Bonsoir à tous. Pardon pour la longueur....
Nous sortons du tribunal dit "de proximité" pour une agression qu'a subi mon
Mari en décembre 2002. Au mois de mars 2003, on nous a proposé une médiation
pénale que nous avons refusée! Je sais ce que vont dire certains.... Mais
après trois plaintes pour agression, une avec une pelle (considérée comme
arme blanche), une avec une masse, et la troisième avec voies de fait, 5
jours d'ITT, un mois d'arrêt de travail... On ne discute plus car de toute
manière il n'y a rien à faire.
Nous avons appris fin février 2004 que notre plainte était classée sans
suite. Notre Avocat nous affirme avoir demandé plusieurs fois les pièces qui
ne lui ont jamais été fournies. Quelque part, il y a qqu'un qui n'a pas fait
son boulot!!!
Petit coup de colère et j'écris au Procureur. Le comble, c'est que
l'agresseur ne risque rien, mais moi je risque la correctionnelle pour
"propos outrageants" tout simplement parce que j'ai demandé "au nom de quoi
on nous privait de notre droit le plus élémentaire à être respectés".
Mais, dans sa grande mansuétude, il a compris que c'était un appel de
détresse, fait rouvrir le dossier et je l'en remercie.
Avis à victime reçu le 5 mai 2004... convocation pour aujourd'hui 14h00.
Ceux qui sont de la partie auront compris la raison du titre de mon message.
L'avocat de la partie adverse a fait jouer un délai de prescription. Après
délibération, les Juges lui ont donné raison... Justice ne nous est toujours
pas rendue et on pourrait dire qu'on délivre à ce personnage un permis de
tuer gratuit. Vous trouvez que je vais un peu fort? et pourtant... Il est
armé, et à force de se savoir impuni...
Tout ça devant une classe d'Enfants. Super la Justice...
Nous sommes écoeurés et ne savons plus quoi faire!
Procédure civile, long et onéreux, ou autre chose?
Changer d'Avocat? Se défendre soi-même?
Ecrire de nouveau au Procureur? Au Ministre de la justice?
Qui, parmi vous, pourrait nous aider?
En tout cas, merci d'avoir eu la patience de lire jusqu'au bout mon petit
coup de gueule pour exprimer un ras-le-bol face à l'immobilisme de la
justice française qui ne veille pas à ce que certains drames soient évités.
Mamiegisou
Comment faire autrement quand on ne sait rien....?
La culture c'est comme la culture, moins on en a plus on l'étale !
Ha oui evidemment vu comme ça c'est sur que c'est de la culture :D .
histoire courte :
Q :"Docteur on vient de me dire que j'ai 25 de QI , je ne comprend pas ? " R : "Oui ,mais avec 25 de QI c'est normal que vous ne compreniez pas !"
Sylvain
Thierry Castagnet
"Jérôme" a écrit dans le message news:
"Thierry Castagnet" a écrit dans le message de news:casl5n$fvo$ .......... > CQFD ! Propos de café du commerce disais-je....On sait que... tout le monde > sait que.... et ceux dont c'est le métier ne savent rien ou pire...sont des > pourris !
Je vous laisse la responsabilité de vos propos qui ont d'autant plus de poids que vous prétendez être un spécialiste !
Et en plus il est drôle ! Warf !
"Jérôme" <jerome@free.fr> a écrit dans le message news:
2je46rF10m05uU1@uni-berlin.de...
"Thierry Castagnet" <Thierry.Castagnet@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de news:casl5n$fvo$1@news-reader4.wanadoo.fr...
..........
> CQFD ! Propos de café du commerce disais-je....On sait que... tout le
monde
> sait que.... et ceux dont c'est le métier ne savent rien ou pire...sont
des
> pourris !
Je vous laisse la responsabilité de vos propos qui ont d'autant plus de
poids que vous prétendez être un spécialiste !
"Thierry Castagnet" a écrit dans le message de news:casl5n$fvo$ .......... > CQFD ! Propos de café du commerce disais-je....On sait que... tout le monde > sait que.... et ceux dont c'est le métier ne savent rien ou pire...sont des > pourris !
Je vous laisse la responsabilité de vos propos qui ont d'autant plus de poids que vous prétendez être un spécialiste !
Et en plus il est drôle ! Warf !
Jérôme
"Thierry Castagnet" a écrit dans le message de news:casmlg$i66$ .........
Et en plus il est drôle ! Warf !
Non, logique ! Et sans cri de chien :o))
"Thierry Castagnet" <Thierry.Castagnet@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de news:casmlg$i66$1@news-reader4.wanadoo.fr...
.........
"Thierry Castagnet" a écrit dans le message de news:casmlg$i66$ .........
Et en plus il est drôle ! Warf !
Non, logique ! Et sans cri de chien :o))
jeanlazerque
Azathoth <gootz666@[XXX]yahoo.com> wrote in message news:...
