Pneu crevé...

34 réponses

stephane.prince

11/09/2004 à 11:34

Bonjour

Un énemi intime m'a crevé un pneu sur un parking.J'ai de fortes presomptions
qu'en à l'auteur des faits.
Cela vaut il la peine de porter plainte : que risque t'il et quels frais
dois je dépenser pour une éventuelle condamnation de cette personne?
Merci

4 réponses

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cpajj

13/09/2004 à 19:37

"Gabbagabbahey" a écrit dans le
message de news:i3c1d.4798$

"Ophelie et R1" a écrit
> Euh tu pourrais toi te suicider ça éviterai qu'on le fasse pour toi
> .............. (et sans témoin si possible !!! )

Meff !! : -))

CODE PENAL
(Partie Législative)

Article 223-13

Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans
d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsque la provocation a été
suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros
d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent

est

un mineur de quinze ans.

Deux grands mercis.
CpaJJ

cpajj

13/09/2004 à 19:52

> "Ophelie et R1" a braillé lamentablement dans le

message de news:voB0d.274534$
incitant CpaJJ au suicide et faisant même des menaces de mort

Ah et quand quelqu'un bute un autre individu si tu l'emmènes pas chez les
flics ils risquent rien donc si pas de témoin , tu réfléchis quand t'écrit

?

CODE DE PROCEDURE PENALE
(Partie Législative)

Chapitre Ier : Des crimes et des délits flagrants

Article 73

Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine
d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et
le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

> Euh tu pourrais toi te suicider ça éviterai qu'on le fasse pour toi
> .............. (et sans témoin si possible !!! )

CODE PENAL
(Partie Législative)

Article 223-13

Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans
d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsque la provocation a été
suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros
d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est
un mineur de quinze ans.

CpaJJ

loisillon

13/09/2004 à 23:52

Eric Rossé wrote in message news:...

Le Sat, 11 Sep 2004 11:34:12 +0200, stephane.prince écrivait:

>Un énemi intime m'a crevé un pneu sur un parking.J'ai de fortes presomptions
>qu'en à l'auteur des faits.

>Cela vaut il la peine de porter plainte : que risque t'il et quels frais
>dois je dépenser pour une éventuelle condamnation de cette personne?

Si vous n'êtes pas sûr de qui est l'auteur des faits, portez plainte
contre X.

Dilemme : plainte contre une personne, difficile de trouver des
présomptions fortes, donc classement sans suite, probablement.

plainte contre X : classement sans suite, AMA.

Eric Rossé

14/09/2004 à 05:23

Le 13 Sep 2004 14:52:18 -0700, loisillon écrivait:

Dilemme : plainte contre une personne, difficile de trouver des
présomptions fortes, donc classement sans suite, probablement.

Le risque est grand de se faire accusé de dénonciation calmonieuse
si des preuves ne peuvent être apportées.

plainte contre X : classement sans suite, AMA.

Faire comptabiliser sa plainte dans les statistiques et montrer
à la personne qu'on soupçonne qu'elle peut risquer gros n'est pas
neutre, amha.

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