Probleme d'exclusion d'un membre d'une association
31 réponses
jpk
Bonjour,
Je vous écris pour vous faire part d'un problème au sain de notre
association( club ),
Suite à une réunion de notre comité nous avons décidé de ne pas réinscrire
un membre du club, celui-ci ayant frappé un autre membre et insulté
plusieurs membres de notre comité.
Nous venons de recevoir une lettre de son avocat nous indiquant que nous
n'avons
pas suivi les règles pour l'exclure du club et nous réclame des compte rendu
des réunion et assemblées générales en nous indiquant que si cela est
justifié (l'erreur du comité) il nous réclamerais des dommages et intérêts.
Que pouvons nous faire ?
Quels sont nos droits ?
En fait il semblerait que le paragraphe d'exclusion des membres a mal été
interprété par le comité.
Je precise aussi que le comité a envoyé une lettre a ce membre juste avant
de recevoir la lettre de l'avocat afin de le rencontrer et d'essayer de
régler cette histoire a l'amiable.
Je vous écris pour vous faire part d'un problème au sain de notre association( club ),
Suite à une réunion de notre comité nous avons décidé de ne pas réinscrire un membre du club, celui-ci ayant frappé un autre membre et insulté plusieurs membres de notre comité.
Nous venons de recevoir une lettre de son avocat nous indiquant que nous n'avons pas suivi les règles pour l'exclure du club
de quelles règles parle-t-il ?
et nous réclame des compte rendu
des réunion et assemblées générales en nous indiquant que si cela est justifié (l'erreur du comité) il nous réclamerais des dommages et intérêts.
Que pouvons nous faire ?
Quels sont nos droits ?
En fait il semblerait que le paragraphe d'exclusion des membres a mal été interprété par le comité.
le membre exclu a t-il été entendu ?
Je precise aussi que le comité a envoyé une lettre a ce membre juste avant de recevoir la lettre de l'avocat afin de le rencontrer et d'essayer de régler cette histoire a l'amiable.
il était déjà exclu ? lettre en RAR ?
voir aussi le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Emma
-- L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Jacquard, Albert
jpk a écrit :
Bonjour,
Je vous écris pour vous faire part d'un problème au sain de notre
association( club ),
Suite à une réunion de notre comité nous avons décidé de ne pas réinscrire
un membre du club, celui-ci ayant frappé un autre membre et insulté
plusieurs membres de notre comité.
Nous venons de recevoir une lettre de son avocat nous indiquant que nous
n'avons
pas suivi les règles pour l'exclure du club
de quelles règles parle-t-il ?
et nous réclame des compte rendu
des réunion et assemblées générales en nous indiquant que si cela est
justifié (l'erreur du comité) il nous réclamerais des dommages et intérêts.
Que pouvons nous faire ?
Quels sont nos droits ?
En fait il semblerait que le paragraphe d'exclusion des membres a mal été
interprété par le comité.
le membre exclu a t-il été entendu ?
Je precise aussi que le comité a envoyé une lettre a ce membre juste avant
de recevoir la lettre de l'avocat afin de le rencontrer et d'essayer de
régler cette histoire a l'amiable.
il était déjà exclu ?
lettre en RAR ?
voir aussi
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news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Emma
--
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de
travail est le père de toutes les soumissions.
Jacquard, Albert
Je vous écris pour vous faire part d'un problème au sain de notre association( club ),
Suite à une réunion de notre comité nous avons décidé de ne pas réinscrire un membre du club, celui-ci ayant frappé un autre membre et insulté plusieurs membres de notre comité.
Nous venons de recevoir une lettre de son avocat nous indiquant que nous n'avons pas suivi les règles pour l'exclure du club
de quelles règles parle-t-il ?
et nous réclame des compte rendu
des réunion et assemblées générales en nous indiquant que si cela est justifié (l'erreur du comité) il nous réclamerais des dommages et intérêts.
Que pouvons nous faire ?
Quels sont nos droits ?
