Mi 2016 j'avais lu un truc comme quoi les radars tronçons étaient ...
techniquement fonctionnels, mais juridiquement irrecevables, à cause d'un
problème de définition du "lieu précis d'infraction".
Je constate que divers journaux évoquent ... des contraventions envoyées
suite à des radars tronçon, j'en déduis qu'ils ont envoyé des prunes.
Donc, j'en déduis qu'ils ont résolu le problème du lieu d'infraction, et
qu'il n'y avait pas d'autre "problème" avec ce type de radar ?
Et donc le lieu d'infraction ... il est ou ?
--
>o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work \_o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Mi 2016 j'avais lu un truc comme quoi les radars tronçons étaient ... techniquement fonctionnels, mais juridiquement irrecevables, à cause d'un problème de définition du "lieu précis d'infraction". Je constate que divers journaux évoquent ... des contraventions envoyées suite à des radars tronçon, j'en déduis qu'ils ont envoyé des prunes. Donc, j'en déduis qu'ils ont résolu le problème du lieu d'infraction, et qu'il n'y avait pas d'autre "problème" avec ce type de radar ? Et donc le lieu d'infraction ... il est ou ?
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000030598938> -- Arthur
Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Mi 2016 j'avais lu un truc comme quoi les radars tronçons étaient ...
techniquement fonctionnels, mais juridiquement irrecevables, à cause d'un
problème de définition du "lieu précis d'infraction".
Je constate que divers journaux évoquent ... des contraventions envoyées
suite à des radars tronçon, j'en déduis qu'ils ont envoyé des prunes.
Donc, j'en déduis qu'ils ont résolu le problème du lieu d'infraction, et
qu'il n'y avait pas d'autre "problème" avec ce type de radar ?
Mi 2016 j'avais lu un truc comme quoi les radars tronçons étaient ... techniquement fonctionnels, mais juridiquement irrecevables, à cause d'un problème de définition du "lieu précis d'infraction". Je constate que divers journaux évoquent ... des contraventions envoyées suite à des radars tronçon, j'en déduis qu'ils ont envoyé des prunes. Donc, j'en déduis qu'ils ont résolu le problème du lieu d'infraction, et qu'il n'y avait pas d'autre "problème" avec ce type de radar ? Et donc le lieu d'infraction ... il est ou ?
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000030598938> -- Arthur
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o< "So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf." (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o< "So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf." (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
François Guillet
Arthur avait énoncé :
Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Mi 2016 j'avais lu un truc comme quoi les radars tronçons étaient ... techniquement fonctionnels, mais juridiquement irrecevables, à cause d'un problème de définition du "lieu précis d'infraction". Je constate que divers journaux évoquent ... des contraventions envoyées suite à des radars tronçon, j'en déduis qu'ils ont envoyé des prunes. Donc, j'en déduis qu'ils ont résolu le problème du lieu d'infraction, et qu'il n'y avait pas d'autre "problème" avec ce type de radar ? Et donc le lieu d'infraction ... il est ou ?
"PK 358 + 800" : citoyen, démerde-toi pour décoder le message. Toujours ce mépris de l'usager.
Arthur avait énoncé :
Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Mi 2016 j'avais lu un truc comme quoi les radars tronçons étaient ...
techniquement fonctionnels, mais juridiquement irrecevables, à cause d'un
problème de définition du "lieu précis d'infraction".
Je constate que divers journaux évoquent ... des contraventions envoyées
suite à des radars tronçon, j'en déduis qu'ils ont envoyé des prunes.
Donc, j'en déduis qu'ils ont résolu le problème du lieu d'infraction, et
qu'il n'y avait pas d'autre "problème" avec ce type de radar ?
Mi 2016 j'avais lu un truc comme quoi les radars tronçons étaient ... techniquement fonctionnels, mais juridiquement irrecevables, à cause d'un problème de définition du "lieu précis d'infraction". Je constate que divers journaux évoquent ... des contraventions envoyées suite à des radars tronçon, j'en déduis qu'ils ont envoyé des prunes. Donc, j'en déduis qu'ils ont résolu le problème du lieu d'infraction, et qu'il n'y avait pas d'autre "problème" avec ce type de radar ? Et donc le lieu d'infraction ... il est ou ?
"PK 358 + 800" : citoyen, démerde-toi pour décoder le message. Toujours ce mépris de l'usager.
Cl.Massé
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 59b775ea$0$4831$
Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Mi 2016 j'avais lu un truc comme quoi les radars tronçons étaient ... techniquement fonctionnels, mais juridiquement irrecevables, à cause d'un problème de définition du "lieu précis d'infraction". Je constate que divers journaux évoquent ... des contraventions envoyées suite à des radars tronçon, j'en déduis qu'ils ont envoyé des prunes. Donc, j'en déduis qu'ils ont résolu le problème du lieu d'infraction, et qu'il n'y avait pas d'autre "problème" avec ce type de radar ? Et donc le lieu d'infraction ... il est ou ?
Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse instantanée réelle supérieure à la limite légale. En particulier, sur un tronçon ou la limite est constante, il suffit que la vitesse moyenne prise sur le tronçon, c'est-à-dire d/(t2-t1), soit supérieure à cette limite, en vertu du théorème de la valeur intermédiaire et en supposant la continuité de la vitesse en fonction du temps. (Je vous rassure, un radar ordinaire mesure aussi une vitesse moyenne, même si c'est sur un temps très court de l'ordre de la période du signal électromagnétique.) Mais on peut guère en demander plus à des étudiants de droit qui trouvent que la science est stupide, et qui ont pour tout bagage intellectuel une cravate de soie et des chaussettes en laine. -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
59b775ea$0$4831$426a74cc@news.free.fr...
Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
> Mi 2016 j'avais lu un truc comme quoi les radars tronçons étaient ...
> techniquement fonctionnels, mais juridiquement irrecevables, à cause
> d'un problème de définition du "lieu précis d'infraction".
>
> Je constate que divers journaux évoquent ... des contraventions envoyées
> suite à des radars tronçon, j'en déduis qu'ils ont envoyé des prunes.
>
> Donc, j'en déduis qu'ils ont résolu le problème du lieu d'infraction, et
> qu'il n'y avait pas d'autre "problème" avec ce type de radar ?
>
> Et donc le lieu d'infraction ... il est ou ?
Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver
qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse
instantanée réelle supérieure à la limite légale. En particulier, sur un
tronçon ou la limite est constante, il suffit que la vitesse moyenne prise
sur le tronçon, c'est-à-dire d/(t2-t1), soit supérieure à cette limite, en
vertu du théorème de la valeur intermédiaire et en supposant la continuité
de la vitesse en fonction du temps. (Je vous rassure, un radar ordinaire
mesure aussi une vitesse moyenne, même si c'est sur un temps très court de
l'ordre de la période du signal électromagnétique.)
Mais on peut guère en demander plus à des étudiants de droit qui trouvent
que la science est stupide, et qui ont pour tout bagage intellectuel une
cravate de soie et des chaussettes en laine.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 59b775ea$0$4831$
Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Mi 2016 j'avais lu un truc comme quoi les radars tronçons étaient ... techniquement fonctionnels, mais juridiquement irrecevables, à cause d'un problème de définition du "lieu précis d'infraction". Je constate que divers journaux évoquent ... des contraventions envoyées suite à des radars tronçon, j'en déduis qu'ils ont envoyé des prunes. Donc, j'en déduis qu'ils ont résolu le problème du lieu d'infraction, et qu'il n'y avait pas d'autre "problème" avec ce type de radar ? Et donc le lieu d'infraction ... il est ou ?
Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse instantanée réelle supérieure à la limite légale. En particulier, sur un tronçon ou la limite est constante, il suffit que la vitesse moyenne prise sur le tronçon, c'est-à-dire d/(t2-t1), soit supérieure à cette limite, en vertu du théorème de la valeur intermédiaire et en supposant la continuité de la vitesse en fonction du temps. (Je vous rassure, un radar ordinaire mesure aussi une vitesse moyenne, même si c'est sur un temps très court de l'ordre de la période du signal électromagnétique.) Mais on peut guère en demander plus à des étudiants de droit qui trouvent que la science est stupide, et qui ont pour tout bagage intellectuel une cravate de soie et des chaussettes en laine. -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Vrai.Ou.Faux
Cl.Massé écrivait:
Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse instantanée réelle supérieure à la limite légale.
Le seul moyen de prouver cela avec l'exactitude requise par la loi est de connaître le lieu exact de l'infraction ... -- http://vrai.ou.faux.free.fr/ En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> écrivait:
Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver
qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse
instantanée réelle supérieure à la limite légale.
Le seul moyen de prouver cela avec l'exactitude requise par la loi est de
connaître le lieu exact de l'infraction ...
--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse instantanée réelle supérieure à la limite légale.
Le seul moyen de prouver cela avec l'exactitude requise par la loi est de connaître le lieu exact de l'infraction ... -- http://vrai.ou.faux.free.fr/ En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
Arthur
Vrai.Ou.Faux a écrit :
Cl.Massé écrivait:
Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse instantanée réelle supérieure à la limite légale.
Le seul moyen de prouver cela avec l'exactitude requise par la loi est de connaître le lieu exact de l'infraction ...
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation" -- Arthur
Vrai.Ou.Faux a écrit :
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> écrivait:
Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver
qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse
instantanée réelle supérieure à la limite légale.
Le seul moyen de prouver cela avec l'exactitude requise par la loi est de
connaître le lieu exact de l'infraction ...
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse
moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la
vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission
de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse instantanée réelle supérieure à la limite légale.
Le seul moyen de prouver cela avec l'exactitude requise par la loi est de connaître le lieu exact de l'infraction ...
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation" -- Arthur
Cl.Massé
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 59bea224$0$7150$
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe à travers. -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
59bea224$0$7150$426a34cc@news.free.fr...
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse
moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la
vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de
l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe à
travers.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 59bea224$0$7150$
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe à travers. -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse instantanée réelle supérieure à la limite légale.
Le seul moyen de prouver cela avec l'exactitude requise par la loi est de connaître le lieu exact de l'infraction ...
