Arnaud wrote in
news::Il faut se demander d'où vient le traumatisme de l'enfant avant
d'attaquer ?
L'enfant n'a t elle été choqué par le fait que le père n'a fait que
"s'interposer" ?
Arnaud
Encore une spécialité bien franchouillarde. Il faut arrêter les
conneries et ne pas rejeter sans arrêt la faute sur les victimes. Vous
croyez que la gamine aurait été moins choquée de voir son père exploser
la tête du gars sur un rocher, comme il en avait certainement fortement
envie ? Souffrez que certains aient envie de ne pas exposer leurs
enfants à une violence excessive.
Une procédure pénale avec constitution de partie civile est
effectivement envisageable.
Arnaud <arnaud1495@hotmail.com> wrote in
news:pan.2005.09.30.14.23.01.266388@hotmail.com:
Il faut se demander d'où vient le traumatisme de l'enfant avant
d'attaquer ?
L'enfant n'a t elle été choqué par le fait que le père n'a fait que
"s'interposer" ?
Arnaud
Encore une spécialité bien franchouillarde. Il faut arrêter les
conneries et ne pas rejeter sans arrêt la faute sur les victimes. Vous
croyez que la gamine aurait été moins choquée de voir son père exploser
la tête du gars sur un rocher, comme il en avait certainement fortement
envie ? Souffrez que certains aient envie de ne pas exposer leurs
enfants à une violence excessive.
Une procédure pénale avec constitution de partie civile est
effectivement envisageable.
Arnaud wrote in
news::Il faut se demander d'où vient le traumatisme de l'enfant avant
d'attaquer ?
L'enfant n'a t elle été choqué par le fait que le père n'a fait que
"s'interposer" ?
Arnaud
Encore une spécialité bien franchouillarde. Il faut arrêter les
conneries et ne pas rejeter sans arrêt la faute sur les victimes. Vous
croyez que la gamine aurait été moins choquée de voir son père exploser
la tête du gars sur un rocher, comme il en avait certainement fortement
envie ? Souffrez que certains aient envie de ne pas exposer leurs
enfants à une violence excessive.
Une procédure pénale avec constitution de partie civile est
effectivement envisageable.
"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de
news:Arnaud wrote in
news::Il faut se demander d'où vient le traumatisme de l'enfant avant
d'attaquer ?
L'enfant n'a t elle été choqué par le fait que le père n'a fait que
"s'interposer" ?
Arnaud
Encore une spécialité bien franchouillarde. Il faut arrêter les
conneries et ne pas rejeter sans arrêt la faute sur les victimes. Vous
croyez que la gamine aurait été moins choquée de voir son père exploser
la tête du gars sur un rocher, comme il en avait certainement fortement
envie ? Souffrez que certains aient envie de ne pas exposer leurs
enfants à une violence excessive.
Une procédure pénale avec constitution de partie civile est
effectivement envisageable.
Elle est plus qu'envsageable puisque le message d'origine évoque la
saisine d'un "conciliateur".Le terme n'est pas approprié (puisque les
conciliateur existent réellement) mais en l'espèce il ne peut s'agir que
du délégué du procureur qui se voit confié par le parquet des missions de
médiation.
Cette saisine démontre que la plainte n'a pas été classée sans suite, et
sur un rapport du délégué qui préconise le renvoi devant la juridiction de
jugement il serait surprenant que le parquet ne poursuive pas.
"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns96E195D48CD11xavierhugonetlsafran@216.196.109.144...
Arnaud <arnaud1495@hotmail.com> wrote in
news:pan.2005.09.30.14.23.01.266388@hotmail.com:
Il faut se demander d'où vient le traumatisme de l'enfant avant
d'attaquer ?
L'enfant n'a t elle été choqué par le fait que le père n'a fait que
"s'interposer" ?
Arnaud
Encore une spécialité bien franchouillarde. Il faut arrêter les
conneries et ne pas rejeter sans arrêt la faute sur les victimes. Vous
croyez que la gamine aurait été moins choquée de voir son père exploser
la tête du gars sur un rocher, comme il en avait certainement fortement
envie ? Souffrez que certains aient envie de ne pas exposer leurs
enfants à une violence excessive.
Une procédure pénale avec constitution de partie civile est
effectivement envisageable.
Elle est plus qu'envsageable puisque le message d'origine évoque la
saisine d'un "conciliateur".Le terme n'est pas approprié (puisque les
conciliateur existent réellement) mais en l'espèce il ne peut s'agir que
du délégué du procureur qui se voit confié par le parquet des missions de
médiation.
Cette saisine démontre que la plainte n'a pas été classée sans suite, et
sur un rapport du délégué qui préconise le renvoi devant la juridiction de
jugement il serait surprenant que le parquet ne poursuive pas.
"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de
news:Arnaud wrote in
news::Il faut se demander d'où vient le traumatisme de l'enfant avant
d'attaquer ?
L'enfant n'a t elle été choqué par le fait que le père n'a fait que
"s'interposer" ?
Arnaud
Encore une spécialité bien franchouillarde. Il faut arrêter les
conneries et ne pas rejeter sans arrêt la faute sur les victimes. Vous
croyez que la gamine aurait été moins choquée de voir son père exploser
la tête du gars sur un rocher, comme il en avait certainement fortement
envie ? Souffrez que certains aient envie de ne pas exposer leurs
enfants à une violence excessive.
