ' ?
CpaJJ
"Ophelie et R1" <Rone@nospam.org> non < CONE@nospam.org > a écrit comme une
conne qu'elle est, à "cpajj" <cpajj@online.fr>
Euh tu pourrais toi te suicider ça éviterai qu'on le fasse pour toi
.............. (et sans témoin si possible !!! )
C'est la première fois que je vois une personne ( pute de surcroit ) inciter
un citoyen français à se suicider.
Soit elle est extrème islamiste soit une tueuse. Soit je dérange son "grand
bazar ' ?
"Ophelie et R1" non < > a écrit comme une conne qu'elle est, à "cpajj"
Euh tu pourrais toi te suicider ça éviterai qu'on le fasse pour toi .............. (et sans témoin si possible !!! )
C'est la première fois que je vois une personne ( pute de surcroit ) inciter un citoyen français à se suicider. Soit elle est extrème islamiste soit une tueuse. Soit je dérange son "grand bazar ' ?
CpaJJ
Eric Rossé
Le Sat, 11 Sep 2004 13:29:24 +0200, stephane.prince écrivait:
Oui mais est ce que je risque de faire comdamner l'auteur des faits (si il est prouvé qu'il est coupable) et à quelle peine?
S'il y a enquête (rien n'est moins sûr) et si l'auteur des faits est retrouvé, oui, il pourraît être condamné. Code pénal:
article 322-1 "La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger."
article R635-1: "La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe." Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes : - La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire... - Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures. ...
Et la police ne risque t'elle pas de ne rien faire pour un si petit délit?
C'est une possibilité, en effet. Mais ça fera au moins partie des statistiques.
Le Sat, 11 Sep 2004 13:29:24 +0200, stephane.prince écrivait:
Oui mais est ce que je risque de faire comdamner l'auteur des faits (si il
est prouvé qu'il est coupable) et à quelle peine?
S'il y a enquête (rien n'est moins sûr) et si l'auteur des faits est
retrouvé, oui, il pourraît être condamné.
Code pénal:
article 322-1
"La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant
à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende,
sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger."
article R635-1:
"La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien
appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger est punie
de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe."
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article
encourent également les peines complémentaires suivantes :
- La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de
conduire...
- Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
...
Et la police ne risque t'elle pas de ne rien faire pour un si petit délit?
C'est une possibilité, en effet. Mais ça fera au moins partie des
statistiques.
Le Sat, 11 Sep 2004 13:29:24 +0200, stephane.prince écrivait:
Oui mais est ce que je risque de faire comdamner l'auteur des faits (si il est prouvé qu'il est coupable) et à quelle peine?
S'il y a enquête (rien n'est moins sûr) et si l'auteur des faits est retrouvé, oui, il pourraît être condamné. Code pénal:
article 322-1 "La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger."
article R635-1: "La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe." Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes : - La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire... - Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures. ...
Et la police ne risque t'elle pas de ne rien faire pour un si petit délit?
C'est une possibilité, en effet. Mais ça fera au moins partie des statistiques.
cpajj
"Jean Luc" a écrit dans le message de news:
stephane.prince a écrit: > Bonjour > > Un énemi intime m'a crevé un pneu sur un parking.J'ai de fortes
presomptions
> qu'en à l'auteur des faits. > Cela vaut il la peine de porter plainte : que risque t'il et quels frais > dois je dépenser pour une éventuelle condamnation de cette personne? > Merci > >
Vous pouvez porter plainte contre X sans donner de nom et esperet que la justice determinera qui est l'auteur de cet acte de vandalisme.
Si l'auteur identifie le X il sera convoqué devant le tribunal correctionel sous reserve que le prcureur sle juge opportun.
Si vous déposez une plainte contre cette personne et que la police ne peut pas prouver qu'elle a bien crevé votre pneu, cette personne pourra vous poursuivre pour dénonciation calomnieuse et ce sera vous qui pourriez être condamné.
Q'advient-il au bout de xx plaintes pour même faits et dont les auteurs ne sont jamais trouvés ?
CpaJJ
"Jean Luc" <jean-luc@nospam.fr> a écrit dans le message de
news:4142F70C.7010500@nospam.fr...
stephane.prince a écrit:
> Bonjour
>
> Un énemi intime m'a crevé un pneu sur un parking.J'ai de fortes
presomptions
> qu'en à l'auteur des faits.
> Cela vaut il la peine de porter plainte : que risque t'il et quels frais
> dois je dépenser pour une éventuelle condamnation de cette personne?
> Merci
>
>
Vous pouvez porter plainte contre X sans donner de nom et esperet que la
justice determinera qui est l'auteur de cet acte de vandalisme.
