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prescription après plainte classée sans suite

49 réponses
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mamiegisou
Bonsoir à tous. Pardon pour la longueur....
Nous sortons du tribunal dit "de proximité" pour une agression qu'a subi mon
Mari en décembre 2002. Au mois de mars 2003, on nous a proposé une médiation
pénale que nous avons refusée! Je sais ce que vont dire certains.... Mais
après trois plaintes pour agression, une avec une pelle (considérée comme
arme blanche), une avec une masse, et la troisième avec voies de fait, 5
jours d'ITT, un mois d'arrêt de travail... On ne discute plus car de toute
manière il n'y a rien à faire.
Nous avons appris fin février 2004 que notre plainte était classée sans
suite. Notre Avocat nous affirme avoir demandé plusieurs fois les pièces qui
ne lui ont jamais été fournies. Quelque part, il y a qqu'un qui n'a pas fait
son boulot!!!
Petit coup de colère et j'écris au Procureur. Le comble, c'est que
l'agresseur ne risque rien, mais moi je risque la correctionnelle pour
"propos outrageants" tout simplement parce que j'ai demandé "au nom de quoi
on nous privait de notre droit le plus élémentaire à être respectés".
Mais, dans sa grande mansuétude, il a compris que c'était un appel de
détresse, fait rouvrir le dossier et je l'en remercie.
Avis à victime reçu le 5 mai 2004... convocation pour aujourd'hui 14h00.
Ceux qui sont de la partie auront compris la raison du titre de mon message.
L'avocat de la partie adverse a fait jouer un délai de prescription. Après
délibération, les Juges lui ont donné raison... Justice ne nous est toujours
pas rendue et on pourrait dire qu'on délivre à ce personnage un permis de
tuer gratuit. Vous trouvez que je vais un peu fort? et pourtant... Il est
armé, et à force de se savoir impuni...
Tout ça devant une classe d'Enfants. Super la Justice...
Nous sommes écoeurés et ne savons plus quoi faire!
Procédure civile, long et onéreux, ou autre chose?
Changer d'Avocat? Se défendre soi-même?
Ecrire de nouveau au Procureur? Au Ministre de la justice?
Qui, parmi vous, pourrait nous aider?
En tout cas, merci d'avoir eu la patience de lire jusqu'au bout mon petit
coup de gueule pour exprimer un ras-le-bol face à l'immobilisme de la
justice française qui ne veille pas à ce que certains drames soient évités.
Mamiegisou

10 réponses

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Jérôme
"Thierry Castagnet" a écrit dans le message
de news:caqg2k$kri$
.................
Allez assister à des audiences correctionnelles à 40 dossies traités en 7


ou
8 heures et après on parlera si vous le voulez bien de la définition du
fénéant...



J'ai déjà clairement répondu à cette dénégation !
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Jérôme
"Thierry Castagnet" a écrit dans le message
de news:caqg7j$rl4$

"Jérôme" a écrit dans le message news:



..............
Propos de café du commerce...



Allez dire ça aux victimes de notre Justice de République bananière !
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Azathoth
On Wed, 16 Jun 2004 20:50:22 +0200, "Jérôme" wrote:

Il est meme injurieux, comme je viens de le lire sur ce fil, de prétendre
qualifier les juges de fainéants ...



Je ne suis pas d'accord avec vous et je ne vous oblige pas à partager mon
sentiment ! La Justice est une affaire trop importante pour qu'elle soit
traitée par dessus la jambe ! Si les juges ne peuvent pas faire correctement
leur travail ils n'ont qu'à avoir le courage et l'honnêteté de démissionner.
Si ces fonctionnaires étaient élus et risquaient leur place pour un travail
mal fait je suis intimement convaincu que leurs attitudes seraient plus
responsables.



En moyenne, un juge d'instruction instruit, dans le même temps, entre
200 et 500 plaintes. Les qualifications pénales vont de la diffamation
à l'homicide volontaire, en passants par les viols, les harcèlements
téléphoniques, les coups et blessures, les atouchements sexuels sur
mineurs...

Votre sens aigu du devoir et du service public ferait sans nul doute
de vous un excellent magistrat ! Le prochain concours de l'ENM vous
tend les bras, n'hésitez pas !