En fait il semblerait que le paragraphe d'exclusion des membres a mal été interprété par le comité.
le membre exclu a t-il été entendu ?
Je precise aussi que le comité a envoyé une lettre a ce membre juste avant de recevoir la lettre de l'avocat afin de le rencontrer et d'essayer de régler cette histoire a l'amiable.
il était déjà exclu ? lettre en RAR ?
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Emma
-- L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Jacquard, Albert
jpk
Merci de votre réponse, Les règles sont les statuts et le règlement du club, on avait invité ce membre à une réunion mais celui ci a refusé de venir, malheureusement la demande était verbale. Par contre la dernière demande a été faite en RAR. Nous lui avions deja envoyé une lettre pour lui signifié que nous n'acceptions pas son inscription
"Emma" a écrit dans le message de news: 446092a9$0$19688$
jpk a écrit :
Bonjour,
Je vous écris pour vous faire part d'un problème au sain de notre association( club ),
Suite à une réunion de notre comité nous avons décidé de ne pas réinscrire un membre du club, celui-ci ayant frappé un autre membre et insulté plusieurs membres de notre comité.
Nous venons de recevoir une lettre de son avocat nous indiquant que nous n'avons pas suivi les règles pour l'exclure du club
de quelles règles parle-t-il ?
et nous réclame des compte rendu
des réunion et assemblées générales en nous indiquant que si cela est justifié (l'erreur du comité) il nous réclamerais des dommages et intérêts.
Que pouvons nous faire ?
Quels sont nos droits ?
En fait il semblerait que le paragraphe d'exclusion des membres a mal été interprété par le comité.
le membre exclu a t-il été entendu ?
Je precise aussi que le comité a envoyé une lettre a ce membre juste avant de recevoir la lettre de l'avocat afin de le rencontrer et d'essayer de régler cette histoire a l'amiable.
il était déjà exclu ? lettre en RAR ?
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Emma
-- L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Jacquard, Albert
Merci de votre réponse,
Les règles sont les statuts et le règlement du club,
on avait invité ce membre à une réunion mais celui ci a refusé de venir,
malheureusement la demande était verbale.
Par contre la dernière demande a été faite en RAR.
Nous lui avions deja envoyé une lettre pour lui signifié que nous
n'acceptions pas son inscription
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
446092a9$0$19688$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
jpk a écrit :
Bonjour,
Je vous écris pour vous faire part d'un problème au sain de notre
association( club ),
Suite à une réunion de notre comité nous avons décidé de ne pas
réinscrire
un membre du club, celui-ci ayant frappé un autre membre et insulté
plusieurs membres de notre comité.
Nous venons de recevoir une lettre de son avocat nous indiquant que nous
n'avons
pas suivi les règles pour l'exclure du club
de quelles règles parle-t-il ?
et nous réclame des compte rendu
des réunion et assemblées générales en nous indiquant que si cela est
justifié (l'erreur du comité) il nous réclamerais des dommages et
intérêts.
Que pouvons nous faire ?
Quels sont nos droits ?
En fait il semblerait que le paragraphe d'exclusion des membres a mal été
interprété par le comité.
le membre exclu a t-il été entendu ?
Je precise aussi que le comité a envoyé une lettre a ce membre juste
avant
de recevoir la lettre de l'avocat afin de le rencontrer et d'essayer de
régler cette histoire a l'amiable.
il était déjà exclu ?
lettre en RAR ?
voir aussi
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Emma
--
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail
est le père de toutes les soumissions.
Jacquard, Albert
Merci de votre réponse, Les règles sont les statuts et le règlement du club, on avait invité ce membre à une réunion mais celui ci a refusé de venir, malheureusement la demande était verbale. Par contre la dernière demande a été faite en RAR. Nous lui avions deja envoyé une lettre pour lui signifié que nous n'acceptions pas son inscription
"Emma" a écrit dans le message de news: 446092a9$0$19688$
jpk a écrit :
Bonjour,
Je vous écris pour vous faire part d'un problème au sain de notre association( club ),
Suite à une réunion de notre comité nous avons décidé de ne pas réinscrire un membre du club, celui-ci ayant frappé un autre membre et insulté plusieurs membres de notre comité.
