LOI n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à
distance des livres
article 1 : Le quatrième alinéa de l'article 1er de la loi n° 81-766 du
10 août 1981 relative au prix du livre est complété par deux phrases
ainsi rédigées : « Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est
pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de
vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le détaillant peut
pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service
de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre
gratuit. »
La réponse d'Amazon dans ma BAL :
Chère lectrice, Cher lecteur,
Une nouvelle loi nous interdit de continuer à vous proposer la remise de
5%, ainsi que la livraison gratuite en France pour vos commandes de
livres. Pourtant, vous êtes très nombreux à exprimer votre souhait
d'avoir accès à l'offre la plus large possible, livrée rapidement où que
vous habitiez, et au meilleur prix.
Nous pensons que vous avez raison.
C'est pourquoi nous avons décidé de maintenir la livraison gratuite pour
les livres expédiés par Amazon pour tous les clients abonnés au
programme Amazon Premium.
Pour nos clients non abonnés au programme Amazon Premium, nous avons
fixé les frais de livraison au minimum autorisé par la loi, soit à
seulement 1 centime par commande contenant des livres et expédiée par
Amazon.
Le 10/07/2014 18:46, Dominique (de Corse) a écrit :> La loi dit:
LOI n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres ... Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit. »
La réponse d'Amazon dans ma BAL :
Chère lectrice, Cher lecteur,
Une nouvelle loi nous interdit de continuer à vous proposer la remise de 5%, ainsi que la livraison gratuite en France pour vos commandes de livres.
Je n'ai pas bien compris: est-ce qu'il s'agit d'une interdiction de continuer à appliquer les 5% de réduction ou d'une interdiction de les cumuler avec la gratuité des frais d'envoi?
Il est interdit d'offrir gratuitement la livraison, et la décôte de 5% peut s'appliquer. Après, on peut utiliser le prétexte de la loi pour supprimer les 5% et faire payer la livraison.
La livraison au prix normal alors? Amazon se trouve ici dans la situation n° 3?
1. Faut payer les ouvrages au prix éditeur. 2. Faut payer la livraison. 3. Si les 5% du prix des ouvrages ne couvrent pas la livraison, elle peut être réduite mais pas annulée. 3-bis Si les 5% du prix des ouvrages dépassent le montant de la livraison, elle ne peut pas être réduite à 0. (tva, taxe, tout ça...)
(Dans le cas du 3-bis, la livraison pourrait être de 0,05€ , mais pas 0€)
Merci, c'est pas pour râler de l'augmentation mais c'est le fouillis dans les commentaires que j'ai lus (sur le web).
-- Sylvette
Le 11/07/2014 19:36, Le Forgeron a écrit :
Le 11/07/2014 19:09, Sylvette nous fit lire :
Le 10/07/2014 18:46, Dominique (de Corse) a écrit :> La loi dit:
LOI n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à
distance des livres ...
Le détaillant peut
pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service
de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre
gratuit. »
La réponse d'Amazon dans ma BAL :
Chère lectrice, Cher lecteur,
Une nouvelle loi nous interdit de continuer à vous proposer la remise de
5%, ainsi que la livraison gratuite en France pour vos commandes de
livres.
Je n'ai pas bien compris: est-ce qu'il s'agit d'une interdiction de
continuer à appliquer les 5% de réduction ou d'une interdiction de les
cumuler avec la gratuité des frais d'envoi?
Il est interdit d'offrir gratuitement la livraison, et la décôte de 5%
peut s'appliquer. Après, on peut utiliser le prétexte de la loi pour
supprimer les 5% et faire payer la livraison.
La livraison au prix normal alors? Amazon se trouve ici dans la
situation n° 3?
1. Faut payer les ouvrages au prix éditeur.
2. Faut payer la livraison.
3. Si les 5% du prix des ouvrages ne couvrent pas la livraison, elle
peut être réduite mais pas annulée.
3-bis Si les 5% du prix des ouvrages dépassent le montant de la
livraison, elle ne peut pas être réduite à 0. (tva, taxe, tout ça...)
(Dans le cas du 3-bis, la livraison pourrait être de 0,05€ , mais pas 0€)
Merci, c'est pas pour râler de l'augmentation mais c'est le fouillis
dans les commentaires que j'ai lus (sur le web).
Le 10/07/2014 18:46, Dominique (de Corse) a écrit :> La loi dit:
LOI n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres ... Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit. »
La réponse d'Amazon dans ma BAL :
Chère lectrice, Cher lecteur,
Une nouvelle loi nous interdit de continuer à vous proposer la remise de 5%, ainsi que la livraison gratuite en France pour vos commandes de livres.
