Salut !
une enfant mineur participe à une randonnée cycliste sur inscription avec
autorisation parentale.
En bas du formulaire d'inscription figure :
"droit à l'image : l'inscription de l'enfant mineur à la manifestation
emporte de fait l'autorisation pour l'organisateur d'utiliser l'image du
mineur inscrit à fin exclusive de promotion et de diffusion de l'image de
la manifestation sous toutes ses formes."
Cela vous paraît-il conforme à la réglementation que inscription = abandon
du droit à l'image ?
Merci de vos réponses et cordialement
Bonjour Cest une convention contactuelle , si vous etes en désacord avec les termes , vous ne souscrivez pas .
-- Drannob
edgar
"djeel" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4bf633b2$0$10093$
Salut ! une enfant mineur participe à une randonnée cycliste sur inscription avec autorisation parentale.
En bas du formulaire d'inscription figure : "droit à l'image : l'inscription de l'enfant mineur à la manifestation emporte de fait l'autorisation pour l'organisateur d'utiliser l'image du mineur inscrit à fin exclusive de promotion et de diffusion de l'image de la manifestation sous toutes ses formes."
Cela vous paraît-il conforme à la réglementation que inscription = abandon du droit à l'image ? Merci de vos réponses et cordialement
-- Djeel
ou est le probleme? les agences de mannequins utilisent des mineurs le contrat mentionne, entre autres, le montant du cachet et le droit d'utilisation dans le cas que vous citez, le cachet doit etre de 0 euros, mais le droit d'utilisation reste le meme des la signature du contrat
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4bf633b2$0$10093$426a34cc@news.free.fr...
Salut !
une enfant mineur participe à une randonnée cycliste sur inscription avec
autorisation parentale.
En bas du formulaire d'inscription figure :
"droit à l'image : l'inscription de l'enfant mineur à la manifestation
emporte de fait l'autorisation pour l'organisateur d'utiliser l'image du
mineur inscrit à fin exclusive de promotion et de diffusion de l'image de
la manifestation sous toutes ses formes."
Cela vous paraît-il conforme à la réglementation que inscription = abandon
du droit à l'image ?
Merci de vos réponses et cordialement
--
Djeel
ou est le probleme?
les agences de mannequins utilisent des mineurs
le contrat mentionne, entre autres, le montant du cachet et le droit
d'utilisation
dans le cas que vous citez, le cachet doit etre de 0 euros, mais le droit
d'utilisation reste le meme des la signature du contrat
"djeel" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4bf633b2$0$10093$
Salut ! une enfant mineur participe à une randonnée cycliste sur inscription avec autorisation parentale.
En bas du formulaire d'inscription figure : "droit à l'image : l'inscription de l'enfant mineur à la manifestation emporte de fait l'autorisation pour l'organisateur d'utiliser l'image du mineur inscrit à fin exclusive de promotion et de diffusion de l'image de la manifestation sous toutes ses formes."
Cela vous paraît-il conforme à la réglementation que inscription = abandon du droit à l'image ? Merci de vos réponses et cordialement
-- Djeel
ou est le probleme? les agences de mannequins utilisent des mineurs le contrat mentionne, entre autres, le montant du cachet et le droit d'utilisation dans le cas que vous citez, le cachet doit etre de 0 euros, mais le droit d'utilisation reste le meme des la signature du contrat
Il s'agit d'une randonné à vélo, pas de mannequins dont le "métier" est de prêter/louer leur corps/image à d'autres.
dans le cas que vous citez, le cachet doit etre de 0 euros, mais le droit d'utilisation reste le meme des la signature du contrat.
En plus, je paie un droit d'inscription ;-)))
-- Djeel
Le Loup
Le 21 mai 2010, djeel a tapoté ce qui suit :
Salut !
Hello !
une enfant mineur participe à une randonnée cycliste sur inscription avec autorisation parentale.
une enfant mineure SOUHAITE participer, SOUS RESERVE que ses tuteurs légaux agréent aux conditions contractuelles...
En bas du formulaire d'inscription figure : "droit à l'image : l'inscription de l'enfant mineur à la manifestation emporte de fait l'autorisation pour l'organisateur d'utiliser l'image du mineur inscrit à fin exclusive de promotion et de diffusion de l'image de la manifestation sous toutes ses formes."
ainsi les organisateurs pourront utiliser librement les photos ou reportages faits à cette occasion sans avoir à retoucher, floutés, recadrer etc... pour faire la promo de l'association auprès des adhérents, ou dans le journal communal (par ex)
Cela vous paraît-il conforme à la réglementation que inscription > abandon du droit à l'image ?
ça n'est pas égal, le contrat prévoit simplement que les 2 sont liés : le parent donne son accord pour que l'image de l'enfant soit éventuellement utilisée dans un cadre (assez) précis S'il refuse, l'enfant ne pourra participer à la randonnée. Dura contrat, sed contrat.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr
Le 21 mai 2010, djeel <djeel@vcmadb.org> a tapoté ce qui suit :
Salut !
Hello !
une enfant mineur participe à une randonnée cycliste sur inscription
avec autorisation parentale.
une enfant mineure SOUHAITE participer, SOUS RESERVE que ses tuteurs légaux
agréent aux conditions contractuelles...
En bas du formulaire d'inscription figure :
"droit à l'image : l'inscription de l'enfant mineur à la manifestation
emporte de fait l'autorisation pour l'organisateur d'utiliser l'image
du mineur inscrit à fin exclusive de promotion et de diffusion de
l'image de la manifestation sous toutes ses formes."
ainsi les organisateurs pourront utiliser librement les photos ou
reportages faits à cette occasion sans avoir à retoucher, floutés, recadrer
etc... pour faire la promo de l'association auprès des adhérents, ou dans
le journal communal (par ex)
Cela vous paraît-il conforme à la réglementation que inscription > abandon du droit à l'image ?