Nous venons de recevoir une lettre de son avocat nous indiquant que nous n'avons pas suivi les règles pour l'exclure du club
de quelles règles parle-t-il ?
et nous réclame des compte rendu
des réunion et assemblées générales en nous indiquant que si cela est justifié (l'erreur du comité) il nous réclamerais des dommages et intérêts.
Que pouvons nous faire ?
Quels sont nos droits ?
En fait il semblerait que le paragraphe d'exclusion des membres a mal été interprété par le comité.
le membre exclu a t-il été entendu ?
Je precise aussi que le comité a envoyé une lettre a ce membre juste avant de recevoir la lettre de l'avocat afin de le rencontrer et d'essayer de régler cette histoire a l'amiable.
il était déjà exclu ? lettre en RAR ?
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Emma
-- L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Jacquard, Albert
Emma
jpk a écrit :
Merci de votre réponse, Les règles sont les statuts et le règlement du club, on avait invité ce membre à une réunion mais celui ci a refusé de venir, malheureusement la demande était verbale. Par contre la dernière demande a été faite en RAR. Nous lui avions deja envoyé une lettre pour lui signifié que nous n'acceptions pas son inscription
c'est le renouvellement que vous n'acceptiez pas, je pense que c'est comme cela qu'il faut dire Si c'était une demande d'adhésion, vous auriez pu sans doute motiver un refus (enfin, voir les statuts, et le type d'association aussi)
Pour un non-renouvellement (donc une exclusion), il va falloir être plus précis et respecter certaines règles même non inscrites dans vos statuts
Va falloir rattraper le coup
Emma
jpk a écrit :
Merci de votre réponse,
Les règles sont les statuts et le règlement du club,
on avait invité ce membre à une réunion mais celui ci a refusé de venir,
malheureusement la demande était verbale.
Par contre la dernière demande a été faite en RAR.
Nous lui avions deja envoyé une lettre pour lui signifié que nous
n'acceptions pas son inscription
c'est le renouvellement que vous n'acceptiez pas, je pense que c'est
comme cela qu'il faut dire
Si c'était une demande d'adhésion, vous auriez pu sans doute motiver un
refus (enfin, voir les statuts, et le type d'association aussi)
Pour un non-renouvellement (donc une exclusion), il va falloir être plus
précis et respecter certaines règles même non inscrites dans vos statuts
Merci de votre réponse, Les règles sont les statuts et le règlement du club, on avait invité ce membre à une réunion mais celui ci a refusé de venir, malheureusement la demande était verbale. Par contre la dernière demande a été faite en RAR. Nous lui avions deja envoyé une lettre pour lui signifié que nous n'acceptions pas son inscription
c'est le renouvellement que vous n'acceptiez pas, je pense que c'est comme cela qu'il faut dire Si c'était une demande d'adhésion, vous auriez pu sans doute motiver un refus (enfin, voir les statuts, et le type d'association aussi)
Pour un non-renouvellement (donc une exclusion), il va falloir être plus précis et respecter certaines règles même non inscrites dans vos statuts
Va falloir rattraper le coup
Emma
Legi-Roll
"jpk" a écrit dans le message news: 4460904c$
Bonjour,
Je vous écris pour vous faire part d'un problème au sain de notre association( club ),
Suite à une réunion de notre comité nous avons décidé de ne pas réinscrire un membre du club, celui-ci ayant frappé un autre membre et insulté plusieurs membres de notre comité.
Nous venons de recevoir une lettre de son avocat nous indiquant que nous n'avons pas suivi les règles pour l'exclure du club et nous réclame des compte rendu des réunion et assemblées générales en nous indiquant que si cela est justifié (l'erreur du comité) il nous réclamerais des dommages et intérêts.
Que pouvons nous faire ?
Quels sont nos droits ?
