"Spyou" a écrit dans le message de news:40f161c9$0$2565$
"Alban Guesner" a écrit dans le message
de
news:ccpd1o$bsc$ > Quant au nom de domaine, on peut bien sûr enregister son radical, y compris > éventuellement avec son extension, notamment en tant que marque.
Oui, mais pas en tant que "nom de domaine" dans la mesure ou un nom de domaine n'appartient pas a son utilisateur (il est loué)
Bien sûr ! Il s'agit de l'INPI. Donc ce n'est qu'en tant que marque qu'on peut enregistrer le nom de domaine. Pas en tant que nom de domaine, évidemment.
Quant à dire qu'il est loué par le registrar à son utilisateur, c'est un peu aventureux. La nature juridique du nom de domaine règne dans un flou assez flou. On sait déjà, selon la charte de nommage de l'AFNIC, qu'il accord un droit d'usage. On sait ensuite qu'il n'accorde aucun droit privatif. On ne peut donc pas dire véritablement qu'il est loué. D'ailleurs, on parle de titulaire du nom de domaine, et non de locataire. De surcroît, le nom de domaine est cessible. Cela signifie que le titulaire a donc le droit d'en disposer, contrairement au locataire. Bref ! Notre bon vieux Droit a encore du travail à faire pour éclaircir tout ça. Pour l'heure, c'est la nature juridique du nom de domaine est sui generis, mêlant divers droits et divers mécanismes.
-- Alban Guesner Agent d'affaires juridiques
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:40f161c9$0$2565$626a14ce@news.free.fr...
"Alban Guesner" <alban.guesner@NOSPAMwanadoo.fr> a écrit dans le message
de
news:ccpd1o$bsc$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Quant au nom de domaine, on peut bien sûr enregister son radical, y
compris
> éventuellement avec son extension, notamment en tant que marque.
Oui, mais pas en tant que "nom de domaine" dans la mesure ou un nom de
domaine n'appartient pas a son utilisateur (il est loué)
Bien sûr !
Il s'agit de l'INPI.
Donc ce n'est qu'en tant que marque qu'on peut enregistrer le nom de
domaine. Pas en tant que nom de domaine, évidemment.
Quant à dire qu'il est loué par le registrar à son utilisateur, c'est un peu
aventureux.
La nature juridique du nom de domaine règne dans un flou assez flou.
On sait déjà, selon la charte de nommage de l'AFNIC, qu'il accord un droit
d'usage. On sait ensuite qu'il n'accorde aucun droit privatif.
On ne peut donc pas dire véritablement qu'il est loué. D'ailleurs, on parle
de titulaire du nom de domaine, et non de locataire.
De surcroît, le nom de domaine est cessible. Cela signifie que le titulaire
a donc le droit d'en disposer, contrairement au locataire.
Bref ! Notre bon vieux Droit a encore du travail à faire pour éclaircir tout
ça.
Pour l'heure, c'est la nature juridique du nom de domaine est sui generis,
mêlant divers droits et divers mécanismes.
"Spyou" a écrit dans le message de news:40f161c9$0$2565$
"Alban Guesner" a écrit dans le message
de
news:ccpd1o$bsc$ > Quant au nom de domaine, on peut bien sûr enregister son radical, y compris > éventuellement avec son extension, notamment en tant que marque.
Oui, mais pas en tant que "nom de domaine" dans la mesure ou un nom de domaine n'appartient pas a son utilisateur (il est loué)
Bien sûr ! Il s'agit de l'INPI. Donc ce n'est qu'en tant que marque qu'on peut enregistrer le nom de domaine. Pas en tant que nom de domaine, évidemment.
Quant à dire qu'il est loué par le registrar à son utilisateur, c'est un peu aventureux. La nature juridique du nom de domaine règne dans un flou assez flou. On sait déjà, selon la charte de nommage de l'AFNIC, qu'il accord un droit d'usage. On sait ensuite qu'il n'accorde aucun droit privatif. On ne peut donc pas dire véritablement qu'il est loué. D'ailleurs, on parle de titulaire du nom de domaine, et non de locataire. De surcroît, le nom de domaine est cessible. Cela signifie que le titulaire a donc le droit d'en disposer, contrairement au locataire. Bref ! Notre bon vieux Droit a encore du travail à faire pour éclaircir tout ça. Pour l'heure, c'est la nature juridique du nom de domaine est sui generis, mêlant divers droits et divers mécanismes.
