Pourquoi un procureur boude et refuse de requerir ?

sobeol a écrit :

Petit Poucet a ecrit

Par exemple, non seulement le procureur n'a posé de question à aucune
partie, mais n'a pas voulu requérir, avec un air excédé, quand la
présidente lui a donné la parole à la fin, entre la partie civile et
moi. Comment l'interpréter ?

Ce n'est pas le MP qui est à l'initiative de votre "presence" et le
procureur s'en rapporte donc simplement au tribunal.

En matière de diffamation, le parquet n'a jamais l'initiative puisque la
plainte de la victime est un préalable indispensable à la poursuite, ce
qui n'empêche pas le MP de requérir dans un sens ou dans l'autre selon
les cas.

Par son silence, peut-être a-t-il voulu signifier dans cette affaire
qu'il avait mieux à faire que de requérir pour des fadaises. Mais bon,
il est toujours hasardeux d'interpréter un silence :-)

--
Michel

> En matière de diffamation, le parquet n'a jamais l'initiative puisque la
plainte de la victime est un préalable indispensable à la poursuite, ce
qui n'empêche pas le MP de requérir dans un sens ou dans l'autre selon les
cas.

Par son silence, peut-être a-t-il voulu signifier dans cette affaire qu'il
avait mieux à faire que de requérir pour des fadaises. Mais bon, il est
toujours hasardeux d'interpréter un silence :-)

Pour ma culture générale, est-ce qu'un procureur a le droit de "charger" la
partie civile au pénal, en allant au delà de la relaxe dans ses
réquisitions, par exemple a-t-il le droit d'invoquer de lui-même l'art. 472
du cpp ?

"Michel Bacqué" <michel.bacque@gmail.com> a écrit dans le message de news:
fm79ed$o41$1@talisker.lacave.net...

sobeol a écrit :

Petit Poucet a ecrit

Par exemple, non seulement le procureur n'a posé de question à aucune
partie, mais n'a pas voulu requérir, avec un air excédé, quand la
présidente lui a donné la parole à la fin, entre la partie civile et
moi. Comment l'interpréter ?

Ce n'est pas le MP qui est à l'initiative de votre "presence" et le
procureur s'en rapporte donc simplement au tribunal.

En matière de diffamation, le parquet n'a jamais l'initiative puisque la
plainte de la victime est un préalable indispensable à la poursuite, ce
qui n'empêche pas le MP de requérir dans un sens ou dans l'autre selon les
cas.

Par son silence, peut-être a-t-il voulu signifier dans cette affaire qu'il
avait mieux à faire que de requérir pour des fadaises. Mais bon, il est
toujours hasardeux d'interpréter un silence :-)

--
Michel

==
mais à partir du moment ou on lui cède la parole
n'a-t-il pas obligation s'il n'a rien à dire ...de l'exprimer
ne serait-ce que par politesse ...

c'était peut-être pas le procureur mais un substitut qui n'en avait
rien à secouer ou pas préparé le sujet ?


V
.

> mais à partir du moment ou on lui cède la parole
n'a-t-il pas obligation s'il n'a rien à dire ...de l'exprimer
ne serait-ce que par politesse ...

C'est aussi ce que je croyais

c'était peut-être pas le procureur mais un substitut

C'est probable

qui n'en avait rien à secouer ou pas préparé le sujet ?

Ca m'étonne un peu car l'affaire a été longue (perquisition par commission
rogatoire, mise en examen, offre de preuve, etc...) et avec quelques
rebondissements.
Est-ce possible qu'il y ait des tensions entre le parquet et le siège ? En
effet la présidente a fait plusieurs allusions comme quoi les juges avaient
eu beaucoup de mal à récupérer mon offre de preuve auprès du parquet. Idem
pour les conclusions, j'ai dû redonner un second exemplaire lors de
l'audience, le 1er exemplaire (envoyé une semaine avant) étant toujours au
parquet, même si les juges avaient pu le lire dans l'intervalle.

"Petit Poucet" <Petit.Poucet@nospam.org> a écrit dans le message de news:
47875258$0$868$ba4acef3@news.orange.fr...

mais à partir du moment ou on lui cède la parole
n'a-t-il pas obligation s'il n'a rien à dire ...de l'exprimer
ne serait-ce que par politesse ...