En fait il semblerait que le paragraphe d'exclusion des membres a mal été interprété par le comité.
Que disent précisément les statuts concernant : 1. la radiation, 2. l'adhésion, puisqu'il semble qu'ici c'est bien une réadhésion qui a été refusée. L'adéhsion est-elle en général soumise à l'approbation du bureau ou du CA ? Celui-ci est-il le cas échéant tenu de motiver ses décisions ? Bonne soirée
"jpk" <jpk@fnac.net> a écrit dans le message news:
4460904c$1_6@news.bluewin.ch...
Bonjour,
Je vous écris pour vous faire part d'un problème au sain de notre
association( club ),
Suite à une réunion de notre comité nous avons décidé de ne pas réinscrire
un membre du club, celui-ci ayant frappé un autre membre et insulté
plusieurs membres de notre comité.
Nous venons de recevoir une lettre de son avocat nous indiquant que nous
n'avons
pas suivi les règles pour l'exclure du club et nous réclame des compte rendu
des réunion et assemblées générales en nous indiquant que si cela est
justifié (l'erreur du comité) il nous réclamerais des dommages et intérêts.
Que pouvons nous faire ?
Quels sont nos droits ?
En fait il semblerait que le paragraphe d'exclusion des membres a mal été
interprété par le comité.
Que disent précisément les statuts concernant :
1. la radiation,
2. l'adhésion, puisqu'il semble qu'ici c'est bien une réadhésion qui a été
refusée.
L'adéhsion est-elle en général soumise à l'approbation du bureau ou du CA ?
Celui-ci est-il le cas échéant tenu de motiver ses décisions ?
Bonne soirée
Je vous écris pour vous faire part d'un problème au sain de notre association( club ),
Suite à une réunion de notre comité nous avons décidé de ne pas réinscrire un membre du club, celui-ci ayant frappé un autre membre et insulté plusieurs membres de notre comité.
Nous venons de recevoir une lettre de son avocat nous indiquant que nous n'avons pas suivi les règles pour l'exclure du club et nous réclame des compte rendu des réunion et assemblées générales en nous indiquant que si cela est justifié (l'erreur du comité) il nous réclamerais des dommages et intérêts.
Que pouvons nous faire ?
Quels sont nos droits ?
En fait il semblerait que le paragraphe d'exclusion des membres a mal été interprété par le comité.
Que disent précisément les statuts concernant : 1. la radiation, 2. l'adhésion, puisqu'il semble qu'ici c'est bien une réadhésion qui a été refusée. L'adéhsion est-elle en général soumise à l'approbation du bureau ou du CA ? Celui-ci est-il le cas échéant tenu de motiver ses décisions ? Bonne soirée
Emma
Legi-Roll a écrit :
Que disent précisément les statuts concernant : 1. la radiation, 2. l'adhésion, puisqu'il semble qu'ici c'est bien une réadhésion qui a été refusée.
non, je crois que la lecture doit se faire comme renouvellement plutôt que comme re-adhésion
donc, c'est un non-renouvellement qui a été opposé, donc une exclusion
L'adéhsion est-elle en général soumise à l'approbation du bureau ou du CA ? Celui-ci est-il le cas échéant tenu de motiver ses décisions ?
il était déjà adhérent, donc même si l'adhésion passait par une approbation, le renouvellement aurait dû aller de soi
il faudrait voir ce qui existe dans les stauts, m'étonnerait qu'il y ait dedans quelque chose qui aille dans le sens que vous proposez
Emma
-- L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Jacquard, Albert
Legi-Roll a écrit :
Que disent précisément les statuts concernant :
1. la radiation,
2. l'adhésion, puisqu'il semble qu'ici c'est bien une réadhésion qui a été
refusée.
non, je crois que la lecture doit se faire comme renouvellement plutôt
que comme re-adhésion
donc, c'est un non-renouvellement qui a été opposé, donc une exclusion
L'adéhsion est-elle en général soumise à l'approbation du bureau ou du CA ?