Je n'ai pas bien compris: est-ce qu'il s'agit d'une interdiction de continuer à appliquer les 5% de réduction ou d'une interdiction de les cumuler avec la gratuité des frais d'envoi?
Il est interdit d'offrir gratuitement la livraison, et la décôte de 5% peut s'appliquer. Après, on peut utiliser le prétexte de la loi pour supprimer les 5% et faire payer la livraison.
La livraison au prix normal alors? Amazon se trouve ici dans la situation n° 3?
1. Faut payer les ouvrages au prix éditeur. 2. Faut payer la livraison. 3. Si les 5% du prix des ouvrages ne couvrent pas la livraison, elle peut être réduite mais pas annulée. 3-bis Si les 5% du prix des ouvrages dépassent le montant de la livraison, elle ne peut pas être réduite à 0. (tva, taxe, tout ça...)
(Dans le cas du 3-bis, la livraison pourrait être de 0,05€ , mais pas 0€)
Merci, c'est pas pour râler de l'augmentation mais c'est le fouillis dans les commentaires que j'ai lus (sur le web).
-- Sylvette
Sylvette
Le 12/07/2014 15:52, jr a écrit :
dans des filières de recyclage après qu'on ait arraché une page de couverture histoire que ça ne revienne pas sur le marché. Ce qui arrive tout de même d'ailleurs, dans les Emmaüs et autres.
J'ignorais, j'ai juste vu faire cela une fois à la fin d'un vide grenier, des livres déjà d'occasion donc.
-- Sylvette
Le 12/07/2014 15:52, jr a écrit :
dans des filières de recyclage après qu'on ait
arraché une page de couverture histoire que ça ne revienne pas sur le
marché. Ce qui arrive tout de même d'ailleurs, dans les Emmaüs et autres.
J'ignorais, j'ai juste vu faire cela une fois à la fin d'un vide
grenier, des livres déjà d'occasion donc.
dans des filières de recyclage après qu'on ait arraché une page de couverture histoire que ça ne revienne pas sur le marché. Ce qui arrive tout de même d'ailleurs, dans les Emmaüs et autres.
J'ignorais, j'ai juste vu faire cela une fois à la fin d'un vide grenier, des livres déjà d'occasion donc.
-- Sylvette
Sylvette
Le 11/07/2014 19:36, Le Forgeron a écrit :
Il est interdit d'offrir gratuitement la livraison, et la décôte de 5% peut s'appliquer. Après, on peut utiliser le prétexte de la loi pour supprimer les 5% et faire payer la livraison.
La livraison au prix normal alors? Amazon se trouve ici dans la situation n° 3?
1. Faut payer les ouvrages au prix éditeur. 2. Faut payer la livraison. 3. Si les 5% du prix des ouvrages ne couvrent pas la livraison, elle peut être réduite mais pas annulée. 3-bis Si les 5% du prix des ouvrages dépassent le montant de la livraison, elle ne peut pas être réduite à 0. (tva, taxe, tout ça...)
(Dans le cas du 3-bis, la livraison pourrait être de 0,05€ , mais pas 0€)
Merci, c'est pas pour râler de l'augmentation mais c'est le fouillis dans les commentaires que j'ai lus (sur le web).
-- Sylvette
Le 11/07/2014 19:36, Le Forgeron a écrit :
Il est interdit d'offrir gratuitement la livraison, et la décôte de 5%
peut s'appliquer. Après, on peut utiliser le prétexte de la loi pour
supprimer les 5% et faire payer la livraison.
La livraison au prix normal alors? Amazon se trouve ici dans la
situation n° 3?
1. Faut payer les ouvrages au prix éditeur.
2. Faut payer la livraison.
3. Si les 5% du prix des ouvrages ne couvrent pas la livraison, elle
peut être réduite mais pas annulée.
3-bis Si les 5% du prix des ouvrages dépassent le montant de la
livraison, elle ne peut pas être réduite à 0. (tva, taxe, tout ça...)
(Dans le cas du 3-bis, la livraison pourrait être de 0,05€ , mais pas 0€)
Merci, c'est pas pour râler de l'augmentation mais c'est le fouillis
dans les commentaires que j'ai lus (sur le web).
Il est interdit d'offrir gratuitement la livraison, et la décôte de 5% peut s'appliquer. Après, on peut utiliser le prétexte de la loi pour supprimer les 5% et faire payer la livraison.