-- Alban Guesner Agent d'affaires juridiques
Spyou
"Alban Guesner" a écrit dans le message de news:ccron8$mfn$
Bref ! Notre bon vieux Droit a encore du travail à faire pour éclaircir
tout
ça. Pour l'heure, c'est la nature juridique du nom de domaine est sui generis, mêlant divers droits et divers mécanismes.
Me semble quand meme qu'a la base, les TLD géographiques sont la proprietés de chaque etat (ou dictature, ou autre ..) .. qui en confient la gestion technique a qui bon leur semble (une association en ce qui nous concerne ..)
En l'occurence, si notre gouvernement décide demain que le metier de boulanger doit avoir sa présence sur internet tout comme celui d'avocat ... ben les magasins boulanger (qui ont boulanger.fr actuellement) iront se faire voir royalement
"Alban Guesner" <alban.guesner@NOSPAMwanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:ccron8$mfn$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Bref ! Notre bon vieux Droit a encore du travail à faire pour éclaircir
tout
ça.
Pour l'heure, c'est la nature juridique du nom de domaine est sui generis,
mêlant divers droits et divers mécanismes.
Me semble quand meme qu'a la base, les TLD géographiques sont la proprietés
de chaque etat (ou dictature, ou autre ..) .. qui en confient la gestion
technique a qui bon leur semble (une association en ce qui nous concerne ..)
En l'occurence, si notre gouvernement décide demain que le metier de
boulanger doit avoir sa présence sur internet tout comme celui d'avocat ...
ben les magasins boulanger (qui ont boulanger.fr actuellement) iront se
faire voir royalement
"Alban Guesner" a écrit dans le message de news:ccron8$mfn$
Bref ! Notre bon vieux Droit a encore du travail à faire pour éclaircir
tout
ça. Pour l'heure, c'est la nature juridique du nom de domaine est sui generis, mêlant divers droits et divers mécanismes.
Me semble quand meme qu'a la base, les TLD géographiques sont la proprietés de chaque etat (ou dictature, ou autre ..) .. qui en confient la gestion technique a qui bon leur semble (une association en ce qui nous concerne ..)
En l'occurence, si notre gouvernement décide demain que le metier de boulanger doit avoir sa présence sur internet tout comme celui d'avocat ... ben les magasins boulanger (qui ont boulanger.fr actuellement) iront se faire voir royalement
Patrick Mevzek
> Me semble quand meme qu'a la base, les TLD géographiques sont la proprietés de chaque etat (ou dictature, ou autre ..) .. qui en confient la gestion technique a qui bon leur semble (une association en ce qui nous concerne ..)
Sur le principe, oui, mais il est difficile de parler de ``propriété'', je préfère parler de délégation, vu que le DoC peut ordonner ce qu'il veut (et provoquer de gros soucis diplomatiques, oui)...
Certains ccTLDs sont délégués à des entités non reconnues par le gouvernement, et il y a parfois des litiges. Cf les différents rapports IANA. Le .iq peut en être un exemple récent.
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
> Me semble quand meme qu'a la base, les TLD géographiques sont la
proprietés de chaque etat (ou dictature, ou autre ..) .. qui en confient
la gestion technique a qui bon leur semble (une association en ce qui
nous concerne ..)
Sur le principe, oui, mais il est difficile de parler de ``propriété'',
je préfère parler de délégation, vu que le DoC peut ordonner ce qu'il
veut (et provoquer de gros soucis diplomatiques, oui)...
Certains ccTLDs sont délégués à des entités non reconnues par le
gouvernement, et il y a parfois des litiges. Cf les différents rapports
IANA.
Le .iq peut en être un exemple récent.
--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
<http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
> Me semble quand meme qu'a la base, les TLD géographiques sont la proprietés de chaque etat (ou dictature, ou autre ..) .. qui en confient la gestion technique a qui bon leur semble (une association en ce qui nous concerne ..)
Sur le principe, oui, mais il est difficile de parler de ``propriété'', je préfère parler de délégation, vu que le DoC peut ordonner ce qu'il veut (et provoquer de gros soucis diplomatiques, oui)...
Certains ccTLDs sont délégués à des entités non reconnues par le gouvernement, et il y a parfois des litiges. Cf les différents rapports IANA. Le .iq peut en être un exemple récent.
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
