-------------------------------------------------------------------------- ------ Oui, tous les postiers prêtent serment, que ce soit devant un tribunal ou par la signature du texte du serment.
Pour le secret professionel et tout ce genre de chose. Mais c'est pas la même chose qu'être assermenté, c'est-à-dire avoir la faculté de dresser des procès verbaux. En tous cas le postier ne représente aucune autorité.
En Belgique, cela fait longtemps que les postiers ne sont plus assermentés, et d'ailleurs la Poste délègue ses fonctions à des bureaux dans les grands magasins, où ce sont les caissières qui officient. Donc, non seulement elles ne sont pas assermentées, mais même j'ai des doutes quant au secret professionnel: d'où leur viendrait ce secret, elles qui sont caissières? Je crois que tout cela se dilue dans l'atmosphère ambiante, dépourvue de principes basaux.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Cl.Massé !
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> wrote:
Il est assermenté, non ?
--------------------------------------------------------------------------
------ Oui, tous les postiers prêtent serment, que ce soit devant un
tribunal ou par la signature du texte du serment.
Pour le secret professionel et tout ce genre de chose. Mais c'est pas la
même chose qu'être assermenté, c'est-à-dire avoir la faculté de dresser des
procès verbaux. En tous cas le postier ne représente aucune autorité.
En Belgique, cela fait longtemps que les postiers ne sont plus assermentés, et d'ailleurs la Poste délègue ses fonctions à des bureaux dans les grands magasins, où ce sont les caissières qui officient.
Donc, non seulement elles ne sont pas assermentées, mais même j'ai des doutes quant au secret professionnel: d'où leur viendrait ce secret, elles qui sont caissières?
Je crois que tout cela se dilue dans l'atmosphère ambiante, dépourvue de principes basaux.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
-------------------------------------------------------------------------- ------ Oui, tous les postiers prêtent serment, que ce soit devant un tribunal ou par la signature du texte du serment.
Pour le secret professionel et tout ce genre de chose. Mais c'est pas la même chose qu'être assermenté, c'est-à-dire avoir la faculté de dresser des procès verbaux. En tous cas le postier ne représente aucune autorité.
En Belgique, cela fait longtemps que les postiers ne sont plus assermentés, et d'ailleurs la Poste délègue ses fonctions à des bureaux dans les grands magasins, où ce sont les caissières qui officient. Donc, non seulement elles ne sont pas assermentées, mais même j'ai des doutes quant au secret professionnel: d'où leur viendrait ce secret, elles qui sont caissières? Je crois que tout cela se dilue dans l'atmosphère ambiante, dépourvue de principes basaux.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
moisse
Skippy Legrand avait prétendu :
MichellePadovani wrote:
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 5040de0a$0$1844$
Je réponds à Alain Montfranc qui a écrit
Bonjour
J'ai reçu un colis en contre remboursement que j'ai payé en liquide (il y a un mois)
Ajourd'hui le postier me réclame à nouveau le règlement sous prétexte qu'il aurait été oublié (ben voyons)
La poste ne delivre aucun reçu. La seule preuve du règlement étant le fait que le colis est remis au destinataire...
Et c'est déjà une sacré preuve puisque le facteur ne peut te remettre le colis *que si tu paye*.
Comment prouver ma bonne foi ? Tu n'a pas signé qq part ?
Merci
Vous avez probablement présenté une pièce d'identité
Pas s'il s'agit d'une reception à domicile du fameux colis en contre remboursement.
en ce cas le fonctionnaire de la poste est tenu de noter votre numéro de carte d'identité
Pas forcément.
donc vous pouvez alors prouver votre bonne foi.
Raté, mais ce n'est pas grave : AM est réputé avoir réglé son dû puisqu'il lui a été remis le colis contre remboursement.
Oui, mais jusqu'à preuve du contraire. Si la poste peut prouver la remise sans encaissement, le Crbt restera dù. Tout ceci est conforme au code civil art 1315
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
5040de0a$0$1844$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à Alain Montfranc qui a écrit
Bonjour
J'ai reçu un colis en contre remboursement que j'ai payé en liquide (il y
a un mois)
Ajourd'hui le postier me réclame à nouveau le règlement sous prétexte
qu'il aurait été oublié (ben voyons)
La poste ne delivre aucun reçu. La seule preuve du règlement étant le
fait que le colis est remis au destinataire...