On Thu, 17 Jun 2004 06:54:12 +0200, "mamiegisou" wrote:
>Effectivement, c'est 2002. Visiblement je suis troublée car il me semblait >avoir fait la correction.
Le fil de discussion est trop bruyant pour développer une réponse juridique constructive.
Vous devriez renouveler votre demande d'ici quelques jours, votre dossier sous le coude (demandez-en une copie à votre avocat), et en ne postant que les seuls faits/éléments juridiques relatifs à votre affaire*.
*Evitez les propos polémiques, vous voyez où ça mène :-/
Azathoth
vous pensez qu'il ya de la friture sur la ligne..........
c'est vrai surtout pas de polémiques et pas de vagues, fermez la porte, on va s'expliquer
Azathoth <gootz666@[XXX]yahoo.com> wrote in message news:<rft2d0lio8hi0d6jeha9hf4re06odq4nop@4ax.com>...
On Thu, 17 Jun 2004 06:54:12 +0200, "mamiegisou" <gcubero@wanadoo.fr>
wrote:
>Effectivement, c'est 2002. Visiblement je suis troublée car il me semblait
>avoir fait la correction.
Le fil de discussion est trop bruyant pour développer une réponse
juridique constructive.
Vous devriez renouveler votre demande d'ici quelques jours, votre
dossier sous le coude (demandez-en une copie à votre avocat), et en ne
postant que les seuls faits/éléments juridiques relatifs à votre
affaire*.
*Evitez les propos polémiques, vous voyez où ça mène :-/
Azathoth
vous pensez qu'il ya de la friture sur la ligne..........
c'est vrai surtout pas de polémiques et pas de vagues, fermez la
porte, on va s'expliquer
Azathoth <gootz666@[XXX]yahoo.com> wrote in message news:...
On Thu, 17 Jun 2004 06:54:12 +0200, "mamiegisou" wrote:
>Effectivement, c'est 2002. Visiblement je suis troublée car il me semblait >avoir fait la correction.
Le fil de discussion est trop bruyant pour développer une réponse juridique constructive.
Vous devriez renouveler votre demande d'ici quelques jours, votre dossier sous le coude (demandez-en une copie à votre avocat), et en ne postant que les seuls faits/éléments juridiques relatifs à votre affaire*.
*Evitez les propos polémiques, vous voyez où ça mène :-/
Azathoth
vous pensez qu'il ya de la friture sur la ligne..........
c'est vrai surtout pas de polémiques et pas de vagues, fermez la porte, on va s'expliquer
Ghislaine CUBERO
Puis-je me permettre de vous déranger un peu? Vous savez où je me crois là? Vous êtes des mômes indisciplinés... Qques coups de pieds bien placés vous calmeraient peut-être!!! Pourriez-vous 5 mn redevenir sérieux et penser que je suis peut-être dans l'attente de réponses précises? Je n'ai pas soulevé de propos polémiques, j'ai même précisé que, moi, je ne tire pas à boulets rouges sur la justice ou sur les fonctionnaires. eh bien! Messieurs, il me semble être au tribunal de police, salle Marianne à Toulouse, où, pour des broutilles, on fait des effets de manches, de verbe, on polémique pour pas grand chose et on n'avance à rien... Parodie de justice, bouffonnerie... Est-ce que pour vous c'est un jeu? Vous dormez bien la nuit? Parce que ceux qui ne sont pas du métier et pas habitués non plus aux procédures se posent de sacrées questions et en arrivent sans doute souvent à se dire que si l'agresseur ne risque rien, pourquoi rester victime? De grâce, et une fois pour toutes, répondez sérieusement aux questions qu'on pose si vous en êtes capables. Si ce n'est pas le cas, n'encombrez pas le forum. MERCI. C'est un coup de gueule, dites-vous? Ben oui, justement!!! Les faits sont simples : - 14/12/2002 : Agression - 5 jours d'ITT, 1 mois d'arrêt de travail pour mon Mari, et comme il est à son compte, pour l'Entreprise. Perte de salaire, perte de CA. - 28 mars 2003 : médiation pénale où nous ne nous rendons pas sur les conseils de notre avocat - mai 2003 : classement de la plainte. Nous ne l'apprendrons qu'en févirer 2004 - février 2004 : j'écris au Proc une lettre assez corsée dont il comprend le sens et il rouvre le dossier. - 5 mai 2004 : réception de l'avis à victime, convocation pour le 15 juin. Question simple s'il en est : peut-on m'opposer une prescription et si oui, pourquoi? Que puis-je faire contre ça? Puis-je faire appel de cette décision en invoquant le fait que nous n'avons pas été informés que la plainte était classée? Je pense que si je dois faire qque chose, les heures me sont comptées, donc, merci de me répondre sérieusement. Si vous voulez régler des comptes, allez sur les tchats ou branchez vous MSN.Arrêtez votre cinéma, en d'autres circonstances ça m'amuserait, mais là, ça m'agace plus qu'autre chose. Je vais devenir polémique en disant que c'est ce genre de comportement qui fait penser que la justice n'est qu'une mascarade... A bon entendeur... Et je m'adresse à tous. Si vous voulez continuer à jouer, libre à vous... J'ai un mail que vous pouvez utiliser directement sans problème si vous décidez de redevenir sérieux et de m'aider.