Une procédure pénale avec constitution de partie civile est
effectivement envisageable.
Elle est plus qu'envsageable puisque le message d'origine évoque la
saisine d'un "conciliateur".Le terme n'est pas approprié (puisque les
conciliateur existent réellement) mais en l'espèce il ne peut s'agir que
du délégué du procureur qui se voit confié par le parquet des missions de
médiation.
Cette saisine démontre que la plainte n'a pas été classée sans suite, et
sur un rapport du délégué qui préconise le renvoi devant la juridiction de
jugement il serait surprenant que le parquet ne poursuive pas.
Dans son immense mansuétude Discret nous a rapporté :Bonjour,
La fille d'une de mes amies est âgée de 12 ans et pratique
l'équitation.
. . .conduit les parents de lajeune fille à l'inscrire dans un autre club.
Propriétaires de 2 poneys mais ne pouvant les héberger chez eux, ils
les avaient laissés au pair dans ce club jusqu'à ce qu'ils leur
trouvent un nouvel hébergement.
. . .
petite remarque, ce n'est plus un enseignant qui a frappé la gamine mais
un gérant de club, non ?
hv
Dans son immense mansuétude Discret nous a rapporté :
Bonjour,
La fille d'une de mes amies est âgée de 12 ans et pratique
l'équitation.
. . .conduit les parents de la
jeune fille à l'inscrire dans un autre club.
Propriétaires de 2 poneys mais ne pouvant les héberger chez eux, ils
les avaient laissés au pair dans ce club jusqu'à ce qu'ils leur
trouvent un nouvel hébergement.
. . .
petite remarque, ce n'est plus un enseignant qui a frappé la gamine mais
un gérant de club, non ?
hv
Dans son immense mansuétude Discret nous a rapporté :Bonjour,
La fille d'une de mes amies est âgée de 12 ans et pratique
l'équitation.
. . .conduit les parents de lajeune fille à l'inscrire dans un autre club.
Propriétaires de 2 poneys mais ne pouvant les héberger chez eux, ils
les avaient laissés au pair dans ce club jusqu'à ce qu'ils leur
trouvent un nouvel hébergement.
. . .
petite remarque, ce n'est plus un enseignant qui a frappé la gamine mais
un gérant de club, non ?
hv
"svbeev" a écrit dans le message de news:
433d6887$0$17225$
"Xavier Hugonet" a écrit dans le message
de news:Arnaud wrote in
news::Il faut se demander d'où vient le traumatisme de l'enfant avant
d'attaquer ?
L'enfant n'a t elle été choqué par le fait que le père n'a fait que
"s'interposer" ?
Arnaud
Encore une spécialité bien franchouillarde. Il faut arrêter les
conneries et ne pas rejeter sans arrêt la faute sur les victimes. Vous
croyez que la gamine aurait été moins choquée de voir son père exploser
la tête du gars sur un rocher, comme il en avait certainement fortement
envie ? Souffrez que certains aient envie de ne pas exposer leurs
enfants à une violence excessive.
Une procédure pénale avec constitution de partie civile est
effectivement envisageable.
Elle est plus qu'envsageable puisque le message d'origine évoque la
saisine d'un "conciliateur".Le terme n'est pas approprié (puisque les
conciliateur existent réellement) mais en l'espèce il ne peut s'agir que
du délégué du procureur qui se voit confié par le parquet des missions de
médiation.
Oui effectivement, excusez-moi, ce n'est pas un conciliateur mais un
médiateur.Cette saisine démontre que la plainte n'a pas été classée sans suite, et
sur un rapport du délégué qui préconise le renvoi devant la juridiction de
jugement il serait surprenant que le parquet ne poursuive pas.
Et dans ce cas, quelle est la juridiction et la procédure ?
Faut-il être représenté par un avocat ?
Que peut obtenir le plaignant, quel type de condamnation peut être
prononcé à l'encontre du fautif ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Laurent
"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
433d6887$0$17225$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message
de news: Xns96E195D48CD11xavierhugonetlsafran@216.196.109.144...
Arnaud <arnaud1495@hotmail.com> wrote in
news:pan.2005.09.30.14.23.01.266388@hotmail.com:
Il faut se demander d'où vient le traumatisme de l'enfant avant
d'attaquer ?
L'enfant n'a t elle été choqué par le fait que le père n'a fait que
"s'interposer" ?
Arnaud
Encore une spécialité bien franchouillarde. Il faut arrêter les
conneries et ne pas rejeter sans arrêt la faute sur les victimes. Vous
croyez que la gamine aurait été moins choquée de voir son père exploser
la tête du gars sur un rocher, comme il en avait certainement fortement
envie ? Souffrez que certains aient envie de ne pas exposer leurs
enfants à une violence excessive.
Une procédure pénale avec constitution de partie civile est
effectivement envisageable.
Elle est plus qu'envsageable puisque le message d'origine évoque la
saisine d'un "conciliateur".Le terme n'est pas approprié (puisque les
conciliateur existent réellement) mais en l'espèce il ne peut s'agir que
du délégué du procureur qui se voit confié par le parquet des missions de
médiation.
Oui effectivement, excusez-moi, ce n'est pas un conciliateur mais un
médiateur.
Cette saisine démontre que la plainte n'a pas été classée sans suite, et
sur un rapport du délégué qui préconise le renvoi devant la juridiction de
jugement il serait surprenant que le parquet ne poursuive pas.