Ça c'est typiquement les raisonnements stupides des étudiants en droit. Du même tonneau, le simple fait que le matériel de mesure soit homologué selon le décret XXXX prouve qu'il y a eu excès de vitesse. On s'en tape le cul par terre, plus de calculs d'erreur compliqués, c'est vrai que ça sert à rien. Ça me rappelle la grippe porcine, les mesures prophylactiques sont conformes aux procédures officielles, donc même s'il y a contagion, il n'y a pas contagion selon les textes en vigueur. -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
b78trcdn97fd5bnv722tmtrmk7ve9u9tpm@4ax.com...
>Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver
>qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse
>instantanée réelle supérieure à la limite légale.
Le seul moyen de prouver cela avec l'exactitude requise par la loi est de
connaître le lieu exact de l'infraction ...
Ça c'est typiquement les raisonnements stupides des étudiants en droit. Du
même tonneau, le simple fait que le matériel de mesure soit homologué selon
le décret XXXX prouve qu'il y a eu excès de vitesse. On s'en tape le cul
par terre, plus de calculs d'erreur compliqués, c'est vrai que ça sert à
rien. Ça me rappelle la grippe porcine, les mesures prophylactiques sont
conformes aux procédures officielles, donc même s'il y a contagion, il n'y a
pas contagion selon les textes en vigueur.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse instantanée réelle supérieure à la limite légale.
Le seul moyen de prouver cela avec l'exactitude requise par la loi est de connaître le lieu exact de l'infraction ...
Ça c'est typiquement les raisonnements stupides des étudiants en droit. Du même tonneau, le simple fait que le matériel de mesure soit homologué selon le décret XXXX prouve qu'il y a eu excès de vitesse. On s'en tape le cul par terre, plus de calculs d'erreur compliqués, c'est vrai que ça sert à rien. Ça me rappelle la grippe porcine, les mesures prophylactiques sont conformes aux procédures officielles, donc même s'il y a contagion, il n'y a pas contagion selon les textes en vigueur. -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Vrai.Ou.Faux
Arthur écrivait:
Vrai.Ou.Faux a écrit :
Cl.Massé écrivait:
Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse instantanée réelle supérieure à la limite légale.
Le seul moyen de prouver cela avec l'exactitude requise par la loi est de connaître le lieu exact de l'infraction ...
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Relis les propos du sieur "Cl.Massé" et tu verras qu'il parle de "vitesse instantanée réelle supérieure à la limite légale" et dans ce cas il faut bien préciser le exact de l'infraction. Je note d'ailleurs que même en cas dans le cas de la vitesse moyenne, les juges ont noté avec sagesse que le lieu de l'infraction est celui du deuxième dispositif de contrôle ... ce qui établit de facto un lieu exact pour l'infraction. Ce qui est bien raisonné, puisque avant ce deuxième point de contrôle, aucune infraction n'a encore était commise^. -- http://vrai.ou.faux.free.fr/ En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
Arthur <arthur@yopmail.com> écrivait:
Vrai.Ou.Faux a écrit :
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> écrivait:
Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver
qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse
instantanée réelle supérieure à la limite légale.
Le seul moyen de prouver cela avec l'exactitude requise par la loi est de
connaître le lieu exact de l'infraction ...
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse
moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la
vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission
de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Relis les propos du sieur "Cl.Massé" et tu verras qu'il parle de
"vitesse instantanée réelle supérieure à la limite légale"
et dans ce cas il faut bien préciser le exact de l'infraction.
Je note d'ailleurs que même en cas dans le cas de la vitesse moyenne, les juges
ont noté avec sagesse que le lieu de l'infraction est celui du deuxième dispositif de
contrôle ... ce qui établit de facto un lieu exact pour l'infraction.
Ce qui est bien raisonné, puisque avant ce deuxième point de contrôle, aucune infraction
n'a encore était commise^.
--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse instantanée réelle supérieure à la limite légale.
Le seul moyen de prouver cela avec l'exactitude requise par la loi est de connaître le lieu exact de l'infraction ...
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Relis les propos du sieur "Cl.Massé" et tu verras qu'il parle de "vitesse instantanée réelle supérieure à la limite légale" et dans ce cas il faut bien préciser le exact de l'infraction. Je note d'ailleurs que même en cas dans le cas de la vitesse moyenne, les juges ont noté avec sagesse que le lieu de l'infraction est celui du deuxième dispositif de contrôle ... ce qui établit de facto un lieu exact pour l'infraction. Ce qui est bien raisonné, puisque avant ce deuxième point de contrôle, aucune infraction n'a encore était commise^. -- http://vrai.ou.faux.free.fr/ En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
Vrai.Ou.Faux
Cl.Massé écrivait:
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 59bea224$0$7150$
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe à travers.
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction. -- http://vrai.ou.faux.free.fr/ En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> écrivait:
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
59bea224$0$7150$426a34cc@news.free.fr...
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse
moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la
vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de
l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe à
travers.
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 59bea224$0$7150$
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe à travers.
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction. -- http://vrai.ou.faux.free.fr/ En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
