La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise.
A condition qu'elle ait un minimum de crédibilité. Comment convaincre le postier de vous remettre le colis sans payer ? Si vous avez réussi à le faire par ruse, il va porter plainte dans la seconde, pas un mois après.
On peut tout imaginer : le postier est en double file comme à chaque fois. Il est descendu et vous tend votre colis, et les pompiers le font dégager toutes sirènes hurlantes...
Jean-Marc Desperrier avait écrit le 03/09/2012 :
moisse a écrit :
La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver
le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise.
A condition qu'elle ait un minimum de crédibilité.
Comment convaincre le postier de vous remettre le colis sans payer ?
Si vous avez réussi à le faire par ruse, il va porter plainte dans la
seconde, pas un mois après.
On peut tout imaginer : le postier est en double file comme à chaque
fois.
Il est descendu et vous tend votre colis, et les pompiers le font
dégager toutes sirènes hurlantes...
La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise.
A condition qu'elle ait un minimum de crédibilité. Comment convaincre le postier de vous remettre le colis sans payer ? Si vous avez réussi à le faire par ruse, il va porter plainte dans la seconde, pas un mois après.
On peut tout imaginer : le postier est en double file comme à chaque fois. Il est descendu et vous tend votre colis, et les pompiers le font dégager toutes sirènes hurlantes...
Patoultan
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5044781a$0$1970$
Patoultan a exposé le 03/09/2012 :
Sauf qu'en l'occurrence c'est strictement impossible à prouver. La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise. Ce qui est impossible à un moment devient parfois possible.
-------------------------------------------------------------------------------- Plus probablement, comme elle ne peut rien contre le destinataire, la Poste se retournera contre son agent qui a remis un colis Crbt sans en encaisser la somme : il y a au minimum une faute pro- fessionnelle, voire un soupçon de vol.
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5044781a$0$1970$426a74cc@news.free.fr...
Patoultan a exposé le 03/09/2012 :
Sauf qu'en l'occurrence c'est strictement impossible à prouver.
La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver
le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise.
Ce qui est impossible à un moment devient parfois possible.
--------------------------------------------------------------------------------
Plus probablement, comme elle ne peut rien contre le destinataire,
la Poste se retournera contre son agent qui a remis un colis Crbt
sans en encaisser la somme : il y a au minimum une faute pro-
fessionnelle, voire un soupçon de vol.
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5044781a$0$1970$
Patoultan a exposé le 03/09/2012 :
Sauf qu'en l'occurrence c'est strictement impossible à prouver. La Poste peut prouver la remise mais n'a aucun moyen de prouver le non-encaissement.
Une preuve testimoniale pourrait être admise. Ce qui est impossible à un moment devient parfois possible.
-------------------------------------------------------------------------------- Plus probablement, comme elle ne peut rien contre le destinataire, la Poste se retournera contre son agent qui a remis un colis Crbt sans en encaisser la somme : il y a au minimum une faute pro- fessionnelle, voire un soupçon de vol.
Patoultan
"MichellePadovani" a écrit dans le message de groupe de discussion : 504469d8$0$6167$
Mais comment fait la poste pour prouver la remise si le facteur n'a pas demandé une signature avec présentation de la pièce d'identité ?
-------------------------------------------------------------------------------- C'est la signature du destinataire qui prouve la remise.
Quant à la pièce d'identité, le facteur n'est pas tenu de la demander, sauf s'il y avait éventuellement un doute sur l'identité de la personne.
En général - c'est-à-dire quand il ne se contente pas de glisser un avis dans la boite à lettres -, il demande à la personne qui ouvre la porte à l'adresse indiquée :« Monsieur [ou Madame] Untel ? », et si elle répond « Oui », elle est présumée être la bonne personne.
Ce n'est que si la remise se fait dans un bureau de Poste qu'une pièce d'identité est automatiquement exigée.
"MichellePadovani" a écrit dans le message de groupe de discussion : 504469d8$0$6167$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Mais comment fait la poste pour prouver la remise si le facteur n'a pas demandé une signature avec présentation de la pièce
d'identité ?