Si l'auteur identifie le X il sera convoqué devant le tribunal
correctionel sous reserve que le prcureur sle juge opportun.
Si vous déposez une plainte contre cette personne et que la police ne
peut pas prouver qu'elle a bien crevé votre pneu, cette personne pourra
vous poursuivre pour dénonciation calomnieuse et ce sera vous qui
pourriez être condamné.
Q'advient-il au bout de xx plaintes pour même faits et dont les auteurs ne
sont jamais trouvés ?
stephane.prince a écrit: > Bonjour > > Un énemi intime m'a crevé un pneu sur un parking.J'ai de fortes
presomptions
> qu'en à l'auteur des faits. > Cela vaut il la peine de porter plainte : que risque t'il et quels frais > dois je dépenser pour une éventuelle condamnation de cette personne? > Merci > >
Vous pouvez porter plainte contre X sans donner de nom et esperet que la justice determinera qui est l'auteur de cet acte de vandalisme.
Si l'auteur identifie le X il sera convoqué devant le tribunal correctionel sous reserve que le prcureur sle juge opportun.
Si vous déposez une plainte contre cette personne et que la police ne peut pas prouver qu'elle a bien crevé votre pneu, cette personne pourra vous poursuivre pour dénonciation calomnieuse et ce sera vous qui pourriez être condamné.
Q'advient-il au bout de xx plaintes pour même faits et dont les auteurs ne sont jamais trouvés ?
CpaJJ
stephane.prince
"Jean Luc" a écrit dans le message de news:
stephane.prince a écrit: > Bonjour > > Un énemi intime m'a crevé un pneu sur un parking.J'ai de fortes
presomptions
> qu'en à l'auteur des faits. > Cela vaut il la peine de porter plainte : que risque t'il et quels frais > dois je dépenser pour une éventuelle condamnation de cette personne? > Merci > >
Vous pouvez porter plainte contre X sans donner de nom et esperet que la justice determinera qui est l'auteur de cet acte de vandalisme.
Si l'auteur identifie le X il sera convoqué devant le tribunal
Sous quels délais?
correctionel sous reserve que le prcureur sle juge opportun.
En fonction de quels critéres le procureur juge t'il de l'opportunité ou non ?
Et toujours ma question de départ :combien puis je espérer en dommages et intéréts?
Si vous déposez une plainte contre cette personne et que la police ne peut pas prouver qu'elle a bien crevé votre pneu, cette personne pourra vous poursuivre pour dénonciation calomnieuse et ce sera vous qui pourriez être condamné.
"Jean Luc" <jean-luc@nospam.fr> a écrit dans le message de
news:4142F70C.7010500@nospam.fr...
stephane.prince a écrit:
> Bonjour
>
> Un énemi intime m'a crevé un pneu sur un parking.J'ai de fortes
presomptions
> qu'en à l'auteur des faits.
> Cela vaut il la peine de porter plainte : que risque t'il et quels frais
> dois je dépenser pour une éventuelle condamnation de cette personne?
> Merci
>
>
Vous pouvez porter plainte contre X sans donner de nom et esperet que la
justice determinera qui est l'auteur de cet acte de vandalisme.
Si l'auteur identifie le X il sera convoqué devant le tribunal
Sous quels délais?
correctionel sous reserve que le prcureur sle juge opportun.
En fonction de quels critéres le procureur juge t'il de l'opportunité ou non
?
Et toujours ma question de départ :combien puis je espérer en dommages et
intéréts?
Si vous déposez une plainte contre cette personne et que la police ne
peut pas prouver qu'elle a bien crevé votre pneu, cette personne pourra
vous poursuivre pour dénonciation calomnieuse et ce sera vous qui
pourriez être condamné.
stephane.prince a écrit: > Bonjour > > Un énemi intime m'a crevé un pneu sur un parking.J'ai de fortes
presomptions
> qu'en à l'auteur des faits. > Cela vaut il la peine de porter plainte : que risque t'il et quels frais > dois je dépenser pour une éventuelle condamnation de cette personne? > Merci > >
Vous pouvez porter plainte contre X sans donner de nom et esperet que la justice determinera qui est l'auteur de cet acte de vandalisme.
Si l'auteur identifie le X il sera convoqué devant le tribunal
Sous quels délais?
correctionel sous reserve que le prcureur sle juge opportun.
En fonction de quels critéres le procureur juge t'il de l'opportunité ou non ?
Et toujours ma question de départ :combien puis je espérer en dommages et intéréts?
Si vous déposez une plainte contre cette personne et que la police ne peut pas prouver qu'elle a bien crevé votre pneu, cette personne pourra vous poursuivre pour dénonciation calomnieuse et ce sera vous qui pourriez être condamné.