Celui-ci est-il le cas échéant tenu de motiver ses décisions ?
il était déjà adhérent, donc même si l'adhésion passait par une
approbation, le renouvellement aurait dû aller de soi
il faudrait voir ce qui existe dans les stauts, m'étonnerait qu'il y ait
dedans quelque chose qui aille dans le sens que vous proposez
Emma
--
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de
travail est le père de toutes les soumissions.
Jacquard, Albert
Que disent précisément les statuts concernant : 1. la radiation, 2. l'adhésion, puisqu'il semble qu'ici c'est bien une réadhésion qui a été refusée.
non, je crois que la lecture doit se faire comme renouvellement plutôt que comme re-adhésion
donc, c'est un non-renouvellement qui a été opposé, donc une exclusion
L'adéhsion est-elle en général soumise à l'approbation du bureau ou du CA ? Celui-ci est-il le cas échéant tenu de motiver ses décisions ?
il était déjà adhérent, donc même si l'adhésion passait par une approbation, le renouvellement aurait dû aller de soi
il faudrait voir ce qui existe dans les stauts, m'étonnerait qu'il y ait dedans quelque chose qui aille dans le sens que vous proposez
Emma
-- L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Jacquard, Albert
Legi-Roll
"Emma" a écrit dans le message news: 4460e126$0$21297$
donc, c'est un non-renouvellement qui a été opposé, donc une exclusion
il était déjà adhérent, donc même si l'adhésion passait par une approbation, le renouvellement aurait dû aller de soi
Après avoir relu un modèle de statuts types, je ne vois rien concernant le renouvellement d'adhésion et aucune des associations que je connais ne fait de distinction expresse entre la première adhésion et les suivantes : il est seulement dit l'on adhère en payant une cotisation et que l'adhésion doit être agréée par le CA ou le bureau. Sont-elles exceptionnelles ?
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message news:
4460e126$0$21297$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
donc, c'est un non-renouvellement qui a été opposé, donc une exclusion
il était déjà adhérent, donc même si l'adhésion passait par une
approbation, le renouvellement aurait dû aller de soi
Après avoir relu un modèle de statuts types, je ne vois rien concernant le
renouvellement d'adhésion et aucune des associations que je connais ne fait de
distinction expresse entre la première adhésion et les suivantes : il est
seulement dit l'on adhère en payant une cotisation et que l'adhésion doit être
agréée par le CA ou le bureau.
Sont-elles exceptionnelles ?
"Emma" a écrit dans le message news: 4460e126$0$21297$
donc, c'est un non-renouvellement qui a été opposé, donc une exclusion
il était déjà adhérent, donc même si l'adhésion passait par une approbation, le renouvellement aurait dû aller de soi
Après avoir relu un modèle de statuts types, je ne vois rien concernant le renouvellement d'adhésion et aucune des associations que je connais ne fait de distinction expresse entre la première adhésion et les suivantes : il est seulement dit l'on adhère en payant une cotisation et que l'adhésion doit être agréée par le CA ou le bureau. Sont-elles exceptionnelles ?
haveur
Bonsoir,
Legi-Roll a écrit :
Après avoir relu un modèle de statuts types, je ne vois rien concer nant le renouvellement d'adhésion et aucune des associations que je connais n e fait de distinction expresse entre la première adhésion et les suivantes : il est seulement dit l'on adhère en payant une cotisation et que l'adhésio n doit être agréée par le CA ou le bureau. Sont-elles exceptionnelles ?
Des statuts types n'ont aucune valeur pour apprècier une situation dan s une association.
Feriez mieux de lire la jurisprudence spécifique aux sanctions dans une association. Le droit à se défendre existe même si les statuts n'en font pas mention.
Cette association est dans le pétrin pour n'avoir pas appliqué ce dro it, et éventuellement , en plus, avoir violé ses statuts . Sauf à s'exc user platement et à réintégrer ce membre elle sera vraisemblablement condamnée si le membre fait une action en justice, avec un gros risque probable de dommages et intérêt en faveur de ce membre si son avocat sait y faire.