"jeanlazerque" a écrit dans le message news:
> Azathoth <gootz666@[XXX]yahoo.com> wrote in message news:... > > On Thu, 17 Jun 2004 06:54:12 +0200, "mamiegisou" > > wrote: > > > > >Effectivement, c'est 2002. Visiblement je suis troublée car il me semblait > > >avoir fait la correction. > > > > Le fil de discussion est trop bruyant pour développer une réponse > > juridique constructive. > > > > Vous devriez renouveler votre demande d'ici quelques jours, votre > > dossier sous le coude (demandez-en une copie à votre avocat), et en ne > > postant que les seuls faits/éléments juridiques relatifs à votre > > affaire*. > > > > *Evitez les propos polémiques, vous voyez où ça mène :-/ > > > > Azathoth > > vous pensez qu'il ya de la friture sur la ligne.......... > > c'est vrai surtout pas de polémiques et pas de vagues, fermez la > porte, on va s'expliquer
Puis-je me permettre de vous déranger un peu?
Vous savez où je me crois là? Vous êtes des mômes indisciplinés...
Qques coups de pieds bien placés vous calmeraient peut-être!!!
Pourriez-vous 5 mn redevenir sérieux et penser que je suis peut-être dans
l'attente de réponses précises?
Je n'ai pas soulevé de propos polémiques, j'ai même précisé que, moi, je
ne tire pas à boulets rouges sur la justice ou sur les fonctionnaires.
eh bien! Messieurs, il me semble être au tribunal de police, salle
Marianne à Toulouse, où, pour des broutilles, on fait des effets de manches,
de verbe, on polémique pour pas grand chose et on n'avance à rien...
Parodie de justice, bouffonnerie... Est-ce que pour vous c'est un jeu? Vous
dormez bien la nuit? Parce que ceux qui ne sont pas du métier et pas
habitués non plus aux procédures se posent de sacrées questions et en
arrivent sans doute souvent à se dire que si l'agresseur ne risque rien,
pourquoi rester victime?
De grâce, et une fois pour toutes, répondez sérieusement aux questions
qu'on pose si vous en êtes capables. Si ce n'est pas le cas, n'encombrez pas
le forum. MERCI.
C'est un coup de gueule, dites-vous? Ben oui, justement!!!
Les faits sont simples :
- 14/12/2002 : Agression - 5 jours d'ITT, 1 mois d'arrêt de travail pour
mon Mari, et comme il est à son compte, pour l'Entreprise. Perte de salaire,
perte de CA.
- 28 mars 2003 : médiation pénale où nous ne nous rendons pas sur les
conseils de notre avocat
- mai 2003 : classement de la plainte. Nous ne l'apprendrons qu'en févirer
2004
- février 2004 : j'écris au Proc une lettre assez corsée dont il comprend
le sens et il rouvre le dossier.
- 5 mai 2004 : réception de l'avis à victime, convocation pour le 15 juin.
Question simple s'il en est : peut-on m'opposer une prescription et si
oui, pourquoi?
Que puis-je faire contre ça? Puis-je faire appel de cette décision en
invoquant le fait que nous n'avons pas été informés que la plainte était
classée?
Je pense que si je dois faire qque chose, les heures me sont comptées,
donc, merci de me répondre sérieusement.
Si vous voulez régler des comptes, allez sur les tchats ou branchez vous
MSN.Arrêtez votre cinéma, en d'autres circonstances ça m'amuserait, mais là,
ça m'agace plus qu'autre chose. Je vais devenir polémique en disant que
c'est ce genre de comportement qui fait penser que la justice n'est qu'une
mascarade... A bon entendeur... Et je m'adresse à tous.
Si vous voulez continuer à jouer, libre à vous... J'ai un mail que vous
pouvez utiliser directement sans problème si vous décidez de redevenir
sérieux et de m'aider.
"jeanlazerque" <jeanlazerque@yahoo.fr> a écrit dans le message news:
643d5843.0406171125.1a944a1@posting.google.com...
> Azathoth <gootz666@[XXX]yahoo.com> wrote in message
news:<rft2d0lio8hi0d6jeha9hf4re06odq4nop@4ax.com>...
> > On Thu, 17 Jun 2004 06:54:12 +0200, "mamiegisou" <gcubero@wanadoo.fr>
> > wrote:
> >
> > >Effectivement, c'est 2002. Visiblement je suis troublée car il me
semblait
> > >avoir fait la correction.