La livraison au prix normal alors? Amazon se trouve ici dans la situation n° 3?
1. Faut payer les ouvrages au prix éditeur. 2. Faut payer la livraison. 3. Si les 5% du prix des ouvrages ne couvrent pas la livraison, elle peut être réduite mais pas annulée. 3-bis Si les 5% du prix des ouvrages dépassent le montant de la livraison, elle ne peut pas être réduite à 0. (tva, taxe, tout ça...)
(Dans le cas du 3-bis, la livraison pourrait être de 0,05€ , mais pas 0€)
Merci, c'est pas pour râler de l'augmentation mais c'est le fouillis dans les commentaires que j'ai lus (sur le web).
-- Sylvette
patrick.1200RTcazaux
Le Forgeron wrote:
Le prix imprimé sur un ouvrage est TTC.
En effet, parce que c'est le prix client, tva incluse. Mais le libraire paie un prix hors taxes, et la TVA est de 5 %. Donc oui, ça ne tombe pas exactement pareil, puisque dans un cas on a PV HT*1,05 et dans l'autre PV TTC*0,95, mais c'est pratiquement identique. Et les délais de paiement ne changent rien en termes comptables ou fiscaux.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Le Forgeron <jgrimbert@free.fr> wrote:
Le prix imprimé sur un ouvrage est TTC.
En effet, parce que c'est le prix client, tva incluse. Mais le libraire
paie un prix hors taxes, et la TVA est de 5 %. Donc oui, ça ne tombe pas
exactement pareil, puisque dans un cas on a PV HT*1,05 et dans l'autre
PV TTC*0,95, mais c'est pratiquement identique.
Et les délais de paiement ne changent rien en termes comptables ou
fiscaux.
En effet, parce que c'est le prix client, tva incluse. Mais le libraire paie un prix hors taxes, et la TVA est de 5 %. Donc oui, ça ne tombe pas exactement pareil, puisque dans un cas on a PV HT*1,05 et dans l'autre PV TTC*0,95, mais c'est pratiquement identique. Et les délais de paiement ne changent rien en termes comptables ou fiscaux.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Cl.Massé
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1looovh.12jf0fa1f1gt2iN%
Cl.Massé wrote:
> qui a pour seul but de soutenir les libraires qui ont déjà pignon sur rue.
Parce qu'il y a des libraires qui n'ont pas pignon sur rue ? Et elle est où, leur librairie, alors ? Dans l'espace ?
Dans le cyberespace, comme Amazon justement.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1looovh.12jf0fa1f1gt2iN%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid...
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> wrote:
> qui a pour seul but de soutenir les libraires qui ont déjà pignon sur rue.
Parce qu'il y a des libraires qui n'ont pas pignon sur rue ? Et elle est où,
leur librairie, alors ? Dans l'espace ?
Dans le cyberespace, comme Amazon justement.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1looovh.12jf0fa1f1gt2iN%
Cl.Massé wrote:
> qui a pour seul but de soutenir les libraires qui ont déjà pignon sur rue.
Parce qu'il y a des libraires qui n'ont pas pignon sur rue ? Et elle est où, leur librairie, alors ? Dans l'espace ?
Dans le cyberespace, comme Amazon justement.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Arthur
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1lootfu.1zg03aio7qe2N%
Le Forgeron wrote:
Le prix imprimé sur un ouvrage est TTC.
En effet, parce que c'est le prix client, tva incluse. Mais le libraire paie un prix hors taxes,
Non, le libraire paie un prix TTC à l'éditeur, comme à tous ses fournisseurs. Et le libraire facture un prix TTC à tous ses clients.
C'est le principe de base de la TVA (qui semble vous échapper).
et la TVA est de 5 %.
Non, la TVA sur les livres est de 5,5 %, pas 5%.
-- Arthur
"Tardigradus" <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> a écrit dans le
message de groupe de discussion :
1lootfu.1zg03aio7qe2N%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid...
Le Forgeron <jgrimbert@free.fr> wrote:
Le prix imprimé sur un ouvrage est TTC.
En effet, parce que c'est le prix client, tva incluse. Mais le libraire
paie un prix hors taxes,
Non, le libraire paie un prix TTC à l'éditeur, comme à tous ses
fournisseurs.
Et le libraire facture un prix TTC à tous ses clients.
C'est le principe de base de la TVA (qui semble vous échapper).