--------------------------------------------------------------------------------
C'est la signature du destinataire qui prouve la remise.
Quant à la pièce d'identité, le facteur n'est pas tenu de la demander,
sauf s'il y avait éventuellement un doute sur l'identité de la personne.
En général - c'est-à-dire quand il ne se contente pas de glisser un
avis dans la boite à lettres -, il demande à la personne qui ouvre la
porte à l'adresse indiquée :« Monsieur [ou Madame] Untel ? », et si
elle répond « Oui », elle est présumée être la bonne personne.
Ce n'est que si la remise se fait dans un bureau de Poste qu'une pièce
d'identité est automatiquement exigée.
"MichellePadovani" a écrit dans le message de groupe de discussion : 504469d8$0$6167$
Mais comment fait la poste pour prouver la remise si le facteur n'a pas demandé une signature avec présentation de la pièce d'identité ?
-------------------------------------------------------------------------------- C'est la signature du destinataire qui prouve la remise.
Quant à la pièce d'identité, le facteur n'est pas tenu de la demander, sauf s'il y avait éventuellement un doute sur l'identité de la personne.
En général - c'est-à-dire quand il ne se contente pas de glisser un avis dans la boite à lettres -, il demande à la personne qui ouvre la porte à l'adresse indiquée :« Monsieur [ou Madame] Untel ? », et si elle répond « Oui », elle est présumée être la bonne personne.
Ce n'est que si la remise se fait dans un bureau de Poste qu'une pièce d'identité est automatiquement exigée.
MichellePadovani
Je réponds à: "Patoultan" a écrit dans le message de news: 504596de$0$1861$
"MichellePadovani" a écrit dans le message de groupe de discussion : 504469d8$0$6167$
Mais comment fait la poste pour prouver la remise si le facteur n'a pas demandé une signature avec présentation de la pièce d'identité ?
-------------------------------------------------------------------------------- C'est la signature du destinataire qui prouve la remise.
Quant à la pièce d'identité, le facteur n'est pas tenu de la demander, sauf s'il y avait éventuellement un doute sur l'identité de la personne.
En général - c'est-à-dire quand il ne se contente pas de glisser un avis dans la boite à lettres -, il demande à la personne qui ouvre la porte à l'adresse indiquée :« Monsieur [ou Madame] Untel ? », et si elle répond « Oui », elle est présumée être la bonne personne.
Ce n'est que si la remise se fait dans un bureau de Poste qu'une pièce d'identité est automatiquement exigée.
Que précise le règlement professionnel de la poste au sujet des obligations des remises par le facteur hormis les lettres "missives" ?
Je réponds à:
"Patoultan" <patoultan@free.fr> a écrit dans le message de news:
504596de$0$1861$426a74cc@news.free.fr...
"MichellePadovani" a écrit dans le message de groupe de discussion :
504469d8$0$6167$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Mais comment fait la poste pour prouver la remise si le facteur n'a pas
demandé une signature avec présentation de la pièce d'identité ?
--------------------------------------------------------------------------------
C'est la signature du destinataire qui prouve la remise.
Quant à la pièce d'identité, le facteur n'est pas tenu de la demander,
sauf s'il y avait éventuellement un doute sur l'identité de la personne.
En général - c'est-à-dire quand il ne se contente pas de glisser un
avis dans la boite à lettres -, il demande à la personne qui ouvre la
porte à l'adresse indiquée :« Monsieur [ou Madame] Untel ? », et si
elle répond « Oui », elle est présumée être la bonne personne.
Ce n'est que si la remise se fait dans un bureau de Poste qu'une pièce
d'identité est automatiquement exigée.
Que précise le règlement professionnel de la poste au sujet des obligations
des remises par le facteur hormis les lettres "missives" ?
Je réponds à: "Patoultan" a écrit dans le message de news: 504596de$0$1861$
"MichellePadovani" a écrit dans le message de groupe de discussion : 504469d8$0$6167$
Mais comment fait la poste pour prouver la remise si le facteur n'a pas demandé une signature avec présentation de la pièce d'identité ?