> >
> > Le fil de discussion est trop bruyant pour développer une réponse
> > juridique constructive.
> >
> > Vous devriez renouveler votre demande d'ici quelques jours, votre
> > dossier sous le coude (demandez-en une copie à votre avocat), et en ne
> > postant que les seuls faits/éléments juridiques relatifs à votre
> > affaire*.
> >
> > *Evitez les propos polémiques, vous voyez où ça mène :-/
> >
> > Azathoth
>
> vous pensez qu'il ya de la friture sur la ligne..........
>
> c'est vrai surtout pas de polémiques et pas de vagues, fermez la
> porte, on va s'expliquer
Puis-je me permettre de vous déranger un peu? Vous savez où je me crois là? Vous êtes des mômes indisciplinés... Qques coups de pieds bien placés vous calmeraient peut-être!!! Pourriez-vous 5 mn redevenir sérieux et penser que je suis peut-être dans l'attente de réponses précises? Je n'ai pas soulevé de propos polémiques, j'ai même précisé que, moi, je ne tire pas à boulets rouges sur la justice ou sur les fonctionnaires. eh bien! Messieurs, il me semble être au tribunal de police, salle Marianne à Toulouse, où, pour des broutilles, on fait des effets de manches, de verbe, on polémique pour pas grand chose et on n'avance à rien... Parodie de justice, bouffonnerie... Est-ce que pour vous c'est un jeu? Vous dormez bien la nuit? Parce que ceux qui ne sont pas du métier et pas habitués non plus aux procédures se posent de sacrées questions et en arrivent sans doute souvent à se dire que si l'agresseur ne risque rien, pourquoi rester victime? De grâce, et une fois pour toutes, répondez sérieusement aux questions qu'on pose si vous en êtes capables. Si ce n'est pas le cas, n'encombrez pas le forum. MERCI. C'est un coup de gueule, dites-vous? Ben oui, justement!!! Les faits sont simples : - 14/12/2002 : Agression - 5 jours d'ITT, 1 mois d'arrêt de travail pour mon Mari, et comme il est à son compte, pour l'Entreprise. Perte de salaire, perte de CA. - 28 mars 2003 : médiation pénale où nous ne nous rendons pas sur les conseils de notre avocat - mai 2003 : classement de la plainte. Nous ne l'apprendrons qu'en févirer 2004 - février 2004 : j'écris au Proc une lettre assez corsée dont il comprend le sens et il rouvre le dossier. - 5 mai 2004 : réception de l'avis à victime, convocation pour le 15 juin. Question simple s'il en est : peut-on m'opposer une prescription et si oui, pourquoi? Que puis-je faire contre ça? Puis-je faire appel de cette décision en invoquant le fait que nous n'avons pas été informés que la plainte était classée? Je pense que si je dois faire qque chose, les heures me sont comptées, donc, merci de me répondre sérieusement. Si vous voulez régler des comptes, allez sur les tchats ou branchez vous MSN.Arrêtez votre cinéma, en d'autres circonstances ça m'amuserait, mais là, ça m'agace plus qu'autre chose. Je vais devenir polémique en disant que c'est ce genre de comportement qui fait penser que la justice n'est qu'une mascarade... A bon entendeur... Et je m'adresse à tous. Si vous voulez continuer à jouer, libre à vous... J'ai un mail que vous pouvez utiliser directement sans problème si vous décidez de redevenir sérieux et de m'aider.
"jeanlazerque" a écrit dans le message news:
> Azathoth <gootz666@[XXX]yahoo.com> wrote in message news:... > > On Thu, 17 Jun 2004 06:54:12 +0200, "mamiegisou" > > wrote: > > > > >Effectivement, c'est 2002. Visiblement je suis troublée car il me semblait > > >avoir fait la correction. > > > > Le fil de discussion est trop bruyant pour développer une réponse > > juridique constructive. > > > > Vous devriez renouveler votre demande d'ici quelques jours, votre > > dossier sous le coude (demandez-en une copie à votre avocat), et en ne > > postant que les seuls faits/éléments juridiques relatifs à votre > > affaire*. > > > > *Evitez les propos polémiques, vous voyez où ça mène :-/ > > > > Azathoth > > vous pensez qu'il ya de la friture sur la ligne.......... > > c'est vrai surtout pas de polémiques et pas de vagues, fermez la > porte, on va s'expliquer
Jérôme
"Ghislaine CUBERO" a écrit dans le message de news:40d20a58$0$315$
Puis-je me permettre de vous déranger un peu? Vous savez où je me crois là? Vous êtes des mômes indisciplinés... Qques coups de pieds bien placés vous calmeraient peut-être!!!