Voir la réponse plus détaillée sur notre forum.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonsoir,
Legi-Roll a écrit :
Après avoir relu un modèle de statuts types, je ne vois rien concer nant le
renouvellement d'adhésion et aucune des associations que je connais n e fait de
distinction expresse entre la première adhésion et les suivantes : il est
seulement dit l'on adhère en payant une cotisation et que l'adhésio n doit être
agréée par le CA ou le bureau.
Sont-elles exceptionnelles ?
Des statuts types n'ont aucune valeur pour apprècier une situation dan s
une association.
Feriez mieux de lire la jurisprudence spécifique aux sanctions dans une
association. Le droit à se défendre existe même si les statuts n'en font
pas mention.
Cette association est dans le pétrin pour n'avoir pas appliqué ce dro it,
et éventuellement , en plus, avoir violé ses statuts . Sauf à s'exc user
platement et à réintégrer ce membre elle sera vraisemblablement
condamnée si le membre fait une action en justice, avec un gros risque
probable de dommages et intérêt en faveur de ce membre si son avocat
sait y faire.
Voir la réponse plus détaillée sur notre forum.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Après avoir relu un modèle de statuts types, je ne vois rien concer nant le renouvellement d'adhésion et aucune des associations que je connais n e fait de distinction expresse entre la première adhésion et les suivantes : il est seulement dit l'on adhère en payant une cotisation et que l'adhésio n doit être agréée par le CA ou le bureau. Sont-elles exceptionnelles ?
Des statuts types n'ont aucune valeur pour apprècier une situation dan s une association.
Feriez mieux de lire la jurisprudence spécifique aux sanctions dans une association. Le droit à se défendre existe même si les statuts n'en font pas mention.
Cette association est dans le pétrin pour n'avoir pas appliqué ce dro it, et éventuellement , en plus, avoir violé ses statuts . Sauf à s'exc user platement et à réintégrer ce membre elle sera vraisemblablement condamnée si le membre fait une action en justice, avec un gros risque probable de dommages et intérêt en faveur de ce membre si son avocat sait y faire.
Voir la réponse plus détaillée sur notre forum.
Cordialement
--
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jpk
Merci de vos réponses,
Visiblement nous n'avons pas le choix que d'accepter ce membre...
Salutations,
JPK
"haveur" a écrit dans le message de news: 44611995$0$14034$ Bonsoir,
Legi-Roll a écrit :
Après avoir relu un modèle de statuts types, je ne vois rien concernant le renouvellement d'adhésion et aucune des associations que je connais ne fait de distinction expresse entre la première adhésion et les suivantes : il est seulement dit l'on adhère en payant une cotisation et que l'adhésion doit être agréée par le CA ou le bureau. Sont-elles exceptionnelles ?
Des statuts types n'ont aucune valeur pour apprècier une situation dans une association.
Feriez mieux de lire la jurisprudence spécifique aux sanctions dans une association. Le droit à se défendre existe même si les statuts n'en font pas mention.
Cette association est dans le pétrin pour n'avoir pas appliqué ce droit, et éventuellement , en plus, avoir violé ses statuts . Sauf à s'excuser platement et à réintégrer ce membre elle sera vraisemblablement condamnée si le membre fait une action en justice, avec un gros risque probable de dommages et intérêt en faveur de ce membre si son avocat sait y faire.
Voir la réponse plus détaillée sur notre forum.
Cordialement
--
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Merci de vos réponses,
Visiblement nous n'avons pas le choix que d'accepter ce membre...
Salutations,
JPK
"haveur" <haveur@free.fr> a écrit dans le message de news:
44611995$0$14034$626a54ce@news.free.fr...
Bonsoir,
Legi-Roll a écrit :
Après avoir relu un modèle de statuts types, je ne vois rien concernant le
renouvellement d'adhésion et aucune des associations que je connais ne
fait de
distinction expresse entre la première adhésion et les suivantes : il est
seulement dit l'on adhère en payant une cotisation et que l'adhésion doit
être
agréée par le CA ou le bureau.