-------------------------------------------------------------------------------- C'est la signature du destinataire qui prouve la remise.
Quant à la pièce d'identité, le facteur n'est pas tenu de la demander, sauf s'il y avait éventuellement un doute sur l'identité de la personne.
En général - c'est-à-dire quand il ne se contente pas de glisser un avis dans la boite à lettres -, il demande à la personne qui ouvre la porte à l'adresse indiquée :« Monsieur [ou Madame] Untel ? », et si elle répond « Oui », elle est présumée être la bonne personne.
Ce n'est que si la remise se fait dans un bureau de Poste qu'une pièce d'identité est automatiquement exigée.
Que précise le règlement professionnel de la poste au sujet des obligations des remises par le facteur hormis les lettres "missives" ?
Alain Montfranc
Le 04/09/2012, MichellePadovani a supposé :
Je réponds à: "Patoultan" a écrit dans le message de news: 504596de$0$1861$
"MichellePadovani" a écrit dans le message de groupe de discussion : 504469d8$0$6167$
Mais comment fait la poste pour prouver la remise si le facteur n'a pas demandé une signature avec présentation de la pièce d'identité ?
-------------------------------------------------------------------------------- C'est la signature du destinataire qui prouve la remise.
Quant à la pièce d'identité, le facteur n'est pas tenu de la demander, sauf s'il y avait éventuellement un doute sur l'identité de la personne.
En général - c'est-à-dire quand il ne se contente pas de glisser un avis dans la boite à lettres -, il demande à la personne qui ouvre la porte à l'adresse indiquée :« Monsieur [ou Madame] Untel ? », et si elle répond « Oui », elle est présumée être la bonne personne.
Ce n'est que si la remise se fait dans un bureau de Poste qu'une pièce d'identité est automatiquement exigée.
Que précise le règlement professionnel de la poste au sujet des obligations des remises par le facteur hormis les lettres "missives" ?
Qui peut effectuer un contrôle d'identité ? Uniquement les policiers ou gendarmes (qui sont officiers, agents ou agents-adjoints de police judiciaire) et, dans certains cas, les douaniers.
Le 04/09/2012, MichellePadovani a supposé :
Je réponds à:
"Patoultan" <patoultan@free.fr> a écrit dans le message de news:
504596de$0$1861$426a74cc@news.free.fr...
"MichellePadovani" a écrit dans le message de groupe de discussion :
504469d8$0$6167$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Mais comment fait la poste pour prouver la remise si le facteur n'a pas
demandé une signature avec présentation de la pièce d'identité ?
--------------------------------------------------------------------------------
C'est la signature du destinataire qui prouve la remise.
Quant à la pièce d'identité, le facteur n'est pas tenu de la demander,
sauf s'il y avait éventuellement un doute sur l'identité de la personne.
En général - c'est-à-dire quand il ne se contente pas de glisser un
avis dans la boite à lettres -, il demande à la personne qui ouvre la
porte à l'adresse indiquée :« Monsieur [ou Madame] Untel ? », et si
elle répond « Oui », elle est présumée être la bonne personne.
Ce n'est que si la remise se fait dans un bureau de Poste qu'une pièce
d'identité est automatiquement exigée.
Que précise le règlement professionnel de la poste au sujet des obligations
des remises par le facteur hormis les lettres "missives" ?
Qui peut effectuer un contrôle d'identité ?
Uniquement les policiers ou gendarmes (qui sont officiers, agents ou
agents-adjoints de police judiciaire) et, dans certains cas, les
douaniers.
Je réponds à: "Patoultan" a écrit dans le message de news: 504596de$0$1861$
"MichellePadovani" a écrit dans le message de groupe de discussion : 504469d8$0$6167$
Mais comment fait la poste pour prouver la remise si le facteur n'a pas demandé une signature avec présentation de la pièce d'identité ?
-------------------------------------------------------------------------------- C'est la signature du destinataire qui prouve la remise.
Quant à la pièce d'identité, le facteur n'est pas tenu de la demander, sauf s'il y avait éventuellement un doute sur l'identité de la personne.
En général - c'est-à-dire quand il ne se contente pas de glisser un avis dans la boite à lettres -, il demande à la personne qui ouvre la porte à l'adresse indiquée :« Monsieur [ou Madame] Untel ? », et si elle répond « Oui », elle est présumée être la bonne personne.
Ce n'est que si la remise se fait dans un bureau de Poste qu'une pièce d'identité est automatiquement exigée.
Que précise le règlement professionnel de la poste au sujet des obligations des remises par le facteur hormis les lettres "missives" ?
Qui peut effectuer un contrôle d'identité ? Uniquement les policiers ou gendarmes (qui sont officiers, agents ou agents-adjoints de police judiciaire) et, dans certains cas, les douaniers.
MichellePadovani
Je rebondis aux échanges de discussions : "Alain Montfranc" a écrit dans le message de news: 5045ac8e$0$6176$
Le 04/09/2012, MichellePadovani a supposé :
Je réponds à: "Patoultan" a écrit dans le message de news: 504596de$0$1861$
"MichellePadovani" a écrit dans le message de groupe de discussion : 504469d8$0$6167$
Mais comment fait la poste pour prouver la remise si le facteur n'a pas demandé une signature avec présentation de la pièce d'identité ?
-------------------------------------------------------------------------------- C'est la signature du destinataire qui prouve la remise.
Quant à la pièce d'identité, le facteur n'est pas tenu de la demander, sauf s'il y avait éventuellement un doute sur l'identité de la personne.
En général - c'est-à-dire quand il ne se contente pas de glisser un avis dans la boite à lettres -, il demande à la personne qui ouvre la porte à l'adresse indiquée :« Monsieur [ou Madame] Untel ? », et si elle répond « Oui », elle est présumée être la bonne personne.
Ce n'est que si la remise se fait dans un bureau de Poste qu'une pièce d'identité est automatiquement exigée.
Que précise le règlement professionnel de la poste au sujet des obligations des remises par le facteur hormis les lettres "missives" ?
Qui peut effectuer un contrôle d'identité ? Uniquement les policiers ou gendarmes (qui sont officiers, agents ou agents-adjoints de police judiciaire) et, dans certains cas, les douaniers.
Pour ma part en Corse on me connaît et je retire même à la poste les pièces RAR sans une présentation de ma carte d'identité nationale.
Je rebondis aux échanges de discussions :
"Alain Montfranc" <mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de news:
5045ac8e$0$6176$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le 04/09/2012, MichellePadovani a supposé :
Je réponds à:
"Patoultan" <patoultan@free.fr> a écrit dans le message de news:
504596de$0$1861$426a74cc@news.free.fr...
"MichellePadovani" a écrit dans le message de groupe de discussion :
504469d8$0$6167$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Mais comment fait la poste pour prouver la remise si le facteur n'a pas
demandé une signature avec présentation de la pièce d'identité ?
--------------------------------------------------------------------------------
C'est la signature du destinataire qui prouve la remise.
Quant à la pièce d'identité, le facteur n'est pas tenu de la demander,
sauf s'il y avait éventuellement un doute sur l'identité de la personne.
En général - c'est-à-dire quand il ne se contente pas de glisser un
avis dans la boite à lettres -, il demande à la personne qui ouvre la
porte à l'adresse indiquée :« Monsieur [ou Madame] Untel ? », et si
elle répond « Oui », elle est présumée être la bonne personne.
Ce n'est que si la remise se fait dans un bureau de Poste qu'une pièce
d'identité est automatiquement exigée.
Que précise le règlement professionnel de la poste au sujet des
obligations des remises par le facteur hormis les lettres "missives" ?
Qui peut effectuer un contrôle d'identité ?
Uniquement les policiers ou gendarmes (qui sont officiers, agents ou
agents-adjoints de police judiciaire) et, dans certains cas, les
douaniers.
Pour ma part en Corse on me connaît et je retire même à la poste les pièces
RAR sans une présentation de ma carte d'identité nationale.
Je rebondis aux échanges de discussions : "Alain Montfranc" a écrit dans le message de news: 5045ac8e$0$6176$
Le 04/09/2012, MichellePadovani a supposé :
Je réponds à: "Patoultan" a écrit dans le message de news: 504596de$0$1861$
"MichellePadovani" a écrit dans le message de groupe de discussion : 504469d8$0$6167$
Mais comment fait la poste pour prouver la remise si le facteur n'a pas demandé une signature avec présentation de la pièce d'identité ?
-------------------------------------------------------------------------------- C'est la signature du destinataire qui prouve la remise.
Quant à la pièce d'identité, le facteur n'est pas tenu de la demander, sauf s'il y avait éventuellement un doute sur l'identité de la personne.
En général - c'est-à-dire quand il ne se contente pas de glisser un avis dans la boite à lettres -, il demande à la personne qui ouvre la porte à l'adresse indiquée :« Monsieur [ou Madame] Untel ? », et si elle répond « Oui », elle est présumée être la bonne personne.
Ce n'est que si la remise se fait dans un bureau de Poste qu'une pièce d'identité est automatiquement exigée.
Que précise le règlement professionnel de la poste au sujet des obligations des remises par le facteur hormis les lettres "missives" ?
Qui peut effectuer un contrôle d'identité ? Uniquement les policiers ou gendarmes (qui sont officiers, agents ou agents-adjoints de police judiciaire) et, dans certains cas, les douaniers.
Pour ma part en Corse on me connaît et je retire même à la poste les pièces RAR sans une présentation de ma carte d'identité nationale.
Filochard
"MichellePadovani" a écrit :
Pour ma part en Corse on me connaît
Les chieuses, on les connaît partout, même sur les newsgroups :-))
--
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> a écrit :
Pour ma part en Corse on me connaît
Les chieuses, on les connaît partout, même sur les newsgroups :-))
Pour ma part en Corse *on* me connaît et je retire même à la poste les pièces RAR sans une présentation de ma carte d'identité nationale.
Vous me faites immédiatement songer à l'adage "on est un con"
lol
Patoultan
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5045ac8e$0$6176$
Qui peut effectuer un contrôle d'identité ? Uniquement les policiers ou gendarmes (qui sont officiers, agents ou agents-adjoints de police judiciaire) et, dans certains cas, les douaniers.
-------------------------------------------------------------------------------- Quand un postier - ou une caissière de supermarché - demande une pièce d'identité, il ne s'agit évidemment pas d'un contrôle d'identité au sens du CPP : vous pouvez tout à fait refuser de la présenter. Mais il faut alors renoncer au colis, au recommandé ou à émettre un chèque.
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5045ac8e$0$6176$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Qui peut effectuer un contrôle d'identité ?
Uniquement les policiers ou gendarmes (qui sont officiers, agents ou agents-adjoints de police judiciaire) et, dans certains cas,
les douaniers.
--------------------------------------------------------------------------------
Quand un postier - ou une caissière de supermarché - demande une
pièce d'identité, il ne s'agit évidemment pas d'un contrôle d'identité
au sens du CPP : vous pouvez tout à fait refuser de la présenter.
Mais il faut alors renoncer au colis, au recommandé ou à émettre un
chèque.
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5045ac8e$0$6176$
Qui peut effectuer un contrôle d'identité ? Uniquement les policiers ou gendarmes (qui sont officiers, agents ou agents-adjoints de police judiciaire) et, dans certains cas, les douaniers.
-------------------------------------------------------------------------------- Quand un postier - ou une caissière de supermarché - demande une pièce d'identité, il ne s'agit évidemment pas d'un contrôle d'identité au sens du CPP : vous pouvez tout à fait refuser de la présenter. Mais il faut alors renoncer au colis, au recommandé ou à émettre un chèque.