Qu'est-ce qu'on en a à foutre des vieilles aigries comme vous ! Rejoingnez votre maison de retraite et lâchez nous la grappe ! Ah les vieilles cette années qu'elles sont chiantes ! Chiantes et stupides car ce n'est pas la bonne méthode pour obtenir une réponse.
"Ghislaine CUBERO" <gcubero@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:40d20a58$0$315$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Puis-je me permettre de vous déranger un peu?
Vous savez où je me crois là? Vous êtes des mômes indisciplinés...
Qques coups de pieds bien placés vous calmeraient peut-être!!!
Qu'est-ce qu'on en a à foutre des vieilles aigries comme vous ! Rejoingnez
votre maison de retraite et lâchez nous la grappe ! Ah les vieilles cette
années qu'elles sont chiantes ! Chiantes et stupides car ce n'est pas la
bonne méthode pour obtenir une réponse.
"Ghislaine CUBERO" a écrit dans le message de news:40d20a58$0$315$
Puis-je me permettre de vous déranger un peu? Vous savez où je me crois là? Vous êtes des mômes indisciplinés... Qques coups de pieds bien placés vous calmeraient peut-être!!!
Qu'est-ce qu'on en a à foutre des vieilles aigries comme vous ! Rejoingnez votre maison de retraite et lâchez nous la grappe ! Ah les vieilles cette années qu'elles sont chiantes ! Chiantes et stupides car ce n'est pas la bonne méthode pour obtenir une réponse.
Mamie gisou
Je ne rentrerai pas dans ton jeu, morveux! "Jérôme" a écrit dans le message news:
> > "Ghislaine CUBERO" a écrit dans le message de > news:40d20a58$0$315$ > > Puis-je me permettre de vous déranger un peu? > > Vous savez où je me crois là? Vous êtes des mômes indisciplinés... > > Qques coups de pieds bien placés vous calmeraient peut-être!!! > > Qu'est-ce qu'on en a à foutre des vieilles aigries comme vous ! Rejoingnez > votre maison de retraite et lâchez nous la grappe ! Ah les vieilles cette > années qu'elles sont chiantes ! Chiantes et stupides car ce n'est pas la > bonne méthode pour obtenir une réponse. > >
Je ne rentrerai pas dans ton jeu, morveux!
"Jérôme" <jerome@free.fr> a écrit dans le message news:
2jegg9F10ii1vU1@uni-berlin.de...
>
> "Ghislaine CUBERO" <gcubero@club-internet.fr> a écrit dans le message de
> news:40d20a58$0$315$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> > Puis-je me permettre de vous déranger un peu?
> > Vous savez où je me crois là? Vous êtes des mômes indisciplinés...
> > Qques coups de pieds bien placés vous calmeraient peut-être!!!
>
> Qu'est-ce qu'on en a à foutre des vieilles aigries comme vous !
Rejoingnez
> votre maison de retraite et lâchez nous la grappe ! Ah les vieilles
cette
> années qu'elles sont chiantes ! Chiantes et stupides car ce n'est pas la
> bonne méthode pour obtenir une réponse.
>
>
Je ne rentrerai pas dans ton jeu, morveux! "Jérôme" a écrit dans le message news:
> > "Ghislaine CUBERO" a écrit dans le message de > news:40d20a58$0$315$ > > Puis-je me permettre de vous déranger un peu? > > Vous savez où je me crois là? Vous êtes des mômes indisciplinés... > > Qques coups de pieds bien placés vous calmeraient peut-être!!! > > Qu'est-ce qu'on en a à foutre des vieilles aigries comme vous ! Rejoingnez > votre maison de retraite et lâchez nous la grappe ! Ah les vieilles cette > années qu'elles sont chiantes ! Chiantes et stupides car ce n'est pas la > bonne méthode pour obtenir une réponse. > >
Azathoth
On Thu, 17 Jun 2004 23:18:02 +0200, "Ghislaine CUBERO" écrivait :
SNIP
Je n'ai pas soulevé de propos polémiques,
SNIP
*** Message-ID: <cand6b$ka7$
Tout ça devant une classe d'Enfants. Super la Justice...
merci d'avoir eu la patience de lire jusqu'au bout mon petit coup de gueule pour exprimer un ras-le-bol face à l'immobilisme de la justice française
Message-ID: <40d20a58$0$315$
il me semble être au tribunal de police, salle Marianne à Toulouse, où, pour des broutilles, on fait des effets de manches, de verbe, on polémique pour pas grand chose et on n'avance à rien... Parodie de justice, bouffonnerie...
***
C'est un coup de gueule, dites-vous? Ben oui, justement!!!
Inutile de "gueuler" sur un forum juridique, d'autant plus si vous recherchez des informations "techniques" pour votre dossier.
Les faits sont simples :
Les faits, oui, la procédure non.
