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Pour info : FT Nouvelles CGV suite....

44 réponses
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requin
Chère cliente, cher client,

Wanadoo vous informe de l'évolution de ses Conditions Générales de Vente,
suite au jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre rendu le 9
Février dernier*, qui entreront en vigueur le 10 avril prochain.

Dès maintenant, vous pouvez consulter en ligne ces Conditions Générales de
Vente sur le site wanadoo.fr dans la rubrique "Assistance".


Wanadoo vous remercie de votre fidélité.


Le Service Client Wanadoo



*« A la demande de l'association de consommateurs UFC Que Choisir, le
tribunal de grande instance de Nanterre, par une décision du 9 février 2006
susceptible d'appel, a condamné la société France Télécom à payer la somme
de VINGT MILLE EUROS (20 000 ?) à titre de dommages et intérêts, en raison
de la présence dans son contrat d'accès à Internet éditions 2003, 2004 et
2005 de clauses illicites ou abusives. La liste de ces clauses peut être
consultée pendant une durée d'un mois sur la page d'accueil du portail de la
société France Télécom ».

10 réponses

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yapersonne
requin wrote:

La liste de ces clauses peut être
consultée pendant une durée d'un mois sur la page d'accueil du portail de la
société France Télécom »


Pas réussi à trouver cette liste, en tous cas ce n'est pas sur la page
d'accueil de FT. Quelqu'un a-t-il un lien direct ?
HC

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requin
Salut Henri

Justement moi non plus pas trouvé, je dois etre miope

:-)




"Henri" a écrit dans le message de news:
1hd25vc.11ox3hyhpu0N%
requin wrote:

La liste de ces clauses peut être
consultée pendant une durée d'un mois sur la page d'accueil du portail de
la
société France Télécom »


Pas réussi à trouver cette liste, en tous cas ce n'est pas sur la page
d'accueil de FT. Quelqu'un a-t-il un lien direct ?
HC



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37_Nord
"requin" a écrit dans le message de news:
442ce4f8$0$20176$
Salut Henri

Justement moi non plus pas trouvé, je dois etre miope


ici
http://www.wanadoo.fr/publication_judiciaire.html

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Jopal

Salut Henri

Justement moi non plus pas trouvé, je dois etre miope

Oui myope sans aucun doute!

http://www.wanadoo.fr/

--
Jopal

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Cyril
Jopal, :

Oui myope sans aucun doute!
http://www.wanadoo.fr/


La formulation est elliptique mais passons. Free a réglé le problème
différemment sur sa page d'accueil.

--
Cyril, du Havre

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EmmaPeel
On Fri, 31 Mar 2006 11:22:58 +0200, "Jopal" wrote:


Salut Henri

Justement moi non plus pas trouvé, je dois etre miope

Oui myope sans aucun doute!

http://www.wanadoo.fr/


En fait, ça y était pas ce matin....
Le voici en .doc ; car ça concerne également les autres fai (notamment
la suspension de la connexion en cas d'impayé).


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yapersonne
"37_Nord" <conceptdvd chez free point fr> wrote:

"requin" a écrit dans le message de news:
442ce4f8$0$20176$
Salut Henri

Justement moi non plus pas trouvé, je dois etre miope


ici
http://www.wanadoo.fr/publication_judiciaire.html


Merci, on peut juste regretter que cela ne soit pas mis très en valeur
sur la page ;-)
HC


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yapersonne
EmmaPeel wrote:

En fait, ça y était pas ce matin....


Pourrais pas jurer, mais je crois bien qu'en effet cela n'y était pas
quand j'ai regardé. A garder dans un coin.
HC

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kenobi24
Michel doucet ? où est tu ? va cours vole et venge wanamou
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Peio
Cyril a écrit:

Free a réglé le problème différemment sur sa page d'accueil.


Ah ?

Où ça ?

--
Peio

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