Et dans ce cas, quelle est la juridiction et la procédure ?
Faut-il être représenté par un avocat ?
Que peut obtenir le plaignant, quel type de condamnation peut être
prononcé à l'encontre du fautif ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Laurent
"svbeev" a écrit dans le message de news:
433d6887$0$17225$
"Xavier Hugonet" a écrit dans le message
de news:Arnaud wrote in
news::Il faut se demander d'où vient le traumatisme de l'enfant avant
d'attaquer ?
L'enfant n'a t elle été choqué par le fait que le père n'a fait que
"s'interposer" ?
Arnaud
Encore une spécialité bien franchouillarde. Il faut arrêter les
conneries et ne pas rejeter sans arrêt la faute sur les victimes. Vous
croyez que la gamine aurait été moins choquée de voir son père exploser
la tête du gars sur un rocher, comme il en avait certainement fortement
envie ? Souffrez que certains aient envie de ne pas exposer leurs
enfants à une violence excessive.
Une procédure pénale avec constitution de partie civile est
effectivement envisageable.
Elle est plus qu'envsageable puisque le message d'origine évoque la
saisine d'un "conciliateur".Le terme n'est pas approprié (puisque les
conciliateur existent réellement) mais en l'espèce il ne peut s'agir que
du délégué du procureur qui se voit confié par le parquet des missions de
médiation.
Oui effectivement, excusez-moi, ce n'est pas un conciliateur mais un
médiateur.Cette saisine démontre que la plainte n'a pas été classée sans suite, et
sur un rapport du délégué qui préconise le renvoi devant la juridiction de
jugement il serait surprenant que le parquet ne poursuive pas.
Et dans ce cas, quelle est la juridiction et la procédure ?
Faut-il être représenté par un avocat ?
Que peut obtenir le plaignant, quel type de condamnation peut être
prononcé à l'encontre du fautif ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Laurent
La fille d'une de mes amies est âgée de 12 ans et pratique l'équitation.
Le centre équestre où elle pratiquait ce sport appartient au moniteur
diplôme d'état BEES 1 qui y dispense les cours.
De multiples péripéties causées par le tempérament colérique, de notoriété
publique, de cette personne ont conduit les parents de la jeune fille à
l'inscrire dans un autre club.
Propriétaires de 2 poneys mais ne pouvant les héberger chez eux, ils les
avaient laissés au pair dans ce club jusqu'à ce qu'ils leur trouvent un
nouvel hébergement.
Lorsque, accompagnés de plusieurs amis, ils sont allés récupérer les
poneys, le propriétaire du club est parti dans une colère folle, jusqu'à
courir après la gamine en l'insultant (je vous passe les détails....) et
lui administrer un magistral coup de pied aux fesses. Le père de l'enfant
a dû s'interposer avant que l'individu recommence.
Les poneys enfin récupérés, et après être allés à l'hôpital pour faire
constater le coup reçu, les parents et leur fille sont allés porter
plainte à la gendarmerie, leurs amis faisant une déposition en tant que
témoins.
Suite à cette plainte un conciliateur a été nommé.
A l'issue de l'entretien avec l'enfant le conciliateur a conseillé aux
parents de prendre rendez-vous avec un psychologue car il a constaté un
réel traumatisme psychologique chez l'enfant (elle ne veut plus, par
exemple, participer à des compétitions de peur de croiser cet individu...)
et dit qu'il faisait parvenir son rapport au procureur de la république.
Depuis la jeune fille va une fois par semaine chez un psychologue (qui
n'est bien évidemment pas gratuit...)
Quel va être maintenant la procédure ?
Les parents doivent-ils se mettre en contact avec le procureur ?
Des demandes de "réparation" doivent-elles être formulées ?
Doivent ils prendre un avocat ?
Quel est le type de peine encouru par cet enseignant ?
Coutumier de tels agissements peut-on lui interdire d'enseigner ?
Vous priant de m'excuser pour la longueur de ce mail, je remercie par
avance ceux qui auront eu le courage d'aller jusqu'au bout et d'y
répondre.
La fille d'une de mes amies est âgée de 12 ans et pratique l'équitation.
Le centre équestre où elle pratiquait ce sport appartient au moniteur
diplôme d'état BEES 1 qui y dispense les cours.
De multiples péripéties causées par le tempérament colérique, de notoriété
publique, de cette personne ont conduit les parents de la jeune fille à
l'inscrire dans un autre club.
Propriétaires de 2 poneys mais ne pouvant les héberger chez eux, ils les
avaient laissés au pair dans ce club jusqu'à ce qu'ils leur trouvent un
nouvel hébergement.
Lorsque, accompagnés de plusieurs amis, ils sont allés récupérer les
poneys, le propriétaire du club est parti dans une colère folle, jusqu'à
courir après la gamine en l'insultant (je vous passe les détails....) et
lui administrer un magistral coup de pied aux fesses. Le père de l'enfant
a dû s'interposer avant que l'individu recommence.
Les poneys enfin récupérés, et après être allés à l'hôpital pour faire
constater le coup reçu, les parents et leur fille sont allés porter
plainte à la gendarmerie, leurs amis faisant une déposition en tant que
témoins.
Suite à cette plainte un conciliateur a été nommé.