Sont-elles exceptionnelles ?
Des statuts types n'ont aucune valeur pour apprècier une situation dans
une association.
Feriez mieux de lire la jurisprudence spécifique aux sanctions dans une
association. Le droit à se défendre existe même si les statuts n'en font
pas mention.
Cette association est dans le pétrin pour n'avoir pas appliqué ce droit,
et éventuellement , en plus, avoir violé ses statuts . Sauf à s'excuser
platement et à réintégrer ce membre elle sera vraisemblablement
condamnée si le membre fait une action en justice, avec un gros risque
probable de dommages et intérêt en faveur de ce membre si son avocat
sait y faire.
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Cordialement
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Salutations,
JPK
"haveur" a écrit dans le message de news: 44611995$0$14034$ Bonsoir,
Legi-Roll a écrit :
Après avoir relu un modèle de statuts types, je ne vois rien concernant le renouvellement d'adhésion et aucune des associations que je connais ne fait de distinction expresse entre la première adhésion et les suivantes : il est seulement dit l'on adhère en payant une cotisation et que l'adhésion doit être agréée par le CA ou le bureau. Sont-elles exceptionnelles ?
Des statuts types n'ont aucune valeur pour apprècier une situation dans une association.
Feriez mieux de lire la jurisprudence spécifique aux sanctions dans une association. Le droit à se défendre existe même si les statuts n'en font pas mention.
Cette association est dans le pétrin pour n'avoir pas appliqué ce droit, et éventuellement , en plus, avoir violé ses statuts . Sauf à s'excuser platement et à réintégrer ce membre elle sera vraisemblablement condamnée si le membre fait une action en justice, avec un gros risque probable de dommages et intérêt en faveur de ce membre si son avocat sait y faire.
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Cordialement
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haveur
Bonjour,
jpk a écrit :
Merci de vos réponses,
Visiblement nous n'avons pas le choix que d'accepter ce membre...
Pour le moment et dans les circonstances actuelles, oui.
Mais une association peut sanctionner un membre et éventuellement décider de son exclusion à condition de respecter scrupuleusement les dispositions statutaires (quand elles existent, ce qui n'est pas fréquent) et surtout le respect des droits de la défense.
J'ajoute que trop souvent ( mais cela ne semble pas être votre cas) des dirigeants ont la détente un peu facile quand ils sont contestés et brandissent la menace de diffamation alors alors qu'ils ne savent visiblement pas : - le sens juridique de ce terme; - les conditions devant exister pour que cette qualification existe; - qu'en menaçant ainsi ils démontrent non seulement leur incompéten ce mais surtout leur attachement au pouvoir au détriment de l'animation de leur association; - et parfois que leurs affirmation les mettent dans la situation d'offrir à leur opposant la possibilité de demande reconventionnelle devant le tribunal (c'est à dire qu'ils risque de se voir accusé de c e qu'is reprochent à l'autre partie) ...
Cordialement
--
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Bonjour,
jpk a écrit :
Merci de vos réponses,
Visiblement nous n'avons pas le choix que d'accepter ce membre...
Pour le moment et dans les circonstances actuelles, oui.
Mais une association peut sanctionner un membre et éventuellement
décider de son exclusion à condition de respecter scrupuleusement les
dispositions statutaires (quand elles existent, ce qui n'est pas
fréquent) et surtout le respect des droits de la défense.
J'ajoute que trop souvent ( mais cela ne semble pas être votre cas) des
dirigeants ont la détente un peu facile quand ils sont contestés et
brandissent la menace de diffamation alors alors qu'ils ne savent
visiblement pas :
- le sens juridique de ce terme;
- les conditions devant exister pour que cette qualification existe;
- qu'en menaçant ainsi ils démontrent non seulement leur incompéten ce
mais surtout leur attachement au pouvoir au détriment de l'animation de
leur association;
- et parfois que leurs affirmation les mettent dans la situation
d'offrir à leur opposant la possibilité de demande reconventionnelle
devant le tribunal (c'est à dire qu'ils risque de se voir accusé de c e
qu'is reprochent à l'autre partie) ...