Azathoth
Avatar
mamiegisou
Effectivement, c'est 2002. Visiblement je suis troublée car il me semblait
avoir fait la correction...
Je n'ai su qu'avec la réponse du Procureur que l'affaire avait été classée
en mai 2003.
Perso, je ne tire pas à boulets rouges sur la justice, mais... Au tribunal,
il y avait des 2 jours d'ITT qui étaient jugés. Nous, avec 5, ça n'a pas
paru être suffisant...
S'il vous plaît, Jérôme, arrêtez vos débats stériles. Tout ce que vous
dites, tout le monde le sait, ou en est conscient... Arrêtez de critiquer
les fonctionnaires dont la position parfois n'est pas très enviable, j'en
suis une, je sais de quoi je parle...
Il est vrai qu'on n'a tenu aucun compte de notre présence, ça, c'est pour
les magistrats présents...
que notre "homme de l'art" a été nul et n'avait rien préparé et ça, ce n'est
pas de leur faute et encore moins de la mienne.
S'il n'est pas fait état de ma lettre au Proc autrement que par la partie
adverse disant que j'avais tenu des propos insultants en se gardant bien de
donner la date, les Magistrats, effectivement, vu le nombre de dossiers
qu'ils avaient à traiter dans l'après-midi, n'ont pas eu ou le temps, ou
l'envie, pendant leur délibération pour savoir s'il y avait prescription ou
non, d'ouvrir le dossier et de classer chronologiquement les choses.
Tout ce que nous demandons, nous, c'est réparation de notre préjudice pour
qu'enfin notre voisin arrête de nous emm..... Donc, pour ça j'ai besoin de
savoir quoi faire et si j'ai un peu de temps...
Je dois faire appel de cette décision, pour ma tranquillité d'esprit, et
parce qu'il n'est pas normal qu'on m'oppose une prescription alors que j'ai
eu pieds et poings liés parce que j'ai trop fait confiance à notre ex
avocat.
Dit en passant, celui-ci, en étant souvent au tribunal, aurait pu avoir
facilement accès au dossier non? Parce que plainte classée en mai 2003 et il
ne "l'aurait appris" qu'en février 2004!!!!!!!! Il est certain
qu'aujourd'hui se pose la question de savoir pour qui il a joué.... Nous,
nous pensons avoir la réponse. De toute manière, nous sommes victimes à
plusieurs titres : agression par notre voisin, immobilisme de notre ex
avocat, immobilisme de la justice, pour finir de nous achever, la décision
de prescription. Victimes nous avons été, victimes nous sommes, victimes
nous ne voulons pas rester.
Encore une fois, pardon pour la longueur de mes posts, mais j'essaie de
trouver des solutions.
Merci de votre aide à tous et s'il y a des choses que vous ne voulez pas
écrire sur le forum, vous pouvez m'écrire directement.

"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de
news:
On Wed, 16 Jun 2004 12:26:25 +0200, "mamiegisou"
wrote:

>Je reprends chronologiquement :
>Agression 14/12/2003 - plainte avec constitution
>mars 2003 - médiation pénale (refusée par notre Avocat)
>puis, plus rien jusqu'en février 2004, moment où notre Avocat nous a
>informés que la plainte était classée sans suite.

Non non non, là y'a un truc qui colle pas !

Agression 14/12/2003 => C'est pas 2002 plutôt ?

Proposition de médiation : mars 2003, je veux bien mais si l'agression
c'était décembre 2003, y'a comme un problème... (les 88 miles doc
!!!!).

A préciser pour obtenir une aide appropriée.

Commençons par le commencement :)

Azathoth


Avatar
Jérôme
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de
news:
.............
Votre sens aigu du devoir et du service public ferait sans nul doute
de vous un excellent magistrat ! Le prochain concours de l'ENM vous
tend les bras, n'hésitez pas !



La manière dont la justice est rendue en France est une honte et les
fonctionnaires que vous défendez si mal en sont les complices. J'ai un
profond dégoût pour ces gens qui violent régulièrement ou laisse violer les
droits de l'homme. Les médias sont là pour nous rappeler régulièrement. Très
récemment la télévision l'a fait sur des exemples concrets.
Avatar
Thierry Castagnet
"Jérôme" a écrit dans le message news:


"Thierry Castagnet" a écrit dans le message
de news:caqg7j$rl4$
>
> "Jérôme" a écrit dans le message news:
>
..............
> Propos de café du commerce...

Allez dire ça aux victimes de notre Justice de République bananière !




Contrairement à vous cela fait bientôt 20 ans que je travaille pour
elles....
Avatar
Jérôme
"Thierry Castagnet" a écrit dans le message
de news:carq4t$88g$
..........
Contrairement à vous cela fait bientôt 20 ans que je travaille pour
elles....



Cela ne prouve rien du tout et surtout pas que vous nêtes pas un
affabulateur.....
Si c'est vrai je comprends pourquoi nous sommes si mal défendu car défendre
pour cette justice lamentable il faut vraiment être médiocre.
Avatar
Patrick Vuichard
Jérôme a écrit, le 17/06/2004 12:22 :

Cela ne prouve rien du tout et surtout pas que vous nêtes pas un
affabulateur.....