- 14/12/2002 : Agression - 5 jours d'ITT, 1 mois d'arrêt de travail pour mon Mari, et comme il est à son compte, pour l'Entreprise. Perte de salaire, perte de CA.
Qualification juridique des faits : l'infraction commise est prévue à l'article R625-1 du Code pénal. "les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe."
Sur le plan pénal, votre mari a donc été victime d'une contravention.
On note qu'il existe des préjudices physiques (Cf. ITT) et financiers (perte d'exploitation). On suppose des préjudices moraux.
Vous nous avez fait part d'un dépot de plainte avec constitution de partie civile. Or, l'article 85 du Code de procédure pénale exclut la constitution de partie civile lors d'un dépôt de plainte visant des faits contraventionnels. Par conséquent, vous n'avez pas été reçus dans votre constitution (ce qui explique le "classement" intervenu ultérieurement et non l'intervention d'une ordonnance de "non-lieu").
- 28 mars 2003 : médiation pénale où nous ne nous rendons pas sur les conseils de notre avocat
C'était votre choix, aucun problème.
- mai 2003 : classement de la plainte. Nous ne l'apprendrons qu'en févirer 2004
Vraisemblablement un classement dit "d'opportunité" (le procureur a considéré qu'il était inopportun de poursuivre).
Une erreur de votre part : en présence d'une contravention, d'un auteur identifié et de préjudices, vous auriez du recourir à une citation directe, parfaitement adapatée à votre situation (surtout si l'identité de l'auteur était matériellement vérifiable, témoignages notamment).
- février 2004 : j'écris au Proc une lettre assez corsée dont il comprend le sens et il rouvre le dossier.
On notera, à titre d'information, que la décision de classement sans suite n'est qu'une décision provisoire et que le dossier peut être réouvert à tout moment (à la suite d'éléments nouveaux notamment).
- 5 mai 2004 : réception de l'avis à victime, convocation pour le 15 juin.
Ok.
Question simple s'il en est : peut-on m'opposer une prescription et si oui, pourquoi?
Le délai de prescription en matière de contravention est d'un an (article 9 du Code de procédure pénale). Il va falloir rechercher, dans votre dossier, si 12 mois consécutifs se sont succédés sans qu'aucun acte d'instruction ou de poursuite n'ait été adopté. Cette recherche ne peut se faire qu'avec tous les éléments de votre dossier. L'étude nécessite une parfaite connaissance des règles de la procédure pénale, la question des délais de prescription étant particulièrement technique.
A la simple lecture de votre post, il est impossible de définir si oui ou non le délai de prescription est "tombé".
Que puis-je faire contre ça? Puis-je faire appel de cette décision en invoquant le fait que nous n'avons pas été informés que la plainte était classée?
Malheureusement non (je crois d'ailleurs avoir lu une décision de la Cour de Cass. allant dans ce sens, google ou le site de la C. Cass. doivent la connaitre).
Je pense que si je dois faire qque chose, les heures me sont comptées, donc, merci de me répondre sérieusement.
Sérieusement :
Sur le plan pénal : si la lecture attentive de votre dossier vous apprend que la juridiction de proximité a constaté la prescription de l'action publique alors qu'il n'y avait pas lieu de le faire, il faut impérativement interjeter appel.
Sur le plan civil : la prescription de l'action publique vous empèche de solliciter l'indemnisation de vos préjudices devant les juridictions répressives. Par conséquent, vous devrez vous retourner vers les tribunaux civils (la prescripion de l'action civile est largement plus longue puisqu'elle est de 30 années).
SNIP
Et je m'adresse à tous.
Mon intervention, à laquelle vous devez faire référence, n'est que la stricte retranscrition des "Conseils d'utilisation du groupe fr.misc.droit" :
http://www.usenet-fr.net/fur/chartes/misc.droit
"Décrivez le plus précisemment possible les faits. Essayez de vous abstraire de la situation, même si ce n'est pas toujours facile. Ne portez pas de jugement de valeur sur les personnes que vous décrivez, restez modéré dans vos propos."
Que vous le vouliez ou non, votre intervention initiale était loin d'être modérée.
Sur ce, et en dépit de votre attitude, j'espère que mes réponses vous aideront "un temps soit peu" à y voir plus clair.
Azathoth
On Thu, 17 Jun 2004 23:18:02 +0200, "Ghislaine CUBERO"
<gcubero@club-internet.fr> écrivait :
il me semble être au tribunal de police, salle Marianne à Toulouse, où, pour
des broutilles, on fait des effets de manches, de verbe, on polémique pour
pas grand chose et on n'avance à rien... Parodie de justice, bouffonnerie...
***
C'est un coup de gueule, dites-vous? Ben oui, justement!!!
Inutile de "gueuler" sur un forum juridique, d'autant plus si vous
recherchez des informations "techniques" pour votre dossier.
Les faits sont simples :
Les faits, oui, la procédure non.