Et c'est déjà une sacré preuve puisque le facteur ne peut te remettre le
colis *que si tu paye*.
Comment prouver ma bonne foi ? Tu n'a pas signé qq part ?
Merci
Vous avez probablement présenté une pièce d'identité
Pas s'il s'agit d'une reception à domicile du fameux colis en contre
remboursement.
en ce cas le
fonctionnaire de la poste est tenu de noter votre numéro de carte d'identité
Pas forcément.
donc vous pouvez alors prouver votre bonne foi.
Raté, mais ce n'est pas grave : AM est réputé avoir réglé son dû
puisqu'il lui a été remis le colis contre remboursement.
Oui, mais jusqu'à preuve du contraire.
Si la poste peut prouver la remise sans encaissement, le Crbt restera
dù.
Tout ceci est conforme au code civil art 1315
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 5040de0a$0$1844$
Je réponds à Alain Montfranc qui a écrit
Bonjour
J'ai reçu un colis en contre remboursement que j'ai payé en liquide (il y a un mois)
Ajourd'hui le postier me réclame à nouveau le règlement sous prétexte qu'il aurait été oublié (ben voyons)
La poste ne delivre aucun reçu. La seule preuve du règlement étant le fait que le colis est remis au destinataire...
Et c'est déjà une sacré preuve puisque le facteur ne peut te remettre le colis *que si tu paye*.
Comment prouver ma bonne foi ? Tu n'a pas signé qq part ?
Merci
Vous avez probablement présenté une pièce d'identité
Pas s'il s'agit d'une reception à domicile du fameux colis en contre remboursement.
en ce cas le fonctionnaire de la poste est tenu de noter votre numéro de carte d'identité
Pas forcément.
donc vous pouvez alors prouver votre bonne foi.
Raté, mais ce n'est pas grave : AM est réputé avoir réglé son dû puisqu'il lui a été remis le colis contre remboursement.
Oui, mais jusqu'à preuve du contraire. Si la poste peut prouver la remise sans encaissement, le Crbt restera dù. Tout ceci est conforme au code civil art 1315
Patoultan
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 504441d9$0$16486$
Skippy Legrand avait prétendu :
Raté, mais ce n'est pas grave : AM est réputé avoir réglé son dû puisqu'il lui a été remis le colis contre remboursement.
Oui, mais jusqu'à preuve du contraire. Si la poste peut prouver la remise sans encaissement, le Crbt restera dù.
-------------------------------------------------------------------------------- Sauf qu'en l'occurrence c'est strictement impossible à prouver. La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver le non-encaissement.
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 504441d9$0$16486$426a74cc@news.free.fr...
Skippy Legrand avait prétendu :
Raté, mais ce n'est pas grave : AM est réputé avoir réglé son dû
puisqu'il lui a été remis le colis contre remboursement.
Oui, mais jusqu'à preuve du contraire.
Si la poste peut prouver la remise sans encaissement, le Crbt restera dù.
--------------------------------------------------------------------------------
Sauf qu'en l'occurrence c'est strictement impossible à prouver.
La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver
le non-encaissement.
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 504441d9$0$16486$
Skippy Legrand avait prétendu :
Raté, mais ce n'est pas grave : AM est réputé avoir réglé son dû puisqu'il lui a été remis le colis contre remboursement.
Oui, mais jusqu'à preuve du contraire. Si la poste peut prouver la remise sans encaissement, le Crbt restera dù.
-------------------------------------------------------------------------------- Sauf qu'en l'occurrence c'est strictement impossible à prouver. La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver le non-encaissement.
MichellePadovani
"Patoultan" a écrit dans le message de news: 50446440$0$6458$
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 504441d9$0$16486$
Skippy Legrand avait prétendu :
Raté, mais ce n'est pas grave : AM est réputé avoir réglé son dû puisqu'il lui a été remis le colis contre remboursement.
Oui, mais jusqu'à preuve du contraire. Si la poste peut prouver la remise sans encaissement, le Crbt restera dù.
-------------------------------------------------------------------------------- Sauf qu'en l'occurrence c'est strictement impossible à prouver. La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver le non-encaissement.
Mais comment fait la poste pour prouver la remise si le facteur n'a pas demandé une signature avec présentation de la pièce d'identité ?