Thierry étant honorablement connu ici, s'il y a un affabulateur dans
cette discussion, ce n'est pas lui.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Avatar
Jérôme
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de
news:
...........
Thierry étant honorablement connu ici, s'il y a un affabulateur dans
cette discussion, ce n'est pas lui.



Moi j'affirme que cette justice ne l'est pas et ceux qui la défendent ne le
sont pas aussi ! Vous seriez une meute de mille individus à soutenir le
contraire que vous ne convaincriez que vous mêmes et votre groupe
d'intérêts. Les Français ne sont pas dupes et n'ont aucune estime pour leur
justice. Tous les sondages concernant ce sujet le prouve !
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jeanlazerque
"mamiegisou" wrote in message news:<car866$en6$...
Effectivement, c'est 2002. Visiblement je suis troublée car il me semblait
avoir fait la correction...
Je n'ai su qu'avec la réponse du Procureur que l'affaire avait été classée
en mai 2003.
Perso, je ne tire pas à boulets rouges sur la justice, mais... Au tribunal,
il y avait des 2 jours d'ITT qui étaient jugés. Nous, avec 5, ça n'a pas
paru être suffisant...
S'il vous plaît, Jérôme, arrêtez vos débats stériles. Tout ce que vous
dites, tout le monde le sait, ou en est conscient... Arrêtez de critiquer
les fonctionnaires dont la position parfois n'est pas très enviable, j'en
suis une, je sais de quoi je parle...
Il est vrai qu'on n'a tenu aucun compte de notre présence, ça, c'est pour
les magistrats présents...
que notre "homme de l'art" a été nul et n'avait rien préparé et ça, ce n'est
pas de leur faute et encore moins de la mienne.
S'il n'est pas fait état de ma lettre au Proc autrement que par la partie
adverse disant que j'avais tenu des propos insultants en se gardant bien de
donner la date, les Magistrats, effectivement, vu le nombre de dossiers
qu'ils avaient à traiter dans l'après-midi, n'ont pas eu ou le temps, ou
l'envie, pendant leur délibération pour savoir s'il y avait prescription ou
non, d'ouvrir le dossier et de classer chronologiquement les choses.
Tout ce que nous demandons, nous, c'est réparation de notre préjudice pour
qu'enfin notre voisin arrête de nous emm..... Donc, pour ça j'ai besoin de
savoir quoi faire et si j'ai un peu de temps...
Je dois faire appel de cette décision, pour ma tranquillité d'esprit, et
parce qu'il n'est pas normal qu'on m'oppose une prescription alors que j'ai
eu pieds et poings liés parce que j'ai trop fait confiance à notre ex
avocat.
Dit en passant, celui-ci, en étant souvent au tribunal, aurait pu avoir
facilement accès au dossier non? Parce que plainte classée en mai 2003 et il
ne "l'aurait appris" qu'en février 2004!!!!!!!! Il est certain
qu'aujourd'hui se pose la question de savoir pour qui il a joué.... Nous,
nous pensons avoir la réponse. De toute manière, nous sommes victimes à
plusieurs titres : agression par notre voisin, immobilisme de notre ex
avocat, immobilisme de la justice, pour finir de nous achever, la décision
de prescription. Victimes nous avons été, victimes nous sommes, victimes
nous ne voulons pas rester.
Encore une fois, pardon pour la longueur de mes posts, mais j'essaie de
trouver des solutions.
Merci de votre aide à tous et s'il y a des choses que vous ne voulez pas
écrire sur le forum, vous pouvez m'écrire directement.

"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de
news:
> On Wed, 16 Jun 2004 12:26:25 +0200, "mamiegisou"
> wrote:
>
> >Je reprends chronologiquement :
> >Agression 14/12/2003 - plainte avec constitution
> >mars 2003 - médiation pénale (refusée par notre Avocat)
> >puis, plus rien jusqu'en février 2004, moment où notre Avocat nous a
> >informés que la plainte était classée sans suite.
>
> Non non non, là y'a un truc qui colle pas !
>
> Agression 14/12/2003 => C'est pas 2002 plutôt ?
>
> Proposition de médiation : mars 2003, je veux bien mais si l'agression
> c'était décembre 2003, y'a comme un problème... (les 88 miles doc
> !!!!).
>
> A préciser pour obtenir une aide appropriée.
>
> Commençons par le commencement :)
>
> Azathoth



mamie! je sui de tout coeur avec vous!
je connais un proche ami qui a su que son affaire au civil avaiit été
radiée admistrativement du role deux ans apres et son avocat qui ne
l'avait pas informé demandait encore des sous!
au pénal il faut batailler dur pour que l'affaire ne soit pas classée
même en pportant des preuves manifestes: le parquet est
débordé........et classe au bulldozer..........
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