- 14/12/2002 : Agression - 5 jours d'ITT, 1 mois d'arrêt de travail pour
mon Mari, et comme il est à son compte, pour l'Entreprise. Perte de salaire,
perte de CA.
Qualification juridique des faits : l'infraction commise est prévue à
l'article R625-1 du Code pénal. "les violences volontaires ayant
entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou
égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la 5e classe."
Sur le plan pénal, votre mari a donc été victime d'une contravention.
On note qu'il existe des préjudices physiques (Cf. ITT) et financiers
(perte d'exploitation). On suppose des préjudices moraux.
Vous nous avez fait part d'un dépot de plainte avec constitution de
partie civile. Or, l'article 85 du Code de procédure pénale exclut la
constitution de partie civile lors d'un dépôt de plainte visant des
faits contraventionnels. Par conséquent, vous n'avez pas été reçus
dans votre constitution (ce qui explique le "classement" intervenu
ultérieurement et non l'intervention d'une ordonnance de "non-lieu").
- 28 mars 2003 : médiation pénale où nous ne nous rendons pas sur les
conseils de notre avocat
C'était votre choix, aucun problème.
- mai 2003 : classement de la plainte. Nous ne l'apprendrons qu'en févirer
2004
Vraisemblablement un classement dit "d'opportunité" (le procureur a
considéré qu'il était inopportun de poursuivre).
Une erreur de votre part : en présence d'une contravention, d'un
auteur identifié et de préjudices, vous auriez du recourir à une
citation directe, parfaitement adapatée à votre situation (surtout si
l'identité de l'auteur était matériellement vérifiable, témoignages
notamment).
- février 2004 : j'écris au Proc une lettre assez corsée dont il comprend
le sens et il rouvre le dossier.
On notera, à titre d'information, que la décision de classement sans
suite n'est qu'une décision provisoire et que le dossier peut être
réouvert à tout moment (à la suite d'éléments nouveaux notamment).
- 5 mai 2004 : réception de l'avis à victime, convocation pour le 15 juin.
Ok.
Question simple s'il en est : peut-on m'opposer une prescription et si
oui, pourquoi?
Le délai de prescription en matière de contravention est d'un an
(article 9 du Code de procédure pénale). Il va falloir rechercher,
dans votre dossier, si 12 mois consécutifs se sont succédés sans
qu'aucun acte d'instruction ou de poursuite n'ait été adopté. Cette
recherche ne peut se faire qu'avec tous les éléments de votre dossier.
L'étude nécessite une parfaite connaissance des règles de la procédure
pénale, la question des délais de prescription étant particulièrement
technique.
A la simple lecture de votre post, il est impossible de définir si oui
ou non le délai de prescription est "tombé".
Que puis-je faire contre ça? Puis-je faire appel de cette décision en
invoquant le fait que nous n'avons pas été informés que la plainte était
classée?
Malheureusement non (je crois d'ailleurs avoir lu une décision de la
Cour de Cass. allant dans ce sens, google ou le site de la C. Cass.
doivent la connaitre).
Je pense que si je dois faire qque chose, les heures me sont comptées,
donc, merci de me répondre sérieusement.
Sérieusement :
Sur le plan pénal : si la lecture attentive de votre dossier vous
apprend que la juridiction de proximité a constaté la prescription de
l'action publique alors qu'il n'y avait pas lieu de le faire, il faut
impérativement interjeter appel.
Sur le plan civil : la prescription de l'action publique vous empèche
de solliciter l'indemnisation de vos préjudices devant les
juridictions répressives. Par conséquent, vous devrez vous retourner
vers les tribunaux civils (la prescripion de l'action civile est
largement plus longue puisqu'elle est de 30 années).
SNIP
Et je m'adresse à tous.
Mon intervention, à laquelle vous devez faire référence, n'est que la
stricte retranscrition des "Conseils d'utilisation du groupe
fr.misc.droit" :
http://www.usenet-fr.net/fur/chartes/misc.droit
"Décrivez le plus précisemment possible les faits. Essayez de vous
abstraire de la situation, même si ce n'est pas toujours facile. Ne
portez pas de jugement de valeur sur les personnes que vous décrivez,
restez modéré dans vos propos."
Que vous le vouliez ou non, votre intervention initiale était loin
d'être modérée.
Sur ce, et en dépit de votre attitude, j'espère que mes réponses vous
aideront "un temps soit peu" à y voir plus clair.
On Thu, 17 Jun 2004 23:18:02 +0200, "Ghislaine CUBERO" écrivait :
SNIP
Je n'ai pas soulevé de propos polémiques,
SNIP
*** Message-ID: <cand6b$ka7$
Tout ça devant une classe d'Enfants. Super la Justice...
merci d'avoir eu la patience de lire jusqu'au bout mon petit coup de gueule pour exprimer un ras-le-bol face à l'immobilisme de la justice française
Message-ID: <40d20a58$0$315$
il me semble être au tribunal de police, salle Marianne à Toulouse, où, pour des broutilles, on fait des effets de manches, de verbe, on polémique pour pas grand chose et on n'avance à rien... Parodie de justice, bouffonnerie...