"Patoultan" <patoultan@free.fr> a écrit dans le message de news:
50446440$0$6458$426a74cc@news.free.fr...
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion :
504441d9$0$16486$426a74cc@news.free.fr...
Skippy Legrand avait prétendu :
Raté, mais ce n'est pas grave : AM est réputé avoir réglé son dû
puisqu'il lui a été remis le colis contre remboursement.
Oui, mais jusqu'à preuve du contraire.
Si la poste peut prouver la remise sans encaissement, le Crbt restera dù.
--------------------------------------------------------------------------------
Sauf qu'en l'occurrence c'est strictement impossible à prouver.
La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver
le non-encaissement.
Mais comment fait la poste pour prouver la remise si le facteur n'a pas
demandé une signature avec présentation de la pièce d'identité ?
"Patoultan" a écrit dans le message de news: 50446440$0$6458$
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 504441d9$0$16486$
Skippy Legrand avait prétendu :
Raté, mais ce n'est pas grave : AM est réputé avoir réglé son dû puisqu'il lui a été remis le colis contre remboursement.
Oui, mais jusqu'à preuve du contraire. Si la poste peut prouver la remise sans encaissement, le Crbt restera dù.
-------------------------------------------------------------------------------- Sauf qu'en l'occurrence c'est strictement impossible à prouver. La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver le non-encaissement.
Mais comment fait la poste pour prouver la remise si le facteur n'a pas demandé une signature avec présentation de la pièce d'identité ?
moisse
Patoultan a exposé le 03/09/2012 :
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 504441d9$0$16486$
Skippy Legrand avait prétendu :
Raté, mais ce n'est pas grave : AM est réputé avoir réglé son dû puisqu'il lui a été remis le colis contre remboursement.
Oui, mais jusqu'à preuve du contraire. Si la poste peut prouver la remise sans encaissement, le Crbt restera dù.
-------------------------------------------------------------------------------- Sauf qu'en l'occurrence c'est strictement impossible à prouver. La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise. Ce qui est impossible à un moment devient parfois possible.
Patoultan a exposé le 03/09/2012 :
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion :
504441d9$0$16486$426a74cc@news.free.fr...
Skippy Legrand avait prétendu :
Raté, mais ce n'est pas grave : AM est réputé avoir réglé son dû
puisqu'il lui a été remis le colis contre remboursement.
Oui, mais jusqu'à preuve du contraire.
Si la poste peut prouver la remise sans encaissement, le Crbt restera dù.
--------------------------------------------------------------------------------
Sauf qu'en l'occurrence c'est strictement impossible à prouver.
La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver
le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise.
Ce qui est impossible à un moment devient parfois possible.
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 504441d9$0$16486$
Skippy Legrand avait prétendu :
Raté, mais ce n'est pas grave : AM est réputé avoir réglé son dû puisqu'il lui a été remis le colis contre remboursement.
Oui, mais jusqu'à preuve du contraire. Si la poste peut prouver la remise sans encaissement, le Crbt restera dù.
-------------------------------------------------------------------------------- Sauf qu'en l'occurrence c'est strictement impossible à prouver. La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise. Ce qui est impossible à un moment devient parfois possible.
eve
"Laurent Jumet" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Hello Cl.Massé !
"Cl.Massé" wrote:
Il est assermenté, non ?
-------------------------------------------------------------------------- ------ Oui, tous les postiers prêtent serment, que ce soit devant un tribunal ou par la signature du texte du serment.
Pour le secret professionel et tout ce genre de chose. Mais c'est pas la même chose qu'être assermenté, c'est-à-dire avoir la faculté de dresser des procès verbaux. En tous cas le postier ne représente aucune autorité.
En Belgique, cela fait longtemps que les postiers ne sont plus assermentés, et d'ailleurs la Poste délègue ses fonctions à des bureaux dans les grands magasins, où ce sont les caissières qui officient. Donc, non seulement elles ne sont pas assermentées, mais même j'ai des doutes quant au secret professionnel: d'où leur viendrait ce secret, elles qui sont caissières? Je crois que tout cela se dilue dans l'atmosphère ambiante, dépourvue de principes basaux.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Dans mon secteur ce ne sont que des étudiants qui changent souvent, je doute qu'ils soient assermentés! Et un colis en main propre il y a toujours une signature pas forcement la carte identité si le facteur nous connait. Donc la poste se débrouille, on vous a remis le colis contre remboursement on peut dire que vous avez payé; Point barre.