Cordialement
--
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Visiblement nous n'avons pas le choix que d'accepter ce membre...
Pour le moment et dans les circonstances actuelles, oui.
Mais une association peut sanctionner un membre et éventuellement décider de son exclusion à condition de respecter scrupuleusement les dispositions statutaires (quand elles existent, ce qui n'est pas fréquent) et surtout le respect des droits de la défense.
J'ajoute que trop souvent ( mais cela ne semble pas être votre cas) des dirigeants ont la détente un peu facile quand ils sont contestés et brandissent la menace de diffamation alors alors qu'ils ne savent visiblement pas : - le sens juridique de ce terme; - les conditions devant exister pour que cette qualification existe; - qu'en menaçant ainsi ils démontrent non seulement leur incompéten ce mais surtout leur attachement au pouvoir au détriment de l'animation de leur association; - et parfois que leurs affirmation les mettent dans la situation d'offrir à leur opposant la possibilité de demande reconventionnelle devant le tribunal (c'est à dire qu'ils risque de se voir accusé de c e qu'is reprochent à l'autre partie) ...
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Legi-Roll
"haveur" a écrit dans le message news: 44611995$0$14034$ Bonjour
Des statuts types n'ont aucune valeur pour apprècier une situation dans une association.
Nous sommes évidemment d'accord, la question que je posais concernait la distinction entre une adhésion et une réadhésion. Si les statuts ne parlent que de l'adhésion et s'ils prévoient que cette adhésion doit être agréée par exemple par le CA sans autre précision, peut-on en conclure : - que le CA peut refuser cette adhésion sans avoir à motiver sa décision et sans recours possible pour le postulant refusé ? - que cette possibilité vaut non seulement pour les premières adhésions mais également pour les renouvellements ? ou à l'inverse - que toute adhésion s'entend par défaut comme renouvelable, de sorte qu'un refus de renouvellement équivaut à une radiation et se trouve donc toujours par défaut soumis aux mêmes procédures ? Merci d'avance pour la réponse
"haveur" <haveur@free.fr> a écrit dans le message news:
44611995$0$14034$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour
Des statuts types n'ont aucune valeur pour apprècier une situation dans
une association.
Nous sommes évidemment d'accord, la question que je posais concernait la
distinction entre une adhésion et une réadhésion.
Si les statuts ne parlent que de l'adhésion et s'ils prévoient que cette
adhésion doit être agréée par exemple par le CA sans autre précision, peut-on en
conclure :
- que le CA peut refuser cette adhésion sans avoir à motiver sa décision et sans
recours possible pour le postulant refusé ?
- que cette possibilité vaut non seulement pour les premières adhésions mais
également pour les renouvellements ?
ou à l'inverse
- que toute adhésion s'entend par défaut comme renouvelable, de sorte qu'un
refus de renouvellement équivaut à une radiation et se trouve donc toujours par
défaut soumis aux mêmes procédures ?
Merci d'avance pour la réponse
"haveur" a écrit dans le message news: 44611995$0$14034$ Bonjour
Des statuts types n'ont aucune valeur pour apprècier une situation dans une association.
Nous sommes évidemment d'accord, la question que je posais concernait la distinction entre une adhésion et une réadhésion. Si les statuts ne parlent que de l'adhésion et s'ils prévoient que cette adhésion doit être agréée par exemple par le CA sans autre précision, peut-on en conclure : - que le CA peut refuser cette adhésion sans avoir à motiver sa décision et sans recours possible pour le postulant refusé ? - que cette possibilité vaut non seulement pour les premières adhésions mais également pour les renouvellements ? ou à l'inverse - que toute adhésion s'entend par défaut comme renouvelable, de sorte qu'un refus de renouvellement équivaut à une radiation et se trouve donc toujours par défaut soumis aux mêmes procédures ? Merci d'avance pour la réponse