***
C'est un coup de gueule, dites-vous? Ben oui, justement!!!
Inutile de "gueuler" sur un forum juridique, d'autant plus si vous recherchez des informations "techniques" pour votre dossier.
Les faits sont simples :
Les faits, oui, la procédure non.
- 14/12/2002 : Agression - 5 jours d'ITT, 1 mois d'arrêt de travail pour mon Mari, et comme il est à son compte, pour l'Entreprise. Perte de salaire, perte de CA.
Qualification juridique des faits : l'infraction commise est prévue à l'article R625-1 du Code pénal. "les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe."
Sur le plan pénal, votre mari a donc été victime d'une contravention.
On note qu'il existe des préjudices physiques (Cf. ITT) et financiers (perte d'exploitation). On suppose des préjudices moraux.
Vous nous avez fait part d'un dépot de plainte avec constitution de partie civile. Or, l'article 85 du Code de procédure pénale exclut la constitution de partie civile lors d'un dépôt de plainte visant des faits contraventionnels. Par conséquent, vous n'avez pas été reçus dans votre constitution (ce qui explique le "classement" intervenu ultérieurement et non l'intervention d'une ordonnance de "non-lieu").
- 28 mars 2003 : médiation pénale où nous ne nous rendons pas sur les conseils de notre avocat
C'était votre choix, aucun problème.
- mai 2003 : classement de la plainte. Nous ne l'apprendrons qu'en févirer 2004
Vraisemblablement un classement dit "d'opportunité" (le procureur a considéré qu'il était inopportun de poursuivre).
Une erreur de votre part : en présence d'une contravention, d'un auteur identifié et de préjudices, vous auriez du recourir à une citation directe, parfaitement adapatée à votre situation (surtout si l'identité de l'auteur était matériellement vérifiable, témoignages notamment).
- février 2004 : j'écris au Proc une lettre assez corsée dont il comprend le sens et il rouvre le dossier.
On notera, à titre d'information, que la décision de classement sans suite n'est qu'une décision provisoire et que le dossier peut être réouvert à tout moment (à la suite d'éléments nouveaux notamment).
- 5 mai 2004 : réception de l'avis à victime, convocation pour le 15 juin.
Ok.
Question simple s'il en est : peut-on m'opposer une prescription et si oui, pourquoi?
Le délai de prescription en matière de contravention est d'un an (article 9 du Code de procédure pénale). Il va falloir rechercher, dans votre dossier, si 12 mois consécutifs se sont succédés sans qu'aucun acte d'instruction ou de poursuite n'ait été adopté. Cette recherche ne peut se faire qu'avec tous les éléments de votre dossier. L'étude nécessite une parfaite connaissance des règles de la procédure pénale, la question des délais de prescription étant particulièrement technique.
A la simple lecture de votre post, il est impossible de définir si oui ou non le délai de prescription est "tombé".
Que puis-je faire contre ça? Puis-je faire appel de cette décision en invoquant le fait que nous n'avons pas été informés que la plainte était classée?
Malheureusement non (je crois d'ailleurs avoir lu une décision de la Cour de Cass. allant dans ce sens, google ou le site de la C. Cass. doivent la connaitre).
Je pense que si je dois faire qque chose, les heures me sont comptées, donc, merci de me répondre sérieusement.
Sérieusement :
Sur le plan pénal : si la lecture attentive de votre dossier vous apprend que la juridiction de proximité a constaté la prescription de l'action publique alors qu'il n'y avait pas lieu de le faire, il faut impérativement interjeter appel.
Sur le plan civil : la prescription de l'action publique vous empèche de solliciter l'indemnisation de vos préjudices devant les juridictions répressives. Par conséquent, vous devrez vous retourner vers les tribunaux civils (la prescripion de l'action civile est largement plus longue puisqu'elle est de 30 années).
SNIP
Et je m'adresse à tous.
Mon intervention, à laquelle vous devez faire référence, n'est que la stricte retranscrition des "Conseils d'utilisation du groupe fr.misc.droit" :
http://www.usenet-fr.net/fur/chartes/misc.droit
"Décrivez le plus précisemment possible les faits. Essayez de vous abstraire de la situation, même si ce n'est pas toujours facile. Ne portez pas de jugement de valeur sur les personnes que vous décrivez, restez modéré dans vos propos."
Que vous le vouliez ou non, votre intervention initiale était loin d'être modérée.
Sur ce, et en dépit de votre attitude, j'espère que mes réponses vous aideront "un temps soit peu" à y voir plus clair.