A l'issue de l'entretien avec l'enfant le conciliateur a conseillé aux
parents de prendre rendez-vous avec un psychologue car il a constaté un
réel traumatisme psychologique chez l'enfant (elle ne veut plus, par
exemple, participer à des compétitions de peur de croiser cet individu...)
et dit qu'il faisait parvenir son rapport au procureur de la république.
Depuis la jeune fille va une fois par semaine chez un psychologue (qui
n'est bien évidemment pas gratuit...)
Quel va être maintenant la procédure ?
Les parents doivent-ils se mettre en contact avec le procureur ?
Des demandes de "réparation" doivent-elles être formulées ?
Doivent ils prendre un avocat ?
Quel est le type de peine encouru par cet enseignant ?
Coutumier de tels agissements peut-on lui interdire d'enseigner ?
Vous priant de m'excuser pour la longueur de ce mail, je remercie par
avance ceux qui auront eu le courage d'aller jusqu'au bout et d'y
répondre.
La fille d'une de mes amies est âgée de 12 ans et pratique l'équitation.
Le centre équestre où elle pratiquait ce sport appartient au moniteur
diplôme d'état BEES 1 qui y dispense les cours.
De multiples péripéties causées par le tempérament colérique, de notoriété
publique, de cette personne ont conduit les parents de la jeune fille à
l'inscrire dans un autre club.
Propriétaires de 2 poneys mais ne pouvant les héberger chez eux, ils les
avaient laissés au pair dans ce club jusqu'à ce qu'ils leur trouvent un
nouvel hébergement.
Lorsque, accompagnés de plusieurs amis, ils sont allés récupérer les
poneys, le propriétaire du club est parti dans une colère folle, jusqu'à
courir après la gamine en l'insultant (je vous passe les détails....) et
lui administrer un magistral coup de pied aux fesses. Le père de l'enfant
a dû s'interposer avant que l'individu recommence.
Les poneys enfin récupérés, et après être allés à l'hôpital pour faire
constater le coup reçu, les parents et leur fille sont allés porter
plainte à la gendarmerie, leurs amis faisant une déposition en tant que
témoins.
Suite à cette plainte un conciliateur a été nommé.
A l'issue de l'entretien avec l'enfant le conciliateur a conseillé aux
parents de prendre rendez-vous avec un psychologue car il a constaté un
réel traumatisme psychologique chez l'enfant (elle ne veut plus, par
exemple, participer à des compétitions de peur de croiser cet individu...)
et dit qu'il faisait parvenir son rapport au procureur de la république.
Depuis la jeune fille va une fois par semaine chez un psychologue (qui
n'est bien évidemment pas gratuit...)
Quel va être maintenant la procédure ?
Les parents doivent-ils se mettre en contact avec le procureur ?
Des demandes de "réparation" doivent-elles être formulées ?
Doivent ils prendre un avocat ?
Quel est le type de peine encouru par cet enseignant ?
Coutumier de tels agissements peut-on lui interdire d'enseigner ?
Vous priant de m'excuser pour la longueur de ce mail, je remercie par
avance ceux qui auront eu le courage d'aller jusqu'au bout et d'y
répondre.
"Discret" a écrit dans le message de news:
433d7492$0$27442$
Faut-il être représenté par un avocat ?
Pas nécessairement. Il faut que les parents de l'enfants se constituent
partie civile en leur qualité de représentants légaux de l'enfant et se
présente à l'audience pour réclamer des dommages et intérêts (qu'il faudra
chiffrer).
Que peut obtenir le plaignant, quel type de condamnation peut être
prononcé à l'encontre du fautif ?
Tout dépend de la nature et de l'importance des séquelles. On peut quand
même imaginer que pour une coup de pied aux fesses, elles ne devraient pas
être catastrophiques. donc il est raisonnable de prévoir un dédommagement
de principe pour le pretium doldoris et le préjudice moral.
Attention si l'enfant a subi des soins, il faudra mettre en cause la
caisse de sécurité sociale qui a versé des prestations car il s'agit d'une
question de recevabilité de la constitution de partie civile (mettre en
cause = citer par voie d'huissier la caisse devant le Tribunal pour
qu'elle puisse, elle aussi, faire valoir ses droits à l'encontre du tiers
responsable)
Sur le plan pénal les peines encourues sont 3 ans d'emprisonnement et
45.000 euros d'amende.
Cela étant, compte tenu de la relation des faits je pense que le plus
probable est une peine d'amende voire éventuellement une coutre peine
d'emprisonnement avec sursis (mais à titre personnel je n'en suis pas, à
priori convaincu)
"Discret" <discretebal@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
433d7492$0$27442$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Faut-il être représenté par un avocat ?
Pas nécessairement. Il faut que les parents de l'enfants se constituent
partie civile en leur qualité de représentants légaux de l'enfant et se
présente à l'audience pour réclamer des dommages et intérêts (qu'il faudra
chiffrer).
Que peut obtenir le plaignant, quel type de condamnation peut être
prononcé à l'encontre du fautif ?
Tout dépend de la nature et de l'importance des séquelles. On peut quand
même imaginer que pour une coup de pied aux fesses, elles ne devraient pas
être catastrophiques. donc il est raisonnable de prévoir un dédommagement
de principe pour le pretium doldoris et le préjudice moral.
Attention si l'enfant a subi des soins, il faudra mettre en cause la
caisse de sécurité sociale qui a versé des prestations car il s'agit d'une
question de recevabilité de la constitution de partie civile (mettre en
cause = citer par voie d'huissier la caisse devant le Tribunal pour
qu'elle puisse, elle aussi, faire valoir ses droits à l'encontre du tiers
responsable)
Sur le plan pénal les peines encourues sont 3 ans d'emprisonnement et
45.000 euros d'amende.