"Laurent Jumet" a écrit dans le message de groupe de discussion :
GED5042E075@1st_NAME.Lst_NAME.skynet.be...
Hello Cl.Massé !
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> wrote:
Il est assermenté, non ?
--------------------------------------------------------------------------
------ Oui, tous les postiers prêtent serment, que ce soit devant un
tribunal ou par la signature du texte du serment.
Pour le secret professionel et tout ce genre de chose. Mais c'est pas la
même chose qu'être assermenté, c'est-à-dire avoir la faculté de dresser
des
procès verbaux. En tous cas le postier ne représente aucune autorité.
En Belgique, cela fait longtemps que les postiers ne sont plus
assermentés, et d'ailleurs la Poste délègue ses fonctions à des bureaux dans
les grands magasins, où ce sont les caissières qui officient.
Donc, non seulement elles ne sont pas assermentées, mais même j'ai des
doutes quant au secret professionnel: d'où leur viendrait ce secret, elles
qui sont caissières?
Je crois que tout cela se dilue dans l'atmosphère ambiante, dépourvue de
principes basaux.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Dans mon secteur ce ne sont que des étudiants qui changent souvent, je
doute qu'ils soient assermentés!
Et un colis en main propre il y a toujours une signature pas forcement la
carte identité si le facteur nous connait.
Donc la poste se débrouille, on vous a remis le colis contre remboursement
on peut dire que vous avez payé; Point barre.
"Laurent Jumet" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Hello Cl.Massé !
"Cl.Massé" wrote:
Il est assermenté, non ?
-------------------------------------------------------------------------- ------ Oui, tous les postiers prêtent serment, que ce soit devant un tribunal ou par la signature du texte du serment.
Pour le secret professionel et tout ce genre de chose. Mais c'est pas la même chose qu'être assermenté, c'est-à-dire avoir la faculté de dresser des procès verbaux. En tous cas le postier ne représente aucune autorité.
En Belgique, cela fait longtemps que les postiers ne sont plus assermentés, et d'ailleurs la Poste délègue ses fonctions à des bureaux dans les grands magasins, où ce sont les caissières qui officient. Donc, non seulement elles ne sont pas assermentées, mais même j'ai des doutes quant au secret professionnel: d'où leur viendrait ce secret, elles qui sont caissières? Je crois que tout cela se dilue dans l'atmosphère ambiante, dépourvue de principes basaux.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Dans mon secteur ce ne sont que des étudiants qui changent souvent, je doute qu'ils soient assermentés! Et un colis en main propre il y a toujours une signature pas forcement la carte identité si le facteur nous connait. Donc la poste se débrouille, on vous a remis le colis contre remboursement on peut dire que vous avez payé; Point barre.
Jean-Marc Desperrier
moisse a écrit :
La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise.
A condition qu'elle ait un minimum de crédibilité. Comment convaincre le postier de vous remettre le colis sans payer ? Si vous avez réussi à le faire par ruse, il va porter plainte dans la seconde, pas un mois après.
moisse a écrit :
La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver
le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise.
A condition qu'elle ait un minimum de crédibilité.
Comment convaincre le postier de vous remettre le colis sans payer ?
Si vous avez réussi à le faire par ruse, il va porter plainte dans la
seconde, pas un mois après.
La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise.
A condition qu'elle ait un minimum de crédibilité. Comment convaincre le postier de vous remettre le colis sans payer ? Si vous avez réussi à le faire par ruse, il va porter plainte dans la seconde, pas un mois après.
MichellePadovani
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news: k224ji$co5$
moisse a écrit :
La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise.
A condition qu'elle ait un minimum de crédibilité. Comment convaincre le postier de vous remettre le colis sans payer ? Si vous avez réussi à le faire par ruse, il va porter plainte dans la seconde, pas un mois après.
C'est vrai que ce genre de situation doit être un casse tête pour un juge.
"Jean-Marc Desperrier" <jmdesp@gmail.com> a écrit dans le message de news:
k224ji$co5$1@writer.imaginet.fr...
moisse a écrit :
La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver
le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise.
A condition qu'elle ait un minimum de crédibilité.