ça n'est pas égal, le contrat prévoit simplement que les 2 sont liés :
le parent donne son accord pour que l'image de l'enfant soit éventuellement
utilisée dans un cadre (assez) précis
S'il refuse, l'enfant ne pourra participer à la randonnée.
Dura contrat, sed contrat.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr
PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr
une enfant mineur participe à une randonnée cycliste sur inscription avec autorisation parentale.
une enfant mineure SOUHAITE participer, SOUS RESERVE que ses tuteurs légaux agréent aux conditions contractuelles...
En bas du formulaire d'inscription figure : "droit à l'image : l'inscription de l'enfant mineur à la manifestation emporte de fait l'autorisation pour l'organisateur d'utiliser l'image du mineur inscrit à fin exclusive de promotion et de diffusion de l'image de la manifestation sous toutes ses formes."
ainsi les organisateurs pourront utiliser librement les photos ou reportages faits à cette occasion sans avoir à retoucher, floutés, recadrer etc... pour faire la promo de l'association auprès des adhérents, ou dans le journal communal (par ex)
Cela vous paraît-il conforme à la réglementation que inscription > abandon du droit à l'image ?
ça n'est pas égal, le contrat prévoit simplement que les 2 sont liés : le parent donne son accord pour que l'image de l'enfant soit éventuellement utilisée dans un cadre (assez) précis S'il refuse, l'enfant ne pourra participer à la randonnée. Dura contrat, sed contrat.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr
Le Loup
Le 21 mai 2010, Le Loup a tapoté ce qui suit :
sans avoir à retoucher, floutés, recadrer
flouter ! je me bastonne !
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr
Le 21 mai 2010, Le Loup <lelouptheatre@x.fr> a tapoté ce qui suit :
sans avoir à retoucher, floutés, recadrer
flouter ! je me bastonne !
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr
PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr
Albert ARIBAUD
Le Fri, 21 May 2010 14:44:16 +0000, Le Loup a écrit :
Le 21 mai 2010, Le Loup a tapoté ce qui suit :
sans avoir à retoucher, floutés, recadrer
flouter ! je me bastonne !
Faut avouer et à moitié pardonner. :)
Amicalement, -- Albert.
Le Fri, 21 May 2010 14:44:16 +0000, Le Loup a écrit :
Le 21 mai 2010, Le Loup <lelouptheatre@x.fr> a tapoté ce qui suit :
Le Fri, 21 May 2010 14:44:16 +0000, Le Loup a écrit :
Le 21 mai 2010, Le Loup a tapoté ce qui suit :
sans avoir à retoucher, floutés, recadrer
flouter ! je me bastonne !
Faut avouer et à moitié pardonner. :)
Amicalement, -- Albert.
djeel
Le 21/05/2010 16:42, Le Loup a écrit :
ainsi les organisateurs pourront utiliser librement les photos ou reportages faits à cette occasion ...
Merci de tes précisions ! L'amusant, c'est que sur le formulaire d'inscription figure :"je soussigné... (le parent du mineur) reconnaît avoir pris connaissance du règlement de l'épreuve..." Comme aucun règlement n'est joint à la fiche, je consulte le site internet de la manifestation : aucun règlement pour l'épreuve jeunes. Je téléphone : "Ah oui, il n'y a pas de règlement pour les jeunes, il s'agit en fait des consignes de sécurité habituelles (respecter le code, ...). On changera le formulaire l'an prochain."
Concernant le droit à l'image, je ne suis pas très inquiet : ils peuvent comme ça passer des photos dans la presse et sur leur site internet, voire sur leurs outils de promo pour le futur, sans avoir à demander l'accord écrit de chaucn des participants (10000 au total). Je comprends bien leur point de vue
-- Djeel
Le 21/05/2010 16:42, Le Loup a écrit :
ainsi les organisateurs pourront utiliser librement les photos ou
reportages faits à cette occasion ...
Merci de tes précisions !
L'amusant, c'est que sur le formulaire d'inscription figure :"je
soussigné... (le parent du mineur) reconnaît avoir pris connaissance du
règlement de l'épreuve..."
Comme aucun règlement n'est joint à la fiche, je consulte le site internet
de la manifestation : aucun règlement pour l'épreuve jeunes.
Je téléphone : "Ah oui, il n'y a pas de règlement pour les jeunes, il
s'agit en fait des consignes de sécurité habituelles (respecter le code,
...). On changera le formulaire l'an prochain."
Concernant le droit à l'image, je ne suis pas très inquiet : ils peuvent
comme ça passer des photos dans la presse et sur leur site internet, voire
sur leurs outils de promo pour le futur, sans avoir à demander l'accord
écrit de chaucn des participants (10000 au total).
Je comprends bien leur point de vue
ainsi les organisateurs pourront utiliser librement les photos ou reportages faits à cette occasion ...
Merci de tes précisions ! L'amusant, c'est que sur le formulaire d'inscription figure :"je soussigné... (le parent du mineur) reconnaît avoir pris connaissance du règlement de l'épreuve..." Comme aucun règlement n'est joint à la fiche, je consulte le site internet de la manifestation : aucun règlement pour l'épreuve jeunes. Je téléphone : "Ah oui, il n'y a pas de règlement pour les jeunes, il s'agit en fait des consignes de sécurité habituelles (respecter le code, ...). On changera le formulaire l'an prochain."
Concernant le droit à l'image, je ne suis pas très inquiet : ils peuvent comme ça passer des photos dans la presse et sur leur site internet, voire sur leurs outils de promo pour le futur, sans avoir à demander l'accord écrit de chaucn des participants (10000 au total). Je comprends bien leur point de vue