Cela étant, compte tenu de la relation des faits je pense que le plus
probable est une peine d'amende voire éventuellement une coutre peine
d'emprisonnement avec sursis (mais à titre personnel je n'en suis pas, à
priori convaincu)
"Discret" a écrit dans le message de news:
433d7492$0$27442$
Faut-il être représenté par un avocat ?
Pas nécessairement. Il faut que les parents de l'enfants se constituent
partie civile en leur qualité de représentants légaux de l'enfant et se
présente à l'audience pour réclamer des dommages et intérêts (qu'il faudra
chiffrer).
Que peut obtenir le plaignant, quel type de condamnation peut être
prononcé à l'encontre du fautif ?
Tout dépend de la nature et de l'importance des séquelles. On peut quand
même imaginer que pour une coup de pied aux fesses, elles ne devraient pas
être catastrophiques. donc il est raisonnable de prévoir un dédommagement
de principe pour le pretium doldoris et le préjudice moral.
Attention si l'enfant a subi des soins, il faudra mettre en cause la
caisse de sécurité sociale qui a versé des prestations car il s'agit d'une
question de recevabilité de la constitution de partie civile (mettre en
cause = citer par voie d'huissier la caisse devant le Tribunal pour
qu'elle puisse, elle aussi, faire valoir ses droits à l'encontre du tiers
responsable)
Sur le plan pénal les peines encourues sont 3 ans d'emprisonnement et
45.000 euros d'amende.
Cela étant, compte tenu de la relation des faits je pense que le plus
probable est une peine d'amende voire éventuellement une coutre peine
d'emprisonnement avec sursis (mais à titre personnel je n'en suis pas, à
priori convaincu)
"Discret" a écrit dans le message de news:
433d247b$0$5391$La fille d'une de mes amies est âgée de 12 ans et pratique l'équitation.
Le centre équestre où elle pratiquait ce sport appartient au moniteur
diplôme d'état BEES 1 qui y dispense les cours.
De multiples péripéties causées par le tempérament colérique, de
notoriété publique, de cette personne ont conduit les parents de la jeune
fille à l'inscrire dans un autre club.
Propriétaires de 2 poneys mais ne pouvant les héberger chez eux, ils les
avaient laissés au pair dans ce club jusqu'à ce qu'ils leur trouvent un
nouvel hébergement.
Lorsque, accompagnés de plusieurs amis, ils sont allés récupérer les
poneys, le propriétaire du club est parti dans une colère folle, jusqu'à
courir après la gamine en l'insultant (je vous passe les détails....) et
lui administrer un magistral coup de pied aux fesses. Le père de l'enfant
a dû s'interposer avant que l'individu recommence.
Les poneys enfin récupérés, et après être allés à l'hôpital pour faire
constater le coup reçu, les parents et leur fille sont allés porter
plainte à la gendarmerie, leurs amis faisant une déposition en tant que
témoins.
Suite à cette plainte un conciliateur a été nommé.
A l'issue de l'entretien avec l'enfant le conciliateur a conseillé aux
parents de prendre rendez-vous avec un psychologue car il a constaté un
réel traumatisme psychologique chez l'enfant (elle ne veut plus, par
exemple, participer à des compétitions de peur de croiser cet
individu...) et dit qu'il faisait parvenir son rapport au procureur de la
république.
Depuis la jeune fille va une fois par semaine chez un psychologue (qui
n'est bien évidemment pas gratuit...)
Quel va être maintenant la procédure ?
Tout dépend de la volonté des parents.
Je recommande la plainte pénale avec constitution de partie civile pour
coups et violences volontaires sur un mineur ayant entraîné une ITT
inférieure à 8 jours.Les parents doivent-ils se mettre en contact avec le procureur ?
C'est une possibilité.
L'autre étant de procéder à une plainte avec constitution de partie
civile.
La troisième, compte tenu des témoins, étant d'aller à l'action directe
devant le Tribunal Correctionnel.Des demandes de "réparation" doivent-elles être formulées ?
Sur le caractère obligatoire de la demande d'indemnisation, il n'est
jamais obligatoire de demander une indemnisation.
Mais je le recommande très fortement.Doivent ils prendre un avocat ?
La procédure correctionnelle n'impose pas l'avocat. Mais le fonctionnement
judiciaire (la procédure pénale) étant conçu pour protéger la personne
poursuivie, la victime se fera mieux entendre par l'intermédiaire d'un
avocat.Quel est le type de peine encouru par cet enseignant ?
Prison (avec sursis à moins qu'il ne soit récidiviste)
+ amende
+ Interdiction d'exercer avec des mineurs pendant X ans.
+ Interdiction de participer aux compétitions où votre fille pourrait
intervenir, pendant une durée de X ans (à justifier très fortement).Coutumier de tels agissements peut-on lui interdire d'enseigner ?
Oui.Vous priant de m'excuser pour la longueur de ce mail, je remercie par
avance ceux qui auront eu le courage d'aller jusqu'au bout et d'y
répondre.
Il n'y a pas de problème. Votre mail était long, mais circonstancié, et il
méritait sa longueur.
Cordialement.