Comment convaincre le postier de vous remettre le colis sans payer ?
Si vous avez réussi à le faire par ruse, il va porter plainte dans la
seconde, pas un mois après.
C'est vrai que ce genre de situation doit être un casse tête pour un juge.
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news: k224ji$co5$
moisse a écrit :
La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise.
A condition qu'elle ait un minimum de crédibilité. Comment convaincre le postier de vous remettre le colis sans payer ? Si vous avez réussi à le faire par ruse, il va porter plainte dans la seconde, pas un mois après.
C'est vrai que ce genre de situation doit être un casse tête pour un juge.
Marc-Antoine
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news: k224ji$co5$
moisse a écrit :
La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise.
A condition qu'elle ait un minimum de crédibilité. Comment convaincre le postier de vous remettre le colis sans payer ? Si vous avez réussi à le faire par ruse, il va porter plainte dans la seconde, pas un mois après.
C'est vrai que ce genre de situation doit être un casse tête pour un juge.
C'est vrai que c'est une situation qui doit donner la migraine à un juge, l'empêcher de dormir, le stresser à mort. Il y en a qui ont démissionner pour moins que ça... lol
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
"Jean-Marc Desperrier" <jmdesp@gmail.com> a écrit dans le message de news:
k224ji$co5$1@writer.imaginet.fr...
moisse a écrit :
La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver
le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise.
A condition qu'elle ait un minimum de crédibilité.
Comment convaincre le postier de vous remettre le colis sans payer ?
Si vous avez réussi à le faire par ruse, il va porter plainte dans la
seconde, pas un mois après.
C'est vrai que ce genre de situation doit être un casse tête pour un juge.
C'est vrai que c'est une situation qui doit donner la migraine à un
juge, l'empêcher de dormir, le stresser à mort. Il y en a qui ont
démissionner pour moins que ça... lol
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news: k224ji$co5$
moisse a écrit :
La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise.
A condition qu'elle ait un minimum de crédibilité. Comment convaincre le postier de vous remettre le colis sans payer ? Si vous avez réussi à le faire par ruse, il va porter plainte dans la seconde, pas un mois après.
C'est vrai que ce genre de situation doit être un casse tête pour un juge.
C'est vrai que c'est une situation qui doit donner la migraine à un juge, l'empêcher de dormir, le stresser à mort. Il y en a qui ont démissionner pour moins que ça... lol
MichellePadovani
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 5044b771$0$1977$
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news: k224ji$co5$
moisse a écrit :
La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise.
A condition qu'elle ait un minimum de crédibilité. Comment convaincre le postier de vous remettre le colis sans payer ? Si vous avez réussi à le faire par ruse, il va porter plainte dans la seconde, pas un mois après.
C'est vrai que ce genre de situation doit être un casse tête pour un juge.
C'est vrai que c'est une situation qui doit donner la migraine à un juge, l'empêcher de dormir, le stresser à mort. Il y en a qui ont démissionner pour moins que ça... lol
Au moins jusqu'au suicide ! lol : -o)
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
5044b771$0$1977$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
"Jean-Marc Desperrier" <jmdesp@gmail.com> a écrit dans le message de
news: k224ji$co5$1@writer.imaginet.fr...
moisse a écrit :
La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver
le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise.
A condition qu'elle ait un minimum de crédibilité.
Comment convaincre le postier de vous remettre le colis sans payer ?
Si vous avez réussi à le faire par ruse, il va porter plainte dans la
seconde, pas un mois après.
C'est vrai que ce genre de situation doit être un casse tête pour un
juge.
C'est vrai que c'est une situation qui doit donner la migraine à un juge,
l'empêcher de dormir, le stresser à mort. Il y en a qui ont démissionner
pour moins que ça... lol
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 5044b771$0$1977$
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news: k224ji$co5$
moisse a écrit :
La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise.
A condition qu'elle ait un minimum de crédibilité. Comment convaincre le postier de vous remettre le colis sans payer ? Si vous avez réussi à le faire par ruse, il va porter plainte dans la seconde, pas un mois après.
C'est vrai que ce genre de situation doit être un casse tête pour un juge.
C'est vrai que c'est une situation qui doit donner la migraine à un juge, l'empêcher de dormir, le stresser à mort. Il y en a qui ont démissionner pour moins que ça... lol