C'est aussi ce que je croyais

RE : c'était peut-être un proc muet et il y avait un assistant dans
l'audience
avec un emetteur vers les oreillettes des juges
le proc c'est bien celui qui est toque rouge , casaque rouge ?
à gauche quand on regarde le présentoir ?
V

.> Ca m'étonne un peu car l'affaire a été longue (perquisition par
commission rogatoire, mise en examen, offre de preuve, etc...) et avec
quelques rebondissements.

Est-ce possible qu'il y ait des tensions entre le parquet et le siège ? En
effet la présidente a fait plusieurs allusions comme quoi les juges
avaient eu beaucoup de mal à récupérer mon offre de preuve auprès du
parquet.

Idem

pour les conclusions, j'ai dû redonner un second exemplaire lors de
l'audience, le 1er exemplaire (envoyé une semaine avant) étant toujours au
parquet, même si les juges avaient pu le lire dans l'intervalle.

RE : ben fallait la questionner direct
..à la limite demander un report de séance pour reformuler vos conclusions

.

Petit Poucet a écrit :

En matière de diffamation, le parquet n'a jamais l'initiative puisque la
plainte de la victime est un préalable indispensable à la poursuite, ce
qui n'empêche pas le MP de requérir dans un sens ou dans l'autre selon les
cas.

Par son silence, peut-être a-t-il voulu signifier dans cette affaire qu'il
avait mieux à faire que de requérir pour des fadaises. Mais bon, il est
toujours hasardeux d'interpréter un silence :-)

Pour ma culture générale, est-ce qu'un procureur a le droit de "charger" la
partie civile au pénal, en allant au delà de la relaxe dans ses
réquisitions, par exemple a-t-il le droit d'invoquer de lui-même l'art. 472
du cpp ?

Oui s'il y a procédure abusive. Or être débouté ne veut pas forcément
dire procédure abusive, exemple sous le titre "Diffamation : Free
débouté face à un freenaute":

"le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte précédemment
décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de libre
critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le
cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression,
sur la qualité des produits et services fournis par une société avec
laquelle il a contracté et a été en litige".
http://www.ariase.com/fr/news/proces-diffamation-free-article-1301.html

Il y aurait eu en droit procédure abusive s'il avait été évident de
trancher sans examen des pièces présentées, ce qui n'a pas été le cas.

Mais indépendamment du droit il y a l'opinion publique, et en final le
journaliste donne la sienne:
"Quoi qu'il en soit, dans cette affaire, Free aura sans doute perdu un
peu plus qu'un procès."

--
Roland Garcia

Petit Poucet a écrit :

Ce n'est pas le MP qui est à l'initiative de votre "presence" et le
procureur s'en rapporte donc simplement au tribunal.

Ca paraît effectivement logique, mais pourtant dans d'autres affaires de
diffamations avec le même plaignant et aussi suite à des plaintes avec CPC,
le MP avait requeri la relaxe.

Si vous avez exposé tout seul sans avocat et à tout hasard 450 pages de
dossier on comprend qu'il en reste sans voix....

--
Roland Garcia

Roland Garcia a ecrit

Petit Poucet a écrit :

Pour ma culture générale, est-ce qu'un procureur a le droit de "charger" la
partie civile au pénal, en allant au delà de la relaxe dans ses
réquisitions, par exemple a-t-il le droit d'invoquer de lui-même l'art. 472
du cpp ?

Oui s'il y a procédure abusive.

NON ! cet article ne concerne pas et n'entre pas dans les les
prerogatives du proc !

La lecture du concis 472 CPP n'est quand meme pas un exercice des plus
difficile !

Sof

sobeol a écrit :

Roland Garcia a ecrit

Petit Poucet a écrit :

Pour ma culture générale, est-ce qu'un procureur a le droit de
"charger" la partie civile au pénal, en allant au delà de la relaxe
dans ses réquisitions, par exemple a-t-il le droit d'invoquer de
lui-même l'art. 472 du cpp ?

Oui s'il y a procédure abusive.

NON ! cet article ne concerne pas et n'entre pas dans les les
prerogatives du proc !

Sa parole est libre, il peut invoquer ce qu'il veut.

--
Roland Garcia

> Si vous avez exposé tout seul sans avocat et à tout hasard 450 pages de
dossier on comprend qu'il en reste sans voix....

Je n'ai pas de mérite, je n'ai eu qu'à me baisser pour ramasser !
Et puis même, ce n'est pas une raison ;)