Ariel DAHAN
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"Discret" <discretebal@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
433d247b$0$5391$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
La fille d'une de mes amies est âgée de 12 ans et pratique l'équitation.
Le centre équestre où elle pratiquait ce sport appartient au moniteur
diplôme d'état BEES 1 qui y dispense les cours.
De multiples péripéties causées par le tempérament colérique, de
notoriété publique, de cette personne ont conduit les parents de la jeune
fille à l'inscrire dans un autre club.
Propriétaires de 2 poneys mais ne pouvant les héberger chez eux, ils les
avaient laissés au pair dans ce club jusqu'à ce qu'ils leur trouvent un
nouvel hébergement.
Lorsque, accompagnés de plusieurs amis, ils sont allés récupérer les
poneys, le propriétaire du club est parti dans une colère folle, jusqu'à
courir après la gamine en l'insultant (je vous passe les détails....) et
lui administrer un magistral coup de pied aux fesses. Le père de l'enfant
a dû s'interposer avant que l'individu recommence.
Les poneys enfin récupérés, et après être allés à l'hôpital pour faire
constater le coup reçu, les parents et leur fille sont allés porter
plainte à la gendarmerie, leurs amis faisant une déposition en tant que
témoins.
Suite à cette plainte un conciliateur a été nommé.
A l'issue de l'entretien avec l'enfant le conciliateur a conseillé aux
parents de prendre rendez-vous avec un psychologue car il a constaté un
réel traumatisme psychologique chez l'enfant (elle ne veut plus, par
exemple, participer à des compétitions de peur de croiser cet
individu...) et dit qu'il faisait parvenir son rapport au procureur de la
république.
Depuis la jeune fille va une fois par semaine chez un psychologue (qui
n'est bien évidemment pas gratuit...)
Quel va être maintenant la procédure ?
Tout dépend de la volonté des parents.
Je recommande la plainte pénale avec constitution de partie civile pour
coups et violences volontaires sur un mineur ayant entraîné une ITT
inférieure à 8 jours.
Les parents doivent-ils se mettre en contact avec le procureur ?
C'est une possibilité.
L'autre étant de procéder à une plainte avec constitution de partie
civile.
La troisième, compte tenu des témoins, étant d'aller à l'action directe
devant le Tribunal Correctionnel.
Des demandes de "réparation" doivent-elles être formulées ?
Sur le caractère obligatoire de la demande d'indemnisation, il n'est
jamais obligatoire de demander une indemnisation.
Mais je le recommande très fortement.
Doivent ils prendre un avocat ?
La procédure correctionnelle n'impose pas l'avocat. Mais le fonctionnement
judiciaire (la procédure pénale) étant conçu pour protéger la personne
poursuivie, la victime se fera mieux entendre par l'intermédiaire d'un
avocat.
Quel est le type de peine encouru par cet enseignant ?
Prison (avec sursis à moins qu'il ne soit récidiviste)
+ amende
+ Interdiction d'exercer avec des mineurs pendant X ans.
+ Interdiction de participer aux compétitions où votre fille pourrait
intervenir, pendant une durée de X ans (à justifier très fortement).
Coutumier de tels agissements peut-on lui interdire d'enseigner ?
Oui.
Vous priant de m'excuser pour la longueur de ce mail, je remercie par
avance ceux qui auront eu le courage d'aller jusqu'au bout et d'y
répondre.
Il n'y a pas de problème. Votre mail était long, mais circonstancié, et il
méritait sa longueur.
Cordialement.
Ariel DAHAN
--
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avo cats@dd db.com
"Discret" a écrit dans le message de news:
433d247b$0$5391$La fille d'une de mes amies est âgée de 12 ans et pratique l'équitation.
Le centre équestre où elle pratiquait ce sport appartient au moniteur
diplôme d'état BEES 1 qui y dispense les cours.
De multiples péripéties causées par le tempérament colérique, de
notoriété publique, de cette personne ont conduit les parents de la jeune
fille à l'inscrire dans un autre club.
Propriétaires de 2 poneys mais ne pouvant les héberger chez eux, ils les
avaient laissés au pair dans ce club jusqu'à ce qu'ils leur trouvent un
nouvel hébergement.
Lorsque, accompagnés de plusieurs amis, ils sont allés récupérer les
poneys, le propriétaire du club est parti dans une colère folle, jusqu'à
courir après la gamine en l'insultant (je vous passe les détails....) et
lui administrer un magistral coup de pied aux fesses. Le père de l'enfant
a dû s'interposer avant que l'individu recommence.
Les poneys enfin récupérés, et après être allés à l'hôpital pour faire
constater le coup reçu, les parents et leur fille sont allés porter
plainte à la gendarmerie, leurs amis faisant une déposition en tant que
témoins.
Suite à cette plainte un conciliateur a été nommé.
A l'issue de l'entretien avec l'enfant le conciliateur a conseillé aux
parents de prendre rendez-vous avec un psychologue car il a constaté un
réel traumatisme psychologique chez l'enfant (elle ne veut plus, par
exemple, participer à des compétitions de peur de croiser cet
individu...) et dit qu'il faisait parvenir son rapport au procureur de la
république.
Depuis la jeune fille va une fois par semaine chez un psychologue (qui
n'est bien évidemment pas gratuit...)
Quel va être maintenant la procédure ?
Tout dépend de la volonté des parents.
Je recommande la plainte pénale avec constitution de partie civile pour
coups et violences volontaires sur un mineur ayant entraîné une ITT
inférieure à 8 jours.Les parents doivent-ils se mettre en contact avec le procureur ?
C'est une possibilité.
L'autre étant de procéder à une plainte avec constitution de partie
civile.
La troisième, compte tenu des témoins, étant d'aller à l'action directe
devant le Tribunal Correctionnel.Des demandes de "réparation" doivent-elles être formulées ?
Sur le caractère obligatoire de la demande d'indemnisation, il n'est
jamais obligatoire de demander une indemnisation.
Mais je le recommande très fortement.Doivent ils prendre un avocat ?
La procédure correctionnelle n'impose pas l'avocat. Mais le fonctionnement
judiciaire (la procédure pénale) étant conçu pour protéger la personne
poursuivie, la victime se fera mieux entendre par l'intermédiaire d'un
avocat.Quel est le type de peine encouru par cet enseignant ?
Prison (avec sursis à moins qu'il ne soit récidiviste)
+ amende
+ Interdiction d'exercer avec des mineurs pendant X ans.
+ Interdiction de participer aux compétitions où votre fille pourrait
intervenir, pendant une durée de X ans (à justifier très fortement).Coutumier de tels agissements peut-on lui interdire d'enseigner ?
Oui.Vous priant de m'excuser pour la longueur de ce mail, je remercie par
avance ceux qui auront eu le courage d'aller jusqu'au bout et d'y
répondre.
Il n'y a pas de problème. Votre mail était long, mais circonstancié, et il
méritait sa longueur.
Cordialement.
Ariel DAHAN
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Luttons contre le Spam
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avo db.com
"svbeev" a écrit dans le message de news:
433d8b69$0$1025$
"Discret" a écrit dans le message de news:
433d7492$0$27442$
Faut-il être représenté par un avocat ?
Pas nécessairement. Il faut que les parents de l'enfants se constituent
partie civile en leur qualité de représentants légaux de l'enfant et se
présente à l'audience pour réclamer des dommages et intérêts (qu'il
faudra chiffrer).
Toutefois, bien que la procédure pénale correctionnelle n'impose pas le
recours à un avocat, je le recommande fortement, dans la mesure où les
parents et l'enfant seront assez déconcertés par le fonctionnement de
cette procédure, et la priorité donnée aux droits de la défense, comparée
aux droits de la partie-civile.
En résumé, l'avocat permettra à la victime de se faire "mieux" entendre
que si elle s'était représentée elle-même. Et d'obtenir des décisions
judiciaires mieux argumentées. Peut-être même une plus grande sévérité de
la répression.
Que peut obtenir le plaignant, quel type de condamnation peut être
prononcé à l'encontre du fautif ?
Tout dépend de la nature et de l'importance des séquelles. On peut quand
même imaginer que pour une coup de pied aux fesses, elles ne devraient
pas être catastrophiques. donc il est raisonnable de prévoir un
dédommagement de principe pour le pretium doldoris et le préjudice moral.
Attention si l'enfant a subi des soins, il faudra mettre en cause la
caisse de sécurité sociale qui a versé des prestations car il s'agit
d'une question de recevabilité de la constitution de partie civile
(mettre en cause = citer par voie d'huissier la caisse devant le Tribunal
pour qu'elle puisse, elle aussi, faire valoir ses droits à l'encontre du
tiers responsable)
Sur le plan pénal les peines encourues sont 3 ans d'emprisonnement et
45.000 euros d'amende.
Cela étant, compte tenu de la relation des faits je pense que le plus
probable est une peine d'amende voire éventuellement une coutre peine
d'emprisonnement avec sursis (mais à titre personnel je n'en suis pas, à
priori convaincu)
Discret nous indique que le mis en cause semble être coutumier du fait. Il
n'est donc pas impossible qu'il ait déjà purgé ses droits à sursis, et
qu'une peine de prison puisse être obtenue.
En outre, compte tenu du geste, je trouve que, même confronté à un
primo-délinquant, le caractère nécessairement volontaire du geste devrait
justifier le recours à une peine privative de liberté, fût-elle assortie
du sursis, et non une simple peine d'amende.
"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
433d8b69$0$1025$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Discret" <discretebal@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
433d7492$0$27442$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Faut-il être représenté par un avocat ?
Pas nécessairement. Il faut que les parents de l'enfants se constituent
partie civile en leur qualité de représentants légaux de l'enfant et se
présente à l'audience pour réclamer des dommages et intérêts (qu'il
faudra chiffrer).
Toutefois, bien que la procédure pénale correctionnelle n'impose pas le
recours à un avocat, je le recommande fortement, dans la mesure où les
parents et l'enfant seront assez déconcertés par le fonctionnement de
cette procédure, et la priorité donnée aux droits de la défense, comparée
aux droits de la partie-civile.
En résumé, l'avocat permettra à la victime de se faire "mieux" entendre
que si elle s'était représentée elle-même. Et d'obtenir des décisions
judiciaires mieux argumentées. Peut-être même une plus grande sévérité de
la répression.
Que peut obtenir le plaignant, quel type de condamnation peut être
prononcé à l'encontre du fautif ?
Tout dépend de la nature et de l'importance des séquelles. On peut quand
même imaginer que pour une coup de pied aux fesses, elles ne devraient
pas être catastrophiques. donc il est raisonnable de prévoir un
dédommagement de principe pour le pretium doldoris et le préjudice moral.
Attention si l'enfant a subi des soins, il faudra mettre en cause la
caisse de sécurité sociale qui a versé des prestations car il s'agit
d'une question de recevabilité de la constitution de partie civile
(mettre en cause = citer par voie d'huissier la caisse devant le Tribunal
pour qu'elle puisse, elle aussi, faire valoir ses droits à l'encontre du
tiers responsable)
Sur le plan pénal les peines encourues sont 3 ans d'emprisonnement et
45.000 euros d'amende.
Cela étant, compte tenu de la relation des faits je pense que le plus
probable est une peine d'amende voire éventuellement une coutre peine
d'emprisonnement avec sursis (mais à titre personnel je n'en suis pas, à
priori convaincu)
Discret nous indique que le mis en cause semble être coutumier du fait. Il
n'est donc pas impossible qu'il ait déjà purgé ses droits à sursis, et
qu'une peine de prison puisse être obtenue.
En outre, compte tenu du geste, je trouve que, même confronté à un
primo-délinquant, le caractère nécessairement volontaire du geste devrait
justifier le recours à une peine privative de liberté, fût-elle assortie
du sursis, et non une simple peine d'amende.
"svbeev" a écrit dans le message de news:
433d8b69$0$1025$
"Discret" a écrit dans le message de news:
433d7492$0$27442$
Faut-il être représenté par un avocat ?
Pas nécessairement. Il faut que les parents de l'enfants se constituent
partie civile en leur qualité de représentants légaux de l'enfant et se
présente à l'audience pour réclamer des dommages et intérêts (qu'il
faudra chiffrer).
Toutefois, bien que la procédure pénale correctionnelle n'impose pas le
recours à un avocat, je le recommande fortement, dans la mesure où les
parents et l'enfant seront assez déconcertés par le fonctionnement de
cette procédure, et la priorité donnée aux droits de la défense, comparée
aux droits de la partie-civile.
En résumé, l'avocat permettra à la victime de se faire "mieux" entendre
que si elle s'était représentée elle-même. Et d'obtenir des décisions
judiciaires mieux argumentées. Peut-être même une plus grande sévérité de
la répression.
Que peut obtenir le plaignant, quel type de condamnation peut être
prononcé à l'encontre du fautif ?
Tout dépend de la nature et de l'importance des séquelles. On peut quand
même imaginer que pour une coup de pied aux fesses, elles ne devraient
pas être catastrophiques. donc il est raisonnable de prévoir un
dédommagement de principe pour le pretium doldoris et le préjudice moral.
Attention si l'enfant a subi des soins, il faudra mettre en cause la
caisse de sécurité sociale qui a versé des prestations car il s'agit
d'une question de recevabilité de la constitution de partie civile
(mettre en cause = citer par voie d'huissier la caisse devant le Tribunal
pour qu'elle puisse, elle aussi, faire valoir ses droits à l'encontre du
tiers responsable)
Sur le plan pénal les peines encourues sont 3 ans d'emprisonnement et
45.000 euros d'amende.
Cela étant, compte tenu de la relation des faits je pense que le plus
probable est une peine d'amende voire éventuellement une coutre peine
d'emprisonnement avec sursis (mais à titre personnel je n'en suis pas, à
priori convaincu)
Discret nous indique que le mis en cause semble être coutumier du fait. Il
n'est donc pas impossible qu'il ait déjà purgé ses droits à sursis, et
qu'une peine de prison puisse être obtenue.
En outre, compte tenu du geste, je trouve que, même confronté à un
primo-délinquant, le caractère nécessairement volontaire du geste devrait
justifier le recours à une peine privative de liberté, fût-elle assortie
du sursis, et non une simple peine d'amende.
Je ne comprends pas votre allusion au caractère volontaire du geste qui
est une évidence puisque c'est précisément cela qui assoie le caractère
délictuel des faits quelle que soit la durée de l'incapacité.
Pour ce qui est du pronostic sur la peine, je pense que cela dépend
essentiellement de l'importance des violences et de leurs conséquences. en
l'absence d'incapacité (ce qui est possible pour un coup de pied aux
fesses) je ne vois pas le tribunal correctionnel prononcer une peine
d'emprisonnement mais ce n'est qu'un avis très personnel et je n'ai pas de
boule de cristal.
Je ne comprends pas votre allusion au caractère volontaire du geste qui
est une évidence puisque c'est précisément cela qui assoie le caractère
délictuel des faits quelle que soit la durée de l'incapacité.
Pour ce qui est du pronostic sur la peine, je pense que cela dépend
essentiellement de l'importance des violences et de leurs conséquences. en
l'absence d'incapacité (ce qui est possible pour un coup de pied aux
fesses) je ne vois pas le tribunal correctionnel prononcer une peine
d'emprisonnement mais ce n'est qu'un avis très personnel et je n'ai pas de
boule de cristal.
Je ne comprends pas votre allusion au caractère volontaire du geste qui
est une évidence puisque c'est précisément cela qui assoie le caractère
délictuel des faits quelle que soit la durée de l'incapacité.
Pour ce qui est du pronostic sur la peine, je pense que cela dépend
essentiellement de l'importance des violences et de leurs conséquences. en
l'absence d'incapacité (ce qui est possible pour un coup de pied aux
fesses) je ne vois pas le tribunal correctionnel prononcer une peine
d'emprisonnement mais ce n'est qu'un avis très personnel et je n'ai pas de
boule de cristal.