Non, le libraire paie un prix TTC à l'éditeur, comme à tous ses fournisseurs. Et le libraire facture un prix TTC à tous ses clients.
Exact, autant pour moi. -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Cl.Massé
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1lopsbm.1un76me1ib8snsN%
> Dans le cyberespace, comme Amazon justement.
Bah non, un libraire, il a une librairie. les autres sont juste des vendeurs, de bouquin ou d'autre chose.
Tu ferais un bon député.
Un libraire est juste un vendeur de bouquins. Il y a plus de conseils et de renseignements sur Internet et notamment sur Amazon que tu pourras trouver chez ton revendeur du coin. Si tu cherches bien, tu trouveras même des sites consacrés à différents "secteurs" de la littérature, et qui permettent à leur auteur d'arrondir leurs fins de mois. Pour les ouvrages dans le domaine public, même plus besoin de gaspiller du papier et de graisser la patte à l'éditeur pour qui c'est une aubaine non méritée, tu peux les télécharger directement et gratuitement sur les sites spécialisés (e. g. http://www.gutenberg.org/,) y compris celui de la BNF.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1lopsbm.1un76me1ib8snsN%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid...
> Dans le cyberespace, comme Amazon justement.
Bah non, un libraire, il a une librairie. les autres sont juste des vendeurs,
de bouquin ou d'autre chose.
Tu ferais un bon député.
Un libraire est juste un vendeur de bouquins. Il y a plus de conseils et de
renseignements sur Internet et notamment sur Amazon que tu pourras trouver chez
ton revendeur du coin. Si tu cherches bien, tu trouveras même des sites
consacrés à différents "secteurs" de la littérature, et qui permettent à leur
auteur d'arrondir leurs fins de mois. Pour les ouvrages dans le domaine public,
même plus besoin de gaspiller du papier et de graisser la patte à l'éditeur pour
qui c'est une aubaine non méritée, tu peux les télécharger directement et
gratuitement sur les sites spécialisés (e. g. http://www.gutenberg.org/,) y
compris celui de la BNF.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1lopsbm.1un76me1ib8snsN%
> Dans le cyberespace, comme Amazon justement.
Bah non, un libraire, il a une librairie. les autres sont juste des vendeurs, de bouquin ou d'autre chose.
Tu ferais un bon député.
Un libraire est juste un vendeur de bouquins. Il y a plus de conseils et de renseignements sur Internet et notamment sur Amazon que tu pourras trouver chez ton revendeur du coin. Si tu cherches bien, tu trouveras même des sites consacrés à différents "secteurs" de la littérature, et qui permettent à leur auteur d'arrondir leurs fins de mois. Pour les ouvrages dans le domaine public, même plus besoin de gaspiller du papier et de graisser la patte à l'éditeur pour qui c'est une aubaine non méritée, tu peux les télécharger directement et gratuitement sur les sites spécialisés (e. g. http://www.gutenberg.org/,) y compris celui de la BNF.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
JCL
Dominiquede Corse a exprimé avec précision :
Le prix du livre est fixé par l'éditeur et le libraire ne peut pas le modifier. Le vendeur, s'il vend par correspondance, peut faire une décôte de 5% maximum en jouant sur les frais d'envoi.
Cela fait pas mal de temps que je n'ai pas acheté de livre; ceci dit j'avais toujours 5% de remise chez certains vendeurs physiques.
Cela ne semble pas avoir disparu, si j'en crois ça:
Je ne vois donc pas d'où vous tirez votre affirmation.
-- http://www.jcl.new.fr La photographie numérique pour débutants et futurs débutants
Dominiquede Corse a exprimé avec précision :
Le prix du livre est fixé par l'éditeur et le libraire ne peut pas le
modifier.
Le vendeur, s'il vend par correspondance, peut faire une décôte de 5%
maximum en jouant sur les frais d'envoi.
Cela fait pas mal de temps que je n'ai pas acheté de livre; ceci dit
j'avais toujours 5% de remise chez certains vendeurs physiques.
Cela ne semble pas avoir disparu, si j'en crois ça:
Le prix du livre est fixé par l'éditeur et le libraire ne peut pas le modifier. Le vendeur, s'il vend par correspondance, peut faire une décôte de 5% maximum en jouant sur les frais d'envoi.
Cela fait pas mal de temps que je n'ai pas acheté de livre; ceci dit j'avais toujours 5% de remise chez certains vendeurs physiques.
Cela ne semble pas avoir disparu, si j'en crois ça:
