Proviseur

sereatco a écrit :

Je reste quant à moi sur ma position : un fonctionnaire a certes
intérêt à respecter les consignes figurant dans une circulaire mais
aucune action ne peut être engagée contre lui parce qu'il aurait
contrevenu à une règle qui ne figure que dans la circulaire et pas
dans un texte réglementaire ou légal.

C'est un point que j'aimerai éclaircir.

Dans le privé, on est soumis aux ordres de la hiérarchie, s'opposer
à un ordre formel - et sauf cas particulier (mise en danger, violation
de la loi etc...) c'est s'exposer à des sanctions qui vont jusqu'au
licenciement.

Il me semble que la même règle s'applique - théoriquement, pas
pratiquement - dans l'administration.

Et il me semble aussi que l'un des rôles de la hiérachie dans
l'administration est de faire respecter les circulaires.

Dans le domaine fiscal par exemple, les circulaires sont opposables à
l'administration et donc au fonctionnaire qui traite le dossier. Est-ce
à dire que si il l'ignore, il ne se place pas en faute ? Faute en
théorie sanctionnable...

sereatco a écrit :

Je reviens pour rappeler que la question initiale de legardon portait
sur l'attitude du proviseur qui lui ne se gênait pas pour porter une
appréciation négative sur le prof, décidait d'en référer au
rectorat et finissait par refuser de prendre en compte l'appréciation
de legardon sur l'élève.

Ah bon ? Ou avez vous lu ca ? moi je lis :

"Qu'en pensez-vous ?"

Ce qui peut ammener toutes sorte de commentaires

et

"Est-ce normal, qu'un proviseur décide d'effacer une appréciation d'un
prof ?"

Et la, a priori, le professeur n'ayant pas respecte une circulaire, il
me semble normal que le provisseur lui demande de revoir son
aprreciation en conformite avec la directive.

Jusqu'à maintenant la discussion porte plutôt sur la validité du
commentaire de legardon effectivement assez brutal dans sa forme (mais
on peut supposer qu'il s'agissait bien d'un cas particulier dans la
classe) mais peu sur le traitement subi par legardon par sa
hiérarchie.

Le comportement de la hierarchie decoulant du commentaire, il est
evident que pour juger de l'attitude de la direction verifier que le
commentaire obeit bien aux regles definies.

Je reste quant à moi sur ma position : un fonctionnaire a certes
intérêt à respecter les consignes figurant dans une circulaire mais
aucune action ne peut être engagée contre lui parce qu'il aurait
contrevenu à une règle qui ne figure que dans la circulaire et pas
dans un texte réglementaire ou légal.

Une circulaire n'a aucun caractere contraignant pour les personnes a qui
elle s'adresse ? Ah ! Je le savais pas !

--
Laurent GARNIER

Laurent GARNIER a écrit :

Le comportement de la hierarchie decoulant du commentaire, il est
evident que pour juger de l'attitude de la direction

J'ai oublie le : "il faut"

verifier que le
commentaire obeit bien aux regles definies.

--
Laurent GARNIER

Ariel DAHAN dans news:448e93a3$0$925$ba4acef3@news.orange.fr:

Au contraire, prétendre vouloir assister cet élève et l'amener à un
niveau qui lui permettra uniquement d'être confronté à un échec, c'est
criminel.

Je me souviens d'un "délicieuse fumiste" porté comme appréciation unique en
fin d'année par ma prof d'anglais (matière que j'adorais pourtant) qui m'a
valu de redoubler malgré une mention "bien" au BEPC et a failli m'envoyer au
lycée technique pour "faire" coiffeuse ou dactylo, seule possibilité de
trouver un boulot pour moi qui n'était "pas capable de poursuivre des études
longues et surtout pas littéraires" selon le conseiller d'orientation.

Résultat, j'ai "seulement" un DEA avec mention :-)

(NB : j'ai un milieu familial défavorable : il est plein à ras bord
d'enseignants)

--
-Emplacement de signature à louer-
-Faire offre-

legardon wrote:

Je suis enseignant, (...)
Le proviseur m'a sanctionné sur ma note adminstrative : (...) (circulaire
n°99-104 du 28 janvier 1999)" J'aimerais bien connaître cette
circulaire. (...)

Une précision : vous utilisez le terme "proviseur" ce qui me laisse penser
que vous êtes enseignant en lycée (ou est-ce une simplification à l'usage
des lecteurs ?). Le courrier de votre supérieur fait allusion à un "jury
d'examen" ; de quel examen s'agit-il ?

Dans ce cas j'attire votre attention sur un point : les proviseurs ne sont
pas destinataires de la ciruclaire qui vous a été opposée, qui est adressée
aux seuls principaux de collège, a été édictée dans le cadre "des mesures
pour le collège des années 2000" et est donc sans rapport avec le travail
de professeur de lycée.

Si tel était le cas, la décision de votre proviseur me paraitrait mal fondée
en droit.

Simple remarque, je vais continuer à enquêter sur les limites et les
non-limites de l'autonomie pédagogique des enseignants par rapport à leur
hiérarchie, thème fort digne d'intérêt.

legardon wrote:

(...)
Le proviseur m'a sanctionné sur ma note adminstrative : "Se laisse
aller dans des appréciations négatives" (sic).....Il a évidemment
alerté le recteur sur "ma manière de servir"....
Il m'a demandé de changer cette appréciation, j'ai refusé.
Il me fait parvenir ce jour le courrier suivant : "Je constate ce jour
que votre appréciation n'a pas été modifiée dans le sens que je
vous indiquais à savoir le respect des textes en vigueur (circulaire
n°99-104 du 28 janvier 1999)" J'aimerais bien connaître cette
circulaire.
Puis il ajoute : "Aussi, je vous informe qu'en ma qualité de
responsable adminsitratif du lycée et après consultation des services
rectoraux, je décide de ne pas faire parvenir le dossier de cet
élève au jury d'examen en l'état et de soustraire votre
appréciation"....
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce normal, qu'un proviseur décide d'effacer une appréciation d'un
prof ?
Je suis assez sidéré, je n'ai jamais vu cela en 35 ans de carrière.
Merci pour votre avis.

Je prends connaissance du premier alinéa de l'article L 311-7 du Code de
l'Educattion : "Durant la scolarité, l'appréciation des aptitudes et de
l'acquisition des connaissances s'exerce par un contrôle continu assuré par
les enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef
d'établissement."

Le mot "responsabilité" n'est pas facile à comprendre (l'éducation nationale
est particulièrement douée pour les textes légaux déclamatoires à
normativité faible) mais il ne me semble pas aberrant d'inférer de cet
article que le proviseur peut modifier une appréciation, voire la note
d'une copie.

En revanche, je suis beaucoup plus choqué que ceci soit pris en compte sur
votre notation administrative ; autant que j'en juge, les appréciations
portées sur les élèves sont des actes pédagogiques, et juger de vos
qualités pédagogiques est du ressort de l'inspecteur et non du proviseur ;
une partie de la notation est portée par l'inspecteur, et c'est cette
partie qui aurait dû être portée à la baisse SI ce que vous avez fait est
considéré comme peu judicieux par l'inspecteur. La note administrative
pourrait sanctionner votre retard à remplir les bulletins mais pas le texte
que vous choisissez d'y porter (le tout n'étant que mon opinion, hein).

Ariel DAHAN wrote:

"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
448e6bfa$0$856$ba4acef3@news.orange.fr...

Steph a écrit :

Emma a écrit :
> Cette appréciation ""Que faites-vous dans cette section ?"
n'amène

strictement rien à l'élève. Il eut été bien plus profitable de
rédiger autrement tout en disant que "son travail ou ses résultats
n'étaient pas ... etc et en indiquant le moyen de remédier à cet
état de fait. 35 ans de carrière à noter les élèves de cette façon : ça
fait
peur !

Je ne sais pas dans quel section exerce l'initiateur ce ce fil mais
je pense qu'il y a des cas ou ce genre d'appréciation se justifie.
J'ai côtoyé au cours de mes études des "touristes" (je l'étais moi
même dans certaines matières) qui était là par hasard, et qui était
surtout là pour se défouler.

Que dire à quelqu'un qui à 1.5 de moyenne (0.5 le trimestre
précédent) , qui ne fait strictement rien, qui n'assiste pas au 3/4
des cours et qui met le bordel au 1/4 restant ?

1. "Tartempion peut très largement mieux faire."
2. "Un travail plus sérieux vous permettrait d'améliorer nettement
vos résultats."
3. "Progression très nette ce trimestre, continuez !"
4. "Que faites-vous dans cette section ?"

5 . les résultats ne sont absolument pas satisfaisants pour espérer
continuer efficacement dans cette matière. Cela risque de vous
pénaliser pour la suite. Il faut redresser la barre, et faire en
sorte de na pas perturber le travail de vous camarades. Je vous
propose d'en parler lors d'un entretien avec vos parents

ou tout autre littérature dans le même esprit

Parceque vous trouvez que cette "littérature" est plus douce que "que
faites-vous dans cette section?" qui a le mérite de poser clairement
la question? (L'élève étant libre d'y répondre, ou pas).

Ariel DAHAN wrote:

"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
448e6bfa$0$856$ba4acef3@news.orange.fr...

Steph a écrit :

Emma a écrit :
> Cette appréciation ""Que faites-vous dans cette section ?"
n'amène

strictement rien à l'élève. Il eut été bien plus profitable de
rédiger autrement tout en disant que "son travail ou ses résultats
n'étaient pas ... etc et en indiquant le moyen de remédier à cet
état de fait. 35 ans de carrière à noter les élèves de cette façon : ça
fait
peur !

Je ne sais pas dans quel section exerce l'initiateur ce ce fil mais
je pense qu'il y a des cas ou ce genre d'appréciation se justifie.
J'ai côtoyé au cours de mes études des "touristes" (je l'étais moi
même dans certaines matières) qui était là par hasard, et qui était
surtout là pour se défouler.

Que dire à quelqu'un qui à 1.5 de moyenne (0.5 le trimestre
précédent) , qui ne fait strictement rien, qui n'assiste pas au 3/4
des cours et qui met le bordel au 1/4 restant ?

1. "Tartempion peut très largement mieux faire."
2. "Un travail plus sérieux vous permettrait d'améliorer nettement
vos résultats."
3. "Progression très nette ce trimestre, continuez !"
4. "Que faites-vous dans cette section ?"

5 . les résultats ne sont absolument pas satisfaisants pour espérer
continuer efficacement dans cette matière. Cela risque de vous
pénaliser pour la suite. Il faut redresser la barre, et faire en
sorte de na pas perturber le travail de vous camarades. Je vous
propose d'en parler lors d'un entretien avec vos parents

ou tout autre littérature dans le même esprit

Parceque vous trouvez que cette "littérature" est plus douce que "que
faites-vous dans cette section?" qui a le mérite de poser clairement
la question? (L'élève étant libre d'y répondre, ou pas).

Réponse non juridique, mais la question amène tellement à un troll que j'y
sucombe. Désolé ...
J'ai un trop net souvenir d'avoir découvert dans le livret scolaire qui m'a
été remis pour mon bac la mention écrite par le prof principal de 5e "Elève
inadapté à l'enseignement scolaire".
Mention qui en elle-même ne veut rien dire. ET qui ne correspondsait pas aux
rituels "Claude, s'il voulait s'en donner la peine, pourrait tellement mieux
faire" qui figuraient sur les relevés de note conservés par mes parents.

Je pense qu'une observation doit être objective, et non embigue.
A ce titre, si c'est justifié, la version 2 : "Un travail plus sérieux vous
permettrait d'améliorer nettement vos résultats."
ou la version 5, cinglante "les résultats ne sont absolument pas
satisfaisants pour espérer continuer efficacement dans cette matière. Cela
risque de vous pénaliser pour la suite. Il faut redresser la barre, et faire
en sorte de na pas perturber le travail de vous camarades. Je vous propose
d'en parler lors d'un entretien avec vos parents"
me paraissent infiniment préférables à la version touristique qui motivait
la question initiale.

Claude

>

Une circulaire n'a aucun caractere contraignant pour les personnes a qui
elle s'adresse ? Ah ! Je le savais pas !

--
Laurent GARNIER

Re,

La question des circulaires en droit administratif est l'une des plus
complexes mais je confirme qu'en elle-même une circulaire n'est pas
une source du droit : on ne peut édicter de règles nouvelles par une
circulaire qui doit se contenter de mettre en oeuvre les moyens
internes pour appliquer les textes réglementaires ou légaux.
Une circulaire est également une mesure d'organisation et de
fonctionnement des services qui peut porter sur les obligations des
salariés dont les fonctionnaires. Certaines peuvent effectivement en
cas de non-respect amener des sanctions au titre du droit disciplinaire
mais dans des conditions très précises. Dans le cas présent, je vois
mal quelle sanction disciplinaire peut être portée contre legardon...
Pour résumer, ce ne sont pas les circulaires qui ont un caractère
contraignant, ce sont les principes ou les textes auxquelles elles font
référence. On parlera sans doute d'arguties, mais l'administration
francaise a la facheuse tendance de dénaturer des textes véritables
sources de droit, par des circulaires ou directives parfaitement
tendancieuses...
Merci de votre lecture.

legardon <fregennass@aol.com> wrote:

J'ai écrit : "Que faites-vous dans cette section ?"
Le proviseur m'a sanctionné sur ma note adminstrative : "Se laisse
aller dans des appréciations négatives" (sic).....Il a évidemment
alerté le recteur sur "ma manière de servir"....

C'est un peu comme si une eleve, qui a une de vos question, au lieu de
vous repondre "Non" tout simplement, vous repondait "va te faire enc..."
qui veut dire la meme chose dans leur language. Le sanctionneriez-vous?
tout en faisant une note a ses parents et au proviseur?